A C C O R D A C P - U E D E C O T O N O U
GROUPE DES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE
CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9 avril 2019 (OR. en)
ACP/22/001/19 Rev.1 ACP-UE 2103/1/19
REV 1
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Objet: Résultats des travaux de la 68e réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE tenue à Bruxelles, Belgique, le 13 avril 2018
La 68e réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE s'est tenue le 13 avril 2018 sous la présidence de S.E. M. Dimiter TZANTCHEV, ambassadeur de Bulgarie et président du Comité
des représentants permanents de l'Union européenne.
La réunion était coprésidée, pour la partie ACP, par S.E. Mme Sheila Sealy MONTEITH, ambassadrice de la Jamaïque et présidente en exercice du Comité des ambassadeurs ACP.
La Commission était représentée par M. Stefano MANSERVISI, directeur général
de la DG DEVCO, et par M. Nikos ZAIMIS, conseiller à la direction "Développement durable, accords de partenariat économique-Afrique, Caraïbes et Pacifique, agro-alimentaire et pêche" de la DG Commerce. Le SEAE était représenté par M. Koen VERVAEKE, directeur général pour l'Afrique.
1. Adoption de l'ordre du jour
Le comité a adopté l'ordre du jour figurant dans le document ACP/22/002/18 - ACP-UE 2108/18.
2. Adoption des résultats des travaux de la 67e réunion du Comité des ambassadeurs ACP-UE tenue le 17 mars 2017
Le comité a approuvé les résultats des travaux de la réunion précédente [doc. ACP/22/001/18 - ACP-UE 2103/18].
3. Préparation de la 43e session du Conseil des ministres ACP-UE A. Relations entre les pays ACP et l'UE après 2020
La partie ACP a souligné que le principal objectif d'un accord post-Cotonou serait de contribuer à parvenir à un développement durable dans tous les pays ACP, conformément aux dispositions du programme 2030, au moyen d'un partenariat politique renforcé et approfondi et d'une intégration régionale accrue et dans le cadre d'une action plus efficace du groupe ACP sur la scène mondiale.
Elle a également informé le comité de l'état d'avancement de ses préparatifs en vue de l'adoption de son mandat de négociation lors de la 107e session du Conseil des ministres ACP prévue en
mai 2018 au Togo.
La partie UE a informé le comité de l'état d'avancement de son processus de discussions internes et de l'intention de la présidence de faire en sorte que le mandat de négociation de l'UE soit adopté en mai, avant la session du Conseil des ministres ACP-UE au Togo. Elle a réaffirmé qu'elle entendait, de manière générale, veiller à l'établissement d'une nouvelle relation qui corresponde au mieux à la nouvelle réalité et à l'avenir commun des deux parties.
Le comité est convenu qu'un accord post-Cotonou devait se traduire par un partenariat renforcé entre les pays ACP et l'UE, qui réponde aux priorités actuelles et futures des citoyens des deux parties, et affermisse l'influence et le rôle collectifs du partenariat dans la gouvernance mondiale. Dans le même temps, l'accord post-Cotonou doit comporter des dispositions solides à l'appui d'une intégration régionale et continentale.
B. Renforcement de la coopération dans les enceintes internationales
La partie ACP a proposé l'élaboration d'un calendrier d'activités conjointes ACP-UE en 2018, au niveau mondial ou régional, en vue de son examen par le Conseil des ministres ACP-UE.
La partie UE a souligné sa ferme conviction que le potentiel que recèle la coopération ACP-UE pour ce qui est des questions mondiales doit être exploité au-delà du domaine du changement climatique.
Le comité a affirmé être convaincu que, pour s'appuyer sur une coopération fructueuse au niveau international, il faudrait institutionnaliser un mécanisme permettant une action conjointe régulière et soutenue. L'élaboration du calendrier d'activités conjointes en vue de son examen ainsi que
la définition de principes pour ce type de coopération marqueraient par conséquent une avancée dans la bonne direction.
