DOC/UNTACDA/93/13 2 septembre 1993
NATIONS UNIES
COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE (CEA)
ANALYSE DE L1EXPERIENCE DES COMITES NATIONAUX DE COORDINATION (CNC) DE LA DEUXIEME DECENNIE DES
NATIONS UNIES POUR LES TRANSPORTS ET LES COMMUNICATIONS EN AFRIQUE (UNTACDA II)
I, INTRODUCTION
1. L'une des plus importantes nouveautes de la deuxieme Decennie des Nations Unies pour les transports et les
communications en Afrique est assurement la creation de Comites nationaux de coordination (CNC).
2. En decidant de cette creation, la Conference des ministres africains des transports, des communications et de la
planification, avait le souci de corriger certaines des
deficiences relevees lors de I1evaluation de la premiere Decennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique
(UNTACDA I, 1978-1988). En effet, les CNC ont ete concus
pour,d'une part assurer au niveau national la programmation,le suivi et la coordination des activites entreprises dans le cadre de UNTACDA II, et d'autre part servir de centre de liaison pour les projets et les activites sous-regionales et regionales.
3. Les CNC devaient §tre mis en place pendant la phase
preparatoire du programme de la deuxieme Decennie pour elaborer les composantes nationales de ce programme. Us doivent pendant la phase d'execution et au dela, aider a une meilleure
planification et a une meilleure coordination des systemes de transport et de comunications de leurs pays.
4. Environ quatre ans s'etant ecoules depuis la proclamation de la deuxieme Decennie, le present rapport a pour objet de faire le point sur lfetablissement des CNC, d'apprecier dans quelle mesure les objectifs fixes ont ete atteints ou non, d1identifier les difficultes rencontrees et de faire des recommandations en vue d'une plus grande efficacite dans I1assistance apportee aux Etats par la CEA dans le cadre du suivi des CNC. Le rapport
tiendra beaucoup compte des dernieres decisions de la conference des ministres et evitera de trop anticiper sur I1evaluation
interimaire prevue en 1994.
II. ANALYSE DES COMPOSITIONS DES CNC EXISTANTS.
5. Dans le document DEC/TRANSCOM/67/Rev4 du 7 decembre 1989 qui definit les objectifs de la Decennie ainsi que la strategie et les directives pour la preparation du programme de celle-ci, il est indique que:
a) "Le comite national de coordination devra regrouper:
i) des representants de I1administration, en particulier des ministeres charges de la planification economique, des transports, telecommunications, services postaux et radiodiffusion, environnement;
ii) des exploitants des infrastructures de transport et de communication;
iii) des industriels des secteurs des transports et des communications(transporteurs, affrfiteurs, manufacturiers et autres fournisseurs de
services);
iv) des collectivites et des usagers. "
b) " Cette representation se fera par des personnes possedant des connaissances de haut niveau en la matiere ou qui sont confrontes dans leurs activites aux problemes que soulevent les secteurs des
transports et des communications. "
6. Lfexamen des informations disponibles et leur verification sur la base de correspondances officielles ou de rapports de mission d1experts de la Division des transports, des
communications et du tourisme aboutissent a ce qui suit:
a) 29 comites nationaux ont ete effectivement crees(l en 1989, 13 en 1990, 5 en 1991, 4 en 1992, 4 en 1993 et 2 dont les dates de creation ne sont pas connues) soit environ 57% du nombre d'Etats-membres de la CEA;
b) les compositions de 25 comites seulement sont connues.
Cependant, il n'a ete possible de retrouver que les correspondances donnant les compositions de 21 CNC.
7. Une analyse des compositions de CNC connues(au nombre de 25) basee sur le secteur d'origine du coordinateur, la
representation: des sous- secteurs; des autres ministeres clefs; des institutions de financement ainsi que du prive, et les dispositions administratives qui ont ete prises pour creer les CNC, aboutit aux constatations suivantes:
a) pour 22 CNC(88%), la coordination est assuree par un expert relevant du ministere des transports(15 cas), ou du ministere des transports et des communications(6 cas) ou alors du ministere des communications(1 cas).
