MARDI, LE 9 JUIN 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury tenue le 9 juin 2020, à compter de 19 h 30, au centre communautaire de Latulipe, situé au 36, rue Principale Est à Latulipe.
20-06-0089 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Sont présents à cette séance :
Monsieur Vincent Gingras, maire Monsieur Alain Perreault, conseiller #1
Vacant, siège #2
Madame Marianne Morency-Landry, conseillère #3 Madame Fanny Giroux, conseillère #5
Madame Manon Légaré, conseillère #6 Est absent : Monsieur Richard Moreau, conseiller #4
Assiste également à la séance, Julie Gilbert, directrice générale et secrétaire-trésorière.
CONSIDÉRANT le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours;
CONSIDÉRANT les décrets subséquents qui prolongent cet état d’urgence, soit jusqu’au 10 juin 2020;
CONSIDÉRANT l’arrêté ministériel numéro 2020-029, daté du 26 avril 2020, de la ministre de la Santé et des Services sociaux, qui prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;
CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos;
Il est proposé par Marianne Morency Landry et unanimement résolu par les présents membres du conseil que la présente séance du conseil sera tenue à huis clos.
QUE la présente séance sera enregistrée par un téléphone cellulaire ;
QUE le présent enregistrement de la séance du 9 juin 2020 sera diffusé sur la page Facebook de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury.
2. MOT DU MAIRE
Madame, monsieur bonsoir!
Je tiens à vous souhaiter en bon déconfinement à toutes et tous. Nous avons fait un excellent travail en région et nous pouvons en être fiers. Il faut tout de même rester vigilant et respecter les directives de la santé publique. La situation s’améliore grandement et c’est grâce notre travail collectif! Bravo! Déconfinement veut également dire plus de circulation. À ce niveau, il y a fort à faire pour faire respecter les limites de vitesse. Il est important de respecter la limite de 50 km/h sans quoi la sécurité de nos citoyens est à risque. De plus il semble que plusieurs propriétaires de camion s’amusent à faire gronder leur bolide en plein village. J’ai reçu personnellement des plaintes de citoyens à ce sujet et un signalement à la SQ a été formulé. Nous voulons que notre village demeure paisible et sécuritaire. Je demande donc à nos résidents et à nos visiteurs de respecter les règles de civisme qui s’applique à la conduite automobile. Ce samedi aura lieu la collecte des encombrants et des RDD.
Prévoyez de mettre votre matériel au chemin vendredi.
Sur ce bon conseil!
20-06-0090 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance
2. Mot du maire
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2020 5. Suivi des séances précédentes
6. Compte rendu du maire portant sur les rencontres avec la MRC de Témiscamingue 7. Adoption des comptes / Mai 2020
8. Rapport du maire des faits saillants du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe
9. Avis de vacance au conseil municipal
10. Projet de restauration temporaire des trottoirs
11. Vérification des équipements de traitement de l’eau potable 12. Autorisation des vacances annuelles
13. Résolution d’embauche dans le cadre du Programme d’emploi d’été Canada pour le poste de manœuvre à l’entretien des parcs
14. Demande de municipalisation du chemin situé au 51, chemin du 7e et 8e Rang Ouest 15. Correspondance
16. Affaires diverses 17. Clôture de la séance
Il est proposé par Fanny Giroux et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert.
20-06-0091 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2020
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2020 soit adopté tel que rédigé.
5. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
20-06-0092 5.1 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 20-06-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 76-97
CONSIDÉRANT que le règlement de construction doit être modifié;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d’un avis de motion donné lors d’une séance du conseil tenue le 5 mai 2020 conformément à l’article 445 du Code municipal;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d’un premier projet de règlement adopté par résolution du conseil, le 5 mai 2020, conformément à l’article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a fait l’objet d’une consultation écrite, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire (arrêté no. 2020-008 du 22 mars 2020);
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu par les présents membres du conseil :
QUE le présent projet de règlement numéro 20-06-07 soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété qu’à compter de l’entrée en vigueur dudit règlement numéro 20-06- 07, les modifications suivantes soient apportées au règlement de construction numéro 76-97 :
Article 1 : Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2 : Les pieux vissés sont ajoutés à la liste des fondations permises pour les bâtiments principaux (article 4.7).
