ENCEM
Commune de Ville-sous-la-Ferté (département de l’Aube)
ETUDE D’IMPACT
Mise en place d’un poste d’enrobage à chaud
Rubriques 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
Juillet 2018 Dossier n° E 06 10 5748
Conformément aux articles L.122-1 et L.122-3 du Code de l’Environnement (remplaçant la Loi n°76.629 du 10 juillet 1976 relative à la Protection de la Nature) et en application de l’article R.512-6 de ce même Code, ce document constitue :
L’ETUDE D’IMPACT
nécessaire à la procédure d’autorisation unique sollicitée par la société JEAN POIRIER pour la mise en service d’un poste d’enrobage sur le site de Ville-sous-la-Ferté (10) au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (article L.512-1 du Code de l’Environnement).
Cette étude a pour objet d’analyser de manière systématique et formalisée les conséquences du projet sur les sites et le paysage, l’agriculture, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la commodité du voisinage, la santé, l’hygiène et la salubrité publiques, la protection des biens matériels et le patrimoine culturel.
Par ailleurs, elle porte sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients.
De plus, ce code exige également à l'article R.122-5 "Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres du cumul des incidences avec d'autres projets existants ou approuvé".
Les incidences cumulées des activités du site et des autres projets connus listés en partie 1 sont donc prises en compte dans cette étude. En revanche, les autres activités industrielles présentes dans les environs du projet et autorisées au titre de la réglementation sur les installations classées à la date de dépôt du dossier sont intégrées dans l’analyse de l’état initial. Elles sont donc elles aussi prises en compte dans cette étude d’impact.
Le contenu lui-même, défini par l’article R.122-5 du Code de l’environnement, est fonction, d’une part de l’importance des dimensions des travaux, aménagements ou projets, et d’autre part de la fragilité ou de la sensibilité de la zone concernée par l’opération, ce qui ne permet pas de fixer un contenu exhaustif.
Il doit être en relation avec l’importance des installations projetées et avec les incidences prévisibles sur l’environnement au regard des intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du même code.
L’étude du projet et de ses incidences ne doit pas être jugée exclusivement au regard de l’atteinte à la propriété privée, mais également par rapport à l’atteinte à l’environnement.
Elle expose également les conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière, ainsi que les mesures qu’il convient d’adopter afin d’éviter, de réduire ou de compenser, les inconvénients du projet définis préalablement.
L’étude d’impact, "étude préalable à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, prescrite par décret", est faite par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage (article R.122-1 du Code de l’environnement).
ENCEM Etude d’impact - Présentation 2
DENOMINATION DES AUTEURS
Article R.122-5 II du Code de l'Environnement (10°)
Le présent dossier a été établi par la société :
Sortie n°23 sur A5 - RD 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
Tél. : 03 25 27 86 91 Fax : 03 25 27 86 44 www.jean-poirier.com
Représentée par Jean POIRIER, agissant en qualité de gérant
en collaboration avec les bureaux d'études :
Agence de Nancy
5 allée de la Forêt de la Reine – Technopôle Nancy-Brabois 54 500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Tél : 03 83 67 62 32 www.encem.com
Auteurs :
Coordination : Emilie PRIN, directrice
Rédaction : Christopher AGNUS, géologue chef de projets Ecologie : Caroline DUFLOT, écologue faune
Illustrations : Chantal BEYLET, infographe
pour la conception et la rédaction du dossier de demande d'autorisation et de l’étude d’impact
ENCEM est signataire de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-charte-d-engagement-des-bureaux,43760.html)
Agence de Dijon
16 boulevard Winston Churchill, BP76625 21066 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 72 95 84 www.bureauveritas.fr
Auteur
Xavier Gagnoux, Consultant Environnement Service Maîtrise des Risques HSE
pour la conception et la rédaction de l’étude de dangers
9 rue principale 54470 BOUILLONVILLE
Auteur
Rémi MERLEN, consultant
pour la conception et la rédaction de l’étude des risques sanitaires, directement intégrée à l’étude d’impact dans le volet sanitaire
La note non technique de la demande, de l’étude d’impact et de l’étude de danger fait l’objet d’un document relié à part.
Afin de faciliter la lecture de l’étude d’impact, celle-ci est présentée selon une approche thématique comprenant 6 parties.
Un tableau de concordance, présenté en page 5, permet de faire le lien entre les parties décrites ci-dessous et les références de l’article R-122-5 II du Code de l’Environnement.
LA PARTIE 1 présente la description du projet et les autres projets connus dans le secteur d'étude, ainsi que la description des aspects pertinents de l’état actuel et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ;
LA PARTIE 2 présente successivement et pour chaque thème :
Illustration : Thèmes abordés dans l'étude d'impact o une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet : la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, l'air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ;
o une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement avec l’addition et l’interaction de ces incidences entre eux ainsi qu'une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus, et une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné ;
o les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu être évités voire compenser les effets négatifs notables du projet qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits, accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, et les modalités de suivi des mesures proposées ;
En outre, est fournie une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée
“scénario de référence”, et de leur évolution en cas de mise en œuvre du projet ainsi qu'un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet ;
LA PARTIE 3 détaille les raisons du projet pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la santé humaine, ce dernier a été retenu et présente une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire. Elle met également en avant la compatibilité du projet avec l'affectation des sols définie par le document d'urbanisme opposable et son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l'article R.122-17 ;
LA PARTIE 4 décrit les conditions de réaménagement du site après la fin de l’activité ;
LA PARTIE 5 présente les méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluer les incidences du projet sur l'environnement ainsi que les éventuelles difficultés rencontrées pour réaliser cette étude ;
LA PARTIE 6 présente les éléments figurant dans l’étude de danger.
ENCEM Etude d’impact - Présentation 5
SOMMAIRE GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Article R.122-5 II du Code de l'Environnement (1° à 9° et 12°IV)
RESUME NON TECHNIQUE DE LA DEMANDE, DE L'ETUDE D'IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS
LIVRET RELIE A PART
PARTIE 1 : D
ESCRIPTION DU PROJET ET DES AUTRES PROJETS CONNUSPARTIE 2 :
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, DES EFFETS DE L’EXPLOITATION SUR L’ENVIRONNEMENT ET DES EFFETS CUMULES AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUSET MESURES PREVUES POUR EVITER, COMPENSER LES EFFETS DU PROJET
TOPOGRAPHIE, SOL ET SOUS-SOL
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
CLIMAT ET AIR
MILIEU NATUREL
SITES ET PAYSAGES
ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
COMMODITE DU VOISINAGE
DECHETS
SECURITE PUBLIQUE
HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUE : ETUDES DES RISQUES SANITAIRES (EVADIES) SYNTHESE DES EFFETS ET DES MESURES ENVISAGEES
PARTIE 3 :
RAISONS DU PROJET, ESQUISSE DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET ANALYSE DE LA COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS ET PROGRAMMESPARTIE 4 : C
ONDITIONS DE REAMENAGEMENT DU SITEPARTIE 5 : M
ETHODOLOGIE UTILISEE ET DESCRIPTION DES DIFFICULTES RENCONTREESPARTIE 6 : E
LEMENTS FIGURANT DANS L’ETUDE DE DANGERANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT
Plan de masse du site (JEAN POIRIER)
Evolution temporelle des mesures de bruit
Avec les éléments de l’article R.122-5 II du Code de l'Environnement
Référence de l’article R.122-5 II du Code de l'Environnement
Partie de la présente étude d’impact
1° Un résumé non technique des informations prévues ci-dessous Livret à part 2° Une description du projet
Partie 1 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de
l'environnement
4° Une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet
Partie 2 au travers des différents thèmes
5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement
6° Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l'environnement qui résultent de la vulnérabilité du projet à des risques d'accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné.
