20 décembre 2005
Pr NF EN 15288-2
Indice de classement : S 52-408-2 T1 Piscines
T2 Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement
T3E : Swimming pools – Part 2 : safety requirements for operation D :
Avant-projet de norme française homologuée Remplace :
Correspondance
Analyse
Modifications
CEN/TC 136
Date: 2005-09
prEN 15288-2:2005
CEN/TC 136 Secrétariat: DIN
Piscines — Partie 2 : Exigences de sécurité pour le fonctionnement
Swimming pools — Part 2: Safety requirements for operation
ICS :
Descripteurs :
Sommaire
Page1 Domaine d'application...4
2 Références normatives...4
3 Termes et définitions...4
4 Exigences organisationnelles ...6
5 Exigences de fonctionnement ...9
6 Instructions destinées aux utilisateurs... 23
Annexe A (normative) Essai de coloration ... 26
Annexe B (informative) Lignes directrices utilisées au Royaume-Uni en matière d’équipements de secours pour piscines... 27
Annexe C (informative) Exemples de formulaires d’enregistrement des accidents... 31
Annexe D (informative) Exemple de liste de contrôle possible pour l’évaluation des besoins en matière de surveillance ... 34
Avant-propos
Le présent document (prEN 15288-2:2005) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 136 “Équipements de sports, d'aires de jeux et autres équipements de loisirs”, dont le secrétariat est tenu par DIN.
Ce document est actuellement soumis à l’Enquête CEN.
La présente norme prEN 15288 "Piscines" comporte les parties suivantes :
Partie 1 : Exigences de sécurité pour la conception
Partie 2 : Exigences de sécurité pour le fonctionnement.
Introduction
Il existe une grande variété de piscines publiques, allant des parcs aquatiques avec leurs milliers de visiteurs par jour aux piscines d’hôtels et de gîtes, en passant par les piscines municipales. Cette diversité implique une gradation des exigences de sécurité, selon le niveau de risque spécifique. Il convient également de prendre en considération le fait que dans certaines installations (par exemple, les piscines de Types 2, 3 et 4) les utilisateurs ne s’attendent pas à une surveillance du bassin.
Sur la base d’une évaluation du risque, il convient que les exploitants prennent des mesures raisonnablement possibles afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Cela signifie qu’il est nécessaire d’analyser le degré de risque lié à un travail, un lieu de travail ou une installation en particulier par rapport au temps, aux contraintes, au coût, aux avantages et aux difficultés matérielles liés à la mise en place de mesures pour éviter ou réduire le risque. Toutefois, il n’y a pas lieu d’utiliser cet argument pour justifier le fait de ne pas prendre de mesures de sécurité et, en cas de doute, il convient que l’exploitant privilégie la sécurité.
Il convient que les exploitants de piscines prennent également en compte le prEN 15288-1 lorsqu’ils réalisent une évaluation du risque.
Domaine d'application
La présente norme fournit les exigences de sécurité relatives au fonctionnement des piscines publiques. Elle est destinée aux personnes impliquées dans l’exploitation et la gestion des piscines publiques. Elle fournit des recommandations concernant les risques associés aux piscines publiques pour le personnel et les utilisateurs, grâce à l’identification des précautions requises pour garantir la sécurité.
La présente norme ne s’applique que de manière restreinte aux bassins constitués de zones délimitées de cours d’eau, de lacs ou de mers. Les exigences relatives aux méthodes de travail en toute sécurité et à la surveillance doivent être appliquées lorsqu’elles sont pertinentes.
Références normatives
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les éventuels amendements).
prEN 15288-1, Piscines − Partie 1 : exigences de sécurité pour la conception.
ISO 7001, Symboles destinés à l'information du public.
ISO/CD 20712-1, Signaux de sécurité relatifs à l'eau et drapeaux de sécurité pour les plages − Partie 1:
Spécifications pour des signaux de sécurité relatifs à l'eau utilisés sur les lieux de travail et dans les lieux publics.
Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions suivants s’appliquent.
3.1
piscine publique piscine ouverte au public
Les types de piscines publiques suivants sont identifiés :
Type 1 : installations dont les activités aquatiques constituent l’activité principale (par exemple piscines municipales, piscines ludiques, parcs aquatiques) ;
Type 2 : installations dont la piscine constitue un service additionnel à l’activité principale (par exemple piscines d’hôtels, de campings, de clubs privés ou piscines thérapeutiques) ;
Type 3 : piscines privées d’habitations destinées à être louées sur une courte durée/pendant les vacances ;
Type 4 : piscines privées communes à plus de vingt habitations.
3.2
piscine couverte
installation comprenant une ou plusieurs zones d’eau, située à l’intérieur d’un bâtiment et couverte par une toiture (fixe ou mobile)
3.3
piscine extérieure
installation comprenant une ou plusieurs zones d’eau à l’air libre 3.4
piscine thérapeutique
piscine conçue pour des soins médicaux et de physiothérapie prodigués sous le contrôle d’une personne compétente. (Les piscines destinées à la remise en forme et aux activités connexes ne sont pas considérées comme des piscines thérapeutiques.)
3.5 bassi n
tout réservoir d’eau dans lequel des activités aquatiques peuvent prendre place 3.6
plages du bassin
espace autour d’un bassin, associé à l’utilisation du bassin proprement dit, tel que les zones de circulation, d’accès et de sortie, etc.
3.7
exploitant de piscine
personne (responsable, propriétaire, etc.) responsable du fonctionnement de la piscine en matière d’hygiène et de sécurité
3.8
zones réservées au personnel
zones uniquement accessibles au personnel 3.9
personnel technique
personnes qualifiées, responsables du fonctionnement de l’équipement technique 3.10
surveillance
aide apportée aux utilisateurs par des maîtres nageurs qualifiés 3.11
personnel de surveillance
personnes qualifiées, responsables de la surveillance des utilisateurs dans la zone contrôlée
3.12
surveillance des abords du bassin
surveillance des utilisateurs qui sont dans l’eau et sur les plages du bassin
Exigences organisationnelles
Généralités
Pour une gestion efficace en matière d’hygiène et de sécurité, les exploitants de piscines doivent suivre quatre étapes, en tenant compte de la spécificité des installations et des risques associés :
rédiger un document portant sur la gestion de l’hygiène et de la sécurité ;
établir un organigramme définissant les rôles et les responsabilités de chacun ;
évaluer le risque, établir les procédures et instructions visant à prévenir les risques identifiés et à s’en protéger, distribuer lesdites procédures et instructions et former le personnel ;
contrôler la performance de l’organisation et évaluer les résultats de manière régulière, et adapter et améliorer l’organisation en conséquence.
Dans le cas des bassins pour lesquels une surveillance constante n’est pas prévue, les exigences mentionnées ci-après peuvent ne pas être appliquées dans leur intégralité, mais les principes de base restent cependant valides et doivent être appliqués par l’exploitant.
NOTE Le cas échéant, il est possible de cumuler des fonctions techniques et des fonctions de surveillance.
Rédiger un document portant sur l’hygiène et la sécurité Un document écrit doit être établi, en précisant :
la politique d’organisation en matière de sécurité ;
le nom des principaux responsables et leurs responsabilités ;
la liste des risques et les mesures de sécurité du travail ou les précautions destinées à les éviter ;
les dispositions à prendre en cas de blessure, d’incendie et autres urgences ;
les dispositions visant à fournir les instructions, la formation et la surveillance pour garantir que des mesures de sécurité du travail sont adoptées et suivies en toutes circonstances ;
les dispositions visant à s’assurer que les employés respectent les règles et les précautions établies.
