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Société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance.
Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 14-30080101 et à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.
Siège social : KPMG S.A.
Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92066 Paris la Défense Cedex Capital : 5 497 100 €.
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Les Naturenautes
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019 Les Naturenautes
2, place Jean Millier - La Défense - 92400 Courbevoie
Les Naturenautes
Siège social : 2, place Jean Millier - La Défense - 92400 Courbevoie
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
A l'Assemblée Générale de l'Association Les Naturenautes,
Opinion
En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’Association Les Naturenautes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 15 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’Association à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
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Les Naturenautes Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
15 juin 2020
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport moral et financier et des autres documents adressés aux membres fondateurs
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport moral et financier arrêté le 15 juin 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres à l’Assemblée Générale. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptesrelatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale appelé à statuer sur les comptes.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’Association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’Association ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Association.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’Association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
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Les Naturenautes Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
15 juin 2020
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manièreà en donner une image fidèle.
Paris La Défense, le 15 juin 2020 KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Jacques-François Lethu Associé
ACTIF 31/12/2019 31/12/2018 PASSIF 31/12/2019 31/12/2018
EUR EUR EUR EUR
ACTIF CIRCULANT FONDS ASSOCIATIFS
Report à nouveau (note 2) 154,352.34 155,059.10
DETTES D'EXPLOITATION Créances :
Clients & comptes rattachés
Autres Créances (note 3) 225,000.00 330,000.00
Disponibilités 3,256.85 10,597.13 Dettes fournisseurs & comptes rattachés (note 4) 73,904.51 185,538.03
TOTAL 228,256.85 340,597.13 TOTAL 228,256.85 340,597.13
ASSOCIATION LES NATURENAUTES
#TOTAL Classification: Restricted Distribution TOTAL - All rights reserved
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES 31/12/2019 31/12/2018 PRODUITS 31/12/2019 31/12/2018
EUR EUR EUR EUR
CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION
Subventions accordées (note 5) 26,100.00 24,900.00 SUBVENTIONS RECUES 775,000.00 670,000.00
Autres charges externes (note 5) 974,606.76 1,017,254.96 Subventions à recevoir 225,000.00 330,000.00
SUBVENTIONS DE L'EXERCICE 1,000,000.00 1,000,000.00
Subvention non appelée 706.76 42,154.96
Subvention non utilisée
CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS
TOTAL GENERAL 1,000,706.76 1,042,154.96 TOTAL GENERAL 1,000,706.76 1,042,154.96
AU 31 DECEMBRE 2019
1 - PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes de l'exercice 2019 (12 mois, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) sont établis conformément au règlement comptable numéro 99-01.
L'Association LES NATURENAUTES, créée le 13/11/2014 sous le numéro W922008638 enregistre les subventions accordées à la date de signature des contrats.
Les montants ci-dessous sont exprimés en euros.
Mise à disposition gratuite des centres de vacances
TOTAL SA, TOTAL MARKETING & SERVICES et le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL U.E.S. MARKETING & SERVICES, mettent gratuitement à disposition de l'Association les centres de vacances et de loisirs dont ils sont respectivement propriétaires
au Barioz, à Beaulieu et à Lesconil au bénéfice du programme La Clé des Champs de L'Association.
Evènements post-clôture
L'activité de l'Association a été impactée de manière directe ou indirecte par l'épidémie de Covid-19 dès la mi-mars.
A la date d'arrêté des comptes, les incidences de cet évènement sur l'activité et la situation financière de l'Association
ne peuvent être déterminés précisément. Cet évènement ne remet cependant pas en cause l'hypothèse d'arrêté des comptes pour l'exercice clos au 31 décembre 2019 selon le principe de continuité d'exploitation, LES NATURENAUTES bénéficiant notamment de l'engagement de la Fondation Total pour gérer ses besoins de trésorerie pour les 12 prochains mois.
4
2 - SUBVENTION NON APPELEE 2 0 1 9 2 0 1 8
Subventions disponibles en début d'année 155,059.10 197,214.06
Subventions reçues dans l'année 775,000.00 670,000.00
Subventions de l'exercice à recevoir 225,000.00 330,000.00
Total - I 1,155,059.10 1,197,214.06
Subventions accordées 26,100.00 24,900.00
Frais de fonctionnement des centres de vacances 971,372.51 1,014,034.83
Autres frais de fonctionnement 3,234.25 3,220.13
Total - II 1,000,706.76 1,042,154.96
Subvention non affectée en fin d'exercice (I - II) 154,352.34 155,059.10
3 - CREANCES D'EXPLOITATION 2 0 1 9 2 0 1 8
Autres créances :
Subventions 2019 à recevoir de :
FONDATION D'ENTREPRISE TOTAL 225,000.00 330,000.00
225,000.00 330,000.00
4 - DETTES D'EXPLOITATION 2 0 1 9 2 0 1 8
CSEC TOTAL UES Marketing Services 71,372.51 183,064.83
Commissaire aux comptes 2,532.00 2,473.20
73,904.51 185,538.03
5 - CHARGES D'EXPLOITATION 2 0 1 9 2 0 1 8
Subventions accordées
Association DONS SOLIDAIRES 26,100.00 24,900.00
5
Autres charges externes
Frais de fonctionnement Centres Beaulieu / Barioz / Lesconil 971,372.51 1,014,034.83
Honoraires commissaire aux comptes 2,532.00 2,512.80
Annonces et insertions 50.00 50.00
Frais bancaires 652.25 657.33
974,606.76 1,017,254.96
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 1,000,706.76 1,042,154.96
ASSOCIATION LES NATURENAUTES
ENGAGEMENTS AU 31/12/2019
OBJET MONTANT DATE
EUR D' ECHEANCE
ENGAGEMENTS RECUS de :
Fondation d'Entreprise TOTAL Financement du Programme la Clé des champs 1,000,000.00 31/12/2020
TOTAL SA Mise à disposition gratuite du centre du Barioz 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction
TMS Mise à disposition gratuite du centre de Beaulieu 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction
CSEC U.E.S. Marketing & Services Mise à disposition gratuite du centre de Lesconil 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction ENGAGEMENTS DONNES à :
CSEC U.E.S. Marketing & Services Remboursement des coûts et frais de gestion des séjours 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction Rectorat académie Versailles convention cadre organisation de séjours en classes transplantées 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction Rectorat académie Créteil convention cadre organisation de séjours en classes transplantées 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction Association Dons Solidaires Financement du Projet "Kit Loisirs 2018-2020" 29,200.00 31/12/2020
ENGAGEMENTS RECIPROQUES
CSEC U.E.S. Marketing & Services Mise à disposition de personnel intermitent du CCE 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction Les NATURENAUTES remboursement des coûts salariaux
CSEC U.E.S. Marketing & Services Mise à disposition de personnel permanent du CCE 31/12/2020 renouvelable par tacite reconduction Les NATURENAUTES remboursement des coûts salariaux
La Fondation d'Entreprise TOTAL a renouvelé par convention en date du 26/02/2018 son financement au programme "La Clé des Champs 2018-2020"
à hauteur d'un million d'euros pour chaque année.
Le 11/04/2018, la convention "Kits Loisirs 2018-2020" a été signée avec l'Association DONS SOLIDAIRES.
Le 27/06/019, l'avenant n°1 à la convention de mécénat - LES NATURENAUTES/DONS SOLIDAIRES "Kits Loisirs 2018-2020" a été signé.
Cet avenant a pour objet de modifier l'annexe1 de la Convention.