Pour les 3 CNC restants, la coordination est assuree par un representant du ministere chargee de la
planification dans 2 cas par le ministere chargee des finances dans 1 cas;
b) d'une maniere generale, les differents sous-secteurs des transports et des communications sont bien
representes sauf le transport urbain qui n'a ete mentionne que pour 12 CNC(48%);
c) le ministere charge de la planification est represents dans 22 CNC sur 25 et celui des finances dans 14 CNC;
d) le PNUD n'est represents que dans 4 CNC et le prive dans 14 CNC sur 25(56%);
e) les dispositions administratives qui ont ete prises pour creer les CNC n'ont ete precisees que pour 8 CNC.
La creation de 6 CNC a fait l'objet d'un arr§te pris par un seul ministere (5 par des ministeres des
transports et un par un ministere du plan), l CNC a ete cree par un arrfite pris conjointement par 2 ministeres
(transport et plan) et un autre par un arrete pris par 4 ministeres (transport,finances,communications et construction).
III. MANDAT DES CNC ET ACTIVITES ENTREPRISES.
8. Le mandat suivant a ete donne aux CNC par la Conference des ministres africains des transports, des communications et de la
planification:
" a) au cours de la phase preparatoire,le CNC devrait:
i) aider le pays a preparer des documents qui soulignent les strategies et les objectifs
sectoriels du pays et les integrer aux aspects des objectifs de la Decennie qui sont pertinents pour leurs politiques nationales nouvelles ou en cours, en matiere de transport et de communication et les plans de developpement sectoriels sur la base des directives fournies aux groupes de travail sous- regionaux;
ii) s1assurer que les autorites competentes de l'Etat accordent la plus grande priorite aux programmes et projets destines a realiser les objectifs de la
Decennie;
iii) fournir £ I'organisme chef de file et aux
organisations sous-regionales toute information disponible sur les secteurs des transports et des
communications.
b) au cours de la phase dfexecution, le CNC devrait:
i) aider le gouvernement dans l^tablissement des
programmes et projets prioritaires des secteurs,en particulier de ceux perraettant la realisation des objectifs de la Decennie;
ii) aider le gouvernement et le CMR dans la recherche du financement local des projets et programmes
prioritaires de la Decennie;
iii) coordonner 1'execution des programmes et projets nationaux en relation avec les organisations sous-regionales;
iv) fournir a la CEA, par 1'intermediaire du PNUD, les rapports d'activites necessaires au suivi de
lfexecution du programme de la Decennie.
c) de maniere permanente, le CNC devrait:
i) formuler les recommandations appropriees sur la politique, la planification et la coordination des secteurs des transports et des communications, dans le souci d'harmoniser I1action du gouvernement dans ces secteurs pour contribuer plus efficacement au developpement economique du pays et a 1'integration economique de 1'Afrque;
ii) collecter et diffuser apres un traitement adequat, les informations et les donnes concernant les
secteurs des transports et des communications;
iii) promouvoir la recherche pour la mise au point de la technologie et de la technique ainsi que
I1emancipation des associations professionnelles dans les secteurs des transports et des
communications et des activites connexes."
9. Pour evaluer dans quelle mesure le mandat rappele ci- dessus a ete execute pendant la phase preparatoire, il a ete procede a l'examen comparatif des informations disponibles sur:
les rapports nationaux, les projets sounds pour inclusion dans le programme de la Decennie et les CNC existants. II ressort de cet
examen que:
a) 10 CNC declares existants n'ont pas encore produit les rapports qui doivent faire le diagnostic des
systemes de transport et communication de leurs pays, definir des strategies nationales et identifier des projets prioritaires;
b) 13 des 24 rapports nationaux recus par la CEA ont ete elabores avant la creation des CNC des Etats-membres concernes. Par consequent, ces CNC n'ont pas
collabore a la preparation de ces rapports.