Article 3 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
20-06-0093 5.2 ADOPTION D’UNE OFFRE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE CONCERNANT LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE CABANE À PATINOIRE
CONSIDÉRANT le projet de construction d’une nouvelle cabane à patinoire;
CONSIDÉRANT que des études préparatoires, le développement d’un concept et l’établissement de plans et devis préliminaires avancés sont nécessaires à la réalisation du projet;
Il est proposé par Marianne Morency Landry et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil, d’accepter la soumission de TRAME du 3 juin 2020 au montant de 5 840.73 $ (taxes non incluses) :
QUE le financement nécessaire provienne des subventions obtenues dans le cadre de ce projet au Fonds de développement des Territoires, à la caisse Desjardins du Témiscamingue et à la TECQ.
20-06-0094 5.3 ADOPTION DES INVESTISSEMENTS EN VOIRIE POUR L’ANNÉE 2020
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil d’adopter, pour l’année 2020, les travaux de voirie suivant :
Études par la firme d’ingénierie Infra Conseil – 5 709 $;
Remplacement du ponceau situé entre le 445 et le 481 chemin du 9e Rang Ouest – 4 225 $;
Remplacement du ponceau situé au 501, chemin du 9e Rang Ouest – 1 275 $;
Remplacement du ponceau situé au 746, chemin des 5e et 6e Rang Est – 1 275 $;
Remplacement d’un ponceau sur le chemin du Lac-des-Bois – 1 275 $
Rénovation du garage (Enlever les portes nord et fermer par un mur) – 3 500 $;
Fauchage des bords de chemins – 3 000 $;
Achat d’une camionnette usagée Dodge Ram 2009, 4X4, 4 portes, 184 000 km, immatriculé 1D3HV18T195822484 et appartenant à Stéphane Delage - 10 000$.
6. COMPTE RENDU DU MAIRE PORTANT SUR LES RENCONTRES AVEC LA MRC DE TÉMISCAMINGUE
Les dossiers pilotés par la MRC reprennent vie et l’été devrait être plus actif. Le projet de minicentrale ONIMIKI est de plus en plus mis de l’avant. Je vous invite à lire l’article paru dans le Reflet à ce sujet. Au niveau du projet piscine il est possible qu’une équipe du Témiscamingue visite le Pontiac. Ils ont un projet similaire au nôtre et plus avancé.
Le comité croit que cela peut être intéressant de connaître leur réalité. Au sujet de la connectivité Internet, des annonces ont eu lieu concernant le programme Brancher les Régions du Gouvernement du Québec. Malheureusement aucun projet n’a été retenu pour l’Abitibi-Témiscamingue. Il reste un autre programme, celui du CRTC. Les projets retenus seront connus à l’automne. Soyez assuré que cet enjeu sera central pour les MRC de L’Abitibi-Témiscamingue. Nous devons continuer de clamer haut et fort qu’il faut rendre la connectivité internet comme étant un service essentiel pour nos communautés.
Lors du dernier conseil des maires la demande de subvention FDT pour le local de la maison des jeunes et d’une salle d’entraînement a été accepté. C’est donc une aide de 20 000$ pour la réalisation de ce beau projet. En quelques mois, C’est 50 000$ en aide direct que la MRCT a accordé à la municipalité. À nous maintenant de rendre ces projets à terme.
Matières résiduelles Avril 2020 :
Déchets : 70321$ pour 500,46 tonnes.
Recyclage : 20308$ pour 161,77 tonnes.
Composte : 141,66 tonnes.