7° Une description des solutions de substitution raisonnables et une
indication des principales raisons du choix effectué Partie 3
8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs
Partie 2 au travers des différents thèmes
La description de ces mesures doit être accompagnée de l’estimation des dépenses correspondantes, de l’exposé des effets attendus de ces mesures […] ainsi que d’une présentation des principales modalités de suivi et du suivi de leurs effets
Partie 2 Tableau de synthèse : Estimation des coûts des mesures
de protection – effets attendus et modalité de suivi des mesures 9° Les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de
compensation proposées
10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour identifier et évaluer les incidences notables sur l'environnement
Partie 5
11° Les noms, qualités et qualifications du ou des experts Dénomination dans l’introduction ci-avant 12° Lorsque certains des éléments requis ci-dessus figurent dans
l'étude des dangers, il en est fait état dans l'étude d'impact. Partie 6 Eléments en dehors de l’article R.122-5 II
du Code de l'Environnement
Partie de la présente étude d’impact
Conditions de réaménagement des lieux Partie 4
Eléments d’appréciation de la compatibilité du projet avec l’affectation des sols (documents d’urbanisme) et articulation avec les plans, schémas et programmes opposables aux tiers
Partie 3
ENCEM Etude d’impact – Partie 1 7
DESCRIPTION DU PROJET ET DES AUTRES PROJETS CONNUS ET DU SCENARIO DE REFERENCE
PARTIE 1
1 - PRESENTATION DU PROJET ... 9
1-1 CARACTERISTIQUES DU PROJET... 9
1-2 OCCUPATION DES SOLS ... 11
2 - PRESENTATION DES AUTRES PROJETS CONNUS DANS LE SECTEUR ... 11
2-1 CADRE REGLEMENTAIRE ... 11
2-2 CAS DU PROJET ... 12
3 - SCENARIO DE REFERENCE ... 12
3-1 CADRE REGLEMENTAIRE ... 12
3-2 SELECTION DES ASPECTS PERTINENTS ... 12
3-3 REALISATION DES SCENARII DE REFERENCE ... 13
Commune de LAFERTÉ-SUR-AUBE Commune de
VILLE-SOUS-LA-FERTÉ
Commune de JUVANCOURT
Commune de MARANVILLE
Commune de CIRFONTAINES-EN-AZOIS
Commune de PONT-LA-VILLE Commune de
LONGCHAMP-SUR-AUJON Commune de
ARCONVILLE
Commune de
CHAMPIGNOL-LES-MONDEVILLE
Département de l’AUBE
Département de la HAUTE-MARNE
Source : geoportail.gouv.fr
Emprise du site
Emprise de la plateforme de la centrale d’enrobage
Limite de département Limite de commune
Echelle : 1/25 000
0 m 250 500 750 1000 m
Aube
ENCEM Grand Est Jean Poirier - Ville-sous-la-Ferté (10)
CARTE DE LOCALISATION
CARTE DE LOCALISATION
1 - PRESENTATION DU PROJET
1-1 CARACTERISTIQUES DU PROJET
Illustration : Carte de localisation Les caractéristiques du projet ont été détaillées dans la demande d’autorisation. Le tableau ci-dessous rappelle les principaux éléments :
NATURE DU PROJET
Demande d’autorisation au titre des ICPE3 concernant :
la mise en place d’une centrale d’enrobage à chaud fixe (rubrique 2521-1) ;
la mise en place d’un stockage de bitume d’une quantité de 98 t (rubrique 4801-2) ;
la mise en service d’une station de transit de granulats de 5 000 m² (rubrique 2517-2) ;
l’exploitation d’une unité mobile de concassage-criblage d’une puissance de 134 kW (rubrique 2515-1c).
PETITIONNAIRE Société JEAN POIRIER
LOCALISATION DU PROJET Grand-Est, Aube (10), territoire communal de Ville-sous-la-Ferté SUPERFICIE CADASTRALE
TOTALE 3 ha 91 a 21 ca
SUPERFICIE DE LA ZONE D’IMPLANTATION DE LA
CENTRALE D’ENROBAGE 1 600 m²
TYPE D’INSTALLATION Poste d’enrobage à chaud, en continu, fixe
Modèle MARINI-ERMONT Roadmaster RM 160
ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INSTALLATION
Doseur à agrégats 4 trémies
Ecrêteur vibrant à granulats
Convoyeur peseur-enfourneur
Tambour sécheur-malaxeur composé de 4 zones : o Zone de séchage
o Zone de combustion
o Zone de traitement des recyclés o Zone de malaxage
Groupe de filtration
Module d’évacuation des enrobés
2 cuves calorifugées de stockage de bitume (parc à liant)
Silo de fillers
Cabine de commande de l’installation PRODUCTIONS ENVISAGEES Production moyenne : 330 t/j et 49 500 t/an
Production maximale : 800 t/j et 80 000 t/an
MATIERES PREMIERES
Bitume (liant)
Granulats calcaires et siliceux de granulométries inférieur à 140 mm
Fillers
Fraisats
3 ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM Etude d’impact – Partie 1 10
MODALITES DE STOCKAGE DES MATERIAUX
Aire de stockage de 5 000 m² : granulats, fraisats
Silo de stockage de 40 m3 : fillers
2 cuves calorifugées de 48 m3 chacune (parc à liant) : bitume PRINCIPE GENERAL DE
FABRICATION
L'enrobage à chaud consiste à répartir un film de liant (bitume) de manière homogène sur des granulats chauds (et éventuellement des fraisats) et y ajouter éventuellement des adjuvants (fillers).
EVACUATION ET DESTINATION DES MATERIAUX
L’aire de chalandise s’étend dans un rayon de 50 km autour du site.
La totalité des apports de matériaux et l’évacuation des produits finis se feront par voie routière.
APPROVISIONNEMENT EN EAU
Les besoins en eau du site seront uniquement liés aux besoins du personnel.
L’alimentation en eau potable sera assurée par des bouteilles d’eau minérale ou directement dans les locaux de la société, alimentés en eau potable par le réseau communal.
L’arrosage des voies de circulation sera réalisé par un engin tractant une citerne à eau, afin de limiter les envols de poussières et la formation de boue.
L’activité d’enrobage ne nécessite pas d’eau de procédé.
APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE
L’énergie électrique nécessaire au fonctionnement de cette unité industrielle sera fournie par le réseau communal. Les travaux de raccordement seront réalisés par Enedis.
Un transformateur d’une puissance de 400 kW sera installé sur le site.
APPROVISIONNEMENT EN GAZ
Afin de permettre le chauffage des granulats dans le poste d’enrobage, une alimentation en gaz est nécessaire.
Le gaz utilisé sera du gaz naturel issu du réseau communal. Les travaux de raccordement seront réalisés par GRT GAZ.
