PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) Modification ponctuelle du PAG Rue de la Semois, quartier Hollerich

Texte intégral

(1)PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) Modification ponctuelle du PAG Rue de la Semois, quartier Hollerich. » » ». Justification des modifications Etude préparatoire Projet de modification du PAG - partie graphique. 14 juin 2019. Zeyen+Baumann sàrl 9, rue de Steinsel L-7254 Bereldange. T +352 33 02 04 F +352 33 28 86 www.zeyenbaumann.lu.

(2) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Préambule Le présent document concerne une modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la Ville de Luxembourg. Le site concerné se situe dans le quartier Hollerich, rue de la Semois. Le PAG en vigueur a été élaboré suivant la loi modifiée sur l’aménagement communal et le développement urbain du 19 juillet 2004. Le PAG de la Ville de Luxembourg a été approuvé définitivement par le Ministre de l’Intérieur le 05 octobre 2017. L’arrêté de la Ministre de l’Environnement date du 06 octobre 2017. La modification ponctuelle de la partie graphique du PAG vise à reclasser une partie de la « Zone de parc public » en « Zone de jardins familiaux » superposée d’un « Secteur protégé de type "environnement construit" » et en « Zone de verdure », puisque ces terrains ne sont pas accessibles au public. Cette modification ponctuelle est conforme à la loi modifiée sur l’aménagement communal et le développement urbain du 19 juillet 2004. Selon l’article 1er Principe, du Règlement grand-ducal du 08 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un plan d’aménagement général d’une commune; Tout plan ou projet d’aménagement général d’une commune est élaboré ou modifié sur base d’une étude préparatoire. L’étude préparatoire élaborée en vue de la modification d’un plan ou projet d’aménagement général peut être limitée aux éléments ayant un impact direct sur la ou les modifications projetées. Le présent document se compose par : -. la justification des modifications,. -. l’étude préparatoire,. -. le projet de modification du PAG, partie graphique.. Zeyen+Baumann. Préambule. I.

(3) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Sommaire Préambule. I. Justification des modifications. 5. 1 1.1. 6 6. Justification des modifications Justification de l’initiative et les orientations fondamentales. Etude préparatoire. 7. 2 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 2.9 2.10 2.11 2.12. Section 1ère – Analyse globale de la situation existante Contexte national, régional et transfrontalier Démographie Situation économique Situation du foncier Structure urbaine Equipements collectifs Mobilité Gestion de l’eau Environnement naturel et humain Plans et projets réglementaires et non réglementaires Potentiel de développement urbain Dispositions légales et réglementaires arrêtées au niveau national. 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 9 9. 3 3.1 3.2 3.3 3.4. Section 2 – Concept de développement Concept de développement urbain Concept de mobilité Concept des espaces verts Concept financier. 9 9 9 9 9. 4. Section 3 – Schéma directeur. 9. Projet de modification du PAG. 10. 5 5.1. 11 11. Modifications apportées au PAG Partie graphique. Annexes. 14. Annexe 1 : Fiche de présentation Annexe 2 : Dispense du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD) Annexe 3 : Certificat PAG upload. 15. Zeyen+Baumann. Sommaire. 16 17. II.

(4) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Liste des plans Comparaison du PAG en vigueur et du PAG modifié. IV. Extrait du PAG en vigueur avec indication de la modification. 12. Extrait du PAG modifié. 13. Zeyen+Baumann. Sommaire. III.

