MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D AMÉNAGEMENT PARTICULIER «Elmen» à Olm

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MODIFICATION PONCTUELLE

DU PLAN D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER

« Elmen » à Olm

Partie non réglementaire Rapport justificatif

Janvier 2021

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N° de référence du projet 20191374

Suivi / Assurance qualité Nom et qualité Date

rapport rédigé par Ben Backendorf 04/2020

rapport vérifié par Caroline Drouard 04/2020

Modifications du rapport

Indice Modifications Date

A Mise à jour suite aux remarques AC Kehlen 17/04/2020

B Mise à jour suite aux remarques SNHBM 11/06/2020

C Mise à jour suite demande SNHBM 04/09/2020

D Mise à jour suite remarque SNHBM 09/10/2020

E Mise à jour suite demande SNHBM 04/01/2021

Le rapport justificatif est élaboré conformément :

- à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,

- au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » (RGD).

Commanditaires

Administration Communale de Kehlen 15, rue de Mamer

L-8280 Kehlen

Tél : + 352 30 91 91 – 1 Email : commune@kehlen.lu

Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A.

2B, rue Kalchesbruck L-1852 Luxembourg Tél : + 352 44 82 92 – 1 Mandataire

Luxplan S.A. Ingénieurs conseils B.P. 108

L -8303 Capellen Tél. : + 352 26 39 0-1 E-mail : info@luxplan.lu

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T ABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE ... 5

1.1 DESCRIPTIF DU PAP APPROUVÉ ... 5

1.2 OBJECTIF DE LA MODIFICATION DU PAP ... 8

2. MODIFICATION DU PAP ... 9

2.1 ADAPTATION DE LA PARTIE GRAPHIQUE ... 9

2.2 MODIFICATION DE LA PARTIE ÉCRITE DU PAP ... 13

3. EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR, Y COMPRIS LA PARTIE ECRITE, ET SCHEMA DIRECTEUR ... 14

3.1 PARTIE GRAPHIQUE DU PAG EN VIGUEUR ... 14

3.2 PARTIE ECRITE DU PAG EN VIGUEUR ... 15

3.3 SCHÉMA DIRECTEUR ... 17

4. PLAN ET COUPES D’ILLUSTRATION DE LA MODIFICATION DU PAP ... 18

5. DESCRIPTIF DU CONCEPT URBANISTIQUE ... 20

5.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REPRESENTANT LE VOLUME MAXIMAL ADMISSIBLE... 20

5.2 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ... 21

5.3 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS PRIVES ... 21

5.4 CONTEXTE ENVIRONNANT ... 22

5.5 REPRÉSENTATION AXONOMÉTRIQUE ... 22

6. CONFORMITÉ PAR RAPPORT AU PAG DE LA COMMUNE DE KEHLEN ... 23

6.1 MODE ET DEGRE D’UTILISATION DU SOL EN ZONE BEP ... 23

6.2 MODE ET DEGRE D’UTILISATION DU SOL EN ZONE HAB-1 ... 23

7. FICHE DE SYNTHESE ... 28

8. LISTE DES FIGURES ... 29

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1. INTRODUCTION ET CONTEXTE

1.1 D ESCRIPTIF DU PAP ^APPROUVÉ

Le présent projet a pour objectif de modifier, ponctuellement, le PAP « Elmen » à Olm, n° de référence 17895/42C, approuvé par le Ministre de l’Intérieur le 17 juillet 2017 et modifié à deux reprises par la modification ponctuelle, n° de référence 17895/PA1/42C, certifiée conforme par le Ministre de l’Intérieur le le 19 février 2018 et votée par le conseil communal le 30 mars 2018 ainsi que la modification ponctuelle, n° de référence 17895/PA2/42C, certifiée conforme par le Ministre de l’Intérieur le 18 février 2019 et votée par le conseil communal le 4 avril 2019 au lieu-dit « Sigelsriech », commune de Kehlen. Ce projet se situe au nord-ouest de la localité d’Olm.

