Commune : Vallée de l’Ernz
Parcelles : 211/4554 et 554/4556
Section MA de Medernach
Maître d’ouvrage : GICOS S.à r.l.
56A, Cité op Soltgen L-3862 Schifflange
Conception : URBA S.à r.l.
27, rue des Promenades L-4774 Pétange
UP/10955
Partie écrite
AVEC MODIFICATIONS EN SEPTEMBRE 2020
Partie écrite
Articles 1 - 14
La partie écrite est indissociable de la partie graphique du plan d’aménagement particulier.
Art. 1 Viabilisation du projet RGD Art. 2 (1)
Les fonds et infrastructures nécessaires à la viabilisation du projet et destinés à être cédés au domaine public communal sont définis dans la partie graphique du PAP NQ par une trame pointillée noire.
La surface à céder au domaine public est de 15,67 ares, soit un taux de cession de 25%.
- La voie de circulation de type zone résidentielle est représentée dans la partie gra- phique par une hachure de type ’’pyjama’’ de couleur orange/jaune.
La couche de surface (de finition) devra être exécutée au plus tard après la fin des travaux de viabilisation respectivement la fin de la construction des bâtiments.
- Les espaces à l’extérieur dédiés au stationnement public sont représentés dans la partie graphique par une trame superposée de type grille de couleur brune.
La structure de construction y compris le revêtement seront à réaliser en matériaux drainants respectivement perméables à fort pouvoir d’infiltration.
- Le chemin piéton est représenté dans la partie graphique à titre indicatif par une ha- chure solide de couleur orange et peut être modifier dans le projet d’exécution.
La structure de construction, y compris le revêtement seront à réaliser en matériaux drainant respectivement perméables.
Les aménagements à y prévoir devront être exécutés au plus tard après la fin des travaux de viabilisation.
- Les réseaux pour l’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, existants et pro- jetés, sont représentés dans la partie graphique par des lignes en tirets brun respectivement bleu et sont précisés par le projet d’assainissement réalisé par le bureau d’études d’ingé- nieurs-conseils.
- Le concept d’évacuation des eaux de surfaces venant du talu situé à l’extérieur du périmètre PAP à l’Est, sera réalisée conformément aux prescriptions de l’adiministration de la gestion de l’eau, de la SIDEN et de l’administration communale. Le fait que plusieurs possibi- lités d’evacuation ont été analysées, la variante retenue lors du projet d’exécution pourra être modifié ultérieurement.
- La confection de la voirie et des infrastructures fera l’objet d’un projet d’exécution dé- taillé soumis à l’approbation préalable du Collège Échevinal.
Art. 2 Mode et degré d’utilisation du sol par lot RGD Art. 2 (2)
Le plan d’aménagement particulier «nouveau quartier» prévoit la création de 11 lots constructibles numérotés de 1 à 11 d’une contenance totale de 62a 67ca.
Les lots sont principalement destinés aux habitations de type maisons unifamiliales, isolées ou jumelées.
Les surfaces et valeurs à respecter sont définies dans la représentation schématique du degré d’utilisation du sol par lot et sont représentées dans la partie graphique du PAP NQ.
Art. 3 Surface scellée et aménagement des espaces vert publics RGD Art. 2 (2) 1.
La superficie du scellement du sol maximale pour chaque lot est définie dans la repré- sentation schématique du degré d’utilisation du sol dans la partie graphique du PAP NQ.
À l’extérieur des limites de surfaces constructibles, les surfaces scellées comprenant entre autre les accès de garage sont représentées à titre indicatif par une hachure solide de couleur grise et peuvent être agencées différemment sur la parcelle.
Les espaces vert publics sont représentés dans la partie graphique par une hachure solide de couleur vert foncé. Les arbres à haute tige sont représentés à titre indicatif dans la partie graphique par un cercle de couleur vert foncé. L’endroit de plantation précis sera à définir lors du projet d’exécution du bureau d’ingénieurs-conseils.
Les plantations, y compris arbres projetés, seront d’essence indigène et devront être exécutées au plus tard après la fin des travaux de viabilisation.
Art. 4 Alignements, marges de reculement et implantation RGD Art. 2 (2) 2.
Les surfaces à l’intérieur desquelles des constructions peuvent être implantées, sont délimitées dans la partie graphique du PAP par les limites de surfaces constructibles.
La largeur et la profondeur maximale des constructions correspondent aux limites de surfaces constructibles.