(5) uss e Pétr. 262,4. Bou leva rd. BEP. rx. 0,90 CUS 3,00 PAP NQ - SD: HO-05 MIX-u e 400 allé COS 0,60 CUS 1,90 CSS 0,90 DL 130 de la V e 170 HAB-1 Ru CSS259,80,90 DL - C. Ecole. Ma. C. har. rC. HAB-2. dD. 272,5. HAB-1. ule. HO-01 270,6. 272,7. MIX-u. C. HAB-1. C. ECO-t. Zone d'activités économiques communale type 1. Zone d'aménagement différé. Zone spéciale Foire. MIX-c. Zone mixte urbaine centrale. SPEC-T. Zone spéciale Télécommunication. MIX-u. Zone mixte urbaine. BEP. Zone de bâtiments et équipements publics. Dénomination de la ou des zones. max. max. CUS min. min. max. CSS max. DL min.. COS. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". GARE. 1. Zone d'aéroport. REC. Zone de sport et de loisirs. C. JAR-jf. Zone de jardins familiaux. CO. JAR-cj. Zone de jardins cités jardinières. PARC. Zone de parc public. FOR. Zone forestière. VERD. Zone de verdure. Périmètre du POS. Zone d'urbanisation prioritaire type I. S. Secteur protégé de type "environnement construit" Zone à risques - "contamination". à l'aménagement du territoire. à la protection des sites et monuments nationaux Immeubles et objets classés monuments nationaux. (1). Servitude "urbanisation - corridor écologique". Couloir et espace réservés pour projets de mobilité douce. Zone de réseau ferroviaire. CV. Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. EN. Servitude "urbanisation - éléments naturels". JA. Servitude "urbanisation - jardin remarquable". E. Servitude "urbanisation - espace libre ouvert au public". Zone protégée d'intérêt national - réglementé. CQ. Servitude "urbanisation - centre de quartier villageois". Zone protégée d'intérêt communautaire Réseau Natura 2000 (4). PO. Servitude "urbanisation - pollution". DP. Servitude "urbanisation - dépollution". SP. Servitude "urbanisation - spécifique" SP1 garages et stationnements SP2 stationnements souterrains SP3 bassin souterrain. (5). Immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire (5). (2). Sites inscrits à la liste du patrimoine mondial (UNESCO) zone proposée / zone tampon. à la protection de la nature et des ressources naturelles (3). à la gestion de l'eau Zone inondable - HQ10. (6). Zone inondable - HQ100. (6). Zone inondable - HQ extrême (6). SP4 chemins dédiés à la mobilité douce SP5 réseaux souterrains. Autres. Zone de servitude "urbanisation - coulée verte" Zone de bruit ≥ 70dBA. Lignes ferroviaires. Cimetière. Réseaux routiers et stationnements. Cours d'eau / Eaux stagnantes. Bâtiment existant / projeté. Courbes de niveau. (7). Les espaces ou zones définies en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques comme par exemple les zones de biotopes, les zones qualifiées de site archéologique ou encore les zones à risques, sont indiqués sur des plans séparés à titre d'information quant à leur existence sur les terrains concernés.. Fond de plan: Ville de Luxembourg,. Limite de la commune 1. (1). M. (2) (3). (4). - Vote du conseil communal en date du 28 avril 2017 - Approbation du Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 - Arrêté du Ministre de l'Environnement, MDDI - Dép. Environnement en date du 6 octobre 2017 1. (5). MDDI - Environnement, MDDI - Environnement ,. (6) (7). Administration de la Gestion de l'Eau, zone inondable, 2013 MDDI - Environnement, Cartographie du Bruit, 2011 / Route principale et Rail (LDEN). 14 juin 2019. C. HAB-2. Servitude "urbanisation - intégration paysagère". Décharge pour déchets inertes. Couloir et espace réservés pour projets ferroviaires. FER. Zone agricole. IP. Couloir et espace réservés pour projets routiers. Zone de gares ferroviaires, de tram et routières. AGR. Zone de servitude "urbanisation". à titre indicatif. Zone spéciale d’activités économiques - Tertiaire. SPEC-F. AERO. Plan d'aménagement particulier approuvé, Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". Zone mixte urbaine centrale à caractère européen et national. MIX-cen. VH-01. MIX-u. is. is. Zone d'habitation 2. ECO-c1. C. - Un. - Un. HAB-2. Zone d'habitation 1. 281,3. Etats. Etats. HAB-1. 1:5.000 MIX-u. PARC. var. 120 -. HO-02. COS. Ecole. 0,60 CUS 1,20 BEP COS. MIX-u. C. Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04 9, rue de Steinsel F+352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu échelle. PAP NQ - SD: HO-04 273,7. MIX-u. HAB-2 275,5. MIX-u. 279,5. C. MIX-u. VILLE DE. d'Esc h Route. 271,3. eke. HAB-2. les. MIX-u. Werv. HAB-2. ve 'An. ed. Ru. LUXEMBOURG. Pétr uss. e. ul Séjo Rue Pa. de la. C. s Van. C. 04: Rue de la Semois. 270. urné. ois Sem e la Rue d. 260. sse. Rue de Nassau. ye r. Nicola. HAB-2. C. C HAB-1. MIX-c 274,3. HAB-2 rs. HAB-2. 