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2-1 ACTIVITES ÉCONOMIQUES

2-1-1 EMPLOI ET CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES

En 2014, la commune de Ville-sous-la-Ferté comptait 705 personnes dans la catégorie potentiellement active des 15-64 ans. Parmi eux, 61,6% sont actifs dont 50,4% avec un emploi et 11,2% au chômage.

Les actifs occupent majoritairement des emplois de salariés et un peu plus de la moitié se déplacent hors de la commune pour aller travailler. Il est à noter que l’importante part des « autres inactifs » tient compte de la population carcérale.

Illustration : Répartition de la population de 15 à 64 ans par type d’activité en 2014 (INSEE)

JEAN POIRIER Commune de Ville-sous-la-Ferté (10) Dossier de demande d’autorisation 2521-1, 4801-2, 2517-2, 2515-1c

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Le tableau ci-après classe les établisements actifs par secteur d’activité au 31 décembre 2015 :

Tableau : Etablissements actifs selon le secteur d’activité en 2015 (INSEE)

Nombre Proportion

Agriculture 2 3,3 %

Industrie 5 8,3 %

Construction 10 16,7 %

Commerce, transports, services divers 33 55,0 %

Administration publique, enseignement,

santé, action sociale 10 16,7 %

Total 60 100 %

La catégorie commerce, transports et services divers représente plus de la moitié des établissements actifs sur la commune (55,0%), suivie ensuite du secteur de la construction et du secteur publique (16,7% pour les deux).

2-1-2 SECTEUR AGRICOLE ET SYLVICOLE

Les données concernant l’agriculture proviennent de l’AGRESTE et du Recensement Parcellaire Graphique de 2016.

2-1-2-1 PRÉCISIONS SUR LES DONNÉES DE L’AGRESTE

Les recensements agricoles, enquêtes décennales, fournissent un portrait instantané et complet du secteur de l’économie agricole. L’ensemble des exploitations agricoles y compris les plus petites sont concernées.

Le recensement agricole de 2010 fait suite aux recensements de 1970, 1979, 1988 et 2000.

Les principales données portent sur :

 Les cultures et superficies cultivées ;

 L’élevage et le cheptel ;

 Les modes de protection des cultures ;

 L’équipement des exploitations ;

 La diversification des activités ;

 La commercialisation des produits ;

 L’emploi et le niveau de formation de l’exploitation ;

 La gestion de l’exploitation.

Les données de l’Agreste sont localisées à la commune du siège de l’exploitation. Les chiffres d’une commune doivent dont être interprétés avec prudence, une exploitation pouvant exercer son activité sur plusieurs communes.

2-1-2-2 RÉSULTATS DE L’AGRESTE

Les principaux résultats de l’AGRESTE 2010 pour la commune de Ville-sous-la-Ferté sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Tableau : Données du dernier recensement agricole de 2010 (AGRESTE) Exploitations agricoles (ayant leur siège dans

la commune) 1

Travail dans les exploitations agricoles (en

unité de travail annuel) 1

Superficie agricole utilisée (ha) 170

Cheptel (en unité de gros bétail, tous aliments) 0 Orientation technico-économique de la

commune Céréales et oléoprotéagineux (COP)

Superficie en terres labourables (ha) s

Superficie en cultures permanentes (ha) 0

Superficie toujours en herbe (ha) 0

s : donnée soumise au secret statistique

Les termes techniques utilisés dans le tableau précédent sont définis ci-après :

Une exploitation agricole est unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine dimension (1 hectare de superficie agricole utilisée ou 20 ares de cultures spécialisées ou 1 vache ou 6 brebis-mères ou une production supérieure à 5 veaux de batterie...) et de gestion courante indépendante.

L’unité de travail annuel est une mesure en équivalent temps complet du volume de travail fourni par les chefs d'exploitations et coexploitants, les personnes de la famille, les salariés permanents, les salariés saisonniers et par les entreprises de travaux agricoles intervenant sur l'exploitation.

Cette notion est une estimation du volume de travail utilisé comme moyen de production et non une mesure de l'emploi sur les exploitations agricoles.

L’unité gros bétail tous aliments (UGBTA) est une unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes.

