MARDI, LE 6 OCTOBRE 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury tenue le 6 octobre 2020, à compter de 19 h 34, au centre communautaire de Latulipe, situé au 36, rue Principale Est à Latulipe.
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
Sont présents : Monsieur Vincent Gingras, maire Monsieur Alain Perreault, siège #1
Vacant, siège #2
Madame Marianne Morency-Landry, siège #3 Monsieur Richard Moreau, siège #4
Madame Manon Légaré, siège #6
Assiste également à la séance, Julie Gilbert, directrice générale et secrétaire-trésorière Est absente : Madame Fanny Giroux, siège #5
Assemblée : 4 personnes 2. MOT DU MAIRE
Madame, monsieur bonsoir!
tout d’abord en mon nom personnel et au nom du conseil municipal, je veux féliciter notre collègue Fanny Giroux et son conjoint Shany Trudel pour l’arrivée du petit Noah.
Prends bien le temps de vivre ce beau moment avec tes proches. Nous nous retrouverons en janvier. J’aimerais souhaiter un bon retour à Roland Fournier. Je l’ai rencontré et il est en pleine forme. Par le fait même, j’aimerais remercier monsieur Germain Lessard, qui a remplacé Roland avec brio cet été et au début de l’automne. Le 24 septembre dernier avait lieu la consultation publique sur le déneigement des chemins privés. C’était pour moi une première et j’ai bien apprécié le contact direct avec la population. Dans ce dossier, il y a du nouveau. Bien que le chemin du lac des bois ne soit pas la propriété de la municipalité, la subvention de Québec pour la voirie locale couvre ce tronçon. La décision de ce soir ne concernera que les chemins appartenant à des individus. J’ai bon espoir que le résultat devrait être satisfaisant pour l’ensemble de la population. Pour terminer j’aimerais souhaiter bonne chasse à nos mordus d’orignal. Soyez prudents en forêt.
Sur ce bon conseil!
20-10-160 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert.
20-10-161 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2020 Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 septembre 2020 soit adopté tel que rédigé;
5. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
5.1 TERRAIN DE CAMPING DU LAC-DES-BOIS / MANQUEMENT AU RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ET APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT que la Municipalité ne peut fournir de preuve concernant l’évènement, la Sûreté du Québec ne peut faire appliquer le règlement et délivrer un constat.
La Sûreté du Québec recommande à la Municipalité de refaire son règlement concernant la location des terrains de camping et d’y intégrer des articles punitifs qui pourront être directement appliqués par celle-ci.
20-10-162 5.2 DISPOSITION DU CAMION FREIGHTLINER 2001
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu par les présents membres du conseil de procéder à un appel d’offre concernant la vente du camion Freightliner 2001 :
QUE la somme minimale de mise soit de 14 500$.
5.3 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU TÉMISCAMINGUE (SDT) / PROJET D’UNE COOPÉRATIVE PLEIN AIR
Rencontre avec Danny Laperrière, agent de développement plein air à la Société de Développement du Témiscamingue (SDT) portant sur le projet d’une Coopérative Plein air.
20h51 à 21h18.
20-10-163 5.4 RÉSOLUTION ÉTABLISSANT LE FINANCEMENT DU PROJET DE RÉPARATION TEMPORAIRE DES TROTTOIR, PHASE II
CONSIDÉRANT le projet de réparation temporaire des trottoirs par Entreprise W.
Sirard;
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu par les présents membres du conseil que le financement, au montant de 11 338.50 $ (taxes nettes), provienne des surplus non affectés.
20-10-164 5.5 RÉSOLUTION ÉTABLISSANT LE FINANCEMENT DES DÉPLIANTS TOURISTIQUES
CONSIDÉRANT le projet de création et d’impression d’un dépliant touristique réalisé par Conception Graphique Simagré;
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et unanimement résolu par les présents membres du conseil que le financement, au montant de 2714.71 $ (taxes nettes), provienne des surplus non affectés.
