1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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Première Gestion [G17 - LES OPERATIONS ACHATS-VENTES]

GESTION Dossier G17 – Les opérations d'achat-vente Page 1 sur 3

Dossier G17 – Les opérations d'achat-vente

Pour atteindre son but principal, réaliser des bénéfices, l'entreprise va chercher à augmenter

ses ventes. Dans le même temps, elle doit s'approvisionner auprès de ses fournisseurs afin de répondre, en permanence, aux besoins de ses clients. Au cours de l'année, les achats et les ventes se multiplient.

La comptabilité doit les enregistrer pour en mesurer l'importance, puis pour juger les performances de l'entreprise.

L'achat entraînera une dépense alors que la vente générera une recette. Les comptes à utiliser pour enregistrer ces opérations sont donc opposés. La comptabilisation devra également intégrer la TVA qui, au final, revient à l'Etat.

1. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

La TVA est un impôt sur la consommation et s'applique donc aux achats et aux ventes de l'entreprise.

Le taux normal est de 19,6 %.

A. Le mécanisme de la TVA

1. Le Principe :

La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final. Ce dernier ne verse pas directement la TVA dans les caisses de l'Etat, c'est pourquoi il s'agit d'un impôt indirect.

En effet, la TVA est comprise dans le prix payé lors de l'achat d'un bien. L'entreprise qui vend le bien rend ensuite une partie de la somme encaissée à l'Etat.

La TVA est donc neutre pour l'entreprise, elle ne représente ni une charge ni un produit.

2. Le traitement comptable de la TVA

Vente Achat

 Le fournisseur doit augmenter son prix de vente du montant de la TVA pour obtenir une somme toutes taxes comprises (TTC) que le client devra régler.

 Lors de ce règlement, la TVA reçue par le fournisseur doit être rendue à l'administration fiscale. Le rôle du fournisseur est donc de collecter cette taxe et de la reverser par la suite. L'entreprise est donc en situation de dette vis-à-vis de l'Etat. En comptabilité, cela se traduit par un crédit dans le compte 44571 – Etat, TVA collectée.

- L'entreprise qui achète des biens ou des services paie un prix TTC à son fournisseur.

L'entreprise ne supportant pas la TVA, elle a l'autorisation de déduire cette TVA de la somme à rendre à l'état.

-L'entreprise peut demander à l'Administration de lui rendre cette TVA payée au fournisseur.

Elle est donc en situation de créance sur l'Etat.

En comptabilité, cela se traduit par un débit dans le compte 44566 – Etat, TVA déductible sur autres biens et services (ABS).

Remarque : dans les magasins ou dans les Salons destinés uniquement aux professionnels, les prix sont toujours affichés HT, ce qui confirme que la TVA est tout à fait transparente pour les entreprises.

B. La situation de l'entreprise vis-à-vis de l'Etat 1. La restitution de la TVA

Tous les mois (ou tous les trimestres pour les petites entreprises), l'entreprise doit rendre la TVA collectée sur ses ventes après avoir retranché le montant de sa TVA déductible sur l'ensemble des achats du mois.

A noter qu'un investissement réalisé au cours du mois donne aussi lieu à de la TVA déductible. Ce surplus, appelé "TVA à décaisser", figure sur une déclaration fiscale et correspond à une dette de l'entreprise vis-à-vis de l'Etat :

TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

2. Le crédit de TVA

Dans le cas particulier où la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée du même mois, c'est l'administration fiscale qui doit de l'argent à l'entreprise. Cette dernière détient donc une créance vis-à-vis de l'Etat.

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Net à payer + Escompte

2. L'ACHAT DE BIENS EN COMPTABILITE

Pour exercer son activité, l'entreprise doit s'approvisionner auprès de ses fournisseurs.

Cette opération donne lieu à la réception d'une facture qui sert de pièce comptable.

A. L'analyse par les flux

Comptes de gestion Comptes de bilan

Débit (flux entrant)

Crédit (flux sortant)

Crédit (flux sortant) Emploi généré

par l’activité

 Charge

 Classe 6 60 – Achats

TVA récupérable

 Créance/Etat

 Classe 4 44566 – TVA déductible / ABS

 du montant à payer

 ressource générée par l’activité

 Produit

 Classe 7

 765 – Escomptes obtenus

Net à payer

 Dette envers le fournisseur

 Classe 4 401 – Fournisseurs

 du résultat  du résultat  du bas de l’actif (actif circulant)

 du bas du passif (dettes)

B. La comptabilisation de l'opération

Pour que cette opération d'achat soit prise en compte par le système d'information comptable de l'entreprise, il est nécessaire de l'enregistrer dans son journal.

Date de réception de la facture 601

ou 607

Achats de matières premières (si l'entreprise est industrielle) Achats de marchandises (si l'entreprise est commerciale)

Net Commercial

44566 Etat – TVA déductible sur ABS Montant TVA

765 Escomptes obtenus Escompte

401 Fournisseurs Montant TTC

Selon facture n° …. du fournisseur X Emplois

Ressources

Fournisseur

Matières premières ou marchandises (net commercial)

TVA sur les biens

Net à payer + escompte

Achats mat. Prem.

ou marchandises (net commercial)

+ TVA

=

Flux comptables de l’entreprise

Entreprise

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Vente de produits finis, de services

ou de marchandises (net commercial)

+ TVA

3. LA VENTE DE BIENS OU DE SERVICES EN COMPTABILITE

Pour développer son activité, l'entreprise doit réaliser des ventes auprès de ses clients.

Cette opération donne lieu à l'émission d'une facture qui sert de pièce comptable.

A. L'analyse par les flux

Comptes de gestion Comptes de bilan

 du montant à recevoir

 ressource générée par l’activité

 Charge

 Classe 6

 665 – Escomptes accordés

Net à payer

 Créance vis-à- vis du client

 Classe 4 411 – Clients

Ressource généré par l’activité

 Produits

 Classe 7 70 – Ventes

TVA collectée

 à restituer à l’Etat

 Dette

 Classe 4 44571 – TVA collectée

 du résultat  du résultat  du bas de l’actif (actif circulant)

 du bas du passif (dettes)

B. La comptabilisation de l'opération

Pour que cette opération de vente soit prise en compte par le système d'information comptable de l'entreprise, il est nécessaire de l'enregistrer dans son journal.

Date d'émission de la facture

411 Clients Montant TTC

665 Escompte accordés ^Escompte

701 ou 706 ou 707

Ventes de produits finis Prestations de services Ventes de marchandises

Net Commercial

44571 Etat – TVA collectée Montant TVA

Selon facture n° …. du client X Emplois

Ressources

CLIENTS

Net à payer + escompte

TVA sur les biens ou services

Net à payer + Escompte

=

Flux comptables de l’entreprise

Entreprise

Produits finis, services ou marchandises (net commercial)