Olivier CHARLOT Gérant CALL INSURANCE Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.250.000 ayant son siège social:
Rue des Frères Lumière, ZAC du Bois Rigault Nord 62880 VENDIN-LE-VIEIL
RCS 520 844 739 ARRAS
Comptes annuels du 01 .01 .2020 au 31.12.2020
Copie certifiée conforme
BILAN - ACTIF DGFiP N°20502021
Fo,mslsirr obligetoire (ernsk 53 A do Code gimômi des impôts)
Désignation Adresse
de l'entreprise SARL CALL INSURPsNCE Durée de l'exercice exprimée en nombre de Durée de l'exercice précédent*
mois* I 12 i
de l'entreprise 0000 RUE DES FREttES LUMIERE 62880 VENDIN LE VIEIL I 12
Numéro SIRET* 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 4 Néant
Exercice N clos le,
31122020 j
N-I
I 31122019 I
Brut 1
Amnrtissements, provisions
2 Net
3
Net 4
Capital souscrit non appelé (I) , AB
cx
4F
AJ AL
Ai' AR AT AV AX CS CU BB BD BF Bil BJ BL BN BP BR BT BV BX BZ CB CD CF CH CJ CW CM
ACTIF JMMOBILISÊ* IMMOBILISAflONS INCORPORELLES
Frais d'établissement * AC
CQ AG AI AK AM AO AQ AS AU AW AY CT CV BC BE BG BI BK BM BO BQ BS BU BW BY CA CC CE CG CI CK Frais de développement *
Concessions, brevets et droits similaires 293 692 293 692 Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisa—
tions incorporelles
IMMOBILISA11ONS CORPORELLES Terrains Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles 65 540 65 540
Immobilisations en cours Avances et acomptes
(z) SDI3DNVNU SNOLLVSITSONMI Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations fmancières*
TOTAL (II) 359 233 359 233
ACTIF CIRCULANT STOCKS
Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CRÉANCES
Clients et comptes rattachés (3)* 2 250 787 2 250 787 2 551 303
Autres créances (3) 6279921 6279921 6003215
Capital souscrit et appelé, non versé - Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres: )
Disponibilités 308 308 322 527
Comptes égularisation
Charges constatées d'avance (3)*
TOTAL(IH) 8531017 8531017 8877046
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V)
BILAN - PASSIF avant répartition DGFIP
N°20512021
Forl,ir obligatoire (td 53 A Cod, g6I ds imp8t)
Désignation de l'entreprise SARL CALL INSURANCE Néant
*
Exercice N Exercice N — 1
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé: 1 250 000 ) DA DB DC DD DE DF DG DII DI DJ DK DL DM DN DO DP DQ DR DS DT DU DV DW DX DY DZ EA EB EC ED EE
1 250 000 1 250 000 Primes d'émission, de fusion, d'apport,
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK )
Réserve légale (3) 5 000 5 000
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (3)*( Dontréservespécialedesprovisions BI ) f Dont réserve relative à l'achat
Autres réserves d'oeuvres originales d'artistes vivants* E )
Report à nouveau ( 595 520) ( 826 123)
RÉSULTAT DE LEXERCICE (bénéfice ou perte) 373 760 230 603
Subventions d'investissement Provisions réglementées *
TOTAL (I) 1 033 240 659 479
Autres fonds propres
Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
TOTAL(II)
Provisions pour risques et charges Provisions pour risques 212 283 20 554
Provisions pour charges
TOTAL (III) 212 283 20 554
'
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 518 215 327 317
Emprunts et dettes fmancières divers (Dont emprunts participatifs E! ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 266 673 6 459 776
Dettes fiscales et sociales 426 327 231 234
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 1076690 1180925
Compte
régul. Produits constatés d avance (4)
TOTAL (IV) 7 287 905 8 199 254
Ecarts de conversion passif* (V) ( 6 624) ( 6 454)
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) 8 526 804 8 872 833
IRENVOIS
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital lB
(2) Dont
Réserve spéciale de réévaluation (1959) IC
Ecart de réévaluation libre 1D
Réserve de réévaluation (1976) lE
(3) Dont réserve spéciale des plus—values à long terme * EF
(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 7 287 905 8 199 254 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n' 2032
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N° 2052 2021
Fo,mJej,e obIigIoi,e (eflicle 53 A de Code géeé,el do impdt)
Désignation de l'entreprise SARL CALL INStJRANCE Néant
*
Exercice N
Exercice (N — 1)
F rance Exportations et
livraisons intracommunautaires Total
PRODUITS DEXPLOITATION
Ventes de marchandisest FA FD FG FJ
