ELABORATION D UN PLAN DE COMMUNICATION DU PROJET ASSURANCE MALADIE AU BURKINA AU PROFIT DU CPAM

Texte intégral

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MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DU TRAVAIL BURKINA FASO ET DE LA SECUTITE SOCIALE Unité – Progrès – Justice ---

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

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COMITE DE PILOTAGE ASSURANCE MALADIE

…………..

SECRETARIAT PERMANENT ASSURANCE MALADIE

ELABORATION D’UN PLAN DE COMMUNICATION DU PROJET ASSURANCE MALADIE AU BURKINA

AU PROFIT DU CPAM

RAPPORT PROVISOIRE

EQUIPE IMCG :

THIOMBIANO TANI DINA

KORMODO SOULEYMANE

--- CONSULTANTS :

Dr Aïcha Tamboura Diawara Zoungrana Annick

Congo Alima Koutaba Macaire

Mai 2012

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2 SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ...5

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ...6

LISTE DES TABLEAUX ...7

LISTE DES GRAPHIQUES ...8

RESUME ...9

INTRODUCTION ... 18

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION ... 19

1.1 Contexte et Justification ... 19

1.2 Objectifs et résultats attendus ... 21

II- DEMARCHE METHODOLOGIQUE ... 23

2.1 Population cible et sites d’enquête ... 23

2.2 Taille de l’échantillon, techniques et outils de collecte ... 24

2.3 Ressources humaines ... 27

2.4 Collecte, saisie et exploitation des données ... 27

2.5 Difficultés rencontrées et limites de l’étude ... 27

III- ENVIRONEMENT DE L’ASSURANCE SANTE AU BURKINA ... 28

3.1 Des Structures d’exécution : des mutuelles sociales ... 29

3.2 Structures partenaires ... 33

3.2.1 L’Etat ... 33

3.2.2 Les partenaires internationaux ... 33

3.2.3 Les structures d’appui ... 34

3.3 Fonctionnalité des structures d’exécution ... 35

3.4 L’information et la communication sur l’Assurance Maladie (AM) et la mutualité . 36 IV- ANALYSE DE LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ... 37

4.1 Analyse de la communication institutionnelle entre les acteurs intervenants dans le système national d’assurance maladie. ... 37

4.1.1 Les objectifs communicationnels ... 39

4.1.2 La communication institutionnelle interne ... 39

4.1.3 La communication institutionnelle externe ... 46

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3 4.2 Connaissances, perceptions, appréciations et habitudes de communication des

populations sur l’assurance maladie ... 47

4.2.1 Connaissances ... 47

4.2.2 Appréciation des mutuelles de santé ... 48

4.2.3 Attitudes vis-à-vis du projet d’assurance maladie ... 50

4.2.4 Perception de l’assurance maladie ... 51

4.3 Facteurs inhérents a la non adhésion à une assurance maladie ... 53

4.4 Attentes des populations en matière d’assurance maladie ... 53

4.5 Exemples de pratiques et leçons apprises ... 55

4.6 Analyse des habitudes de communication des populations en santé ... 56

4.7Analyse des forces, faiblesses, opportunités, menaces de la stratégie de communication de l’assurance maladie ... 57

Conclusion / recommandations ... 59

V STRATEGIE ET PLAN DE COMMUNICATION DU CPAM... 62

5.1 Enjeux de la stratégie de communication... 62

5.2 Stratégie d’intervention ... 62

5.3 But et objectifs de communication ... 63

5.3.1 But du plan de communication ... 63

5.3.2 Objectifs de communication ... 63

5.3.3 Résultats attendus ... 63

5.3.4 Cibles de communication ... 64

5.4 Approches communicationnelles selon les cibles ... 65

5.5 Messages clés ... 65

5.6 Suivi-évaluation du plan de communication ... 67

5.7 Cadre logique... 69

5.8 Plan de communication ... 73

5.8.1 Plan de communication institutionnelle ... 74

5.8.2 Plan de communication pour le changement d’attitudes et de comportements ... 77

VI Cadre institutionnel de mise en œuvre ... 79

VII Budget ... 80

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ANNEXES ... 81

Annexe 1 : TDR ... 82

Annexe 2 : liste des participants ... 83

Annexe 3 : Outils de collecte de données ... 84

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5 REMERCIEMENTS

L’équipe de recherche tient à adresser ses remerciements à tous ceux qui de par leur engagement, ont contribué à la réalisation de cette étude.

Nous exprimons notre gratitude aux autorités administratives (Maires et conseillers municipaux) des six régions de l’étude pour toutes les actions de facilitation et de mobilisation des populations cibles de cette étude.

Nos remerciements vont également à l’endroit des structures techniques étatiques au niveau central et déconcentré ainsi que des populations cibles enquêtées dans les six régions pour leur disponibilité et leur sensibilité au sujet, ce qui a facilité la collecte des données et contribué à la qualité des réponses.

Nous remercions aussi les interprètes pour leurs dévouements qui ont contribué de façon significative à la réussite de l'enquête, souvent tenue dans des conditions difficiles. Leur détermination et leur savoir-faire ont été décisifs dans la qualité des informations recueillies.

L'exécution de l'enquête a été facilitée par la disponibilité et la collaboration des responsables de structures et d'institutions. A ce titre, nos remerciements vont à l'endroit :

 des responsables régionaux, provinciaux et départementaux (DRS, MCD) des six régions seront retenues. Ce sont : la région du Centre, de l’Est, du Nord, des Hauts Bassins, du Sahel et du Sud-ouest qui ont accueilli l’équipe de chercheurs sur le terrain et leur ont assuré l’accès aux sources d’informations ;

 des coordonnateurs et responsables d’ONG, d’Associations et de mutuelles pour la facilitation des activités au niveau des zones d’étude ;

 des conseillers de villages qui ont permis de rencontrer les populations et ont facilité le travail de collecte des données ;

 des populations cibles des sites de collecte des informations dans les cinq régions : leur accueil et leur disponibilité à répondre aux questions ont facilité le recueil des informations.

Cette liste n'est certainement pas exhaustive car plusieurs autres personnes ont également apporté une précieuse contribution pour la réalisation de ce travail. Qu'elles trouvent ici l'expression de notre sincère reconnaissance.