7. ADOPTION DES COMPTES / MAI 2020 7.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS
COMPTES PAYÉS - MAI 2020
NOM MONTANT DESCRIPTION
Julie Gilbert 2 987.72 $ Salaire net / Dir. gen. et sec. trés. et agent
de développement et officier
Salaires col bleu et col blanc 4 803.59 $
Chef et préposé aux travaux publics*, Surveillant Écocentre, adjoint à la direction et Pompiers
La Capitale Assurance 1 136.24 $ Assurance collective / MAI 2020
Revenu Québec 222.04 $ C.N.E.S.S.T.
Revenu Québec 2 622.20 $ Remises salariales
Revenu Canada 1 033.78 $ Remises salariales
Bell Mobilité 267.44 $ Téléphonie cellulaire*
Hydro Québec 351.40 $ Hydro Éclairage des rues
Télébec 124.99 $ Téléphone / Bureau
" " 113.07 $ Téléphone / Traitement eau potable
La conseillère, Manon Légaré, se retire de la décision en raison d’un lien de parentalité avec le propriétaire de la camionnette.
" " 104.79 $ Téléphone / Centre communautaire
Transport Beaulé Inc. 14 141.93 $ Démolition / 14, Principale Ouest
École du Carrefour 557.00 $ Location / Point de service - avril 2020*
Paroisse Saint-Antoine Abbé 285.00 $ Location / Bureau - mai 2020
" " 26.43 $ Allocation / Borne de recharge -
automobile électrique
Fleur Locale 104.95 $ Journal fleur locale - mai 2020
Marc Chassé 1 861.88 $ Remboursement taxes
Gallant, Molly 58.95 $ Balayage de rue*
Pagé, Bernard 366.80 $ Balayage de rue*
Poudrier, Jérémie 589.50 $ Balayage de rue*
Gingras, Philippe 288.20 $ Balayage de rue*
Gingras, Laurence 144.10 $ Balayage de rue*
Croix Rouge Canadienne 170.00 $ Entente de services aux sinistrés
Transport Beaulé Inc. 3 161.81 $ Nivellement des chemins*
TOTAL 35 523.81 $
20-06-0095 7.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER
ADOPTION DES COMPTES À PAYER - MAI 2020
FOURNISSEUR MONTANT DESCRIPTION
Abi-Quip Inc. 508.30 $ Vitre de la porte / chargeuse-pelleteuse*
Dicom Express 39.41 $ Frais de messagerie
Fédération Québécoises des Municipalités 689.86 $ Formation Éthiques (M. Morency Landry et F. Giroux)
H2O Innovations Inc. 543.28 $ Produits chimiques / Traitement eau
potable
Matériaux Jolette Lorrainville Inc. 283.56 $ Matériaux / Rangement – garage*
Priorité StraTJ 2 537.22 $ Application Alerte Citoyens et plan
d'intervention*
Quincaillerie Home Hardware 86.22 $ Masque de protections*
Quincaillerie de l'Est 385.20 $ Essences / Camion et chargeuse-
pelleteuse* Essence / Tondeuse à gazon
" " 177.03 $
(Traitement eau potable) Produits chimiques
(Fabrication d'un rangement au garage*) Lame, scie, boite de vis, porcelaine et ampoule
" " 490.37 $
(Voirie*) Petits outils, botte de travail, gants, papier toilette, essuie-tout,
désinfectant (Parcs ) Sacs à poubelle et tirap (Bureau) Timbres, sac à sandwich (Centre communautaire) Huile Teck, meule, boulons, écrous, rondelles, TSP
" " 824.07 $
(Balayage de rues*) Brosses pour balais mécaniques et accessoires, pelle, dossards, gants, essence, chasse-moustique SNC-Lavalin Stavibel Inc. 9 555.57 $ Service d'ingénierie - projet traitement
eaux usées*
Services Informatiques Logitem Inc. 51.26 $ Appui-pied bureau Daniel, cartable à anneaux
Services Pyro-Pro 856.75 $ Remplacement d’extincteurs
Signoplus 1 863.74 $ Cônes (10) / Signalisation travaux publics*
Ville de Ville Marie 90.30 $ Services gestion des constats
Xerox Canada Ltée (Toronto) 366.69 $ Location d'imprimante
Grand Total 19 348.83 $
* Dépenses subventionnées
Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil, que les comptes soient adoptés, tels que présentés ci-dessus.