FB FE EH FK
FC FF FI FL FM
F0 FP FQ FR FS FI FU
FW FX FY FZ GA GB
cc
GD CE GF GG GH GI GJ GK CL GM GN GO GP GQ GR biens t
Production vendue
services * 3523007 3 523 007 3252510
Chiffres d affairesnets * 3523007 3523007 3252510
Production stockéet Production inimobiliséet Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) 6 837
Autres produits (1) (11)
Total des produits d'exploitation (2) (1) 3 529 845 3 252 510
CHARGES DEXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Variation de stock (marchandises)*
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)t
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)t 1 715 196 2472 908
Impôts, taxes et versements assimilést 37 286 34 279
Salaires et traitements* 836 286 383 683
Charges sociales (10) 189 509 90733
DOTATIONS DEXPWrFATION
— dotations aux amortissementst Sur immobilisations
— dotations aux provisionst Sur actif circulant: dotations aux provisionst
Pour risques et charges : dotations aux provisions 198 566
Autres charges (12) 41 580 8 070
Total des charges d'exploitatIon (4) (LI) 3 018 426 2 989 675
I - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) 511 418 262 835
Bénéfice attribué ou perte transféréet (ifi)
Perte supportée ou bénéfice transférét (W)
PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (5)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)
Autres intérêts et produits assimilés (5) 24 282 27 384
Reprises sur provisions et transferts de charges 8 599
Différences positives de change 42 582 3 702
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 75464 31 087
ÂNCIERES Dotations financières aux amortissements et provisionst 8 599
Intérêts et charges assimilées (6) 3 791
l'o,m1ir obliptoi,x (til 53 A
d Cod, guéaI d imp6t) COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGFiP
N° 2053 2021
Désignation de l'entreprise SARL CALL INStIRANCE Néant
fl
*Exercice N Exercice N -1
Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA
1111 HC BD 11E HF 11G 11H ffl lU 11K HL 11M
HN HO Hy 1G HP HQ 111 iJ 1K
RC RI) Al Al
A4
15 728 27 237
Produits exceptionnels sur opérations en capital * Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (7) (Vii) 15 728 27 237
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) 11 420 24 209
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) 11 420 24 209
4 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 4307 3027
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ()
Impôts sur les bénéfices * (X) 187 079 17 479
TOTALDES PRODUITS (I+ffl+V+Vfl) 3621 037 3310835 TOTALDESCHARGES (tI+IV+VI+YIII+IX+X) 3247276 3080231 5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) 373 760 230 603
(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme (2) Dont
produits de locations immobilières
produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)
(3) Dont
- Crédit-bail mobilier * - Crédit-bail immobilier
(4) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) (5) Dont produits concernant les entreprises liées
(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées
(6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) (6ter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) (9) Dont transferts de charges
(10) Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)
Dont montant des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS A5 (11) Dont redevances pour concessions de breveta, de licences (produits) (12) Dont redevances pour concessions de brevets de licences (charges)
13 Dont primes et cotisations complémentaires personnelles:
facultatives A6 obligatoires 49
Dont cotisations A7 Dont cotisations facultatives aux nouveaux facultatives Madelin plans d'épargne retraite A8
joindre en annexe):
(7) Détail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N
Charges exceptionnelles PanlinE exceptionnels
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS 11420 15728
(8) Ddtail des produits et charges sur exercices antdrieurs: Exercice N
Charges antérieures Produits antérieurs
CALL INSURANCE
Annexe
31/12/2020
SARL CALL INSU RANCE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 3 1/12/2020, dont le total est de 8 526 805 euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste et dégageant un résultat bénéficiaire de 373 761 euros.