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6 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ADRK : Association pour le Développement de la Région de Kaya

AG : Assemblée Générale

AIS : Agent Itinérant de Santé

AM : Assurance Maladie

AMBC : Assurance Maladie à Base Communautaire AMU : Assurance Maladie Universelle

ASMADE : Association Songui-Manégré – Aide au Développement Endogène CHR : Centre Hospitalier Régional

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CM : Centre Médical

CMA : Centre Médical avec Antenne chirurgicale CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale CPN : Consultation Prénatal

CRSN : Centre de Recherche en Sciences de Nouna CSLP : Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté CSPS : Centre de Santé et de Promotion Sociale DRS : Direction Régionale de la Santé

DS : District Sanitaire

ECD : Equipe Cadre de District MCD : Médecin Chef de District

MEG : Médicaments essentiels et génériques MUFAN : Mutuelle des Forces Armées Nationales MUFEDEB : Mutualité Femmes et Développement Burkina

MUNASEB : Mutuelle Nationale de Santé des Etudiants du Burkina ONG : Organisation Non Gouvernementale

RAMS : Réseau d’Appui aux Mutuelles de Santé

RGPH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat

SCCAD : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement durable

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7 LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Echantillonnage et sites de l'étude ... 24

Tableau 2: Taille et couverture de l'échantillon ... 25

Tableau 3: Répartition des interviewés par localité ... 26

Tableau 4: Répartition des focus groups réalisés par localité... 26

Tableau 5: Typologie usuelle des mutuelles sociales ... 30

Tableau 6: Répartition des enquêtés sur leur appréciation des mutuelles de santé selon l'ethnie ... 49

Tableau 7: Eléments appréciées au niveau des mutuelles de santé selon le sexe ... 50

Tableau 8: Intérêt pour un projet d'assurance maladie selon le sexe ... 50

Tableau 9: la perception de l’assurance maladie selon le sexe ... 52

Tableau 10: Facteurs inhérents à la non adhésion a une assurance maladie selon le sexe ... 53

Tableau 11: Pratiques de structures d’accompagnement de mutuelles et de mutuelles de santé ... 55

Tableau 12: Les moyens d'information en santé pour la localité ou la ville selon le sexe ... 57 Tableau 13: Responsabilités des différents acteurs dans la mise en œuvre du plan de communication 79

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8 LISTE DES GRAPHIQUES

Figure 1: Répartition des enquêtés selon le niveau d'instruction et de connaissance des

mutuelles de santé ... 47 Figure 2: Raisons en faveur d'un projet d'assurance maladie selon le sexe ... 50

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9 RESUME

Ce plan de communication sur l’assurance maladie documente les réflexions du SP/CPAM en vue de déterminer les voies et moyens d’implantation d’un système cohérent d’assurance maladie permettant l’accès aux soins de santé à tous à l’horizon 2015. Ce projet survient alors que le constat est fait que l’atteinte des objectifs du millénaire dans le domaine de la santé est loin d’être un acquis.

Le schéma envisagé est une combinaison d’une assurance maladie obligatoire pour le secteur formel, d’une assurance maladie volontaire pour les acteurs de l’économie informelle urbaine et rurale et d’un mécanisme d’assistance pour les populations indigentes. Il repose sur la promotion d’un paquet de prestations de base accessible à toute la population. A moyen terme, l’assurance maladie devrait être obligatoire pour toute la population.

Le projet a été adopté en conseil des ministres en mars 2008. En mars 2009, un comité de pilotage et un secrétariat permanent ont été mis en place. Pour augmenter ses chances de succès, le Comité de Pilotage de l’Assurance Maladie (CPAM) voudrait travailler pour plus de visibilité du projet d’assurance maladie, de ses services et susciter surtout l’engouement auprès d’une large population.

L’étude a combinée les approches qualitatives et quantitatives. Des entretiens ont été réalisés auprès d’acteurs clés, des PTF, d’acteurs intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et des futures bénéficiaires. Les connaissances, attitudes et pratiques, de perception, d’attente en matière d’assurance maladie, de connaissance de SNAM, des ménages ont été aussi collectées à travers des questionnaires.

QUE RETENIR ?

Au niveau environnement de l’assurance maladie au Burkina Faso

Ω

Le système de l’assurance maladie se structure autour de deux organes responsable de la gestion et jouant le rôle de l’assureur qui prendrait la forme d’une Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs du secteur privé, la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) pour les travailleurs du secteur public ; les mutuelles sociales, les institutions de micro finance, les organisations non gouvernementales et les coopératives pour les actifs des secteurs informel et agricole et leurs dépendants.

Les mutuelles sociales : Le but est de permettre à chacun de ses adhérents et aux personnes à leur charge (bénéficiaires) d’avoir accès aux soins de santé de qualité au moyen d’une cotisation. Il existe peu d’informations sur leur importance numérique, leur cartographie, leurs capacités d’administration et de gestion, ainsi que leur volonté à collaborer avec les autres acteurs de l’environnement social et économique. On note l’existence de 205 mutuelles regroupées en 5 catégories :

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1. les mutuelles de santé (classiques), la plus importante avec 131 unités et une part de 63,9%

composée de mutuelles urbaines, mutuelles rurales et mutuelles type crédit santé 2. les mutuelles professionnelles, au nombre de 38 avec 18,5%,

3. des systèmes de prépaiement qui totalisent 9 unités avec 4,4%

4. des systèmes de partage de coût au nombre de 22 soit 10,7%, 5. des caisses de solidarité représentant 2,4%.

Les structures partenaires des mutuelles sont : l’Etat, la coopération internationale, les structures d’appui et les prestataires de soins.

Les principaux pays partenaires sur le plan technique et financier qui appuient les mutuelles sociales sont : l’Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes de Belgique, la Solidarité Socialiste de Belgique, la mutualité socialiste de Belgique, WSM (Solidarité Mondiale) de Belgique, la Coopération Française, l’Ambassade des Pays–Bas, la SNV, Bornefonden, l’UNICEF

Les principales structures d’appui des mutuelles sociales sont : le RAMS, ASMADE, ADRK, ONG Bornefonden Sur les 205 mutuelles sociales recensées, 188 sont fonctionnelles actuellement soit 91,7%. Les 8,3% restant sont non fonctionnelles, avec quelques difficultés de fonctionnement liées au recouvrement des cotisations, à la faible adhésion ou aux relations avec les prestataires de soins, au déficit d’appui, à l’augmentation de la capacité contributive faisant augmenter le risque de défaut de paiement et celui de la démission de certains membres . Il existe une insuffisance d’informations sur l’assurance maladie de manière globale. Ce qui a pour conséquences, la marginalisation du phénomène de la mutualité, sa méconnaissance et l’ignorance des populations sur l’assurance maladie et l’initiative en cours.