20-06-0096 8. RAPPORT DU MAIRE DES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER 2019 ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
Conformément aux dispositions de l’article 176.2.2 du Code municipal du Québec, en cette séance ordinaire du conseil municipal du 9 juin 2020, je fais rapport des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe, pour l’exercice
financier se terminant le 31 décembre 2019, tel que vérifié par la société de comptables professionnels agréés Daniel Tétreault, CPA Inc.
L’exercice financier 2019 s’est soldé par un excédent consolidé de 228 936 $, résultant de recettes consolidées se chiffrant à 992 374 $, comparativement aux dépenses consolidés et affectations consolidées de 763 438 $, tel qu’audité par le vérificateur externe.
Réalisation 2019
Sur les charges totales consolidées de 763 438 $, 357 669 $ constituent des investissements à long terme :
Administration générale : 5 622 $
Transport : 91 757 $
Hygiène du milieu : 65 747 $
Centre communautaire : 194 543 $
et 254 959 $ constituent des frais pour des obligations incontournables ou des quotes- parts non discutables :
Quote-part de la MRC : 16 173 $
Gestion des matières résiduelles : 31 029 $
Sûreté du Québec : 13 893 $
Frais de financement : 12 996 $
Salaires des employés(es) et des élus(es) : 180 868 $
De plus, la municipalité offre des services de protection incendie, service 911, des installations de loisirs, une bibliothèque et un service d’aqueduc et d’égout pour le secteur villageois.
En 2019, la municipalité a réalisé des travaux de terrassement et de drainage au centre communautaire et poursuivie l’étude préliminaire concernant le traitement des eaux usées.
De plus, les travaux de voirie suivant ont été réalisés :
Scarification du macadam et rechargement en concassé sur la montée des 5e, 6e et 10e Rangs;
Rechargement de 1.2 km du chemin du 10e Rang
Rechargement de 1.5 km du chemin du Lac-des-Bois
La municipalité étant endettée pour une somme de 175 084 $, le ratio d’endettement total à long terme du 100$ de la richesse foncière uniformisée est de 1.15 $, comparativement à celui de l’ensemble des municipalités de la MRC de Témiscamingue de 1.83 $.
En conclusion, le rapport financier, au 31 décembre 2019, démontre que la municipalité est en bonne situation financière.
Il est proposé par Alain Perreault et unanimement résolu par les présents membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury diffuse le rapport du maire des faits saillants du rapport financier 2019 et du rapport du vérificateur externe par envoi postaux et sur le site Internet.
9. AVIS DE VACANCES AU CONSEIL MUNICIPAL
Julie Gilbert, directrice générale et présidente d’élection informe le conseil que Julie Pichette, conseillère #2 a donné sa démission du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury.
En raison de la pandémie reliée à la COVID-19, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation demande de ne pas publier d’avis d’élection d’ici le 26 juin 2020. Ainsi, la date de l’élection sera connue ultérieurement.
10. PROJET DE RESTAURATION TEMPORAIRE DES TROTTOIRS
Le conseil souhaite que le chef aux travaux publics puisse vérifier si les réparations des trottoirs peuvent être exécuter avec de l’asphalte froide avant de prendre une décision concernant la restauration temporaire des trottoirs.
20-06-0097 11. VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE PAR H2O INNOVATION INC.
