PROJET D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER
PAP « KIIRCHEPAD », Erpeldange, commune de Bous
Rapport justificatif Décembre 2019
Initiateurs : INTERBOIS S.A.
107, route de Luxembourg, L-6562 ECHTERNACH
Référence du Ministère de l’Intérieur : Avis de la Cellule d’Évaluation Vote du Conseil communal
Approbation du Ministre de l’Intérieur
TABLE DES MATIÈRES
1. INTRODUCTION ET CONTEXTE ... 4
1.1 Localisation du projet ...4
1.2 Périmètre et situation foncière du projet ...4
1.3 Rapport photographique ...6
2. EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR ... 7
2.1 Partie écrite du PAG en vigueur ...8
2.2 Schéma directeur SD-E01 « Kiirchepad » ... 10
3. CONCEPTS DE DÉVELOPPEMENT ET ILLUSTRATIONS ... 14
3.1 Concept de développement urbanistique ... 14
3.1.1 Parti d’aménagement et programmation urbaine ... 15
3.1.2 Implantation et gabarit des bâtiments ... 15
3.1.3 Écologie urbaine ... 16
3.1.4 Servitude de passage ... 16
3.2 Concept de mobilité ... 17
3.2.1 Concept de stationnement ... 18
3.2.2 Mobilités douces ... 19
3.3 Concept d’assainissement ... 19
3.3.1 Gestion des eaux pluviales ... 19
3.3.2 Gestion des eaux usées ... 20
3.3.3 Servitude de passage en tréfonds pour canalisation d’eaux usées ... 20
3.4 Concept environnemental et paysager ... 21
3.5 Aménagement des espaces publics ... 23
3.6 Conformité du PAP au PAG de la commune de BOUS ... 24
4. PLAN ET COUPES D’ILLUSTRATION DU PAP « NOUVEAU QUARTIER » ... 25
4.1 Extraits de la partie graphique du PAP ... 25
4.2 Représentation axonométrique ... 26
5. ANNEXES ... 27
1. INTRODUCTION ET CONTEXTE
Le projet d’aménagement particulier « Kiirchepad » à Erpeldange, élaboré conformément aux lois et règlements en vigueur, a pour objet l’exécution du Plan d’Aménagement Général de la commune de BOUS et notamment du schéma directeur SD-E01 « Kiirchepad » qui détermine les options de développement couvrant l’ensemble des fonds concernés par le présent PAP « nouveau quartier ».
1.1 Localisation du projet
Le présent rapport justificatif est élaboré dans le cadre du projet d’aménagement particulier «Kiirchepad»
localisé dans la localité d’Erpeldange, commune de Bous, au lieu-dit « rue Kiirchepad ».
Le projet se situe dans la partie nord de la localité, à proximité de l’entrée de village (rue de Mondorf, CR149).
Le cours d’eau Ierpeldéngerbaach s’écoule à l’ouest en périphérie du projet.
Figure 1- Localisation du PAP à Erpeldange, Bous, Source : Géoportail, ACT, octobre 2019
1.2 Périmètre et situation foncière du projet
Figure 2 - Extrait cadastral de l’emprise projet, Source : Géoportail, ACT, octobre 2019
Figure 3 - Extrait ortho photographique de l’emprise projet, Source : Géoportail, ACT, octobre 2019 1 2
3 5 4
6 9
7
8
1.3 Rapport photographique
Prairie occupant la partie ouest du site Sentier communal
Noyer à conserver Sentier communal
1
2
3 4
5 6
2. EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR
Figure 5 – Partie graphique du PAG en vigueur, source : AC Bous
2.1 Partie écrite du PAG en vigueur
Le PAG en vigueur classe le site en zone d’habitation 1 (HAB-1) qui est définie comme suit :
Le projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » correspond au schéma directeur SD-E01
« Kiirchepad » pour lequel est déterminé le degré d’utilisation du sol (voir point 2.2 « SCHEMA DIRECTEUR SD-E01 KIIRCHEPAD »).