Au niveau de l’analyse de la communication institutionnelle

Ω

L’atteinte de ses objectifs est conditionnée par l’existence d’une communication institutionnelle efficiente entre les différents acteurs au sein et en dehors du système.Le constat fait ressortir l’absence d’une stratégie de communication qui sous-tend ses activités. En effet, depuis sa mise en place en 2009, le SPAM n’a pu organiser que deux activités d’information et de communication dont une conférence publique et une action de sensibilisation des PTF intervenant dans le domaine de la santé au cours de leur rencontre statutaire. Les résultats de ces activités ont été mitigés compte tenu du fait de l’absence d’une stratégie adéquate et d’un expert en communication pour l’organisation. La réussite du SNAM dans le contexte concurrentiel sera beaucoup plus redevable à la gestion de sa communication institutionnelle qu'à tout autre facteur.

Les objectifs communicationnels : Le SP/CPAM n’a pas de politique de communication clairement définie et consignée dans un document. IL n’a pas de service de communication, ni d’expertise dans le domaine. Cependant, il dégage des objectifs communicationnels, car il agit et réagit quand même dans son environnement à travers les contacts pris avec différents acteurs et les PTF, l’organisation d’une conférence publique et les différentes rencontres avec le CPAM

La communication institutionnelle interne : L’identité de SP/CPAM n’a pas été suffisamment valorisée par une communication spécifique envers le personnel et les membres du comité de pilotage.

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Le discours n’est jamais orienté dans le sens de la défense de valeurs spécifiques pour valoriser la vision du SNAM. Existe t-il un dispositif officiel pour communiquer les valeurs du Système d’assurance maladie au personnel et aux membres du comité de pilotage ? Cela permet-il d’accroître leur sentiment d’appartenance ? Le climat interne est-il exclusivement axé sur le travail ?

La communication institutionnelle externe : Depuis sa mise en place en 2009, le SP/CPAM a très peu communiqué avec son environnement. IL avait plutôt basé sa stratégie sur le développement de ses structures internes à travers entre autres, la consolidation de son comité de pilotage. Pour atteindre ses missions, le SP/.CPAM doit faire appel à des techniques de communication telles que la promotion de la vision du SNAM, mais aussi la communication institutionnelle, car il semble avoir compris que

"l'efficience économique ne suffit plus, les entreprises doivent démontrer leur justification sociale"1 par des actions de communication institutionnelle dont l'objectif final est la recherche de la légitimité morale, civique, politique, philosophique Dans la pratique, le SP/CPAM n’a pas encore communiqué selon certains événements majeurs et selon les sollicitations dont elle fait l'objet. Etant donné que la structure n’a pas encore de plan d’action autre, que la validation des études techniques sur l’assurance maladie, cela se justifie pleinement. Sinon, cette communication institutionnelle externe doit être réalisée par la communication quotidienne qui définit SP/CPAM dans ses rapports quotidiens avec les publics externes à travers l’identité visuelle.

Au niveau de la connaissance, perception, appréciation et habitudes de communication es populations sur l’assurance maladie

Ω

Connaissances

Selon les résultats de l’enquête, la connaissance de l’assurance maladie est liée au niveau d’instruction des personnes interviewées (45,3%, pour le supérieur, suivi du secondaire, 37%.). La population connait l’assurance maladie à travers les mutuelles de santé ou tontines de santé. Les informations qu’elles peuvent donner de ces mutuelles restent cependant imprécises pour la majorité.

Ω

Perception

Selon les responsables administratifs et les leaders communautaires, L’assurance maladie est perçue comme une alternative aux problèmes d’accès aux soins qui se posent à la population Tous les responsables reconnaissent un avantage manifeste à adhérer à l’assurance maladie.

Dans l’ensemble, la population perçoit positivement l’assurance maladie car, justifie-t-elle, « adhérer à un tel service, serait un moyen de se mettre en sécurité avec sa famille », « permet une prise en charge assez tôt des malades, ce qui permet de réduire les décès liés à la prise en charge tardive. »

L’analyse selon le sexe montre que 37.20% des femmes ont une très bonne perception soit en termes de points de pourcentage, un écart de 7 points d’avec les hommes. La perception de l’assurance maladie a donc un lien avec le sexe

De façon générale, les éléments qui suscitent le plus l’intérêt sont, le coût et la facilité d’accès. En effet, dès le début des discussions, les deux types de questions fréquemment évoquées sont: « Combien devrons-nous payer ? » ; « et comment y adhérer ? ».

1 Jean-Noël KAPFERER, op. cit.,

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Ω

Attitudes

La majorité de la population (88, 30 %) a exprimé un intérêt manifeste au projet d’assurance maladie

Raisons avancées : Selon 39.80% des répondants l’assurance maladie permet de contrer les imprévus et est un gage de sécurité pour 38.10%. Ce projet permet d’éviter la pauvreté de l’avis de 21.50% des répondants, Qu’il soit homme ou femme, les raisons évoquées sont les mêmes du fait que la maladie est un phénomène asexué

« qui ne prévient pas » et qui souvent « arrivent aux moments où on n’a rien dans les mains ».

Plus de 11% de la population enquêtée reste défavorable au projet d’assurance maladie. La principale raison est le manque de confiance à ce genre de structure à cause d’échecs enregistrés par certaines mutuelles

Ω

Appréciations

L’appréciation des activités des mutuelles de santé diffère selon l’ethnie. 72,20% des Gourounsi ont une très bonne appréciation des activités des mutuelles de santé soit le double des Mossis (36%) et un peu moins du double des Gourmantché (38,.20%). Un Bissa sur deux (50%) a une très bonne appréciation des activités des mutuelles. En revanche, aucun Samo n’a affirmé avoir une très bonne appréciation et chez les Peuhls, ils ne sont que 13,.20%. Cette différence d’appréciation selon les régions pourrait s’expliquer par des pesanteurs socioculturelles. C’est pourquoi les actions de communication devront tenir compte du contexte socioculturel des différents groupes ethniques.

Les éléments d’appréciation sont : l’organisation de la mutuelle, la qualité des services offerts, la facilité d’accès (est l’élément le plus apprécié). En effet, une personne sur trois apprécie positivement cette caractéristique (33,20%) contre 23.90% pour les prestations offertes, 20.30% pour leurs approches et 20.10% pour les coûts sont à la portée de tout le monde

Ω

Facteurs inhérents à la non adhésion à une assurance maladie

Même si la majorité des populations est convaincue de l’importance de l’assurance maladie, il ressort des enquêtes (hommes et femmes), l’existence de plusieurs facteurs qui pourraient entraver leur adhésion au système. Ce sont : l’absence d’informations sur l’assurance maladie (40,70%), la pauvreté (22.10%), l’ignorance (15.80%), une famille nombreuse (7.80%), la négligence (6.40%), les blocages culturels (3.80%) et autres, comme la mobilité de certaines personnes (3.40%).