Figure 1 : Extrait de la partie graphique (hors échelle) du PAP « Elmen » en vigueur – lots 3-08-01, 3-09-02 et 3-10-04

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Figure 2 : Extrait de la partie graphique (hors échelle) du PAP « Elmen » en vigueur – lots 1-05-01 et 1-05-02

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Figure 4 : Extrait de la partie graphique (hors échelle) du PAP « Elmen » en vigueur – lot 2-04-05

Source : Dewey-Muller Partnerschaft Mbb Architekten Stadtplaner

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1.2 O BJECTIF DE LA MODIFICATION DU PAP

La modification du PAP a pour objet diverses adaptations mineures du PAP en vigueur, afin de garantir la faisabilité du projet. Les modifications apportées au PAP approuvé et tel que modifié par la suite sont reprises dans la liste ci-dessous :

a. Adaptation de la limite de surfaces constructibles pour constructions destinées au séjour prolongé et la limite de surfaces constructibles pour dépendances des lots 1-05-01, 1-05-02, 1- 11-01 et 1-11-02, afin de permettre la réalisation de deux maisons d’une typologie identique sur les lots concernés. Pour les lots 1-11-01 et 1-11-02, cette modification entraine une adaptation de la limite parcellaire → Modification de la partie graphique

b. Adaptation de la limite de surfaces constructibles pour constructions destinées au séjour prolongé et la limite de surfaces constructibles pour dépendances des lots 2-04-05, 2-08-04 et 2-08-05 afin de permettre la réalisation de maisons répondant aux typologies définies au préalable par la SNHBM pour le développement du site → Modification de la partie graphique c. Création d’un nouveau lot permettant la réalisation de d’une entrée de parking selon les règles de l’art sur le lot 3-09-02 → Modification de la partie graphique et du tableau récapitulatif du rapport justificatif.

d. Adaptation de la représentation schématique du degré d’utilisation du sol pour le lot 3-08-01 destiné à la nouvelle école de quartier et les lots 1-02-01, 1-03-03, 1-04-01, 1-05-01, 1-05-02, 1-08-01, 1-11-01, 1-11-02, 1-12-05, 1-15-02, 2-09-01, 3-01-01, 3-01-05, 3-05-05, 3-06-01, 3-07- 06, 3-10-01, 3-10-04 et 3-10-07 → Modification de la partie graphique et du tableau récapitulatif du rapport justificatif.

e. Permettre l’empiètement de la couche isolante, y compris le parachèvement de la façade sur la parcelle voisine, notamment dans le cas de constructions accolées → Modification de la partie écrite.

f. Permettre l’aménagement d’installations techniques de type « transformateur » ainsi que de stations relais pour le retrait de colis de type « Pack-Up », service assuré par POST Groupe, dans les espaces vert publics → Modification de la partie écrite.

Les différentes modifications sont détaillées au paragraphe suivant et ne mettent pas en cause la structure générale ou les orientations du PAP initial. Par conséquent, il est proposé d’entamer une procédure de modification ponctuelle telle que prévue à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

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2. MODIFICATION DU PAP

2.1 A DAPTATION DE LA PARTIE GRAPHIQUE

2.1.1 PLAN ET COUPES

Au niveau du plan et des coupes, la présente modification du PAP prévoit les adaptations suivantes (voir points a – c ci-dessus) :

• Pour le lot 1-05-02, le PAP approuvé ainsi que modifié par la suite prévoit des limites de la surface constructible pour constructions destinées au séjour prolongé, qui est forte contraignant pour la réalisation d’une construction en adéquation avec le type d’habitation recherchées pour ce site. Ainsi, il est prévu d’adapter la limite de la surface constructible pour constructions destinées au séjour prolongé afin de permettre la réalisation de typologies de maison plus simples sur les lots 1-05-01 et 1-05-02. Afin d’harmoniser l’aménagement des lots en question, les limites de surfaces constructibles pour dépendances seront également modifiées.

Figure 6 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée pour les lots 1-05-01 et 1-05-02

Source : DeweyMuller Partnerschaft Mbb Architekten Stadtplaner, janvier 2018 et Luxplan SA, janvier 2020

• Il en est de même pour le lot 1-11-02. Afin de pouvoir proposer un aménagement en adéquation avec le type d’habitation recherché, la limite de surfaces constructibles pour construction destinées au séjour prolongé et la limite de surfaces constructibles pour dépendances des lots 1-11-01 et 1-11-02 seront modifiées. Pour les lots en question, une modification de la limite des lots projetés par la version initiale du PAP tel que modifié s’impose.