ESTIMATION DES EMISSIONS ATTENDUES RESULTANT DU FONCTIONNEMENT DU PROJET
Les principales émissions produites par la centrale d’enrobage seront :
acoustiques, liées au fonctionnement de la centrale d’enrobage et à l’utilisation d’engins de chantier et de camions de transport. Ces émissions respecteront donc les seuils (cf. partie 2 – thème 7) ;
des poussières, liées au fonctionnement de la centrale d’enrobage (reprise, traitement et transport des matériaux). Dans le cadre du projet, la société maintiendra les mesures de limitation des émissions existantes (entretien des pistes et voies de circulation, limitation de la vitesse de circulation, etc. - cf. partie 2 - thème 3) ;
des déchets ménagers ainsi que des déchets industriels générés principalement par le fonctionnement et l’entretien de l’installation et des engins (cf. partie 2 - thème 8) ;
des rejets de CO2 et autres gaz à effet de serre, liés au fonctionnement de l’installation, à la circulation d'engins de chantier et de camions de transport ;
L’étude d’impact s’attache également à évaluer les incidences du projet sur :
la pollution de l’eau (cf. partie 2 - thème 2) ;
la pollution de l’air (cf. partie 2 - thème 3 et étude des risques sanitaires) ;
la pollution du sol et du sous-sol (cf. partie 2 - thème 1) ;
les vibrations et les émissions lumineuses, liées au fonctionnement de la centrale d’enrobage et à l'utilisation d'engins de chantier et de camions de transport. (cf. partie 2 - thème 7) ;
Le présent projet n’aura pas d’incidence concernant les émissions de chaleur et les radiations.
1-2 OCCUPATION DES SOLS
La plateforme industrielle de la société JEAN POIRIER présente actuellement :
un bâtiment qui rassemble les bureaux de l’entreprise ;
un atelier de 685 m² et ses locaux sanitaires (douches, vestiaires, WC) ;
un parking pour véhicules légers ;
un parking pour les poids lourds de la société ;
un parc à engins de chantier ;
un parc d’entreposage des bennes, accessoires et autres matériels de chantier ;
une zone de livraison, devant l’atelier de réparation ;
une zone dédiée au lavage des engins, sur aire étanche ;
une zone de stockage de matériaux minéraux, avec notamment 8 casiers de stockage ;
un bassin de rétention des eaux pluviales de 120 m3 ;
une station de distribution de carburant et sa cuve enterrée (100 m3) ;
une cuve de stockage d’émulsion de bitume (45 m3), qui n’est pas liée à l’activité sollicitée dans le présent dossier.
La voie d’accès au site est bitumée au niveau de son entrée, de l’atelier et jusqu’aux locaux. La partie Sud du site est simplement décapée (surface minérale).
Le site, qui s’insère dans un milieu agricole à l’écart de toute habitation, est borné au Sud par l’autoroute A5, à l’Est par la RD 396, à l’Ouest par la sortie de l’autoroute et le péage et au Nord par des bâtiments de l’APRR (hangar de stockage du sel de déneigement et deux silos à saumure).
L’ensemble des infrastructures actuellement présent au droit de la plateforme sera conservé dans le cadre du projet.
2 - PRESENTATION DES AUTRES PROJETS CONNUS DANS LE SECTEUR
2-1 CADRE REGLEMENTAIRE
Conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement modifié notamment par le décret n°2011- 2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact, l’étude d’impact doit prendre en compte les autres projets connus dans le secteur du projet afin d’étudier leurs effets cumulés. Cette obligation porte sur les projets non encore en service.
« Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact :
d’une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une enquête publique ;
d’une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage. »
Société JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM
Etude d’impact – Partie 1
DETERMINATION DES ENJEUX PERTINENTS DE L’ETAT ACTUEL
Thèmes :
Facteurs mentionnés au III de
l'article L. 122-1 Source de données Sous-thèmes développés dans l’étude
d’impact Enjeux de l’état actuel
Aspect considéré comme pertinent ?
Oui Non
Population
SCOT
Document d’Urbanisme INSEE
AGRESTE Office de tourisme
Démographie Agriculture Habitat Industries Economie
Emploi Sylviculture Tourisme
Site déjà existant et isolé des zones d’habitation. X
Santé humaine
IGN FINESS
Site internet de la commune Conseil Général
Office de tourisme Document d’urbanisme
Populations sensibles (âge, santé) Voisins les plus proches
Voies de communication les plus proches
Site déjà existant et isolé des populations sensibles. Les sites sensibles les plus proches sont les écoles de Laferté-sur- Aube, à plus de 1,5 km au Sud. Un établissement FINESS est référencé à Ville-sous-la-Ferté, il s’agit d’une pharmacie située à 1 km du site.
Rejets atmosphériques du poste d’enrobage étudiés dans l’étude des risques sanitaires.
X
Biodiversité Cartographies et listes
Etude écologique
Zones Natura 2000 Autres zonages naturels
Parc Naturel national ou régional Trames vertes et bleues
Faune Flore
Actuellement, la plateforme industrielle de la société est décapée et dépourvue de toute végétation, hormis au niveau des bureaux, où une pelouse et des arbustes ont été plantés lors de l’aménagement du site. Le site ne présente aucun intérêt écologique particulier.
X
Sol IGN
Etude pédologique
Horizon humifère : épaisseur
Propriétés/occupation du sol Pas d’enjeux particulier : pas de couverture pédologique sur le site, pas de décapage, pas d’exploitation du sous-sol, pas de risques d’instabilité.
X
Sous-sol Etude géologique Epaisseur
Stabilité X
Eau
Etude hydrogéologique DREAL
Agences de l’Eau SDAGE/SAGE ARS
Eaux superficielles Eaux souterraines
Zone de Répartition des Eaux Débit réservé/cours d’eau
Pas d’enjeux particulier : projet situé hors de périmètre de protection de captages, pas d’utilisation d’eau de procédé, gestion des eaux de ruissellement.
X
Air IGN
Plan et programmes sur l’air Document d’urbanisme
Sources de pollution existantes Mesures en place ou projetées
Site déjà existant et isolé des zones d’habitation.
Rejets atmosphériques du poste d’enrobage étudiés dans
l’étude des risques sanitaires. X
Climat Météo-France
Plan et programmes sur l’air et le climat
Type de climat Micro-climat Influence maritime Couloir de vent
Commune de Ville-sous-la-Ferté non classée comme zone
sensible par le PCAER de Champagne-Ardenne. X
Biens matériels
Cadastre IGN
Exploitants de réseaux Document d’urbanisme
Habitation à proximité Bâtiment à proximité Réseau électrique
Réseau de télécommunication Canalisation de gaz
Route (RN, RD, voie communale) Chemin rural
Chemin de grande-randonnée DFCI
Voie ferrée Autoroute
Aéroport ou aérodrome
Pas d’enjeux particuliers.
Le poste d’enrobage sera raccordé au réseau électrique et au
réseau de gaz communal. X
Paysage et patrimoine culturel
Base Mérimée DRAC
Site internet de la commune Etude paysagère
Eléments marquants à proximité du projet Visibilité sur le site
Site isolé des éléments du patrimoine culturel du secteur.
Le clocher de l’église de Laferté-sur-Aube, classée aux monuments historiques, est partiellement visible depuis le Sud du site.
