Plan Local d'urbanisme Le Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plan Local d'Urbanisme Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

D E P A R T E M E N T D U R H O N E

C O M M U N E D E C H E S S Y - L E S - M I N E S ( 6 9 3 8 0 )

A

U

A

PR P R EA E A M M B B UL U LE E

L L E E S S F F O O N N D D E E M M E E N N T T S S D D U U P P A A D D D D

Le présent Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) de la commune de CHESSY- LES-MINES se fonde sur les principaux éléments issus du diagnostic figurant au Rapport de présentation du PLU.

Le PADD vise en effet à acter des choix politiques basés sur la réalité du territoire communal telle qu’elle a pu être mesurée dans le cadre de ce diagnostic.

Ce préambule rappelle, d’une part, le contexte réglementaire de la révision du PLU, dans lequel il est nécessaire de s’inscrire, et, d’autre part, les principales caractéristiques du territoire de CHESSY-LES- MINES, qui ont guidé la commune dans sa stratégie de développement et d’aménagement pour la décennie à venir.

 Le SCOT du Beaujolais, document d’urbanisme supracommunal avec lequel le PLU doit être compatible

Conformément à l’article L111-1-1 du Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme de CHESSY-LES- MINES doit être compatible avec les orientations du SCOT du Beaujolais, approuvé le 29 juin 2009.

Le SCOT du Beaujolais fixe des objectifs de développement sur la période 1999-2030. Elaboré sur la base d’une durée de vie de 10 ans, soit jusqu’en 2025, le présent PLU s’inscrit donc dans le cadre de l’actuel SCOT du Beaujolais.

 Les objectifs de développement démographique et de constructions de logements

Dans l’armature urbaine du Beaujolais, le SCOT place la commune de CHESSY-LES-MINES en polarité 4, la qualifiant de « village de proximité situé dans l’aire d’influence des pôles structurants ou des pôles d’accueil et qui peut disposer de possibilités de développement grâce à des rabattements vers des transports en commun ».

Ce classement en polarité 4 confère à la commune les objectifs de production de logements suivants :

- de 126 à 210 nouveaux logements entre 1999 et 2030

- 5 à 7 % des constructions nouvelles à réaliser dans des opérations de renouvellement urbain ou de densification du centre-bourg

- privilégier les opérations dans les « dents creuses »

- favoriser la diversité des formes d’habitat : les logements individuels pourront rester prédominants, à condition qu’une part significative de logements collectifs ou groupés soit incluse dans la production des nouveaux logements

- Produire au moins 10 % de logements abordables.

Ces objectifs doivent permettre à la commune de CHESSY-LES-MINES de déterminer un potentiel foncier constructible à l’horizon 2030 (et donc un potentiel foncier constructible à l’horizon 2025), sur la base d’un objectif de densité en nombre de logements par hectare qui, sans être précisément fixé par le SCOT, doit toutefois être supérieur aux objectifs attribués en la matière aux communes de polarité 5.

Sur cette base, la commune se fixe un objectif moyen d’au moins 20 logements/ha pour l’ensemble de ses nouvelles constructions de logements.

 Les objectifs de développement économique

Si le SCOT vise à accueillir de nouveaux emplois et développer les commerces et services dans le Beaujolais pour limiter les déplacements domicile-travail, l’objectif consiste, en matière d’accueil d’activités nouvelles comme pour le développement démographique, de s’appuyer sur l’armature

Tout en tenant compte de ses spécificités propres, la stratégie de la commune doit plutôt s’orienter, selon le SCOT, sur les objectifs suivants :

- La promotion de l’activité touristique - La préservation de l’agriculture

- Le développement des activités de services à la personne

- Le développement d’activités tertiaires et la diversification des fonctions dans le centre-bourg.

Il faut noter que la présence d’une gare TER sur la commune, à proximité immédiate du centre-bourg, constitue un atout essentiel pour son développement démographique autant qu’économique.

 Le contexte communal ou la nécessité pour Chessy-les-Mines de se doter d’un PLU pour faire évoluer son mode de développement

CHESSY-LES-MINES se caractérise par des atouts paysagers et patrimoniaux exceptionnels, qui, mêlés à un bon niveau d’équipements et d’accessibilité, lui confèrent un cadre de vie de qualité, lui-même à l’origine d’une réelle attractivité. Cette attractivité s’est caractérisée, dans les années récentes, par une croissance démographique importante et, du fait d’un document d’urbanisme ancien et peu contraignant du point de vue de l’occupation des sols, un développement extensif de l’urbanisation, qui a pris la forme de lotissements excentrés du bourg et répartis entre la vallée et les plateaux.

Cette forte croissance démographique et le développement de formes d’urbanisation extensives ont eu de nombreuses conséquences dommageables pour la commune : un impact paysager important, une consommation d’espaces naturels et agricoles défavorable au maintien de la biodiversité et de l’agriculture, une artificialisation des sols multipliant les risques de ruissellements, glissements de terrains et inondations (des risques déjà très présents sur la commune), des coûts financiers peu rationalisés et la

« mise à mal » de la vie de village et de l’animation propre à la vie « urbaine », en collectivité (les espaces de vie des lotissements pavillonnaires, prioritairement organisés autour de la parcelle privée, sont coupés de l’espace public et ne favorisent pas son usage et son appropriation).

Dans ce contexte, et dans l’objectif de favoriser un mode de développement plus durable, moins consommateur d’espace, qui préserve les paysages, le cadre de vie et la vie de village, la commune de CHESSY-LES-MINES a fait le choix d’un projet de développement et d’aménagement particulièrement ambitieux sur le plan de la maitrise de l’urbanisation.

L’enjeu, pour la commune, consiste à changer son mode de développement, en construisant un document d’urbanisme assis sur une stratégie d’urbanisme de long terme qui tienne compte d’un contexte local et d’une réglementation qui ont considérablement évolué depuis l’approbation du précédent document d’urbanisme.