Des facteurs complémentaires tels que le manque d’esprit de solidarité et de confiance ont été également évoqués en rapport avec leurs expériences des mutuelles de santé.

Du fait, que la pauvreté soit apparue comme un facteur majeur, la stratégie de mise en œuvre de l’assurance maladie doit en tenir compte et développer une stratégie spécifique pour les indigents.

Ω

Attentes des populations en matière d’assurance maladie Selon les résultats de l’enquête quantitative

1. L’accessibilité des structures d’assurance maladie (36,60%), Car il faut au moins dans chaque secteur/village un centre d’accueil pour motiver les gens à adhérer ;

2. L’identification facile des structures, (31,30%) ; 3. La qualité des prestations (29,80%.) ;

4. La gratuité des soins, une minorité et éviter de faire de la propagande autour du projet (3%).

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Pour l’enquête qualitative, les attentes suivantes ont été identifiées ;

La prise en charge des prestations et les soins ;

La prise en charge des frais de consultations pour les plus démunis ;

La prise en charge des frais d’examens qui sont couteux ;

Les achats des différents produits ;

La prise en charge des frais d’hospitalisation ;

La prise en charge des frais d’opérations ;

Le taux de couverture des soins de 100% et 80% pour les examens médicaux, les produits pharmaceutiques et les interventions chirurgicales ;

la prise en compte des soins chez les tradipraticiens car beaucoup pratiquent la médecine traditionnelle.

Au niveau des habitudes de communication ou de contact en sante des populations

La radio est le moyen d’informations le plus utilisé pour recevoir les informations en matière de santé quel que soit le milieu, 27,20% contre 19,10% pour la télévision et 19,10% par le crieur public. Viennent ensuite, les élus locaux : 8%, les conseillers communaux, 7,8%, et 2 ,70% par le Conseil Villageois, les Agents de santé communautaire 7,30%.

Au niveau des stratégies et plan de communication du SP/ CPAM

Ω

Enjeux de la stratégie de communication

Eu égard le statut dévalorisé du contexte sociopolitique actuel, réussir la mise en œuvre d’une assurance maladie nationale signifie relever des défis majeurs car cela induit des changements d’attitudes et de comportements. Ces défis seront difficilement relevés si les acteurs ressources n’adhèrent pas aux objectifs.

L’enjeu de la communication se situe à deux niveaux :

Au niveau institutionnel, la communication permettra une synergie d’action entre tous les acteurs tout au long du processus de réflexion et de mise en œuvre du SNAM ;

Au niveau des populations, la communication aura une place prépondérante dans le processus d’implantation du SNAM afin de permettre aux populations de se l’approprier.

Ω

Stratégie d’intervention Niveau institutionnel

1. Amener les acteurs ressources à adhérer à la vision de la SNAM ;

2. Assurer la visibilité et le positionnement du système au niveau national.

Niveau des populations

1. Etablir les bases d’adhésion des populations à l’assurance maladie et au SNAM

Ω

But du plan de communication

Susciter l’adhésion des partenaires et de la population au SNAM en vue d’atteindre la santé pour tous à l’horizon 2015.

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Ω

Objectifs de communication Au niveau Institutionnel

Axe stratégique 1

Objectif 1: renforcer les compétences des acteurs ressources à maîtriser le domaine de l’assurance maladie et les capacités à s’impliquer fortement dans les réflexions du SNAM

Objectif 2 : améliorer le fonctionnement des groupes thématiques

Objectif 3 : améliorer la circulation de l’information au sein du SP/CPAM et des structures partenaires Objectif 4 : développer un réseautage entre les acteurs intervenants dans le domaine de l’assurance maladie pour un meilleur partage des acquis et des bonnes pratiques.

Axe stratégique 2

Objectif 1 : amener les acteurs et la population à connaître le SNAM au niveau national et décentralisé.

Objectif 2 : acquérir une crédibilité et une légitimité sur le plan national auprès des populations.

Au niveau population :

Objectif 1 : renforcer le niveau de connaissance des populations sur l’assurance maladie.

Objectif 2 : améliorer la perception des populations sur l’assurance maladie.

Objectif 3 : susciter l’intérêt, la motivation et l’engouement des populations à adhérer au SNAM.

Ω

Résultats attendus

La mise en œuvre du plan de communication doit permettre d’atteindre les résultats suivants :

Au niveau Institutionnel

Résultat 1 : les acteurs ressources participent et s’impliquent fortement dans les réflexions du SNAM.

Résultat 2 : les réflexions des groupes thématiques contribuent plus efficacement à la mise en place du SNAM.

Résultat 3 : le SP/CPAM et les structures partenaires travaillent en synergie et sont au même niveau d’information.

Résultat 4 : les acteurs intervenants dans le domaine de l’assurance maladie développent de nouvelles stratégies grâce au partage d’expériences et travaillent à pérenniser leurs actions.

Résultat 5 : le SNAM est connu au niveau national et décentralisé à travers ses activités.

Résultat 6 : le SNAM est positionné sur le plan national.

Au niveau population :

Résultat 1 : l’assurance maladie en tant que concept est connue des populations Résultat 2 : Les populations ont une attitude favorable à l’assurance maladie Résultat 3 : Les populations sont motivées pour adhérer au SNAM.

Résultat 4 : les populations participent à l’élaboration des stratégies et mécanismes d’implantation et à la mise en œuvre du SNAM.

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Cibles de communication

Cibles primaires : les SP/CPAM, les mutuelles de santé, les structures partenaires (ministères, communes, districts sanitaires, COGES, ) les populations, les PTF.

Cibles secondaires : les mutuelles de santé, les leaders communautaires.

Ω

Approches communicationnelles selon les cibles

Cibles primaires

- La communication participative ; - Le renforcement des compétences ; - La communication de proximité ; - La communication traditionnelle ; - L’information et la sensibilisation ; - Le plaidoyer :

- La mobilisation sociale.

Cibles secondaires

- La communication participative ; - L’information et la sensibilisation ; - La communication traditionnelle ; - La communication de proximité ; - Le plaidoyer ;

- La mobilisation sociale.

Ω

Messages clés

Au niveau Institutionnel Messages clés objectif 1 :

- Mettre l’accent sur les concepts de l’assurance maladie et la vision du SNAM ;

- Faire comprendre l’enjeu de l’assurance maladie par les structures membres du CPAM.