CONSIDÉRANT que les équipements de traitement de l’eau potable fonctionnent depuis 2001;
CONSIDÉRANT que les équipements nécessitent des réparations et des ajustements;
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu par les présents membres du conseil :
QUE l’entreprise H2O Innovation Inc, les fabricants de l’installation de traitement d’eau potable à la Municipalité, procède à une visite sur le site;
QUE le conseil accepte la soumission numéro A 13696 au montant de 4 864.83 $ (taxes incluses);
QUE les frais de cette visite proviennent de la réserve en eaux.
20-06-0098 12. AUTORISATION DES VACANCES ANNUELLES
Il est proposé par Fanny Giroux et unanimement résolu par les présents membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et- Gaboury accorde les vacances annuelles suivantes :
Julie Gilbert, directrice générale – du 3 au 28 août 2020 Daniel Gauthier, adjoint à la direction – 20 au 31 juillet 2020
Roland Fournier, chef aux travaux publics – 19 juillet au 1 août et 16 au 22 août 2020 20-06-0099 13. EMBAUCHE D’UN(E) EMPLOYÉ(E) AU POSTE DE MANŒUVRE À L’ENTRETIEN DES PARCS
CONSIDÉRANT une subvention au montant de 3 144 $ de Programme d’emploi d’été Canada pour le poste de manœuvre à l’entretien des parcs;
CONSIDÉRANT l’analyse des trois curriculums vitae reçus;
Il est unanimement résolu par les présents membres du conseil :
QUE XXX soit embauché pour la saison estivale 2020 au poste de manœuvre à l’entretien des parcs;
QUE le salaire soit fixé au taux de XX.XX$ de l’heure pour un minimum de huit semaines de 30 heures par semaine.
14. PROJET DE VERBALISATION DU CHEMIN SITUÉ AU 51, CHEMIN DES 7E ET 8E RANGS OUEST Le conseil prendra une décision à la suite de la consultation publique qui se tiendra aussitôt que la situation en lien avec la COVID-19 le permettra.
À suivre.
15. CORRESPONDANCE
20-06-00100 15.1 MRC DE TÉMISCAMINGUE / MODIFICATION AU VOLET PROMOTION DES ACTIVITÉS DU MILIEU DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDT)
CONSIDÉRANT la modification à la MRC de Témiscamingue au Volet promotion des activités du milieu du Fonds de développement des territoires;
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et unanimement résolu par les présents membres du conseil que la somme de 2 500$ allouée pour l’année 2019 soit attribué au Comité de la Fête au Village pour les achats suivants :
Plaque de cuisson
BBQ
Chapiteau
Table de piquenique
En raison d’un lien de parentalité avec une personne ayant déposée sa candidature,
la conseillère, Fanny Giroux se retire de la décision et quitte la salle du conseil; et Julie Gilbert, directrice générale, quitte la salle du conseil.
15.2 MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR / PROGRAMME DE SOUTIEN À LA MISE À NIVEAU ET À L’AMÉLIORATION DES SENTIERS ET DES SITES DE PRATIQUE D’ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
Dans une lettre du 20 mai 2020, la ministre déléguée à l’Éducation, Isabelle Charest, informe la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury de l’obtention d’un financement de 64 091.20 $ dans le cadre du projet de la Pointe-aux-Roches II demandé dans le cadre du Programme de soutien à la mise en valeur et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air.
Le projet consiste à ajouter un quai flottant, aménager un petit camping sauvage, construire des plateformes avec toiture sur trois belvédères et y installer des panneaux historiques, développer un nouveau sentier de 1.5 km reliant le site actuel à un terrain situé à Moffet, renouveler les bornes de repérage et mettre en place de la signalisation.
La municipalité de Moffet et la Corporation de développement Gaboury participent également au projet qui devra être réalisé d’ici mai 2022.
