MODIFICATION PONCTUELLE DU PAG 171 boulevard Jules Salentiny, quartier Cents

Texte intégral

(1)PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) VILLE DE LUXEMBOURG. MODIFICATION PONCTUELLE DU PAG 171 boulevard Jules Salentiny, quartier Cents » » ». Justification des modifications et résumé Étude préparatoire. Projet de modification du PAG – partie graphique. Janvier 2021. Zeyen+Baumann sàrl 9, rue de Steinsel L-7254 Bereldange. T +352 33 02 04 F +352 33 28 86 www.zeyenbau-.

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(3) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Préambule. PREAMBULE La Ville de Luxembourg souhaite réaliser une modification ponctuelle de la partie graphique de son Plan d’Aménagement Général (PAG) concernant des terrains situés 171 boulevard Jules Salentiny à proximité directe du site des jardins communautaires dans le quartier Cents. Les terrains à reclasser sont actuellement classés en « Zone de verdure » et « Zone forestière ». Cette modification du PAG permettra de reclasser une partie de la zone verte en zone constructible afin de réguler la situation existante tout en satisfaisant les besoins collectifs. Le PAG en vigueur de la Ville de Luxembourg a été voté au Conseil Communal le 28.04.2017, puis approuvé par le Ministère de l’Intérieur en date du 05.10.2017 (Réf. 26C/048/2016), l’arrêté du Ministère de l’Environnement date du 06.10.2017 (Réf. 83250/Cl-mb). Cette modification ponctuelle vise donc à reclasser une partie des terrains actuellement classés en « Zone de verdure » et « Zone forestière » en « Zone de bâtiments et équipements publics ». Par analogie, cette modification du PAG implique aussi une modification de la partie graphique des PAPs QE respectifs qui fait l’objet d’un dossier séparé. Cette modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général (PAG) est conforme avec les dispositions légales suivantes : ». loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire d’un projet d’aménagement général, règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de la fiche de présentation du plan d’aménagement général d’une commune.. » ». Le résumé du projet de plan ou programme requis par l’article 1 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement est fourni dans la première partie de ce document. Le présent document se compose par: ». la justification des modifications et le résumé,. ». l’étude préparatoire,. ». le projet de modification du PAG, partie graphique.. La Ville de Luxembourg est d’avis que des incidences notables sur l’environnement dans le sens de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ne sont pas prévisibles à travers la mise en œuvre du présent projet de modification ponctuelle. Le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD) partage cet avis, voir courrier du 21.12.2020 (en annexe).. Zeyen+Baumann. 3.

(4) Janvier 2021. Zeyen+Baumann. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Préambule. 4.

(5) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Sommaire. SOMMAIRE Justification des modifications et résumé 1. 7. Justification des modifications et résumé. 11. Étude préparatoire. 13. 2. Etude préparatoire Section 1 : Analyse globale de la situation existante. 15. 3. Etude préparatoire Section 2 : Concept de développement. 16. 4. Etude préparatoire Section 3 : Schémas Directeurs. 16. Projet de modification du PAG. 17. 5. 19. Modifications apportées au PAG. Annexes. 25. 1. Fiche de présentation. 27. 2. Certificat PAG upload. 29. 3. Dispense du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. 31. PLANS Plan 1. Comparaison du PAG en vigueur et du PAG modifié. Plan 2. Extrait du PAG en vigueur avec indication de la modification. 21. Plan 3. Extrait du PAG modifié. 23. Zeyen+Baumann. 9. 5.

(6) Janvier 2021. Zeyen+Baumann. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Sommaire. 6.

(7) Justification des modifications et résumé.

