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RIPUBI.IQLTU FRT\N(],\tS!:Agêâ(e nationâle dêre(u.ité du médi(ament et dês produirs de rânté
o, 23 MAI
à
I'Agence nationale
DECISION DG
n"
2019-270VU
VU VU
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé,le code de la santé publique et notamment les articles
L.
1451-1, L.14514,
L. 5323-4, R. 1451-1 à R. 145'l-4. et R. 1451-10 àR
1451-16 :la charte de déontologie de I'ANSM publiée sur son site internet ;
DECIDE
Article l"' :
La nominationde
Madame HERAIL (Elisabeth), cheffe du service de déontologie de l'expertise auprèsde
I'Agence nationale de sécuritédu
médicament et des produits de santé, est renouvelée pour une durée de trois ans.Article
2:
La présente décision, qui prendra effetà
partir du 1"' juillet 20'19, est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.Fait le
2 3 MAt 2019
D
minique MARTIN
Di
143/147 boulevûd Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Tél : +33 (0)l 55 87 30 00 - www.rn§m.§lnte.fr
portant renouvellement
denomination
desécurité du médicament
etdes produits
desanté
la décision DG