NATIONS UNIES
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Distr.: LIMITEE
ECA/TPTCOM/EXP/97/2(v)
07 octobre 1997FRANCAIS
Original: FRANCAIS
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUEReunion d'experts preparatoire a la onzieme reunion de la conference des ministres des transports et communications
22 - 24 novembre 1997 Le Caire, Egypte
TOMEV
ANALYSE DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES POUR L'EXECUTION DES PRINCIPAUX PROJETS REGIONAUX DEUXIEME EVALUATION A MI-PARCOURS
DE UNTACDA II
V. ANALYSE Dfc LA MOBILISATION DBS RBSSO0KCES POUR L'JEXJECimON DES PRINCIPAUX PR0JETS
A. Secteur des transports
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1. Pour Ie secteur des"transport!, 70 "pfojets^g^Onaux pntet6 retenus dans le programme de la Decennie, les projets sont repartis comme suit: traHsp®rt aerien (27), transport multimodal (11), ports (4), transport maritime (25) etToutes et transport routier (3).
2. Les initiateurs de ces projets sont: (i) des organisations sectorielles africaines (AFRAA, ASECNA, CAFAC et MINCONMAR) pour 25 projets relevant des sous-secteurs aSrien (17) et
maritime (8); et (ii) des organisations du systemes de Nations Unies (CEA, CNUCED, OMI et OACI) pouF45,projetsproven^t,4e^,§ausT^PteuR^rignXlQ^^ pg;rtuaire (4), maritime (17)
et routier (3). Le tableau 5.1 ci-dessous montre la repartition des 70 projets par sous secteurs et par institutions initiatrices.Tableau 5,1
AIT MMT MPT MST RRT
Total
AFRAA 1
1
ASECNA 14
14
CAFAC 2
2
Institutions MINCONMAR
8
8
CEA 1 .3
1
3 8
CNUCED
8 1 6
15
OMI
2 11
13
OACI 9
9
Total 27
11 4 25
3 70
AIT: Transport a6rien MSf: Transport maritime
MMT: Transport multimodal RRT: Routes et transport routier
MPT: Ports o ■-■-.■.'. . i-
3. L'analyse de la mobilisation des ressources pour Fexecution de ces projets se fera selon les categories d'institutions initiatrices.
■.'■-■■...,:■.■ ■ ■ ■ ■ / -.■■/.■
5.1. Projets inities par les organisations africaines . j
■ • ' ■ : O r''.ill
4. La situation de l'etat d'execution et de financement des 25 projets inities par les organisations :,
sectorielles africaines est presentee dans le tableau 5.2 ci-dessous, par sous-secteur et par initiateurs.
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Tableau 5.2
TOTAL*
Achev6s En cours a"execution Non
commences Entidrement finances Finances partiellement en recherche de
financement sans
information AbandonnGs
Sous secteurs (* V AIT
17 3 8
-
10
1
4
1
1
MMT MPT
-
MST 8 3 1
-
4
-
4
-
-
RRT
-
Total
25 6 9
-
14
1
8
1
1
Initiateurs AFRAA
1
1
ASECNA 14 3 8
10
1
3
-
CAFAC 2
1
1
MINCONMAR 8 3 1
4
4
NB (*) Ce total est la somme des indications depuis "entierement finance's" jusqu'a
"Abandonn6s ".
{**) Voir tableau 5.1.
5. Ainsi, au plan du financement, 14 projets (56%) sont totalement finance's, ce qui constitue une bonne performance, plus particulierement pour l'ASECNA avec plus de 78% des projets initie~s finances et Minconmar avec 50%. A contrario, l'AFRAA et la CAFAC ne sont pas arrivees a faire financer aucun des projets initiSs. Ces performances sont confirm6es, au plan de l'execution, avec 15 projets acheves ou en cours d'execution, soit 60% pour Tensemble, environ 78% pour l'ASECNA et 50% pour Minconmar.
6. Sous reserve de confirmation des indications contenues dans la documentation consultee, 1'ASECNA aurait reussi a mobiliser 2,98 millions US$ de fonds propres et 54,94 millions US$ de ressources exterieures pour les 11 projets dont l'execution est acheve"e ou en cours, soit un totat de 56,92 millions US$. Le cout total de Tensemble des 14 projets initie"s pour I'ASCENA avait ete estime a 56,01 millions US$ dans le programme de la Decennie.
7. En ce qui concerne MINCONMAR les ressources mobilisees, routes exte'rieures, s'elevent a 7, 27 millions US$ contre une prevision de 12,37 millions US$, soit pres de 59%, il s'agit la d'une performance tout a fait satisfaisante.
8. La situation (execution et fmancement) des 45 projets inities par les institutions du systeme des Nations Unies est presentee dans le tableau 5.3 ci-dessous, par sous secteur et par institutions.