L' L 'O O RI R I EN E N TA T A TI T IO ON N G GE EN NE ER R AL A LE E D D U U P PA AD DD D

« « L L e e d d é é v v e e l l o o p p p p e e m m e e n n t t d d a a n n s s l l a a s s t t a a b b i i l l i i t t é é : :

c c on o ns so ol li id de e r r l le e v v il i ll la ag ge e e et t p pr ré é se s e rv r v er e r s se e s s r ri ic c he h es ss se es s

pa p at tr ri im mo o ni n ia al le e s s » »

Consciente de la nécessité de revoir son mode de développement, la commune de CHESSY-LES-MINES fixe un objectif général de stabilité démographique qui, après une période de forte croissance, lui permettra de se donner un peu de temps pour « se consolider », en réalisant les aménagements et équipements rendus nécessaires.

Dans ce contexte, la commune de CHESSY-LES-MINES vise à renforcer ses « fondamentaux », ce qui fait son identité et sa qualité de vie, pour éviter de perdre son essence de « village » et faire en sorte que son développement futur soit durable.

Le PLU est donc l’occasion pour la commune de préserver, voire valoriser et renforcer tout ce qui fait son identité, tout ce qui la rend attrayante et agréable à vivre.

Structuré en 4 grandes orientations thématiques, le présent Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue, à partir de ces enjeux, tant la concrétisation du projet urbain de la commune pour les 10 à 20 prochaines années, que le fondement de la nouvelle réglementation du droit des sols mise en avant dans le cadre du document graphique et du règlement du présent PLU:

- Orientation n°1 :

« Consolider l’urbanité du village en maitrisant le phénomène de périurbanisation »

- Orientation n°2 :

« Préserver les richesses naturelles de la commune et composer avec les risques qui l’impactent »

- Orientation n°3 :

« Pérenniser l’identité de la commune par la protection et la mise en valeur de ses patrimoines »

- Orientation n°4 :

« S’appuyer sur l’héritage historique de la commune pour mettre en œuvre une stratégie de développement économique durable »

O O R R I I EN E NT TA AT TI IO ON N TH T H EM E MA A TI T I QU Q UE E N N° °1 1 – – L L A A M M A A I I T T R R I I S S E E D D E E L L ’ ’ U U R R B B A A N N I I S S A A T T I I O O N N

« « C Co on n so s o li l id de er r l l’ ’u u rb r ba an n it i t é é d du u v vi il ll la ag ge e e en n m ma ai it tr ri is sa an nt t l le e

ph p h én é n om o mè è ne n e d de e p pé é ri r iu u rb r ba an ni is sa at t io i o n n » »

« URBANITE » ET « PERIURBANISATION » QU’EST-CE QUE C’EST ?

L’urbanité est un concept qui regroupe tout ce qu’offre, historiquement, la vie urbaine (au sens large, à savoir le regroupement et l’organisation sédentaire d’individus en société, qu’il prenne la forme d’une ville ou d’un village) : les possibilités d’ouvertures, culturelles, sociales, politiques ou associatives, le degré d’échanges et de rencontres, la convivialité, la propension festive, etc… Elle serait synonyme de richesse et de qualité de la vie urbaine, sans pour autant être l’apanage exclusif des grandes villes.

Un territoire à forte urbanité est un territoire qui aura tendance à favoriser l’épanouissement des individus qui l’habitent via le contact avec autrui, via les relations sociales et les activités dans l’espace public.

Ce pourra être un village, qui, dans le cadre d’un bourg de taille ramassée, disposera d’une densité de peuplement favorisant la proximité (sans la promiscuité) de ses habitants, et offrira des espaces et des lieux de sociabilité en nombre et en qualité suffisants pour multiplier les possibilités de rencontres, d’échanges et de manifestations collectives.

Ces espaces pourront être physiques (l’espace public, la place, le square, le parc…) ou sociaux (associations ou structures diverses), l’un assurant le bon fonctionnement de l’autre et vice-versa, au service de l’animation et de la richesse de la vie de village, de son « urbanité ».

La PERIURBANISATION renvoie au développement de l’URBANISATION dans les communes PERIphériques des grands centres urbains, qui concentrent les activités, services, emplois du quotidien.

Elle se traduit par une forte croissance démographique des communes qui, rurales à l’origine, bénéficient de la proximité géographique des grandes villes et d’une bonne accessibilité pour attirer les ménages citadins en quête d’espace et de tranquillité à la campagne. En France, le phénomène de périurbanisation s’est généralisé à l’ensemble des grandes métropoles, engendrant un étalement de l’urbanisation et des espaces construits et artificialisés au détriment des espaces naturels et agricoles.

Les formes d’urbanisation prédominant dans le cadre de ce phénomène sont les lotissements pavillonnaires, qui offrent la possibilité aux ménages de bénéficier d’une maison individuelle avec jardin

.

Ce modèle de développement génère une forme d’organisation de la vie en société, avec une morphologie urbaine qui, dépourvues de lieux de sociabilité (espaces publics, équipements,…) constitue des espaces peu favorables à « l’urbanité », à la vie de village, aux rencontres et festivités.

A CHESSY-LES-MINES, le mode d’urbanisation récent, basé sur les extensions pavillonnaires, tend à réduire le degré d’urbanité, la vie et l’animation de la commune : le centre-bourg, qui concentre la vie du village et les différents lieux de sociabilité qui vont avec, est concurrencé par d’autres secteurs excentrés de la commune qui ne vivent pas forcément avec lui.

