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Actualité - Décision DG n° 2019 – 384 du 18/10/2019 - Nomination CIPS

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Texte intégral

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Décision DG n° 2019-384

Du 18 octobre 2019 portant nomination auprès du Comité

« Information des produits de santé » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du Conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

DECIDE

Article 1er : Sont nommés membres du Comité « Information des produits de santé», pour une durée de quatre ans à compter de la date de la présente décision :

En qualité de personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales :

Madame HEARD (Mélanie) Madame LELLINGER (Solène) Monsieur PARENT (Bertrand)

En qualité de représentants des associations des usagers du système de santé :

Monsieur DENIS (Bernard), union des patients partenaires Auvergne Rhône-Alpes Madame LEO (Magali), association RENALOO

Monsieur PLANCON (Jean-Philippe), association française contre les neuropathies périphériques Monsieur RUSCH (Emmanuel), fédération régionale des acteurs en promotion de la santé

En qualité de personnalités qualifiées étrangères :

Monsieur BERTHIAUME (Marc) Madame HAMDANI (Jamila)

En qualité de représentants des professionnels de santé :

Monsieur BONNEFOND (Gilles)

Monsieur DE KORWIN (Jean-Dominique) Monsieur LACOIN (François)

Madame LE BOT (Mariannick)

…/…

143/147 boulevard Anatole France - F-93285 Saint-Denis Cedex - Tél.: +33 (0)1 55 87 30 00 - www.ansm.sante.fr

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Article 2 : La décision DG n°2019-332 du 24 septembre 2019 portant nomination auprès du Comité

« Information des produits de santé » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » est abrogée.

Article 3 : Le secrétariat des instances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 18 octobre 2019 Dominique MARTIN Directeur général

Références

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« I - Délégation permanente est donnée à Monsieur CELLI (Bernard), directeur, à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur adjoint, à Madame LABBE (Dominique) et à

« II - Délégation permanente est donnée à Monsieur ROTIVAL (Romain), chef du pôle inspection des produits biologiques 1, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle inspection

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Vu la décision DG n° 2019- 331 du 24 septembre 2019 portant création du Comité « Information des produits de santé » de l’Agence nationale de sécurité

En qualité de représentant des associations agréées des usagers du système de santé : Monsieur PICARD (Roger) Association Huntington France,. Au sein de la formation

Madame KAISSLING-DOPFF (Annic), membre suppléant Madame MEKHLOUFI (Fatiha), membre suppléant Madame MUSAFIRI (Dada), membre suppléant Madame SEURON (Dorine), membre suppléant

Madame BOUCHER (Alexandra), membre suppléant Madame DEHEUL (Sylvie), membre suppléant Madame DJEZZAR (Samira), membre suppléant. Monsieur LE BOISSELIER (Reynald), membre suppléant

Monsieur MARTIN (Raphaël), directeur, à Monsieur LABTLLE (Jean-phitippe) ei Monsieur DELEMER (Nicolas), directeurs adjoints, à l'effet de signer au noÀ à, Oirecteu1-