20-10-165 5.6 RÉSOLUTION ÉTABLISSANT LE FINANCEMENT DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DU SITE WEB
CONSIDÉRANT le projet de renouvellement du site Web réalisé par Feu Follet S.E.N.C ; Il est proposé par Marianne Morency-Landry et unanimement résolu
par les présents membres du conseil que le financement, au montant de 8 145.45 $ (taxes nettes), provienne des surplus non affectés.
20-10-166 5.7 RÉSOLUTION ÉTABLISSANT LE FINANCEMENT DE LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT QUI SE SITUAIT AU 14, RUE PRINCIPALE OUEST
CONSIDÉRANT la démolition du bâtiment dit de l’ancien hôtel qui se situait au 14, rue Principale Ouest;
CONSIDÉRANT que les travaux ont été réalisés par Transport Beaulé;
Il est unanimement résolu par les présents membres du conseil que le financement de ces travaux, au montant de 12 913.46 $ (taxes nettes), provienne surplus non affecté
6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION De 19h47 à 20h00
7. COMPTE RENDU DU MAIRE PORTANT SUR LES RENCONTRES AVEC LA MRC DE TÉMISCAMINGUE
Grands dossiers : Il y aura rencontre entre la MRC et Hydro-Québec pour le projet de centrale Onimiki. Il s’agit ici d’une réunion de débroussaillage entre les deux entités.
Connectivité internet et couverture cellulaire : Bell est en attente de la décision du CRTC en ce qui a trait à la couverture internet haute vitesse de l’Abitibi- Témiscamingue. Plus de détails à venir. Pour ce qui est de la couverture cellulaire des problèmes de logistiques retarde le branchement des installations de Latulipe. Il faudra attendre encore quelques semaines pour avoir notre desserte cellulaire. On va l’avoir.
Stratégie d’attractivité : Le raid aventure qui devait être présenté à partir du 3 octobre a été remis à 2021 en raison des nouvelles mesures sanitaires en zone rouge.
Un journaliste de Salut Bonjour est venu chez nous dans le but de mousser notre visibilité au Québec. La MRC a identifié le site de la pointe aux roches comme un incontournable du Témiscamingue. Vous devriez pouvoir regarder ce reportage vers la fin mars 2021.
Déchets Août : 88 527$ pour 580,65 tonnes
8. ADOPTION DES COMPTES / SEPTEMBRE 2020 8.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS
COMPTES PAYÉS - SEPTEMBRE 2020
NOM MONTANT DESCRIPTION
Julie Gilbert 5 184.12 $ Salaire net / Dir. gen. et sec. trés. et agent
de développement
Salaires col bleu et col blanc 6 625.27 $
Chef et préposé aux travaux publics*, Surveillant Écocentre, adjoint à la direction et Pompiers
Salaire projet Pointe-aux-Roches II 3 115.28 $ Salaire Pointe-aux-roches II*
Élus(es) 4 288.26 $ Salaires et allocation de dépenses
La Capitale Assurance 1 136.24 $ Ass. collective / Septembre 2020
Revenu Québec 397.73 $ C.N.E.S.S.T.
Revenu Québec 4 035.07 $ Remises salariales
Revenu Canada 1 532.23 $ Remises salariales
Bell Mobilité 479.16 $ Téléphonie cellulaire *
Hydro Québec 361.13 $ Électricité / Éclairage public
" " 86.47 $ Électricité / Station pompage
" " 1 196.67 $ Électricité / Usine Traitement eau potable
Futur Steel Building Co. Inc. 5 540.00 $ Dépôt / Bâtiment pour entrepôt des RDD*
Télébec 126.64 $ Téléphone / Bureau
" " 113.07 $ Téléphone / Traitement eau potable
" " 104.79 $ Téléphone / Centre communautaire
Fleur Locale 109.90 $ Journal du mois de Septembre
École du Carrefour 570.00 $ Location Point de service / Septembre 2020 Paroisse Saint-Antoine Abbé 285.00 $ Location bureau / septembre 2020
Jocelyn Roy 50.00 $ Fracturation d'un rocher / Ch. Lac-des-Bois*
Le Reflet Témiscamien 4.49 $ Cahier de la rentrée 2e versements.