20-06-00101 15.2.1 RÉSOLUTION D’EMBAUCHE D’UN COORDONNATEUR EN DÉVELOPPEMENT DES SENTIERS DANS LE CADRE DU PROJET DE LA POINTE-AUX-ROCHES II
Il est proposé par Marianne Morency Landry et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury procède à l’embauche de XXX au poste de coordonnateur en développement des sentiers dans le cadre du projet de la Pointe-aux-Roches II :
QUE le taux horaire soit de XX.XX$ de l’heure pour un nombre de 25 heures par semaine;
QUE la période d’embauche soit de 33 semaines étalée de juin 2020 à mai 2022.
15.2.2 RÉSOLUTION D’EMBAUCHE DE DEUX MANŒUVRES DANS LE CADRE DU PROJET DE POINTE-AUX-ROCHES II
Le conseil demande que l’offre d’emplois soit envoyée dans un avis postal à toutes les adresses de Latulipe.
Que la date limite pour remettre sa candidature soit le 18 juin 2020.
20-06-00102 15.2.3 RÉSOLUTION D’ACHAT D’UN VTT ET D’UNE REMORQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE POINTE-AUX-ROCHES II
Il est proposé par Marianne Morency Landry et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury procède à l’achat :
D’UNE remorque Miro, RD3060 avec treuil et poteaux, essieu double d’une capacité de 1500 lbs au montant de 1 575.00$ (taxes non incluses) selon la soumission du 8 juin 2020 d’Agrimax de Saint-Bruno-de-Guigues;
D’UN VTT Honda 2020 TRX420FMC, sans treuil, au montant de 8 946.20 $ (taxes incluses) selon la soumission du 9 juin 2020 d’Agrimax de Saint-Bruno-de-Guigues;
QUE le financement manquant de 5 757.00 $ provienne du Fonds de roulement;
QUE le remboursement soit fait en 2021;
QUE Julie Gilbert, directrice générale, soit autorisée à signer tous les documents relatifs à ces achats.
20-06-00103 15.2.4 RÉSOLUTION D’ACHAT D’UN QUAI DANS LE CADRE DU PROJET DE POINTE-AUX- ROCHES II
CONSIDÉRANT que le projet de Pointe-aux-Roches II inclus l’installation d’un quai sur le site de la plage;
CONSIDÉRANT la soumission de Quais Bertrand au montant de 3 411.00$ (taxes non incluses);
Il est proposé par Fanny Giroux et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-
Gaboury procède à l’achat d’un quai sur poteaux selon la soumission 12536 du 8 juin 2020 de Quai Bertrand de Notre-Dame-du-Nord :
QUE le financement de cet achat provienne de la subvention reçue dans le cadre du Programme de soutien à la mise en valeur et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
16. AFFAIRES DIVERSES
20-06-00104 16.1 ASSOCIATION POUR LE RECYCLAGE DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES (ARPE-QUÉBEC) / POINT DE DÉPÔT RECONNU
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la Municipalité de cantons unis de Latulipe- et-Gaboury souligne son intention à ARPE-QUÉBEC de posséder un point de dépôt reconnu pour le recyclage des produits électroniques.
20-06-00105 16.2 OFFRE D’ACHAT CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ SITUÉE AU 638, CHEMIN DES 5E ET 6E RANGS EST
CONSIDÉRANT l’offre de XXX d’acheter la propriété située au 638, chemin des 5e et 6e Rangs Est pour la somme de 4000.00 $;
CONSIDÉRANT que l’offre de XXX souligne que la démolition de la résidence abandonnée située sur cette propriété est à la charge de l’acheteur;
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la Municipalité de cantons unis de Latulipe- et-Gaboury autorise la vente du la propriété située au 638, chemin des 5e et 6e Rangs Est à XXX selon les conditions ci-haut mentionnées :
QUE maitre Mireille Bourque de Ville-Marie soit la notaire désignée dans le cadre de la préparation du contrat de vente ;
QUE Vincent Gingras, maire et Julie Gilbert, directrice générale soient autorisés à signer les documents nécessaires à cette transaction.
