Modification du PAP QE partie graphique Livange - Kierchepad

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Modification du PAP QE partie graphique

“Livange - Kierchepad”

Motivation et explication

RAPPORT

20181911-ZP-ZILM

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Auftraggeber

Administration communale de Roeser 40, Grand-Rue

L-3394 Roeser

Tél. 36 92 32 1 www.roeser.lu

Studienbüro

zilmplan s.à r.l.

82, Parc d’Activités L-8308 Capellen

Tél. : (+352) 26 45 2-856 www.zilmplan.lu

Projektnummer 20181911-ZP_ZILM

Betreuung Name Datum

Erstellt von Ansay Stéphanie

Diplôme de 1er et 2ième cycles d’études d‘architecture 15/04/2019 Geprüft von Ben Backendorf

M. Sc. Urbanisme et Aménagement du territoire 18/04/2019

Änderungen

Index Beschreibung Date

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TABLE DES MATIERES

1.DESCRIPTION DU PROJET ... 4

2.MOTIVATION ... 6

3.MODIFICATIONS APPORTEES AU PAG (PARTIE GRAPHIQUE) ... 10

4.MODIFICATION DU PAP QE (PARTIE GRAPHIQUE) ... 13

5.PARTIE GRAPHIQUE DU PAP QE ... 17

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1. DESCRIPTION DU PROJET

Le présent document de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier „quartier existant“ (PAP QE) de la Commune de Roeser est établi conformément aux lois et règlements en vigueur :

- loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, l’Art.26 (2).

- règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement particulier „quartier existant“ et du plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“

portant exécution du plan d’aménagement général d’une commune.

Projet : Modification du plan d’aménagement particulier „quartier existant“ (PAP QE) de la Commune de Roeser.

Localité : Livange

Surface : 31.51 ha

Envergure de la modification : 0.78 ha

Modification planifiée : Conversion d’une partie de la parcelle 75/2309 du PAP QE en PAP NQ et suppression du « gabarit à conserver » sur une partie de la grange sise sur les parcelles 89/1759 et 106/1801 au niveau de la rue de l’Eglise.

Date de l‘autorisation du PAP QE : 09.02.2017 Numéro de référence du PAP QE : 17560/41C

Fond de plan/ PCN : PCN 2011

Habitants Commune : 6.441

Source: 01/01/2019 Statistique communale

Habitants Localité de Livange : 357

Source: 01/01/2019 Statistique communale

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5/17 Fig. 1 – Extrait du PAP QE en vigueur, « 20140526-ZP_ROES_PAP_QE_05A_Livange ».

Source : Commune de Roeser

Délimitation de la modification du PAP QE

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2. MOTIVATION

Le présent document est introduit en procédure en parallèle avec une modification du PAG en vigueur de la Commune de Roeser. Cette dernière traite de la conversion de la zone PARC (zone verte) en cœur d’îlot au centre de Livange en une zone HAB-1, superposée d’une zone délimitant les fonds soumis à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier ». Dans ce cadre, il s’est avéré nécessaire de prévoir une route d’accès de la Rue de l’Eglise vers le cœur d’îlot. La présente modification réassigne une partie de la parcelle 75/2309 du PAP QE en PAP NQ, en conservant les propriétés de la partie de zone HAB-1. Dans la même logique, l’« alignement obligatoire pour constructions principales » et le « muret à conserver » sont interrompus au niveau de la dite route d’accès au PAP NQ proposé.

Dans le cadre de la présente modification ponctuelle de la partie graphique du PAP-QE, il est également profité pour rectifier l’erreur matérielle relative à l’étendue du « gabarit à conserver » auquel sont soumises les constructions sises sur les parcelles 89/1759 et 106/1801 au niveau de la Rue de l’Eglise.

Les constructions font parties de la ferme baroque au N°8, Rue de l’Eglise, qui est constituée sur le côté nord de la Rue de l’Eglise par le corps de logis et une grande grange adossée, tous deux protégés au niveau communal comme « bâtiments à conserver ».