2-1-2-3 REGISTRE PARCELLAIRE GRAPHIQUE

Le Registre parcellaire graphique (RPG) dépend du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il s’agit d’une cartographie des zones de cultures déclarées par les exploitants.

Le dernier RPG, datant de 2016, montre que La majeure partie du territoire communal est occupée par de la forêt, l’agriculture y occupe une place de moindre importance, principalement dans la vallée de l’Aube.

D’après le RPG, les parcelles agricoles étaient principalement concernées par la culture de blé tendre, de maïs grain et de colza. Quelques prairies sont également présentes.

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Illustration : Registre Parcellaire Graphique 2016 (IGN, Géoportail, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation)

2-1-2-4 ZONAGE AOP-AOC ET IGP

DEFINITIONS

L’Appellation d’origine protégée (AOP) désigne un produit dont les principales étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen.

Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple).

L’Indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité́, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.

ZONAGE AOP-AOC ET IGP

D’après l’INAO, le territoire communal de Ville-sous-la-Ferté n’est actuellement concerné par aucun zonage AOP, AOP ou IGP.

Cependant la commune a pour projet d’intégrer l’aire de production de l’appellation champagne.

2-1-2-5 SECTEUR SYLVICOLE

La commune de Ville-sous-la-Ferté possède de vastes domaines forestiers, en partie gérés par l’Office National des Forêts (ONF). Il existe deux maisons forestières dite « de la Forêt » près de Clairvaux et une à l’entrée Nord des Forges Saint Bernard, dite « des Grandes Vignes ».

2-1-3 SECTEUR INDUSTRIEL

2-1-3-1 INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en activité actuellement référencées sur la commune de Ville-sous-la-Ferté et dans le secteur (communes alentours et dans un rayon de 5 km) sont les suivantes :

Tableau : ICPE référencées dans le secteur (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr)

Commune Société Activité principale Localisation par

rapport au projet Ville-sous-la-Ferté

(Clairvaux) REGNIER Fabrication de meubles 4 km au Nord

Longchamp-sur-Aujon VIVESCIA Groupe coopératif agricole et

agroalimentaire 5 km au Nord-est Recherche en date du 23/02/2018 ; NR : non renseigné sur le site des ICPE

PRÉCISIONS SUR LENTREPRISE RÉGNIER

Régnier est une entreprise industrielle implantée à Ville-sous-la-Ferté depuis 1964 et qui emploie actuellement près de 100 personnes. Le site de production s’étend sur environ 12 000 m², sur un terrain de plus de 3 ha, entre l’Aube et la RD 396 au Nord de village, au Sud de Clairvaux.

L’entreprise, soumise à autorisation, est spécialisée dans la conception et la réalisation de pièces en contreplaqué moulé, en contreplaqué lamellé et en bois cintré. Elle couvre de nombreux marchés : restauration, milieu scolaire, bureau, habitat, collectivité, amphithéâtre, transport, etc. Elle réalise plus de 2 millions de pièces par an avec plus de 50% de son chiffre d’affaires lié à l’exportation.

Illustration : Vue aérienne du site (www.regnier.fr/)

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2-1-3-2 AUTRES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES

En plus de la plateforme industrielle de la société JEAN POIRIER, la commune de Ville-sous-la-Ferté compte également un autre établissement industriel : BMT Production, créé en 2012, cette entreprise est spécialisée dans le bois modifié thermiquement.

2-1-4 COMMERCES, SERVICES ET ARTISANAT 2-1-4-1 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques. Les textes de référence concernant les ERP sont les articles R.123-2 à R-123-17 du Code de la construction et de l’habitation et l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

Les ERP regroupe ainsi un très grands nombres d’établissements : salle de spectacle, cinéma, magasin de vente, centre commercial, restaurant, hôtel, résidence de tourisme, salle de danse, salle de jeux, établissements d’enseignement et de formation, crèche, école maternelle, bibliothèque, salle d’exposition, établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, lieu de culte, administration, banque, bureau, établissement sportif clos et couvert, musée, etc.

Les ERP sont classées :

 en 5 catégories, en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment, y compris les salariés (sauf pour la 5e catégorie) ;

 par type, en fonction de leur activité ou la nature de leur exploitation.