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(9) 5. 310. JAR-jf. 5. HAB-2. JAR-jf. 5. 330. 0. 0. 320. SP1. s ule. tiny len Sa. dJ. var ule Bo. HAB-1. HAB-1. REC. 30. 0 28. 0. 31. 27. 0. 290. 0 5. 5. 320 5. 5. n. Zone spéciale Télécommunication. MIX-u. Zone mixte urbaine. Dénomination de la ou des zones. max. max. CUS min. min. max. CSS max. DL min.. COS. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". iou. un Ta wio. 2. SPEC-T. PAP NQ/ZAD - Réf. SD. IP. AERO GARE. 1. Zone d'aéroport. Couloir et espace réservés pour projets de mobilité douce. Zone de réseau ferroviaire. REC. Zone de sport et de loisirs. C. JAR-jf. Zone de jardins familiaux. CO. JAR-cj. Zone de jardins cités jardinières. Zones destinées à rester libres. Zone d'urbanisation prioritaire type I. Couloir et espace réservés pour projets ferroviaires. FER. S. Secteur protégé de type "environnement construit" Zone à risques - "contamination" Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. à l'aménagement du territoire. Zone agricole. PARC. Zone de parc public. FOR. Zone forestière. VERD. Zone de verdure. (2) (3). (4). MDDI, Réglement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan sectoriel "décharges pour déchets inertes" MDDI, Réglement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" MDDI - Environnement, Liste zones protégées nationales, Plan National protection Nature, 2015 MDDI - Environnement , Zones Natura 2000, Ministère de l'Environnement, 2014. CV. Servitude "urbanisation - éléments naturels". JA. Servitude "urbanisation - jardin remarquable". (6) (7). janvier 2021. min iq. ue. Pir. e. E. Servitude "urbanisation - espace libre ouvert au public". Zone protégée d'intérêt national - réglementé. CQ. Servitude "urbanisation - centre de quartier villageois". Zone protégée d'intérêt communautaire Réseau Natura 2000 (4). PO. Servitude "urbanisation - pollution". DP. Servitude "urbanisation - dépollution". SP. Servitude "urbanisation - spécifique" SP1 garages et stationnements SP2 stationnements souterrains SP3 bassin souterrain. (5). Immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire (5) Sites inscrits à la liste du patrimoine mondial (UNESCO) zone proposée / zone tampon. à la protection de la nature et des ressources naturelles (3). à la gestion de l'eau Zone inondable - HQ10. (6). Zone inondable - HQ100. (6). Zone inondable - HQ extrême (6). SP4 chemins dédiés à la mobilité douce SP5 réseaux souterrains. Autres (à titre indicatif). Zone de servitude "urbanisation - coulée verte" Zone de bruit ≥ 70dBA. Ministère de la Culture, Sites et monuments nationaux (Mémorial B - no 35 du 19 mai 2009, update 30.11.2015) Administration de la Gestion de l'Eau, zone inondable, 2013 MDDI - Environnement, Cartographie du Bruit, 2011 / Route principale et Rail (LDEN). Lignes ferroviaires. Cimetière. Réseaux routiers et stationnements. Cours d'eau / Eaux stagnantes. Bâtiment existant / projeté. Courbes de niveau. (7). Les espaces ou zones définies en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques comme par exemple les zones de biotopes, les zones qualifiées de site archéologique ou encore les zones à risques, sont indiqués sur des plans séparés à titre d'information quant à leur existence sur les terrains concernés.. (5). Do. Immeubles et objets classés monuments nationaux. (2). EN. Limite de la commune. (1). ère. à la protection des sites et monuments nationaux (1). Servitude "urbanisation - corridor écologique". Indications complémentaires. AGR. HAB-2. Servitude "urbanisation - intégration paysagère". Périmètre du POS. Couloir et espace réservés pour projets routiers. Zone de gares ferroviaires, de tram et routières. eP. HAB-1. Décharge pour déchets inertes Cé. Zone mixte urbaine centrale. Ru. 9. HAB-1. Zone de servitude "urbanisation". à titre indicatif. Zone d'aménagement différé. 310 9. HAB-1. Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques relatives:. Plan d'aménagement particulier approuvé,. Zone spéciale d’activités économiques - Tertiaire. MIX-c. PAP NQ / ZAD - Réference du Schéma directeur. VH-01. Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". Zone spéciale Foire. Zone de bâtiments et équipements publics. 5. ECO-t. Zone d'activités économiques communale type 1. SPEC-F. BEP. Ta w. 7. Zones superposées. Zone mixte urbaine centrale à caractère européen et national. MIX-cen. 2. 4. 6. Zone d'habitation 2. 328,7. BEP. HAB-2. 