D'ailleurs ceux-ci ne sont pas conformes aux
directives qui ont ete donnees et mieux, lls semblent
avoir ete prepares pour un autre usage que la
Decennie;
c) 18 Etats-membres ont soumis des projets sans avoir
creer leurs CNC;
d) 23 Etats-membres ont soumis des projets mais n'ont
pas encore produit leurs rapports nationaux.10 Le bilan des activites entreprises par les CNC pendant la
chase d'execution est encore plus maigre. En effet,a ce jour, unseul CNC a fourni un rapport d'activites * la CEA 8 U est vrai que seuls les Etats (au nombre de 16 ) qui ont cree leurs CNC ont ete en mesure de donner des informations sur les promts inscrits dans le programme de UNTACDA II, il a fallu toutefois que des experts de la Division des transports se rendent aupres de 9 de
ces Etats pour collecter les informations necessaires.11 Par ailleurs 17 missions effectuees dans 31 pays (dont 22
seulement ont cree leurs CNC) par des experts de la Division des
transports, d'octobre 1992 a aoGt 1993, ont abouti auxprincipales constatations suivantes:
a) 8 CNC seulement peuvent etre consideres comme reellement actifs en ce sens qu'ils organisent au moins des reunions;
b) un seul CNC a fait etat dfun programme d1activites
qu'il aurait elabore;
c) dans la plupart des cas, bien que les CNC aient etfe mis
en place, les informations sur I1 execution des promts ne sont pas centralisees comme cela devrait etre.12. Selon les missions evoquees ci-dessus, les principales
difficultes aux quelles les CNC seraient confrontes dans I1execution de leurs taches sont:a) le manque de ressources financieres pour le financement des activites specifiques des CNC;
b) 1'instabilite des personnes et des structures qui entraine des changements frequents de la composition des CNC et entrave toute action de continuity;
c) le manque d'animation des CNC et de circulation de 1'information sur la Decennie;
d) 1'insuffisante motivation des experts qui composent les CNC et qui sont laisses a eux m&mes par les decideurs et les autorites politiques qui semblent s'interesser tres peu aux activites du comite
national.
III. ENSEIGNEMENTS ET CONCLUSIONS
CREATION ET FONCTIONNEMENT DES CNC
13. les modes d1organisation et de fonctionnement inherentes aux administrations nationales font que la creation d'un comite comme un CNC dont les activites concernent plusieurs ministeres exige des formalites pouvant §tre compliquees et longues suivant les pays. En effet, il s'agit de faire travailler ensemble des experts relevant de ministeres differents et de societes autonomes ou privees, pour accomplir des tSches dont tout ou partie sont deja devolues a des structures existantes.
14. De plus, comme en attestent les informations disponibles, le fait qu'un CNC soit cree par un acte administratif ne suffit pas pour lui conferer des ressources specifiques du budget de l'Etat. En effet, le CNC est percu comme un comite ad-hoc
compose dfagents dont le traitement est assure par les structures d»origine,et dont les activites, du fait de leur dimension et impact multi-sectoriels peuvent difficilement §tre financees par les ressources budgetaires alloues a un ministere specifique.
15. Ces deux enseignements expliqueraient en grande partie les lenteurs qui ont ete constatees dans la creation des CNC ainsi que les importantes difficultes de fonctionnement que rencontrent les comites existants.
COMPOSITION DES CNC
16. Pour des comites inter-ministeriels comme les CNC, les frequentes restructurations des services des Etats, peuvent, a defaut de revisions tout aussi frequentes de leurs compositions, se traduirent par un reel blocage des activites. Ce qui a deja ete constate dans un certain nombre de pays.
17. Par ailleurs, compte tenu de leurs attibutions, les CNC doivent necessairement comprendre des representants des
ministeres charges de la planification et des finances. Ce qui devrait garantir la coherence entre le programme prioritaire d'investissement public et les projets soumis pour le programme
de UNTACDA II.
EXECUTION DU MANDAT DES CNC
18. Tres peu de CNC ont participfi a 1'elaboration des rapports et des projets qui ont ete soumis par leurs Etats pour le
programme de la deuxieme Decennie. En effet, 18 des 47 Etats (38%) qui ont soumis des projets n!ont pas encore cree leurs CNC, tandis que 10 des 29 CNC existants (34%) tardent a produire les rapports nationaux devant appuyer les projets qui ont deja etfe presentes par leurs Etats.