C. Changement climatique
La partie ACP a salué les résultats de la COP 23, qui a permis de réaliser des progrès en ce qui concerne l'élaboration de règles en vue de la mise en œuvre de l'accord de Paris et d'adopter d'autres décisions importantes sous la conduite de la présidence fidjienne. Dans la perspective de la COP 24, elle a confirmé son intention de s'attacher à soutenir la révision et la mise en œuvre
des contributions déterminées au niveau national, de contribuer au rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat sur un réchauffement planétaire de 1,5 °C et de suivre les discussions menées au niveau mondial dans le cadre du dialogue Talanoa et
d'y contribuer. La partie ACP a également indiqué qu'elle considérait le changement climatique comme une question transversale, qui doit être traitée dans tous les secteurs pour assurer le développement d'un point de vue économique, social et environnemental. Dans le cadre de l'après-Cotonou, cette question doit être abordée de manière globale et complète aux niveaux national, régional et intra-ACP.
La partie UE a confirmé qu'elle était attachée à une mise en œuvre réussie de l'accord de Paris et qu'elle avait l'intention de continuer à œuvrer avec la partie ACP pour que cette question continue de figurer parmi les thèmes prioritaires à l'ordre du jour des discussions internationales et pour obtenir des résultats. Elle s'est félicitée de l'occasion unique offerte, entre la COP 23 présidée par
Le comité a pris note de l'engagement qu'ont pris les pays ACP et les États membres de l'UE de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le changement climatique. Le comité a félicité les Fidji pour le rôle prépondérant qu'elles ont joué à l'occasion de leur présidence de
la COP 23 de la CCNUCC et a assuré la Pologne, qui reprendra la présidence lors de la COP 24 à Katowice, en Pologne, de son plein soutien. Le comité est convenu d'élaborer une déclaration conjointe sur le changement climatique, en vue de son adoption par le Conseil des ministres ACP-UE lors de la session qu'il tiendra à Lomé, au Togo, les 31 mai et 1er juin 2018, afin de réaffirmer la détermination des pays ACP et des États membres de l'UE à mettre en œuvre pleinement et effectivement l'accord de Paris.
D. Migrations
La partie ACP a confirmé que les pays ACP demeuraient extrêmement désireux de donner suite aux différents processus de coopération dans le domaine des migrations, compte tenu des nombreux points communs qu'ils distinguent entre le dialogue ACP-UE sur les migrations et le partenariat Afrique-UE sur les migrations. Elle a demandé l'examen d'une action conjointe ACP-UE pour les négociations sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.
La partie UE s'est félicitée qu'un point soit régulièrement fait sur la mise en œuvre du plan d'action de La Valette, ainsi que sur l'état d'avancement des processus de Rabat et de Khartoum. Elle s'est réjouie de l'impulsion que la déclaration d'Abidjan a donnée à la coopération en matière de migrations, en appelant à approfondir la coopération et le dialogue au niveau continental sur les migrations et la mobilité, d'une manière renforcée et régulière.
Le comité a pris note des informations communiquées par les deux parties et resterait désireux de poursuivre l'approche collaborative en vue de renforcer collectivement les actions avancées pour relever les défis posés par les migrations et tirer parti des possibilités qu'elles offrent, tant au niveau Nord-Sud qu'au niveau Sud-Sud.
E. Coopération pour le financement du développement
– Informations sur les activités du Comité ACP‑ UE de coopération pour le financement du développement
Le Comité des ambassadeurs a pris note des résultats de la 35e réunion du Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement (mandataires), tenue le 4 avril 2018.
F. Révision de l'annexe IC de l'accord de partenariat ACP-UE
Les deux parties ont confirmé qu'elles s'engageaient à contribuer au financement de l'initiative Spotlight et du partenariat mondial pour l'éducation. Elles sont convenues que les deux initiatives sont en conformité avec l'accord de partenariat ACP-UE ainsi qu'avec le programme de
développement durable à l'horizon 2030.
Le comité a pris note des progrès réalisés en ce qui concerne la révision de l'annexe IC de l'accord de partenariat ACP-UE et est convenu que le projet de décision serait présenté au Conseil
des ministres ACP-UE en vue de son adoption en mai.