321,5. HAB-1. rus aje. ire. ECO-c1. PARC. HAB-1. .M. eN Ru. HAB-1. HAB-1. 327,3. min iqu eP. s rève de T. 327,0. 329,3 327,6. Do. Rue. 7. HAB-2. 319,5. C. HAB-1. n. HAB-1. Ru eP ère. HAB-2. 325,8. iou. HAB-2. 4. 9. 323,9. HAB-1 SP1. HAB-1. BEP. 328,1. 324,1. FOR 310 9. HAB-1. Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Zone d'habitation 1. 6. PARC. HAB-1. HAB-1 5. 327,2. HAB-1 s mme. 324,5. Légende du PAG en vigueur HAB-1. HAB-1. Taw. 328,7. n. iou. BEP. HAB-1. PARC. CT-04. HAB-1. HAB-2. 321,5. HAB-1. rus aje. DL. HAB-1. HAB-1. Taw. .M. es. HAB-1. BEP. 327,3. eN. Trèv. HAB-1. HAB-1. 327,6. Ru. de Rue. 327,0. 329,3. FOR. HAB-1. ri Fro. SP1. 319,5. C. HAB-1. HAB-1 8. 324,1. REC. 323,6. HAB-1. 0,60 40 -. CUS. 325,8. 328,1. BEP 324,5. HAB-2 BEP. HAB-1. 8. HAB-1. HAB-1. 323,9. s mme. HAB-1. PARC. CT-04. HAB-1. HAB-1. HAB-1. 329,0. SP1. Hen. HAB-1. HAB-1. an auffm. SP2. JAR-jf. Rue. 323,6. HAB-1. 0,60 40 -. 331,1. K Léon Rue. onis. is. HAB-1 HAB-1JAR-jf. 327,2. ri Fro Hen. HAB-1. HAB-1. Rue. REC. HAB-1. CT-05. SP2. JAR-jf. JAR-jf. SP1 Rue Jo. s Sim. HAB-1 5. SP1. SP1 assarette hM. sep. PARC. harle. HAB-1. HAB-1 HAB-1 328,6. HAB-1. 329,5. HAB-1. SP1 SP1. VERD. imon. CT-05. 325,0. HAB-1. SP1. es S Charl. HAB-1. HAB-1. SP1. HAB-1. HAB-1. BEP. N. 27 29. 5. SP1. C vard. HAB-1 REC. SP1. FOR. SP1. HAB-1. HAB-1. Boule. u Bo. HAB-1 HAB-1. 329,0. vard. SP1. sS. ule. HAB-1. HAB-1. C. ntin. ale. J ard lev. Ecole 333,2. HAB-1. PARC. 326,5. 261,8. HAB-2. CT-06. HAB-1 HAB-1. BEP. Rue. Boule. HAB-1 HAB-1 328,6. 0. SP1 Rue Jo. 31. naff. sep. PARC. HAB-1. 325,7. naff ur K Arth. 331,1. SP1. HAB-1. Rue. 0,60 JAR-jf 35 n a - Kauffm Léon. 329,5. HAB-1. SP1 SP1. VERD. SP1. SP1 assarette hM. N de. JAR-jf 280. y. 325,0. HAB-1. HAB-1. HAB-1. ur K. SP1 SP1. HAB-1. HAB-1. Arth. SP1. C. rf. BEP Rue. SP1. FOR. HAB-2. HAB-1. 0. HAB-1. HAB-1. HAB-1. SP1. o eud. Rue. 333,2. HAB-1. PARC. JAR-jf. JAR-jf. Ecole. HAB-1. 261,8. HAB-1. FOR. HAB-1. 329,5. JAR-jf. nis imo. es S. harl. rd C. leva Bou. 332,0. 28. HAB-1. VERD326,5. 328,8. CT-06. HAB-1. BEP. JAR-jf 280. JAR-jf. HAB-1. 325,7. C. Notre-Dame Sainte-Sophie. VERD. 325,2. HAB-1 JAR-jf 0. orf eud. 270,2. aco. N de. HAB-1. BEP. JAR-jf. 325,0. JAR-cj. Torn. SP1. VERD. VERD. de rles Cha Rue. Rue. SP1. 0. 30. Ecole privée. o rnac e To. JAR-jf. JAR-jf. HAB-1. JAR-jf. WH-01. Couvent,Congrégation. HAB-1. 329,5. BEP. d rles. HAB-1. FOR. B. 332,0. nis. Cha. 328,8. HAB-1. es S harl. rd C. Rue. C. Notre-Dame Sainte-Sophie. 325,2. HAB-1 JAR-jf. imo. va oule. 290. 30. ch. JAR-jf. Couvent,Congrégation. VERD. SP1 Ecole. HAB-1. 5. ach. 270,2. 5. BEP. Ecole privée. 325,0. JAR-cj. 5. 0 30. VERD. VERD. Busb. WH-01. 290. M. de. usba . de B. BEP. Ecole. HAB-1. JAR-jf. 324,6. HAB-2 JAR-jf. HAB-2. SP1 Rue. M Rue. 5. JAR-jf. HAB-1 JAR-jf. 324,6. HAB-2 JAR-jf. HAB-2. DL. 320,9. VERD. 317,4. 1:5.000. 5. 330. HAB-2. FOR HAB-1. HAB-1. 330,2. HAB-1. CUS. 317,2. 277,6. -. Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04 9, rue de Steinsel F+352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu échelle. 5. ets leu. 330,2. 0,60 35 -. 328,2. uets Ble des. B es. 320,9. VERD. 317,4. C. HAB-1. HAB-2. JAR-jf. HAB-2. JAR-jf. orf. eud eN. ed. Ru. JAR-jf e Ru. ed Ru. HAB-2. Eg. BEP. Fond de plan: Ville de Luxembourg, Service de la Topographie et de la Géomatique Carte topographique 1:5.000, 2013 actualisé 18.04.2016. Date d'approbation par le Ministre de l'Intérieur: le 5 octobre 2017 et le 18 février 2020 (précision du Ministre de l'Intérieur) Date d'arrêté par le Ministre de l'Environnement, MDDI - Dép. Environnement: le 6 octobre 2017 Date d'adoption par le Conseil Communal: le 28 avril 2017. Modification ponctuelle du PAG. ts lico. HAB-2. 324,6. HAB-1 310. des. ts lico que Co. que Co. FOR. HAB-1 HAB-1. e Ru. CQ. VILLE DE. 277,6. JAR-jf. 328,2. HAB-2. 328,5. HAB-1. LUXEMBOURGComparaison: PAG en vigueur et PAG modifié. 5. 317,2. HAB-1. s. des. des. 324,6. C. 330,5. JAR-jf. orf. eud. eN. tier lan. C. HAB-1. CQ. 23: 171, boulevard Jules Salentiny quartier Cents. ed. Ru. CQ. HAB-1 Ale HAB-1. FOR. 327,7. 6. 325,6. 77962. C. CQ. e We. 5. Eg. HAB-1. JAR-jf290. HAB-1. 7. BEP. e Ru. e Ru. es ed Ru. 328,5. C. HAB-1. CQ. HAB-1. s tier lan. HAB-2. 320. 5. HAB-2. 330,5. 5. FOR. 327,7. 6. 325,6. HAB-1 Ale HAB-1. HAB-1. 7. CQ. e We. HAB-2. 8. 77962. C. 5. JAR-jf290 320. es rett. HAB-2. que Pâ. PAG modifié. es rett que Pâ. HAB-2. 8. es ed Ru. es ed Ru. PAG en vigueur.

