UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I STATUTS
DU SERVICE COMMUN
DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE
Vu le Code de l’Education
Vu le décret n°95 - 550 du 4 mai 1995, relatif aux Services Généraux des Universités Vu les statuts de l'Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL)
Vu son règlement intérieur
Article 1 : Création
Sur proposition du Comité de Coordination de l'Enseignement Médical (CCEM), il est créé un Service Commun dénommé "Département de Médecine Générale" fondé sur les dispositions du décret n° 95 - 550 du 4 mai 1995, relatif aux Services Généraux des Universités
Article 2 : Objectifs
Le Département de Médecine Générale a pour objectifs de:
Donner à tous les étudiants des éléments de connaissance et de compréhension de la médecine générale, qu'ils se destinent par la suite à la médecine générale ou à une autre spécialité,
Contribuer à assurer la meilleure formation et la meilleure compétence possible aux futurs généralistes.
Article 3 : Missions
Dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur fixées par le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 organisant le troisième cycle des études médicales et les arrêtés du 4 mars 1997 relatifs à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales, le Département assure les missions définies ci-dessous :
1 - Missions d'enseignement et de formation Le Département :
a. Organise en accord avec les structures et organismes concernés, la formation à la médecine générale théorique et pratique des étudiants en médecine de l’UCBL, et, notamment, concernant le
Diplôme d’Etudes Spécialisées (DES) de médecine générale :
Assure la préparation, l'organisation et la mise en œuvre de l'enseignement du DES de médecine générale, enseignements et formation pratique, dans le cadre de l’annexe à l’arrêté du 22 septembre 2004 portant liste et réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine,
Assiste le coordonnateur interrégional dans l’évaluation des enseignements théoriques et pratiques du DES.
Propose la mise en œuvre des modalités de validation au CCEM et aux directeurs des unités de formation et de recherche de médecine,
Assure ces mêmes missions pour la formation des résidents jusqu’à la fin de l’année universitaire 2011-2012.
b) Définit le programme et les conditions d'évaluation du séminaire de médecine générale que chaque étudiant doit accomplir au cours du deuxième cycle en concertation avec les conseils des UFR médicales,
c) Contribue à la réflexion sur l'enseignement du 1° et du 2°cycle des études médicales en participant aux travaux des commissions pédagogiques des UFR médicales,
d) Participe à l'enseignement des items du programme du 2ème cycle qui concernent préférentiellement l’exercice de premier recours en ambulatoire,
e) Participe à l'organisation avec les commissions pédagogiques des UFR médicales du stage de médecine générale prévu par les textes pour les étudiants de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales,
f) Contribue à l'élaboration et à la réalisation de la formation pédagogique des enseignants et maîtres de stage, ainsi que leur formation à la recherche,
g) Effectue les enquêtes périodiques en vue de l'établissement des listes des maîtres de stage, des attachés et des chargés d'enseignement qui seront proposés à l'agrément du CCEM,
h) Etablit des relations avec les autres secteurs d'enseignement susceptibles de contribuer ou de participer à la formation du médecin généraliste (Formation médicale continue - Enseignants des autres disciplines médicales - enseignants universitaires du Service Commun de Formation en Sciences Humaines et Sociales),
i) Coopère avec les diverses instances concernées au niveau régional, national ou international pour la formation des médecins généralistes.
2 - Missions de recherche
Les missions de recherche du Département concernent l'ensemble des travaux ayant trait à l'activité des généralistes ou les impliquant, qu'il s'agisse de recherches pédagogiques, cliniques, épidémiologiques, économiques, en sciences humaines et de santé publique.
Ces recherches sont destinées à donner lieu à des publications, communications, mémoires et thèses
Article 4 : Organisation du Département
Le Département de Médecine Générale est administré par un Directeur assisté par un Conseil.
Article 5 : Composition et rôle du Conseil du Département
A. Sont membres du Conseil :
a) quatre enseignants chercheurs de statut hospitalo-universitaire titulaires désignés par les conseils d'UFR médicales à raison d'un représentant par UFR,
b) deux praticiens hospitaliers désignés par les Commissions Médicales d’Etablissement (CME) dont un du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) et un des hôpitaux généraux,
c) six médecins généralistes élus au scrutin uninominal à un tour parmi ceux ayant participé au cours des deux dernières années précédant le vote, à l'enseignement (chargés ou attachés d'enseignement) et /ou à la maîtrise des stages (percevant une rémunération sous forme d'honoraires pédagogiques),
d) huit étudiants au total
o dont quatre désignés par les conseils d'UFR à raison d'un représentant par UFR inscrit en 2° cycle ou en 3° cycle de médecine générale,
o et quatre inscrits en 3°cycle de médecine générale (résidents et internes) désignés sur proposition de la ou des organisations représentatives des internes en Médecine Générale ou des résidents de la subdivision de Lyon. La représentativité de ces associations sera déterminée tous les trois ans par voie électorale,
e) Les Doyens des quatre Facultés de Médecine ou leur représentant,
f) Des enseignants associés de médecine générale (quatre au maximum élus par leurs pairs), g) Le coordonnateur lyonnais du DES de médecine générale,
h) Le président du Collège Lyonnais des Généralistes Enseignants (CLGE), i) Le Médecin Chef de l'hôpital Desgenettes,
j) Le Directeur du Collège Lyonnais Universitaire de Formation Médicale Continue (CLU- FMC).