L'exercice a une durée de douze (12) mois, couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels et en sont indissociables.
Faits marquants de l'exercice et événements post-clôtures:
» La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Dans ce contexte, l'entreprise a mis en oeuvre les diligences nécessaires afin de se conformer à la réglementation sanitaire en vigueur en favorisant l'application des gestes barrières et le télétravail dès lors que ce dernier était rendu possible par l'activité exercée par les différents collaborateurs.
L'évaluation des évènements en lien avec la crise sanitaire a été intégrée dans l'arrêté des comptes de l'entreprise sans pour autant faire apparaître d'éléments matériels ou significatifs dans les états financiers. D'autre part l'entreprise a mis en place les mesures et dispositions nécessaires pour sécuriser sa situation de trésorerie.
SARL CALL INSURANCE
SOMMAIRE
I. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 4
1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4
2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4
3. PROVISIONS 4
4. CONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES 4
5. CALCUL DES CHARGES A PAYER POUR CONGES PAYES ET POUR GRATIFICATIONS 5
6. RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES 5
II. COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT. 6
1. IMMOBILISATIONS 6
2. AMORTISSEMENTS 6
3. DEPRECIATIONS 7
4. ETAT DES CREANCES 7
5. ETATDES DETTES 8
6. DISPONIBILITE 8
7. AFFECTATIONDURESULTAT 9
8. SUBVENTION D'EQUIPEMENT 9
9. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9
10. RESULTAT DE L'EXERCICE 10
A. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITES 10
B. RESULTAT 10
C. RESULTAT EXCEPTIONNEL 10
11. VENTILATION DE L'IMPOT 10
12. SITUATION FISCALE DIFFEREE 11
13. INCIDENCE SUR LE RESULTAT ET LES CAPITAUX PROPRES DU A L'APPLICATION DE DISPOSITIONS FISCALES11
14. VENTILATION DE L'EFFECTIF EN FIN D'EXERCICE 11
15. ENTREPRISES LIEES 11
16. REMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION 12
17. HONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 12
18. ENGAGEMENTS RECIPROQUES 12
19. IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE 12
SARL CALL INSURANCE
I. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d'établissement et de présentation des comptes annuels définis par le Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses suivantes:
u Continuité d'exploitation,
u Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, u Indépendance des exercices.
La méthode d'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société CALL INSU RANCE applique:
- Les dispositions du règlement CRC 00-06 relatif aux passifs. La première application de ce règlement n'a pas eu d'impact significatif dans les comptes de l'exercice 2002,
- Les dispositions du règlement CRC 02-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 04-06 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs.
1. Immobilisations incorporelles
Cette rubrique concerne le poste Concessions, brevets et droits similaires: Il concerne uniquement des licences de logiciels pour usage interne. Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations, en général 3 ans linéaires.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
3. Provisions
- Les créances sont inscrites à l'actif pour leur valeur nominale. L'ensemble des créances fait l'objet d'un examen individualisé à la clôture de l'exercice. Les taux de dépréciation sont compris entre 50% et 100% du montant H.T. selon le niveau de risque estimé sur les dossiers concernés.
- Autres provisions pour risques et charges : elles sont constituées dans le respect des principes comptables. Les risques sont évalués sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.
4. Conversion des dettes et créances en devises
Non significatif
SARL CALL INSURANCE
5. Calcul des charqes à paver pour congés pavés et pour gratifications
Les provisions pour congés payés et gratifications sont calculées de façon individuelle.
6. Reconnaissance du chiffre d'affaires
Notre mission est de proposer des solutions externalisées aux Grands Comptes à la recherche de nouvelles sources de revenus et d'économies, et accompagner chaque moment clé de leur relation avec le consommateur. Nous mettons à disposition de nos clients notre capacité à combiner nos expertises pour apporter une solution globale.
Notre mission de centre d'appels est de développer la relation avec le client à chaque contact.
Le chiffre d'affaires est constaté en fin de mois sur la base des prestations réalisées du mois considéré et du prix convenu avec nos clients.