Pour éviter de connaître l’évolution de certaines communes périurbaines qui ont progressivement vu leur vie de village autonome se déliter pour se muer en « cités dortoirs » dépendantes des grandes métropoles, et préserver ce qui fait l’identité et le charme du village, la commune décide de placer l’urbanité au cœur de son projet urbain, en organisant :

- La densification des tissus urbains, pour favoriser la proximité. Cette densification devra cependant être maitrisée pour ne pas aboutir à une promiscuité mal vécue par les habitants ; - La diversification des espaces urbanisés et des formes d’habitat ;

- D’une manière générale, la multiplication et le renforcement des lieux de sociabilité du village:

création de nouveaux espaces publics et leur connexion via des cheminements piétons aux tissus urbains existants, construction de nouveaux équipements publics…

Cette stratégie de consolidation de l’urbanité du village s’appuie sur 3 objectifs principaux, qui regroupent différentes actions :

I - Promouvoir une urbanisation contenue et recentrée pour mieux répondre aux besoins nouveaux et anticiper son développement futur

II – Poursuivre la diversification de l’habitat pour maintenir le dynamisme du village dans le cadre d’un développement limité

III – Restructurer la trame urbaine du bourg au service de la qualité de vie

I I - - Pr P ro om mo ou uv vo oi ir r u un ne e ur u rb ba an ni is sa at ti io on n c co on nt t en e nu ue e et e t re r ec ce en nt tr ré ée e p po ou ur r mi m ie eu ux x ré r ép po on nd dr re e au a ux x b be es so oi in ns s n no ou uv ve ea au ux x e et t a an nt ti ic ci ip pe er r s so on n d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t f fu ut tu ur r

Consolider l’urbanité du village en maitrisant le phénomène de périurbanisation implique de faire des dents creuses du centre-bourg ou des tissus déjà urbanisés de sa proche périphérie une priorité pour l’accueil du développement. Il s’agit de recentrer l’urbanisation sur le cœur du village, lieu de vie et de toutes les sociabilités. En d’autres termes, le présent PLU vise à mettre un terme à la logique de développement urbain par extensions, en contenant l’enveloppe urbaine, en la densifiant ou en la restructurant pour intensifier la vie du village et améliorer son fonctionnement.

Cet objectif se décline en trois principes d’actions :

1. Organiser une « pause » dans la croissance démographique de la commune, via une stratégie de développement urbain de long terme

 En premier lieu, la commune acte la nécessité de viser, à court terme, la stabilité démographique, en organisant la construction d’environ 30 à 40 nouveaux logements en 10 ans.

Outre le fait qu’elle souhaite se donner du temps pour renforcer sa dynamique villageoise, la commune vise la stabilité démographique à court terme pour se rapprocher des objectifs supracommunaux qui s’imposent à elle en termes de développement urbain.

Si l’on tient compte du phénomène de diminution de la taille moyenne des ménages, dont l’INSEE estime qu’il devrait se poursuivre dans les dix prochaines années au rythme enregistré les dix années précédant l’élaboration du présent PLU, on constate que la commune devra construire de nouveaux logements pour atteindre son objectif de stabilité démographique : avec moins d’habitants par ménage dans 10 ans, il faudra en effet compter plus de ménages, et donc plus de résidences principales, pour avoir le même nombre d’habitants.

Les estimations permettent de fixer à environ 34 le nombre de logements à construire d’ici 2025 pour maintenir le nombre d’habitants recensés au 1^er janvier 2015 (correspondant au nombre d’habitants au 1^er janvier 2012 selon l’INSEE).

 Dans un second temps, et dans le cadre d’une stratégie de long terme, il s’agit d’anticiper les perspectives de développement au sein même de l’enveloppe urbaine du centre-bourg.

Dans l’objectif de renforcer la centralité et la vie du village et de mettre fin, en compatibilité avec la réglementation supracommunale, au développement par extension de l’enveloppe urbaine, la commune fait le choix de positionner ces 30 à 40 nouveaux logements nécessaires pour atteindre la stabilité démographique au sein de l’enveloppe urbaine du village, et, de façon marginale, au sein des quelques dents creuses encore disponibles dans les enveloppes urbaines des lotissements de la commune (Jangot, Bruyères).

De fait, le projet de la commune vise à soutenir l’animation du village sans pour autant accroître le nombre d’habitants à court terme (la poursuite de la croissance démographique enregistrée sur la fin des années 2000 et le début des années 2010 n’étant pas tenable au regard des objectifs supracommunaux comme du fonctionnement des équipements communaux).

Au sein du village, la commune dispose :

 Pour assurer son objectif de stabilité démographique à court terme :

- de plusieurs dents creuses aux surfaces réduites et disséminées sur deux des principales poches d’urbanisation de la commune, qui représentent un potentiel cumulé d’environ 7 à 10 logements, mais qui présentent peu d’enjeux pour renforcer l’urbanité à travers la création de nouveaux lieux de sociabilité ou la diversification des formes de logements ;

- de deux tènements stratégiques en entrée Ouest du bourg, pour assurer son développement urbain: un tènement de 0,67 ha, autour du hameau de Bourgchanin, et un tènement de 1,2 ha route du Breuil.

Ces deux tènements fournissent un potentiel total constructible d’environ 40 logements sur la base d’une densité moyenne de 20 logements/ha, soit plus que ne l’envisage la commune dans la perspective d’une stabilité démographique et du rattrapage des objectifs du SCOT si l’on ajoute le potentiel de logements constructibles sur les dents creuses.

La commune fait donc le choix de conserver le gisement foncier de la route du Breuil, par ailleurs moins favorable car bordé par le ruisseau du Molinant et la RD 385, pour un développement à plus long terme.

Parmi ces deux gisements importants, seul le tènement disponible autour de Bourgchanin accueillera donc les logements programmés dans le cadre du présent PLU pour atteindre la stabilité démographique.

 A plus long terme et au-delà du présent PLU, la commune se place dans la perspective d’un nouveau développement :

Dotée d’une gare et de friches économiques importantes, la commune a procédé ou procèdera en outre, dans le cadre de son PLU, à un renforcement de son offre d’espaces et d’équipements publics. Cette double consolidation de la vie économique et de la vie de village doit permettre d’accueillir, au-delà de 10 ans, voire après 2030, de nouveaux habitants.