263,9 273,8. MIX-u. C. HAB-1 C. Modification ponctuelle du PAG. rt 1er Rue Albe. 5. y. Rue d 'Oran ge. Rue de Cr éc. Me. Rue. HAB-1. Bo. Ma rx. har les. dD. Rue Emile Lavandier. e uss Pétr. Bou. rC. HAB-2. Abattoir. Pétr u. sse Pétr u. rd d. 260. h d'Esc. Rue Emile Lavandier. Route. Bo ule var. C. ine. HAB-1. C. C. 264,5. C. C nto. 269,8. 278,8 rs. 'Anve. r. C. 278,5. HAB-1. 268,2. CSS 268,9 0,90 DL. ins. HAB-1. Rue d. HAB-1. BEP. HAB-1. 257,0. C. VERD. 283,9. C. des. des. HAB-1. C. MIX-uAncien. irond. HAB-1. e isch he F. C. PAP NQ - SD: HO-14. des G. HAB-2 C. Rue. 272,7. MIX-u. HAB-1. 281,3. Rue. 270,0. eM Ru. lp Ado. C. 278,8. 283,8 ge. an. od. lR. e ich. C. MIX-u HAB-2. Rue. BEP. Rue. 270,6. aym. eA. 271,2. ttoir Aba. 272,5. HO-01. ante. 270. Séjourné. 260. e la. Nassau Rue de. Pétr usse. Rue. Rue D ante. leva. Ecole. r che. 0,90 CUS 3,00 PAP NQ - SD: HO-05 MIX-u 0,60 CUS 1,90 400 ée COS l l a CSS 0,90 DL 130 de la V e 170 HAB-1 Ru CSS259,80,90 DL - C. eR. in Po. é car. de l'. ir. HAB-2. Ru. PARC. 262,4. d. on. MIX-u. C. MIX-u. ithe. HO-02. HAB-2 275,5. MIX-u. 279,7. HAB-2. Ru. 279,5. Fis lphe Ado. o batt. 0,60 CUS 1,20 BEP CSS 268,9 0,90 DL 120 -. MIX-u. COS. Ecole. COS. MIX-u. C. HAB-2. te Z. PAP NQ - SD: HO-04 273,7. MIX-u. HAB-2. 279,0 C. MIX-u. 0,65 CUS 1,90 COS - 266,2HAB-2 120 CSS 0,85 DL -. ain eS Ru. e. C HAB-1 C. C. BEP. C. HAB-1 C HAB-2 HAB-2. PARCPAP NQ - SD: HO-06. HAB-1. C. HAB-2. 274,1. s. Ecole. 256,8. HAB-1 277,3 VERD. Rue Jean Jaurès. HAB-2. ver. 'An. ed Ru. C. t. 271,3. Werv ek. HAB-2. C. 256,3. C. C. HAB-2. 282,1 C. r ene. HAB-2. JAR-jf. Place de Nancy. HAB-1. C. HAB-2. C. 278,0. HAB-2. C. MIX-u. lter. Nicola s Van. rt ke oc. T ph. Rue. A de l'. MIX-u. MIX-c 274,3. MIX-u. JAR-jf. MIX-u. 281,1. HAB-2 HAB-1. 269,0. 255,8. C. 277,3. HAB-2. 263,9 273,8. C. HAB-2. 280,1. e os. HAB-1 C. C. We. Rue. 268,2. PAP NQ - SD: HO-14. HAB-1. C. HAB-1. en. Rue. Rue. C. 269,8. HAB-1. 267,0. C. HAB-1. C. eJ Ru. 264,5. HAB-2. hel. 271,2. HAB-1. C. C. Mic. Ru C eA nto ine Me ye r. 278,5. VERD. JAR-cj. Résidence Belle Vallée. HAB-1. 281,4. C. C. 283,6. 283,9. HAB-1. MIX-u. eR Ru. é car oin dP. HAB-2. Giron dins. -A. eM. C. C. Rue d. e laïd. nch. C. BEP. the. oe eG. Ru. e Ru. 274,1. Rue des. Mü. HAB-1. 257,0. C. 260. C. e. HAB-2. 270,0. Ru. HAB-1 278,8 rs 'Anve. 278,8. arie. hon. se. C. C 274,1. Zith. MIX-u. 279,7 278,0. inte. HAB-2. C. r. HAB-2. HAB-1. C. HAB-1. 0,65 CUS 1,90 COS - 266,2HAB-2 120 CSS 0,85 DL -. rdinie rs. MIX-u. Alp. HAB-2. M. 257,3. HAB-1. 280,5. es Ja. de. 283,8 ge. elte el W. 279,0 C. od lR. ich eM. 277,3. HAB-1. C. C. HAB-1. MIX-u. e Ru. C. Rue d. Ru. Ru. hT. Place de Nancy. Sa. 260. PARCPAP NQ - SD: HO-06 281,1. an. e ich. HAB-2 HAB-2. 285,1. Ave. nue. HAB-2 C. Rue Jean Jaurès. BEP. BEP 287,5. 288,0. 286,2. e Ru. C 277,3. C 281,4. ep os eJ. C. HAB-1 C HAB-2. 256,8. HAB-1. ert en. JAR-jf. Ecole. MIX-u. C. olphe. MIX-u HAB-2. eR. C. C. rt ke oc. C. C MIX-u 291,8. BEP. Rue Ad. HAB-2. HAB-2. 282,1 C. HAB-1. HAB-2. 285,2. JAR-cj. C. 268,5. oo. C. C. HAB-2. 256,3. C. C. C. MIX-u. .Sp. C. Résidence G.-D. Joséphine Charlotte. C. C. Ru. HAB-1. HAB-2. HAB-2 HAB-1. 269,0. 255,8. BEP. MIX-u. MIX-u. 283,6. HAB-1. C. 280,1. C. HAB-1. 267,0. 291,7 Vallée. JAR-cj. C.M. HAB-2. oo. -A. e laïd de. Mü nch en. Abattoir. C. .Sp. arie eM Ru. on. e. th oe. eG Ru. C.M. JAR-cj. Résidence Belle Vallée. MIX-u C. Ancien. C 274,1. 285,1. HAB-1. aym eR Ru. HAB-2. 257,3. HAB-1. 280,5. C. JAR-jf. HAB-2. C. BEP. C. HAB-1. 276,1. EN. C. C. Place de Metz 77743. PARC. 289,8. HAB-2 HAB-1. MIX-u C. 287,5. HAB-2 Rue d es Ja rdinie rs. C. HAB-1HAB-1. MIX-u. 290,4. 291,8. 288,0. HAB-1256,2. e Ru. C 286,2. Ave nue Alp hon se. C. BEP. Rue Ad olphe. HAB-2. JAR-cj. MIX-u. 292,7. Rue D. Résidence G.-D. Joséphine Charlotte. HAB-1. e Ru. de V iande n. HAB-1. HAB-2. 285,2. Rue de. BEP C. C. la S. HAB-2. C. hein she im. 293,9. C. C. 291,8. N4. MIX-u. 268,5. Rue Pa ul. emo is. C. C. C. JAR-jf. 289,8. HAB-2 HAB-1. JAR-cj. SP1. HAB-1. C. de V iande n. 290,4. Rue de Namur. uilla290,8 ume. 291,7. 0 28. HAB-1. ort R. de. HAB-1 C. C. uF. ue G. Vallée. EN. Ru ed. C. HAB-2. Aven. C. C 292,7. C. 260. HAB-1. 276,1. HAB-1HAB-1. MIX-u. PARC. Rue. C N4. C. Place de Metz 77743. 287,2. Convict Episcopal. 2. MIX-u. JAR-jf. 70. Rue de Namur. HAB-2. HAB-1. C. HAB-1256,2. ort 291,8 Rh ein she im. ue G 290,8 uillau me. HAB-1. 293,9. C. C. 27 0. C. SP1. HAB-1. C. uF. e. Av. C. C 292,4. 26 0. ed. 0. Rue Albe rt 1er. Ru. HAB-1. 5. C. 26. C. 287,2. Convict Episcopal. de. HAB-1 C. 5. HAB-1. JAR-jf. -T. 5. écy. Rue de Cr. e. rès. hé. rie. a eM nu. N. Rue d 'Oran ge. e. e. 0. Av. C. C 292,4. C. Aven. MIX-u. HAB-1. -T. 28. PAG en vigueur HAB-1. rès. hé. arie eM nu.