SARL CALL INSU RANCE
II. COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Sauf mention particulière, les données ci-après sont exprimées en euros.
1. ImmobiIïsations
ACTIF IMMOBILISE
Valeur brute début
exercice
Valeur
Réévaluation Augmentations Diminutions brute fin
légale exercice
Immobilisations incorporelles Fonds commercial
Autres 293 693 293 693
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
65 541 65 541
TOTAL 359 233 359 233
2. Amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Amort. début
Augmentations Diminutions Amort:fin exercice
exercice
Immobilisations incorporelles 293 693 293 693
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles 65541 65 541
TOTAL 359 233 359 233
ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 2 250 788 2 250 788
Créances représentative de titres prêtés ou remis en garantie (prov. pr dépréciation antérieure
Personnel et comptes rattachés 21 676 21 676
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices 12 328 12 328
Taxe sur la valeur ajoutée 2 449 545 2 449 545
Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers
Groupes et associés 2 298 005 2 298 005
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres) 1 498 368 1 498 368
Charges constatées d'avance
TOTAUX 8 530 710 8 530 710 Prêts accordés au cours de l'exercice
Prêts remboursés au cours de l'exercice SARL CALL INSURANCE
3. Dépréciations
Début exercice
Amort. fin exercice PROVISIONS POUR DEPRECIATION Augmentations Diminutions
Sur immobilisations Sur stocks et en cours
Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation
4. Etat des créances
Montant brut
Moins d'un an Plus d'un an fin ex.
Créances représentées par des effets de commerce Les effets à recevoir s'élèvent à O K€.
Produits à recevoir:
- FAE : 295 K€
Charcies constatées d'avance
Les charges constatés d'avance sélèvent à O C.
5. Etat des dettes
Montant brut
fin ex. Moins d'l an là5ans PIusde5ans Emprunts convertibles
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit:
à 1 an maximum à l'origine à plus dl an à l'origine Emprunts et dettes financières divers
518215 518215
Fournisseurs et comptes rattachés 5 266 673 5 266 673 Personnel et comptes rattachés 101 009 101 009 Sécurité sociale et autres organismes
sociaux 47484 47484
Etat et autres collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices 149 634 149634
Taxe sur la valeur ajoutée 96 121 96 121
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés 32 080 32 080 Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Groupe et associés 1 076 552 1 076 552
Autres dettes 138 138
Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie
Produits constatés d'avance
TOTAUX 7 287 906 7 287 906 Emprunts utilisés au cours de l'ex.
Emprunts remboursés au cours de l'ex.
SARL CALL INSU RANCE
Charqes à paver rattachées aux postes de dettes (en K €) o Factures non parvenus (inclues immobilisations) : 549 o Congés payés : 84
o Dettes / organismes sociaux : 44 o Autres charges de personnel : 10 o Impôts et taxes : 278
Dettes représentées par des effets de commerce Fournisseurs, effet à payer: O
Prod Luts constatés d'avance
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 0€.
6. Disponibilité
Les disponibilités s'élèvent à -518 K€.
SARL CALL INSURANCE
7. Affectation du résultat
TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE PRECEDENT
N-1 Affectation
Augm. Dividende
résultat Autre N
ORIGINES
Capital social 1 250 000 1 250 000
Réserve légale 5 000 5 000
Autres réserves
Report à nouveau -826123 230 603 -595 520
Résultat de l'exercice 230 603 -230 603 373 761 373 761
Subvention d'investissement et amortissements dérogatoires
TOTAL 659 480 0 373 761 1 033 241
Le capital social se compose de 1 250 000 parts de 1€ chacune.