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Figure 7 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée pour les lots 1-11-01 et 1-11-02

• Pour les lots 2-04-05, 2-08-04 et 2-08-05, le PAP en vigueur prévoit des gabarits constructibles destinés à recevoir des maisons qui ne répondent pas aux typologies prédéfinies par la SNHBM pour le développement du site. Afin de permettre la réalisation de maisons s’inscrivant dans les typologies prédéfinies, les limites des surfaces constructibles pour constructions destinées au séjour prolongé de personnes et des limites de surfaces constructibles pour dépendances des lots en question seront alors modifiées.

Figure 8 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée pour les lots 2-04-05, 2-08-04 et 2-08-05

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• Au niveau du lot 3-09-02, lot réservé pour recevoir un parking-silo communautaire, la présente modification du PAP prévoit une adaptation de la limite entre domaine privé et domaine public. Afin de répondre à la réglementation en vigueur pour l’installation d’un système de reconnaissance des plaques d’immatriculation donnant accès au parking, une partie du terrain avant l’entrée du parking devra être retiré des terrains cédés au domaine public communal et attribué au domaine communal privé. Il est ainsi prévu de créer un nouveau lot « 3-09-05 », d’une surface de 56m², qui sera retiré du domaine public communal et intégré dans la surface nette du PAP. La cession des terrains au domaine public sera désormais de 48,03% et non plus de 48,06%.

Figure 9 : comparatif de la situation en vigueur et de la situation projetée pour le parking-silo (3-09-02)

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2.1.2 REPRESENTATION SCHEMATIQUE DU DEGRE D’UTILISATION DU SOL

En adéquation avec les modifications apportées au plan et aux coupes du PAP, il y a également lieu de modifier la représentation schématique du degré d’utilisation du sol des lots concernés (voir point d ci- dessus) :

• Pour les lots 1-05-01, 1-05-02, 1-11-01 et 1-11-02, la surface construite brute, la surface d’emprise au sol ainsi que la surface extérieure pouvant être scellée devront être adaptées en fonction des nouveaux types d’habitations prévues sur ces lots.

• Pour les lots 1-02-01, 1-03-03, 1-04-01, 1-08-01, 1-12-05, 1-15-02, 2-09-01, 3-07-06 et 3-01- 05, la surface d’emprise au sol et la surface de scellement du sol devront être adaptés en fonction des typologies de constructions prévues sur ces lots.

• Pour les lots 3-06-01, 3-10-01 et 3-10-07, la surface de scellement du sol sera revue à la baisse afin de représenter la situation « as-built » et de libérer de la surface de scellement supplémentaire pour les lots énumérés au point ci-dessus.

• Au niveau du lot 2-08-05, il y a lieu d’adapter le nombre maximal de niveaux admissibles et de remplacer « I/II » niveaux pleins par « II » niveaux pleins en fonction du nouveau gabarit maximal prévu sur ce lot. Suivant la nouvelle configuration de la limite des surfaces constructibles pour constructions destinées au séjour prolongé de personnes, il ne s’agit plus d’une maison jumelée, mais d’une maison isolée. Le « mj » du tableau est alors à remplacer par un « mi ».

• Le nouveau lot « 3-09-05 » créé au niveau du parking-silo sera entièrement scellé, vu qu’il servira en tant qu’entrée du parking-silo. Ainsi, la surface du lot correspond à la surface maximale pouvant être scellée.

• Pour le lot 3-08-01, le PAP approuvé tel que modifié par la suite prévoyait un degré d’utilisation trop faible en vue des besoins de la commune pour la réalisation du nouveau site scolaire à Olm qui inclut non-seulement les infrastructures purement scolaires pour les cycles 1 à 4, mais également d’autres infrastructures en lien avec l’enseignement scolaire tel que salles de musique, restauration scolaire, etc. Afin de permettre un aménagement adéquat du site en fonction des besoins, il est prévu de revoir la surface construite brute maximale qui passe de 8.200m² à 18.500m², la surface maximale d’emprise au sol passant de 5.100m² à 5.500 m² ainsi que la surface maximale pouvant être scellée qui passe de 6.340 m² à 6.800 m².