Tableau 5.3
TOTAU*) Achev&s
En cours d'exe'cution Non commences Entierement finances Finances
partiellement En recherche de financement sans information AbandonnGs
AIT 10
2 1
-
2 1
7
Sous secteurs (**) MMT
11
1
1
4
6
MPT 4
2
2
MST 17
1 1 2
2
10 3
RRT 3
2
1 1
1
Total
45 2 5 1 6 2
16
12 9
Institutions CEA
8
3
1 2
4
1
CNUCED 15
2 1 3
4
8
OACI 9 2
2
7
OMI 13
1
12
(*) Voir tableau 5.2 {**} Voir tableau 5.1
9. Ce tableau appelle trois remarques preliminaires: (i) la faible mobilisation des ressources, moins de 18% des projets; (it) le nombre de projets abandonnes, soit 20% des projets, ce qui pose la validity de la selection initiale; (iii) le nombre de projets sans information; soit plus de 26% des projets; cela n'est pas acceptable de la part d'organismes comme les institutions sous revue.
10. Les ressources mobilisees sont de 6,43 millions US$ contre une prevision de 61,04 millions US$, soit environ 10,5%. II s'agit la d'une performance tres faible. La performance apparait bonne pour la CNUCED, qui, avec environ 31 %, a mobilise 5,90 millions US$ contre 19,08 millions US$, tres mediocre pour la CEA (un peu plus de 2%, 180000 US$ contre 7,94 millions US$) et l'OACI (moins de 2%, 350 0O0US$ contre 25,25 millions US$) et nulle pour l'OMI (rien sur 8,77 millions US$). Cette situation ne peut s'expliquer que par le desengagement du bailleur de fonds principal de ces institutions, le PNUD, du financement du programme de la Decennie.
5.3. Problemes majeurs
11. En isolant 1'ASECNA qui constitue une institution particuliere, la mobilisation des ressources pour les projets regionaux peut etre jugee passable avec 13,70 millions US$ de realisation contre
84,81 millions US$ de prevision, soit environ 13,41%. Avec l'ASECNA, sous les reserves emises
au paragraphe 6 les ressources mobilisees se montent a 70,62 millions US$ contre une prevision de 140,82 millions US$. Toutefois, ce sont environ 23 projets qui ont e~te totalement ou partiellement finances sur une total de 70, soit seulement 32,8%. Cette situation conduit a faire etat des problemes ci-dessous:ECA/TPTCOM/EXP/97/2(v) Page 4
(a) Les organisations dont les programmes sont habituellement finances a partir des ressources du PNUD, ont mobilise moins de ressources en raison de la defection de leur bailleur de fonds;
(b) Les associations du type AFRAA et CAFAC paraissent avoir des structures peu aptes a mobiHser des ressources pour le financement des projets de developpement. Si cette situation peut etre comprehensible pour la CAFAC dont les membres n'ont aucune autonomie financiere, etant dans leur quasi-majorite des administrations publiques, elle Test moins pour 1'AFRAA dont seul le manque de volonte de ses '., membres, les compagnies aeriennes, peut justifier qu'elle n'a pas pu mobiliser 400 000US$ pour une banque de donne"es dont Futility pour ces compagnies se passe de demonstration. Cela confirme le doute qui plane sur la volonte des compagnies aeriennes africaines a aller vers une cooperation efficiente, encore moins vers 1'integration;
(c) La qualite; voire la pertinence, des piojets c6gionau,x retenus. En effet le taux
d'abandon, sont environ 15% (10 projets sur 70), parait pour le moins preoccupant'
au regard des criteres edictes pour la selection des projets;
(d) En outre il convient de noter egalement, qu'en dehors des projets presentes par 1'ASECNA, la plupart de ces projets regionaux ne repondent pas aux criteres de financement des principaux bailleurs de fonds, a rexception du PNUD, intervenant en Afrique. En effet, le groupe de la Banque mondiale n'a pas de mecanisme permettant le financement de projets regionaux, le groupe de la Banque africaine de developpement et le Fonds Europeen de developpement exigent le parrainage d'au moins un certain nombre d'Etats. Enfin, pour les projets inities par les institutions du systeme des Nations Unies, la maitrise d'oeuvre est confondue avec l'execution, ce qui est contraire aux regies et procedures d'acquisition des biens et services des bailieurs de fonds vise's ci-dessus.
12. En conclusion si la mobilisation des ressources necessaires au fmancement des projets
regionaux inities par les organisations sectorielles africaines parait satisfaisante en raison de V appui de leurs Etats membres, celle des ressources aux projets inities par les institutions du systeme des
Nations Unies necessitent que ces ressources proviennent, soit des budgets re"guliers des institutions,soit d'un financement du PNUD. A defaut, une telle mobilisation devieht difficile sauf si le projet recoit le parrainage des Etats africains a travers les organisations de cooperation economique sous- regionales; dans ce cas l'institution du systeme des Nations Unies doit agir en quality d'agence
d'execution pour les organisations de cooperation economique sous regionales concernees.B. Secteur des communications
13. Douze (12) projets regionaux, au total, ont ete proposes dans le secteur des communications par la CEA, l'UIT, l'UPU, le PATU et l'URTNA, dont 8 concernent les telecommunications, 1 la radiodiffusion et 3 les services postaux. Le cout total revise" de ces projets est de 27,9 millions de dollars EU. Des rapports ont ete etablis sur Tetat d'execution des projets d'UNTACDA par les chefs des groupes de travail sous-sectoriels, notamment TUIT et l'UPU. Ces rapports ont egalement fait la lumiere sur d'autres projets non inscrits-au programme de la Decennie, mais qui encouragent egalement la promotion des objectifs regionaux et qui sont deja executes ou entrain d'etre executes par l'UIT et l'UPU. L'etat de financement et d'execution des projets inities par les organisations
citees ci-dessus est donn6 au tableau 5.4 ci-dessous.