8. Subvention d'équipement
Néant
9. Provisions pour risques et charges
N-1 Dotation Reprise utilisée
Reprise non utilisée
N
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marché à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change 8 599 8 599
Provision pour pensions et obligation similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés
Autres provisions pour risques et
charges 20 554 198 567 6 837 212 283
TOTAL 20554 207166 15436 212283
Autres provision pour risque: elle est évaluée sur la base des litiges en cours et des actions en
3 523 007 3 523 007 Marketing Direct
Marketing Services Centre d'appels Autres
ACTI VITE
Total 3 523 007 3 523 007
France Export Total
Impôt Résultat net
Résultat
Théorique Report déficitaire à imputer
Théorique Comptable Dû
SARL CALL INSURANCE
10. Résultat de l'exercice
a. Ventilation du chiffre d'affaires par activités
En vertu du décret comptable, Art.24-21 et du PCG art.531-2, point 15, il est fait mention ici de la ventilation du chiffre d'affaires, en fonction des activités de la société. Suit donc ici, une information
«segmentée ».
b. Résultat
Avant prise en compte des charges et produits exceptionnels de l'exercice, le résultat d'exploitation et le résultat courant avant impôt sont déficitaire de € 511 419 et bénéficiaire de€556 533
c. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel de 4 308 €.
11. Ventilation de l'impôt
Courant (y/c participation) 556 533 187080 369 453
Exceptionnel 4 308 4 308
Crédit impôt famille
373 761
560 840 187 080
Impôt différé actif:
ORGANIC IDR
Autres provisions pour risque Dépréciation stock
IFRS 9 Déficit fiscal
RUBRIQUES BASE IS (27,37%)
Créance fiscale latente ou différée
SARL CALL INSURANCE
12. Situation fiscale différée
L'information porte sur l'indication des accroissements et des allègements de la dette future d'impôts et le traitement comptable de produits ou de charges, de ceux dont la réalisation est éventuelle (Décret 2007-431 du 25/03/2007, art.24-24). li est fait application du taux en vigueur à la clôture de l'exercice (CNC, avis 97C du 12 septembre 1997).
Ainsi, au 31/12/2020, la situation fiscale différée, s'établit comme suit (en K€):
13. Incidence sur le résultat et les capitaux propres du à l'application de dispositions fiscales
RAS
14. Ventilation de l'effectif en fin d'exercice
CAT E G O RIES HOMMES FEMMES TOTAL
CADRES
AGENTS DE MAITRISE EMPLOYES
OTA
TOTAL PAR CATEGORIES 71 95 166
15. Entreprises liées
SARL CALL INSURANCE
Dettes (K€):
o Fournisseurs et comptes rattachés : 4 166 Charges Financières : O
Produits Financiers : 24
La rémunération du compte courant Groupe s'est faite selon les modalités ci-dessous - Position de trésorerie excédentaire: EONIA — 0,125 pt,
- Position de trésorerie débitrice: EONIA + 1,25 pt
Les transactions effectuées par CALL INSURANCE avec des parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché (c. com. art. R. 123-198).
16. Rémunération des organes de direction
La rémunération des organes de direction n'est pas indiquée car cela conduirait directement à donner une rémunération individuelle.
17. Honoraires du commissaire aux comptes
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du contrôle légal des comptes et au titre des prestations de service entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés du groupe Bertelsmann.
18. Engagements réciproques
Néant
19. Identité de la société mère consolidante
Notre société est consolidée par le groupe
BERTELSMANN SE & Co. KGaA (Allemagne) par intégration globale 270, CarI Bertelsmann Strasse
33311 GUTERSLOH
Nous précisons que ce groupe détient (de façon directe ou indirecte) la totalité du capital d'ACR
Olivier CHARLO Geschàftsfûhrer I
CALL INSURANCE
Société à Responsabilité Limitée I Gesellschaft mit beschrànkter Haftung au capital de 1.250.000€ I mit einem Kapital von 1.250.000€
siège social I Sitz:
Rue des Frères Lumière, ZAC du Bois Rigault Nord 62880 VENDIN-LE-VIEIL
RCS 520 844 739 ARRAS
« la Société » I « die Gesellschaft »
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2021
CERTIFIE CONFORME PAR UN GERANT
VON EINEM GESCHÂFTSF)HRER BEGLAUBIGTER AUSZUG AUS DEM PROTOKOLL DER BESCHLÙSSE DER JAHRESGESELLSCHAFTERVERSAMMLUNG
VOM 30. JUNI 2021
DEUXIEME RESOLUTION ZWEITER BESCHLUSS
Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 qui s'élève à 373.760,78
€ au report à nouveau.