B. Participent de droit avec voix consultative :
- Les autres enseignants associés de médecine générale, - Le Secrétaire Général de l'Université,
- Le Secrétaire Général Adjoint chargé du secteur Santé,
- Le responsable administratif responsable du troisième cycle de médecine générale, - Le coordonnateur interrégional du DES de médecine générale.
Le Conseil peut inviter à participer à ses délibérations, toute personne de son choix.
Le Conseil se réunit en formation restreinte composée des enseignants hospitalo-universitaires, praticiens hospitaliers et médecins généralistes, afin d'examiner toutes les mesures nominatives, notamment les propositions de nomination des maîtres de stage, des attachés et chargés d'enseignement ainsi que les candidatures aux postes de professeur associé ou maître de conférences associé.
C. Rôle du Conseil
Il examine et entérine les propositions du Bureau.
Il examine et entérine le travail des commissions.
Il vote le budget du Département et sa répartition, proposé par le Bureau et le Directeur. Il débat des grandes orientations en matière d’enseignement théorique et pratique (programme et organisation des enseignements théoriques ; qualité des stages pratiques ambulatoires et hospitaliers ; évaluation ; validation finale…) et missionne le Bureau pour atteindre les objectifs fixés.
Il débat des moyens humains et financiers nécessaires pour atteindre les missions inscrites à l’article 3 des présents statuts.
Article 6 : Durée des mandats
La durée du mandat des membres mentionnés aux alinéas a), b) c) et f) de l’article 5 A des présents statuts est de quatre ans, renouvelables. Le mandat des étudiants mentionnés à l’alinéa d) est de un an, renouvelable.
Article 7 : Le Conseil
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Il se réunit sur convocation du Directeur du Département ou sur demande écrite du quart au moins de ses membres.
L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du Conseil au moins huit jours avant la séance.
La présence ou la représentation du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, le Conseil sera convoqué à nouveau après un délai de huit jours et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.
Les votes du Conseil sont acquis à la majorité simple des présents ou représentés, chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs au maximum. En cas de partage des voix, celle du Directeur est prépondérante.
Article 8 : Le Bureau du Département
Le Conseil du Département désigne en son sein, un Bureau composé :
De deux enseignants hospitalo-universitaires,
D'un praticien hospitalier des hôpitaux généraux,
De trois enseignants associés de médecine générale,
De deux résidents ou internes de médecine générale.
Le Directeur et l’enseignant coordonnateur lyonnais du DES de médecine générale sont membres de droit du Bureau.
Le responsable administratif du service de scolarité commune de troisième cycle de médecine en charge de la médecine générale participe également aux réunions avec voix consultative.
Ce Bureau travaille en étroite collaboration avec le coordonnateur interrégional du DES de médecine générale.
Les responsables de chaque secteur d’activité du Département peuvent être invités à participer au travail du Bureau avec voix consultative.
Le Bureau prépare les séances du Conseil. Il étudie la répartition budgétaire du Département et assure les actes de gestion courante du Département.
Article 9 : La Direction du Département
Elle est assurée par un Directeur nommé par le Président de l'UCBL sur avis conforme du Président du CCEM, pour un mandat de trois ans renouvelable, parmi les professeurs de statut hospitalo - universitaire, membres du Conseil du Département ou parmi les enseignants associés de médecine générale.
Le Directeur du Département
préside le Conseil,
gère le Département,
propose et exécute le budget,
veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil,
convoque et fixe les ordres du jour des différentes commissions et du Bureau,
coordonne les différentes activités du Département dans les trois cycles des études médicales, et dans la FMC,
délègue la responsabilité de chaque secteur d’activité à des enseignants généralistes,
stimule et accompagne le travail de chaque responsable,
représente le Département auprès du CCEM et des instances et organismes extérieurs.
Le Directeur :
1. Délègue la responsabilité d’un secteur d’activité à un médecin généraliste maître de stage ou enseignant. Les secteurs d’activités sont :
− l’enseignement en 1er cycle, l’enseignement et stage pratique en 2ème cycle,
− l’enseignement du DES, avec la charge d’élaborer et d’évaluer l’enseignement théorique, d’évaluer les stages, d’organiser le tutorat. La responsabilité de ce secteur sera naturellement confiée au coordinateur lyonnais du DES,
− la recherche,
− la Formation Médicale Continue organisée en partenariat avec le CLGE et le CLU/FMC,
− les relations internationales,
− les relations extérieures et divers partenariats (CLGE – INSERM – Haute Autorité Santé – Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé – Bibliothèque universitaire – Service Commun de Formation en Sciences Humaines et Sociales….),
− le site Internet du Département.