(10) Janvier 2021. Zeyen+Baumann. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Justification des modifications et résumé. 10.

(11) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Justification des modifications et résumé. 1 Justification des modifications et résumé 1.1. Justifications de l’initiative et orientations fondamentales. La présente modification ponctuelle du plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg concerne des terrains situés 171 boulevard Jules Salentiny à proximité directe du site des jardins communautaires dans le quartier Cents, actuellement classés en « Zone de verdure » et « Zone forestière ». Cette modification du PAG permettra de reclasser une partie de la zone verte en zone constructible respectivement d’agrandir la zone de bâtiment et d’équipements publics. En effet, la partie classée en « Zone de verdure » est actuellement déjà utilisée comme zone de dépôt et la rampe d’accès est aujourd’hui classée en « Zone forestière ». Le reclassement est donc nécessaire pour régulariser la situation existante. Figure 1. Localisation des terrains à reclasser. Source: http://map.geoportal.lu Réalisation: Zeyen+Baumann, 2021. Zeyen+Baumann. 11.

(12) Janvier 2021. Figure 2. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Justification des modifications et résumé. Localisation des terrains à reclasser. Source: Orthophoto 2019, http://map.geoportal.lu Réalisation: Zeyen+Baumann, 2021. La modification ponctuelle vise donc à reclasser les terrains actuellement classés en « Zone de verdure » et une partie des terrains actuellement classés en « Zone forestière » en « Zone de bâtiments et équipements publics » afin de réguler la situation existante tout en satisfaisant les besoins collectifs. Le cordon de verdure entourant la surface destinée à accueillir les nouvelles constructions doit être maintenu sur pied. Par analogie, cette modification du PAG implique aussi une modification de la partie graphique des PAPs QE respectifs qui fait l’objet d’un dossier séparé.. Zeyen+Baumann. 12.

(13) Étude préparatoire.

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(15) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Étude préparatoire. 2 Etude préparatoire Section 1 : Analyse globale de la situation existante Seuls sont analysés les sous chapitres de l’étude préparatoire impactés par les modifications projetées.. 2.1. Contexte national, régional et transfrontalier. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le contexte national ; régional et transfrontalier.. 2.2. Démographie. Au 31 12 2019, la population totale de la Ville de Luxembourg est de 122 273 habitants dont 6 325 habitent dans le quartier Cents, soit 5,17% de la population totale de la Ville.. 2.3. Situation économique. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la situation économique.. 2.4. Situation du foncier. Le site a une superficie de 0,33 hectare environ (VdL, carte topographique 1 :5.000, 2013 actualisé 18.04.2016). Les terrains appartiennent à la Ville de Luxembourg.. 2.5. Structure urbaine. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la structure urbaine.. 2.6. Equipements collectifs. La modification projetée est nécessaire pour les besoins des jardins communautaires.. 2.7. Mobilité. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la mobilité.. 2.8. Gestion de l’eau. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur la gestion de l’eau.. 2.9. Environnement naturel et humain. La modification projetée réduit la zone verte mais n’a pas d’impact significatif sur l’environnement naturel et humain. Le cordon de verdure entourant la surface destinée à accueillir les nouvelles constructions doit être maintenu sur pied.. 2.10 Plans et projets réglementaires et non réglementaires Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur les Plans et projets réglementaires et non réglementaires.. Zeyen+Baumann. 15.

(16) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Étude préparatoire. 2.11 Potentiel du développement urbain Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le Potentiel du développement urbain.. 2.12 Dispositions légales et réglementaires arrêtées au niveau national Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur les Dispositions légales et réglementaires arrêtées au niveau national.. 3 Etude préparatoire Section 2 : Concept de développement 3.1. Concept de développement urbain. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le Concept de développement urbain.. 3.2. Concept de mobilité. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le Concept de mobilité.. 3.3. Concept des espaces verts. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le Concept des espaces verts.. 3.4. Concept financier. Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur le Concept financier.. 4 Etude préparatoire Section 3 : Schémas Directeurs Sans objet, la modification projetée n’a aucun impact sur les Schémas Directeurs.. Zeyen+Baumann. 16.

(17) Projet de modification du PAG.

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(19) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Projet de modification du PAG. 5 Modifications apportées au PAG 1 5.1. Partie graphique. Plan : Extrait du PAG en vigueur avec indication de la modification Plan : Extrait du PAG modifié. 1. La version coordonnée de la partie graphique du PAG sera mise à jour après l’approbation de cette modification ponctuelle - le projet de version coordonnée de la partie graphique PAG se trouve sur le CD.. Zeyen+Baumann. 19.