• Pour les lots 3-05-05 et 3-10-04, le PAP approuvée et tel que modifié par la suite a fait l’objet d’erreurs matérielles au niveau de la représentation schématique du degré d’utilisation du sol qu’il y a lieu de modifier dans le cadre de la présente modification de PAP. Au niveau du lot 3- 05-05, il y a lieu de revoir la surface maximale pouvant être scellée qui passe de 115 m2 à 185 m2 afin de permettre une construction en adéquation avec le concept architectural. Pour le lot 3-10-04, la surface construite brute devra être légèrement augmentée (elle passe de 175m2 à 200m2) afin de pouvoir réaliser une maison et un abri de jardin adéquat.

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2.2 M ODIFICATION DE LA PARTIE ÉCRITE DU PAP

• Le PAP approuvé ainsi que modifié prévoit pour un certain nombre de constructions un décrochement de façade sur la limite parcellaire (p. ex. entre lots 1-01-01/1-01-02, 1-03-02/1- 03-03, 1-05-04/1-05-05, 1-07-03/1-07-04, …).

Lors des demandes d’autorisation de bâtir, il est apparu que ce décrochement de façade contraint la planification et la réalisation de constructions conforme aux réglementations en vigueur concernant la performance énergétique d’une construction. En effet, pour les constructions mitoyennes aux façades non-alignées, le retour de l’isolation et de la couche de parachèvement devra empiéter sur la parcelle voisine afin d’être en ligne avec les réglementations en vigueur sur la performance énergétique.

Afin de garantir le respect de ces réglementations pour les constructions mitoyennes aux façades non-alignées, il est proposé de modifier la partie écrite du PAP en vigueur au niveau du point 1.3.3 Reculs et distances entre constructions – Saillies en rajoutant une exception pour ce cas particulier.

• Le PAP approuvé ainsi que modifié prévoit deux types d’espaces vert publics, en occurrence EVP-1 et EVP-2. Les EVP-1 sont prioritairement destinés à l’aménagement d’aires de jeux et d’activités et devront permettre la transition entre les fonds couverts par le PAP et les fonds limitrophes. Les EVP-2 sont prioritairement destinés é la rétention des eaux de pluies. Les deux types d’EVP peuvent recevoir divers aménagement et installations un certain nombre d’installations techniques qui peuvent être aménagées dans les espaces verts publics, notamment des chemins piétonniers, chemins cyclables, chemins agricoles, aires de jeux et d’activités, mobilier urbain (y compris abris pour bicyclettes, installations de jeux, installations et aménagement nécessaires pour la rétention des eaux de pluies et installations et aménagements liés à la viabilisation (éclairage, approvisionnement, assainissement).

Néanmoins, la Commune souhaite également pouvoir réaliser des installations de type

« transformateur » qui ne sont pas spécifiquement reprises dans la partie écrite du PAP en vigueur, ainsi que des aménagements de stations relais pour le retrait de colis de type « Pack- Up », service pouvant être qualifié de « public », car assuré par le POST Groupe.

Afin de permettre la réalisation des aménagements cités ci-dessus, il est proposé de modifier la partie écrite du PAP en vigueur au niveau du point 2.3 Aménagements des espaces verts en ajoutant les transformateurs au niveau des installations et aménagements liés à la viabilisation (éclairage, approvisionnement, assainissement) et de compléter l’article par des installations aménagements liés à des services publics (services postaux, télécommunications, …)

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3. EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR, Y COMPRIS LA PARTIE ÉCRITE, ET SCHÉMA DIRECTEUR

(RGD Art. 2.1)

3.1 P ARTIE GRAPHIQUE DU PAG EN VIGUEUR

Le PAG en vigueur de la Commune de Kehlen, portant la référence 42C/012/2019, a été élaboré suivant les dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (mouture 2017). Lors de la procédure d’approbation du PAG, la « Société nationale des habitations à bon marché » avait introduit une réclamation auprès du collège échevinal demandant de classer le lot 3-08-01 du PAP en vigueur en zone BEP, car destiné à recevoir la nouvelle école de quartier. La réclamation a été retenu lors du vote du Conseil Communal et le PAG a été approuvé par la Ministre de l’Environnement et la Ministre de l’Intérieur.