N. Sigouin Infra-Conseils 459.90 $ Aide à la demande de subvention * Ministère de la sécurité publique 7 433.00 $ 1er versement quote de la Sureté du
Québec
Mission Tournesol 300.00 $ Dons Mission Tournesol 2020
Revenu Québec - code de paiement (QC) 135.92 $ Cotisation FSS, CSST 2018
TOTAL 43 670.34 $
20-10-167 8.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER
ADOPTIO+B54:D66N DES COMPTES À PAYER - SEPTEMBRE 2020
FOURNISSEUR MONTANT DESCRIPTION
1200-Degrés 264.56 $ Banc d'essai annuel pour Apria (masque
pompier)
Bergeron Électronique 149.46 $ Ensemble de Téléphones sans fil / Bureau
Centre du Camion Mabo 1 724.58 $ Pièces / Camion 10 roues*
Dicom Express 159.48 $ Frais de messagerie
Distribution Cardinal 98.52 $ Plaques d'acier / Camion 10 roues - boite*
Entreprises W. Sirard Inc. 15 400.67 $ 2e phase travaux réfection des trottoirs Groupe Conseil Trame Inc. 1 690.13 $ Projet abri patinoire
" " 1 278.52 $ Étude de vétusté et d'aménagement
bureau municipal
H2Lab Inc. 152.92 $ Analyse d'eau potable
J. Drolet et Fils Ltée 184.45 $ Tabouret maison des jeunes*; Loquet pour Entrepôt*
Les Contrôles Provan Associés Inc. 216.16 $ Pièces pour vannes de relâche / Traitement eau potable
Les Monument J. Girard Inc. 211.51 $ Signalisation sentier Chute à Ovide, Lettrage / Camion 10 roues
Lettrage Frans Gauthier 274.22 $ Lexan pour bibliothèque
Matériaux Jolette Lorrainville Inc. 97.03 $ Matériaux / Projet Pointe-aux-Roches II
OK Pneu Ecotone 298.91 $ Pièges pour castors*
Propane du Nord-Ouest 320.74 $ Chauffage / Garage 6, rue Principale Ouest*
Quincaillerie Home Hardware 9.15 $ Clés / Centre communautaire
Rénovation Éric Julien 977.29 $ Tapis / Projet Maison des Jeunes et GYM*
Service Filtration of Canada, Ltd 1 161.22 $ Préfiltres / Traitement eau potable Services Informatiques "Logitem Inc." 467.30 $
Classeur légal bureau, Cartable pour PMU, pastille au sol (file d'attente)* Microphone de table pour conseil
" " 1 688.66 $ Service technique : Installation Wifi /
Centre communautaire
Transport Beaulé Inc. 215.58 $ Pose d'un ponceau, Rang 9 Ouest*
Viau, Benoit 600.00 $ Billes de cèdre / Projet Pte-aux-Roches II*
Véolia Water Technologie Canada Inc. 688.13 $ Produit chimique / Traitement eau potable
Xérox Canada Ltd 397.45 $ Location imprimante
Grand Total (Achat) 28 726.64 $
* Dépenses subventionnées
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil, que les comptes soient adoptés, tels que présentés ci-dessus.
9. DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS
La directrice générale dépose au conseil les états comparatifs de septembre 2020.
10. CITATION DE LA CHUTE À OVIDE AU PATRIMOINE CULTUREL 10. 1 AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION
La conseillère Marianne Morency-Landry annonce qu’un projet de règlement numéro 20-04-04, décrétant la citation, selon la Loi sur le patrimoine culturel, de la Chute à Ovide. Ce futur règlement devrait être adopté et entrer en vigueur le 8 décembre 2020.