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7/17 Fig. 2 – Photos de la ferme N°8 Rue de l’Eglise à Livange

Source : Zilmplan s.à.r.l. 2012 et 2005.

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Source : Google Street View 2019 (date levé nov. 2010)

Les constructions sur le côté sud de la Rue de l’Eglise sont implantées en bande. Un « gabarit à conserver » couvre actuellement l’intégralité des constructions : une petite grange au centre et des dépendances sur ses côtés. Cependant seule la partie centrale, présentant un volume à deux niveaux avec une toiture à deux versants, est d’époque. Elle constitue avec le corps de logis et la grande grange un ensemble typique d’une ferme située de part et d’autre d’une rue de village. Les dépendances, situées des deux côtés de la petite grange, présentent des toitures à un versants et datent d’après la 2^ième Guerre mondiale. Le « gabarit à conserver » n’est pas justifié pour les dépendances, qui, de plus, présentent des volumes (toiture à un versant, un niveau en façade et terrain en déclivité vers l’Alzette) difficiles à convertir. Il est proposé d’ôter le « gabarit à conserver » des dépendances, mais de conserver « alignement obligatoire pour constructions principales » afin de préserver l’implantation typique des bâtiments. L’ancien cœur de village, autour de l’Eglise de Livange est soumis à une servitude de type urbanistique « Patrimoine bâti » : PB, dont l’intérêt est de garantir l’insertion d’éventuelles constructions nouvelles et contemporaines au niveau de l’environnement construit existant.

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9/17 Fig. 3 – Situation actuelle - Orthophoto 2018

Source : Administration du Cadastre et de la Topographie, www.map.geoportail.lu, Extrait 11/2018 Délimitation des modifications affectant le PAG et le PAP QE

Délimitation des modifications affectant le PAG

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3. MODIFICATIONS APPORTEES AU PAG (PARTIE GRAPHIQUE)

Le présent document est introduit en procédure en parallèle avec une modification du PAG en vigueur de la Commune de Roeser (régime 2011, approuvé par le Ministre de l’Intérieur le 08.02.2017, N° réf.

41C/008/2015), qui traite de la conversion de la zone PARC (zone verte) en zone HAB-1.

L’avis du MDDI en date du 5 mars 2018 concernant la première phase de l’Étude environnementale stratégique ne s’oppose pas à la conversion de la zone PARC en zone HAB-1 sous condition de réaliser une évaluation détaillée avec focus sur les thématiques de la diversité biologique et du paysage urbain.

Cette évaluation détaillée fut réalisée en août 2018 et sera jointe au dossier de modification du PAG.

La partie écrite du PAG en vigueur n’est pas affectée par la modification mentionnée. La zone concernée serait soumise à une zone HAB-1 :

Fig. 3 – Extrait de la partie écrite du PAG en vigueur

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11/17 Fig. 4 – Extrait du PAG en vigueur

Source : Commune de Roeser.

Délimitation des modifications affectant le PAG et le PAP QE

Délimitation des modifications affectant le PAG

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Fig. 5 – Extrait du PAG projeté

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4. MODIFICATION DU PAP QE (PARTIE GRAPHIQUE)

La modification concerne :

- la parcelle 75/2309, actuellement située en partie dans la zone HAB 1-II 1L du PAP QE. La modification du PAG en vigueur de la Commune de Roeser, introduite en parallèle avec le présent document, traite de la conversion de la zone PARC (zone verte) en cœur d’îlot en zone HAB-1, superposée d’une zone délimitant les fonds soumis à l’élaboration d’un PAP-NQ. Il est proposé de convertir la partie sud de la parcelle 75/2309 au régime PAP NQ, afin de créer une route d’accès à partir de la Rue de l’Eglise. Dans le même logique, l’« alignement obligatoire pour constructions principales » et le « muret à conserver » sont interrompus au niveau de la dite route d’accès au PAP NQ proposé.