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, l'assemblée générale déclare qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Auf Vorschlag der Geschàftsfuhrung beschlieRt die Gesellschafterversammlung, den Gewinn des zum 31. Dezember 2020 abgeschlossenen Geschàftsjahres in Hôhe von 373.760,78 € auf neue Rechnung vorzutragen.
GemàR den Bestimmungen aus Artikel 243 bis des franzbsischen Steuergesetzbuches erklàrt die Gesellschafterversammlung, dass fur die letzten drei Geschàftsjahre keine Dividenden ausgeschuttet wurden.
Einstimmig angenommen.
En cas de divergences entre le texte français et le Bei Abweichun'rn zwischen dem franzôsischen texte allemand des présentes décisions, seul le und dem d-.tchen Text dieser Beschlûsse ist texte français fera foi. der franzôsi-c - Text maf.!gebend.
CALL INSURANCE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2020)
Aux Associés
CALL INSURANCE Rue des Frères Lumière ZAC du Bois Rigault Nord 62880 Vendin Le Vieil
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société CALL INSURANCE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.
Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
CALL INSURANCE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 2
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d’ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux associés.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le gérant.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
CALL INSURANCE
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 - Page 3
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 30 juin 2021 Le Commissaire aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Alexandre Decrand
Annexe
31/12/2020
SARL CALL INSURANCE
Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/12/2020, dont le total est de 8 526 805 euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste et dégageant un résultat bénéficiaire de 373 761 euros.
L’exercice a une durée de douze (12) mois, couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels et en sont indissociables.
Faits marquants de l’exercice et événements post-clôtures :
La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue un événement majeur de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Dans ce contexte, l’entreprise a mis en œuvre les diligences nécessaires afin de se conformer à la réglementation sanitaire en vigueur en favorisant l’application des gestes barrières et le télétravail dès lors que ce dernier était rendu possible par l’activité exercée par les différents collaborateurs.
L’évaluation des évènements en lien avec la crise sanitaire a été intégrée dans l’arrêté des
comptes de l’entreprise sans pour autant faire apparaître d’éléments matériels ou significatifs
dans les états financiers. D’autre part l’entreprise a mis en place les mesures et dispositions
nécessaires pour sécuriser sa situation de trésorerie.
SARL CALL INSURANCE
SOMMAIRE
I. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES ... 4
1. I
MMOBILISATIONS INCORPORELLES... 4
2. I
MMOBILISATIONS CORPORELLES... 4
3. P
ROVISIONS... 4
4. C
ONVERSION DES DETTES ET CREANCES EN DEVISES... 4
5. C
ALCUL DES CHARGES A PAYER POUR CONGES PAYES ET POUR GRATIFICATIONS... 5
6. R
ECONNAISSANCE DU CHIFFRE D’
AFFAIRES... 5
II. COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT . 6
1. I
MMOBILISATIONS... 6
2. A
MORTISSEMENTS... 6
3. D
EPRECIATIONS... 7
4. E
TAT DES CREANCES... 7
5. E
TAT DES DETTES... 8
6. D
ISPONIBILITE... 8
7. A
FFECTATION DU RESULTAT... 9
8. S
UBVENTION D’
EQUIPEMENT... 9
9. P
ROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES... 9
10. R
ESULTAT DE L’
EXERCICE... 10
A
. V
ENTILATION DU CHIFFRE D’
AFFAIRES PAR ACTIVITES... 10
B
. R
ESULTAT... 10
C
. R
ESULTAT EXCEPTIONNEL... 10
11. V
ENTILATION DE L’
IMPOT... 10
12. S
ITUATION FISCALE DIFFEREE... 11
13. I
NCIDENCE SUR LE RESULTAT ET LES CAPITAUX PROPRES DU A L’
APPLICATION DE DISPOSITIONS FISCALES11 14. V
ENTILATION DE L’
EFFECTIF EN FIN D’
EXERCICE... 11
15. E
NTREPRISES LIEES... 11
16. R
EMUNERATION DES ORGANES DE DIRECTION... 12
17. H
ONORAIRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES... 12
18. E
NGAGEMENTS RECIPROQUES... 12
19. I
DENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANTE... 12
SARL CALL INSURANCE
I. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d'établissement et de présentation des comptes annuels définis par le Plan Comptable Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses suivantes :
Continuité d’exploitation,
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
Indépendance des exercices.