Figure 10 : Partie graphique du PAG en vigueur

Source : Administration Communale de Kehlen, 15 novembre 2019

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3.2 P ARTIE ÉCRITE DU PAG EN VIGUEUR

Le PAG en vigueur inscrit les lots 1.05.01, 1.05.02, 1.11.01, 1.11.02, 3.05.05, 3.09.05 et 3.10.04 du PAP approuvé en zone d’habitation – 1 Elmen [HAB-1 Elmen] et le lot 3.08.01 en zone de bâtiments et d’équipements publics » [BEP]. L’ensemble des lots est couvert par une zone délimitant les fonds soumis à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ».

Les prescriptions de la partie écrite du PAG de la Commune de Kehlen en vigueur, relatives aux fonds couverts par le PAP sont les suivantes :

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3.3 S CHÉMA DIRECTEUR

En vertu de l’Article 11 du Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d’aménagement général, le Plan Directeur, intégré au dossier PAP « Elmen », réf. 17895/42C approuvé par le Ministre de l’Intérieur en date du 17/07/2017 ainsi qu’au dossier de modification ponctuelle, n° de référence 17895/PA1/42C, certifié conforme par le Ministre de l’Intérieur le le 19 février 2018 et votée par le conseil communal le 30 mars 2018 et au dossier de modification ponctuelle, n° de référence 17895/PA2/42C, certifié conforme par le Ministre de l’Intérieur le 18 février 2019 et votée par le conseil communal le 4 avril 2019, réalisés par le bureau Dewey Muller Partnerschaft MBB Architekten Stadtplaner se substitue au contenu du Schéma Directeur.

Source : DeweyMuller Partnerschaft Mbb Architekten Stadtplaner, 2018

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4. PLAN ET COUPES D’ILLUSTRATION DE LA MODIFICATION DU PAP

(RGD Art. 2.4)

Figure 11 : extraits du projet - vue en plan (hors échelle)

Source : Luxplan SA, janvier 2021

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Figure 12 : extraits du projet – vues en coupe (hors échelle)

Source : Luxplan SA, juin 2020

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5. DESCRIPTIF DU CONCEPT URBANISTIQUE

(RGD Art. 2.3 - Art. 2.4)

5.1 I MPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REPRESENTANT LE VOLUME MAXIMAL ADMISSIBLE

(RGD Art. 2.4.a)

Ce point est traité dans le PAP approuvé et modifié, au niveau :

- du rapport justificatif : aux points 2.1 Objectifs du projet d’envergure ELMEN, 2.2 Morphologie urbaine et 2.3 Typologies,

- de la partie écrite : aux points 1.3.1 Types de constructions et 1.3.3 Reculs et distances entre constructions.

Concernant les lots 1-05-01, 1-05-02, 1-11-01, 1-11-02, 2-04-05, 2-08-04, 2-08-05 et 3-08-01, la présente modification du PAP prévoit une adaptation de l’implantation des constructions respectivement du volume maximal admissible.

Pour les lots 1-03-03, 1-04-01, 1-08-01, 1-12-05, 1-15-02, 2-09-01 et 3-07-06, la représentation schématique du degré d’utilisation du sol a été adaptée au niveau de la surface maximale d’emprise au sol, afin de permettre une utilisation rationnelle des fenêtres constructibles prévues par le PAP initial.

Pour le lot 3-08-01, la représentation schématique du degré d’utilisation du sol, a été d’adaptée au niveau de la surface construite brute maximale, de la surface maximale d’emprise au sol et de la surface maximale pouvant être scellée, afin de permettre la réalisation d’un projet d’école conforme aux besoins de la Commune de Kehlen.

Pour les lots 1-05-01, 1-05-02, 1-11-01, 1-11-02, 2-04-05, 2-08-04 et 2-08-05, l’implantation des constructions a été revue afin de permettre des typologies de logement représentant une architecture plus simple et évidente pour le site en question. Cependant, cette modification n’aura pas d’impact sur la structure du PAP initial vu que le nombre maximal de niveaux reste inchangé par rapport à la situation initiale.

Le fait de régler dans la partie écrite l’empiètement de la couche isolante, y compris le parachèvement de la façade, permettra de rendre les constructions conformes en termes de performance énergétique en cas de façades non-alignées.

