PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE, DE L’ENFANCE ET DE LA SANTE SOUS DIRECTION DE L’INSERTION ET DE LA SOLIDARITE

SERVICE DE LA PREVENTION ET DE LA LUTTE CONTTRE L’EXCLUSION (SEPLEX)

2021 DASES 253 : Subventions investissement (508 972€) à deux associations, une fondation et au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour divers travaux d’aménagement de dispositifs d’urgence sociale et pour la constitution de kits pour sans-abris - conventions-

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Face à l’urgence de la situation des personnes sans domicile fixe, la Ville de Paris a développé depuis plusieurs années un ensemble de dispositifs spécifiques articulant étroitement des services d’accueil de jour labellisés, les ESI depuis 1996, des maraudes ainsi que des bagageries. La Ville de Paris soutient ces dispositifs par des subventions de fonctionnement annuelles, et participe également aux travaux d’amélioration et d’aménagement par le biais de subventions d’investissement, qui peuvent, pour partie, correspondre à la déclinaison de projets lauréats du budget participatif parisien.

La présente délibération vous propose de soutenir quatre projets d’investissement à destination de ces publics particulièrement vulnérables. Ils sont portés par les associations « Emmaüs Solidarité » et « Les Œuvres de la mie de pain », par la « Fondation de l’Armée du Salut » et par le « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

1/ Emmaüs Solidarité

L’ESI « Agora » est un accueil de jour labellisé Espace Solidarité Insertion de l’association Emmaüs Solidarité, situé au 32 rue des Bourdonnais dans l’arrondissement Paris Centre. Ses missions s’intègrent dans le cadre général d’intervention des ESI. Il accueille des hommes et des femmes adultes isolés, fortement désocialisés, en situation de très grande précarité et d’exclusion. Depuis quelques années un projet spécifique d’accueil des femmes au profil « grandes exclues » est mis en œuvre.

L’espace actuellement réservé comprend un box médical et deux espaces pour les activités et le repos.

Chaque semaine, le mercredi toute la journée et le jeudi après-midi, sont proposés différents ateliers, allant de la socio-esthétique à l’écriture, en passant par le photo-langage ou le ciné-débat. Emmaüs Solidarité souhaite poursuivre cette démarche en aménageant un espace sanitaire au sous-sol réservé aux femmes pour leur offrir davantage d’intimité. Il s’agit de créer deux douches et deux toilettes, dont un accessible aux personnes à mobilité réduite, sur une surface d’environ 20 m² à proximité de l’espace existant. Ce projet a été lauréat du budget participatif 2019.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 27 120 euros sur le budget participatif édition 2019 « aider les personnes les plus fragiles à sortir de l’exclusion ».

2/ « Fondation de l’Armée du Salut »

La Fondation Armée du Salut était gestionnaire de deux espaces solidarité insertion, l’ESI la

« Maison du partage » et l’ESI « Saint-Martin ». Ce dernier a été fermé au début de la crise sanitaire au

printemps 2020 car, situé en sous-sol, il n’offrait pas les garanties sanitaires nécessaires à l’accueil d’un public. Ces deux Espaces Solidarités Insertion vont être regroupés en un seul, sur un nouvel établissement mieux adapté aux besoins des personnes accueillies, aux conditions de travail des équipes et au projet social des ESI. Il est situé au 73, rue Saint Fargeau dans le 20^ème arrondissement de Paris. L’ESI «Saint-Fargeau» accueillera des hommes et des femmes adultes isolés à la rue, fortement désocialisés, en situation de très grande précarité et d’exclusion. Le local nécessite des travaux avant son ouverture, avec la redéfinition des espaces d’accueil pour permettre la création d’un espace domiciliation, d’une cafeteria, de bureaux pour les travailleurs sociaux et d’espace d’animation et de repos pour les personnes accueillies. Des travaux de plomberie sont également nécessaires à l’installation des douches, toilettes et machines à laver. L’établissement, qui s’élève sur deux niveaux accessibles au public, totalise une surface de 690m².

Il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 200 000 euros sur le budget participatif édition 2016 « des abris pour les personnes SDF ». Ce projet étant par ailleurs lauréat de l’appel à projets France Relance portant sur la modernisation des accueils de jour, les travaux seront cofinancés par une subvention d’investissement de l’État.

3/ « Les Œuvres de la mie de pain »

L’ESI « Arche d’Avenirs » de l’association « Les Œuvres de la Mie de Pain » est un accueil de jour labellisé Espace Solidarité Insertion dont les missions s’intègrent dans le cadre général d’intervention des ESI. La structure souhaite mettre en œuvre un projet « kits canicule et grand froid », lauréat du budget participatif édition 2019 « aider les personnes les plus fragiles à sortir de l’exclusion ».