Pour autant, la reprise de la croissance démographique ne pourra se fonder sur les principes d’un développement urbain extensif. Il convient d’imaginer d’autres modes de développement, en anticipant, notamment, le potentiel de renouvellement urbain sur la commune.

Les franges Sud Est du bourg, autour de la rue des Marais, un tissu pavillonnaire peu dense contrastant fortement avec le centre-historique, ont été identifiées par la commune pour contribuer à son développement futur, à très long terme.

L’enjeu consiste en effet à densifier ce secteur et à le faire évoluer vers une trame urbaine et bâtie de type « faubourg », avec des implantations plus en lien avec l’espace public, et davantage de hauteurs bâties, pour faire résonance au bourg et, d’une certaine façon, accompagner sa consolidation.

 La traduction dans le PLU

 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

- Mise en place d’une OAP sur le tènement stratégique de Bourgchanin, pour encadrer l’urbanisation de cette dernière disponibilité foncière significative au sein de l’enveloppe urbaine du village ;

- Mise en place d’une OAP « Renouvellement urbain » sur les franges Sud et Est du bourg autour de la route des Marais pour encadrer les éventuelles mutations foncières et veiller à ce qu’elles s’inscrivent dans un plan d’ensemble cohérent à long terme

 PLAN DE ZONAGE :

- Resserrement des zones « U » et « AU » constructibles au plus près des limites existantes de l’enveloppe urbaine du bourg et des poches d’urbanisation existantes, en intégrant les quelques « dents creuses » encore disponibles

2. Renforcer la centralité du bourg historique, en composant toutefois avec un foncier rare

Outre le recentrage de l’urbanisation sur le bourg via la densification des dents creuses ou le renouvellement des tissus déjà urbanisés, la consolidation de l’urbanité passe par un renforcement de la mixité fonctionnelle, à savoir la multiplication ou la revalorisation des points de sociabilité, de convivialité ou d’attractivité qui, au-delà des logements, contribuent à l’animation.

Les espaces et équipements publics ou les petits commerces constituent les éléments principaux de l’intervention de la commune pour le renforcement de la vie du village et de sa centralité.

Cet objectif de renforcement de la centralité se traduit par les principes d’actions suivants :

 Viser une densité comprise entre 20 et 35 logements/ha sur les opérations de développement ou de renouvellement urbain en centre-bourg :

Le recentrage de l’urbanisation sur le bourg doit nécessairement s’accompagner d’une densité suffisante pour créer une réelle dynamique de village. En d’autres termes, les habitants doivent être suffisamment nombreux sur le bourg pour que celui-ci voie sa centralité véritablement réaffirmée et confortée.

En outre, l’objectif d’une densité de 20 logements/ha minimum sur les opérations d’aménagement et de renouvellement urbain du centre-bourg vise à limiter la consommation foncière pour porter le développement.

 Maintenir l’activité commerciale de la rue centrale

La route de la vallée constitue l’artère principale du centre-bourg, un lieu de passage mais aussi un lieu de vie du fait des nombreux commerces qui l’encadrent. La succession des commerces crée un véritable linéaire qui, sans être continu, anime cependant la déambulation du piéton depuis le carrefour avec l’avenue de la gare jusqu’à la sortie à l’Est et la route de Châtillon.

Ayant déjà connu des fermetures de commerces sur la route de la vallée, avec pour conséquence un développement de la vacance puis une mutation en logement et consciente de l’attrait que représente son artère commerciale dans la perspective d’un centre-bourg renforcé et vivant, la commune de CHESSY fait le choix d’encourager au maintien des petits commerces du centre-bourg.

 Développer l’offre d’espaces et d’équipements publics autour de la place centrale, route de la vallée

La commune souhaite améliorer l’offre d’espaces publics et d’équipements publics sur la place centrale, à proximité de l’épicerie, route de la Vallée. Il s’agirait notamment de réorganiser l’offre de stationnement, pour créer une « poche de respiration » dans ce secteur plutôt minéral.

Le renforcement de la qualité des espaces publics, voire la création d’un point d’attractivité supplémentaire via un nouvel équipement, devraient être favorables à l’activité commerciale et, au- delà, à l’animation du centre-bourg.

 La traduction dans le PLU

 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION :

- Intégration de l’objectif minimal de densité dans l’ensemble des 2 secteurs faisant l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation : entre 25 et 35 logements/ha sur l’OAP n°1-Bourgchanin ; minimum 20 logements/ha sur l’OAP n°2 - route des Marais)

 PLAN DE ZONAGE :

- Repérage des rez-de-chaussée commerciaux de la route de la vallée et protection réglementaire au titre de l’article L123-1-5–II-5° du Code de l’urbanisme : toute possibilité de mutation d’un commerce vers un autre usage (particulièrement un logement) sera interdite

3. Compléter l’offre d’équipements publics

La commune dispose de projets de nouveaux équipements publics qui contribueront à la consolidation du village en vue de son développement à plus long terme.

Parmi les projets d’équipements publics de la commune, on peut citer :

 Le renforcement du pôle petite enfance

Le rythme de croissance démographique record enregistré sur la commune depuis 2006 trouve une traduction directe dans les effectifs de l’école et du pôle petite enfance qui deviennent exigües.

La commune de CHESSY-LES-MINES fait ainsi de l’amélioration des locaux éducatifs une de ses priorités à court terme.

 L’implantation d’un nouveau local multifonctions public, sur la route des Marais, à l’Est du bourg, pour renforcer la mixité des fonctions sur ce secteur

Les besoins de locaux (en particulier techniques et associatifs) partagés avec la commune voisine de CHATILLON D’AZERGUES ont fait naitre l’idée d’un local en entrée Est du bourg, sur le secteur des Marais, pour assurer une proximité de l’équipement avec les deux centre-bourgs, et introduire une mixité de fonction dans le tissu pavillonnaire.

