01-012015
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUDGER-DE-MILOT, TENUE LE 12 JANVIER 2015 À 20 HEURES, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL.
Sous la présidence de monsieur le maire, Marc Laliberté, sont présents les conseillers :
Johanne Fortin, Annie Bergeron, Chantal Arnold, Patrick Bouchard,
Formant quorum.
Absence motivée : Yvon Bisson Absence non motivée : Sonia Patry
Mot de bienvenue de monsieur le maire et ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ouverte.
Il est 20 : 00 heures.
Lecture et adoption de l’ordre du jour
Exempter la lecture des procès-verbaux du mois de décembre 2014 ; Adoption des procès-verbaux de décembre 2014 ;
Finances :
Approbation des comptes du mois ;
Demandes de contributions financières :
a) Fondation du Centre Maria-Chapdelaine – Treizième radiothon ; b) École les Prés Verts ;
c) Société Alzheimer ; d) Le Cran ;
e) Classique hivernale de Milot ;
Appel d’offres contrat d’entretien d’été des chemins ;
Appel d’offres contrat de ménage (juin 2015) ;
Avis de motion – règlement d’emprunt TVQ ; Demandes d’appui :
Municipalité de Saint-Bruno – protestation contre la FQM ; Correspondances et demandes diverses ;
Infos et suivis des représentants de comités ; Points remis de séances antérieures – suivi :
Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) – présentation d’une demande d’aide financière à la MRC de Lac-Saint- Jean-Est ;
Dépôt au fonds TPI pour construction tour cellulaire ; Suivi mandataire pour MADA ;
Demande de subvention pour chemin à double vocation – avenue Lévesque ; Annuler résolution 05-092014 ;
Renouvellement du contrat de service pour le Centre internet ; Points divers ;
Période de questions pour les contribuables ; Clôture de la séance.
Sur proposition de la conseillère Johanne Fortin,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«D’adopter l’ordre du jour qui précède, tel que lu avec la possibilité d’ajouter d’autres sujets à l’item "points divers"»
Exempter la lecture des procès-verbaux du mois de décembre 2014
CONSIDÉRANT qu’une copie des procès-verbaux a été remise au plus tard, la veille de la séance du Conseil à tous les membres ;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil déclarent avoir pris connaissance des procès-verbaux ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Annie Bergeron,
02-012015
03-012015
04-012015
05-012015
06-012015
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«D’exempter la lecture des procès-verbaux des séances du mois de décembre 2014 tenue les 1er et les trois séances du 22 décembre»
Adoption des procès-verbaux de décembre 2014
CONSIDÉRANT que les procès-verbaux rapportent avec fidélité ce qui s’est passé durant la séance du 1er, et les trois séances du 22 décembre ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Johanne Fortin, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«D’adopter les procès-verbaux des séances du mois de décembre 2014, tenue les 1er et 22, tels que rédigés»
Finances :
APPROBATION DES COMPTES DU MOIS Sur proposition du conseiller Patrick Bouchard,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«D’approuver les déboursés du mois de décembre 2014, totalisant un montant de 358 972.00 $»
DEMANDES DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES :
a) Fondation du Centre Maria-Chapdelaine – Treizième radiothon CONSIDÉRANT que la Fondation du Centre Maria Chapdelaine présente une treizième campagne de financement pour offrir au CSSS Maria-Chapdelaine des équipements spécialisés, tels, un appareil d’hémodialyse, un système de rétracteur pour la salle d’opération ainsi que plusieurs équipements répartis dans les autres services qui permettront aussi de simplifier la tâche aux médecins et personnels qui les utiliseront ;
CONSIDÉRANT que les contribuables de Saint-Ludger-de-Milot reçoivent des services du Centre Maria-Chapdelaine et que la Municipalité désire soutenir les organismes offrant des soins à sa population ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantal Arnold, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot accorde une aide financière de 100$
à la Fondation du Centre Maria Chapdelaine dans le cadre du 13ième Radiothon»
b) École les Prés Verts
CONSIDÉRANT que l’École Les Prés Verts a fait une demande de commandite à la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot pour les activités de l’année scolaire 2015;
CONSIDÉRANT que ces argents servent à amasser des fonds afin de contribuer au développement éducatifs, physique et social par des projets multiples comme : - Salon du livre de Chicoutimi ;
- L’Expo-science de Roberval ; - Do-mi-ski ;
- Aréna, etc.