Les marges de reculement avant, latéral et arrière par rapport à la limite de parcelle à observer sont repris au cas par cas dans la partie graphique du PAP NQ.
Les reculs sont mesurés au milieu de la construction à partir de la façade finie (isolation in-
Les façades principales sont à aligner parallèlement à l’axe de la voie desservante.
Pour des raisons d’ordre technique ou liées à la topographie du site, ainsi qu’à la caracté- ristique architecturale du bâtiment, il peut être dérogé à cette disposition à condition que la construction fasse preuve d’une bonne qualité urbanistique.
Les constructions jumelées devront former une unité harmonieuse. Les façades princi- pales de constructions jumelées accollées devront être alignées. Une construction ultérieure devra s’adapter à celle(s) existante(s).
À l’extérieur des limites de surfaces constructibles sont autorisés des installations techniques, des éléments appartenant au concept pare-soleil, des constructions appartenant au concept d’assainissement, des constructions destinées à garantir les accès aux construc- tions et des espaces libres correspondant à l’ensemble de ces fonctions.
Art. 5 Nombre de niveaux des bâtiments principaux RGD Art. 2 (2) 3.
Le présent PAP NQ prévoit des bâtiments principaux avec deux niveaux pleins au maximum. Un niveau supplémentaire au dessus du dernier étage plein est autorisé dans les combles et peut être entièrement utilisé de façon permanente pour l’habitat.
Le nombre maximal de niveaux hors sol et sous-sol à respecter est défini dans la re- présentation schématique du degré d’utilisation du sol par lot.
Les demi-étages sont admis sur l’ensemble des constructions du PAP sous condition de respecter les limites de surfaces constructibles.
Un sous-sol est autorisé au maximum.
Art. 6 Hauteur des constructions RGD Art. 2 (2) 4.
Les hauteurs maximales des constructions (isolation et revêtement inclus) sont reprises au cas par cas dans la partie graphique du PAP NQ. La hauteur et la profondeur maximale des constructions correspondent aux limites de surfaces constructibles.
Pour les lots 1-3, les hauteurs à la corniche et au faîte sont mesurées au milieu de la façade de la construction principale par rapport au niveau de la voie desservante. Pour les lots 4-11, les hauteurs à la corniche et au faîte sont mesurées au milieu de la façade de la construction principale par rapport au niveau du terrain naturel.
Afin de garantir un raccord harmonieux en cas de constructions jumelées, une déroga- tion à cette règle pourra être accordée, dans la limite d’un mètre supplémentaire maximum.
Les niveaux de référence sont repris à titre indicatif dans la partie graphique du PAP et peuvent être modifiés lors de l’établissement du projet d’exécution, des voiries et infrastruc- tures du lotissement.
Art. 7 Nombre d’unités de logements RGD Art. 2 (2) 5.
Le nombre d’unités admissibles par lot est défini dans la représentation schématique du degré d’utilisation du sol dans la partie graphique du PAP.
Art. 8 Type des constructions, concept architectural et matériaux utilisés RGD Art. 2 (2) 6.
Les constructions sont isolées ou jumelées. Les constructions jumelées devront for- mer un ensemble harmonieux concernant le gabarit et la forme de la toiture. Une construction ultérieure devra s’adapter à celle existante.
Les bâtiments doivent avoir des proportions harmonieuses et créer des ensembles cohérents.
Type, disposition et nombre de constructions par lot sont définies dans la représenta- tion schématique du degré d‘utilisation du sol dans la partie graphique du PAP.
Pour des constructions jumelées accollées, les matériaux de revêtement, de couver- tures toitures et les teintes de façade devront être identiques. Tous les revêtements de façade brillants (métaux, verre, matières plastiques) sont interdits, à l’exception de ceux des vérandas et des installations destinées à la production d’énergie renouvelable en façade.
Les bardages en bois, de même que les bardages d’apparence mate, sont admis.
Le choix des matériaux et des couleurs est à préciser sur les documents du dossier de demande d’autorisation de bâtir. Les installations, destinées à la production d’énergie renou- velable en façade, sera soumise à une autorisation de construire préalable.
Art. 9 Toiture RGD Art. 2 (2) 7.
La toiture du bâtiment principal doit avoir au moins deux versants. Les toitures de style
« Mansart », bombées ou en chaume sont interdites.