La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société CALL INSURANCE applique :
- Les dispositions du règlement CRC 00-06 relatif aux passifs. La première application de ce règlement n'a pas eu d'impact significatif dans les comptes de l'exercice 2002,
- Les dispositions du règlement CRC 02-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs et CRC 04-06 relatif à la définition, comptabilisation et évaluation des actifs.
1. Immobilisations incorporelles
Cette rubrique concerne le poste Concessions, brevets et droits similaires : Il concerne uniquement des licences de logiciels pour usage interne. Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations, en général 3 ans linéaires.
2. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.
3. Provisions
- Les créances sont inscrites à l’actif pour leur valeur nominale. L’ensemble des créances fait l’objet d’un examen individualisé à la clôture de l’exercice. Les taux de dépréciation sont compris entre 50% et 100% du montant H.T. selon le niveau de risque estimé sur les dossiers concernés.
- Autres provisions pour risques et charges : elles sont constituées dans le respect des principes comptables. Les risques sont évalués sur la base des demandes reçues des tiers et des actions en défense de la société.
4. Conversion des dettes et créances en devises
SARL CALL INSURANCE
5. Calcul des charges à payer pour congés payés et pour gratifications
Les provisions pour congés payés et gratifications sont calculées de façon individuelle.
6. Reconnaissance du chiffre d’affaires
Notre mission est de proposer des solutions externalisées aux Grands Comptes à la recherche de nouvelles sources de revenus et d’économies, et accompagner chaque moment clé de leur relation avec le consommateur. Nous mettons à disposition de nos clients notre capacité à combiner nos expertises pour apporter une solution globale.
Notre mission de centre d’appels est de développer la relation avec le client à chaque contact.
Le chiffre d’affaires est constaté en fin de mois sur la base des prestations réalisées du mois considéré et du prix convenu avec nos clients.
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II. COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Sauf mention particulière, les données ci-après sont exprimées en euros.
1. Immobilisations
ACTIF IMMOBILISE
Valeur brute début
exercice
Augmentations Diminutions
Valeur brute fin exercice
Réévaluation légale Immobilisations
incorporelles Fonds commercial
Autres 293 693 293 693
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations
corporelles 65 541 65 541
Immobilisations financières
TOTAL 359 233 359 233
2. Amortissements
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
Amort. début
exercice Augmentations Diminutions Amort.fin exercice
Immobilisations incorporelles 293 693 293 693
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles 65 541 65 541
TOTAL 359 233 359 233
SARL CALL INSURANCE
3. Dépréciations
PROVISIONS POUR DEPRECIATION Début
exercice Augmentations Diminutions Amort. fin exercice Sur immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation
TOTAL .
4. Etat des créances
Montant brut
fin ex. Moins d’un an Plus d’un an ACTIF IMMOBILISE
Créances rattachées à des participations Prêts
Autres immobilisations financières ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 2 250 788 2 250 788
Créances représentative de titres prêtés ou remis en garantie (prov. pr dépréciation antérieure : )
Personnel et comptes rattachés 21 676 21 676
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices 12 328 12 328
Taxe sur la valeur ajoutée 2 449 545 2 449 545
Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers
Groupes et associés 2 298 005 2 298 005
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres) 1 498 368 1 498 368
Charges constatées d’avance
TOTAUX 8 530 710 8 530 710 Prêts accordés au cours de l’exercice
Prêts remboursés au cours de l’exercice
Créances représentées par des effets de commerce Les effets à recevoir s’élèvent à 0 K€.