L’action vise à constituer des kits « grand froid » et kits « canicule » en vue de les distribuer aux personnes qui fréquentent l’ESI lors des pics de températures saisonniers, afin de mieux les protéger contre ces intempéries, sur le modèle du projet des kits hygiène (lauréat du budget participatif 2016) qui ont rencontré beaucoup de succès.

Deux types de kits seront ainsi constitués :

-Les kits « grand froid » : un sac étanche pour contenir les produits, un thermos, une paire de chauffe- main, une paire de chauffe-pied, un chauffe corps, une couverture de survie, du baume à lèvre et de la crème pour les mains.

-Les kits « canicule » : une trousse pour contenir les produits, une gourde, une carte des fontaines de Paris, un livret de prévention, une casquette, une couverture isolante, un brumisateur et de la crème solaire.

Il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement de 146 000 euros sur le budget participatif édition 2019.

4 / « Le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris »

Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) anime une action générale de prévention et de lutte contre l’exclusion, ainsi que de développement social en direction des Parisiennes et Parisiens en difficulté. C’est dans ce cadre qu’il assure chaque hiver la gestion de centres de mise à l’abri de personnes isolées en situation de rue. Cette année, afin d’éviter de faire peser aux gymnases parisiens les contraintes de mobilisations régulières dans le cadre du plan hivernal, le CASVP souhaite privilégier l’occupation d’un site libre et adapté à l’hébergement temporaire de personnes exclues. Pour ce faire, un ancien local commercial de 1500 m² situé au 14 – 16 avenue de la Porte de St Cloud dans le 16^ème arrondissement, propriété de la Ville de Paris, et utilisé depuis 2 ans comme centre d’hébergement d’urgence pour des familles, va être aménagé en lieu de mise à l’abri d’urgence pour 80 hommes majeurs isolés pendant toute la période hivernale. Les orientations vers ce centre d’hébergement hivernal seront régulées par le SIAO. Le précédent dispositif, géré par l’association Alteralia, accueillait jusqu’en septembre dernier exclusivement des familles et était donc doté d’espaces de nuit de 4 couchages. Pour mieux correspondre à la typologie du public qui va y être accueilli les espaces de nuit vont être réduits à 2 places pour offrir plus d’intimité aux résidents. Ces espaces vont également bénéficier d’un raccordement électrique pour plus de confort d’accueil.

Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 135 852€ au CASVP pour financer ces travaux.

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Au vu de ces éléments et au regard des engagements pris par la collectivité parisienne dans le cadre du Pacte de lutte contre la grande exclusion, et compte tenu de l’exigence à apporter des réponses au contexte décrit en introduction, je vous propose de fixer le montant des subventions d’investissement à 508 972€.

Il vous est donc demandé de vous prononcer sur l’attribution de trois subventions : - 27 120 € à l’association « Emmaüs Solidarité »

- 200 000 € à la « Fondation de l’Armée du Salut »

- 146 000 € l’association « Les Œuvres de la mie de pain » - 135 852 € au « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris »

Les fiches techniques annexées au présent projet de délibération présentent le détail des financements pour chaque organisme.

Par ailleurs, je vous demande de m’autoriser à signer dans le cadre de ces financements :

- 4 conventions d’investissement avec les associations « Emmaüs Solidarité » et « Les Œuvres de la mie de pain », la « Fondation de l’Armée du Salut » et avec le « Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ».

Je vous prie, mes Chers Collègues, de bien vouloir délibérer.

La Maire de Paris

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2 0 2 1 DASE S 2 5 3 : Subv e n t i o n s inves tis s e m e n t (508 972 € ) à deux asso ci a ti o n s , un e fond a ti o n et au Cen t r e d’Action Social e de la Ville de Paris pou r diver s tr av a u x d’am é n a g e m e n t de disp o sitifs d’ur g e n c e sociale et pou r la cons ti t u ti o n de kits pou r san s- ab ri s - conv e n t i o n s-

Le Con s e i l de Pari s Vu le Cod e Gén é r a l des Collectivit é s Ter rito r i al e s , not a m m e n t les articl e s L 251 1- 13 et suiva n t s ;

Vu le Cod e de l’actio n sociale et des familles, not a m m e n t ses articl e s L.34 5- 2 et D.34 5- 8,

Vu le proje t de délib é r a t i o n en dat e des par leq u el Mad a m e la Mair e de Paris, sollicit e l’auto r i s a t i o n d’att ri b u e r , un e subv e n ti o n pou r un mon t a n t glob al de 508 972 € (en inves ti s s e m e n t ) aux asso ci a t io n s : « les œ u v r e s de la mie de pain » et « Em m a ü s Solid a r i t é » , au titr e du bu d g e t par tici p a t if 201 9 , à la « Fon d a t i o n de l’Arm é e du Salu t » au titr e du bu d g e t Par ticip a t if 201 6 et au Cen t r e d’Actio n Sociale de la Ville de Paris au titr e du bu d g e t pa r tici p a tif 201 9 , pou r qu a t r e proje t s d’inves ti s s e m e n t à destin a t i o n des per s o n n e s en situ a tio n de pré c a r i t é et de gr a n d e exclu sio n à Paris et de sign e r 4 conv e n ti o n s .