 La traduction dans le PLU

 PLAN DE ZONAGE ET REGLEMENT :

- Intégration des possibilités d’implantation d’un équipement public au sein des zones U du centre-bourg

II I - - Po P ou ur rs su ui iv vr re e la l a di d iv ve er rs si if fi ic ca at ti io on n de d e l l ’h ’ ha ab bi it ta at t po p ou ur r m ma ai in nt te en ni ir r l le e dy d yn na am mi is sm me e du d u v

vi il l la l ag ge e d da an ns s l le e c ca ad dr re e d d’ ’u un n d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t l li im mi it té é

Le deuxième axe du changement de mode de développement urbain en vue de soutenir le dynamisme du village a trait à l’habitat. Il s’agit en effet de poursuivre une diversification des formes et des typologies de logements, déjà amorcée, afin de rééquilibrer davantage encore le parc de logements présents sur la commune.

En dépit d’un léger rééquilibrage de la production en faveur des logements collectifs depuis 2000, et d’un net renforcement de l’offre de logements locatifs aidés, la tendance générale et prédominante demeure la construction de maisons individuelles en accession à la propriété. Ces maisons sont par ailleurs de plus en plus spacieuses, alors même que les ménages sont de taille de plus en plus réduite, et que leurs besoins, liés à l’évolution des modes de vie, évoluent.

Par conséquent, la commune craint que le décalage entre l’offre de logements et la demande ne s’accroissent dans les années à venir, surtout du fait du vieillissement attendu de la population.

Dans ce contexte, la commune fait le pari qu’une offre de logements encore plus diversifiée devrait permettre de répondre à l’évolution des besoins de la population , en offrant notamment la possibilité à chaque tranche d’âge de la population de se loger sur la commune, d’y effectuer son parcours résidentiel. Dans une logique de mixité sociale et générationnelle, il s’agit pour elle de permettre à chacun de se loger sur son territoire.

Consciente de ces enjeux, la commune de CHESSY-LES-MINES fait le choix, en matière d’habitat, de :

1. Réorienter la production de logements sur des produits intermédiaires ou petits collectifs pour accroître les possibilités de « parcours résidentiel » et favoriser turn-over et renouvellement démographique sur la commune

2. Anticiper le phénomène du vieillissement en prévoyant la construction de logements adaptés aux personnes âgées

La part des habitants âgés de 60 ans et plus dans la population totale de CHESSY-LES-MINES augmentant de manière structurelle depuis 1990, la commune de CHESSY-LES-MINES souhaite organiser, dans le cadre du présent PLU, le développement de l’offre de logements adaptés ou de structures d’accueil qui, non médicalisées, proposent toutefois des services collectifs, une présence, une sécurité et des lieux et activité de sociabilité aux personnes résidentes.

 La traduction dans le PLU

 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

- Typologie des logements et densités orientées vers l’habitat intermédiaire et le petit collectif sur l’ensemble des 2 OAP

II I II I – – R Re es st tr ru uc ct tu ur re er r l la a t tr ra am me e u ur rb ba ai in ne e d du u b bo ou ur rg g a au u s se er rv vi ic ce e d de e l la a q qu ua al li it té é d de e v vi ie e

Le troisième axe de la stratégie de consolidation de l’urbanité du village s’appuie sur une amélioration de l’offre d’espaces publics.

Il s’agit en effet de réorganiser et étoffer la trame urbaine du centre-bourg, en renforçant l’offre d’espaces publics en tant que lieux de sociabilité, et en réorganisant les circulations au profit des modes doux (notamment piétons).

La commune de CHESSY-LES-MINES affirme donc sa volonté de :

1. Consolider et revaloriser l’offre d’espaces publics en faveur du développement des usages piétons

Le renforcement de l’offre d’espaces publics en centre-bourg se fonde sur deux éléments :

 La faiblesse de l’offre actuelle

 Les objectifs de densification et de diversification de l’offre de logements au profit de typologies d’habitat intermédiaire ou de petits collectifs, qui, parce qu’ils accordent moins d’espaces extérieurs privés que les maisons individuelles, doivent être compensés par une offre d’espaces publics plus généreuse et de qualité.

Cet objectif se décline en 3 actions, tant générales que particulières :

 Intégrer de nouveaux espaces publics dans les opérations d’aménagement et de renouvellement urbain

 Préserver, voire développer, les venelles piétonnes irriguant le bourg dans son épaisseur Nord/Sud

 Créer des cheminements piétons sécurisés :

- Un cheminement direct et en site propre entre l’école élémentaire et le jardin d’enfants, pour sécuriser les déplacements piétons scolaires et périscolaires ;

- Un cheminement piéton le long de la Montée des Carrières pour relier le pôle d’urbanisation des Bruyères sur le plateau de la Roberde au centre-bourg au niveau du hameau de Bourgchanin ;

- Un cheminement piéton le long de la route de Conzy, pour relier le lotissement de Beauregard au centre-village via l’avenue du Stade et le pôle d’équipements sportifs.

 La traduction dans le PLU

 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

- Espaces publics ou espaces collectifs privés en cœur d’ilot et cheminements piétons matérialisés et à recréer dans le cadre des aménagements des parcelles concernées

 PLAN DE ZONAGE

- Matérialisation, au titre de l’article L123-1-5-V, d’emplacements réservés pour permettre l’aménagement des cheminements piétons sécurisés sur les secteurs de l’école, Montée des Carrières et Route de Conzy

2. Réorganiser les circulations et le stationnement automobiles pour améliorer l’accessibilité, réduire les nuisances et accompagner le développement de l’offre en transports collectifs

Outre la création d’une offre d’espaces publics supplémentaire en centre-bourg, la commune souhaite aussi engager une réorganisation des circulations, qui passe par le renforcement du réseau piéton pour relier les différents espaces et équipements publics nouvellement créés, et par une réorganisation de l’offre de stationnement.

