Les occupants de résidences principalesen Pays de la Loire au 1

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- 1 - service

connaissance des territoires et évaluation

Novembre 2012

n° 115

Les occupants de résidences principales

en Pays de la Loire au 1 ^er janvier 2011

Au 1^er janvier 2011, la région des Pays de la Loire compte 1 515 955 ménages ; leur nombre a progressé au cours des deux dernières années au taux annuel de 0,97 %, sensiblement inférieur aux années précédentes. Les ménages de plus de 60 ans contribuent de plus en plus à cette croissance.

En Pays de la Loire, les ménages, dont la taille moyenne est 2,37, comptent davantage d’occupants dans les zones péri-urbaines (en moyenne 2,65), moins dans les villes centres et sur le littoral (2,07 et 2,09). La diminution de leur taille moyenne se poursuit, en particulier dans les banlieues des grandes agglomérations, certaines villes moyennes, et dans une moindre mesure sur le littoral ; elle est cependant ralentie depuis plusieurs années, en particulier en 2009 – 2010.

Les ménages ligériens se caractérisent encore par une forte proportion de revenus intermédiaires (de 4 points supérieure à la moyenne nationale pour ceux de la tranche 60 – 100 % des plafonds HLM), une accession à la propriété (66,4 %) à la fois forte, précoce, et largement tournée vers le logement individuel. L’ancienneté du logement qu’occupent les propriétaires occupants est fortement corrélée avec leur âge ; c’est moins vrai des locataires.

Le nombre moyen de pièces du logement occupé (3,85 par ménage) croît de façon dégressive avec le nombre d’occupants. Il dépend en particulier de la localisation et des revenus. Les logements sont relativement plus grands dans les banlieues et périphéries des principales agglomérations et plus petits dans les villes centres, surtout pour les ménages de taille modeste (1 à 3 personnes).

La sur-occupation des logements se révèle faible en Pays de la Loire.

Au 1^er janvier 2011, la région des Pays de la Loire compte 1 515 955 ménages

La région des Pays de la Loire héberge 1 515 955 ménages. La Loire-Atlantique en concentre 36 %, la Vendée et le Maine-et-Loire comptent chacun pour environ 20 %, la Sarthe et la Mayenne pour respectivement un peu moins de 16 % et de 9 %.

60% des ménages régionaux résident dans une des sept principales aires urbaines, dont 24 % dans une des sept principales communes centres, parmi lesquelles 8,5 % à Nantes, 4,2 % à Angers et 4,4 % au Mans. Les banlieues de ces sept villes accueillent 15 % des ménages ligériens, leurs périphéries, 21 %. Les villes moyennes proprement dites en rassemblent 10 %, l’espace rural, un peu plus de 24 % ; un peu moins de 6 % des ménages habitent une commune littorale.

Entre 2009 et 2011, un rythme de croissance de 0,97% par an, encore relativement élevé mais fortement ralenti

Après avoir été très soutenu, compris entre 1,4 % et 1,7 % par an, tout au long de la décennie 1999-2009 (1,58 % entre 2007 et 2009), le rythme de croissance du nombre de ménages a beaucoup fléchi en Pays de la Loire en 2009 – 2010, tombant à 0,97 %.

Cette décélération caractérise aussi le reste de la France métropolitaine. Mais elle est plus sévère en Pays de la Loire, de sorte que la différence de rythme à l’avantage de la région persiste mais s’estompe : écart compris entre 0,34 point et 0,53 point entre 2001 et 2009, réduit à 0,15 point entre 2009 et 2011 (taux de croissance France métropolitaine : 0,82 %).

L’évolution correspond pour 2009 et 2010 en Pays de la Loire à un solde annuel positif de 14 458 ménages, en très net retrait par rapport aux années précédentes (durant lesquelles on avait dénombré entre 19 000 et 23 000 nouveaux ménages).

0,4%

0,8%

1,2%

1,6%

2,0%

2,4%

1999 - 2001 2001 - 2003 2003 - 2005 2005 - 2007 2007 - 2009 2009 - 2011

France métropolitaine Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire

Mayenne Sarthe

Vendée

Taux de croissance annuel moyen du nombre de ménages

Sources : DREAL Pays de la Loire - DGFiP – Filocom 2011

Une croissance ralentie et de plus en plus soutenue par les ménages

de plus de 60 ans et ceux de 1 ou 2 personnes

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Une moyenne d’âge à la fois plus élevée et en plus forte hausse en Vendée et surtout sur le littoral

Par rapport à 2009, la moyenne d’âge du référent ménage, qui est de 54,1 ans sur les Pays de la Loire, est en progression de + 0,43 an. Cette hausse est de + 0,36 an sur l’ensemble de la France.