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5.2 A MÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

(RGD Art. 2.4.b)

- du rapport justificatif : aux points 2.2 Morphologie urbaine, 2.4 Mobilité, 2.5 Equipements collectifs et 2.6 Espaces libres, plus précisément le point 2.6.1 Domaine public et 2.7 Infrastructures techniques

- de la partie écrite : aux points 2. Aménagement du domaine public et 3.4 Conditions à respecter pour la conception des espaces extérieurs

La modification du PAP n'a pas d'impacts directs sur ce point. Cependant, la modification du PAP prévoit la création d’un nouveau lot au niveau de l’entrée du parking situé sur le lot 3-09-02. Pour des raisons administratives et techniques au niveau de l’installation d’un système de reconnaissance des plaques d’immatriculations, il a été décidé de créer un nouveau lot à intégrer au domaine communal privé et pouvant être complètement scellé. La présente modification prévoit également un élargissement des aménagements et infrastructures autorisés dans les espaces vert publics (EVP1 et EVP2), afin de permettre l’installation de transformateurs et de stations relais pour le retrait de colis de type « Pack-Up » pouvant être qualifié de service public. La structure du PAP initial et tel que modifié reste intacte.

5.3 A MENAGEMENT DES ESPACES VERTS PRIVES

(RGD Art. 2.4.c)

- du rapport justificatif, au point 2.6 Espaces libres et plus précisément au point 2.6.2 Domaine privé.

- de la partie écrite : aux points 1. Aménagement du domaine privé et 3.4 Conditions à respecter pour la conception des espaces extérieurs.

La modification du PAP prévoit une augmentation légère de la « surface pouvant être scellée » dans la représentation schématique du degré d’utilisation du sol et le tableau récapitulatif des lots 1-02-01, 1- 03-03, 1-04-01, 1-08-01, 1-12-05, 1-15-02, 2-09-01, 3-07-06, 3-01-05 et 3.08.01. Pour les autres lots (1- 05-01, 1-05-02, 1-11-01, 1-11-02, 2-04-05, 2-08-04 et 2-08-05), la présente modification prévoit également une légère modification des fenêtres constructibles pour les constructions destinées au séjour prolongé et les dépendances, mais celle-ci n’a pas d’impact sur le PAP et sa conformité par rapport au PAG en vigueur. Le scellement du sol devra tout de même respecter les prescriptions telles que prévues par la partie écrite du PAP approuvé et modifié.

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5.4 C ONTEXTE ENVIRONNANT

(RGD Art. 2.4.d)

Ce point est traité dans le PAP initial, approuvé en date du 17/07/2017, réf. 17895/42C, au niveau du rapport justificatif, au chapitre IV. Parti urbanistique, paragraphe 1. Description du milieu environnant.

La modification du PAP n'a pas d'impacts sur ce point.

5.5 R EPRÉSENTATION AXONOMÉTRIQUE

(RGD Art. 2.)

Figure 13 : axonométrie modifiée du PAP « Elmen »

Source : Luxplan SA, octobre 2020

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6. CONFORMITÉ PAR RAPPORT AU PAG DE LA COMMUNE DE KEHLEN

6.1 M ODE ET DEGRE D ’ UTILISATION DU SOL EN ZONE BEP

La modification ponctuelle du PAP, dont l’objet est l’augmentation du « nombre maximal de niveaux » et des surfaces (surface construite brute, surface d’emprise au sol et surface scellée) dans la représentation schématique du degré d’utilisation du sol sur le lot 3.08.01 du PAP approuvé et modifié, est conforme au mode d’utilisation du sol défini dans le PAG en vigueur de la commune de Kehlen qui y prévoit une zone de bâtiments et d’équipements publics.

Au niveau du degré d’utilisation du sol, le tableau ci-dessous démontre la conformité du PAP au coefficients issus du PAG en vigueur :

Figure 14 : tableau récapitulatif du PAP « Elmen » à Olm la zone BEP

6.2 MODE ET DEGRE D ’ UTILISATION DU SOL EN ZONE HAB-1

Au niveau du mode d’utilisation du sol, la présente modification du PAP en vigueur n’a pas d’impacts pour les lots modifiés et soumis au régime de la zone d’habitation 1 (HAB-1) du PAG en vigueur.