La saillie de la corniche sans la gouttière aura au maximum 0,30 mètre et pourra dé- passer la limite de surfaces constructibles. La corniche peut être interrompue sur un tiers de la longueur de la façade au maximum.
Les constructions jumelées accollées devront former un ensemble harmonieux. La pente et la forme de la toiture devra être identique.
Les loggias ou ouvertures similaires dans la toiture sont autorisées. Ces ouvertures devront être implantées dans la toiture de manière à s’intégrer harmonieusement. Elles seront implantées avec un recul minimal de 1,50 mètre des limites latérales, des arêtes et des noues de la toiture.
La somme des largeurs des ouvertures ne dépassera pas le tiers de la longueur de la façade.
Art. 10 Modelage du terrain avec indication des tolérances RGD Art. 2 (2) 8.
Les courbes de niveau avec indication du terrain existant et du terrain remodelé sont représentées dans la partie graphique du PAP par des lignes en tiret de couleur noire et des lignes en tiret de couleur rouge. Une tolérance de plus ou moins 0,80 mètres est admise vis- à-vis des courbes de niveau projetées représentées dans la partie graphique du PAP.
Les murs de soutènement, remblais et déblais, à exécuter dans le cadre de viabi- lisation du lotissement, sont représentées à titre indicatif dans la partie graphique du PAP par des lignes de couleur grise et sont précisés par le projet d’exécution du bureau d’ingé- nieurs-conseils.
En ce qui concerne les travaux de soutènement, de remblai, de déblai de fixation de talus et de drainage sur les places à bâtir 1-11, non prévus par le présent PAP, toute modifica- tion apportée au niveau naturel ainsi qu’au sol naturel même doit être indiquée dans les plans de construction soumis à une autorisation du bourgmestre.
Les travaux doivent être conçus de sorte à éviter tout tassement des constructions, des aménagements et des terrains sur les fonds propres et limitrophes. Les travaux de rem- blai et de déblai ne peuvent en aucun cas remettre en cause la viabilisation, l’aménagement et l’urbanisation des terrains voisins.
En tout état de cause, les terrains contigus devront être protégés par des ouvrages en talus ou de soutènement à ériger sur le terrain de l’exécutant des travaux de déblai ou de remblai.
Les murs de soutènement peuvent faire l’objet de contraintes d’ordre esthétique. Des dispositions spécifiques pour travaux de soutènement, de remblai et de déblai sont définies dans le règlement sur les bâtisses (RBVPS).
Art. 11 Emplacements de stationnement RGD Art. 2 (2) 9.
Le nombre d’emplacements de stationnement requis est réglementé par la partie écrite du PAG en vigueur au moment de l’approbation du présent PAP.
L’aménagement d’emplacements de stationnement est autorisé à l’intérieur ou à l’ex- térieur des constructions principales.
Les emplacements pour voitures individuelles, vélos et motos sont autorisés dans les reculs avants et latéraux.
Pour toute construction d’emplacements de stationnement, il y a lieu de veiller à une intégration harmonieuse dans le site.
Art. 12 Dépendances pour garage et carport
Au cas où le PAP prévoit des garages ou carports sous forme de dépendances, la construction de ces garages ou carports est optionnelle. Les dispositions spécifiques pour garages et carports sont reprises dans la partie écrite du PAP QE.
En ce qui concerne la largeur d’une porte de garage, elle ne pourra pas dépasser 6,00 mètres. Dans la façade principale, les portes de garage en-dessous du niveau de l’axe de la rue desservante sont interdites, sauf pour les lots 1-3 où la porte de garage pourra être située en-dessous de la rue desservante d’un mètre au maximum.
Des garages ou carports accolés et/ou accolé(s) à un garage ou carport devront for- ment une unité harmonieuse auront un aspect propre et soigné, s’intégrant harmonieusement au paysage.
Un changement d’affectation ultérieur à des fins d’habitation est interdit.
Art. 13 Abri de jardin et construction similaire
Un abri de jardin et une ou plusieurs construction(s) similaire(s) par parcelle, sont au- torisées à l’extérieur des limites de surfaces constructibles. Les dispositions spécifiques pour abri de jardin et construction similaire sont définies dans les règles générales du PAP QE.
Art. 14 Véranda et construction similaire
Pour le lot 1 et lot 2 une véranda ou construction similaire est autorisée du côté ar- rière et au rez-de-chaussée d’une maison d’habitation. La profondeur maximale est de 4,00