(6) Justification des modifications.

(7) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. 1. Justification des modifications. 1.1. Justification de l’initiative et les orientations fondamentales. Le présent dossier de modification ponctuelle concerne un site de petite envergure situé rue de la Semois dans le quartier Hollerich. La modification concerne une légère adaptation de la partie graphique du PAG et est nécessaire pour rétablir la situation existante. Le reclassement d’une partie de la « Zone de parc public » en « Zone de jardins familiaux » superposée d’un « Secteur protégé de type "environnement construit" » permettra de rétablir la situation existante, puisque la partie de la parcelle concernée est le jardin privatif de la maison d’habitation et que ce terrain n’est pas accessible au public et qu’il se situe en secteur protégé. Le reclassement d’une partie de la « Zone de parc public » en « Zone de verdure », constituant toutes deux la zone verte au sens de la loi sur la protection de la nature et des ressources naturelles, permettra de rétablir la situation existante puisque ces terrains ne sont pas accessibles au public. Cette modification du PAG implique aussi une modification des PAPs QE respectifs. Figure 1. Localisation des sites à reclasser. Source : Orthophoto 2018 Réalisation : Zeyen+Baumann, 2019. Zeyen+Baumann. Justification des modifications. 6.

(8) Etude préparatoire.

(9) Juin 2019. 2. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Section 1ère – Analyse globale de la situation existante. Seuls sont analysés les sous chapitres de l’étude préparatoire impactés par la modification projetée.. 2.1. Contexte national, régional et transfrontalier. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le contexte national ; régional et transfrontalier.. 2.2. Démographie. Au 31 12 2018, la population totale de la Ville de Luxembourg est de 119 214 habitants, dont 7 107 habitent dans le quartier Hollerich (5,99% de la population de la Ville de Luxembourg).. 2.3. Situation économique. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la situation économique.. 2.4. Situation du foncier. Le site a une superficie de 16,34 ares environ (VdL, carte topographique 1 :5.000, 2013 actualisé 18.04.2016). Il appartient à des propriétaires privés.. 2.5. Structure urbaine. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la structure urbaine.. 2.6. Equipements collectifs. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur les équipements collectifs.. 2.7. Mobilité. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la mobilité.. 2.8. Gestion de l’eau. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la gestion de l’eau.. 2.9. Environnement naturel et humain. La modification projetée permet de rétablir la situation existante, elle n’a aucun impact sur l’environnement naturel et humain.. 2.10. Plans et projets réglementaires et non réglementaires. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur les plans et projets réglementaires et non réglementaires. Zeyen+Baumann. Ētude préparatoire. 8.