Concernant le degré d’utilisation du sol, les quelques légères adaptations qui ont été réalisées dans le cadre de la présente modification, restent conformes au PAG en vigueur tel que démontré par le tableau récapitulatif repris ci-dessous :

Tableau récapitulatif

Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol ^{(1) :}

Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée

minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum

Coefficients du PAG "mouture 2011" DL / CUS / 3,20 COS / 0,80 CSS

Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 0,91 ha

Fiche 1 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2011" & "mouture 2017"

nombre de logements ⁽²⁾ surface construite brute ⁽²⁾ surface d'emprise au sol ⁽²⁾ surface de sol scellée ⁽²⁾

Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum

3.08.01 m² / u. / 18.500,00 m² / 5.500,00 m² m²

Total m² 0 / u. 0,00 / m² 0,00 / m² m²

Coefficients résultant du PAP DL ⁽²⁾ 0,000 / 0,000 CUS ⁽²⁾ 0,000 / 2,042 COS ⁽²⁾ 0,000 / 0,607 CSS ⁽²⁾ (1) Le présent tableau est à établir pour chaque zone pour laquelle un même degré d'utilisation du sol est fixé moyennant des coefficients dans le plan d'aménagement général.

(2) Les valeurs sont à indiquer conformément au règlement grand-ducal du 29 juillet 2011 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune, respectivement au règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

0,751 0,80

PAP NQ - BEP Elmen

6.800,00

0 18.500,00

9.058,00 5.500,00 6.800,00

surface à bâtir nette ⁽²⁾

9.058,00

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Figure 15 : tableau récapitulatif du PAP « Elmen » à Olm pour la zone HAB-1

Tableau récapitulatif

Dénomination de la zone couverte par un même degré d'utilisation du sol ^{(1) :} PAP NQ - HAB-1 Elmen

Degré d'utilisation du sol fixé dans le PAG pour la zone précitée

Coefficients du PAG "mouture 2011" DL / 35 CUS / 0,70 COS / 0,60 CSS 0,70

Surface du terrain à bâtir brut de la zone concernée 14,47 ha

Fiche 1 : Analyse de la conformité du PAP au PAG "mouture 2011" & "mouture 2017"

surface à bâtir nette ⁽²⁾ nombre de logements ⁽²⁾ surface construite brute ⁽²⁾ surface d'emprise au sol ⁽²⁾ surface de sol scellée ⁽²⁾