Le site est également grevé par 2 types de servitudes d’urbanisation (voir extrait de la partie écrite du PAG ci-après) :
- la servitude « urbanisation – éléments naturels » (EN) concernant un arbre identifié ;
- les servitudes « urbanisation – intégration paysagère » (IP) concernant le Ierpeldéngerbaach et ses abords sur une profondeur de 25 m, comptée depuis l’axe du cours d’eau, ainsi que la limite nord du PAP qui est également une bordure d’agglomération de la localité d’Erpeldange.
2.2 Schéma directeur SD-E01 « Kiirchepad »
Le schéma directeur SD-E01 détermine les options de développement des fonds couvrant le projet d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
Figure 6- Partie Graphique du Schéma directeur, source : Zeyen + Baumann, Étude préparatoire PAG, AC Bous
3. CONCEPTS DE DÉVELOPPEMENT ET ILLUSTRATIONS
3.1 Concept de développement urbanistique
Le présent projet d’aménagement particulier prévoit la réalisation d’un quartier résidentiel de 18 maisons unifamiliales. Ce projet d’aménagement particulier a pour objectif de compléter le tissu bâti de la localité en répondant aux attentes actuelles et aux objectifs visés par le Plan d’Aménagement Général de la commune de Bous.
Le projet d’aménagement particulier intègre les objectifs du plan d’aménagement général en vigueur illustrés par le schéma directeur.
En terme de programmation urbaine, le projet développe les concepts du schéma directeur (voir point 2.2
« Schéma directeur SD-E01 Kiirchepad ») tout en tenant compte de l’environnement immédiat du site tels que : - position en entrée de localité ;
- voie d’entrée-sortie unique pour ce futur quartier et connexion au C.R.149 rue de Mondorf ; - fonds classés HAB-1 au contact d’une zone MIX-v au sud ;
- présence d’un cours d’eau à l’ouest ;
- la proximité de 2 lignes de bus à 50 et 110 m du PAP ; - la proximité d’une aire de jeux rue de Mondorf.
Le projet d’aménagement particulier prévoit une diversité des typologies de maisons afin de garantir une mixité en terme d’habitat :
- 11 maisons unifamiliales isolées, - 4 maisons unifamiliales jumelées, - 3 maisons unifamiliales en bande
Figure 8- Typologies de maisons, Source : planetplus, 2019
La densité de logement se porte ainsi à 18 logements par hectare brut.
Le parti urbanistique prône un quartier soucieux de la qualité de vie, avec principalement :
- le développement d’un quartier en impasse, pour l’automobile, favorisant la quiétude des lieux tout en intégrant le réseau de liaisons douces existantes et en permettant son bouclage à l’échelle de la localité ; - un arbre emblématique qui sert de point d’ancrage visuel à la placette centrale du quartier ;
- un statut partagé de type « Zone résidentielle » avec des espaces publics qui favorisent le lien social et le jeu des enfants ;
- des maisons alignées le long de rues majoritairement parallèles aux courbes de niveaux pour un meilleur usage de l’espace commun et une bonne adaptation à la topographie du site ;
- une mixité des surfaces de terrain privé définie entre 2,6 et 5,9 ares.
- une architecture contemporaine et des principes d’écologie urbaine permis par les gabarits constructibles…
3.1.2 Implantation et gabarit des bâtiments
Les constructions sont implantées parallèlement à la voirie créant un effet de rue et cernant les placettes, afin de conférer au quartier une structure cohérente et lisible pour l’usager.
L’entrée, en partie sud du quartier, est marquée par des continuités bâties (maisons en bande lots 1 à 3 et maisons jumelées lots 15 à 18) ; le bâti est plus diffus vers le nord en extrémité du site-projet.
Les constructions principales sont généralement implantées en limite du domaine public (lots 1 à 3) ou ménagent un faible recul avant.
Les garages sont généralement accolés à la limite latérale de l’habitation et observent un retrait nécessaire permettant le stationnement extérieur. Ils ont une fonction multiple (garage, stockage, abris de jardin…).
Pour les lots 4 à 7, l’implantation des constructions, dans la profondeur des terrains, est contrainte par une servitude urbanisation (IP).
Les maisons admettent un maximum de 2 niveaux pleins ainsi qu’un étage en retrait, tel que défini en partie graphique, hormis pour le lot 4 dont la construction principale n’autorise que 2 niveaux pleins.