19. Quand on examine de pres les taches assignees aux CNC on se rend cependant compte que celles-ci sont tres larges et couvrent des domaines aussi divers que: les politigues sectorielles, la planification, la recherche de financement, I1execution des projets, les systemes d1information et I1amelioration des services.
De plus la plupart de ces attibutions sont deja d€volues & des departements ministeriels comme la planification et la recherche de financement.
20. Dans ces conditions, il parait tout a fait comprehensible que les CNC qui ont ete crees aient eu des difficultes a remplir leur mandat. Ceci est d'autant plus vrai qu'on a I1impression que les CNC n'ont pas ete percus par les autorites gouvernementales comme un outil repondant a un besoin, auquel des objectifs
devaient §tre fixes et qui devait Stre astreint a une obligation de resultat. Tout se passe comme si le CNC etait considere comme une creation de la Decennie ne devant pas fitre fondu dans
I1arsenal institutionnel des Etats et dont la supervision et le contrdle releveraient de l'exterieur(CEA,CMR etc)
IV. RECOMMANDATIONS
21. Toute recommandation allant dans le sens de I1amelioration du fonctionnement des CNC devrait tenir compte: des recentes decisions de la conference des ministres; de la necessity de rechercher autant que possible la mise en oeuvre de tous les objectifs globaux de la D6cennie; et du fait qu'aucune
modification des mandats des differents organes de la Decennie ne peut intervenir avant la premiere evaluation interimaire de la Decennie prevue en 1994 et qui devra faire des propositions motivees.
22. En effet, lors de sa 9eme reunion qui s'est tenue & Addis Abeba les 12 et 13 mars 1993, la conference des ministres
africains des transports, des communications et de la planification a pris les decisions suivantes:
a) les mecanismes nationaux de coordination des transports et des communications qui existent et qui feraient
double emploi avec les CNC devraient €tre pleinement
8
reconnus et oncourag6s et des moyens trouves pour les appuyer et les renforcer;
b) les projets nationaux de la deuxieme Decennie devraient figurer dans le programme prioritaire d'investissement public des pays et fttre approuves par les autorites
chargees de ces programmes.
23. L1application rigoureuse de ces decisions devrait permettre de revoir aussi bien les problemes institutionnels que les
attributions des CNC, dans le sens d'un allegement et d'une plus grande efficacite. II convient cependant de preciser que les mecanismes nationaux existants sont en general des structures de planification et de recherche de financement dont les actions ne concernent que certains objectifs de la Decennie.
24. Par ailleurs, la moitie au moins des objectifs globaux de la Decennie portent sur des actions d1amelioration des services (banque de donnees, facilitation, securite, ressources humaines ..etc). Malgre cela, on a ^impression que jusqu'a present, la comprehension que les CNC ont de leur r61e se resume a
1•identification et au suivi de projets, en particulier
d'investissement. L1action des CNC devrait englober tous les objectifs de la Decennie notamment ceux qui ne sont pas
traditionnellement pris en charge par les administrations en
place.
25. De tout ce qui precede, on peut deduire les recommandations suivantes:
Recommandation no 1
La CEA et le CMR devraient veiller a 1•application
rigoureuse des decisions de la conference des ministres, a savoir:
i) reconnaitre des mecanismes nationaux de coordination des transports et des
communications existants (parmi les 24 Etats qui ont ete visites recemment, 5 Etats
(Algerie, Botswana, Lesotho, Swaziland et
Tunisie) ont declare ne pas avoir I1intention de creer de CNC et optent pour 1'utilisation des mecanismes existants);
ii) les projets nationaux sounds pour inclusion dans le programme de la Decennie doivent §tre inscrits dans les programmes prioritaires d'investissment public des Etats.
Le respect de ces decisions permettrait de decharger les CNC des tSches de planification et de recherche de financement qu'ils ne pouvaient en tout etat de cause remplir pleinement.
