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Actualité - Décision n° 2019-270 du 23/05/2019 - Renouvellement de nomination à l'ANSM (HERAIL Elisabeth)

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Texte intégral

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Agêâ(e nationâle dêre(u.ité du médi(ament et dês produirs de rânté

o, 23 MAI

à

I'Agence nationale

DECISION DG

n"

2019-270

VU

VU VU

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

de santé,

le code de la santé publique et notamment les articles

L.

1451-1, L.

14514,

L. 5323-4, R. 1451-1 à R. 145'l-4. et R. 1451-10 à

R

1451-16 :

la charte de déontologie de I'ANSM publiée sur son site internet ;

DECIDE

Article l"' :

La nomination

de

Madame HERAIL (Elisabeth), cheffe du service de déontologie de l'expertise auprès

de

I'Agence nationale de sécurité

du

médicament et des produits de santé, est renouvelée pour une durée de trois ans.

Article

2

:

La présente décision, qui prendra effet

à

partir du 1"' juillet 20'19, est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le

2 3 MAt 2019

D

minique MARTIN

Di

143/147 boulevûd Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Tél : +33 (0)l 55 87 30 00 - www.rn§m.§lnte.fr

portant renouvellement

de

nomination

de

sécurité du médicament

et

des produits

de

santé

la décision DG

n'2016-213

du 11 juillet 2016 portant nomination du déontologue de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Références

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