20-10-168 10.2 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT NO 20-04-04 PORTANT SUR LA CITATION DE LA CHUTE À OVIDE AU PATRIMOINE CULTUREL
CONSIDÉRANT les articles 117 et suivants de la Loi sur le patrimoine culturel;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été précédé d’un avis de motion donné le 6 octobre 2020;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme :
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et unanimement résolu par les présents membres du conseil :
Que le présent règlement no 20-04-04 soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété qu’à compter de l’entrée en vigueur dudit règlement no 20-04-04, les dispositions suivantes s’appliquent sur le territoire de la municipalité de Latulipe-et-Gaboury : Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Désignation du bien patrimonial : Chute à Ovide située aux coordonnées géographiques : 47º 22’ 50’’ Nord, 78º 59’ 54’’ Ouest. C’est un site de propriété municipale.
Article 3
Motif de la citation : témoin important de l’histoire forestière et industrielle, ce site est en pleine nature. Des sentiers et une aire de repos y sont aménagés. Depuis plusieurs années, le site est identifié comme un attrait touristique de la municipalité.
Article 4
Le propriétaire de l’immeuble patrimonial cité doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce site et le garder en bon état.
Article 5
Les travaux doivent viser à préserver et/ou mettre en valeur le site. Lors d’une demande de travaux, le conseil municipal peut mettre des conditions afin d’assurer la conservation et la mise en valeur du site. Le conseil liste les conditions par résolution, après avoir reçu une recommandation du comité consultatif d’urbanisme.
Article 6
Toute personne ou organisme qui enfreint les dispositions du présent règlement est passible des sanctions prévues aux articles 205 et suivants de la Loi sur le patrimoine culturel. Si l’infraction est continue, cette continuité constitue jour par jour une offense séparée et le contrevenant est passible de l’amende prévue à la loi, pour chaque jour durant lequel l’infraction se continuera.
La municipalité (ou les personnes qu’elle autorise) pourra aussi intervenir pour rendre conformes tous travaux, bâtiments ou terrains en infraction par rapport au présent règlement. Ces frais sont à la charge du propriétaire ou de l’occupant du terrain et sont assimilés à une taxe foncière en vertu de l’article 96 de la Loi sur les compétences municipales.
Pour l’application de ce règlement, la municipalité (ou les personnes qu’elle autorise) peut entrer et circuler sur tout terrain et dans tout bâtiment entre 7h00 et 21h00.
20-10-169 11. RÉSOLUTION RELATIVE À LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE
ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire;
ATTENDU QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origine naturelle et anthropique pouvant être la source de sinistres;
ATTENDU QUE le conseil municipal de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury reconnaît que la municipalité peut être touchée par un sinistre en tout temps;
ATTENDU QUE le conseil municipal voit l’importance de planifier la sécurité civile sur son territoire afin :
de mieux connaître les risques qui y sont présents, d’éliminer ou de réduire les probabilités d’occurrence des aléas et d’atténuer leurs effets potentiels sur le milieu;
de se préparer à faire face aux sinistres et de réunir les conditions qui permettront de limiter au minimum les conséquences néfastes de ceux-ci;
ATTENDU QUE le conseil municipal de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury désire, en priorité, doter la municipalité d’une préparation lui permettant de répondre à tout type de sinistre pouvant survenir sur son territoire;
ATTENDU QUE les mesures de préparation aux sinistres qui seront mises en place devront être consignées dans un plan de sécurité civile;
ATTENDU QUE la mise en place de mesures de préparation aux sinistres ainsi que l’élaboration d’un plan de sécurité civile nécessitent la participation de plusieurs services de la municipalité, notamment le service incendie, les travaux publics et l’administration;