Afin d’adapter au mieux les futures maisons à la topographie du site, les demi-niveaux et les sur-hauteurs sont autorisées.
Toutes les constructions sont couvertes d’une toiture plate. Des toitures végétalisées sont imposées selon un rythme défini et plus précisément au-dessus des étages en retrait ainsi qu’au-dessus des constructions à 1 niveau excepté pour les dépendances à vocation d’abris de jardin.
3.1.3 Écologie urbaine
Le concept global est renforcé par la volonté d’affirmer une identité propre fondée sur des principes d’écologie urbaine :
- l‘obligation de réaliser des toitures végétalisées pour les étages en retrait et les garages afin de minorer les surfaces scellées, de réduire/tamponner les eaux de ruissellement… ;
- la dominante de garages implantés en dehors de l’enveloppe bâtie principale ;
- la récupération et l’utilisation des eaux de toiture possibles pour les installations sanitaires ou pour les besoins des activités menées sur le site ;
- l’autorisation des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture et en façade. Les surfaces de toiture végétalisée obligatoire pourront être réduites dans ce cas uniquement ;
- l’utilisation de revêtements écologiques privilégiée pour les terrasses et les accès privés.
3.1.4 Servitude de passage
Le passage d’une canalisation d’eaux usées/mixtes sur le lot 14, provenant de l’habitation située au n°2 rue de Mondorf (parcelle 1242/4230) et se connectant au réseau du futur lotissement, induit une servitude de passage de 2 mètres de largeur parallèlement au fossé en partie nord du lot privé.
La bande de terrain concernée doit rester libre de toute construction et de toute plantation. Aucune plantation à moins de 0 m 50 de la zone couverte par la servitude n’est admise.
Le principe d’aménagement de la voirie favorise la quiétude du quartier, en limitant les surfaces carrossables.
Sur base de ce principe, le tracé de la voirie projetée est conditionné par le raccordement à la rue de Mondorf (C.R.149) soumis aux prescriptions de l’administration des Ponts & Chaussées (voir accord de principe joint au présent dossier de PAP).
Ainsi, depuis le C.R. 149, l’accès se fera en double-voie, unique entrée et sortie du lotissement. Cette voirie d’accès constitue ainsi une amorce de l’espace-rue projeté par le PAP.
En entrée du site, l’aménagement de la voirie avec un trottoir latéral permet une continuité carrossable et piétonne entre les rues de Mondorf et Schmattegaass. Cette amorce, qui correspond à l’actuelle rue Kiirchepad, ne dessert aucune maison ni garage.
Au bout de cette amorce, marquée par un parking public et le garage du lot 18, le statut de la voirie est de type
« zone résidentielle » (zone 20).
Le traitement homogène de la voie publique (revêtement unifié) et l’absence de trottoir, ainsi que l’aménagement urbain de l’espace public doivent permettre d’identifier clairement un espace minéral prioritairement piétonnier. Ceux-ci se terminent en impasse, identifiant un espace public minéral s’élargissant en partie basse.
Quelques places de stationnement sont localisées en entrée de site.
La conception et le statut de l’espace-rue est un facteur d’amélioration de la qualité de vie qui est un atout pour le quartier.
3.2.1 Concept de stationnement
Maintien de la continuité du sentier communal au travers du site projet, depuis la rue Kiirchepad jusqu’au coin nord-ouest du PAP. Le chemin piétonnier à l’ouest a la double vocation :
- de permettre l’accès au bassin de rétention ;
- de créer l’amorce d’une possible connexion ultérieure du lotissement à la rue de Rolling (C.R.148) au sud-ouest afin d’avoir une intégration optimale du futur quartier au tissu villageois et de renforcer le maillage de liaisons douces à l’échelle de la localité.
3.3 Concept d’assainissement
Les eaux usées, mixtes et pluviales sont dirigées vers le collecteur existant à l’angle nord du PAP à proximité du cours d’eau Ierpeldéngerbaach.
Le concept de gestion des eaux est décrit de manière très détaillée dans le dossier réalisé dans le cadre de l’obtention de l’accord de principe au titre de la loi sur l’eau délivrée par l’Administration de la Gestion de l’Eau.
