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Actualité - Décision n° 2019-250 du 6/05/2019 - Nomination à l'ANSM (GRUDE Françoise)

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Texte intégral

(1)

An)fn

aqen(e n.tionale de ee(uritedu medicament et der Droduits de tànté

DECISION DG

n"

2019-250

Du : i

Portant nomination

à

l'Agence nationale

de

sécurité

du

médicament

et

des produits

de

santé

Le directeur général de I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

de santé,

VU

le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants

etR.5322-14

;

VU la

loi

n'

20'11-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU

le décret n" 2012-597 du 27

avril2012

relatil à I'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU

le décret du 7 âoût 2017 portant nomination du directeur général

de

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Monsieur MARTIN (Dominique) ,

VU

la décision DG n" 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de I'Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU

la décision

DG n'2012-238

du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l'Agence nationale du médicament et des produits de sânté ;

DECIDE

Article

1".

:

L'article 16 de la décision DG

n"

2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

ll est inséré un quatrième tiret ainsi rédigé :

« - Madame GRUDÉ (Françoise) est nommée cheffe de l'équipe produits oncologie solide ; »

Article

2

:

La présente décision,

qui

prendra effet

à

partir

du

3

juin

20'19,

est

publiée

sur

le site internet Oe l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le

Rl:t u gt.lQul: r'R.\N(;\lsl

Dr Domini

Directeur général

143/147 boulevard Anatole Franc-€ - F-93285 Saint-D€nis Cedex - Tél : +33 (0)1 55 87 30 00 - *avw.rtrsm'slote.fr

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