Messages clés objectif 2

- Convaincre le SP/CPAM de la nécessité de la mise en place de règles et de procédures de fonctionnement ;

- Convaincre le SP/CPAM de la nécessité de la mise en place d’un système de rétroaction.

Messages clés objectif 3

- La communication institutionnelle externe est importante pour une bonne collaboration et la synergie dans les actions.

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Messages clés objectif 4

- La capitalisation des interventions est cruciale dans le développement de nouvelles stratégies d’intervention.

Messages clés objectif 5

- La connaissance du SNAM au niveau national et décentralisée est une étape préliminaire importante à l’implantation du système.

Messages clés objectif 6

- La crédibilité du SNAM s’acquiert par la mise en confiance des populations.

Au niveau population Messages clés objectif 1

- La connaissance et la compréhension de l’assurance maladie est préliminaire au changement d’attitude.

Messages clés objectif 2

- L’assurance maladie permet de faire face aux imprévus ;

- L’assurance maladie permet de préserver la sécurité de la famille en cas de problème de santé ; - L’assurance maladie permet de se soigner même quant on est pauvre.

Messages clés objectif 3

- En adhérant au SNAM, vous et votre famille allez bénéficier des avantages du SNAM (qualité des soins, paquets de soins, coût, accessibilité géographique, prise en compte des préoccupations spécifiques des populations selon le sexe et le pouvoir économique) ;

- Adhérer au SNAM, c’est bénéficier de prestations tenant compte de la capacité financière du ménage.

Les messages seront développés au cours de l’étape de la production du matériel de communication.

Au plan du contenu, le message doit comporter certains des éléments suivants:

Le quoi ou le pourquoi: quel est le changement attendu et quel est l’intérêt pour la cible à réaliser ce changement;

Le où, le quand et le comment: où aller, à quel moment et faut-il faire ou savoir pour réaliser le comportement ;

La garantie et l’appui: ce qui donne la crédibilité au message.

Ω

Recommandations

Recommandations des Maires, Conseillers et Structures sanitaires

Mettre l’accent sur l’information et la sensibilisation car ce qui peut empêcher la population d’adhérer à l’assurance maladie, c’est l’ignorance sur l’intérêt d’adhérer à l’assurance maladie ;

Impliquer les conseillers, les CVD, les chefs coutumiers dans la sensibilisation.

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Donner une information claire et précise pour ne pas que la population ait des attentes qui vont au-delà de ce que l’assurance offre ;

Instaurer une transparence dans les cotisations et la gestion de la structure ;

Loger la structure de l’assurance maladie soit au niveau de la mairie, soit au niveau du district ou mettre en place une structure autonome qui sera gérée par un comité composé des représentants de la mairie, des districts sanitaires et de la population.

Recommandations des Organisations ayant une expérience en mutuelle de santé et en assurance maladie Pour les responsables des mutuelles et des organisations d’appui aux mutuelles la mise en place du SNAM doit passer par une sensibilisation accrue des populations pour augmenter le nombre d’adhérents et de bénéficiaires.

Il faudrait assurer la bomme gestion du SNAM à travers le dispositif suivant : - un gestionnaire local de la commune pour gérer les fonds des adhérents ; - un comité de suivi des soins dans les centres de santé ;

- un agent de recouvrement natif de la région dans chaque localité.

Recommandation des populations

- Instaurer un système de diminution des taxes de paiement pour ceux qui ont cotisé et n’ont pas été malade ;

- Eviter la discrimination dans l’accès à l’assurance maladie ;

- Valoriser l’esprit de solidarité pour lutter contre l’individualisme qui s’installe de plus en plus ; - Créer un cadre de concertation pour que les populations puissent s’exprimer sur l’assurance maladie ; - S’assurer que le SNAM soit réaliste et tienne compte du contexte de pauvreté.

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18 INTRODUCTION

Dans le souci de répondre aux objectifs du millénaire pour le développement de la Stratégie de Croissance Accélérée pour le Développement durable (SCCAD), le gouvernement du Burkina Faso a initié un projet d’assurance maladie pour permettre à chaque citoyen d’accéder à un minimum de soins de santé. En effet, les efforts déployés depuis plusieurs années, notamment au cours de la mise en œuvre des tranches 2001-2005, 2006-2010 du Plan national de développement sanitaire, ont permis d’améliorer l’état de santé des populations, à travers la subvention des soins obstétricaux néonataux d’urgence.

Même si le pays ne dispose pas encore d’une politique nationale explicite de protection sociale, assortie d’un plan d’actions, l’adoption de choix tendant à la promotion de la santé des populations a toujours constitué une préoccupation pour les autorités sanitaires du Burkina-Faso. Ainsi, la volonté politique maintes fois affirmée par les autorités nationales de faire de la santé un secteur prioritaire s’est traduite par l’adoption de principes et d’actions qui ont contribué à l’accessibilité géographique et financière des soins de base. Cependant, pour répondre à ce souci, un défi majeur doit être relevé, à savoir : la protection sociale qui consiste à la mutualisation des prestations de santé car dans le contexte général de pauvreté du pays, le financement de la santé est confronté à de nombreuses difficultés parmi lesquelles la faible capacité à supporter les investissements, les coûts de fonctionnement et la faible accessibilité financière des populations aux services. Aussi, le relèvement dudit défi sera basé sur des choix de stratégies appropriées afin de minimiser les coûts des interventions sanitaires et de permettre l’accès du plus grand nombre aux services de santé.

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19 I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1 Contexte et Justification

L’état de la santé de la population au Burkina Faso constitue une contrainte majeure au développement. La population active couverte par les régimes officiels de sécurité sociale est de 7% de la population totale au Burkina Faso. Les habitants continuent alors de faire face à la fois au poids des maladies transmissibles notamment le SIDA, le paludisme et la tuberculose, ainsi qu’au fardeau croissant des maladies chroniques (hypertension artérielle, diabète, drépanocytose, cancer) pour lesquelles la capacité de réponse des services de santé n’est pas encore en place. Ainsi, la population du secteur informel et du monde rural, la plus nombreuse et la plus exposée, ne bénéficie généralement d’aucune protection sociale en dehors des réseaux d’entraide et de solidarité organique.