ATTENDU QUE cette préparation et que ce plan, doivent être maintenus opérationnels et faire l’objet d’un suivi régulier auprès du conseil municipal;
Il est proposé par Alain Perreault et unanimement résolu par les présents membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury :
QUE soit créé un comité municipal de sécurité civile;
QUE les personnes suivantes soient désignées membres du comité municipal de sécurité civile de la Municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury :
Julie Gilbert, coordonnatrice municipale de la sécurité civile;
Daniel Gauthier, représentant de l’administration;
Roland Fournier, représentant du service incendie et des travaux publics;
Richard Moreau, conseiller
QUE ce comité municipal de sécurité civile soit mandaté afin :
d’entreprendre une démarche de planification de la sécurité civile et de mener celle-ci de façon continue;
d’assurer la mise en place de mesures de préparation aux sinistres;
d’élaborer une procédure de mise à jour et de révision du plan de sécurité civile;
de proposer des moyens pour informer la population au sujet des consignes de sécurité à suivre lors de sinistres;
d’élaborer un programme de formation consacré à la sécurité civile et d’assurer son suivi;
d’élaborer un programme d’exercices et d’assurer sa mise en œuvre;
d’évaluer les ressources nécessaires pour rendre les mesures de préparation aux sinistres fonctionnelles et de proposer des moyens permettant de combler les besoins additionnels;
de préparer un bilan annuel de l’évolution de la sécurité civile sur le territoire de la municipalité.
Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le comité municipal de sécurité civile de la municipalité.
12. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION De 20h26 et 20h33
20-10-170 13. RÉSOLUTION AUTORISANT L’ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE LAVERLOCHÈRE- ANGLIERS À L’ENTENTE RELATIVE À LA COUVERTURE DES SERVICES EN EAU POTABLE ET EN EAUX USÉES ET LA MISE EN COMMUN D’ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE BÉARN ET LES MUNICIPALITÉS DE CANTONS UNIS DE LATULIPE-ET- GABOURY, LORRAINVILLE, NOTRE-DAME-DU-NORD, SAINT-BRUNO-DE-GUIGUES, SAINT- ÉDOUARD-DE-FABRE ET SAINT-EUGÈNE-DE-GUIGUES
ATTENDU QU’une entente intermunicipale a été signée avec les municipalités de Béarn, Lorrainville, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Édouard-de- Fabre et Saint-Eugène-de-Guigues le 19 décembre 2018, conformément aux dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes, et des articles 569 et suivants du Code relative à la couverture des services en eau potable et en eaux usées et la mise en commun d'équipements complémentaires;
ATTENDU QUE la Municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury a adhéré à ladite entente le 28 avril 2019;
ATTENDU QUE la Municipalité de Laverlochère-Angliers a signifié son intérêt d'adhérer à l'entente;
ATTENDU QUE l'article 13 de l'entente prévoit les modalités d'adhésion d'une autre municipalité;
ATTENDU QU'il y a lieu de profiter de cette adhésion pour modifier certains articles de ladite entente, précisées à l'Addenda 2019-2021-2;
Il est proposé par Richard Moreau et unanimement résolu par les présents membres du conseil que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit :
Le conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury approuve les conditions d'adhésion précisées à l'annexe B 2019-2021-2.
Le conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury accepte que la municipalité Laverlochère-Angliers adhère à l'entente relative à la couverture des services en eau potable et en eaux usées et la mise en commun d'équipements complémentaires.
Le conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury approuve les modifications à l'entente, telles que précisées à l'addenda 2019-2021-2.
Le maire, Vincent Gingras et la directrice générale et secrétaire-trésorière, Julie Gilbert, sont autorisés à signer lesdits documents.