G. Questions économiques
– Coopération commerciale
a) Suivi de la 75e réunion du sous-comité ACP-UE de coopération commerciale La partie UE a présenté oralement les principaux résultats des travaux de la 75e réunion du
sous-comité ACP-UE de coopération commerciale, qui s'est tenue à Bruxelles le 21 mars 2018.
La partie ACP a confirmé que le rapport rendait fidèlement compte de la teneur des délibérations.
Le comité a remercié le sous-comité ACP-UE de coopération commerciale pour le travail qu'il a effectué durant sa 75e réunion. Le comité a pris bonne note des différentes questions abordées et a demandé aux deux parties d'examiner toutes les questions en suspens, dans la perspective de la 16e réunion du Comité ministériel commercial mixte ACP-UE, prévue le 26 octobre 2018. Dans l'intervalle, le Conseil des ministres ACP-UE sera informé des points saillants de ce rapport, en tant
b) État des lieux des APE
La partie UE a donné un bref aperçu de la situation en ce qui concerne les APE.
La partie ACP a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre des APE, tout en déplorant une nouvelle fois qu'une majorité d'États ACP restent en dehors du cadre des APE. Elle a demandé que de véritables efforts et des progrès conjoints soient réalisés pour remédier aux problèmes qui empêchent davantage d'États ACP d'adhérer aux APE. L'adoption d'une approche souple par la partie UE, tenant compte des préoccupations et des intérêts des États ACP, contribuerait grandement à résoudre l'impasse relative aux APE et permettrait ainsi aux États ACP d'adhérer pleinement aux APE.
La partie ACP a salué le lancement de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), qui est susceptible de conférer une dimension positive et intéressante au processus des APE. Elle a demandé qu'un appui technique et financier soit apporté à ses membres qui deviennent parties à des APE ou qui souhaitent le devenir, afin de les aider à surmonter les obstacles auxquels ils font face dans le cadre de ce processus. Elle a proposé que le Comité ministériel commercial mixte ACP-UE envisage un rapport de suivi.
Le comité a pris note de l'état d'avancement du processus des APE et il a invité aussi bien la partie ACP que la partie UE à ce processus à poursuivre leur dialogue dans un esprit coopératif, pour faire en sorte que les APE deviennent de véritables instruments de développement pour les États ACP. Il est convenu de définir un cadre commun pour le suivi des différents APE.
– Plan d'investissement extérieur européen
La partie UE a communiqué au comité des informations sur l'état d'avancement des travaux concernant la mise en œuvre du plan d'investissement extérieur européen (PIE).
La partie ACP a déclaré qu'était consciente de l'important potentiel que recèle le PIE pour répondre aux besoins recensés dans les pays ACP. Elle a constaté que, de manière générale, l'accent était mis sur le premier pilier et a suggéré de prêter davantage attention aux deux autres piliers. La partie ACP a également insisté sur la nécessité de veiller à ce que les institutions financières des pays ACP participent au mécanisme de mise en œuvre et à l'extension du PIE aux pays des Caraïbes et du Pacifique.
Le comité a pris note de la mise au point de cadres stratégiques visant à faciliter et à promouvoir la transformation sociale et économique des pays ACP ainsi que des possibilités de création d'emplois décents mises en évidence dans ces cadres stratégiques. Le comité a salué le lancement du plan d'investissement extérieur européen, qu'il considère comme un instrument permettant de répondre de manière adéquate aux besoins et priorités recensés dans les pays ACP et de viser à œuvrer pour associer toutes les parties prenantes concernées à la mise en œuvre de l'ensemble des trois piliers du PIE. Le comité est convenu de prendre les mesures appropriées afin de renforcer la capacité des acteurs qui en ont besoin à contribuer de manière adéquate à la mise en œuvre des cadres stratégiques, en particulier par l'intermédiaire du PIE. Il a chargé le cosecrétariat de mettre sur pied une session d'information avec les parties prenantes ACP.
H. Ordre du jour provisoire du Conseil des ministres ACP-UE
Le comité a approuvé l'ordre du jour provisoire du Conseil des ministres ACP-UE (qui figure dans le document ACP/21/003/18 - ACP-UE 2111/18).
4. Divers
Aucun point n'a été soulevé.