Lot minimum maximum minimum maximum minimum maximum maximum

1.01.01 243,64 m² / 1 u. / 220,00 m² / 121,00 m² 164,00 m²

1.01.02 206,51 m² / 1 u. / 290,00 m² / 115,00 m² 160,00 m²

1.01.03 212,50 m² / 1 u. / 295,00 m² / 120,00 m² 165,00 m²

1.01.04 237,50 m² / 1 u. / 295,00 m² / 120,00 m² 160,00 m²

1.01.05 1.005,17 m² / 8 u. / 1.100,00 m² / 415,00 m² 628,00 m²

1.02.01 729,94 m² / 6 u. / 900,00 m² / 340,00 m² 399,00 m²

1.03.01 281,25 m² / 1 u. / 217,00 m² / 120,00 m² 190,00 m²

1.03.02 208,25 m² / 1 u. / 208,00 m² / 107,00 m² 161,00 m²

1.03.03 598,00 m² / 6 u. / 820,00 m² / 340,00 m² 426,00 m²

1.04.01 826,01 m² / 6 u. / 1.020,00 m² / 340,00 m² 386,00 m²

1.04.02 216,75 m² / 1 u. / 208,00 m² / 107,00 m² 168,00 m²

1.04.03 216,75 m² / 1 u. / 208,00 m² / 107,00 m² 168,00 m²

1.04.04 218,50 m² / 1 u. / 216,00 m² / 120,00 m² 147,00 m²

1.05.01 264,82 m² / 1 u. / 250,00 m² / 135,00 m² 165,00 m²

1.05.02 335,17 m² / 1 u. / 250,00 m² / 135,00 m² 165,00 m²

1.05.03 212,50 m² / 1 u. / 208,00 m² / 120,00 m² 165,00 m²

1.05.04 212,48 m² / 1 u. / 208,00 m² / 120,00 m² 165,00 m²

1.05.05 248,00 m² / 1 u. / 230,00 m² / 140,00 m² 180,00 m²

1.05.06 218,52 m² / 1 u. / 216,00 m² / 120,00 m² 158,00 m²

1.05.07 195,55 m² / 1 u. / 208,00 m² / 107,00 m² 152,00 m²

1.05.08 238,00 m² / 1 u. / 220,00 m² / 121,00 m² 161,00 m²

1.06.01 226,29 m² / 1 u. / 210,00 m² / 122,00 m² 164,00 m²

1.06.02 226,29 m² / 1 u. / 210,00 m² / 122,00 m² 164,00 m²

1.06.03 224,00 m² / 1 u. / 220,00 m² / 120,00 m² 151,00 m²

1.06.04 797,30 m² / 6 u. / 900,00 m² / 350,00 m² 419,00 m²

1.06.05 224,00 m² / 1 u. / 220,00 m² / 121,00 m² 151,00 m²

1.07.01 227,94 m² / 1 u. / 216,00 m² / 120,00 m² 165,00 m²

1.07.02 206,25 m² / 1 u. / 208,00 m² / 125,00 m² 160,00 m²

1.07.03 266,75 m² / 1 u. / 217,00 m² / 120,00 m² 180,00 m²

1.07.04 238,00 m² / 1 u. / 208,00 m² / 107,00 m² 184,00 m²

1.07.05 831,88 m² / 6 u. / 1.020,00 m² / 380,00 m² 437,00 m²

1.08.01 766,00 m² / 6 u. / 820,00 m² / 340,00 m² 418,00 m²

1.08.02 238,00 m² / 1 u. / 220,00 m² / 121,00 m² 161,00 m²

1.08.03 220,88 m² / 1 u. / 220,00 m² / 130,00 m² 160,00 m²

1.08.04 224,00 m² / 1 u. / 197,00 m² / 110,00 m² 151,00 m²

1.08.05 238,00 m² / 1 u. / 220,00 m² / 121,00 m² 161,00 m²

1.09.01 231,00 m² / 1 u. / 197,00 m² / 110,00 m² 167,00 m²

1.09.02 204,00 m² / 1 u. / 290,00 m² / 107,00 m² 158,00 m²

1.09.03 204,00 m² / 1 u. / 290,00 m² / 107,00 m² 158,00 m²

1.09.04 262,50 m² / 1 u. / 217,00 m² / 120,00 m² 177,00 m²

1.09.05 250,00 m² / 1 u. / 217,00 m² / 120,00 m² 169,00 m²

1.09.06 230,00 m² / 1 u. / 208,00 m² / 110,00 m² 144,00 m²

1.09.07 218,25 m² / 1 u. / 208,00 m² / 107,00 m² 169,00 m²

1.09.08 209,25 m² / 1 u. / 216,00 m² / 120,00 m² 141,00 m²

1.09.09 225,00 m² / 1 u. / 215,00 m² / 130,00 m² 152,00 m²

1.10.01 209,50 m² / 1 u. / 270,00 m² / 120,00 m² 136,00 m²

1.10.02 360,75 m² / 1 u. / 290,00 m² / 185,00 m² 262,00 m²

1.10.03 224,25 m² / 1 u. / 208,00 m² / 110,00 m² 174,00 m²

1.10.04 224,25 m² / 1 u. / 208,00 m² / 110,00 m² 174,00 m²

1.10.05 240,62 m² / 1 u. / 217,00 m² / 120,00 m² 162,00 m²

1.10.06 224,25 m² / 1 u. / 208,00 m² / 110,00 m² 163,00 m²

1.10.07 232,75 m² / 1 u. / 216,00 m² / 120,00 m² 157,00 m²

1.10.08 210,00 m² / 1 u. / 197,00 m² / 110,00 m² 142,00 m²

1.10.09 208,00 m² / 1 u. / 197,00 m² / 110,00 m² 140,00 m²

1.11.01 244,96 m² / 1 u. / 250,00 m² / 135,00 m² 165,00 m²

1.11.02 309,97 m² / 1 u. / 250,00 m² / 135,00 m² 165,00 m²

MODIFICATION PONCTUELLE DU PLAN D AMÉNAGEMENT PARTICULIER «Elmen» à Olm