20-10-171 14. RÉSOLUTION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT RELATIF À LA MISE EN COMMUN D’UNE RESSOURCE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS UN CONTEXTE DE PRÉVENTION
CONSIDÉRANT la résolution 18-09-140 du conseil municipal adoptée le 11 septembre 2018 et autorisant la signature de l’Entente relative à la mise en commun d’une ressource en santé et sécurité du travail (SST) (ci-après « entente »);
CONSIDÉRANT que le renouvellement de l’entente vient à échéance le 31 décembre 2020;
CONSIDÉRANT que des besoins en santé et sécurité au travail sont toujours présents au sein de la municipalité;
CONSIDÉRANT qu’il est prévu à l’entente que les municipalités participantes doivent adopter une résolution afin de confirmer leur désir de maintenir la ressource en santé et sécurité du travail et ainsi prolonger l’entente à cet effet;
CONSIDÉRANT que le coût pour chaque partie à l’entente varie selon le nombre de parties à l’entente;
CONSIDÉRANT que l’entente prévoit un renouvellement de trois ans, mais que le conseil de la municipalité de cantons unie de Latulipe-et-Gaboury considère que cette période est trop longue;
Il est proposé par Marianne Morency-Landry et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil :
DE RENOUVELLER l’Entente relative à la mise en commun d’une ressource en santé et sécurité du travail (SST) pour une période d’un an, pour un montant à parfaire.LA 20-10-172 15. RÉSOLUTION PORTANT SUR LA TAXATION DU DÉNEIGEMENT DES CHEMINS PRIVÉS
Il est proposé par Richard Moreau et résolu quatre contre un, par les présents membres du conseil, qu’une somme portant sur le déneigement des chemins privés soit prélevée dans la taxation foncière générale.
16. CORRESPONDANCE
20-10-173 16.1 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-NORD / RÉSOLUTION D’APPUI PORTANT SUR LES TRAVERSES PIÉTONNIÈRES SUR LES VOIES PUBLIQUES PROVINCIALES
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord a déménagé sa traverse piétonnière sur la rue Ontario afin de mieux desservir les étudiants de l’école primaire St-Joseph et les ainés du Pavillon Tête-du-Lac;
CONSIDÉRANT que des balises piétonnières viendraient augmenter la sécurité des utilisateurs de cette traverse piétonnière;
CONSIDÉRANT que la traverse piétonnière est située sur la rue Ontario, qui est également une route provinciale sous la juridiction du Ministère des Transports du Québec, et que la signalisation sur cette voie est également sous sa responsabilité;
CONSIDÉRANT qu’à plusieurs reprises, la Municipalité de Notre-Dame-du-Nord a demandé au Ministère des Transports l’autorisation d’installer des balises piétonnières sur la rue Ontario pour faciliter la traverse piétonnière à la hauteur de la cour de l’école Saint-Joseph;
CONSIDÉRANT que les citoyennes et citoyens de Notre-Dame-du-Nord ont fait parvenir une pétition au Ministre des Transports du Québec pour faire déplacer la traverse piétonnière, diminuer la limite de vitesse sur la rue Ontario à 30 km/heure dans la zone scolaire, interdire le stationnement à 45 degrés, et solliciter une présence policière aux heures de pointe;
Il est proposé par Manon Légaré et résolu unanimement, par les présents membres du conseil, d’appuyer la démarche de la municipalité de Notre-Dame-du-Nord auprès du Ministère des Transports du Québec pour que l’installation de balises piétonnières soient permises sur les voies provinciales traversant des agglomérations, où de telles balises sont requises.
17. AFFAIRES DIVERSES 20-10-174 17.1 HALLOWEEN 2020
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu par les présents membres du conseil d’interdire, en raison de la pandémie de la COVID 19, la cueillette de friandises de « porte à porte », dans la Municipalité dans le cadre de l’Halloween 2020.
20-10-175 17.2 ADOPTION DU COMPTE DE LA QUINCAILLERIE DE L’EST
Il est proposé par Manon Légaré et unanimement résolu par les présents membres du conseil d’adopter les factures, de la Quincaillerie de l’Est, numéros 49156, 49161 et 49222 au montant de 1988.64 $.
18. TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTION De 21h19 à 21h23
20-10-176 19. CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des présents membres du conseil de clore la séance.
Il est 21 heures 24 minutes.
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Vincent Gingras, maire Julie Gilbert, dir. gen. et sec.-trés.