Le vieillissement est plus marqué sur la Sarthe, la Mayenne et la Vendée qui renforcent ainsi leur spécificité de départements plutôt « âgés ». Il est particulièrement substantiel sur le littoral (+ 0,76 an). Il est encore de + 0,63 an dans les villes moyennes, mais avec d’importantes variations internes. Dans les autres types de territoire, il est plus faible.

Une croissance du nombre des ménages de plus en plus alimentée par les plus de 60 ans

90 100 110 120 130 140 150

1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

moins de 25 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans et plus

Evolution par tranches d'âge du nombre des

ménages ligériens - base 100 = 1999 En 2009 – 2010 en Pays de la Loire, la progression de l’âge moyen des ménages résulte de deux phénomènes : la diminution absolue du nombre des moins de 40 ans (vieillissement « par le bas »), et la progression des plus de 60 ans (vieillissement « par le haut »). D’une façon générale, la tranche 40 – 59 ans, dont les effectifs continuent de croître en dehors des villes centres des principales agglomérations, mais à un rythme bien inférieur à celui des ménages plus âgés, freine le processus de vieillissement, car l’âge moyen de cette tranche d’âge est inférieur à l’âge moyen général.

Les territoires dont le vieillissement des ménages est le plus fort associent une diminution de leurs jeunes comparable en volume à l’augmentation des plus âgés (littoral, villes moyennes). À l’opposé, les zones péri-urbaines perdent peu de ménages jeunes et, hormis les banlieues, connaissent une forte croissance des 40 – 59 ans. Les centres des principales agglomérations sont moins concernés par le processus de vieillissement parce que la croissance du nombre des seniors y est moindre qu’ailleurs.

Des couples avec personnes à charge surtout dans les zones peu urbanisées, des ménages isolés principalement dans les zones urbaines

Les couples représentent 63,4 % des ménages fiscaux ligériens. Ils sont peu présents dans les centres. Sans enfant à charge, ils sont particulièrement nombreux sur le littoral et dans le rural; en présence d’enfant(s) à charge, on les trouve principalement dans les périphéries de villes, grandes ou moyennes.

Les ménages isolés sont pour leur part surtout implantés dans les centres. Sans enfant à charge (31,1 % du total des ménages), ils sont en outre plus spécifiquement nombreux sur le littoral et dans le rural ; les familles monoparentales (5,4 %) le sont dans les banlieues.

Des ménages plus grands dans les zones péri-urbaines, plus petits dans les villes centres et sur le littoral La taille moyenne des ménages est de 2,37 occupants en Pays de la Loire contre 2,36 pour l’ensemble de la France métropolitaine. À tire de comparaison, elle est de 2,08 à Paris même, mais comprise entre 2,49 et 2,78 dans les départements de la couronne francilienne.

En Pays de la Loire comme dans la plupart des régions, les ménages de 1 personne représentent un petit tiers des ménages (31,1 %), les ménages de 2 personnes un autre tiers (33,3 %), les ménages de 3 personnes ou plus le dernier – gros - tiers (35,6 %).

À l’échelle des départements, ces proportions diffèrent peu. En revanche, des écarts importants caractérisent les types de territoires. En effet, la proportion des ménages de 1 personne varie entre 22 % de l’ensemble des ménages (périphérie des grandes agglomérations) et 44 % (centres de ces mêmes agglomérations). Les ménages de 2 personnes sont relativement peu présents dans les centres (29 %) et davantage sur le littoral (40 %). Les ménages de 3 personnes ou plus sont peu nombreux sur le littoral (25 %) et dans les centres (27%), contrairement au milieu rural (40 %) ainsi qu’aux périphéries (45 %) voire aux banlieues (38 %) des principales agglomérations.