(10) Juin 2019. 2.11. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Potentiel de développement urbain. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le potentiel de développement urbain.. 2.12. Dispositions légales et réglementaires arrêtées au niveau national. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur les dispositions légales et réglementaires arrêtées au niveau national.. 3 3.1. Section 2 – Concept de développement Concept de développement urbain. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le concept de développement urbain.. 3.2. Concept de mobilité. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le concept de mobilité.. 3.3. Concept des espaces verts. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le concept des espaces verts.. 3.4. Concept financier. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le concept financier.. 4. Section 3 – Schéma directeur. Sans objet, la modification projetée ne concerne aucune surface soumise à un PAP NQ.. Zeyen+Baumann. Ētude préparatoire. 9.

(11) Projet de modification du PAG.

(12) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. 5. Modifications apportées au PAG1. 5.1. Partie graphique ▪. Extrait du PAG en vigueur avec indication de la modification. ▪. Extrait du PAG modifié. La version coordonnée de la partie graphique du PAG sera mise à jour après l’approbation de cette modification ponctuelle. 1. Zeyen+Baumann. Projet de modification. 11.

(13) e. MIX-u. C N4. C 291,7. C 290,4. Résidence G.-D. Joséphine Charlotte. sse Pétr u. e. C. 270. HAB-2. Pétr. MIX-u. eth Go. C. C. C. rd d leva. 260. 271,2. HAB-1. Rue. C. Rue. h d'Esc. Nicola s Van. HAB-2 271,3. Werv ek. PAP NQ - SD: HO-04 273,7. Bou. C HAB-1. MIX-u. HO-02. 279,5. C. HAB-2 275,5. MIX-u. MIX-u. C. PARC. 262,4. BEP. C. dD. 272,7. HAB-1. C. des. MIX-u. HAB-1 C. Rue. 270,6. 281,3. C. r che. 0,90 CUS 3,00 PAP NQ - SD: HO-05 MIX-u 0,60 CUS 1,90 400 ée COS l l a CSS 0,90 DL 130 de la V e 170 HAB-1 Ru CSS259,80,90 DL - C. Ecole. rC. ir. 272,5. HO-01. s. ver. 'An. ed Ru. HAB-2 MIX-u. COS. HAB-2. HAB-2. C. C. e. MIX-u. HAB-2. 263,9 273,8. MIX-c. HAB-2. Fis lphe Ado. o batt. 0,60 CUS 1,20 BEP CSS 268,9 0,90 DL 120 -. HAB-1. 274,3. MIX-u. Ecole. COS. 269,8. C. HAB-1 C. 264,5. Rue. A de l'. MIX-u. C. C. HAB-1. 268,2. PAP NQ - SD: HO-14. 278,5. VERD. HAB-1. har les. Ru C eA nto ine Me ye r. Giron dins. C. C. Rue d. 257,0. Bo ule var. é car oin dP. HAB-2. Rue des. Route. 274,1. Rue Emile Lavandier. C. BEP. HAB-1. Ma rx. HAB-2. 270,0. 283,9. C. HAB-1 278,8 rs 'Anve. 278,8. 1:5.000. Rue de. Pétr usse. Rue D ante. Nassau. MIX-u. 279,7 278,0. e. HAB-2. C. r. HAB-2. HAB-2. M. HAB-1. 0,65 CUS 1,90 COS - 266,2HAB-2 120 CSS 0,85 DL -. 283,8 ge. elte el W. 277,3. 279,0 C. MIX-u. e Ru. C. od lR. ich eM. C. an. e ich. Ru. PARCPAP NQ - SD: HO-06. HAB-1. C. BEP. HAB-2 C. Rue Jean Jaurès. Zith. C 256,8. 277,3. C. Place de Nancy. HAB-1. C. HAB-1 C HAB-2. 260. hT. Ecole. MIX-u HAB-1. inte. JAR-jf. MIX-u HAB-2. ert en. C. 281,1. ep os eJ. C. eR. C. 281,4. Ru. HAB-2. 282,1 C. 256,3. C. rt ke oc. C. HAB-2. Ru. HAB-1. HAB-2. HAB-2 HAB-1. 269,0. 255,8. 283,6. HAB-1. C. 280,1. C. HAB-1. 267,0. Sa. 274,1. JAR-cj. Résidence Belle Vallée. e Ru. MIX-u. e la. 260. C. oo. Rue. 257,3. HAB-1. 280,5. Rue d es Ja rdinie rs. C. .Sp. -A. e laïd de. Mü nch en. Abattoir. e. e Ru. C.M. arie eM Ru. Ancien. Séjourné. HAB-2. MIX-u C. on. HAB-2. 288,0. 285,1. HAB-1. aym eR Ru. BEP 287,5. uss. C 286,2. Ave nue Alp hon se. C MIX-u 291,8. BEP. Rue Ad olphe. HAB-2. JAR-cj. C. e Ru. de V iande n. HAB-1. HAB-2. 285,2. Rue de. BEP C. C. la S. HAB-2. C. MIX-u. 268,5. Rue Pa ul. emo is. C. C. C. JAR-jf. 289,8. HAB-2 HAB-1. JAR-cj. 0 28. HAB-1. Vallée. EN. 292,7. Place de Metz 77743. PARC. HAB-1. 276,1. HAB-1HAB-1. MIX-u. 14 juin 2019. HAB-1256,2. MIX-u C. HAB-2. Etats is. - Un. HAB-1 HAB-2. Zone d'habitation 1 Zone d'habitation 2. ECO-c1 ECO-t. Zone d'activités économiques communale type 1. Zone d'aménagement différé. Zone spéciale Foire. MIX-c. Zone mixte urbaine centrale. SPEC-T. Zone spéciale Télécommunication. MIX-u. Zone mixte urbaine. BEP. Zone de bâtiments et équipements publics. Dénomination de la ou des zones. max. max. CUS min. min. max. CSS max. DL min.. COS. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". GARE. 1. Zone d'aéroport. REC. Zone de sport et de loisirs. C. JAR-jf. Zone de jardins familiaux. CO. JAR-cj. Zone de jardins cités jardinières. PARC. Zone de parc public. FOR. Zone forestière. VERD. Zone de verdure. Périmètre du POS. Zone d'urbanisation prioritaire type I. S. Secteur protégé de type "environnement construit" Zone à risques - "contamination". à la protection des sites et monuments nationaux Immeubles et objets classés monuments nationaux. (1). Servitude "urbanisation - corridor écologique". Couloir et espace réservés pour projets de mobilité douce. Zone de réseau ferroviaire. à l'aménagement du territoire. Servitude "urbanisation - intégration paysagère". Décharge pour déchets inertes. Couloir et espace réservés pour projets ferroviaires. FER. Zone agricole. IP. Couloir et espace réservés pour projets routiers. Zone de gares ferroviaires, de tram et routières. AGR. Zone de servitude "urbanisation". à titre indicatif. Zone spéciale d’activités économiques - Tertiaire. SPEC-F. AERO. Plan d'aménagement particulier approuvé, Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". Zone mixte urbaine centrale à caractère européen et national. MIX-cen. VH-01. CV. Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. EN. Servitude "urbanisation - éléments naturels". JA. Servitude "urbanisation - jardin remarquable". E. Servitude "urbanisation - espace libre ouvert au public". Zone protégée d'intérêt national - réglementé. CQ. Servitude "urbanisation - centre de quartier villageois". Zone protégée d'intérêt communautaire Réseau Natura 2000 (4). PO. Servitude "urbanisation - pollution". DP. Servitude "urbanisation - dépollution". SP. Servitude "urbanisation - spécifique" SP1 garages et stationnements SP2 stationnements souterrains SP3 bassin souterrain. (5). Immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire (5). (2). Sites inscrits à la liste du patrimoine mondial (UNESCO) zone proposée / zone tampon. à la protection de la nature et des ressources naturelles (3). à la gestion de l'eau Zone inondable - HQ10. (6). Zone inondable - HQ100. (6). Zone inondable - HQ extrême (6). SP4 chemins dédiés à la mobilité douce SP5 réseaux souterrains. Autres. Zone de servitude "urbanisation - coulée verte" Zone de bruit ≥ 70dBA. Lignes ferroviaires. Cimetière. Réseaux routiers et stationnements. Cours d'eau / Eaux stagnantes. Bâtiment existant / projeté. Courbes de niveau. (7). Les espaces ou zones définies en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques comme par exemple les zones de biotopes, les zones qualifiées de site archéologique ou encore les zones à risques, sont indiqués sur des plans séparés à titre d'information quant à leur existence sur les terrains concernés.. Fond de plan: Ville de Luxembourg,. Limite de la commune 1. (1). M. (2) (3). (4). - Vote du conseil communal en date du 28 avril 2017 - Approbation du Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 - Arrêté du Ministre de l'Environnement, MDDI - Dép. Environnement en date du 6 octobre 2017 1. (5). MDDI - Environnement, MDDI - Environnement ,. (6) (7). Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04 9, rue de Steinsel F+352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu échelle. Rue de Namur. HAB-2 ue G 290,8 uillau me. 293,9. C. C. ort 291,8 Rh ein she im. 27 0. C. HAB-1. C. uF. Administration de la Gestion de l'Eau, zone inondable, 2013 MDDI - Environnement, Cartographie du Bruit, 2011 / Route principale et Rail (LDEN). VILLE DE. ed. LUXEMBOURGExtrait du PAG en vigueur. Ru. 04: Rue de la Semois. C. Modification. SP1. 0. Rue Albe rt 1er. 287,2. de. HAB-1 C. 26. C. Convict Episcopal. 5. HAB-1. C. JAR-jf. Modification ponctuelle du PAG. e. 292,4. 5. écy Rue de Cr. Rue d 'Oran ge. Av. C. C. -T. N. MIX-u. HAB-1. HAB-1. Aven. rès. hé. arie eM nu.