(20) Janvier 2021. Zeyen+Baumann. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Projet de modification du PAG. 20.

(21) JAR-jf290. Eg. HAB-1 ed. des. Ru. JAR-jf. orf. eud. eN. C. 317,2. 277,6. JAR-jf. que Co. FOR. HAB-1. ts lico. HAB-1. HAB-1. B es. 310. JAR-jf. 5. 5. ets leu. 330. HAB-2. 5. ed Ru. HAB-2. 328,2. HAB-2. 320,9. VERD. 317,4. 330,2. JAR-jf. HAB-1. BEP 270,2. HAB-1. 325,7. 31. 27. 0. 290. 0 5. BEP. Ecole. HAB-1 SP1. ur K. SP1 assarette hM. 331,1. naff. HAB-1. HAB-1. sep. PARC. SP1 Rue Jo. 329,5. HAB-1. Rue. Léon. man. Kauff. y. 325,0. sS. ule. u Bo. HAB-1 REC. HAB-1. es S Charl. 320. HAB-1. HAB-1. HAB-1. HAB-1. 5. imon. CT-05. 5. is. HAB-1. 329,0. SP1. vard. SP1. ntin. ale. J ard lev. Boule. HAB-1 HAB-1 328,6 SP1. SP1. VERD. HAB-1. HAB-1. BEP Arth. SP1 SP1. HAB-1. HAB-1. SP1. FOR C. 333,2. HAB-1. PARC. HAB-1. SP1. CT-06. HAB-1 HAB-1. VERD326,5. 261,8. HAB-2. JAR-jf. 0 28. orf eud. HAB-1. Rue. 0,60 35 -. SP1. SP1. JAR-jf 280. HAB-1. o rnac e To. N de. HAB-1. 329,5. JAR-jf. nis. d rles. Rue. B. 332,0. JAR-jf. JAR-jf. HAB-1. es S harl. rd C. Cha. HAB-1. FOR. imo. va oule. Rue. C. Notre-Dame Sainte-Sophie 328,8. VERD. 325,2. HAB-1 JAR-jf 0. ch. JAR-jf. Couvent,Congrégation Ecole privée. 325,0. JAR-cj. 1:5.000. 0 30. VERD. VERD. N. WH-01. 290. 30. usba . de B. BEP. SP1 Ecole. HAB-1. 5. M Rue. 5. JAR-jf. 324,6. HAB-2 JAR-jf. HAB-2. SP2 un. HAB-1. 6. HAB-1. PARC. CT-04. HAB-1 PARC. 2. 5. HAB-1 329,3. Taw 328,7. n. iou. BEP. HAB-2. 321,5. HAB-1. rus aje. es. HAB-1. HAB-1. 327,3. .M. Trèv. 327,0. HAB-1. 327,6. eN. de Rue. 7. SP1. 319,5. C. 325,8. 324,1. FOR. Ru. HAB-2. 328,1. BEP 324,5. 323,9. BEP. HAB-1. 8. HAB-1. HAB-1. HAB-1. s mme. HAB-1. HAB-1. 327,2. 310 9 9. HAB-1. HAB-1. HAB-2. Ru eP ère. Do. min iqu eP. ire. Légende du PAG en vigueur Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées HAB-1 HAB-2. Zone d'habitation 1 Zone d'habitation 2. Zones superposées ECO-c1 ECO-t. Zone d'activités économiques communale type 1. Zone d'aménagement différé. MIX-c. Zone mixte urbaine centrale. SPEC-T. Zone spéciale Télécommunication. MIX-u. Zone mixte urbaine. PAP NQ / ZAD - Réference du Schéma directeur PAP NQ/ZAD - Réf. SD. Dénomination de la ou des zones. max. max. CUS min. min. max. CSS max. DL min.. COS. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". IP. AERO GARE. 1. Zone d'aéroport. Couloir et espace réservés pour projets ferroviaires Couloir et espace réservés pour projets de mobilité douce. FER. Zone de réseau ferroviaire. REC. Zone de sport et de loisirs. C. JAR-jf. Zone de jardins familiaux. CO. JAR-cj. Zone de jardins cités jardinières. Zones destinées à rester libres. Zone d'urbanisation prioritaire type I. S. Secteur protégé de type "environnement construit" Zone à risques - "contamination" Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. CV. Zone agricole. PARC. Zone de parc public. FOR. Zone forestière. VERD. Zone de verdure. Servitude "urbanisation - éléments naturels". JA. Servitude "urbanisation - jardin remarquable". E. Servitude "urbanisation - espace libre ouvert au public". Zone protégée d'intérêt national - réglementé. CQ. Servitude "urbanisation - centre de quartier villageois". Zone protégée d'intérêt communautaire Réseau Natura 2000 (4). PO. Servitude "urbanisation - pollution". DP. Servitude "urbanisation - dépollution". SP. Servitude "urbanisation - spécifique" SP1 garages et stationnements SP2 stationnements souterrains SP3 bassin souterrain. (2) (3). (4). MDDI, Réglement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan sectoriel "décharges pour déchets inertes" MDDI, Réglement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" MDDI - Environnement, Liste zones protégées nationales, Plan National protection Nature, 2015 MDDI - Environnement , Zones Natura 2000, Ministère de l'Environnement, 2014. (6) (7). Sites inscrits à la liste du patrimoine mondial (UNESCO) zone proposée / zone tampon (3). à la gestion de l'eau Zone inondable - HQ10. (6). Zone inondable - HQ100. (6). Zone inondable - HQ extrême (6). SP4 chemins dédiés à la mobilité douce SP5 réseaux souterrains. Autres (à titre indicatif). Zone de servitude "urbanisation - coulée verte" Zone de bruit ≥ 70dBA. Ministère de la Culture, Sites et monuments nationaux (Mémorial B - no 35 du 19 mai 2009, update 30.11.2015) Administration de la Gestion de l'Eau, zone inondable, 2013 MDDI - Environnement, Cartographie du Bruit, 2011 / Route principale et Rail (LDEN). Lignes ferroviaires. Cimetière. Réseaux routiers et stationnements. Cours d'eau / Eaux stagnantes. Bâtiment existant / projeté. Courbes de niveau. (7). Les espaces ou zones définies en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques comme par exemple les zones de biotopes, les zones qualifiées de site archéologique ou encore les zones à risques, sont indiqués sur des plans séparés à titre d'information quant à leur existence sur les terrains concernés.. (5). (5). Immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire (5). à la protection de la nature et des ressources naturelles. Limite de la commune. (1). Immeubles et objets classés monuments nationaux. (2). EN. Indications complémentaires. AGR. à la protection des sites et monuments nationaux (1). Servitude "urbanisation - corridor écologique" Périmètre du POS. Couloir et espace réservés pour projets routiers. Zone de gares ferroviaires, de tram et routières. à l'aménagement du territoire. Servitude "urbanisation - intégration paysagère". Décharge pour déchets inertes Cé. Zone spéciale Foire. Zone de bâtiments et équipements publics. Zone de servitude "urbanisation". à titre indicatif. Zone spéciale d’activités économiques - Tertiaire. SPEC-F. BEP. Plan d'aménagement particulier approuvé, Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". Zone mixte urbaine centrale à caractère européen et national. MIX-cen. VH-01. Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques relatives:. -. Fond de plan: Ville de Luxembourg, Service de la Topographie et de la Géomatique Carte topographique 1:5.000, 2013 actualisé 18.04.2016. Date d'approbation par le Ministre de l'Intérieur: le 5 octobre 2017 et le 18 février 2020 (précision du Ministre de l'Intérieur) Date d'arrêté par le Ministre de l'Environnement, MDDI - Dép. Environnement: le 6 octobre 2017 Date d'adoption par le Conseil Communal: le 28 avril 2017. Modification ponctuelle du PAG. 4. Ta wio. 323,6. HAB-1. 0,60 40 -. DL. REC. ri Fro Hen. HAB-1. CUS. HAB-1. Rue. JAR-jf. JAR-jf. VILLE DE. 324,6. CQ. LUXEMBOURGExtrait du PAG en vigueur. e Ru. es ed Ru. 328,5. BEP. HAB-1. CQ. HAB-1. s tier lan. Modification C. 5. HAB-2. 330,5. 5. FOR. 327,7. 6. 325,6. HAB-1 Ale HAB-1. HAB-1. 7. 77962. C. CQ. e We. Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04 9, rue de Steinsel F+352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu échelle. 320. 23: 171, boulevard Jules Salentiny quartier Cents. es rett que Pâ. HAB-2. janvier 2021. es ed Ru. HAB-2. 8.