- les constructions appartenant à la ferme au N°8 de la Rue de l’Eglise et situées sur les parcelles 89/1759 et 106/1801. La modification du PAG en vigueur de la Commune de Roeser, introduite en parallèle avec le présent document, enlève le « gabarit à conserver » des dépendances situées de part et d’autre de la petite grange. Les dépendances ne présentent pas de vrai intérêt patrimonial et leur protection constitue une erreur matérielle au niveau des parties graphiques du PAG et PAP QE en vigueur. Par conséquence, il est proposé d’enlever la protection comme

« gabarit à conserver » des dites dépendances dans la partie graphique du PAP QE.

La partie écrite du PAP QE n’est pas affectée par la présente modification ponctuelle. Il s’agit d’une modification ponctuelle sur des points précis, sans mettre en cause la structure générale ou les orientations du plan d’aménagement particulier « quartier existant » initial. Par conséquent, il est proposé d’entamer une procédure allégée de modification ponctuelle telle que prévue à l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.

Fig. 6 et 7 – Extraits de la partie écrite du PAP QE en vigueur.

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Fig. 8 – Extrait du PAP QE en vigueur, « 20140526-ZP_ROES_PAP_QE_05A_Livange ».

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15/17 Fig. 9 – Extrait du PAP QE projeté, « 20140526-ZP_ROES_PAP_QE_05A_Livange ».

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5. PARTIE GRAPHIQUE DU PAP QE

Demande d’approbation, version coordonnée du plan d’aménagement particulier PAP QE.

Situation existante et projetée.

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Délimitation de la modification partielle du PAG

Délimita on du PAP et des zones du PAG:

Délimitation du PAP

Délimitation des différentes zones du PAG

Délimitation de la densité dans les différentes zones

Nombre de niveaux et de logements par immeuble

I, II, III, .... nombre de niveaux pleins L1, L4, L6, ... nombre de logements

Secteurs et éléments protégées d'intérêt communal:

Construction à conserver

Gabarit d'une construction existante à préserver

Gabarits des immeubles (plan/coupes) avec modiﬁca ons

Alignement obligatoire pour constructions principales Limites de surfaces constructibles pour construtions principales

Muret à conserver

Servitudes:

Servitude de type urbanistique

Servitude de type urbanistique «Patrimoine bâtie»

Informa ons à tre indica f et non-exhaus f:

Zones soumises à un plan d'aménagement particulier

«nouveau quartier»

Fond de Plan:

Parcellaire

Bâtiment existant

595 x 297 mm SAY

AGR

Par e graphique de la modiﬁca on ponctuelle du PAP-QE Demande d'approba on

Modiﬁca on ponctuelle du PAP-QE Roeser

«Livange - Kierchepad»

40, Grand-Rue L-3394 Roeser

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PAG - situa on projetée PAG - situa on existante

Délimitation de la modification partielle du PAG Délimita on du PAP et des zones du PAG:

Délimitation du PAP

Délimitation des différentes zones du PAG

Délimitation de la densité dans les différentes zones Nombre de niveaux et de logements par immeuble

I, II, III, .... nombre de niveaux pleins L1, L4, L6, ... nombre de logements

Secteurs et éléments protégées d'intérêt communal:

Construction à conserver

Gabarit d'une construction existante à préserver Muret à conserver

Gabarits des immeubles (plan/coupes) avec modifications Alignement obligatoire pour constructions principales

Limites de surfaces constructibles pour construtions principales Servitudes:

Servitude de type urbanistique

Servitude de type urbanistique «Patrimoine bâtie»

Informa ons à tre indica f et non-exhaus f:

Zones soumises à un plan d'aménagement particulier

«nouveau quartier»

Fond de Plan:

Parcellaire Bâtiment existant

20181911-ZP_ROES_MOD_PAPQE_Livange_Kierchepad_01

Z:\Roeser\03_ModPAG_PAPqe\20181911-ZP_ModPAG-PAP-QE2019\D_Plans\MopPAG_Livange_PARC

DIN-A3 (420 x 297 mm)

12.04.2019 SAY AGR

PAP-QE - situa on existante et projetée

Modiﬁca on par elle du PAP-QE «Livange - Kierchepad»

COMMUNE DE ROESER