^ecomfflandation no 2
Une fois les CNC decharges des tftches de planification et de recherche de financement, leurs activites
pourraient 6tre focalisees sur la mise en oeuvre des
objectifs suivants de la Decennie:i) amelioration de la planification, de la wise
en oeuvre et de 1'utilisation des ressources humaines..etc(objectif no 3)
ii) amelioration de l'efficacite operationnelle,
de la qualite et de la disponibilite des services..,etc(objectif no 4)iii) mise en place de systemes d•information...etc
(objectif no 5)
iv) am^liorer la surete et la securite...etc
(objectif no 7)
v) creation et renforcement des liaisons inter-
regionales (objectif no 10).En general, il n'existe pas de mecanismes nationaux
assurant la coordination dans les domaines concernes.De plus, en focalisant ainsi les activites des CNC, on facilite la participation du secteur prive et des
usagers.
Recommandation no 3
Les missions d'appui de la CEA aux Etats, plut6t que de porter essentiellement sur le suivi des projets
comme c'est le cas maintenant devraient fitrere-orientees en consequence et avoir pour objets de:
i) verifier que les projets nationaux soumis en
vue d etre inclus dans le programme de laDecennie ont bien 6t6 inscrits dans les
programmes prioritaires d•investissement public;ii) s'assurer de 1'existence de mecanismes
nationaux de coordination des transports et des communications et s»informer sur leurs
attributions et leurs activites;iii) s1informer largement sur toutes les
structures nationales existantes menant des activites en rapport avec les objectifs de la
Decennie;
10
™!! Etats * cr6er effectivement des CNC capables de completer I1action des
mecanismes nationaux existants pour
permettre la raise en oeuvre sans exclusive des objectifs de la Decennie. Ces comites devront bien entendu s'appuyer sur les structures existantes s'occupant d6ja de questions comme la security routiere, la facilitation dans certains sous- secteurs
•••GlCf
v) assister les CNC ainsi crees pour qu'ils elaborent des programmes de travail oriented rfiellement vers la mise en oeuvre de tous les
objectifs de la Decennie.Recommandation no a
Pour que la CEA soit en mesure d'executer le mandat
ainsi recommande, il est necessaire que:
i) les missions d'appui aux Etats soient bien
preparees et de duress appropriees;
ii) ces missions soient concues dans le but de
permettre une bonne connaissance des systemes ae transport et de communications des pays
visites; F '
iii) les experts de la Division des transports,
des communications et du tourisme se
comportent comme de veritables conseillers en entreprenant de reels missions d'assistance : discussions approfondies avec les autorites et intervenants nationaux, evaluation de
1 existant et recommandations d1amelioration.
Si necessaire et par souci d'efficacite, des equipes d»experts devraient etre constituees
pour certaines missions;iv) les recommandations formulees lors des
missions soient communiquees officiellement
aux Etats concernfes en vue d'etre
discutees,et qu'une fois adoptees, leur mise
en oeuvre fasse l'objet d'un suivi regulier.
11
ANNEXE no 1
EVALUATION DES MISSIONS D'ASSISTANCE AUX CNC EFFECTUEES EN 1992-1993, PAR DE EXPERTS DE LA DIVISION DES TRANSPORTS, DES COMMUNICATIONS
ET DU TOURISME (TCTD).
12 I. INTRODUCTION
1. D'octobre 1992 a aout 1993, des experts de la Division des transports, des communications et du tourisme, ont effectufe 17
missions d1assistance aux Comites nationaux de coordination
(CNC).
2. Ces missions dont 7 avaient un objectif mixte, ont permis de couvrir 31 pays dont l»un a ete visite deux fois tandis que 2 autres l'ont ete trois fois. Seulement 3 des 31 pays visites n'ont pas encore de projets dans le programme de UNTACDA II.
3. Les termes de reference des missions d1assistance aux CNC sont definis par les directives approuvees lors de la reunion de coordination de la Division du 29 septembre 1992 et distributes par le memo TCT/OCD/709 du ler octobre 1992(cf annexe no 2).