(23) JAR-jf290. HAB-1. rs ntie. HAB-1 ed. des. Ru. CQ. eu. eN. C. BEP. Zone de bâtiments et équipements publics. JAR-jf. f dor. 317,2. 277,6. JAR-jf. que Co. FOR. HAB-1. ts lico. HAB-1. HAB-1. B es. 310. JAR-jf. 5. 5. ets leu. 330. HAB-2. 5. ed Ru. HAB-2. 328,2. HAB-2. 320,9. VERD. 317,4. 330,2. JAR-jf. HAB-1. BEP 270,2. 0 28. Ecole. 27. 0. 290. 0 5. HAB-1. HAB-1. SP1. ur K. SP1 assarette hM. 331,1. naff. HAB-1. HAB-1. sep. PARC. SP1 Rue Jo. 329,5. HAB-1. Rue. Léon. man. Kauff. y. 325,0. sS. ule. u Bo. HAB-1 REC. HAB-1. es S Charl. 320. HAB-1. HAB-1. HAB-1. HAB-1. 5. imon. CT-05. 5. is. HAB-1. 329,0. SP1. vard. SP1. ntin. ale. J ard lev. Boule. HAB-1 HAB-1 328,6 SP1. SP1. VERD. HAB-1. HAB-1. BEP Arth. SP1 SP1. HAB-1. HAB-1. SP1. FOR C. 333,2. HAB-1. PARC. 326,5. 261,8. SP1. CT-06. HAB-1 HAB-1. BEP. HAB-2. JAR-jf. HAB-1. 325,7. 31. orf eud. HAB-1. Rue. 0,60 35 -. SP1. SP1. JAR-jf 280. HAB-1. o rnac e To. N de. HAB-1. 329,5. JAR-jf. nis. d rles. Rue. B. 332,0. JAR-jf. JAR-jf. HAB-1. es S harl. rd C. Cha. HAB-1. FOR. imo. va oule. Rue. C. Notre-Dame Sainte-Sophie 328,8. VERD. 325,2. HAB-1 JAR-jf 0. ch. JAR-jf. Couvent,Congrégation Ecole privée. 325,0. JAR-cj. 1:5.000. 0 30. VERD. VERD. N. WH-01. 290. 30. usba . de B. BEP. SP1 Ecole. HAB-1. 5. M Rue. 5. JAR-jf. 324,6. HAB-2 JAR-jf. HAB-2. SP2 un. HAB-1. 6. HAB-1. PARC. CT-04. HAB-1 PARC. 2. 5. HAB-1 329,3. Taw 328,7. n. iou. BEP. HAB-2. 321,5. HAB-1. rus aje. es. HAB-1. HAB-1. 327,3. .M. Trèv. 327,0. HAB-1. 327,6. eN. de Rue. 7. SP1. 319,5. C. 325,8. 324,1. FOR. Ru. HAB-2. 328,1. BEP 324,5. 323,9. BEP. HAB-1. 8. HAB-1. HAB-1. HAB-1. s mme. HAB-1. HAB-1. 327,2. 310 9 9. HAB-1. HAB-1. HAB-2. Ru eP ère. Do. min iqu eP. ire. Légende du PAG en vigueur Zones urbanisées ou destinées à être urbanisées HAB-1 HAB-2. Zone d'habitation 1 Zone d'habitation 2. Zones superposées ECO-c1 ECO-t. Zone d'activités économiques communale type 1. Zone d'aménagement différé. MIX-c. Zone mixte urbaine centrale. SPEC-T. Zone spéciale Télécommunication. MIX-u. Zone mixte urbaine. PAP NQ / ZAD - Réference du Schéma directeur PAP NQ/ZAD - Réf. SD. Dénomination de la ou des zones. max. max. CUS min. min. max. CSS max. DL min.. COS. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". IP. AERO GARE. 1. Zone d'aéroport. Couloir et espace réservés pour projets ferroviaires Couloir et espace réservés pour projets de mobilité douce. FER. Zone de réseau ferroviaire. REC. Zone de sport et de loisirs. C. JAR-jf. Zone de jardins familiaux. CO. JAR-cj. Zone de jardins cités jardinières. Zones destinées à rester libres. Zone d'urbanisation prioritaire type I. S. Secteur protégé de type "environnement construit" Zone à risques - "contamination" Zone à risques concernant la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. CV. Zone agricole. PARC. Zone de parc public. FOR. Zone forestière. VERD. Zone de verdure. Servitude "urbanisation - éléments naturels". JA. Servitude "urbanisation - jardin remarquable". E. Servitude "urbanisation - espace libre ouvert au public". Zone protégée d'intérêt national - réglementé. CQ. Servitude "urbanisation - centre de quartier villageois". Zone protégée d'intérêt communautaire Réseau Natura 2000 (4). PO. Servitude "urbanisation - pollution". DP. Servitude "urbanisation - dépollution". SP. Servitude "urbanisation - spécifique" SP1 garages et stationnements SP2 stationnements souterrains SP3 bassin souterrain. (2) (3). (4). MDDI, Réglement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan sectoriel "décharges pour déchets inertes" MDDI, Réglement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d'occupation du sol "Aéroport et environs" MDDI - Environnement, Liste zones protégées nationales, Plan National protection Nature, 2015 MDDI - Environnement , Zones Natura 2000, Ministère de l'Environnement, 2014. (6) (7). Sites inscrits à la liste du patrimoine mondial (UNESCO) zone proposée / zone tampon (3). à la gestion de l'eau Zone inondable - HQ10. (6). Zone inondable - HQ100. (6). Zone inondable - HQ extrême (6). SP4 chemins dédiés à la mobilité douce SP5 réseaux souterrains. Autres (à titre indicatif). Zone de servitude "urbanisation - coulée verte" Zone de bruit ≥ 70dBA. Ministère de la Culture, Sites et monuments nationaux (Mémorial B - no 35 du 19 mai 2009, update 30.11.2015) Administration de la Gestion de l'Eau, zone inondable, 2013 MDDI - Environnement, Cartographie du Bruit, 2011 / Route principale et Rail (LDEN). Lignes ferroviaires. Cimetière. Réseaux routiers et stationnements. Cours d'eau / Eaux stagnantes. Bâtiment existant / projeté. Courbes de niveau. (7). Les espaces ou zones définies en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques comme par exemple les zones de biotopes, les zones qualifiées de site archéologique ou encore les zones à risques, sont indiqués sur des plans séparés à titre d'information quant à leur existence sur les terrains concernés.. (5). (5). Immeubles et objets inscrits à l'inventaire supplémentaire (5). à la protection de la nature et des ressources naturelles. Limite de la commune. (1). Immeubles et objets classés monuments nationaux. (2). EN. Indications complémentaires. AGR. à la protection des sites et monuments nationaux (1). Servitude "urbanisation - corridor écologique" Périmètre du POS. Couloir et espace réservés pour projets routiers. Zone de gares ferroviaires, de tram et routières. à l'aménagement du territoire. Servitude "urbanisation - intégration paysagère". Décharge pour déchets inertes Cé. Zone spéciale Foire. Zone de bâtiments et équipements publics. Zone de servitude "urbanisation". à titre indicatif. Zone spéciale d’activités économiques - Tertiaire. SPEC-F. BEP. Plan d'aménagement particulier approuvé, Zone soumise à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier". Zone mixte urbaine centrale à caractère européen et national. MIX-cen. VH-01. Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques relatives:. -. Fond de plan: Ville de Luxembourg, Service de la Topographie et de la Géomatique Carte topographique 1:5.000, 2013 actualisé 18.04.2016. Date d'approbation par le Ministre de l'Intérieur: le 5 octobre 2017 et le 18 février 2020 (précision du Ministre de l'Intérieur) Date d'arrêté par le Ministre de l'Environnement, MDDI - Dép. Environnement: le 6 octobre 2017 Date d'adoption par le Conseil Communal: le 28 avril 2017. Modification ponctuelle du PAG. 4. Ta wio. 323,6. HAB-1. 0,60 40 -. DL. REC. ri Fro Hen. HAB-1. CUS. HAB-1. Rue. JAR-jf. JAR-jf. VILLE DE. 324,6. BEP. LUXEMBOURGExtrait du PAG modifié. e Ru. e ed Ru. 328,5. gla sE. Modification ponctuelle en. C. HAB-1. CQ. 5. HAB-2. 330,5. 5. FOR. 327,7. 6. 325,6. HAB-1 Ale HAB-1. HAB-1. 7. 77962. C. CQ. e We. Zeyen+Baumann sàrl T+352 33 02 04 9, rue de Steinsel F+352 33 28 86 L-7254 Bereldange www.zeyenbaumann.lu échelle. 320. 23: 171, boulevard Jules Salentiny quartier Cents. es rett que Pâ. HAB-2. janvier 2021. es ed Ru. HAB-2. 8.