2. Nomme pour chaque UFR de médecine un enseignant associé de médecine générale qui représente le Département.
Article 10 : Les commissions
Les commissions sont chargées d'élaborer les propositions relevant de leur compétence avant de les soumettre au Conseil du Département.
Les commissions sont au nombre de six :
Commission de l'enseignement théorique,
Commission des stages hospitaliers,
Commission du stage chez le praticien et des stages extrahospitaliers,
Commission de documentation et de recherche en médecine générale,
Commission d'évaluation et de validation,
Commission des échanges internationaux.
Les commissions se réunissent au moins une fois par an.
Article 11 : Composition et rôle de chacune des commissions
Chacune des commissions est composée d'au moins huit membres désignés par le Conseil du Département, choisis parmi des universitaires hospitaliers et généralistes, et parmi des étudiants du troisième cycle de médecine générale :
deux professeurs des universités - praticiens hospitaliers,
deux praticiens hospitaliers d'un centre hospitalier général,
deux généralistes enseignants ou maîtres de stage,
deux étudiants.
Chaque commission est présidée par un enseignant associé de médecine générale.
Le Directeur du Département, le coordonnateur lyonnais du DES et les enseignants associés de médecine générale sont membres de droit des commissions.
Les commissions peuvent faire appel à des personnalités extérieures à titre d'expert.
1) Commission de l'enseignement théorique :
En cohérence avec les enseignements dispensés dans les UFR, elle propose les éléments pédagogiques appropriés à l'information sur la médecine générale et à la formation à la médecine générale dans les 1°, 2° et 3° cycles. Elle étudie les demandes d’agrément des attachés et chargés d’enseignement.
2) Commission des stages hospitaliers
Elle examine les terrains de stage hospitaliers proposés ainsi que leurs objectifs pédagogiques et donne son avis sur leur agrément.
Les membres de cette commission ont vocation à participer aux visites sur site telles qu’elles sont prévues par les textes.
3) Commission du stage chez le praticien, du stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisés et des stages extrahospitaliers
La commission est consultée sur l'agrément des maîtres de stage et assure le suivi pédagogique de ces stages y compris les stages extrahospitaliers. Elle s’assure que les maîtres de stage suivent la formation à la pédagogie qui leur est demandée.
Les membres de cette commission ont vocation à participer aux visites sur site telles qu’elles sont prévues par les textes.
4) Commission de Documentation et de Recherche en médecine générale :
La commission est consultée sur 1a constitution du fonds documentaire de médecine générale, étudie les projets de recherche et propose des thèmes et sujets de thèses et de mémoires. Elle propose également des projets de formation à la recherche aux résidents, aux internes et aux enseignants de médecine générale.
5) Commission d'évaluation et de validation
La commission étudie les modalités d'évaluation et de validation de la pédagogie et des stages.
Les Doyens sont membres de cette Commission.
En formation restreinte aux enseignants, elle prépare les travaux de la commission interrégionale en vue de la délivrance du diplôme.
6) Commission des échanges internationaux
Elle a pour rôle de faire aboutir dans les meilleurs délais possibles les demandes d’échanges avec des universités étrangères, échanges d’étudiants, mais également d’enseignants afin de mieux connaître d’autres expériences d’enseignement et d’en faire profiter notre université. Cette commission travaille en étroite collaboration avec le Service des Relations Internationales de l’UCBL.
Article 12 : Le budget du Département
Pour remplir les missions énoncées dans les présents statuts, le Département dispose d'un budget propre, abondé notamment par une contribution des UFR médicales, après avis du CCEM.
Article 13 : Moyens du Département
Le Département bénéficie de moyens en personnels, locaux et équipements mis à disposition par l'UCBL.
L'acquisition des équipements nécessaires au fonctionnement du secrétariat et à la gestion administrative du Département relève de son budget propre.
Pour l'exercice de ses attributions, le Directeur du Département peut faire appel, en tant que de besoin, au service de scolarité commune de troisième cycle médecine.
Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales, les étudiants en DES de médecine générale prennent une inscription annuelle auprès de l’UCBL.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur définira notamment les modalités de fonctionnement interne du Département
Article 15 : Modification des statuts
Des modifications aux présents statuts peuvent être proposées sur l’initiative du Directeur du Département de Médecine Générale, du Président du CCEM ou à celle du quart des membres du Conseil. Elles doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres du Conseil en exercice avant d'être soumises aux instances universitaires.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil est à nouveau convoqué après un délai de huit jours. La présence ou la représentation du tiers des membres est nécessaire pour délibérer ; le vote est acquis à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Version adoptée par le Comité de Coordination de l'Enseignement Médical du 13 Juin 2005.
Avis favorable du Groupe de Travail Structures de1'Université (réunion du 7 septembre 2005)