 Libérer des espaces de cheminements piétons et de stationnement en réduisant l’emprise des circulations automobiles sur la route de la Vallée

Cet objectif doit permettre de libérer des espaces piétonniers en bordure de l’axe principal et historique du centre-bourg, de façon à lui donner un caractère plus urbain, et à relier les différentes venelles existantes ou à créer.

 Réorganiser et sécuriser les circulations et le stationnement en entrées de bourg sur la RD 19

Le développement des communes voisines de Chessy et les extensions pavillonnaires sur des secteurs excentrés du village ont accru le trafic sur les voies départementales et communales, y compris celles passant par le centre-bourg, et rendu l’accès au cœur de village plus délicat, en accroissant les besoins en stationnement.

Certains secteurs d’entrées de bourg doivent de fait être réorganisés pour atténuer l’impact du trafic automobile et sécuriser les cheminements piétons, et mieux répondre aux besoins en stationnement.

C’est notamment le cas :

- de l’entrée Ouest du village, sur la route du Breuil, à proximité du Monument aux Morts (carrefour avec la RD 19), que la commune souhaite requalifier

- des abords du cimetière, plus en amont sur la RD 19 : l’accès au cimetière et le stationnement doivent être repensés pour plus de sécurité, et une entrée dans le village plus marquée.

 Accompagner le développement des transports collectifs

La desserte de la commune par une gare TER dont l’offre s’est récemment étoffée constitue un élément supplémentaire de l’attractivité communale. Un accroissement de la fréquentation de la gare est d’ailleurs constaté, et pose aujourd’hui la question de son accès.

En complément de l’aménagement des cheminements piétons reliant les secteurs de la Roberde et de Beauregard au centre-bourg et au secteur de la gare, pour en faciliter l’accès, la commune souhaite

Par ailleurs, dans le cadre de la réorganisation de l’offre de transports interurbains du Rhône, la commune va procéder à l’aménagement d’un point d’arrêt et de giration des cars départementaux sur le secteur des Bruyères/La Roberde.

 La traduction dans le PLU

 PLAN DE ZONAGE

Matérialisation, au titre de l’article L123-1-5-V, d’un emplacement réservé pour permettre l’aménagement d’un nouvel accès et de nouvelles places de stationnement au droit du cimetière, sur la RD 19 en entrée Nord du village

O O R R I I E E N N T T A A T T I I O O N N T T H H E E M M A A T T I I Q Q U U E E N N ° ° 2 2 – – L L A A PR P R OT O TE EC C TI T I O O N N DE D E L L ’ ’ EN E N VI V IR R ON O NN NE EM ME EN N T T

« « P Pr ré és se er rv ve er r l l es e s r ri i ch c he e ss s se e s s n na at tu ur re el l le l e s s d de e l la a c co om m mu m un ne e

e e t t c c om o mp po os se e r r a av ve ec c l le e s s r ri is sq qu ue es s q qu ui i l l’ ’i im m pa p ac c te t en nt t » »

La commune de CHESSY dispose d’un patrimoine naturel plutôt riche, qui s’inscrit dans le réseau écologique du Beaujolais et, plus largement, de la région Rhône-Alpes.

Pour être compatible avec le SCOT du Beaujolais, qui donne un caractère inconstructible aux zones d’intérêt écologique majeur, le présent PLU vise à protéger ce patrimoine naturel communal. La protection de ces zones est d’autant plus nécessaire que les grandes infrastructures et activités de la vallée de l’Azergues (RD 385, voie de chemin de fer, zones d’activités et équipements sportifs) constituent aujourd’hui une réelle coupure dans le réseau écologique fonctionnel de la commune.

Au-delà des enjeux relatifs à la biodiversité, la protection des espaces naturels doit permettre de tenir compte de la nécessaire gestion des eaux et des risques divers pesant sur le territoire. La commune de CHESSY-LES-MINES base donc l’orientation thématique n°2 de son PADD, relative aux questions environnementales, sur les trois grands objectifs suivants :

I. Maintenir les réservoirs de biodiversité

II. Assurer une meilleure gestion de l’eau sur le territoire

III. Prendre en compte les nombreux risques pesant sur la commune

I I – – M Ma ai in nt te en ni ir r l le es s r ré és se er rv vo oi ir rs s d de e b bi io od di iv ve er rs si it té é

L’Azergues et ses abords, le vallon du Molinant et les espaces agricoles qui l’entourent ainsi que les grottes et cabornes de Chessy (dans la combe surplombant le bourg entre le bourg et le plateau de la Roberde), constituent des zones dont le niveau de protection devra être maximal, car ils accueillent des espèces faunistiques remarquables, menacées ou protégées.

Toutefois, la protection de ces seules zones de nidification ou de reproduction des espèces (leur « lieux de vie ») n’est pas suffisante pour assurer leur maintien. Les espèces ont aussi besoin de se déplacer pour se reproduire ou se nourrir, et leurs zones de vie privilégiées doivent être reliées entre elles. Les espaces agricoles et naturels « ordinaires », les haies, les prairies, … doivent eux aussi être protégés pour former un ensemble cohérent et fonctionnel dans le plan de zonage du PLU, une véritable « trame verte et bleue ».

Pour protéger et renforcer l’ensemble de son réseau écologique, la commune de CHESSY-LES-MINES, énonce les objectifs suivants :

1. Protéger les zones à fort intérêt écologique et le milieu naturel et agricole « ordinaire » en interdisant toute nouvelle construction de logements en dehors de l’enveloppe urbaine existante

Sur ces zones, seule l’évolution mesurée de l’existant (constructions isolées ou implantées dans des hameaux) pourra être acceptée, tandis que la majeure partie de la rive gauche de l’Azergues, autour du Molinant, ne pourra accueillir aucune nouvelle construction, y compris agricole.

2. Intégrer des poches végétalisées, supports de biodiversité, dans les espaces de développement ou de renouvellement urbain stratégiques.

Outre les zones naturelles et agricoles, la commune de CHESSY-LES-MINES souhaite faire en sorte que le renforcement de son offre d’espaces publics en centre-bourg soit aussi l’occasion de créer des micro- supports de biodiversité en espace urbain.