X
2-2 CAS DU PROJET
Seuls les projets connus présents à proximité de l’emprise sollicitée dans le cadre du projet seront pris en compte. La distance d'étude retenue est définie en fonction du rayon d’influence des effets prévisibles du projet étudié sur les différents éléments environnementaux. Dans le cas présent, le rayon d’affichage du projet (3 km) a été retenu. Les projets se trouvant au droit des communes à moins de 3 km de l’emprise sollicitée ont donc été inventoriés.
Les recherches ont été effectuées en date du 29 mai 2018 à l'aide des avis publiés de l’autorité environnementale sur le site la DREAL Grand Est et de la MRAE (missions régionales d’autorité environnementale).
Il n’existe pas de projet connu sur le territoire des communes comprises dans le rayon d’affichage de 3 km de l’emprise sollicitée dans le cadre du projet.
Le plus proche est un projet d’aménagement de la route départementale 15 à Rennepont, en Haute-Marne, à plus de 5 km du site de la société (avis du 17 août 2017).
Compte tenu de l’absence de projets recensés dans les environs du projet, aucun effet cumulé n’est à prévoir. En conséquence, il n'y aura pas d'analyse des effets cumulés dans le dossier.
3 - SCENARIO DE REFERENCE
3-1 CADRE REGLEMENTAIRE
La directive 2014/52/UE modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement propose « Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement, dénommée « scénario de référence », et un aperçu de l'évolution probable de l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles
Dans la présente étude, le scénario de référence est décrit conformément à la directive 2014/52/UE, c’est- à-dire qu’il constitue un aperçu de l’évolution probable en l’absence de mise en œuvre du projet. Le scénario de référence permet ainsi de comparer les effets environnementaux directs et induits du projet, dit scénario projet, par rapport aux effets que le milieu pourrait subir en l’absence de réalisation du projet.
3-2 SELECTION DES ASPECTS PERTINENTS
Dans le tableau ci-contre les aspects pertinents de l’état actuel sont sélectionnés en fonction des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 et hiérarchisés en fonction des enjeux étudiés pour chaque thème dans la partie 2 de l’étude d’impact. Les sous-thèmes sont ainsi considérés comme pertinents si l’enjeu est évalué de moyen à très fort.
Tableau : Détermination des enjeux pertinents de l’état actuel
Société JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM
Etude d’impact – Partie 1
EVALUATION DES SCENARII (REFERENCE ET PROJET)
Aspect considéré
comme pertinent Description de l’état actuel Scénario de référence Source pour évaluation du scénario de référence
Evolution Scénario projet
Commentaire sur les différentes évolutions
de scénarios Pendant l’exploitation Après la fin de
l’exploitation (éventuelle)
Santé humaine Air
Site déjà existant et isolé des populations sensibles. Les sites sensibles les plus proches sont les écoles de Laferté-sur-Aube, à plus de 1,5 km au Sud. Un établissement FINESS est référencé à Ville-sous-la- Ferté, il s’agit d’une pharmacie située à 1 km du site.
Fermeture du site conduisant à la suppression de toutes les sources potentielles d’émissions polluantes
Volets socio-économique et climat et air de l’étude d’impact.
Etude des risques sanitaires.
Surveillance des émissions gazeuses, filtration des rejets
Démantèlement du poste d’enrobage et suppression de toutes les sources de pollution.
-
3-3 REALISATION DES SCENARII DE REFERENCE
Le scénario de référence est considéré comme le scénario le plus probable d’évolution de l'état actuel de l'environnement, compte tenu des informations disponibles concernant le secteur d’étude et en fonction :
des tendances et des projections d’évolution sur le territoire donné ;
des orientations d’aménagement définies à l’échelle de la commune, du SCoT, etc. ;
des projet connus ;
des connaissances scientifiques, notamment en matière d’évolution des milieux naturels et de la biodiversité.
Les sources utilisées pour décrire le scénario de référence sont :
SCoT (Schéma de Cohérence Territorial), PLU (Plan Local d’Urbanisme), DTA : activités économique, transport, démographie, paysage, loisirs, etc.
Données Météo France, données du réseau Atmo, SRCAE (Schéma régional climat air énergie), etc. : air et climat
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux), bases de données liées à l’eau (Banque Nationale des prélèvements quantitatifs en eau, sites des Agences de l’Eau), rapports d’hydrogéologues agréés, analyses d’échantillons, etc. : qualité, quantité et usages de l’eau
Données du Registre Parcellaire Graphique (RPG), recensement AGRESTE : agriculture
SRCE (Schéma régional de cohérence écologique), sites classés et inscrits, zone Natura 2000, Parc Naturel, etc. : écologie.
Le tableau ci-contre récapitule l’état actuel pour chacun des aspects considérés comme pertinents. Sont ensuite développés :
le scénario de référence ;
le scénario projet pendant l’exploitation ;
le scénario projet après sa remise en état.
Tableau : Evaluation des scénarii (référence et projet)
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 14
ANALYSE DE L’ETAT ACTUEL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, EFFETS DE L’EXPLOITATION SUR L’ENVIRONNEMENT,
MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, LIMITER, COMPENSER LES EFFETS DU PROJET
PARTIE 2
TOPOGRAPHIE, SOLS ET SOUS-SOL
1 - TOPOGRAPHIE ET MORPHOLOGIE ... 23
1-1 CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE ... 23
1-1-1 TOPOGRAPHIE LOCALE ... 23
1-1-2 TOPOGRAPHIE DU SITE ... 25
1-2 EFFETS DU PROJET SUR LA TOPOGRAPHIE ... 26
1-3 MESURES CONCERNANT LA TOPOGRAPHIE ... 26
2 - GEOLOGIE ET PEDOLOGIE ... 27
2-1 CONTEXTE GEOLOGIQUE ET PEDOLOGIQUE ... 27
2-1-1 CONTEXTE GEOLOGIQUE GENERAL ... 27