Établir un organigramme définissant les responsabilités de chacun
Un organigramme doit être établi, distribué et actualisé. Il doit comporter une description fonctionnelle du poste et identifier qui fait quoi à quel moment, ainsi que les résultats attendus.
Évaluer le risque, établir les procédures et instructions correspondantes
Une évaluation spécifique du risque doit être effectuée pour chaque piscine avant son ouverture au public.
Par la suite, l’évaluation doit être actualisée et révisée à chaque fois en cas de modification technique importante, d’accident ou de série d’incidents.
L’évaluation du risque consiste à examiner les aspects du fonctionnement de la piscine susceptibles de représenter un danger pour les personnes, afin :
d’évaluer la gravité et la probabilité des risques ;
d’établir les précautions à prendre ;
de vérifier quelles précautions ont été prises et d’agir si nécessaire.
Étapes obligatoires pour l’évaluation du risque :
identifier les dangers ;
identifier qui risque d’être blessé et comment ;
évaluer le risque ;
rédiger des procédures et instructions ;
les distribuer ;
former le personnel ;
conserver les conclusions ;
réviser l’évaluation.
Contrôler la performance, évaluer les résultats, adapter et améliorer l’organisation
Des audits réguliers doivent être effectués dans le cadre d’une gestion active, afin de contrôler la performance de l’organisation et d’évaluer ses résultats.
Des actions doivent être entreprises afin d’adapter et d’améliorer l’organisation en fonction des évaluations et des remarques formulées par le personnel.
Procédures/instructions relatives à la sécurité du bassin
GénéralitésLes procédures doivent être établies sur la base de l’évaluation du risque et peuvent comporter des instructions.
Les procédures et instructions doivent être rédigées par écrit et conservées. Elles doivent être présentées sous la forme suivante :
objet ;
domaine d’application ;
définitions ;
attribution des rôles et des responsabilités ;
description du processus ;
documents de contrôle (documentation spécifique et générale se rapportant à la procédure) ;
distribution contrôlée (émission et conservation des procédures/instructions écrites, contrôle de la distribution des copies) ;
contrôle et révision (suivi de l’efficacité des procédures/instructions, révision périodique, responsabilité de la révision).
Les paragraphes suivants fournissent la liste des procédures de base. Il revient à l’exploitant d’ajouter des procédures supplémentaires, le cas échéant, en relation avec l’installation spécifique et les activités associées.
Procédures concernant les locaux techniques et l’équipement Les procédures doivent au minimum inclure :
le contrôle de l’accès par les utilisateurs (pour éviter le surnombre et les accès non autorisés), voir 5.1.1.4 et 5.1.1.5 ;
l’inspection de la zone de baignade, des bâtiments et de l’équipement technique associé, voir 5.1.2 ;
la vérification de l’équipement et des éléments de la piscine et la vérification des dispositifs de sécurité, voir 5.1.3 ;
le nettoyage et la désinfection des locaux, voir 5.1.4 ;
le fonctionnement du système de traitement de l’eau, voir 5.1.5 ;
le fonctionnement du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (le cas échéant), voir 5.1.6 ;
le fonctionnement du système d’éclairage (le cas échéant), voir 5.1.7 ;
la maintenance de l’équipement de la piscine, voir 5.1.8 ;
le choix et la livraison, le stockage, la manipulation et l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques, voir 5.1.9 ;
l’utilisation et le contrôle des produits chimiques dans l’eau du bassin, voir 5.1.10 ;
le prélèvement d’échantillons d’eau du bassin pour analyse chimique et microbiologique, voir 5.1.11.
Procédures et instructions relatives à la gestion du personnel Les procédures doivent au minimum inclure :
le déploiement du personnel de surveillance (le cas échéant) ;
le déploiement du personnel technique (le cas échéant) ;
la formation du personnel de surveillance (le cas échéant) ;
la formation du personnel technique (le cas échéant) ;
la répartition des tâches, le temps consacré à chaque tâche, la rotation des postes, etc. (le cas échéant) ;
le choix et l’utilisation des EPI (Équipements de protection individuels) ;
l’enregistrement des rapports d’incidents et d’accidents.
Procédures d’urgence
Les procédures doivent au minimum inclure les mesures à prendre dans les situations suivantes :
évacuation d’urgence ;
incendie ;
défaillance structurelle ;
réactions en cas d’incidents impliquant des baigneurs ;
premiers soins ;
comportement inconvenant ;
contact avec des produits chimiques ;
émission de gaz toxique ;
panne d’éclairage, voir 5.3.5.2 ;
orage, voir 5.3.5.3 ;
contamination de l’eau ;
problème de transparence de l’eau.
Les rôles et les responsabilités doivent être clairement attribués lorsque les services de secours extérieurs sont appelés, afin d’éviter toute confusion des rôles et des responsabilités parmi le personnel de la piscine.
Exigences de fonctionnement
Exigences de fonctionnement relatives aux mesures de sécurité liées à la piscine et à son équipement
Taux d’occupation Généralités
Le taux d’occupation maximal pour un fonctionnement en toute sécurité doit être pris en considération et défini par l’exploitant sur la base d’une évaluation du risque, en tenant compte au moins des éléments suivants :
la conception de l’installation (espace disponible, surfaces de plan d’eau, équipements aquatiques, attractions, etc.) ;
le type d’utilisateurs et les activités organisées à chaque créneau horaire ;
les niveaux réels de surveillance mis en place.
NOTE Il convient d’accorder une attention particulière au contrôle du nombre d’enfants, en tenant compte de leur âge, de leurs aptitudes et de leurs comportements, que les parents peuvent surveiller. Il convient que les enfants de moins de 8 ans soient toujours accompagnés par un parent ou une personne responsable.
Recommandations concernant la fréquentation maximale instantanée autorisée dans une piscine Le nombre maximal d’utilisateurs doit être défini par l’exploitant en fonction des résultats d’une évaluation du risque prenant en compte :
la capacité de l’installation ;
la désignation de la piscine (par exemple piscine, piscine à vagues, piscine d’hôtel) ;
les installations et zones additionnelles (par exemple saunas, zones de repos, aires de bronzage, restaurants) ;
le type d’utilisateurs (par exemple adultes, enfants, personnes handicapées) ;
les différentes activités de la piscine à chaque créneau horaire (par exemple entraînement de natation, plongeon, gymnastique aquatique).
NOTE 1 La présence d’autres activités à l’extérieur des plages du bassin peut augmenter le nombre maximal d’utilisateurs autorisé dans l’enceinte complète de la piscine.
NOTE 2 Il convient de définir le nombre maximal d’utilisateurs autorisé dans un bassin en fonction de la surface de plan d’eau. Un taux maximal de un utilisateur pour 3 m2 d’eau constitue un taux d’occupation type pour des bassins réservés à l’apprenti ssage de la natation et à l’entraînement sportif.
NOTE 3 En fonction de la conception et de l’utilisation du bassin (des bassins ludiques extérieurs avec de grandes aires de bronzage aux petits bassins d’hydromassage), il convient également de définir séparément la fréquentation maximale instantanée autorisée dans chaque bassin.
Dispositions relatives à la surveillance des utilisateurs
L’évaluation du risque déterminera si une surveillance du bassin est requise. L’évaluation du risque doit également tenir compte du rapport entre les risques et les coûts liés à la prévention des risques afin de déterminer dans quels cas il est possible d’assurer une utilisation de la piscine en toute sécurité avec une surveillance réduite peut suffire, voire sans aucune surveillance.