CONSIDÉRANT que plusieurs jeunes de la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot fréquentent cette école et que depuis de nombreuses années une contribution financière est accordée;
EN CE SENS sur proposition de la conseillère Chantal Arnold, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
07-012015
08-012015
«Que le Conseil municipal accorde une aide financière de 100.00$ à l’école "Les Prés Verts" de la Commission Scolaire du Pays-des-Bleuets pour le comité responsable de l'organisation d'activités étudiantes de l’école»
c) Société Alzheimer Rép. : Non
d) Le Cran Rép. : Non
e) Classique hivernale
CONSIDÉRANT qu’une classique hivernale aura lieu à Saint-Ludger-de-Milot le samedi 14 février 2015 et que diverses catégories (Novice à Midget) seront présents pour disputer un match de saison, au cours de la journée ;
CONSIDÉRANT que des jeunes de Saint-Ludger-de-Milot font partie de ces équipes ;
CONSIDÉRANT que le comité organisateur demande l’aide financière de la Municipalité pour assumer le coût des arbitres et des boissons chaudes offertes aux joueurs ;
CONSIDÉRANT que l’activité crée un achalandage des bâtiments du site et une augmentation de l’offre de services ;
CONSIDÉRANT que les organisateurs relève du club social des pompiers de Milot ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Johanne Fortin,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que le conseil municipal accorde une aide financière de 350$ au Club social des pompiers de Milot pour l’activité de la Classique hivernale afin de défrayer le coût des arbitres et du chocolat chaud pour les joueurs»
Appel d’offres contrat d’entretien d’été des chemins
Comme le contrat d’entretien d’été des chemins se termine à la fin 2015 après trois ans, l’analyse du devis doit être réalisé afin de déterminer si des modifications sont à demander afin d’améliorer le service au citoyen. Il faudra également déterminer la durée du contrat.
La dernière année du contrat est de 28 043.$ taxes en sus, donc une estimation d’un minimum de 3% amenant le coût vers 33 200.$ peut-être envisagée pour la prochaine année et il faudra tenir compte de la modification au contrat, si ajout d’entretien et de secteur.
La Municipalité doit procéder par appels d’offre sur invitation écrite pour tout contrat estimé à plus de 25 000.$ et moins de 100 000.$ si 100 000$ et plus, elle doit procéder par appels d’offres sur le site SÉAO.
Appel d’offres contrat de ménage (juin 2015)
CONSIDÉRANT que le contrat d’entretien ménager vient à échéance le 4 juin 2015 ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité peut choisir de négocier un nouveau contrat de gré à gré avec l’entrepreneur actuel ou un autre à son choix pour une période d’un an ;
CONSIDÉRANT que le contrat de 2014-2015 s’élève à 9 270.00$ ;
CONSIDÉRANT que l’entrepreneur actuel offre un service de bonne qualité ; EN CE SENS, Sur proposition de la conseillère Annie Bergeron,
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
09-012015
«Que le Conseil municipal autorise la directrice générale à négocier avec l’entrepreneur actuel un contrat d’entretien ménager pour l’année 2015-2016»
Avis de motion – Règlement d’emprunt TVQ
La conseillère Johanne Fortin donne avis de motion de la présentation, à une date ultérieure de ce conseil, d’un projet de règlement décrétant un emprunt de 20 000$
pour compenser la perte de revenus suite aux nouvelles modalités de remboursement de la TVQ.
Johanne Fortin, conseillère
Demandes d’appui :
a) MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO – PROTESTATION CONTRE LA FQM
Les membres du conseil ont pris connaissance de la résolution transmise par la Municipalité de Saint-Bruno, mais ils ne désirent pas y donner suite.
Correspondance et demandes diverses
La secrétaire-trésorière mentionne la correspondance reçue et vérifie auprès des membres du conseil s’ils ont retenu des points particuliers. Seul les sujets discutés et ceux nécessitant une résolution sont inscrits.
Infos et suivis des représentants de comités
CDE : La conseillère Chantal Arnold mentionne qu’il y a une nouvelle gérante pour la gestion du bâtiment qui est madame Valérie Pelletier et qu’il y aura des
changements pour l’exploitation du bâtiment suite à la réception d’un nouveau permis de boisson.
RISISN : Il y a eu un feu au mois de décembre. En 2014 le service incendie a été beaucoup plus sollicité que par le passé.
CCU : M. Bouchard demande qu’une rencontre de CCU soit planifiée afin
d’informer les nouveaux membres de leur rôle et responsabilités au sein du comité.