(14) e. MIX-u. C. ue G 290,8 uillau me. N4. C. HAB-1HAB-1. MIX-u. JAR-jf. Résidence G.-D. Joséphine Charlotte. 270. sse Pétr u. e. HAB-2. Pétr. C. C. C. MIX-u. Rue. C. Rue. leva. h d'Esc. Nicola s Van. HAB-2 271,3. Werv ek. HO-02. HAB-2 275,5. MIX-u. C. PARC. 262,4. Ecole. BEP. C. rC. ir. dD. 272,5. HO-01 272,7. HAB-1. C. des. MIX-u. HAB-1 C. Rue. 270,6. 281,3. C. r che. 0,90 CUS 3,00 PAP NQ - SD: HO-05 MIX-u 0,60 CUS 1,90 400 ée COS l l a CSS 0,90 DL 130 de la V e 170 HAB-1 Ru CSS259,80,90 DL - C. COS. HAB-2. 279,5. Fis lphe Ado. o batt. 0,60 CUS 1,20 BEP CSS 268,9 0,90 DL 120 -. MIX-u. s. ver. 'An. C. MIX-u. MIX-u. HAB-2. ed Ru. HAB-2. C. e. PAP NQ - SD: HO-04 273,7. HAB-2. C. C HAB-1. MIX-c. MIX-u. HAB-2. 263,9 273,8. 274,3. MIX-u. Ecole. COS. HAB-1. Rue. A de l'. MIX-u. 269,8. C. HAB-1 C. 264,5. C. HAB-1. 268,2. PAP NQ - SD: HO-14. C. HAB-1. Ma rx. 271,2. HAB-1. 278,5. VERD. C. C. Rue d. 257,0. har les. Ru C eA nto ine Me ye r. Giron dins. Route. HAB-2. Rue des. BEP. HAB-1. Bo ule var. é car oin dP. Rue Emile Lavandier. C 274,1. Bou. Pétr usse. 260. Rue de. HAB-2. 270,0. 283,9. C. HAB-1 278,8 rs 'Anve. 278,8. 1:5.000. Nassau. MIX-u. 279,7 278,0. e. HAB-2. C. r. HAB-2. HAB-2. M. HAB-1. 0,65 CUS 1,90 COS - 266,2HAB-2 120 CSS 0,85 DL -. 283,8 ge. elte el W. 279,0 C. MIX-u. e Ru. C. od lR. ich eM. C. an. e ich. Ru. 277,3. HAB-1. C. BEP. HAB-2. PARCPAP NQ - SD: HO-06. Rue Jean Jaurès. Zith. C. C. Place de Nancy. HAB-1. C. HAB-1 C HAB-2. 260. hT. Ecole. 256,8. HAB-1 277,3 VERD. ert en. JAR-jf. JAR-jf. MIX-u. MIX-u HAB-2. eR. C. 281,1. ep os eJ. C. 256,3. C. 281,4. Ru. HAB-2. 282,1 C. Ru. HAB-1. C. rt ke oc. C. HAB-2. 283,6. HAB-2. HAB-2 HAB-1. 269,0. 255,8. inte. 267,0. Sa. JAR-cj. HAB-1. C. 280,1. C. HAB-1. rd d. e la. 260. MIX-u. eth Go. e Ru. Rue D ante. Rue. C. oo. C. C. .Sp. -A. e laïd de. Mü nch en. Abattoir. e. e Ru. C.M. arie eM Ru. Ancien. 257,3. HAB-1. 280,5. Résidence Belle Vallée. MIX-u C. on. HAB-2. 274,1. 285,1. HAB-1. aym eR Ru. BEP. HAB-2 Rue d es Ja rdinie rs. Secteur protégé de type "environnement construit". C MIX-u 291,8. 287,5. 288,0. 286,2. Ave nue Alp hon se. 268,5. uss. C. Zone de verdure. MIX-u. C. BEP. Rue Ad olphe. HAB-2. JAR-cj. VERD. e Ru. de V iande n. HAB-1. HAB-2. 285,2. Rue de. BEP C. C. la S. HAB-2. C. Séjourné. emo is. C. C. Rue Pa ul. HAB-2 HAB-1. JAR-cj. 289,8. Zone de jardins familiaux. C 0 28. 292,7. 290,4. Vallée. EN. JAR-jf. C. 291,7. C. HAB-1. Place de Metz 77743. PARC. HAB-1. 276,1. 1er juillet 2019. HAB-1256,2. ort 291,8 Rh ein she im. 27 0. C Rue de Namur. HAB-2. C. C. C. uF. MIX-u C. HAB-2. Etats is. - Un. HAB-1 HAB-2. Zone d'habitation 1 Zone d'habitation 2. ECO-c1 ECO-t. Zone d'activités économiques communale type 1. Zone d'aménagement différé. Zone spéciale Foire. MIX-c. Zone mixte urbaine centrale. SPEC-T. Zone spéciale Télécommunication. MIX-u. Zone mixte urbaine. BEP. Zone de bâtiments et équipements publics. Dénomination de la ou des zones. max. max. CUS min. min. max. CSS max. DL min.. COS. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". GARE. 1. Zone d'aéroport. REC. Zone de sport et de loisirs. C. JAR-jf. Zone de jardins familiaux. CO. JAR-cj. Zone de jardins cités jardinières. PARC. Zone de parc public. FOR. Zone forestière. VERD. Zone de verdure. Périmètre du POS. Zone d'urbanisation prioritaire type I. S. Secteur protégé de type "environnement construit" Zone à risques - "contamination". à la protection des sites et monuments nationaux Immeubles et objets classés monuments nationaux. (1). Servitude "urbanisation - corridor écologique". Couloir et espace réservés pour projets de mobilité