II- EVALUATION SOMMAIRE DES RESULTATS DES MISSIONS.
4. L1exploitation des rapports de mission permet de retenir les principaux elements d1evaluation presentes ci-apres.
Puree des missions.
5- Sept des 17 missions avaient un objectif mixte: reunion, collecte de donnees pour des activites du programme de travail de
la Division et accessoirement, information sur les CNC et l'etat
d'execution des projets approuves en 1991.6. Compte non tenu des 7 missions mixtes, la duree moyenne des
missions consacrees exclusivement a I1 assistance aux CNC, est de 4 jours. Le maximum est de 7 jours et le minimum de 2 jours. Si
on deduit les jours de voyage (en moyenne 2 par pays), la dur6e moyenne de travail effectif dans les pays n'est gue de 2 jours(ce gui est tres faible eu egard aux termes de reference) et va
de moins d'une journee a 5 jours au maximum.Mise en place et activites des CNC.
7. Vingt deux Etats sur les 31 visites, ont declare avoir cree
leurs cnc. Cependant les experts en mission nfont discute de la composition de ces CNC que dans 8 pays.8. Par ailleurs, 8 CNC seulement ont ete consideres comme opgrationnels par le seul fait qu'ils tiennent au moins des reunions guand bien m&ne celles-ci seraient episodigues
(preparation des reunions de la conference des ministres
essentiellement). II semble cependant gu'aucun des CNC n'a
elabore de programme d1activites et gue la guestion nfa pas ete
abordee lors des missions.
13
gujvi fle l'execution des proiets' approuvfeq en 1991.
9. Les donnees sur 1'execution des projets approuv6s en 1991 ont pu 6tre collected dans 23 pays sur les 28 concernes. Dans beaucoup de cas, il a fallu cependant que les experts fassent le tour des administrations concernees, faute de centralisation au
niveau du CNC.
Informations aen^rales sur les politlaues sectorielles
et les programmes prioritair-ggT
10. Les missions se sont tres peu preoccupees de 1>existence ou non de politiques sectorielles et de la conformite des proiets
aux programmes prioritaires existants.11- L1existence d'un programme prioritaire d•investissement public n'a ete fait etat que dans 6 cas. II n'est cependant pas prouv§ que les experts ont pu au moins prendre connaissance de
ces programmes.
Contacts avec les institutions de financeTnent.
12. Dans 15 pays sur 31, les experts ont rencontre les
representations du PNUD et les ont informSes sur UNTACDA II et les CNC. Dans la grande majorite des cas, ces contacts ont permis
de constater le manque presque total d*information desrepresentations du PNUD sur UNTACDA II en general et les CNC en
particulier.
13. Dans trois cas seulement, les experts en mission ont
rencontre des representations d'autres institutions definancement(Banque mondiale, CFD-France, CEE).
PAYS VISITES ET DUREES DES MISSIONS
PAYS 1.ZAMBIE
2.NIGERIA GABON 3.CAMEROUN
DUREE DE LA MISSION 10/5-15/5/1992
1/5-10/5/1992
20/7-24/7/1992
OBSERVATIONS
Mission mixte dont l'objet principal n'fetait pas
I1assistance au CNC.
-^
Mission mixte dont l'objet principal n'Stait pas
I1assistance aux CNC.
Mission mixte dont lfobjet principal n'etait pas
I1assistance au CNC.
14
4.CONGO ZAIRE
5.TANZANIE ZAMBIE BOTSWANA KENYA 6.LESOTHO 7.SOUDAN
8.KENYA
SEYCHELLES
9.MOZAMBIQUE SWAZILAND ZIMBABWE
10.NIGERIA BENIN
11.MALI SENEGAL CAP VERT
12.ALGERIE MAROC TUNISIE COTE D'lVOIRE
13.TCHAD
GUINEE EQUATORIALE.