16.3 ENTRETIEN DU CHEMIN DU LAC BRISEBOIS
Que l’administration voit à l’estimation de travaux de nivelage.
20-06-00106 16.4 OFFRE DE VENTE À LA MUNICIPALITÉ D’UN TERRAIN SITUÉ AU 21, RUE PRINCIPALE OUEST
CONSIDÉRANT l’offre de XXX de vendre, pour un montant de 10 000$, le terrain situé au 21, rue Principale Ouest à la Municipalité;
CONSIDÉRANT que ce terrain peut servir au développement d’un chemin menant au futur étang de traitement des eaux usées et aux nouveaux terrains situés le long de la rivière Fraser;
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la Municipalité de cantons unis de Latulipe- et-Gaboury fasse une contre-offre pour un montant de 7 500 $ dans le cadre de l’achat du terrain appartenant à XXX :
QUE Me Mireille Bourque, notaire, soit mandatée pour effectuer le contrat de vente;
QUE Vincent Gingras, maire et Julie Gilbert, directrice générale soient autorisés à signer tous les documents nécessaires à l’achat du terrain ci-haut mentionné.
20-06-00107 16.5 RÉSOLUTION DÉCRÉTANT LA RÉOUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL
Il est proposé par Fanny Giroux et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil d’autoriser l’ouverture, au public, du bureau municipal, à partir de mercredi le 17 juin 2020.
16.6 PROJET D’UN AGRANDISSEMENT À L’ENTREPÔT DU 13, RUE DU CARREFOUR SUD
Considérant que les produits électroniques désuets ainsi que les produits domestiques dangereux (RDD) sont entreposés à l’extérieur sur le terrain de l’entrepôt situé au 13, rue du Carrefour Sud,
Considérant que ce projet peut être subventionné par la TECQ;
Le conseil souligne l’importance de réaliser, dans un projet futur, un abri pour ces résidus.
Un suivi du projet sera réalisé à la suite d’une réponse à la demande à l’ARPE concernant un point de dépôt reconnu pour le recyclage de produits électroniques.
20-06-00108 16.7 PROJET DE CRÉATION D’UNE VIDÉO SUR L’HISTOIRE DE LATULIPE
CONSIDÉRANT le projet de XXX, vidéaste, concernant la création d’un vidéo sur l’histoire de Latulipe;
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la Municipalité de cantons unis de Latulipe- et-Gaboury accepte la proposition de XXX, vidéaste :
QUE le financement du projet, au montant de 8000 $, provienne de l’Entente culturelle (50%), du compte de dépense réservé aux Journées de la Culture (25%) et du compte de dépense réservé aux Fêtes communautaires(25%);
QUE Julie Gilbert, directrice générale, soit autorisé à faire une demande de financement auprès de l’Entente culturelle.
20-06-00109 16.8 POLITIQUE D’ACQUISITION D’UN CELLULAIRE AVEC LE RABAIS CORPORATIF DE LA FQM Il est résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que l’acquisition d’un cellulaire, avec le rabais corporatif, est réservé aux élus(es), aux employés et leur conjoint.
20-06-00110 16.9 ACHAT DE SABLE D’HIVER
Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que la Municipalité de cantons unis de Latulipe-et- Gaboury se procure 400 tonnes de sable d’hiver à Transport D. Barrette au prix de 6 $ la tonne.
17. PÉRIODE DE QUESTION PAR ÉCRIT, S’IL Y A LIEU
Selon l’arrêté ministériel du 15 mars 2020, le conseil est autorisé à siéger à huis clos.
Toutefois, la population peut, par écrit, faire part de ces questions au conseil.
Aucune question n’a été adressé au conseil pour la séance ordinaire du mois de juin 2020.
20-06-00111 25. CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil de clore la séance.
Il est 21 heures 28 minutes.
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Vincent Gingras, maire Julie Gilbert, dir. gén. et sec. trés.