Vu l’avis du Cons eil d’ar r o n d i s s e m e n t de Paris Cen t r e en dat e du

;

Vu l’avis du Cons eil du 13

ar r o n d i s s e m e n t en dat e du ; Vu l’avis du Cons eil du 20

ar r o n d i s s e m e n t en dat e du ; Vu l’avis du Cons eil du 16

ar r o n d i s s e m e n t en dat e du

Su r le rap p o r t pr é s e n t é par Léa FILOCH E, au nom de la 4èm e Com mi s si o n ,

Su r le rap p o r t pr é s e n t é par Anouc h TORANIAN, au no m de la 7è m e Com mi s sio n ,

Déli b è r e :

Arti c l e 1 : il est attri b u é un e subv e n t i o n d’inves ti s s e m e n t au bén éfic e de l’asso ci a tio n « Les Œ u v r e s de la mie de pain », don t le sièg e social est situ é au 18, ru e Cha rl e s Fou ri e r – 750 1 3 Paris (n° Paris a s s o 256 9 ; dos si e r 202 1_1 0 8 1 3 ) : (113, ru e Reg n a u l t 750 1 3 Paris) :14 6 000 eu r o s pou r la cons tit u t i o n de kits « canic u l e et gr a n d froid ». Bud g e t par tici p a tif éditio n 201 9 .

Le ver s e m e n t de cett e subv e n ti o n est subo r d o n n é à la conclu s io n d’un e conv e n ti o n avec l’asso ci a tio n « Les Œ uv r e s de la mie de pain »

Arti c l e 2 : il est att ri b u é un e subv e n t i o n d’inve s ti s s e m e n t au bén éfic e de

l’asso ci a tio n « Em m a ü s Solid a r i t é », don t le sièg e social est situ é au 32, ru e des

Bour d o n n a i s - 750 0 1 PARIS (n° Paris a s s o 249 2 1 ; n° de dossie r 202 1_ 1 1 8 0 2 ) : 27

120 eu r o s pou r l’amé n a g e m e n t d’un esp a c e fem m e s au sein de l’ESI l’Agor a ;

Bud g e t par ti ci p a t if éditio n 201 9 .

Le ver s e m e n t de cett e subv e n ti o n est subo r d o n n é à la conclu s io n d’un e conv e n ti o n d’inves ti s s e m e n t avec l’asso ci a tio n « Em m a ü s Solid a r i t é ».

Arti c l e 3 : il est att ri b u é un e subv e n t i o n d’inves tis s e m e n t au bén éfic e de la « Fon d a t i o n de l’Arm é e du Salu t » , don t le sièg e social est situ é 60, ru e des Frè r e s Flavie n , 750 2 0 . (n° Paris a s s o 180 9 8 3 ; dossi e r 202 1_1 0 7 5 0 ) : 200 000 eu r o s pou r les tr av a u x d’am é n a g e m e n t d’un ESI 73, ru e Sain t Far g e a u 750 2 0 PARIS

Bud g e t par ti ci p a t if éditio n 201 6 .

Le ver s e m e n t de cett e subv e n ti o n est subo r d o n n é à la conclu s io n d’un e conv e n ti o n d’inves ti s s e m e n t avec la « « Fon d a ti o n de l’Armé e du Salu t »

Arti c l e 4 : il est attri b u é un e subv e n t i o n d’inve s ti s s e m e n t au bén éfic e du Cen t r e d’Actio n Sociale de la Ville de Paris, don t le sièg e social est situ é au 5 Boulev a r d Dider o t , 750 1 2 Paris (n° Paris Asso 190 3 4 3 ; n° de dossi e r 202 1_ 1 2 0 7 5 ) d’un mon t a n t de 135 852 eu r o s pou r les tr av a u x d’am é n a g e m e n t d’un CHU hiver n a l pou r hom m e s isolés situ é Por t e de St Clou d. Bud g e t par ti ci p a t if éditio n 201 9

Le ver s e m e n t de cett e subv e n ti o n est subo r d o n n é à la conclu s io n d’un e conv e n ti o n avec le CASVP.

Ces docu m e n t s son t pr é s e n t é s en an n ex e du pré s e n t délib é r é qu e Mad a m e la Mair e de Paris est auto ri s é e à sign e r .

Arti c l e 5 : la dép e n s e cor r e s p o n d a n t e est imp u t é e su r le bu d g e t d’inve s ti s s e m e n t

de la Ville de Paris pou r l’exer cic e 202 1 et suiva n t sou s rés e r v e de la décisio n de

fina n c e m e n t .