NOTE 1 Une surveillance est généralement assurée pour les piscines de Type 1. Pour les piscines de Types 2, 3 et 4, où le risque est moindre, une surveillance réduite, voire aucune surveillance, peut suffire. Un exemple de liste de contrôle pour l’évaluation des besoins en matière de surveillance est donné à l’Annexe D.
Lorsque aucune surveillance n’est assurée, l’utilisateur doit en être informé :
pour les piscines de Types 3 et 4, dans le contrat de bail ou de location ;
pour tous les types de piscines, dès l’arrivée dans l’installation et lors du passage devant le point de contrôle d’accès ;
pour tous les types de piscines, dans la zone de baignade.
NOTE 2 Il convient que l’évaluation du risque reconnaisse au moins que les facteurs suivants réduisent le risque :
accès limité à certains groupes d’utilisateurs autorisés (par exemple résidents de l’hôtel, clients du camping, membres du club, personnel de l’hôpital, patients) ;
règlement intérieur régissant le comportement à adopter pour une utilisation en toute sécurité ; et que les facteurs suivants augmentent le risque :
bassin profond et variations soudaines de profondeur ;
plongeon depuis le bord du bassin ou à partir de plateformes et de plongeoirs ;
certains équipements au bord du bassin (par exemple plots de départ, toboggans).
NOTE 3 Si au terme de l’évaluation du risque il est établi que la piscine ne nécessite pas de surveillance du bassin, il est recommandé de mettre en place les dispositions suivantes :
information des utilisateurs avant l’entrée dans la piscine, incluant des panneaux dans le hall, dans les vestiaires et dans la zone de baignade indiquant que le bassin n’est pas surveillé et attirant l’attention sur les règles simples d’utilisation et de sécurité ;
panneaux dans la zone de baignade indiquant la profondeur de l’eau ;
alarme pour appeler de l’aide en cas d’urgence et instructions pour son utilisation ;
équipements de secours adaptés (par exemple perches, cordes à lancer, bouées de sauvetage) accessibles aux abords du bassin et clairement identifiables.
NOTE 4 Lorsqu’une piscine ne nécessite pas de surveillance et que la baignade non accompagnée est autorisée, il est conseillé de contrôler les entrées et les sorties de manière à ce que l’exploitant sache qui utilise le bassin à tout moment.
NOTE 5 Lorsqu’une piscine ne nécessite pas de surveillance, des dispositions pour prévoir une surveillance peuvent être nécessaires dans les cas suivants :
utilisation de la piscine par des enfants non accompagnés de moins de 15 ans ;
prévision d’une forte affluence ;
boissons alcoolisées mises à la disposition des utilisateurs ;
mise en place d’activités ou utilisation d’équipements susceptibles de générer des risques supplémentaires en raison de la grande excitation provoquée.
La rédaction d’une procédure de sécurité est obligatoire dans le cas des piscines susceptibles d’être utilisées sans surveillance. La procédure doit être incluse dans les procédures relatives à la sécurité de la piscine.
Dans toutes les piscines publiques, un membre du personnel doit être désigné comme étant "de permanence"
pour répondre immédiatement en cas d’alerte et pour s’occuper des urgences.
NOTE 6 Il est recommandé de fournir une formation adaptée au personnel concerné.
Contrôle des accès autorisés au public
Pour tous les types de piscines, l’accès aux jeunes enfants ne doit être autorisé que si la surveillance est adaptée.
NOTE 1 La mise en place d’une méthode adaptée de prévention contre l’accès non autorisé par des jeunes enfants (par exemple une clôture, un abri, une couverture, un système d’alarme) peut être envisagée.
L’accès aux piscines de Type 1 doit être contrôlé, conformément au règlement intérieur, au moyen d’un point de contrôle ou de tout autre dispositif de contrôle efficace (comme un code d’accès).
L’accès aux piscines de Types 2 et 3 doit être contrôlé au moyen d’une méthode efficace (par exemple un point d’accueil, une clé, une porte contrôlée), de façon à ne pas dépasser le nombre maximal d’utilisateurs prescrit.
NOTE 2 Il est possible d’utiliser un système de vidéosurveillance pour surveiller l’utilisation de la piscine.
L’accès aux piscines de Type 4 doit être limité aux propriétaires des habitations et à leurs invités.
Contrôle des accès non autorisés aux utilisateurs
Les zones et les locaux réservés au personnel (comme les locaux techniques) doivent être correctement signalés et sécurisés pour empêcher tout accès non autorisé.
Lorsqu’un équipement ou un élément d’une installation est mis hors service (par exemple fermé pour cause de réparations), il faut empêcher tout accès non autorisé du public.
Inspection de la zone de baignade, des bâtiments et de l’équipement technique associé
Les procédures d’inspection de la zone de baignade, des bâtiments et de l’équipement technique associé doivent :
garantir qu’ils n’ont pas été endommagés et qu’ils sont en état d’être utilisés ;
comprendre la liste des éléments de l’évaluation du risque devant être vérifiés afin de s’assurer qu’aucun risque supplémentaire ni qu’aucune augmentation d’un risque existant n’est apparu.
Vérification de l’équipement et des éléments de la piscine et vérification des dispositifs de sécurité Les procédures doivent permettre de s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification des paramètres utilisés dans l’évaluation du risque (par exemple équipements et éléments endommagés, dispositifs de sécurité tels que barrières et mains courantes mal positionnés, grilles d’évacuation mal placées) susceptible d’augmenter les risques.
NOTE Il est recommandé d’effectuer un examen visuel des piscines d e Types 1 et 2 tous les jours avant l’ouverture au public, et de s’assurer en particulier que l’équipement est prêt à être utilisé (par exemple, protections bien en place, éléments sécurisés). Pour les piscines de Type 3, il convient d’effectuer régulièrem ent un examen visuel.
Nettoyage et désinfection des locaux
Les procédures doivent mentionner les critères de choix des produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que l’importance de suivre les recommandations du fabricant relatives à l’utilisation et au stockage des produits. En cas de nettoyage des sols pendant les heures d’ouverture, des précautions doivent être prises pour prévenir les risques associés (par exemple surfaces glissantes, présence de produits chimiques).
Les produits utilisés pour le nettoyage des plages du bassin ne doivent pas réagir avec les produits chimiques utilisés dans l’eau du bassin. Une attention particulière doit être portée afin d’éviter la contamination de l’eau du bassin par des produits de nettoyage ou de désinfection, ce qui risquerait d’affecter les dispositifs de contrôle de l’eau du bassin.
NOTE 1 Aux alentours du bassin, il convient d’avoir seulement la quantité de produit nécessaire pour la journée.
NOTE 2 Pour les piscines de Types 1 et 2, afin de vérifier la qualité et l’efficacité des procédures de nettoyage et de désinfection, il est recommandé de prélever régulièrement des échantillons pour effectuer une analyse microbiologique des surfaces.
Fonctionnement du système de traitement de l’eau
Les procédures doivent inclure un essai de coloration du système de circulation d’eau de chaque bassin, conformément à l’Annexe A, lors de la mise en service de la piscine.
NOTE Pour les piscines de Types 1, 2 et 3, il est recommandé de renouveler l’essai de coloration tous les 5 ans afin de vérifier que tous les éléments continuent de fonctionner normalement.