La commune de Ville-sous-la-Ferté dispose d’un grand nombre d’ERP et compte, entre autres :

 une agence postale communale ;

 un hôtel-restaurant (Hôtel Restaurant de l’Abbaye) ;

 une boulangerie ;

 un restaurant (A La Table de Claudine) ;

 un café-presse-jeux et une station-service ;

 un bar tabac (Le Claravallis) ;

 une école (Ecole des Forges Saint Bernard) ;

 un garage ;

 un atelier de mécanique automobile ;

 une entreprise de paysage ;

 une entreprise de maçonnerie ;

 et une entreprise de maçonnerie-carreleur.

2-1-4-2 ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

Le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux, (FINESS) a été mis en place suite à la circulaire du 3 juillet 1979 par le Ministère chargé de la santé et de l’action sociale.

L’article 1 de l’Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux précise que les finalités du FINESS sont de :

 Disposer d'informations précises et mises à jour en continu sur les établissements et services des secteurs sanitaire, médico-social et social et ceux de formation aux professions de ces secteurs, soumis à autorisation préalable en application des dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles.

 Constituer un référentiel, partagé par l'ensemble des acteurs des domaines sanitaire, médico-social et médico-social.

 Mettre ces informations à la disposition du public et des organismes qui en font la demande.

D’après la base de données, 1 établissement du FINESS est référencé sur la commune de Ville-sous-la-Ferté, il s’agit d’une pharmacie d’officine (Pharmacie de la Vallée).

2-1-5 TOURISME, ASSOCIATIONS, SPORTS ET LOISIRS 2-1-5-1 ACTIVITÉS PROPOSÉES A VILLE-SOUS-LA-FERTE

La commune de Ville-sous-la-Ferté bénéficie d’un riche patrimoine naturel, culturel et historique, notamment liée à la présence de l’Abbaye de Clairvaux.

L’Abbaye de Clairvaux est l’atout touristique majeur de la commune, avec plus de 20 000 visiteurs chaque année. L’Association Renaissance de l’Abbaye de Clairvaux assure la gestion culturelle et touristique de la partie historique de l’ancienne abbaye qui est propriété du Ministère chargé de la culture. Le site propose des visites guidées individuel, de groupe ou pédagogique ainsi que des expositions permanentes ou temporaires et des colloques.

Le tourisme vert est également bien développé à Ville-sous-la-Ferté, avec les chemins de Grande Randonnée (GR) GR145 et GR703 qui traversent la commune et des chemins de Petite Randonnée (PR) associés. Le GR703 retrace en partie le chemin de Jeanne d’Arc au XVIème siècle et permet d’observer l’Abbaye de Clairvaux. Cet itinéraire se veut multi-randonnée et peut être fréquenté à pied, à cheval ou à VTT.

Illustration : Vue de l’ancienne Abbaye de Clairvaux depuis le GR703 (http://www.ville-sous-la-ferte.barsuraube.org)

La rivière de l’Aube, classée en rivière de 1ère catégorie d’un point de vue piscicole est propice à la pêche.

La pêche associative des communes de Ville-sous-la-Ferté, Juvancourt et Longchamp-sur-Aujon est organisée par une association intercommunale de pêche, l’AAPPMA17 « Ville-sous-la-Ferté - Aube-Aujon ».

17 Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

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Les activités de chasse sont pratiquées dans les forêts domaniales de la commune et l’association

« Société de Chasse Communale » est chargée de la gestion et la protection de la faune sauvage.

La commune possède également une salle polyvalente, une salle socioculturelle, un terrain multisports et un terrain de tennis. Diverses associations liées aux loisirs ou au sport sont présentes sur la commune : Associations Loisirs (Gymnastique de relaxation et détente), Archers de Saint-Bernard (Tir à l’arc), Les Amis de Saint-Bernard (Organisation des festivités de la Saint Bernard), Les Bayas (Groupe théâtral), Clairvaux Poker Club (Organisation de tournois de poker).

2-1-5-2 ACTIVITÉS A PROXIMITÉ DU PROJET

La plateforme industrielle de la société, située à l’écart du village, est bordée d’axes routiers (autoroute A5 et RD 396) puis par des terrains agricoles.

De ce fait, aucune activité touristique ou sportive n’est pratiquée à proximité immédiate du site.