Le nombre moyen d’occupants par logement est le reflet logique de ces différentes structures : 2,07 et 2,09 occupants dans les centres des principales agglomérations et sur le littoral, 2,24 dans les villes moyennes, 2,32 dans le rural pur, 2,43 dans les banlieues, 2,52 dans le rural sous influence urbaine, 2,65 dans les périphéries.

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Une diminution de taille moyenne des ménages (décohabitation) qui se poursuit, mais ralentie

Par rapport à 2009, la taille moyenne du référent ménage est en diminution de 0,014 occupant en Pays de la Loire contre 0,012 occupant sur l’ensemble de la France. Cette diminution du nombre d’occupants par ménage est plus conséquente dans les banlieues, certaines villes moyennes et dans une moindre mesure sur le littoral. Elle marque cependant partout un plus ou moins net ralentissement par rapport aux années précédentes, notamment antérieures à 2005.

70 80 90 100 110 120 130 140

1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011

1 personne 2 personnes 3 personnes

4 personnes 5 personnes 6 personnes ou + Evolution par nombre d'occupants

des ménages ligériens - base 100 = 1999

En 2009 – 2010 en Pays de la Loire, la diminution du nombre moyen d’occupants conjugue un rythme soutenu de croissance du nombre des ménages de une ou deux personnes, celle plus lente des trois ou quatre personnes, et, fait nouveau, une stabilité du nombre des cinq et six personnes ou plus. Depuis 2005 en effet, la diminution du nombre des ménages de 5 personnes et plus est ralentie sinon enrayée et la croissance des ménages de 4 personnes se renforce. Celle des ménages de 1 et de 2 personnes se confirme, mais à rythme légèrement infléchi. Toutes ces évolutions concourent au ralentissement du processus de réduction de taille des ménages.

Dans les périphéries des principaux pôles et dans le rural péri- urbain, toutes les tailles de ménages connaissent une progression de leurs effectifs, de sorte que l’incidence sur la taille moyenne de l’augmentation des ménages de 1 ou 2 personnes y est en partie compensée par une relance de celle des ménages plus nombreux. Dans les banlieues, l’augmentation importante des ménages de 1 ou 2 personnes, mais pas des plus grands explique que le nombre moyen d’occupants y baisse davantage. Les villes centres associent une croissance relativement limitée des ménages d’une personne et une (petite) diminution des ménages de 2 personnes.

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Une forte proportion de revenus intermédiaires (ménages éligibles sous conditions au logement locatif social)

Au 1^er janvier 2011, le revenu brut moyen des ménages fiscaux des Pays de la Loire s’établit à 33 022 €.

Les ménages dont les revenus moyens sont les plus élevés résident dans les banlieues des principales agglomérations (38 532 €). Viennent ensuite les périphéries de ces pôles (35 256 €). Le revenu moyen des ménages du littoral les positionne dans une situation médiane (33 417 €). Suivent successivement les centres (31 433 €), le rural sous influence urbaine (30 982 €) puis, détaché, le rural « pur » (27 382€). Les différences de structure des ménages par type de territoire (parts respectives des actifs et retraités, …) contribuent aux écarts de niveaux de revenus.

Il est pertinent d’examiner ces revenus au regard des plafonds permettant l’accès aux logements sociaux.

Les très bas revenus (moins de 30 % des plafonds HLM) sont relativement moins nombreux en Pays de la Loire puisqu’ils y concernent 8,6 % des ménages contre 10,8 % sur l’ensemble de la métropole. Cette catégorie est surtout présente dans les villes centres des principales agglomérations, dont elle représente 12,6 % des ménages.

Les revenus modestes (30 % à 60 % des plafonds HLM) ont une représentation moyenne très voisine de la France (19 %). Ils sont particulièrement peu nombreux dans les banlieues (14 %), assez peu nombreux dans les villes centres et sur le littoral et dans les périphéries (18 %). Ailleurs, ils sont supérieurs à 22 %, localement à 25%

(franges très rurales de la région).

Les ménages de revenus intermédiaires, peuvent accéder au logement social à conditions moins avantageuses ; ils correspondent aux tranches 60 % à 130 % des plafonds HLM. Leur représentation est élevée en Pays de la Loire, particulièrement pour la tranche 60 % - 100 %, qui intéresse 33,4 % des ménages de la région contre 29,5 % de ceux de la France métropolitaine, et pour laquelle 4 des 5 départements ligériens se classent parmi les 6 premiers de France (la Loire-Atlantique occupant pour sa part le 31^ème rang). La proportion de tels ménages dépasse 35 % en dehors du littoral (32%) ainsi que des centres et banlieues des principales agglomérations (30 %).