Les procédures relatives au fonctionnement du système de traitement de l’eau doivent avant tout être conformes aux instructions fournies par le fabricant de l’équipement. Les procédures doivent inclure la tenue d’un registre pour l’équipement.
Fonctionnement du chauffage, de la ventilation et de la climatisation
Les procédures relatives au chauffage, à la ventilation et à la climatisation doivent avant tout être conformes aux instructions fournies par le fabricant de l’équipement. Elles doivent également mentionner les valeurs de référence relatives à la performance de l’équipement.
Fonctionnement du système d’éclairage Les procédures doivent garantir :
un niveau minimal d’éclairage conformément au prEN 15288-1 ;
l’efficacité du système d’éclairage de secours.
Maintenance de l’équipement
Les procédures doivent avant tout être conformes aux instructions fournies par le fabricant concernant la maintenance de l’équipement. Elles doivent :
mentionner les instructions relatives à la maintenance et la fréquence des opérations de maintenance (au moins une fois par an) ;
indiquer où des actions correctives peuvent s’avérer nécessaires ;
définir les compétences et/ou qualifications requises pour les personnes chargées de la maintenance.
NOTE Il est préférable d’utiliser un programme de maintenance. Il convient de planifier la maintenance de chaque partie de l’équipement en fonction des exigences du fabricant.
Les procédures doivent également mentionner :
que, lorsque des travaux de maintenance sont effectués pendant les heures d’ouverture au public, des précautions particulières doivent être prises, conformément à la réglementation en vigueur, pour protéger le public susceptible d’être présent ;
la fréquence d’inspection des circuits de dosage et des injections correspondantes.
Choix et livraison, stockage, manipulation et utilisation en toute sécurité des produits chimiques Les procédures de sélection des produits chimiques doivent spécifier les critères de choix des produits les mieux adaptés en fonction des normes en vigueur et des informations données par le fournisseur.
Les procédures de livraison en toute sécurité des produits chimiques doivent faire l’objet d’un accord entre le fournisseur et l’exploitant et définir un lieu de livraison sécurisé inaccessible au public, en tenant compte des informations disponibles relatives à la sécurité. Elles doivent décrire le déchargement en toute sécurité des produits chimiques dans la zone de livraison. En cas de livraison en vrac, des précautions particulières (par exemple raccords spécifiques, points de remplissage séparés et clairement indiqués) doivent être prises pour éviter de verser un produit chimique dans la mauvaise cuve.
Les procédures pour le stockage et la manipulation en toute sécurité des produits chimiques doivent :
être conformes aux fiches de données de sécurité ;
mentionner les conditions ambiantes (par exemple température, humidité, ventilation) requises, ainsi que le moyen de les contrôler et les enregistrer ;
spécifier que seul le personnel formé et autorisé peut stocker et manipuler les produits chimiques ;
indiquer les EPI à utiliser pour chaque type de produit et chaque activité ;
fournir les instructions relatives à la manipulation et au lieu de stockage de chaque produit, y compris l’équipement nécessaire (par exemple pour le transport) ;
fournir les instructions à suivre en cas de renversement du produit ;
indiquer la quantité maximale de chaque produit pouvant être stockée au même endroit ;
indiquer le lieu et la façon de ranger des conteneurs/emballages vides, en mentionnant qu’ils ne doivent pas être réutilisés pour un usage différent.
Application des produits chimiques dans l’eau du bassin
Des produits chimiques doivent être injectés dans l’eau du bassin afin que la qualité de l’eau soit conforme à la réglementation en vigueur.
Les procédures d’application des produits doivent :
spécifier les méthodes à utiliser pour préparer les solutions en toute sécurité ;
mentionner qu’il est interdit de fumer pendant la manipulation des produits chimiques ;
lorsque le dosage manuel est autorisé :
décrire les méthodes de travail permettant de diluer correctement les produits chimiques dans l’eau du bassin, afin d’éviter les pics et d’obtenir une qualité d’eau toujours conforme aux critères établis ;
mentionner que, dans tous les cas, l’application directe de produits dans le bassin en présence d’utilisateurs est interdite ;
lorsque le dosage est automatique :
mentionner les instructions pour alimenter et commander l’équipement ;
définir les conditions de stockage de l’équipement lorsque celui-ci n’est pas en service.
Contrôle de la qualité physique, chimique et microbiologique de l’eau du bassin Les procédures de contrôle de la qualité de l’eau du bassin doivent spécifier qu’il faut déclarer :
les critères de qualité de l’eau à remplir (y compris le pH, la clarté, la température, le taux de désinfectant, la qualité bactériologique) ;
la méthode à employer pour prélever les échantillons d’eau destinés aux dispositifs d’analyses manuels et automatiques ;
le type, la méthode et la fréquence de chaque analyse ;
le mode opératoire de chaque analyse ;
les conditions d’enregistrement des résultats ;
les conditions de stockage des réactifs et la procédure de vérification de leur conformité avant utilisation (par exemple, vérifier la date d’expiration) ;
la méthode et la fréquence d’étalonnage de l’équipement utilisé, conformément aux instructions du fabricant.
Exigences de fonctionnement relatives à la gestion du personnel
Généralités
La surveillance d’une piscine comprend la surveillance des locaux techniques, de l’équipement technique et des activités aquatiques des utilisateurs.
Dans une piscine, différents types de surveillance peuvent s’avérer nécessaires par exemple, surveillance générale de l’installation, surveillance des activités hors de l’eau, surveillance des espaces réservés aux enfants, surveillance du sauna, surveillance des utilisateurs des bassins.
Le personnel d’une piscine publique comprend normalement une ou plus des catégories suivantes :
personnel d’encadrement et personnel administratif ;
personnel de surveillance ;
personnel technique ;
professeurs de natation et entraîneurs ;
personnel de nettoyage, d’entretien, vendeurs et autre personnel connexe.
Personnel d’encadrement de la piscine
Les principaux moyens dont dispose l’encadrement de la piscine pour garantir la sécurité sont : déléguer, informer, former et surveiller. La Figure 1 illustre le lien entre ces tâches et le niveau de responsabilité.
Figure 1 — Rapport entre la quantité de travail et le niveau de responsabilité
NOTE Il est préférable que le personnel d’encadrement de la piscine soit qualifié et possède les compétences et les connaissances requises afin d’assurer le fonctionnement de la piscine en toute sécurité.
Le personnel jouant un rôle direct et essentiel dans la sécurité des utilisateurs est le personnel de surveillance et le personnel technique. Les alinéas suivants fournissent une liste d’exigences relatives au déploiement et à la formation du personnel concerné.
Personnel de surveillance Généralités
Le personnel affecté à la surveillance des zones d’eau et des plages des bassins (même si c’est une tâche parmi d’autres) doit être qualifié.
NOTE Les professeurs de natation, qui possèdent les qualifications requises conformément à cet alinéa, peuvent cumuler les deux fonctions à la fois uniquement pour leurs groupes.
Pour les besoins de la présente norme, les paragraphes suivants couvrent uniquement la surveillance des bassins et des plages.