Le contexte de pauvreté que connait le Burkina, accompagné de l'introduction à la fin de la décennie des années 1980, du principe de recouvrement des coûts de la santé par un système de tarification des actes médicaux, posent la question de l'accès pour tous aux soins de santé et aux médicaments de base à travers l’exclusion de la majorité de la population du système de santé qui en résulte. Les populations éprouvent d’énormes difficultés pour accéder financièrement aux soins de santé. En particulier, la majorité des travailleurs vivant de l’économie informelle urbaine et rurale courent à tout moment le risque de basculer dans la pauvreté, sinon dans l’extrême pauvreté, du fait de la maladie. Les difficultés économiques qu’éprouvent les populations pour accéder aux services de santé remettent actuellement en cause la progression vers les objectifs du millénaire, vers l’exécution du plan 2020 du Comité régional pour l’Afrique de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), et vers la mise en œuvre des mesures du sommet d’Abuja concernant le VIH/SIDA et le paludisme.

L’exclusion à l’accès aux soins de santé adéquats a un impact économique et social important, car en plus de ses incidences négatives sur la santé et la pauvreté, il est aujourd’hui établi qu’il existe un lien entre la santé, le marché du travail, la création de revenus d’une part et la croissance économique et le développement d’autre part. Une distribution de pouvoir d’achat inter-temporel est souhaitable sur le plan économique mais aussi sur le plan social. La protection sociale est de plus en plus perçue comme un moyen participant à la constitution d’un capital humain qui accroît ainsi la productivité et la croissance économique.

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20 Ces liens entre mauvaise santé et pauvreté jouent un rôle important dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Les systèmes traditionnels de solidarité tels que la famille et le clan garantissent une forme de sécurité pour les pauvres. Mais, la solidarité de la famille élargie ou le fait d'emprunter de l’argent chez les voisins ont leur limite, lorsqu’il s’agit de faire des grandes dépenses. Aussi, le phénomène de « vie chère » est arrivé, affectant toutes les initiatives en matière de santé.

Pour parer au plus urgent à ces problèmes et limites d’accès aux soins de santé, l'orientation prise par notre pays est la résolution collective des problèmes d’accessibilité des populations par le biais de la mutualité. En effet, fondée sur la solidarité et l’entraide traditionnelle, l’option de la mutualité a semblé être mieux indiquée.

Les régimes d’assurance maladie volontaire communautaire sont apparus depuis une quinzaine d’années. Cette raison ou option pour les mutuelles de santé ont permis aux membres d’une communauté de faire appel aux formations sanitaires choisies par la mutuelle, sous condition d’une cotisation régulière adaptée à leur capacité financière.

Cependant, ces mutuelles de santé n’ont pas toujours bien fonctionné pour jouer pleinement leur rôle. En effet, d’énormes difficultés et contraintes entravent la vie des mutuelles communautaires et limitent de ce fait, les possibilités des populations à bénéficier des services adaptés que devraient développer ces mutuelles.

Dans le souci d’étendre la protection sociale à l’ensemble de la population et de permettre à chaque burkinabè d’accéder à un minimum de soins de santé, le Gouvernement a engagé la réflexion en vue de mettre en place un système national d’assurance maladie. Le schéma envisagé est une combinaison d’une assurance maladie obligatoire pour le secteur formel, d’une assurance maladie volontaire pour les acteurs de l’économie informelle urbaine et rurale et d’un mécanisme d’assistance pour les populations indigentes. Il repose sur la promotion d’un paquet de prestations de base accessible à toute la population. A moyen terme, l’assurance maladie devrait être obligatoire pour toute la population.

Le projet a été adopté en conseil des ministres en mars 2008. En mars 2009, un comité de pilotage et un secrétariat permanent ont été mis en place afin de déterminer les voies et moyens d’implantation d’un système cohérent d’assurance maladie permettant l’accès aux soins de santé à tous à l’horizon 2015. Ce projet survient alors que le constat est fait que l’atteinte des objectifs du millénaire dans le domaine de la santé est loin d’être un acquis.

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21 Pour augmenter ses chances de succès, le Comité de Pilotage de l’Assurance Maladie (CPAM) voudrait travailler pour plus de visibilité du projet d’assurance maladie, de ses services et susciter surtout l’engouement auprès d’une large population.

Pour ce faire, le CPAM a opté pour l’élaboration d’un plan de communication et l’accompagnement pour une meilleure visibilité de ses infrastructures socio-sanitaires ; d’où la présente étude qui permettra de définir tout le processus d’élaboration de la stratégie et du plan de communication.

1.2 Objectifs et résultats attendus Objectif global

L’objectif global est d’élaborer un plan de communication pour accompagner le CPAM dans sa mission en vue de susciter l’adhésion de la population à l’assurance maladie.

Objectifs spécifiques

De façon spécifique il s’agira de : 1. Au plan interne

 Renforcer les capacités de l’équipe de pilotage du projet à avoir une

compréhension commune des concepts et terminologies utilisés en matière de mutuelle de santé ;

 Renforcer la circulation de l’information au niveau des différentes instances du projet de mutuelle ;

 Fédérer toutes les structures représentatives du CPAM dans leur mission.

2. Au plan externe

 Faire connaître le projet d’assurance maladie à toute la population ;

 Susciter l’engouement des populations autour du projet ;

 Amener la population à adhérer à l’assurance maladie ;

 Mobiliser les partenaires techniques et financiers autour du projet ; 3. Proposer des séquences de mise en œuvre des actions identifiées ;

4. Proposer des indicateurs mesurables pour le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan de communication ;

5. Faire une évaluation financière de la mise en œuvre du plan.

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22 Résultats attendus

A la fin de la mission, les résultats suivants sont attendus :

1. Le plan de communication du CPAM et de ses structures représentatives est disponible ;

2. Les informations pertinentes dont la communauté a besoin sont répertoriées ; 3. Une stratégie de communication est élaborée ;

4. Un plan de communication institutionnelle et externe est disponible ; 5. Un plan de suivi évaluation est proposé ;

6. Un budget est proposé ;

7. Une restitution est faite pour la validation du plan de communication.

(23)

23 II- DEMARCHE METHODOLOGIQUE

L’approche méthodologique qui a été utilisée est participative. Elle a été au delà de la simple utilisation des acteurs de l’étude et des bénéficiaires dans la collecte des données pour les impliquer dans la définition des concepts, des critères, des choix et de l’identification des moments de travail.

Deux approches ont été utilisées dans le cadre de cette étude : quantitative et qualitative. Les deux volets sont complémentaires et ont permis de mieux appréhender les connaissances, les opinions et perceptions des acteurs, des partenaires, des leaders d’opinion et de la population sur l’assurance maladie, de même que la communication au sein des structures de mise en œuvre du projet.