douce. Zone de réseau ferroviaire. à l'aménagement du territoire. Servitude "urbanisation - intégration paysagère". Décharge pour déchets inertes. Couloir et espace réservés pour projets ferroviaires. FER. Zone agricole. IP. Couloir et espace réservés pour projets routiers. Zone de gares ferroviaires, de tram et routières. AGR. Zone de servitude "urbanisation". à titre indicatif. Zone spéciale d’activités économiques - Tertiaire. SPEC-F. AERO. Plan d'aménagement particulier approuvé, Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". Zone mixte urbaine centrale à caractère européen et national. MIX-cen. VH-01. CV. Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. EN. Servitude "urbanisation - éléments naturels". JA. Servitude "urbanisation - jardin remarquable". E. Servitude "urbanisation - espace libre ouvert au public". Zone protégée d'intérêt national - réglementé. CQ. Servitude "urbanisation - centre de quartier villageois". Zone protégée d'intérêt communautaire Réseau Natura 2000 (4). PO. Servitude "urbanisation - pollution". DP. Servitude "urbanisation - dépollution". SP. Servitude "urbanisation - spécifique" SP1 garages et stationnements SP2 stationnements souterrains SP3 bassin souterrain. (5). Immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire (5). (2). Sites inscrits à la liste du patrimoine mondial (UNESCO) zone proposée / zone tampon. à la protection de la nature et des ressources naturelles (3). à la gestion de l'eau Zone inondable - HQ10. (6). Zone inondable - HQ100. (6). Zone inondable - HQ extrême (6). SP4 chemins dédiés à la mobilité douce SP5 réseaux souterrains. Autres. Zone de servitude "urbanisation - coulée verte" Zone de bruit ≥ 70dBA. Lignes ferroviaires. Cimetière. Réseaux routiers et stationnements. Cours d'eau / Eaux stagnantes. Bâtiment existant / projeté. Courbes de niveau. (7). Les espaces ou zones définies en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques comme par exemple les zones de biotopes, les zones qualifiées de site archéologique ou encore les zones à risques, sont indiqués sur des plans séparés à titre d'information quant à leur existence sur les terrains concernés.. Fond de plan: Ville de Luxembourg,. Limite de la commune 1. (1). M. (2) (3). (4). - Vote du conseil communal en date du 28 avril 2017 - Approbation du Ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2017 - Arrêté du Ministre de l'Environnement, MDDI - Dép. Environnement en date du 6 octobre 2017 1. (5). MDDI - Environnement, MDDI - Environnement ,. (6) (7). Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04 9, rue de Steinsel F+352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu échelle. ed. Administration de la Gestion de l'Eau, zone inondable, 2013 MDDI - Environnement, Cartographie du Bruit, 2011 / Route principale et Rail (LDEN). VILLE DE. Ru. LUXEMBOURG. C. 293,9. 04: Rue de la Semois. 287,2. Modification ponctuelle de la zone de parc public en. SP1. HAB-1. 0. C. de. HAB-1 C. 26. Rue Albe rt 1er. C. Convict Episcopal. 5. HAB-1. JAR-jf. Modification ponctuelle du PAG. e. 292,4. 5. écy Rue de Cr. Rue d 'Oran ge. Av. C. C. -T. N. MIX-u. HAB-1. HAB-1. Aven. rès. hé. arie eM nu.

(15) Annexes.

(16) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Annexe 1 : Fiche de présentation. Zeyen+Baumann. Annexes. 15.

(17) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Annexe 2 : Dispense du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD). Zeyen+Baumann. Annexes. 16.

(18) Juin 2019. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg. Annexe 3 : Certificat PAG upload. Zeyen+Baumann. Annexes. 17.

(19)