2-1-2 CONTEXTE GEOLOGIQUE LOCAL ... 27
2-1-3 SISMICITE, EROSION, MOUVEMENT DE TERRAIN ... 28
2-1-4 CONTEXTE PEDOLOGIQUE ... 31
2-2 ÉTAT DES SOLS ET DU SOUS-SOL ... 31
2-2-1 HISTORIQUE ET ACTIVITES ACTUELLES DU SITE ... 31
2-2-2 SITES POLLUES DANS LE SECTEUR ... 31
2-2-3 ENQUETE AUPRES DE LA SOCIETE ... 33
2-2-4 CONCLUSION ... 33
2-3 EFFETS DU PROJET SUR LES SOLS ET LE SOUS-SOL ... 34
2-3-1 RISQUE DE POLLUTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL ... 34
2-3-2 EFFETS SUR LA STABILITE DES TERRAINS ... 34
2-4 MESURES DE PROTECTION DES SOLS ET DU SOUS-SOL ... 34
2-4-1 GESTION DES DECHETS RESULTANT DE L’ACTIVITE ... 34
2-4-2 GESTION DES HYDROCARBURES ... 35
2-4-3 GESTION DU BITUME ... 36
2-4-4 GESTION DES FRAISATS ... 36
2-4-5 MESURES CONCERNANT LES RISQUES DE POLLUTION PAR DES TIERS ... 36
2-4-6 MESURES CONCERNANT LA STABILITE DES TERRAINS ... 37
3 - SYNTHESE : TOPOGRAPHIE, SOL ET SOUS-SOL ... 38
SOMMAIRE
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 16
EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES
1 - EAUX SUPERFICIELLES ... 40
1-1 CONTEXTE HYDROLOGIQUE DU SECTEUR ... 40
1-1-1 CONTEXTE GENERAL ... 40
1-1-2 RESEAU HYDROGRAPHIQUE LOCAL ... 40
1-1-3 USAGES DES EAUX SUPERFICIELLES ... 44
1-1-4 ETAT QUALITATIF DES EAUX SUPERFICIELLES ... 46
1-1-5 RISQUE INONDATION ... 48
1-2 ECOULEMENTS AU DROIT DU SITE ... 48
1-3 EFFETS SUR LES EAUX SUPERFICIELLES ... 49
1-4 MESURES DE PROTECTION DES EAUX SUPERFICIELLES ... 50
2 - EAUX SOUTERRAINES ... 51
2-1 CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ... 51
2-1-1 CONTEXTE GENERAL ... 51
2-1-2 AQUIFERES LOCAUX (ZONAGE DCE) ... 51
2-1-3 ETAT QUANTITATIF ET QUALITATIF DES EAUX SOUTERRAINES ... 52
2-1-4 USAGE DES EAUX SOUTERRAINES ... 53
2-2 EFFETS SUR LES EAUX SOUTERRAINES ... 57
2-2-1 EFFETS HYDROCHIMIQUES ... 57
2-2-2 EFFETS HYDRODYNAMIQUES ... 57
2-2-3 EFFETS SUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ... 57
2-3 MESURES CONCERNANT LES EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES ... 58
2-3-1 GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT ... 58
2-3-2 MESURES DE PREVENTION ... 58
2-3-3 MESURES DE DETECTION ... 59
2-3-4 MESURES DE PROTECTION ... 59
3 - SYNTHESE : EAUX SUPERFICIELLES ET SOUTERRAINES ... 60
CLIMAT ET AIR
1 - LE CLIMAT ... 63
1-1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ... 63 1-2 CONTEXTE CLIMATIQUE ... 63 1-2-1 GENERALITES ... 63 1-2-2 TEMPERATURES ET PRECIPITATIONS ... 63 1-2-3 VENTS ... 64 1-2-1 DONNEES KERAUNIQUES ... 65 1-3 EFFET DE SERRE ... 65 1-4 EFFETS SUR LE CLIMAT LOCAL ET LA PRODUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE DUE A LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE ... 661-4-1 EFFETS SUR LE CLIMAT LOCAL ... 66 1-4-2 EFFETS SUR LA PRODUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE ... 66 1-5 MESURES CONCERNANT LE CLIMAT ... 68
2 - LA QUALITE DE L’AIR ... 69
2-1 CONTEXTE REGLEMENTAIRE ... 69 2-1-1 CADRE REGLEMENTAIRE ... 69 2-1-2 VALEURS REGLEMENTAIRES ... 69 2-2 GENERALITES ... 70 2-2-1 PCAER DE CHAMPAGNE-ARDENNE ... 70 2-2-2 LES SOURCES DE POLLUTION DE L’AIR ... 71 2-2-3 LES POLLUANTS ... 71 2-3 QUALITE DE L’AIR DANS LE SECTEUR D’ETUDE... 72 2-3-1 STATIONS DE MESURE DE LA QUALITE DE L’AIR ... 72 2-3-2 RESULTATS DES MESURES DE LA QUALITE DE L’AIR ... 72 2-4 EFFETS DU PROJET SUR LA QUALITE DE L’AIR... 74 2-4-1 POLLUANTS EMIS ... 74 2-4-2 POUSSIERES EMISES ... 74 2-4-3 GAZ ET FUMEES ... 75 2-4-4 ODEURS ... 75 2-5 MESURES CONCERNANT LA QUALITE DE L’AIR ... 76 2-5-1 POUSSIERES ET GAZ ... 76 2-5-2 ODEURS, FUMEES ... 783 - SYNTHESE : CLIMAT ET AIR ... 79
SOMMAIRE
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 18
MILIEU NATUREL : FAUNE, FLORE ET HABITATS NATURELS
1 - CONTEXTE ÉCOLOGIQUE DE LA ZONE DETUDE ... 82
1-1 PATRIMOINE NATUREL REMARQUABLE ... 82 1-1-1 INSCRIPTIONS DANS UN INVENTAIRE OFFICIEL NATIONAL (ZNIEFF,ZICO) ... 82 1-1-2 INSCRIPTIONS DANS UN INVENTAIRE OFFICIEL EUROPEEN (SITES NATURA2000) ... 83 1-1-3 STATUTS DE PROTECTION ... 83 1-1-4 TERRAINS DES CONSERVATOIRES DES ESPACES NATURELS ... 83 1-1-5 PARC NATUREL REGIONAL ... 84 1-2 CONTEXTE ÉCOLOGIQUE DU SITE ... 842 - EFFETS DU PROJET SUR LE MILIEU NATUREL ... 85
2-1 EFFETS DIRECTS DE L’EXPLOITATION ... 85 2-2 EFFETS INDIRECTS DE L’EXPLOITATION ... 85 2-3 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ... 85
3 - MESURES RELATIVES AU MILIEU NATUREL ... 87 4 - SYNTHESE : MILIEU NATUREL ... 88
SITES ET PAYSAGES
1 - ENVIRONNEMENT PAYSAGER ... 90
1-1 GENERALITES ... 90 1-2 CADRE PAYSAGER ... 90 1-2-1 CONTEXTE PAYSAGER A L’ECHELLE DEPARTEMENTALE ... 90 1-2-2 ZOOM SUR VILLE-SOUS-LA-FERTE ET SES ALENTOURS ... 93 1-2-3 CONTEXTE PAYSAGER A L’ECHELLE DU SITE ... 98 1-3 PERCEPTIONS VISUELLES ACTUELLES ... 99 1-3-1 GENERALITES ... 99 1-3-2 DESCRIPTION DU BASSIN VISUEL ... 99 1-3-3 ANALYSE DES PERCEPTIONS VISUELLES ... 992 - EFFETS DU PROJET SUR LE PAYSAGE ET LES PERCEPTIONS VISUELLES ... 101
2-1 EFFETS DU PROJET SUR LE PAYSAGE ... 101 2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES PERCEPTIONS VISUELLES ... 101 2-2-1 GENERALITES ... 101 2-2-2 EFFETS DU PROJET ... 1013 - MESURES RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT PAYSAGER ... 103
3-1 PRINCIPES DE GESTION QUOTIDIENNE ... 103 3-2 MESURES LIEES A L’EMISSION DE POUSSIERES ... 1034 - SYNTHESE : SITES ET PAYSAGES ... 104
ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
1 - DEMOGRAPHIE ET URBANISME ... 106
1-1 DONNEES DEMOGRAPHIQUES... 106 1-1-1 POPULATION ET EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE ... 106 1-1-2 STRUCTURE DE LA POPULATION ... 107 1-2 MORPHOLOGIE URBAINE ET LOGEMENT ... 107 1-2-1 MORPHOLOGIE URBAINE ... 107 1-2-2 LOGEMENT ... 109 1-2-3 LE SITE AU SEIN DE LA MORPHOLOGIE URBAINE DE LA COMMUNE ... 110 1-3 EFFETS DU PROJET SUR LA POPULATION ... 110 1-4 MESURES A METTRE EN PLACE ... 1102 - CONTEXTE ECONOMIQUE... 111