25/9-9/10/1992
29/9-29/10/1992
8/2-9/2/1993 2 jours 9/2-12/2/1993
4 jours 8/2-10/2/1993
3 jours 11/2-12/2/193
2 jours 6/2-10/2/1993
5 jours 10/2-15/2/1993
6 jours 15/2-17/2/1993
3 j ours 11/2-15/2/1993
6 jours 15/2-18/2/1993
4 jours 17/2-20/2/1993
3 jours 20/2-24/2/1993
5 j ours 24/2-27/2/1993
4 j ours
10/3-24/3/1993
5/6-8/6/1993 4 j ours 12/6-16/6/1993
5 jours
Mission mixte dont l'objet principal n'etait pas
I1assistance au CNC.
Mission mixte dont l'objet principal n'6tait pas
I1assistance aux cNC.
Mission d1assistance au CNC.
Mission d1assistance au CNC.
Mission d'assistance aux CNC.
Mission d1assistance aux CNC.
Mission d1assistance aux CNC.
Mission d1assistance aux CNC.
Mission mixte dont l'objet principal n'etait pas
1'assistance aux CNC.Pas de contact avec CNC de COTE D'lVOIRE.
Mission d'assistance aux CNC.
15
14.BURKINA FASO NIGER
11/7-17/7/1993 7 jours 17/7-23/7/1993
7 jours
Mission d'assistance aux
CNC.
15.GHANA
SIERRA-LEONE NIGERIA KENYA
18/7-12/8/1993 Mission mixte dont l*objet principal n'6tait pas
I1assistance aux CNC.Pas de contact avec CNC du Kenya.
16.DJIBOUTI 26/2-2/3/1993
5 jours Mission d1assistance au
CNC.
Nota: la 17erne
visite au CNC.
mission concerne l'Ethiopie,il s'agit plut&t d'um
16
4 i
: ANNEXE no 2GUIDELINES FOR MONITORING THE IMPLEMENTATION OF UNTACDA II AT THE COUNTRY LEVEL
'A
17
DRAFT GUIDELINE FOR MONITORING THE IMPLEMENTATION OF UNTACDA II AT THE COUNTRY LEVEL
1. The basic information which each staff must know or acquire about the countries he has been assigned are:
(i) The existence and composition of the NCCs;
(ii) Whether the national report on UNTACDA Ii was
prepared in accordance with all the UNTACDA Ii guidelines and also obtain a copy;(iii) The list of all projects approved in 1991 and
their relevant profiles;(iv) The list of pending and rejected projects and the reasons for their pending and rejection;
(v) The programme of activities to be undertaken at the national level (DOC/UNTACDA/92/08);
2. An effort is being made by the UNTACDA II programme officer and the Decade project to provide each staff with some of the basic information mentioned above.
3. During missions to the countries the assigned staff will do everything possible to:
(i) - contact the NCCs where they have been
established and present a progress report on
UNTACDA II and discuss:
- the status of preparation and implementation of each country's Decade projects and update the project profiles if necessary;
- the activities undertaken by the NCC and the
difficulties encountered (institutional,
financial and technical);(ii) Contact appropriate national authorities,
operators and users where the NCC does not exist to sensitize them on the creation of the NCCs.
The staff should at least meet with the Permanent Secretary of a relevant Ministry in the fields of transport and communication;
(iii) Collect information both on the existing national institutional arrangements for the preparation of
transport and communications projects andprogrammes, and on the existing transport and communications policies and programmes;
m
18
(iv) Discuss and review the work programme of the NCC and where none exists to assist in formulating
one:
(v) Contact the local representatives of the member institutions of the RMC (ADB, UNDP, IBRD, EEC) to inform them about the UNTACDA II in general and especially the national activities to be
undertaken, as well as explore
the availability or other sources of resources that can enable efficient functioning of the NCCs (for example,existing institutional support
projects in the fields of transport and communication).
4. In the back-to-office report, recommendations should be made on the following issues:
(i) for countries where NCCs exist
- improvement in the composition and functioning of the NCC where applicable;
- improvement of the NCCs programme of activities or proposal of a programme of activities for the NCC as discussed and agreed with country.
(ii)
for countries where NCCs do not exist- proposals for suitable composition of the NCCs to be established;
- proposed time-table and assistance in the establishment of the NCCs;
- a proposed programme of activities for the NCCs to be established;
- the identification of existing internal resources to enable the proper functioning of the NCC(s).