Les acteurs incontournables ont fait des propositions d’actions efficaces et pertinentes pour la mise en œuvre du plan au profit des populations bénéficiaires. Les attentes des populations ont aidé à réaliser la conception et la mise en œuvre des stratégies identifiées. Le genre et la pauvreté en tant que thèmes transversaux ont été analysés et pris en compte dans la formulation des stratégies.

2.1 Population cible et sites d’enquête

La population d’enquête est constituée d’une combinaison de plusieurs types d’échantillons dans le souci de cerner de façon complète la problématique de communication au sein des mutuelles afin de proposer une stratégie efficace et durable.

En vue de respecter la représentativité socio linguistique des populations dans la conduite de l’étude, six régions ont été les sites de l’étude. Ce sont : la région du Centre, de l’Est, du Nord, des Hauts bassins et du Sahel et les Sud-Ouest.

Dans chaque région, deux à trois communes et/ou aires sanitaires ont été tiré en tenant compte de certains critères (existence de mutuelles de santé ou non, accessibilité géographique). A l’intérieur de chaque site retenu, ont été constitués des focus groups tenant compte des variables sociolinguistiques, du niveau d’instruction, de la profession, du milieu de résidence (Urbain, Rural, Semi-urbain).

(24)

24 Tableau 1: Echantillonnage et sites de l'étude

REGION PROVINCE COMMUNE SITES

EST

Gourma Fada Fada

Gourma Fada Matiacoali

HAUT BASSIN

Houet

Do Do

Bobo-Dioulasso Bobo-Dioulasso

Kenedougou Orodara Orodara

NORD Yatenga Ouahigouya Ouahigouya

Passore Yako Yako

Zandoma Gourcy Gourcy

SAHEL Soum Dori Dori

Soum Dori Bani

Oudalan Gorom- Gorom Gorom -Gorom

CENTRE

Kadiogo Ouagadougou Ouagadougou

Koubri

CENTRE SUD2 Nahouri Po Po

SUD OUEST Ioba Dano Dano

Bougouriba Diebougou Diebougou

Source : le document de méthodologie de l’étude

Au total, 15 sites ont été explorés dans les six régions.

2.2 Taille de l’échantillon, techniques et outils de collecte

L’étude a été menée auprès d’un échantillon de tous les groupes cibles et acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet.

Structures de mise en œuvre du projet :les membres du CPAM et le personnel du SPAM.

Structures partenaires de mise en œuvre : elles regroupent les responsables de :

 Ministère de la sécurité sociale

 Ministère de la santé

 Ministère du travail et de l’emploi

 Ministère de l’économie et des finances

 Les mutuelles de santé des cinq régions

 Caisse nationale d’assurance maladie

 Caisses régionales d’assurance maladie

 Structures privées.

Ainsi que les leaders d’opinion et les Membre du COGES

2 Le centre-sud a été choisi pour agrandir le champ d’investigation du centre

(25)

25

Structures décentralisées : les responsables des communes et des responsables des structures techniques déconcentrées

Les populations bénéficiaires : elles comprennent les mutualistes et les non mutualistes composés de femmes, d’hommes et de jeunes issus des cinq localités.

La détermination de la taille de l’échantillon quantitatif a été faite de façon raisonnée eu égard au but de l’enquête qui est de proposer des stratégies et d’orientations pour une sensibilisation efficace.

L’échantillon était composé de ménages car l’option pour les mutuelles est orientée plus vers l’adhésion en groupe. Dans chacune des régions retenues, un échantillon aléatoire a été constitué sur la base des communes, des districts sanitaires et des ménages ; 60 ménages par région ont été retenus. Au total, 320 ménages ont été enquêtés dans les six régions.

C’est à l’aide d’un questionnaire quantitatif pré codé que les informations ont été recueillies.

Celui-ci comportait 8 sections, comprenant les renseignements généraux sur l’enquêté, les caractéristiques socio-économiques des ménages, les connaissances et perceptions sur les mutuelles de santé, les appréciations des mutuelles, les motivations et les attentes face aux mutuelles. La dernière section était consacrée aux habitudes de communication en matière de santé, des ménages cibles.

A l’issue de la collecte des données, on a pu interroger 320 personnes dont 78 femmes et 242 hommes. Le tableau 2 suivant présente la répartition de la population interrogée selon chaque localité.

Tableau 2: Taille et couverture de l'échantillon

Sexe/Region Non réponse

Haut

Bassin Nord Sahel Centre Est

Sud- ouest

Centre

Sud TOTAL

Masculin 0 46 51 54 23 20 36 12 242

Féminin 1 14 9 6 17 20 3 8 78

TOTAL 1 60 60 60 40 40 39 20 320

Source : enquête terrain, mars-avril 2012

L’étude qualitative a utilisé l’approche des focus groups et des entretiens individuels approfondis. A cet effet, cinq guides d’entretien ont été élaborés. Au total, 28 entretiens individuels approfondis ont été réalisés avec les autorités administratives et les districts sanitaires. Ont été interrogés également, des responsables administratifs des services techniques déconcentrés, des responsables d’associations ou de groupements.

(26)

26 Tableau 3: Répartition des interviewés par localité

Sites Autorités administratives

District

sanitaire/CSPS

COGES Structures de mise en œuvre

Structures partenaires

Total

Est 3 3 1 - 0 7

Haut bassin 3 3 1 - 0 7

Nord 4 1 1 - 0 6

Sahel 3 3 1 - 1 8

Centre/Centre Sud

2 1 1 2 14 16

Sud ouest 2 2 0 - 1 5

Total 17 13 5 2 16 43

Source : enquête terrain, mars-avril 2012

Le SP/CPAM étant la structure de coordination du SNAM a été interviewée.

Les structures partenaires interviewées sont : AMPO, ASMAD, CNSS, Ludic Lydia, SNV, OST, Mutuelle communale, Colina Assurance, Allianz, Ministère de la santé, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale.

Les focus groups étaient composés d’hommes et de femmes mutualistes ou non mutualistes.

Au total, 43 entretiens individuels et 13 focus groupes ont été réalisés. Pour les focus, des groupes homogènes de 13 personnes ont été constitués en tenant compte des variables telles que l’âge (stratifié en génération), le sexe, la religion et l’ethnie.

Tableau 4: Répartition des focus groups réalisés par localité Sites Nombre de focus

groupes

Nombre de participants

Nombre d’homme

Nombre de femme

Est 2 36 17 19

Haut bassin 3 48 -- --

Nord 3 24 19 5

Sahel 3 56 --- ---

Centre/Centre Sud 1 15 7 8

Sud ouest 2 32 --- ---

Total 14 212 43 32

Sources : Enquête terrain, mars-avril 2012

(27)

27 2.3 Ressources humaines

Afin de bien mener cette opération de collecte des données, 14 enquêteurs ont été recrutés.