Qualifications
Les exigences relatives à la qualification du personnel de surveillance doivent inclure :
un âge minimum * ;
les aptitudes physiques et mentales nécessaires pour assurer la fonction ;
la capacité de nager conformément à la réglementation nationale en vigueur *;
la capacité de secourir les personnes en cas de noyade ou de danger, validée de manière appropriée * ;
la connaissance de la sécurité aquatique et de la prévention des accidents * ;
la capacité d’identifier une victime et la compétence en techniques de sauvetage * ;
la connaissance des responsabilités légales * ;
des compétences en matière de réanimation cardio-pulmonaire, premiers soins et gestion des blessures de la moelle épinière ;
la connaissance des locaux de l’installation ;
la connaissance des principes de fonctionnement de la piscine et de ses équipements de secours ;
la connaissance des procédures de sécurité, sanctionnée par des tests pratiques effectués et consignés à intervalles appropriés sur le site *.
Les exigences signalées par un astérisque * doivent obligatoirement être conformes à la réglementation nationale en matière de sauvetage.
NOTE Il est recommandé de placer les sauveteurs aquatiques ayant de 16 ans à 18 ans sous la surveillance et la responsabilité d’un membre expérimenté du personnel de surveillance.
Déploiement
Les procédures relatives au déploiement du personnel de surveillance doivent tenir compte des caractéristiques de l’installation, par exemple :
heures d’ouverture ;
temps consacré aux différentes tâches, rotation des postes, pauses ;
taux d’occupation (nombre d’utilisateurs instantanés), âge, aptitudes et localisation des utilisateurs, type d’utilisateurs ;
conditions d’une bonne vue d’ensemble des zones d’eau ;
résultats de la dernière évaluation du risque ;
activités particulières, événements, programmes ;
activités attirant l’attention aux abords du bassin.
Les procédures doivent également tenir compte des caractéristiques liées à la conception de la piscine susceptibles d’influencer le travail du personnel de surveillance en affectant la vue, l’audition ou la concentration, notamment :
type et caractéristiques de la piscine ;
taille des bassins ;
éclairage ;
éblouissement et réflexion ;
effets acoustiques ;
système de ventilation ;
chaleur et humidité ;
équipements spéciaux (par exemple toboggans, bassin à vagues).
Les procédures doivent également mentionner au moins les éléments suivants :
qualifications et nombre de membres du personnel de surveillance ;
conditions de coopération avec des tiers ;
zones de responsabilité de chaque membre du personnel de surveillance (zones d’eau et plages des bassins) pendant les heures d’ouverture.
Une assistance technique de surveillance (par exemple système de vidéosurveillance assistée, y compris vidéosurveillance subaquatique) ne doit pas remplacer la surveillance humaine, mais peut cependant être considérée comme une aide supplémentaire à la prévention des risques.
Formation initiale du personnel de surveillance
Le personnel de surveillance doit recevoir une formation initiale sur les procédures de sécurité du site, sanctionnée par des tests pratiques dont les résultats sont consignés.
Les procédures doivent mentionner la formation requise pour chaque aspect de la surveillance, en accord avec l’évaluation du risque et les procédures de sécurité établies.
Formation continue du personnel de surveillance
Le personnel de surveillance doit recevoir une formation continue en ce qui concerne les procédures et les techniques de sécurité, afin de maintenir ses compétences.
Vérifier les compétences du personnel à intervalles appropriés.
NOTE Il convient de former le personnel à faire face aux violences physiques, y compris à apaiser les conflits.
Répartition des tâches du personnel de surveillance
En fonction du déploiement et pour maintenir le niveau de vigilance approprié, les procédures doivent définir :
la zone/l’emplacement surveillé par chaque membre du personnel ;
la durée maximale de surveillance sans interruption à un endroit donné ;
la durée de la journée de travail ;
les pauses prévues ;
la rotation des postes entre les activités aux abords du bassin et les activités hors de cette zone.
Lignes directrices relatives à la surveillance Voir l’Annexe B.
Habillement et équipement
Le personnel de surveillance doit porter des vêtements clairement identifiables et, le cas échéant, différents selon les tâches. Les vêtements doivent être choisis en fonction de l’environnement spécifique de la piscine.
L’équipement approprié doit être mis à la disposition du personnel de surveillance.
NOTE Un exemple d’exigences nationales en matière d’équipements de secours pour piscines est donné à l’Annexe B.
Personnel technique Déploiement
Les procédures doivent mentionner les tâches, le nombre de membres du personnel technique et le niveau de responsabilité, et les qualifications requises pour chaque poste. Les éléments suivants doivent être pris en considération :
type de piscine ;
taille des bassins ;
type d’équipement technique et technologie utilisée ;
dimensions et type d’équipement technique ;
recommandations des fabricants ;
planning de fonctionnement.
Formation du personnel technique
Les procédures doivent définir le type de formation requis pour chaque poste en fonction des éléments suivants :
type et dimensions de l’équipement ;
technologie adoptée ;
matériaux et produits chimiques utilisés ;
recommandations des fabricants.
Les procédures doivent également mentionner :
le niveau de connaissance requis en matière de technologie de base de traitement de l’eau ;
le niveau de connaissance requis en matière de procédures de conservation de la qualité de l’eau ;
la formation requise.
Choix et utilisation des EPI
Les procédures doivent exiger d’utiliser les EPI appropriés.
En ce qui concerne les produits chimiques, les EPI doivent être conformes à ceux mentionnés dans les fiches de données de sécurité correspondantes.
Enregistrement des rapports d’incidents et d’accidents
Les procédures d’enregistrement des rapports d’incidents et d’accidents doivent mentionner que tout incident ou accident ayant nécessité les premiers soins et/ou une réaction d’urgence, ou une action pour éviter une situation d’urgence, doit être consigné dans un registre, de manière suffisamment détaillée pour pouvoir être analysé ultérieurement.
Les procédures doivent également mentionner que tous les rapports d’incidents et d’accidents doivent être passés en revue régulièrement, au moins une fois par an et après tout accident majeur, afin de définir des actions correctives/préventives.
Exigences de fonctionnement relatives aux procédures d’urgence
Généralités
Pour les piscines de Type 1, et les piscines de Types 2 et 3 lorsqu’elles emploient du personnel, des procédures doivent être établies et distribuées au personnel concerné en prévision au moins des situations d’urgence suivantes :
incendie ;
défaillance d’une structure, d’un élément ou d’un équipement ;
victime dans l’eau ;
contamination de l’eau due à la présence de matières fécales/sang/vomissures ;
baisse de clarté de l’eau ;
violence physique ;
acte terroriste ;
contact avec des produits chimiques ;
émission de gaz toxique ;
panne d’éclairage ;
orage.
En l’absence du personnel de surveillance, une méthode doit être établie pour informer les utilisateurs des recommandations à suivre dans les situations d’urgence ci-dessus.
En fonction de la situation, certaines actions de base doivent être prévues dans les procédures :
si possible, agir rapidement pour empêcher l’aggravation de la situation ;
donner l’alerte ;
secourir ;
évacuer ;
prodiguer les premiers soins ;
si possible, agir pour limiter les effets de la situation d’urgence ;
à chaque étape, éviter qu’une panique ne soit générée.
Les procédures relatives à ces actions doivent mentionner au moins dans chaque cas :
l’identification de la zone ou de l’installation concernée et à mettre en alerte/évacuer ;
la restriction des activités d’urgence uniquement à la zone ou l’installation concernée, en évitant d’alerter les zones/installations/utilisateurs qui ne sont pas impliqués ;
les personnes à alerter/évacuer/secourir et dans quel ordre ;
les méthodes et niveaux d’alerte appropriés pour chaque situation.
Donner l’alerte
Les procédures pour donner l’alerte doivent prévoir deux étapes, à suivre dans cet ordre :
donner l’alerte à l’intérieur, en alertant les utilisateurs impliqués et le personnel ;
donner l’alerte à l’extérieur, en appelant les services d’urgence appropriés.