Situation des projets regionaux
Situation Acheves
En cours d'execution (EF)*
En cours d'execution (PF)*
Recherche de fond Abandonnes
Aucune information Total
Initiateur UIT 1
-
-
4
-
5
UPU
-
2
1
-
-
-
3
CEA
-
-
1 1
-
2
PATU
-
1
-
-
1
URTNA
-
-
-
-
-
1 1
EF : entierement finance's PF : partiellement finance's
5.4. Projets inities par des institutions regionales africaines
14. Deux projets ont et6 inities par des institutions regionales africaines a savoir le PATU et l'URTNA. Le projet de PATU consiste en une etude de pre-faisabilite sur la creation d'un centre de recherche pour le developpement des telecommunications, ne"cessitant un montant de 0,07 million de dollars EU. Quant au projet de l'URTNA de la creation d'un r6seau africain d'echanges continus d'informations et de programmes par satellite, il necessite un montant de 1,23 millions de dollars.
15. Aucune information n'est disponibie sur l'etat d'execution du projet de l'URTNA depuis que celui-ci a ete" inscrit au programme. Le projet de PATU n'a beneTicie d'aucun financement exterieur.
Cependant, le PATU a fait recours a ses propres ressources pour mener quelques activites preparatoires telles que Felaboration des questionnaires y compris la traduction et la reproduction.
5.5. Proiets finances par les institutions des Nations Unies
16. Dix projets, d'un cout revise de 26,6 millions de $EU ont ete initie"s par des institutions specialises des Nations Unies dans le secteur des communications. Sur cinq projets portant sur les telecommunications initie"s par l'UIT, un seul a ete entierement finance et mener a terme tandis que des fonds sont entrain d'etre recherches pour les quatres autres. Sur les deux projets inities par la
CEA dans le sous-secteur des telecommunications, le projet relatif a l'organisation des ateliers sur
l'etude de faisabilite de RASCOM a ete abandonne du fait que celui-ci est devenu operationnel au
moment ou des fonds sont entrain d'etre recherches en faveur du projet sur le deVeloppement des
structures de gestion du secteur des telecommunications. En ce qui concerne les projets inities par
l'UPU, deux ont ete entierement finances, tandis que le troisieme a beneficie d'un financement partiel.
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5,6 Autres proiets contribuant aux objectifs du programme de la Decennie et coordonne"s par les institutions des Nations Unies
17. Quelques projets ayant un impact regional, mais qui ne sont pas inscrits au programme de la Decennie, sont executes ou entrain d'etre execute's par les institutions des Nations Unies. Meme si,
la pr6occupation ici, e'st surtout d'Analyser la mobilisation des fonds destines aux projets regionaux
inscrits au programme-d& la Decennie, il conviendrait d'y mentionner les autres projets quicontribuent egalementja la progression des objectifs de la decennie. II a ete prevu dans les activites futures des groupes de travail, de d6finir les modalit6s, de prendre en consideration un tel effort
comme appprts supplementaires a la Decennie.Contributions de l'UIT
18. Les activites de I'UIT dans le contexte du plan d'action de Buenos Aires incluent 12 programmes et projets qui pourraient invariablement profiter aux pays africains dans les domaines de telecommunications et de radiodiffusion. Quelques-unes des activites dans le domaine du developpement institutionnel et des ressources humaines sont mentionnees ci-dessous.
19. Le plus important des programmes et projets est l'elaboration du livre blanc de l'Afrique, un document de politique destin6 aux administrations africaines pour le developpement et la option des telecommunications dans le contexte actuel qui est en pleine mutation. Le Livre Blanc de TAfrique a ete officiellement approuve" par la Conference R6gionale Africaine sur le Developpement des
t61ecommunications tenue a Abidjan en mai 1996.20. Un autre secteur important d'engagement de l'UIT, est le programme sur le developpement des ressources humaines. II conviendrait de souligner les actions specifiques entreprises en guise d'appui a la mise en place de 1'Ecole Superieure des telecommunications a Dakar (ESMT) et de
"African Advanced level training Institute" aftairobi (AFRALTI).
2. Contributions de l'UPU
21. L'UPU assure la poursuite de certains projets ayant un impact regional mais qui ne sont pas inclus dans le programme de la Decennie. Ces- projets incluent une etude sur le renforcement de l'ecole de formation de Maputo et un contrat de developpement des services postaux avec PAPU et
qui vise des activites de formation.3. Activity de la CEA