L’accord de principe EAU/ACP/17/0054 a été accordé le 21/07/2017 par l’administration de la gestion de l’eau (AGE) et est annexé au présent dossier de PAP.
3.3.1 Gestion des eaux pluviales
Pour le présent PAP, un réseau de type séparatif est à réaliser. Les eaux de ruissellement sur les espaces scellés de chaque lot sont récupérées à ciel ouvert par des descentes de toit et des cunettes jusqu’en limite de domaine public puis par des canalisations sous voirie allant jusqu’à un collecteur d’eaux mixtes existant au nord du PAP via les rétentions.
Pour les lots 5 à 7, le système de collecte des eaux pluviales est directement connecté au bassin rétention à ciel ouvert. Les volumes de rétention sont assurés par :
- un bassin enterré sous la place située entre les lots 1, 11 et 18 ; - un bassin de rétention aérien en bordure ouest du PAP.
Un fossé, reprenant le réseau existant d’eaux pluviales provenant de la route de Mondorf à l’Est, borde les lots 8, 13 et 14 et rejoint le collecteur d’eaux mixtes au nord-ouest.
Le concept intègre l’obligation de toiture végétalisée afin de réduire les surfaces imperméabilisées et de tamponner les eaux de ruissellement.
3.3.2 Gestion des eaux usées
Le réseau d’eaux usées s’organise globalement de manière parallèle au réseau d’eaux pluviales : les eaux usées sont collectées sous la voirie et se raccordent à la canalisation d’eaux mixtes existante à l’ouest du PAP puis vers le collecteur d’eaux mixtes existant.
3.3.3 Servitude de passage en tréfonds pour canalisation d’eaux usées
Une canalisation existante d’eaux usées provenant de l’habitation n° 2 rue de Mondorf est dévoyée dans le cadre de la réalisation du concept des réseaux du projet. Cette canalisation empiète sur la partie nord du lot n° 14 et impose une servitude de passage de 2 mètres de largeur parallèlement à la limite du domaine public correspondant au fossé.
Figure 10- Concept d’environnement et paysage, Source : planetplus/BEST, 2019
Le projet d’aménagement particulier poursuit les objectifs d’un développement durable et écologique.
La planification intègre la problématique environnementale avec notamment des mesures concernant les chiroptères qui font écho des servitudes urbanisation détaillées au point 0 « partie écrite du PAG en vigueur ».
Le cours d’eau Ierpeldéngerbaach et ses abords constituent un couloir de déplacement et de chasse pour les chauves-souris et en particulier pour le Rhinolophus ferrumequinum et le Myotis emarginatus. Tout comme le cours d’eau Ierpeldéngerbaach, la prairie composant la majeure partie du site actuel est aussi identifiée article 17 au titre de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Ce type d’habitat est protégé et devra être compensé.
Au niveau de la planification, cela se traduit par l’instauration d’un corridor inconstructible de 25 m de large comptés depuis l’axe du cours d’eau Ierpeldéngerbaach (cf. rapport du bureau Biomonitor joint en annexe).
Ce couloir se partage en trois parties :
maintenir et est à intégrer dans l’espace public, afin de préserver son rôle écologique et de constituer un apport qualitatif au paysage urbain à créer.
Figure 11- Noyer à conserver dans l’espace vert public central,
La frange nord du PAP observe un recul des constructions par des reculs latéraux sur lot privé ainsi que par l’intermédiaire d’un espace public longitudinal à fonction de fossé pour eaux pluviales.
L’aménagement des espaces verts favorisent la connexion aux paysages et aux milieux environnants.
Au droit des lots privés, les plantations (haies, arbres et arbustes) seront de préférence d’essence indigène. Les espaces pouvant être scellés sont majoritairement axés en limite avant des lots privés, laissant les parties arrières largement dévolues aux espace verts privés.
Des toitures végétalisées sont imposées de manière à favoriser l’empreinte qualitative du projet dans son environnement global.
3.5 Aménagement des espaces publics
Entre le lot 18 et la rue de Mondorf, la voirie est traitée en une voirie de 5 m avec un trottoir latéral de 1,5 m.
Au-delà du lot 18, l’espace public est aménagé en zone résidentielle « Zone20 - Spillstrooss », sans bordure et sans trottoir, partagé par tous afin de favoriser le lien social et offrir une ambiance conviviale à ce quartier.