Plus de locataires – surtout dans le secteur privé – chez les moins de 40 ans ; plus de propriétaires ensuite jusque 75 ans ; un très léger regain de la location chez les ménages les plus âgés

La part des propriétaires, 66,4 % des ménages de la région, augmente de façon continue et puissante avec l’âge au détriment de celle des locataires, sociaux et surtout privés : elle passe de 5,6 % des ménages de moins de 25 ans à 46% dès la tranche 25 – 39 ans, puis à 69 % des 40 - 59 ans, pour dépasser 80 % entre 60 et 74 ans avant toutefois de baisser légèrement au profit de la location chez les plus âgés.

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Répartition en 2011 des ménages ligériens par statut d'occupation et tranche d'âge du référent

0% 20% 40% 60% 80% 100%

moins 25 ans 25 à 39 ans 40 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou + Ensemble des ménages

occ. propr. loc. HLM SEM loc. sect. pr. Autre

% cumulé de ménages propriétaires selon l'âge

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

Vendée Sarthe Mayenne Maine-et-Loire Loire-Atlantique Pays de la Loire France province France métropolitaine

avant 25 ans entre 25 et 40 ans entre 40 et 60 ans ensemble Sources : DREAL Pays de la Loire - DGFiP – Filocom 2011

La comparaison des proportions de ménages propriétaires avant 40 ans en Pays de la Loire (42 %) et en France métropolitaine (34,5 %) permet d’observer que les ménages ligériens deviennent massivement propriétaires avant 40 ans (essentiellement entre 25 et 40 ans). Une telle spécificité régionale est principalement impulsée par la Vendée - où la proportion de propriétaires de moins de 40 ans s’élève à 49 %.

Cette précocité d’accession des ménages ligériens à la propriété va de pair avec celle du logement individuel.

Une ancienneté de construction fortement corrélée avec l’âge des ménages propriétaires

La répartition selon la période de construction de leur logements des propriétaires occupants sous-tend un « effet de génération ». La proportion des ménages de 25 à 39 ans est ainsi particulièrement forte pour le parc construit depuis 2000, celle des ménages de 40 à 59 ans pour les immeubles de la période 1982 – 1999, celle des ménages de 60 à 74 ans pour ceux de la période 1968 – 1981. La part des ménages propriétaires âgés de 75 ans ou plus est spécialement importante pour les logements dont la construction est antérieure à 1968. Ce lien entre ancienneté du parc et âge des ménages ne se retrouve pas chez les locataires.

Un très faible niveau de sur-occupation dans la région

La sur-occupation se révèle peu importante en Pays de la Loire. Pour 10 000 ménages, on y compte en effet en moyenne 113 ménages en surnombre au regard de la capacité du logement occupé, contre 300 pour l’ensemble de la France. Avec la Bretagne et Poitou- Charentes, elle figure parmi les trois premières régions de métropole pour la faiblesse du niveau de sur- occupation des logements.

De surcroît, le nombre de ménages en situation de sur- occupation a diminué en Pays de la Loire de près de 10 % entre 2009 et 2011 - alors que le nombre de ménages hors situation de sur-occupation a progressé de 2,1 %.

Le risque de sur – occupation est amplifié par diverses situations, notamment lorsqu’elles se conjuguent. Pour les ménages concernés, le nombre d’occupants est évidemment un facteur essentiel mais non exclusif d’exposition. Mais l’importance des effectifs en âge d’être actifs, avec des revenus inférieurs à 60 % des plafonds HLM, le statut de locataire, particulièrement dans le parc privé, l’habitat en logement collectif et ancien (antérieur à 1967), constituent autant de facteurs de nature à majorer le risque de sur-occupation.