Concrètement, cela signifie que les périmètres d’orientations d’aménagement et de programmation, intègreront des poches végétalisées (OAP n°1 – Bourgchanin : le végétal pénètre dans l’urbain).

 La traduction dans le PLU

 ORIENTATION d’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - Intégration d’espaces végétalisés dans les OAP

II I I – – A As ss su ur re er r u un ne e m me ei il ll l eu e ur re e g ge es st ti io on n d de e l l’ ’e ea au u s su ur r l l e e t te er rr ri it to oi ir re e

Au-delà des menaces qu’elles font peser sur le maintien de la biodiversité, l’urbanisation extensive et la consommation de nouveaux espaces naturels et agricoles ont un impact fort sur la gestion des eaux, superficielles comme souterraines.

Confrontée au risque inondation et ayant déjà pu mesurer son aggravation, la commune souhaite désormais l’endiguer en assurant une meilleure gestion des eaux pluviales.

Cependant, une meilleure gestion de l’eau sur le territoire passe aussi par une prise en compte de l’eau non pas seulement comme une contrainte, mais aussi comme une ressource.

Faisant de la gestion des eaux un objectif fort du volet environnemental de son PLU, la commune de CHESSY-LES-MINES affirme ainsi deux principes d’action :

1. Identifier le vallon du Molinant comme réceptacle des eaux pluviales à préserver pour favoriser l’infiltration et permettre la maitrise du débit de la rivière en prévention des risques d’inondations en aval

Déjà fortement impactant sur le territoire communal, le risque inondation semble s’être accentué du fait du développement extensif de l’urbanisation sur la période récente, qui a généré un accroissement de l’artificialisation des sols sur les plateaux (Ecublises, Roberde, Bruyères) et des ruissellements, eux-mêmes à l’origine d’une maitrise de plus en plus délicate des débits des cours d’eau.

Pour assurer une meilleure gestion des eaux pluviales sur le vallon du Molinant et le val d’Azergues, la commune :

 Réaffirme l’interdiction de tout nouveau développement de l’urbanisation autour du Molinant, pour limiter l’artificialisation des sols : seul le « comblement » des dents creuses est autorisé sur le plateau de la Roberde et le lotissement des Bruyères (disponibilité foncière d’environ 0,18 ha soit un potentiel de 4 logements environ).

La commune souhaite même préserver les proches abords du Molinant (le vallon) de toute construction, y compris agricole, en mettant en place un zonage inconstructible spécifique.

 Projette de nouveaux aménagements sur la rivière du Molinant pour assurer une meilleure maitrise des débits en cas de fortes précipitations : en cohérence avec le zonage pluvial qu’elle a réalisé, le rehaussement de la digue pour accroître le volume du bassin aménagé sur le cours d’eau est envisagé

2. Maintenir la servitude de protection de la source du Château sur le plateau des Bruyères en vue de la remise en service du captage

La commune ayant procédé à la réalisation d’un schéma directeur d’adduction d’eau potable en 2012 et acté, à cette occasion, la remise en service de la source du Château (après aménagements pour dépollution), le présent PLU maintient la servitude de protection de la source en vue de sa remise en service, après travaux d’aménagement permettant le traitement des eaux et leur dépollution.

 La traduction dans le PLU

 PLAN DE ZONAGE

- Des zones urbaines resserrées aux limites de l’enveloppe urbaine des lotissements existants, pour éviter leur extension

- Une zone naturelle (N) ou agricole (A) non constructible sur les abords du Molinant jusqu’à son entrée dans l’enveloppe urbaine du bourg

- Maintien de la servitude de protection de la source du Château

II I II I - - P Pr re en nd dr re e e en n c co om mp pt t e e l le es s n no om mb br re eu ux x r ri is sq qu ue es s p pe es sa an nt t s su ur r l la a c co om mm mu un ne e

Si l’ensemble des risques et des prescriptions réglementaires qui y sont liées doivent figurer dans la partie règlementaire du PLU, la commune de CHESSY-LES-MINES, fortement impactée, fait le choix de les rappeler dans son PADD :

1. Intégrer dans le PLU les prescriptions du Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) de l’Azergues en tant que servitude d’utilité publique

Pour que le PPRI et ses prescriptions réglementaires soient opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme, le PLU doit les intégrer en tant que servitude d’utilité publique.

De fait, le plan de zonage du PLU intègrera les zones rouge et bleue du PPRI, tandis que les règles afférentes à chaque zone complèteront les dispositions règlementaires propres à chacune des zones du PLU.

2. Maintenir les contraintes de constructibilité liées aux risques

Le Sud de la commune, en rive droite de l’Azergues, est particulièrement exposé aux risques de ruissellements, glissements de terrains et chutes de blocs.

Le PLU reprendra les dispositions intégrées au Plan d’Occupation des Sols de la commune en matière de risques géologiques lors de la procédure de modification n°5 du document en 2012, ainsi que l’étude géologique complémentaire qu’elle a fait réaliser en 2014 pour la rive gauche de l’Azergues (partie Nord du territoire communal).

3. Intégrer les autres périmètres de risques :

 Risque minier

La commune de CHESSY-LES-MINES, qui s’est historiquement développée à partir de l’exploitation des richesses minières du sous-sol, est concernée par le risque minier lié à l’arrêt de l’exploitation et de l’entretien des galeries. Malgré l’absence de Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) approuvé valant servitude s’imposant au PLU, la commune s’engage à limiter le risque en maintenant l’inconstructibilité de la zone de risques identifiée dans le précédent Plan d’Occupation des Sols.

 Risque ICPE

Les bâtiments de l’entreprise Mathelin Apprêts Teintures (MAT) sont soumis au risque lié aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce risque impose une distance d’implantation comprise entre 10 et 35 m des bâtiments concernés pour toute nouvelle construction. Le PLU matérialisera ces contraintes sur le document graphique.