(25) Annexes.

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(27) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Annexes. 1 Fiche de présentation N° de référence Refonte complète du PAG. Ville de. Luxembourg. Mise à jour du PAG. Localité de Lieu-dit Surface brute. Boulvard Jules Salentiny 0,33 ha. Modification du PAG. x. Avis de la commission d'aménagement Vote du conseil communal Approbation ministérielle. Organisation territoriale de la commune. La présente fiche concerne :. Région. Ville de Localité de Quartier de. Centre. CDA. Luxembourg Cents. Surface du territoire Nombre d'habitants Nombre d'emplois. Membre du parc naturel Remarques éventuelles. (réservé au ministère). 52,73 km² 122 273 hab. 31.12.2019 empl.. Espace prioritaire d'urbanisation Reclasser la "Zone de verdure" en "Zone de bâtiments et équipements publics". Potentiels de développement urbain (estimation). Ne s'applique pas à la modification ponctuelle du PAG. Hypothèses de calcul Surface brute moyenne par logement Nombre moyen de personnes par logement Surface brute moyenne par emploi en zone d'activités Surface brute moyenne par emploi en zone mixte et zone d'habitation. m² hab. m² m² nombre d'habitants. surface brute [ha]. situation existante [hab]. potentiel [hab]. nombre approximatif d'emplois. croissance potentielle [%]. situation existante [empl]. potentiel [empl]. croissance potentielle [%]. dans les "quartiers existants" [QE] dans les "nouveaux quartiers" [NQ] zones d'habitation zones mixtes zones d'activités zones de bâtiments et d'équipements publics autres TOTAL [NQ] TOTAL [NQ] + [QE]. Phasage. Ne s'applique pas à la modification ponctuelle du PAG surface brute [ha] Zone d'am. différé. Zones protégées. zone d'urbanisation prioritaire. Zone d'am. différé. (selon. zone d'urbanisation prioritaire. nombre d'emplois CUS max.) Zone d'am. différé. (selon. zone d'urbanisation prioritaire. Ne s'applique pas à la modification ponctuelle du PAG. Surfaces totales des secteurs protégés d'intérêt communal EC Surfaces totales des secteurs protégés d'intérêt communal EN Surfaces totales des secteurs protégés « vestiges archéologiques ». Zeyen+Baumann. nombre d'habitants DL max.). ha ha ha. Nombre d'immeubles à protéger. u.. 27.

(28) Janvier 2021. Zeyen+Baumann. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Annexes. 28.

(29) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Annexes. 2 Certificat PAG upload. Zeyen+Baumann. 29.

(30) Janvier 2021. Zeyen+Baumann. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Annexes. 30.

(31) Janvier 2021. Modification ponctuelle du PAG de la Ville de Luxembourg Annexes. 3 Dispense du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (MECDD). Zeyen+Baumann. 31.

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