2-1 ACTIVITES ECONOMIQUES ... 111 2-1-1 EMPLOI ET CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES ... 111 2-1-2 SECTEUR AGRICOLE ET SYLVICOLE ... 112 2-1-3 SECTEUR INDUSTRIEL ... 115 2-1-4 COMMERCES, SERVICES ET ARTISANAT ... 116 2-1-5 TOURISME, ASSOCIATIONS, SPORTS ET LOISIRS ... 117 2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES ... 118 2-2-1 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES ECONOMIQUES... 118 2-2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES ACTIVITES DE LOISIRS ET LE TOURISME ... 118 2-3 MESURES VIS-A-VIS DES ACTIVITES ECONOMIQUES, DE LOISIRS ET DE TOURISME ... 118
3 - INFRASTRUCTURES ET BIENS MATERIELS ... 119
3-1 NATURE DES INFRASTRUCTURES A PROXIMITE DU SITE ... 119 3-1-1 RESEAU ROUTIER ... 119 3-1-2 RESEAU FERROVIAIRE ... 121 3-1-3 RESEAU FLUVIAL ... 122 3-1-4 AERODROME ET BASE AERIENNE ... 122 3-1-5 CHEMINS ET SENTIERS DE RANDONNEE ... 124 3-1-6 AUTRES RESEAUX ET BIENS MATERIELS ... 124 3-2 EFFETS DU PROJET SUR LES RESEAUX ET LES BIENS MATERIELS ... 125 3-2-1 EFFETS DU PROJET SUR LE RESEAU ROUTIER... 125 3-2-2 EFFETS DU PROJET SUR LES RESEAUX FERROVIAIRES ET FLUVIAUX ... 127 3-2-3 EFFETS DU PROJET SUR LE RESEAU AERIEN ... 127 3-2-4 EFFETS DU PROJET SUR LES SENTIERS ET CHEMINS ... 127 3-2-5 EFFETS DU PROJET SUR LES AUTRES OUVRAGES ET RESEAUX ... 127 3-3 MESURES DE PROTECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES BIENS MATÉRIELS ... 128 3-3-1 RESEAU ROUTIER ... 128 3-3-2 BIENS MATERIELS ... 128
4 - PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHEOLOGIE ... 129
4-1 HISTOIRE, MONUMENTS HISTORIQUES / SITES ET ARCHÉOLOGIE ... 1294-1-1 HISTOIRE ET PATRIMOINE DE LA COMMUNE ... 129 4-1-2 MONUMENTS HISTORIQUES ... 130 4-1-3 SITES ... 131
SOMMAIRE
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 20
4-1-4 ARCHEOLOGIE ... 131 4-2 EFFETS DU PROJET SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES, LES SITES ET LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ... 132
4-2-1 EFFETS SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES ET LES SITES ... 132 4-2-2 EFFETS SUR LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ... 132 4-3 MESURES DE PROTECTION VIS-A-VIS DES MONUMENTS HISTORIQUES, DES SITES ET DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES ... 132
5 - SYNTHESE : ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE ... 133
COMMODITE DU VOISINAGE
1 - ENVIRONNEMENT SONORE ... 136
1-1 AVANT-PROPOS ... 136 1-2 GENERALITES ... 136 1-2-1 CADRE REGLEMENTAIRE ... 136 1-2-2 DEFINITIONS ... 137 1-2-3 METHODOLOGIE ... 137 1-3 CONSTAT DE L’ETAT ACTUEL ... 140 1-3-1 OPERATEURS, DATES ET RESPONSABILITE DES MESURES ... 140 1-3-2 LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ... 140 1-3-3 RESULTATS DES MESURES AUX ZER ... 141 1-3-4 CONCLUSION SUR LES MESURES ... 141 1-4 EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT SONORE ... 142 1-4-1 PREAMBULE ... 142 1-4-2 ACTIVITES PRISES EN COMPTE ... 142 1-4-3 NIVEAUX DE PUISSANCE ACOUSTIQUE DES SOURCES DE BRUIT DU PROJET ... 142 1-4-4 PRINCIPE DES SIMULATIONS ... 142 1-4-5 RESULTATS ... 143 1-4-6 NIVEAU MAXIMUM DE BRUITS ADMIS EN LIMITE D’EMPRISE ... 144 1-5 MESURES DE PROTECTION RELATIVES AU BRUIT ... 144 1-5-1 ÉMERGENCES AUX HABITATIONS OU LOCAUX OCCUPES PAR DES TIERS ... 144 1-5-2 BRUIT EN LIMITE ... 144 1-5-3 CONTROLE DES NIVEAUX SONORES ... 1442 - VIBRATIONS, PROJECTIONS ET EMISSIONS LUMINEUSES ... 145
2-1 GENERALITES ... 145 2-2 EFFETS ENGENDRES PAR L’EXPLOITATION ... 145 2-2-1 VIBRATIONS ... 145 2-2-2 PROJECTIONS ... 145 2-2-3 ÉMISSIONS LUMINEUSES ... 145 2-3 MESURES CONCERNANT LES VIBRATIONS, LES PROJECTIONS ET LES EMISSIONS LUMINEUSES ... 1462-3-1 VIBRATIONS ... 146 2-3-2 PROJECTIONS ... 146 2-3-3 EMISSIONS LUMINEUSES ... 146
3 - ODEURS ET FUMEES ... 146
4 - SYNTHESE : COMMODITE DU VOISINAGE... 147
DECHETS
1 - NATURE DES DECHETS PRODUITS ... 150 2 - EFFETS LIES AUX DECHETS ... 150 3 - TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS ... 150 4 - SYNTHESE : DECHETS ... 151
SECURITE PUBLIQUE
1 - RISQUES POUR LA SECURITE PUBLIQUE LIES A L’EXPLOITATION ... 153 2 - MESURES CONCERNANT LA SECURITE DU PUBLIC ... 154
2-1 INTERDICTION D'ACCES A L'EXPLOITATION ... 154 2-2 ACCUEIL DES VISITEURS ... 154 2-3 CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE SITE ... 154 2-4 ENGINS ... 154 2-5 STABILITE DES TERRAINS ... 154 2-6 INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET MATERIELS ... 1553 - SYNTHESE : SECURITE PUBLIQUE ... 156
HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUES
1 - PRESENTATION ... 158 2 - ETUDE DES RISQUES SANITAIRES (EVADIES) ... 158 3 - SYNTHESE : HYGIENE, SANTE ET SALUBRITE PUBLIQUES ... 225
SYNTHESE DES EFFETS ET COUT DES MESURES ENVISAGEES
1 - ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ... 227
1-1 METHODOLOGIE ... 227 1-2 SYNTHESE DES EFFETS AVANT LA MISE EN PLACE DE MESURES ... 2282 - EVALUATION DES MESURES DE PROTECTION ENVISAGEES ... 229
2-1 ESTIMATION DU COUT DES MESURES ... 229 2-2 EFFETS ATTENDUS DES MESURES ET MODALITES DE SUIVI ... 229 2-3 EFFETS RESIDUELS APRES LA MISE EN PLACE DE MESURES... 2301 - TOPOGRAPHIE ET MORPHOLOGIE
Sources ayant servi à l’élaboration de cette partie :
Plan de masse du site
Visite de terrain
Site web : https://www.geoportail.gouv.fr
Atlas des paysages de l’Aube – DDT (2011)
PLU1 de la commune de Ville-sous-la-Ferté (2017)
1-1 CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE
1-1-1 TOPOGRAPHIE LOCALE
Les reliefs du Sud-est du département de l’Aube sont marqués par la Côte des Bars, entaillées par de nombreux cours d’eau et notamment l’Aube, qui créent des vallées plus ou moins encaissées. Ce paysage de côtes et de plateaux rompt avec le reste du département, à la topographie plus douce.