Secourir
Les procédures de secours doivent prévoir trois étapes, à suivre dans cet ordre :
éloigner la victime du danger ;
prodiguer les premiers soins ;
appeler les services de secours appropriés.
Évacuer
Les procédures d’évacuation doivent prévoir deux étapes :
faire évacuer la zone ou l’installation concernée, de manière ordonnée et systématique ;
empêcher tout nouvel accès à la zone ou l’installation.
Exigences complémentaires spécifiques à certaines situations d’urgence Contamination de l’eau par des matières organiques
Contamination par des matières fécales solides
Les procédures doivent mentionner comment rétablir la situation lorsqu’une contamination de l’eau par des matières fécales solides est détectée, afin de s’assurer que les utilisateurs ne courent aucun risque.
NOTE Une procédure type prévoit les étapes suivantes :
retirer la matière solide ;
vérifier que le niveau de chlore est bien dans la fourchette prévue.
Contamination par du liquide fécal, du sang ou des vomissures dans les bassins de petite dimension Les procédures doivent mentionner comment rétablir la situation lorsqu’une contamination de l’eau par du liquide fécal, du sang ou des vomissures est détectée dans un bassin de petite dimension, afin de s’assurer que les utilisateurs ne courent aucun risque.
NOTE Une procédure type prévoit les étapes suivantes :
évacuer le bassin ;
vider le bassin ;
nettoyer et désinfecter le bassin ;
remplir à nouveau le bassin et traiter l’eau ;
rouvrir le bassin.
Contamination par du liquide fécal, du sang ou des vomissures dans les bassins de grande ou moyenne dimension
Les procédures doivent mentionner comment rétablir la situation lorsqu’une contamination de l’eau par du liquide fécal, du sang ou des vomissures est détectée dans un bassin de grande ou moyenne dimension, afin de s’assurer que les utilisateurs ne courent aucun risque.
NOTE Une procédure type prévoit les étapes suivantes :
évacuer le bassin ;
injecter un produit floculant ;
augmenter le niveau de chlore libre au moins jusqu’à la limite maximale autorisée ;
aspirer le fond du bassin en évacuant l’eau vers les eaux usagées ;
attendre la fin du sixième cycle de filtration ;
rincer les filtres ;
rétablir le niveau normal de chlore libre ;
rouvrir le bassin.
Panne d’éclairage
Les procédures doivent au moins mentionner que la première action à entreprendre consiste à évacuer les bassins.
Orage
Exigences pour les piscines couvertes
Si un orage menace, la piscine peut continuer à fonctionner normalement, sans restriction.
Exigences pour les piscines comprenant des bassins intérieurs/extérieurs reliés entre eux
Si un orage menace, les bassins extérieurs doivent être évacués. Le passage entre les bassins intérieurs et extérieurs doit être fermé et les barrières (voir le prEN 15288-1:2005, 4.6.3.3) doivent être installées. Les bassins intérieurs peuvent alors continuer à fonctionner normalement, sans restriction.
Les piscines comprenant des bassins intérieurs/extérieurs reliés entre eux qui ne sont pas conformes aux exigences de cet alinéa doivent être évacuées.
Exigences pour les piscines comprenant des équipements aquatiques intérieurs/extérieurs reliés entre eux
Si un orage menace, les équipements intérieurs/extérieurs comme les cours d’eau, les rivières à courant, les toboggans ouverts etc. doivent être évacués et l’accès empêché des deux côtés.
Exigences pour les piscines extérieures
Si un orage menace, les bassins extérieurs doivent être évacués. Les utilisateurs doivent être invités à quitter l’installation ou à se réfugier à l’intérieur des bâtiments.
NOTE Il convient d’interdire aux utilisateurs de s’abriter sous les arbres, ce qui constitue un danger.
Instructions destinées aux utilisateurs
Généralités
Les instructions destinées aux utilisateurs dans une piscine doivent être données de manière visible ou audible, ou une combinaison des deux. Les instructions en matière de sécurité doivent être comprises dans les informations fournies.
NOTE 1 Il est recommandé de présenter les informations sous forme de symboles graphiques, conformément aux normes ISO pertinentes, lorsqu’elles existent. Il est possible d’ajouter un message dans la ou les langues du pays où l’installation est utilisée.
NOTE 2 Il est préférable d’utiliser des panneaux multilingues, adaptés en fonction des utilisateurs attendus.
Informations destinées au public
Généralités
Les informations destinées au public doivent comprendre :
les règles d’utilisation de l’installation ;
les informations/instructions relatives à la sécurité (par exemple profondeur des bassins) ;
un plan général d’orientation de l’installation ;
des informations pour le public.
Règles d’utilisation de l’installation
L’exploitant doit établir un ensemble de règles devant être respectées par les utilisateurs.
Ces règles doivent indiquer au moins :
les conditions d’admission ;
le comportement recommandé lors de l’utilisation des bassins, des équipements et des services ;
le comportement autorisé lors de l’utilisation des bassins, des équipements et des services ;
les exigences en matière d’hygiène (par exemple prendre une douche à chaque fois avant d’accéder à un bassin, ne pas contaminer l’eau des bassins) ;
l’obligation de suivre les instructions du personnel.
NOTE 1 Il convient de spécifier les fonctions du personnel, y compris le droit de faire respecter le règlement intérieur et d’agir en cas de violation du règlement, voire d’exclure les contrevenants.
Les utilisateurs doivent être informés des règles d’utilisation de l’installation, au moins par l’intermédiaire d’affichage placé à l’entrée de la zone contrôlée.
NOTE 2 Il est recommandé d’afficher les règles à plusieurs endroits dans l’installation.
Informations/instructions relatives à la sécurité Panneaux de sécurité
Les panneaux de sécurité doivent être conformes aux normes ISO pertinentes, lorsqu’elles existent.
Les panneaux de sécurité doivent être conformes aux normes/directives ISO pertinentes, lorsqu’elles existent, et ils doivent normalement être situés au moins à proximité de chaque source de danger. L’emplacement et l’installation des panneaux de sécurité doivent être envisagés lors de la phase de conception, voir le prEN 15288-1:2005, 4.3.
L’exploitant doit être responsable de la signalisation et doit garantir la pertinence de la signalisation en fonction des éventuelles révisions de l’évaluation du risque.
Signaux d’avertissement
Des signaux d’avertissement audibles/visibles doivent être utilisés pour alerter les utilisateurs et le personnel :
en cas d’urgence ;
lorsque des équipements techniques ou aquatiques risquent d’interférer avec les utilisateurs (par exemple canons à eau, machines à vagues, fonds mobiles).
Les signaux doivent être audibles/visibles et efficaces pour tous les utilisateurs présents dans la zone concernée.
Un bouton d’alarme destiné à être utilisé par le public et conçu pour se déclencher uniquement de manière intentionnelle doit être installé.
En cas d’utilisation d’un dispositif avec une vitre avant destinée à être brisée, choisir un type de vitre qui ne risque pas de blesser les utilisateurs qui sont pieds nus.
Après utilisation par les utilisateurs ou le personnel, seul le personnel autorisé doit être habilité à réinitialiser les signaux d’avertissement.
Plan général d’orientation de l’installation
Un plan général d’orientation de l’installation doit être affiché avant l’entrée dans la zone contrôlée et à l’intérieur de celle-ci, indiquant clairement :
l’emplacement des bassins et des services ;
la désignation des zones ;
les informations permettant également l’accès aux personnes handicapées ;
les informations pour une utilisation de l’installation en toute sécurité.