 Risque lié au transport de matières dangereuses

La commune est concernée par deux canalisations de transport de gaz dont la zone d’effets irréversibles équivaut à 30 m de part et d’autre de la canalisation, celle des premiers effets létaux à 20 m et celle des effets létaux significatifs à 10 m.

Ces zones, qui renvoient à des dispositions réglementaires spécifiques, seront reportées dans le

OR O R I I EN E N TA T A TI T I O O N N T TH HE EM MA AT TI IQ QU U E E N N °3 ° 3 – – LA L A PR P R ES E SE ER R VA V AT TI IO ON N D DE ES S PA P A TR T R IM I MO OI I NE N ES S

« « P Pé é re r en n ni n is se e r r l l’ ’i id de en n t t it i té é d de e l la a c co om m mu m un ne e p pa ar r l l a a

pr p ro ot te e ct c ti i on o n e et t l la a m m is i se e e en n v va al l e e ur u r d de e s se es s p pa at tr ri im m oi o i n n es e s » »

La commune de CHESSY-LES-MINES se distingue par la richesse de son patrimoine, qui a forgé son identité au fil de son histoire et dont la préservation constitue aujourd’hui un enjeu de son maintien.

Le volet « Patrimoines » du PADD s’articule autour de 2 grands objectifs, selon la nature du patrimoine à protéger et mettre en valeur :

I. Protéger le patrimoine bâti

II. Mettre en valeur le patrimoine végétal et paysager

I

I. . Pr P ro ot t ég é ge er r l le e p pa at tr ri im mo oi in ne e b bâ ât ti i

Outre les monuments historiques, qui sont protégées via des règles de constructions et d’aménagements spécifiques dans un périmètre de 500 m les entourant, la commune de CHESSY-LES-MINES prend conscience, face à la pression de l’urbanisation, de l’urgence de protéger les autres éléments de son patrimoine bâti qui, compte tenu de l’ancienneté de son Plan d’Occupation des Sols, ne disposent, eux, d’aucune mesure de protection.

La commune de CHESSY-LES-MINES se fixe ainsi l’objectif de protéger son patrimoine bâti. Elle souhaite toutefois procéder à une mise en œuvre différenciée de cet objectif, selon l’importance des éléments patrimoniaux considérés.

 La traduction dans le PLU : PLAN DE ZONAGE et REGLEMENT

 LE PERMIS DE DEMOLIR EST INSTAURE SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE (article R421-23 du Code de l’urbanisme) :

Il s’agit pour la commune d’avoir un droit de regard sur l’ensemble des bâtiments présents sur son territoire, et, concernant plus directement l’objectif de préserver le patrimoine, de pouvoir se prononcer sur le niveau d’importance que revêt chaque bâtiment dans l’objectif de pérenniser l’identité communale et son patrimoine. En instaurant le permis de démolir sur l’ensemble de son territoire, la commune se réserve le droit de refuser la démolition d’un bâtiment qu’elle juge intéressant du point de vue patrimonial, dont elle estime qu’il contribue à la qualité du cadre de vie de la commune et au soutien de l’activité touristique.

 LA COMMUNE SOUHAITE FAIRE APPLICATION DE L’ARTICLE L123-1-5-III-2° DU CODE DE L’URBANISME, qui offre la possibilité au règlement du PLU « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Cette application sera différenciée, avec des prescriptions :

- pour l’ensemble des éléments repérés via une étoile : les permis de construire ou déclarations préalables touchant ces bâtiments devront respecter certaines prescriptions architecturales destinées à préserver l’harmonie du bâti dans son ensemble (volumétries, matériaux, ouvertures, etc…).

- aucune extension ne sera autorisée sur les bâtiments patrimoniaux situés en dehors de l’enveloppe urbaine du bourg

I II I. . Me M et tt tr re e e en n v va al le eu ur r l le e p pa at t ri r im mo oi in ne e v vé ég gé ét ta al l e et t p pa ay y sa s ag ge er r

Aux côtés du patrimoine bâti, les points de vue sur le bourg ou la vallée ainsi que certains arbres remarquables viennent ponctuer le paysage et rendent le cadre de vie particulièrement agréable.

La commune se fixe ainsi les objectifs suivants :

1. Maintenir l’ambiance végétale de la commune

Si la commune ne dispose pas d’un patrimoine forestier particulièrement important, le secteur de Combouleau et quelques grandes maisons bourgeoises du centre-bourg comportent des parcs boisés à l’intérêt paysager certain, tandis que les abords de l’Azergues sont peuplés d’arbres et de végétation hygrophiles qui viennent ponctuer le paysage et jouer un rôle dans le fonctionnement écologique de la vallée (gestion de l’eau pluviale, maintien de la biodiversité…).

Ces arbres remarquables au double intérêt pour la commune feront l’objet d’une protection spécifique.

2. Intégrer les points de vue remarquables et préserver les séquences paysagères à travers les opérations de développement urbain

La commune de CHESSY-LES-MINES souhaite limiter l’impact paysager des futures opérations de développement urbain.

Si celles-ci seront contenues au sein d’une enveloppe urbaine resserrée, elles intègreront en leur sein des principes de composition paysagère qui permettront leur insertion optimale dans le tissu urbain et la valorisation du patrimoine qui les entourent.

Une attention particulière sera notamment portée sur le secteur de Bourgchanin.

 La traduction dans le PLU

 ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

- Principes de composition paysagère imposés dans le cadre des OAP

 PLAN DE ZONAGE et REGLEMENT

- Identification au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme des arbres et espaces boisés présentant un intérêt paysager et environnemental pour la commune : sans imposer le strict maintien de l’arbre ou l’espace boisé concerné, ce repérage au plan de zonage impose en revanche que l’ambiance végétale soit préservée.

- Mise en place, au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme de secteurs agricoles sauvegardés spécifiques (As) au titre de la préservation du paysage et des points de vue remarquables