Illustration : Carte des reliefs (IGN, Géoportail)
La plateforme industrielle de la société JEAN POIRIER est implantée au Sud du village de Ville-sous-la- Ferté, dans la vallée de l’Aube, en rive gauche de cette dernière, à environ 220 m d’altitude. A cet endroit, la vallée de l’Aube fait environ 2 km de largeur et entaille les plateaux calcaires qui dépassent les 300 m d’altitude.
La vallée de l’Aube a un axe Sud-Nord de Ville-sous-la-Ferté à Clairvaux, puis prend un axe Est-Ouest au niveau des Forges Saint Bernard, avant de reprendre un axe Sud-Nord.
Sur le territoire de la commune, le point culminant se situe dans le Bois du Prince, à l’Ouest de Ville-sous- la-Ferté, à une altitude de 330 m NGF. En rive droite de l’Aube, le Mont Perton atteint 349 m d’altitude, en surplomb de Juvancourt. Le point le plus bas est situé à environ 183 m, soit une dénivelée maximale de 147 m NGF sur la commune.
1 PLU : Plan Local d’Urbanisme
JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 – Thème 1 24
Illustration : Vallée de l’Aube, en direction du site, depuis les hauteurs de Juvancourt (ENCEM)
De nombreux vallons plus ou moins marqués sont présents dans le secteur : Val Godot, Vallon des Grandes Vignes et Vallon des Près. Ces vallons sont encaissés et souvent secs, sans cours d’eau pérenne.
Ils sont caractéristiques de la topographie locale et s’observent de part et d’autre de l’Aube lors de sa traversée des terrains calcaires.
Illustration : Vue vers le plateau en marge du vallon des Grandes Vignes à Juvancourt (ENCEM)
Plus en aval de Ville-sous-la-Ferté, au niveau de Clairvaux, la vallée de l’Aube est rejointe par le vallon de Clairvaux et le Val Lobot. Entre Ville-sous-la-Ferté et les Forges Saint-Bernard, la vallée s’élargit avec la confluence de l’Aujon.
Illustration : Carte topographique IGN dans le secteur du site (IGN, Géoportail)
1-1-2 TOPOGRAPHIE DU SITE
La plateforme industrielle est constituée de plusieurs secteurs aux altitudes légèrement différentes :
un secteur à des cotes d’environ 207-208 m NGF, proche de l’entrée, qui comprend l’atelier, la station de distribution de carburant, le parking. Ce secteur est décapé (à nu) ;
un secteur à environ 210-212 m NGF, au niveau de l’actuelle zone de stockage des matériaux, dans les parties centrale et Sud du site. Ce secteur est décapé (à nu) ;
un secteur surélevé, à environ 216-217 m NGF, où est implanté le bâtiment des bureaux de la société.
Les bureaux sont situés en hauteur et séparés du reste de la plateforme par un talus d’environ 5-6 m de haut. La plateforme est séparée de l’autoroute A5 par un talus d’une hauteur de 2-3 m.
Annexe : Plan de masse du site (JEAN POIRIER)
Illustration : Les différents secteurs topographiques du site (IGN, Géoportail)
Illustrations : Vues du site
JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 – Thème 1 26
1-2 EFFETS DU PROJET SUR LA TOPOGRAPHIE
La zone d’implantation du poste d’enrobage est située dans la partie Sud du site. Cette partie est plane et ne nécessite aucune opération de terrassement.
Les seules opérations réalisées dans le cadre du projet seront liées à l’aménagement d’une plateforme de 1 600 m². Compte-tenu du fait que les sols sont déjà décapés et que les terrains sont aplanis, les travaux nécessaires à la mise en place de la plateforme seront mineurs.
Les effets du projet sur la topographie du site seront mineurs, directs et définitifs.
1-3 MESURES CONCERNANT LA TOPOGRAPHIE
En l’absence d’effet, aucune mesure concernant la topographie ne s’impose.
2 - GEOLOGIE ET PEDOLOGIE
Sources ayant servi à l’élaboration de cette partie :
Portail géomatique des données géoscientifiques du BRGM : http://infoterre.brgm.fr/
BRGM. Carte géologique de Bar-sur-Aube et sa notice. Feuille n°335
Référentiel des paysages de l’Aube – DDT – 2011
Site web : http://www.georisques.gouv.fr
DICRIM2 de Ville-sous-la-Ferté
2-1 CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET PÉDOLOGIQUE
2-1-1 CONTEXTE GÉOLOGIQUE GÉNÉRAL
La région Grand Est s’étend sur des entités géologiques bien distinctes, à savoir :
les massifs hercyniens des Ardennes (au Nord) et des Vosges (à l’Est) ;
les formations sédimentaires du Bassin de Paris (Mésozoïque et Cénozoïque) ;
les formations sédimentaires cénozoïques du fossé d’effondrement rhénan.
De ce fait, la nature des roches rencontrées est extrêmement variée (roches sédimentaires, métamorphiques ou plutoniques) et formations superficielles (alluvions, colluvions, lœss, limons).
Le département de l’Aube s’inscrit entièrement dans les formations géologiques du Bassin Parisien. Dans le département, les formations géologiques les plus anciennes sont des calcaires datant du Jurassique.
Les formations géologiques les plus répandues à l’affleurement sont du Crétacé. La géologie du département se découpe en bandes parallèles obliques :
des marnes et calcaires durs du Jurassique dans le Sud-est ;
un vaste plateau de craie du Crétacé sur la majeure partie du département ;
une dépression d’argiles sableuses à la limite entre les deux.
2-1-2 CONTEXTE GÉOLOGIQUE LOCAL
La géologie locale est marquée par les plateaux calcaires du Jurassique et les formations superficielles déposées par l’Aube (alluvions).
Les alluvions modernes argileuses reposent sur les calcaires sublithographiques de l’Argovien, alternant avec des calcaires marneux voire des marnes beiges. Surmontant ces niveaux, les marno-calcaires du Rauracien présentent une épaisseur moyenne de 60 mètres. Enfin, les calcaires séquaniens, d’une puissance d’environ 80 mètres, affleurent sur tout le territoire de la Forêt de Clairvaux.
D’après la carte géologique de Bar-sur-Aube (BRGM), les formations présentes dans le secteur sont les suivantes :
FORMATIONS SUPERFICIELLES
E. Eboulis des pentes. Les éboulis de calcaires durs sont fréquents sur les pentes au-dessus des terrains plus tendres. Ils ne sont représentés sur la carte qu’aux endroits où ils forment des dépôts de « grouine » (petits cailloux anguleux à peine cimentés) à stratification oblique indépendante de la stratification générale.
Fz. Alluvions modernes. Holocène. Les alluvions modernes argileuses existent dans toutes les vallées. Ces alluvions sont charriées par les cours d’eau.