Points remis de séances antérieures
Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) – présentation d’une demande d’aide financière à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est
CONSIDÉRANT que le 1er août 2013, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault annonçait la reconduction du Plan d’intervention du Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ;
CONSIDÉRANT que le vif succès qu’il a connu l’année précédente, le ministère a bonifié `5 millions de dollars l’aide financière pour l’exercice financier 2013-1014 afin qu’un plus grand nombre de municipalités régionales de comté (MRC de Lac- Saint-Jean-Est) puissent en bénéficier ;
CONSIDÉRANT que ce programme s’adresse entre autres aux 84 MRC rurales et semi-rurales du Québec ayant sur leur territoire des routes locales de niveaux 1 et 2 ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantal Arnold, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
« Que le Conseil municipal demande à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est de déposer une demande d’aide financière au ministère des Transports du Québec pour l’élaboration d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) et d’analyser également la possibilité de déposer une demande d’aide financière dans le cadre du Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal (PISRMM) afin d’identifier des travaux qui contribuent à améliorer la sécurité routière»
Dépôt au fonds TPI pour construction tour cellulaire
CONSIDÉRANT qu’en novembre 2013, une demande d’aide financière a été adressée au comité multiressources de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est pour l’étude
10-012015
11-012015
et la mise en service d’une tour de télécommunication qui servira à l’ensemble de notre territoire ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité a pris entente avec Aide-Tic pour la réalisation de la dite tour suite à la réception des études réalisées ;
CONSIDÉRANT qu’une aide de 10 000$ nous a été accordée avec une possibilité d’augmentation du budget suite à la réception des études de l’ordre de 20 000.$ ; CONSIDÉRANT que l’infrastructure permettra également de bonifier l’offre de service des entreprises implantées dans le Parc industriel sous gestion de la MRC de lac-Saint-Jean-Est en offrant un incitatif supplémentaire à la location ou l’achat des terrains dont les revenus sont perçus par le fonds des TPI pour ce secteur ; CONSIDÉRANT que le projet est réalisé par Aide-Tic à la demande de la Municipalité ;
CONSIDÉRANT que les informations complémentaires ont été transmises afin de faire le suivi du dossier en cours d’année 2014 ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantal Arnold, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que le Conseil municipal demande au comité multi ressource de la MRC de Lac- Saint-Jean-Est de bonifier l’aide financière accordée au projet d’implantation d’une tour de télécommunication sur le territoire de Saint-Ludger-de-Milot en
collaboration avec l’Agence interrégionale de développement des technologies de l’information et des communications (Aide-Tic) d’une somme de 20 000.$ à même le fonds de mise en valeur des TPI»
Suivi mandataire pour MADA
CONSIDÉRANT que la coordonnatrice en loisirs a donné sa démission et que nous sommes en démarche pour refaire un appel de candidature ;
CONSIDÉRANT qu’elle était la personne ressource pour le comité MADA ; CONSIDÉRANT qu’après discussion avec la Municipalité d’Albanel, il est possible de prendre entente pour obtenir les services de madame Jessica Lefebvre pour poursuivre le dossier et le rendre à terme ;
EN CE SENS, sur proposition du conseiller Patrick Bouchard, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que le Conseil municipal autorise la directrice générale à prendre entente avec la Municipalité d’Albanel ou directement avec madame Jessica Lefebvre pour
poursuivre le dossier MADA et d’établir une politique familiale pour notre milieu»
Demande de subvention pour chemin à double vocation – avenue Lévesque
CONSIDÉRANT que la demande d’aide supplémentaire pour l’entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement ;
CONSIDÉRANT que les critères du programme d’aide supplémentaire pour l’entretien de ces chemins sont respectés ;
CONSIDÉRANT que le Ministère des Ressources Naturelles et les transporteurs ont fourni, à la demande de la Municipalité de Saint-Ludger-de-Milot, l’information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions qui empruntent annuellement la route locale 1 à compenser ; CONSIDÉRANT que l’information incluse dans le tableau qui sera joint à la demande présente en partie la situation du transport lourd de l’année en cours ; EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Annie Bergeron,
12-012015
13-012015
14-012015
15-012015
IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que le Conseil municipal demande au Ministère des Transports une
compensation pour l’entretien du chemin à double vocation, soit une partie de l’avenue Lévesque, sur une longueur total de 4.1 kilomètres»
Annuler résolution 05-092014
CONSIDÉRANT que nous n’avons pas reçu les coordonnées officielles du demandeur ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantal Arnold, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que le Conseil municipal annule la résolution 05-092014»
Engagement surveillant Centre internet
CONSIDÉRANT que le contrat de service de madame Martine Mercier au poste de responsable de la gestion du Centre internet s’est terminé en décembre 2014 ; CONSIDÉRANT que la Municipalité est intéressée à faire une nouvelle entente avec madame Mercier pour une période de six mois soit de janvier à juin 2015, car le service semble apprécié des utilisateurs et qu’il faut un minimum de temps pour bien en évaluer l’utilité de ce service ;
CONSIDÉRANT que cette expérience pourrait être mise à profit pour réaliser diverses tâches administratives reliées à la gestion de la bibliothèque est ainsi alléger les tâches des bénévoles et offrir un service supplémentaire ;
EN CE SENS, sur proposition de la conseillère Chantal Arnold, IL EST RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
«Que le conseil municipal autorise la directrice générale à signer un contrat de service pour le Centre internet avec madame Martine Mercier, à titre de
responsable et technicienne du centre internet pour 10 heures par semaine au tarif horaire selon le salaire minimum et ce pour un contrat de 6 mois»
Période de questions pour les contribuables
Aucune question.
Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée sur proposition de la conseillère Annie Bergeron. Il est 20 h 45.
______________________________________
Rita Ouellet, cga, Directrice générale sec. Trés.
_____________________________________
Marc Laliberté, maire
«Je, Marc Laliberté, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (3) du Code municipal»