(iii) In general
- the improvement of the NCCs1 terms of reference based on the national realities, where applicable.
5. On the basis of data collected on the status of the approved projects, the officer should also update the profiles of these projects and provide the required monitoring inf
1- I*"." -
19
ANNEXE no 3
ANALYSE DE LA COMPOSITION DES COMITES NATIONAUX DE COORDINATION
20 DESIGNATION l.Ministereassurant laCoordination. 2.Sous-secteurs representes: 2.1AIT 2.2IWT,MMT,MPT,MST 2.3RRT 2.4RWT 2.5URT 2.6BRS 2.7POS 2.8TEL 3.Autresministeres- cleetinstitutions represents. 3.1PLAN 3.2FINANCES 3.3PNUD 4.Priveetusagers representes. 4.1SYNDICATS 4.2CHAMBREDE COMMERCE 4.3ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
BENIN Transport oui oui oui oui oui oui oui oui - - oui oui
ANALYSEDE BURUNDI Transport oui oui oui oui oui oui oui oui - — _
LACOMPOSITIONDESCNC CAMEROUN Transport — oui oui - oui oui oui oui oui oui
CENTRAFRI QUE Transport oui oui oui — oui oui oui oui oui oui
COTE D■IVOIRE Transport oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
EGYPTE Transport oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
21 5.Modedecreation duCNCCNCcree par arr§te
CNCcree par arrete
CNCcree par arrdte
CNCcree par arrete DESIGNATION l.Ministereassurant lacoordination 2.Sous-secteurs represented: 2.1AIT 2.2IWT,MMT,HPT,MST 2.3RRT 2.4RWT 2.5URT 2.6BRS 2.7POS 2.8TEL 3.Autresministeres cleetinstitutions definancement represented. 3.1Plan 3.2Finances 3.3PNUD 4.Priverepresents 4.1Syndicats 4.2Chambrede commerce 4.3Associations professionnelles
sssssBicsssssssasasss ETHIOPIE Transport etcomm oui oui oui - - oui — oui — oui _
GABON Plan oui - - - oui oui oui oui oui -
GAHBIE Transport etcoram oui — — - oui oui - oui
GHANA Transport etcomm oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
GUINEE Transport oui oui oui oui oui oui oui oui OUI
KENYA Transport etcomm oui oui oui oui - oui oui oui
22 5.Modedecreation duCNC.CNCcree pararrete minis- teriel DESIGNATION MADAGASCARMAURITANIEMOZAMBIQUE Planl.Ministereassurant lacoordinationTransport etcommTransportTransport 2.Sous-secteurs representes: 2.1AIT 2.2IWT,MMT,MPT/MST RRT 2.4RWT 2.5YRT 2.6BRS 2.7POS 2.8TEL ministeres cleetinstutitions representes: 3.1Plan 3.2Finances 3.3PNUD 4.Priverepresents: 4.1Syndicats 4.2Chambrede commerce 4.3Associations professionnelles.
23 5.Modedecreationdu CNCMimstres membresdu CNC
CNC cree par arret
CNCcree parun arrete DESIGNATION l.Ministereassurant lacoordination 2.Sous-secteurs representes: 2.1AIT 2.2IWT,MMT,MPT,MST 2.3RRT 2.4RWT 2.5URT 2.6BRS 2.7POS 2.8TEL 3.Autresministerescle etinstitutions representes: 3.1Plan 3.2Finances 3.3PNUD 4.Priverepresents: 4.1Syndicats 4.2Chambredecommerce 4.3Associations professionnelles.
NIGERIA Finance oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui
RWANDA Transp oui oui oui oui oui
TANZANIE Communi cations oui oui oui oui oui oui
TCHAD Trans oui oui oui oui oui oui oui oui oui
ZAIRE Transp oui oui oui oui oui oui oui
ZIMBABWE Transport oui oui oui oui oui oui oui oui
SOUDAN Transp oui oui oui oui oui oui oui oui
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