2 DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
Source : infoterre.brgm.fr Emprise du site
Eboulis des pentes
Pléistocène. Alluvions anciennes Holocène. Alluvions modernes
Kimméridgien supérieur et moyen. Alternance marno-calcaire Kimméridgien inférieur. Calcaires
Séquanien. Calcaires
Rauracien. Marnes, marnes-calcaires et calcaires marneux
Argovien. Calcaires sublithographiques très durs et calcaires-marneux peu durs avec intercalations de marnes beiges
Echelle : 1/50 000
0 m 500 1000 1500 2000 m
ENCEM Grand Est Poirier Jean - Ville-sous-la-Ferté (10)
CARTE GÉOLOGIQUE
CARTE GÉOLOGIQUE
Fy. Alluvions anciennes. Pléistocène. Les alluvions anciennes sont représentées par du gravier calcaire dont l’âge pléistocène est bien déterminé par les restes de vertébrés et les silex taillés rencontrés dans les régions voisines. Ces alluvions existent dans les vallées de l’Aube, de l’Aujon et de la Blaise. Leur épaisseur est de quelques mètres.
FORMATIONS GÉOLOGIQUES
j8a. Kimméridgien inférieur. Terrains calcaires jaunâtres durs très variés, hétérogènes, noduleux, suboolithiques, sublithographiques, grenus, lumachelliques, bréchiques et graveleux. Puissance d’environ 15 mètres.
j7. Séquanien. D’une épaisseur de 80 mètres, le Séquanien est constitué de calcaires pratiquement indivisibles sur le territoire du département de l’Aube.
o j7c. Séquanien supérieur. Composé de calcaires homogènes beiges assez durs ou très durs, sublithographiques, en dalles ou plaquettes régulières ;
o j7b. Séquanien moyen. Calcaires blancs oolithiques, graveleux, à faux pisolithes, et fausses oolithes, riches en fossiles.
o j7a. Séquanien inférieur. Composé surtout de calcaires sublithographiques durs en gros bancs, ainsi que de calcaires marneux en plaquettes, suboolithiques, généralement beiges, contenant des fossiles.
j6. Rauracien. Cet étage est constitué de marnes, de marnes calcaires et de calcaires marneux.
Riche en fossiles. Epaisseur moyenne de 45 mètres. Les calcaires marneux sont utilisés pour les fours à chaux.
j5. Argovien. Cet étage est représenté par son faciès vaseux pélagique : calcaires sublithographiques très durs et calcaires marneux peu durs avec des intercalations de marnes beiges. L’épaisseur varie entre 50 et 70 m de l’Est vers l’Ouest.
Illustration : Carte géologique Le substratum au droit du site est constitué de calcaires datant de l’Argovien (j5).
2-1-3 SISMICITÉ, EROSION, MOUVEMENT DE TERRAIN SISMICITÉ
Un séisme (ou tremblement de terre) correspond à une fracturation (processus tectonique aboutissant à la formation de fractures des roches en profondeur), le long d’une faille généralement préexistante.
La commune de Ville-sous-la-Ferté est situé en zone sismique 1 (très faible).
Aucune prescription particulière de construction parasismique n’est imposée aux équipements, bâtiments et installations dans cette zone.
CAVITÉS SOUTERRAINES
La présence de cavités souterraines naturelles ou artificielles peut provoquer en surface des affaissements et effondrements.
La commune de Ville-sous-la-Ferté est concernée par un risque de mouvement de terrain lié à la présence d’une cavité souterraine de type carrière appelée « Carrières de Ville-sous-la-Ferté »3. Cette cavité est présente à plus de 3,5 km du site de la société.
De plus, aucun mouvement de terrain n’a été noté sur la plateforme depuis son ouverture.
A noter également une cavité souterraine sur le territoire de la commune de Laferté-sur-Aube. Elle fait l’objet d’un captage pour l’alimentation en eau potable (AEP).
3 D’après le DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 – Thème 1 29
Illustration : Cartographie du risque lié aux cavités souterraines (http://www.georisques.gouv.fr/)
ALÉA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
La consistance et le volume des sols argileux se modifient en fonction de leur teneur en eau4 :
Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle alors de « gonflement des argiles ».
Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».
La commune de Ville-sous-la-Ferté est concernée par un aléa faible du risque retrait-gonflement des argiles dans la vallée. Le site est compris dans ce zonage. Ce risque est nul sur les plateaux calcaires.
Toutefois, rappelons que la plateforme industrielle de la société est entièrement décapée (hors zone bureaux) et située sur un substratum calcaire. Le risque de retrait-gonflement des argiles y est donc nul.
4 www.georisques.gouv.fr
Illustration : Cartographie de l’aléa retrait-gonflement des argiles (http://www.georisques.gouv.fr/)
MOUVEMENT DE TERRAIN
Un mouvement de terrain est un déplacement d’une partie du sol ou du sous-sol. Le sol est déstabilisé pour des raisons naturelles (la fonte des neiges, une pluviométrie anormalement forte…) ou occasionnées par l’homme : déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes aquifères… Un mouvement de terrain peut prendre la forme d’un affaissement ou d’un effondrement, de chutes de pierres, d’éboulements, ou d’un glissement de terrain.
La commune de Ville-sous-la-Ferté n’est pas soumise à un plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain (PPRN).
Cependant le territoire de Ville-sous-la-Ferté est sujet aux mouvements de terrain, et a déjà fait l’objet de 3 arrêtés de catastrophes naturelles :
Tableau : Arrêtés de catastrophes naturelles (http://www.georisques.gouv.fr/) Code national
CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
10PREF19990433 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999 10PREF20130158 07/06/2012 07/06/2012 27/07/2012 02/08/2012 10PREF20130229 05/05/2013 07/05/2013 20/06/2013 27/06/2013
JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c
ENCEM Etude d’impact – Partie 2 – Thème 1 31
2-1-4 CONTEXTE PÉDOLOGIQUE
La plateforme industrielle présente une surface minérale entièrement décapée (sauf pour la zone des bureaux). Aucune couverture pédologique ne recouvre le site.
Illustration : Vue de la zone sélectionnée pour l’implantation du poste d’enrobage
Les sols décapés par le passé ont été remis en place sur les périphéries de la plateforme pour constituer une continuité topographique douce avec le milieu environnant.
2-2 ÉTAT DES SOLS ET DU SOUS-SOL
2-2-1 HISTORIQUE ET ACTIVITÉS ACTUELLES DU SITE
Aucun incident ou accident à l’origine d’une pollution n’est survenu sur le site depuis son ouverture.
De plus, hormis les activités liées au fonctionnement de la plateforme, aucune autre activité n’a été pratiquée au droit des terrains du projet.
2-2-2 SITES POLLUÉS DANS LE SECTEUR 2-2-2-1 GÉNERALITÉS
Les sites pollués le sont habituellement suite à une activité humaine. La pollution des sols survient en général de deux manières :
de façon localisée, soit à la suite d’un accident ou d’un incident, soit en raison d’une activité industrielle, artisanale ou urbaine sur un site donné ;
de façon diffuse, par les retombées au sol de polluants issus de l’agriculture, de l’industrie, des transports, du chauffage domestique, etc.
La pollution du sol et du sous-sol peut présenter un risque direct ou indirect pour l’environnement et les personnes.