Informations pour le public
Les informations pour le public (par exemple toilettes, casiers, cafétéria, bassins, toboggans) doivent également prendre en considération les recommandations destinées aux personnes handicapées.
Les informations pour le public doivent, à chaque fois que possible, être conformes à l’ISO 7001.
Annex A (normative) Essai de coloration
A.1 Ramener la teneur en chlore de l’eau du bassin à zéro, en utilisant par exemple du thiosulfate.
A.2 Prévoir une quantité de noir ériochrome T d’environ 100 g par 500 m3 d’eau et garder à disposition la quantité de chlore indiquée en A.7.
A.3 Appliquer rapidement la bonne quantité de noir ériochrome T dans le système de circulation d’eau, en amont des arrivées d’eau.
A.4 Surveiller et documenter à l’aide de photographies ou d’enregistrements vidéo l’évolution du processus de coloration de l’eau du bassin, et mesurer le temps nécessaire pour obtenir une homogénéisation complète.
A.5 La première partie de l’essai est réussie si l’homogénéisation complète est atteinte en moins de 15 min.
A.6 Attendre au moins une demi-heure pour que l’eau du bassin se stabilise.
A.7 Appliquer le chlore en utilisant les mêmes critères que pour le noir ériochrome T, à raison d’environ 5 mg/l d’eau du bassin.
A.8 Surveiller et documenter à l’aide de photographies ou d’enregistrements vidéo l’évolution du processus d’éclaircissement de l’eau, et mesurer le temps nécessaire pour revenir à la situation présente avant l’étape A.3.
A.9 La seconde partie de l’essai est réussie si le niveau de clarté de l’eau avant l’étape A.3 est rétabli en moins de 15 min.
Annex B (informative)
Lignes directrices utilisées au Royaume-Uni en matière d’équipements de secours pour piscines
B.1 Conformément à la loi de 1957 (Occupiers Liability Act), les occupants des locaux ont l’obligation de faire en sorte que :
1) l’équipement fourni soit en état de remplir ses fonctions ;
2) l’équipement et les locaux soient régulièrement contrôlés et que tout défaut soit corrigé immédiatement ;
3) la surveillance fournie soit appropriée.
B.2 Lignes directrices concernant l’équipement technique
1) L’exploitant doit s’assurer que l’équipement technique est conçu ou adapté pour l’utilisation envisagée.
L’Article 5 de l’Arrêté de 1992 relatif à la fourniture et à l’utilisation d’équipements de travail (Provision and Use of Work Equipment) stipule que "adapté" signifie adapté selon tous les aspects raisonnablement envisageables susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des personnes. L’exploitant doit s’assurer que l’équipement est utilisé uniquement pour les opérations et dans les conditions pour lesquelles il est "adapté".
4) Au moment de choisir un équipement, l’exploitant doit prendre en considération les conditions d’utilisation et les risques en matière de santé et de sécurité pour les personnes présentes dans les locaux, l’utilisation prévue de l’équipement, et les éventuels risques supplémentaires liés à son utilisation.
L’Article 5 couvre trois aspects de la sécurité de l’équipement technique :
son intégrité initiale ;
son lieu d’utilisation ;
sa destination.
5) L’évaluation du risque effectuée conformément à l’Article 3 (1) de l’Arrêté de 1992 relatif à la gestion de l’hygiène et de la sécurité au travail (Management of Health and Safety at Work Regulations) guidera l’exploitant dans le choix de l’équipement et lui permettra de s’assurer qu’il est adapté aux différentes tâches à accomplir.
6) Il convient que toutes les piscines possèdent un équipement d’urgence destiné à être utilisé par les maîtres nageurs ou toute autre personne ayant des responsabilités de surveillance (par exemple professeurs de natation, membres d’un club).
B.3 Équipement d’urgence et systèmes d’alarme
1) Le type d’équipement recommandé varie en fonction des éléments suivants :
Type et conception de la piscine ;
Groupes d’utilisateurs ;
Résultats de l’évaluation du risque ;
Exigences en matière de formation ;
Exigences relatives à la maintenance ;
7) L’équipement d’urgence et les systèmes d’alarme peuvent inclure les éléments suivants :
perches de sauvetage et dispositifs d’accrochage ;
crochets ;
cordes ;
tubes de sauvetage ;
sacs de corde ;
aides à la flottabilité à lancer (autres que bouées de sauvetage) ; 8) Autres équipements :
téléphones d’urgence ;
alarmes en cas de noyade/incident − Une alarme placée aux abords du bassin doit être facilement accessible depuis chaque poste de surveillance ;
équipement pour la gestion des blessures de la moelle épinière (si cet équipement est compris dans les plans d’action d’urgence et s’il y a suffisamment de personnel qualifié disponible pour son utilisation) ;
équipement de réanimation avec masque ;
équipement de réanimation avec masque et dispositifs d’oxygénation ;
chaises destinées aux maîtres nageurs ;
systèmes de communication radio ;
lignes de flottaison pour délimiter les zones ;
caméras de surveillance, détecteurs de mouvement dans le bassin et autres dispositifs de surveillance destinés à compléter le travail des maîtres nageurs ;
lampes de poche (contrôle d’urgence pendant une panne d’éclairage).
9) Exigences générales
Il convient de compléter l’équipement de secours par un kit portable de premiers soins. Il est conseillé que l’alarme réservée aux cas de noyade émette un son différent de celui des autres systèmes d’alarme du bâtiment. Il est recommandé que les systèmes d’alarme soient reliés à un panneau de commande central de façon à ce qu’ils ne puissent pas être désactivés par des personnes non autorisées. Il est également recommandé que les systèmes d’alarme soient reliés aux équipements aquatiques de façon à permettre leur arrêt automatique en cas d’urgence.
NOTE :
Les toboggans aquatiques qui aboutissent à une zone de freinage ou à un bassin de réception où l’eau est entraînée par gravité doivent être traités séparément des autres équipements aquatiques afin de s’assurer que l’arrêt automatique des pompes en cas d’urgence ne réduise pas la profondeur de l’eau nécessaire pour un freinage (décélération) ou une réception en toute sécurité pour les utilisateurs déjà à l’intérieur du toboggan. Il est essentiel de pouvoir identifier facilement l’alarme du toboggan par rapport aux autres alarmes afin de permettre au personnel de réagir rapidement.
10) Il est recommandé que l’équipement de secours soit disposé aux abords du bassin et accroché sur un panneau dégagé de façon à être facilement identifiable en cas d’urgence et pour les vérifications habituelles. Il convient également d’installer un poste d’appel d’urgence sur chaque panneau.
Il convient de conserver l’équipement en bon état de marche et de toujours le laisser à son emplacement réservé.
B.4 Formation
1) Il convient que l’exploitant s’assure que le personnel qui utilise l’équipement technique ait reçu la formation appropriée dans le cadre des procédures de sécurité susceptibles d’être adoptées, des risques liés à l’utilisation de l’équipement, et afin de connaître les précautions à prendre.
11) L’exploitant est dans l’obligation de former :
Les personnes qui utilisent l’équipement technique ;
Le personnel qui les supervise et qui en est responsible.
12) L’Article 12 de la réglementation sur l’hygiène et la sécurité au travail (Health and Safety at Work Regulations) exige des employés qu’ils utilisent l’équipement conformément à la formation et aux instructions fournies par l’employeur, le cas échéant.