La modération de la vitesse du trafic automobile associée à la qualité de l’espace public fait de cette zone résidentielle un lieu de rencontre entre les habitants et une plateforme de jeux pour les enfants.
La largeur de cette « zone résidentielle » est variable et s’ouvre sur des placettes ponctuelles notamment la placette centrale développée autour du noyer.
Marquée par l’absence de « découpage » de l’espace public du type « trottoir-rue-trottoir », la zone résidentielle permet la cohabitation des différents modes de mobilité.
Le bassin de rétention et un fossé bordent le PAP respectivement à l’ouest et au nord.
Le concept de liaisons douces veille à la connexion du sentier existant et amorce un potentiel bouclage avec la rue de Rolling le long du cours d’eau Ierpeldéngerbaach.
3.6 Conformité du PAP au PAG de la commune de BOUS
L’ensemble des fonds du projet d’aménagement particulier est couvert par une même zone HAB-1 selon un même degré d’utilisation tel que fixé par le plan d’aménagement général.
Les concepts développés dans le schéma directeur SD-E01 sont respectés par le présent PAP :
- Projet à vocation de logement de faible densité organisé autour d’espaces minéraux cernés/ouverts ; - Élément identitaire à préserver → noyer (arbre existant) intégré au cœur d’une placette publique ; - Accès routier unique sur la rue de Mondorf via la rue Kiirchepad et organisation viaire interne en tant
que zone résidentielle ;
- Connexion piétonne depuis la rue de Mondorf vers le nord et amorce d’une connexion potentielle le
Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol (1) :
Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée
minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
Coefficients du PAG "mouture 2011" DL / 20 CUS / 0,70 COS / 0,45 CSS
Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 0,9705 ha
Fiche 1 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2011" & "mouture 2017"
nombre de logements (2) surface construite brute (2) surface d'emprise au sol (2) surface de sol scellée (2)
Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
1 m2 - / 1 u. - / 343,50 m2 - / 126,50 m2 m2
2 m2 - / 1 u. - / 346,00 m2 - / 123,50 m2 m2
3 m2 - / 1 u. - / 359,50 m2 - / 152,50 m2 m2
4 m2 - / 1 u. - / 347,00 m2 - / 175,00 m2 m2
5 m2 - / 1 u. - / 379,50 m2 - / 153,50 m2 m2
6 m2 - / 1 u. - / 409,50 m2 - / 164,00 m2 m2
7 m2 - / 1 u. - / 510,00 m2 - / 210,50 m2 m2
8 m2 - / 1 u. - / 451,50 m2 - / 193,00 m2 m2
9 m2 - / 1 u. - / 343,50 m2 - / 139,50 m2 m2
10 m2 - / 1 u. - / 349,00 m2 - / 139,50 m2 m2
11 m2 - / 1 u. - / 367,50 m2 - / 146,00 m2 m2
12 m2 - / 1 u. - / 367,50 m2 - / 146,00 m2 m2
13 m2 - / 1 u. - / 393,50 m2 - / 153,00 m2 m2
14 m2 - / 1 u. - / 398,00 m2 - / 148,50 m2 m2
15 m2 - / 1 u. - / 349,50 m2 - / 142,00 m2 m2
16 m2 - / 1 u. - / 349,50 m2 - / 142,00 m2 m2
17 m2 - / 1 u. - / 349,50 m2 - / 142,00 m2 m2
18 m2 - / 1 u. - / 372,00 m2 - / 165,00 m2 m2
Total m2 0 / u. 0,00 / m2 0,00 / m2 m2
minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
Coefficients résultant du PAP DL (2) / 18,547 CUS (2) 0,000 / 0,699 COS (2) 0,000 / 0,402 CSS (2)
407,03 365,59 268,42 338,96 386,99 413,64 469,32 523,31 456,62 361,20 surface à bâtir nette (2)
311,74 266,48 356,17 590,18
230,00 215,00
18 6.786,00
6.868,79 295,22 314,43 312,38 431,13
298,00 235,00 268,00 246,00 208,00
0,597 0,65
Zone d'habitation 1 / Zone soumise à PAP "NQ"
208,00 208,00 208,00 234,00