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- 6 - Source et concepts

Définition des zonages utilisés : centres, banlieues, périphéries, villes moyennes, rural sous influence urbaine, rural « pur », littoral

Les concepts utilisés sont dérivés des « zonages en aires urbaines – 2010 » définis par l’INSEE et fondés sur les résultats du Recensement de Population millésimé 2008 : grands pôles, moyens pôles et petits pôles urbains à chacun desquels sont rattachées des couronnes, communes multipolarisées, communes isolées :

- unité urbaine ou agglomération : ensemble d’une ou plusieurs communes présentant une continuité de tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants ;

- grand pôle : agglomération offrant au moins 10 000 emplois ;

- moyen pôle : agglomération comptant de 5 000 à moins de 10 000 emplois ; - petit pôle : agglomération comptant de 1 500 à moins de 5 000 emplois ;

- aire urbaine : ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle (ou agglomération) et par des communes dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci ;

- couronne : ensemble des communes d’une aire urbaine extérieures au pôle (ou agglomération).

Les concepts de centre, banlieue et périphérie, renvoient dans le présent document à ceux des « grands pôles» comptant au moins 50 000 habitants ainsi qu’à leur couronne. On en dénombre 7 en Pays de la Loire : Nantes, Angers, Le Mans, Saint- Nazaire, Laval, La Roche-sur-Yon, Cholet:

- le centre correspond à la commune la plus peuplée ;

- dans la banlieue sont incluses le cas échéant les autres communes du pôle (ou agglomération) ; - la périphérie réunit les communes de la couronne.

Les villes moyennes (53 en Pays de la Loire) correspondent aux communes centres des pôles autres que les 7 principaux, à l’exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale.

L’espace rural sous influence urbaine regroupe les communes des pôles autres que les 7 principaux et autres que les villes moyennes, ainsi que l’ensemble des communes multipolarisées, à l’exception des communes présentes dans le zonage loi littoral en tant que commune littorale.

L’espace rural « pur » correspond aux autres communes, à l’exception des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale..

Le littoral est composé des communes présentes dans le zonage Loi Littoral en tant que commune littorale, à l’exception de 4 communes de l’aire urbaine de Saint-Nazaire considérées par convention en tant que composantes de l’aire urbaine et non en tant que communes littorales.

Présentation de la source : FILOCOM

FILOCOM (FIchier des LOgements à la COMmune) résulte de l’appariement de 4 fichiers gérés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) : fichier de la taxe d’habitation, fichier foncier (des propriétés bâties), fichier des propriétaires, et fichier de l’Impôt sur les Revenus. Il est fourni tous les deux ans au service statistique du MEEDDM.Le fichier contient des informations quantitatives et localisées décrivant au 1er janvier des années impaires : le parc de logements (type individuel ou collectif, mode d’occupation, année de construction, nombre de pièces, surface, etc.), les occupants (statut d'occupation, composition des ménages, nombre de personnes occupant le logement, revenus, durée d’occupation du logement, etc.), les propriétaires (personnes physiques ou morales, âge, lieu de résidence, etc.), ainsi que les mutations de logements au cours des cinq dernières années.

Les concepts et modes de collecte (sources administratives, enquêtes) diffèrent de ceux en usage pour d'autres sources comme le Recensement conduit par l’Insee, ce qui peut expliquer quelques différences de résultats. Il faut donc manier les comparaisons avec précaution et en connaissance de cause, le champ couvert par une même variable pouvant différer d'une source à l'autre.

Par ailleurs, il n’existe aucune définition légale ni donc fiscale de l’union libre. Celle-ci correspond à une situation de fait par laquelle deux personnes (majeures) vivant ensemble de façon habituelle sans être mariées ni pacsées déclarent leurs revenus à la même adresse. Peuvent donc être en situation d’union libre des personnes célibataires, divorcées et veuves.

Cette (grosse) difficulté à cerner la situation familiale vécue par les ménages induit des conséquences dans le traitement et l’interprétation des données relatives à leur composition et à leurs caractéristiques.

Pour y faire face, une méthode fournissant une approche extensive du concept d’union libre permettant de reconstituer le nombre des ménages en couple, et par complément isolés, a été mise en œuvre.

Rédaction et mise en forme : Sylvain Le Goff

sylvain.le-goff@developpement-durable.gouv.fr

Service connaissance des territoires et évaluation Division de l’Observation des

Etudes et des statistiques

34 Place Viarme- BP 32 205 44022 NANTES Cedex 1 Tél. 02 40 99 58 13

Directeur de la publication : Hubert FERRY-WILCZEK ISSN : 2109 – 0025

Les occupants au 1^er janvier 2011