13) Il convient que l’exploitant s’assure de la tenue d’un registre indiquant la liste des personnes ayant reçu une formation initiale et continue, ainsi que les qualifications de chacun.
B.5 Maintenance
1) L’exploitant doit s’assurer que l’équipement technique est maintenu en bon état de marche et que les réparations nécessaires sont bien effectuées.
2) Il convient d’inspecter régulièrement l’équipement technique et de consigner les inspections dans un registre tenu à jour, par exemple alarmes en cas de noyade tous les jours, alarmes d’incendie au moins une fois par semaine et équipement de piscine/secours tous les jours.
3) Il est important d’entretenir l’équipement de façon à ce que ses performances ne soient pas altérées au point de représenter un danger. La fréquence à laquelle il est nécessaire d’inspecter l’équipement dépend de l’équipement lui-même et du risque encouru. Les inspections peuvent avoir lieu sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou plus longue.
4) Lors de l’inspection de l’équipement, tout équipement non conforme à la norme doit immédiatement être mis hors service et de préférence placé hors de son site de stockage. Si ce n’est pas possible, l’équipement doit être clairement étiqueté "hors service". L’équipement doit être remplacé ou réparé immédiatement afin de continuer à garantir la sécurité. Toutes les actions entreprises doivent être consignées dans le registre de maintenance afin de s’assurer que l’ensemble du personnel concerné par l’utilisation de l’équipement est tenu informé de toutes les opérations de maintenance effectuées.
5) Il convient que toutes les opérations de maintenance soient effectuées uniquement par des personnes ayant reçu les informations, la formation et les instructions appropriées.
6) La maintenance de routine de l’équipement inclut la lubrification, l’inspection et des essais périodiques sur la base des recommandations du fabricant, et il convient qu’elle tienne compte des exigences réglementaires spécifiques le cas échéant.
7) La planification d’opérations de maintenance a pour objectif d’éviter les pannes pendant que l’équipement est en cours d’utilisation.
8) La tenue d’un calendrier de maintenance devrait permettre de fournir des informations pour planifier les actions à venir et d’informer le personnel de maintenance et le reste du personnel des actions précédemment entreprises.
9) L’exploitant doit s’assurer que les informations et les instructions sont disponibles pour le personnel qui encadre l’utilisation de l’équipement. Il convient qu’elles mentionnent :
les conditions et méthodes possibles d’utilisation de l’équipement ;
les situations prévisibles de mauvaise utilisation de l’équipement et les actions à entreprendre dans ce cas ;
les éventuelles conclusions tirées de l’expérience de l’utilisation de l’équipement ;
les informations et instructions doivent être facilement compréhensibles par le personnel concerné.
14) Les fabricants et les fournisseurs ont le "devoir" de fournir suffisamment d’informations, y compris des schémas pour permettre une installation correcte de l’équipement, les conditions d’une utilisation en toute sécurité et les exigences en matière de maintenance. Il est recommandé pour l’exploitant de les demander et de vérifier qu’elles ont bien été fournies.
IL EST RECOMMANDÉ D’ASSURER LA MAINTENANCE DES ALARMES POUR INCENDIE/NOYADE CONFORMÉMENT À LA NORME BSI BS5839.
L’utilisation d’un équipement de secours pour piscine peut impliquer le recours à des techniques de manutention manuelle. Par conséquent, il faut tenir compte de la réglementation de 1992 sur la manutention manuelle (MANUAL HANDLING OPERATIONS REGULATIONS).
Annex C (informative)
Exemples de formulaires d’enregistrement des accidents
C.1 Exemple de formulaire de rapport d’accident utilisé aux Pays-Bas
Rapport d’accident
POUR LES ACCIDENTS MINEURS (REGISTRE DES PETITS SOINS) REMPLISSEZ AU MOINS LES CHAMPS INDIQUÉS
Nom de la victime Adresse
Ville
Premiers soins par (nom de la personne)
Traitement additionnel par Compagnie d’assurance
Assistance supplémentaire requise Premiers soins à la piscine Hopital Medecin (de famille) Date de naissance ou âge de la
victime
M/F
Niveau en natation Date de l'accident :
Informations personnelles (ex.
maladie)
Heure de l'accident : Activité au moment de l’accident Exercice / Gymnastique aquatique/ Activité récréative / Lieu de l’accident
Entorse
Chute sur un même niveau préciser :
Chute à un niv eau différent (ex.escalier), préciser : Collision avec une autre personne
Collision avec un objet (ex.ballon, colonne, fond du bassin) : Surchage
Noyade Circonstances de l’accident
Accroché ou aspiré
Équipements impliqués Toboggan aquatique Plongeoir Vagues Type de blessures Entorse Fracture Superficielle Ouverte
Tête → Œil Nez Bouche Crane Oreille Menton Tronc → Dos Poitrine Clavicule Ventre Hanche Bras → Epaule Haut du bras Coude Avant -bras Jambe → Cuisse Genou Bas de la jambe Pied Localisation des blessures
Autre/inconnu
Gravité des blessures Légère ( registre des petits soins) Grave (rapport d'accident) Actions entreprises en relation avec
les circonstances de l’accident
Indiquer ici la localisation exacte des
blessures
SI POSSIBLE : INDIQUER LE LIEU EXACT DE L'ACCIDENT AU DOS DU FORMULAIRE (SUR UN PLAN DE LA SALLE OU UN CROQUIS)
Figure C1 — Exemple de formulaire de rapport d’accident utilisé aux Pays-Bas
C.2 Exemple de formulaire de rapport d’accident utilisé au Royaume-Uni
RAPPORT D’ACCIDENT (Public uniquement)
À compléter par le responsable assurant la permanence pour les accidents impliquant des personnes du public
Distribution : 1) Centre
2) Département Ressources humaines, responsable Hygiène et sécurité 3) Directeur des contrats
NUMÉRO :
1. Centre : Date : Heure :
2. Nom du blessé : Adresse :
3. Âge (si mineur) :
Téléphone Sexe : M ¨ F ¨
4. Lieu exact de l’accident et activité concernée :
5. Circonstances de l’accident (indiquer l’emplacement au dos si dans le bassin) : 6. Blessures apparentes (utiliser la silhouette au dos) :
8. Une ambulance a -t-elle été nécessaire ? OUI/NON
9. Pour les mineurs — les parents ont-ils été prévenus ? OUI/NON
7. Soins prodigués :
Par qui :
10. Le blessé a -t-il repris le cours normal de ses activités ? OUI/NON
11. Témoins : Nom
Adresse Téléphone
Nom Adresse Téléphone 12. Le responsable de permanence au moment de l’accident doit signer ici.
Nom Signature Date Heure
Si à la suite d’un accident une personne du public est conduite à l’hôpital de quelque manière que ce soit, le responsable Hygiène et sécurité doit en être informé dès que possible, et au plus tard sous 24 heures.
13. Rapport RIDDOR requis : OUI/NON
Si Oui, date et heure de l’appel au responsable Hygiène et sécurité
Date de retrait du formulaire F2508 Date d’envoi
Signature Date
À compléter par le responsable
Figure C2 — Exemple de formulaire de rapport d’accident utilisé au Royaume-Uni
Annex D (informative)
Exemple de liste de contrôle possible pour l’évaluation des besoins en matière de surveillance
Figure D.1 — Exemple de liste de contrôle pour l’évaluation des besoins en matière de surveillance