2.762,00 4.098,00
178,00 194,00 222,00 235,00 214,00 224,00 273,00
4. PLAN ET COUPES D’ILLUSTRATION DU PAP « NOUVEAU QUARTIER »
4.1 Extraits de la partie graphique du PAP
Figure 12- Extrait du plan de la partie graphique du PAP (sans échelle), Source : planetplus, 2019
Figure 13- Extrait des coupes de la partie graphique du PAP (sans échelle), Source : planetplus, 2019
4.2 Représentation axonométrique
5. ANNEXES
1. Annexe I -Tableau récapitulatif 2. Annexe II – Données structurantes
Documents fournis par l’administration du cadastre et de la topographie et par les bureaux de géomètres officiels :
3. Extrait du plan topographique, échelle 1 :5000 4. Extrait du plan cadastral, échelle 1 :2500 5. Tableau du relevé parcellaire
6. Mesurage officiel
7. Plan topographique Geocad S.à r.l., n°11110-06(b) Annexes concernant la situation de droit :
8. Extrait de la partie graphique du PAG en vigueur et sa légende 9. Partie écrite du PAG
10. Schéma Directeur-Erpeldange-01 11. Rapport Géoportail
12. Autorisation de principe Ponts & Chaussés & Plan de permission de voirie 13. Accord de principe Administration de la gestion de l’eau (AGE)
14. Environnement : Biomontor : Potentialabschätzung & Naturschutz Anforderungen
15. Certificat OAI 2017
16. Justificatif de la personne morale l’habilitant à réaliser un PAP sur les terrains concernés
17. CD-Rom avec dossier complet et la Version numérique de la partie graphique (.dwg)
Annexe I : Tableau récapitulatif
Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol (1) :
Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée
minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
Coefficients du PAG "mouture 2011" DL / 20 CUS / 0,70 COS / 0,45 CSS
Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 0,9705 ha
Fiche 1 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2011" & "mouture 2017"
nombre de logements (2) surface construite brute (2) surface d'emprise au sol (2) surface de sol scellée (2)
Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
1 m2 - / 1 u. - / 343,50 m2 - / 126,50 m2 m2
2 m2 - / 1 u. - / 346,00 m2 - / 123,50 m2 m2
3 m2 - / 1 u. - / 359,50 m2 - / 152,50 m2 m2
4 m2 - / 1 u. - / 347,00 m2 - / 175,00 m2 m2
5 m2 - / 1 u. - / 379,50 m2 - / 153,50 m2 m2
6 m2 - / 1 u. - / 409,50 m2 - / 164,00 m2 m2
7 m2 - / 1 u. - / 510,00 m2 - / 210,50 m2 m2
8 m2 - / 1 u. - / 451,50 m2 - / 193,00 m2 m2
9 m2 - / 1 u. - / 343,50 m2 - / 139,50 m2 m2
10 m2 - / 1 u. - / 349,00 m2 - / 139,50 m2 m2
11 m2 - / 1 u. - / 367,50 m2 - / 146,00 m2 m2
12 m2 - / 1 u. - / 367,50 m2 - / 146,00 m2 m2
13 m2 - / 1 u. - / 393,50 m2 - / 153,00 m2 m2
14 m2 - / 1 u. - / 398,00 m2 - / 148,50 m2 m2
15 m2 - / 1 u. - / 349,50 m2 - / 142,00 m2 m2
16 m2 - / 1 u. - / 349,50 m2 - / 142,00 m2 m2
17 m2 - / 1 u. - / 349,50 m2 - / 142,00 m2 m2
18 m2 - / 1 u. - / 372,00 m2 - / 165,00 m2 m2
Total m2 0 / u. 0,00 / m2 0,00 / m2 m2
minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum
Coefficients résultant du PAP DL (2) / 18,547 CUS (2) 0,000 / 0,699 COS (2) 0,000 / 0,402 CSS (2)
(1) Le présent tableau est à établir pour chaque zone pour laquelle un même degré d'utilisation du sol est fixé moyennant des coefficients dans le plan d'aménagement général.
(2) Les valeurs sont à indiquer conformément au règlement grand-ducal du 29 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune, respectivement au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.