Ces enquêteurs avaient un niveau de formation supérieur ou égal au niveau de baccalauréat au minimum. Une formation d’une journée a permis à l’équipe d’enquêteurs de se familiariser avec les objectifs de l’étude, la méthodologie de l’enquête (incluant l’échantillonnage), les techniques et les outils de collecte des données et le remplissage des questionnaires.

Ils ont été supervisés par l’équipe de consultants, au nombre de 3, appuyés par le personnel de IMGC.

2.4 Collecte, saisie et exploitation des données

La collecte des données a duré au total 17 jours, du 27 mars au14 avril 2012. Dans chaque localité, les enquêteurs ont travaillé en collaboration avec des guides locaux qui les ont aidés à identifier les cibles concernées par la recherche et à mobiliser la population pour les focus groups et les entretiens.

La saisie des données quantitatives a été effectuée à l’aide du logiciel SPHINX, de même que le traitement (nettoyage et épuration). Les données traitées ont ensuite été transférées sur le logiciel STATA pour la tabulation et l’analyse. Les graphiques et les tableaux ont été envoyés sur Excel pour une meilleure exploitation. Les entretiens individuels approfondis et les focus groups ont été traités manuellement.

2.5 Difficultés rencontrées et limites de l’étude

1. La première difficulté rencontrée est celle de la méconnaissance et la non implication des acteurs des services sanitaires déconcentrés sur l’existence du projet assurance maladie au Burkina Faso. Ce qui a eu pour conséquences le refus de faire l’interview et aussi la rétention d’informations ;

2. La non réception par les structures cibles des courriers d’introduction des consultants pour les entretiens ;

3. L’insuffisance de temps consacré à la collecte des données n’a pas permis de rencontrer toutes les cibles concernées ;

4. Le refus de certaines structures de répondre aux questions des consultants ; 5. La difficulté de mobilisation des populations.

Du fait de la non implication des districts sanitaires dans le projet, l’étude pourrait connaître des limites surtout dans les propositions d’établissement de partenariat.

(28)

28 III- ENVIRONEMENT DE L’ASSURANCE SANTE AU BURKINA

Une question actuelle d’importance pour la majorité des pays en développement en général et pour le Burkina Faso en particulier, est celle de savoir comment le financement de leur système de santé peut apporter une protection suffisante à toute la population contre le risque financier des coûts de la santé. Le risque maladie relève de la sécurité sociale qui couvre de nombreux risques sociaux : retraite, chômage, accidents de travail, maladie, maternité.

Le droit à une protection sociale, à un niveau de bien-être et de santé pour tout être humain est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, en son article 22 et la Conférence de l’Organisation Internationale du Travail de 1952 dans sa convention 102, en a fixé la norme minimum. Le Burkina Faso, partie prenante de cette convention, a reconnu dans sa Constitution ce droit comme un droit social de tout citoyen burkinabè. Toutefois, il faut noter que la sécurité sociale formelle ou officielle, au Burkina Faso est peu développée et défaillante en termes de couverture et de prestations liées au risque maladie. Elle est actuellement limitée aux seuls salariés des secteurs publics et privés formels (moins de 10%

de la population)3 et porte sur les pensions, les risques professionnels (maladies et accidents professionnels), les allocations familiales et les prestations de maternité. Concernant la maladie, il n'est tenu compte que des maladies professionnelles (seulement 3% des consultations dans les formations sanitaires en 2005)4. Elle ne prend donc pas en charge le risque maladie.

Le secteur lucratif de l’assurance maladie composé des sociétés d'assurance de dommages privées offre des prestations prenant en compte tous les besoins en matière de soins de santé.

Mais le montant élevé des primes et les conditions d’adhésion sont des contraintes fortes à l’accès à la majorité des ménages et même pour les classes moyennes.

Les mécanismes traditionnels d’entraide et de solidarité dans le cadre des ménages et/ou des communautés d’appartenance reposent sur les contrats implicites de solidarité et de protection entre générations. Ces mécanismes traditionnels présentent aussi des limites pour une gestion efficace du risque maladie en raison de leur caractère traduisant le fait que l’on n'y cherche à mobiliser les ressources qu’une fois que l’évènement se réalise. Ce qui exclu la dimension

3 ASMADE : Inventaire des mutuelles sociales dans la perspective de l’assurance maladie universelle, octobre 2011

4 idem

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29 prévoyance et anticipation ; leur nature multirisques indique qu'ils ne sont conçus pour répondre uniquement au financement du risque maladie mais pour faire face aussi bien à des évènements heureux qu'à des événements malheureux. Ce qui réduit les ressources disponibles selon leur degré de sollicitation.

Le système de l’assurance maladie se structure autour de deux organes responsable de la gestion et jouant le rôle de l’assureur qui prendrait la forme d’une Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs du secteur privé, la Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) pour les travailleurs du secteur public ; les mutuelles de santé, les institutions de micro finance, les organisations non gouvernementales et les coopératives pour les actifs des secteurs informel et agricole et leurs dépendants.

3.1 Des Structures d’exécution : des mutuelles sociales

La mutuelle sociale est définie par l’article 1er du règlement n° 07/2009 de l’UEMOA portant règlementation de la mutuelle sociale comme suit : il s’agit d’un « groupement qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se propose de mener, dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant à la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences.» Une « forme originale de solidarité, de redistribution et de mutualisation visant à étendre la protection sociale aux populations qui en sont traditionnellement exclues »5,

Le but de la mutuelle sociale est de permettre à chacun de ses adhérents et aux personnes à leur charge (bénéficiaires) d’avoir accès aux soins de santé de qualité au moyen d’une cotisation. La mutuelle sociale est avant tout:

 un ensemble d’individus identifiables par leurs besoins d’accès aux soins de santé et des biens médicaux à moindre coût ;

 une entreprise qui rend accessible les prestations de services de santé à ses membres sur la base uniquement des cotisations que ceux-ci payent de façon périodique et qui ne leur est pas retournée lorsqu’ils quittent l’unité ou lorsqu’ils ne tombent pas malades;

 un groupe ou une association de solidarité, car ce qui caractérise les individus qui se regroupent, c’est leur incapacité à mobiliser individuellement les ressources nécessaires

5 Voir les considérants du règlement n° 07/2009 adopté en Conseil des Ministres de l’UEMOA le 26 juin 2009.

Figure

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Références

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