Observations :
407,03 365,59 268,42 338,96 386,99 413,64 469,32 523,31 456,62 361,20 surface à bâtir nette (2)
311,74 266,48 356,17 590,18
230,00 215,00
18 6.786,00
6.868,79 295,22 314,43 312,38 431,13
298,00 235,00 268,00 246,00 208,00
0,597 0,65
Zone d'habitation 1 / Zone soumise à PAP "NQ"
208,00 208,00 208,00 234,00
2.762,00 4.098,00
178,00 194,00 222,00 235,00 214,00 224,00 273,00
Projet N° de référence (à remplir par le ministère) initié par
élaboré par PLANET +, ARCHITECTES & URBANISTES
Situation géographique Organisation territoriale de la commune
Commune CDA
Localité Commune prioritaire pour le développement de l'habitat
Lieu-dit Espace prioritaire d'urbanisation
centre culturel Hotel
Données structurantes du PAG Servitudes découlant d'autres dispositions légales
Environnement Zone(s) concernée(s)
Distance par rapport à la zone protégée nationale et / 350m ou communautaire
x Zone de buit
minimum maximum Voirie nationale (permission de voirie) x
COS 0,45 Gestion de l'Eau (zones inondables) x
CUS 0,70
CSS 0,65
DL 20
2 Zone SEVESO
Autres
Terrain
Surface brute 0,9705ha 100% Surface cédée au domaine public communal 0,2836ha
Surface nette 0,6869ha 70,78% 29,22%
0,0220ha 2,27%
0,1327ha 13,67%
0,0266ha 2,74%
0,0096ha 0,99%
0,0787ha 8,11%
0,0140ha 1,44%
0,2836ha
0,4098ha 18
59,66% Taille moyenne des lots / parcelles / îlots 3,82a.
Constructions minimum maximum Mixité de logements (en tenant compte du nombre maximum de logements)
Surface constructible brute 0,00 6786,00m2 Nombre de logements de type: minimum maximum
Emprise au sol 0,00 2762,00m2 unifamilial 18
Nombre de logements 0,00 18,00 bifamilial 0
Densité de logements / hectare brut 0,00 0,18u./ha collectif (>2 log/bât.) 0
Personnes estimées / logement 2 3
Nombre d’habitants 0 54 0 0
0,00m2 Surface brute de bureaux maximale 0m²
Axe(s) de desserte Emplacements de stationnement
activités habitat
publics 7
Route Nationale vh/j privés (min.) 36
Chemin Repris 149 vh/j privés (max.)
Chemin communal total (max.) 0 7 7
Offre de transport en commun
50m 9000m
Infrastructures techniques
Longeur totale de canalisation pour eaux usées 400m Surface destinée à l'évacuation d'eaux pluviales à ciel ouvert 200m2 Longeur totale de canalisation pour eaux pluviales 310m Surface destinée à la rétention d'eaux pluviales à ciel ouvert 350m2
Charge de trafic
(si disponibles et selon prévision P&CH)
(distance parcourue) (distance parcourue)
Proximité arrêt d'autobus le plus proche Proximité d'une gare ou d'un arrêt de chemin de fer
Nombre de lots / parcelles / d'îlots
Nbre de log. à coût modéré Surface destinée aux voiries de desserte (publique et ou ouverte au public)
Surface destinée aux aires de jeux ouvertes au public Interbois s.a.
Bous Erpeldange Kierchepad
87C
Présence de biotope(s)
Emplacements de stationnement
Taux de cession Sites et Monuments Inventaire suppl.
Monument national
Surface de vente maximale
Scellement maximal du sol (terrain net)
Surface destinée à la zone résidentielle/zone de rencontre (20 km/h) Surface destinée à la circulation non motorisée (publique ou ouverte au public) Surface destinée au stationnement public
Surface destinée à l'espace vert public
Surfaces privées et publiques nécessaires à la viabilisation
Date de l'avis du Ministre Date d'approbation ministérielle
Equipements collectifs principaux existants dans la localité / quartier
N° de référence du PAG
Zone d'habitation HAB-1, Zone soumise à PAP "NQ"
Proximité immédiate (<30m) de bois et forêts > 1ha