Produits à recevoir : - FAE : 295 K€
Charges constatées d'avance
Les charges constatés d'avance s'élèvent à 0 €.
SARL CALL INSURANCE
5. Etat des dettes
Charges à payer rattachées aux postes de dettes (en K €) o Factures non parvenus (inclues immobilisations) : 549 o Congés payés : 84
o Dettes / organismes sociaux : 44 o Autres charges de personnel : 10 o Impôts et taxes : 278
Dettes représentées par des effets de commerce Fournisseurs, effet à payer : 0
Produits constatés d'avance
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 0€.
6. Disponibilité
Les disponibilités s'élèvent à -518 K€.
Montant brut
fin ex. Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts convertibles
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
à 1 an maximum à l’origine 518 215 518 215
à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 5 266 673 5 266 673
Personnel et comptes rattachés 101 009 101 009
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux 47 484 47 484
Etat et autres collectivités publiques :
Impôts sur les bénéfices 149 634 149 634
Taxe sur la valeur ajoutée 96 121 96 121
Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés 32 080 32 080
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 1 076 552 1 076 552
Autres dettes 138 138
Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie
Produits constatés d’avance
TOTAUX 7 287 906 7 287 906 Emprunts utilisés au cours de l’ex.
Emprunts remboursés au cours de l’ex.
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7. Affectation du résultat
TABLEAU D’AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT
N-1 Augm. Dividende Affectation
résultat Autre N
ORIGINES
Capital social 1 250 000 1 250 000
Réserve légale 5 000 5 000
Autres réserves
Report à nouveau -826 123 230 603 -595 520
Résultat de l’exercice 230 603 -230 603 373 761 373 761
Subvention d’investissement et amortissements dérogatoires
TOTAL 659 480 0 373 761 1 033 241
Le capital social se compose de 1 250 000 parts de 1€ chacune.
8. Subvention d’équipement
Néant
9. Provisions pour risques et charges
N-1 Dotation Reprise utilisée
Reprise non utilisée
N
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marché à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change 8 599 8 599
Provision pour pensions et obligation similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des
immobilisations
Provisions pour gros entretiens et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés
Autres provisions pour risques et
charges 20 554 198 567 6 837 212 283
TOTAL 20 554 207 166 15 436 212 283
Autres provision pour risque : elle est évaluée sur la base des litiges en cours et des actions en défense de la société.
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10. Résultat de l’exercice
a. Ventilation du chiffre d’affaires par activités
En vertu du décret comptable, Art.24-21 et du PCG art.531-2, point 15, il est fait mention ici de la ventilation du chiffre d’affaires, en fonction des activités de la société. Suit donc ici, une information
« segmentée ».
ACTIVITE France Export Total
Marketing Direct Marketing Services
Centre d’appels 3 523 007 3 523 007
Autres
Total 3 523 007 3 523 007
b. Résultat
Avant prise en compte des charges et produits exceptionnels de l’exercice, le résultat d’exploitation et le résultat courant avant impôt sont déficitaire de € 511 419 et bénéficiaire de € 556 533
c. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel de 4 308 €.
11. Ventilation de l’impôt
Résultat Impôt Résultat net
Théorique Report déficitaire
à imputer
Dû Théorique Comptable
Courant (y/c participation) 556 533 187 080 369 453
Exceptionnel 4 308 4 308
Crédit impôt famille
560 840 187 080
373 761
SARL CALL INSURANCE
12. Situation fiscale différée
L’information porte sur l’indication des accroissements et des allègements de la dette future d’impôts et le traitement comptable de produits ou de charges, de ceux dont la réalisation est éventuelle (Décret 2007-431 du 25/03/2007, art.24-24). Il est fait application du taux en vigueur à la clôture de l’exercice (CNC, avis 97C du 12 septembre 1997).
Ainsi, au 31/12/2020, la situation fiscale différée, s’établit comme suit (en K€) :
RUBRIQUES BASE IS (27,37%)
Impôt différé actif : ORGANIC IDR
Autres provisions pour risque Dépréciation stock
IFRS 9 Déficit fiscal
Créance fiscale latente ou différée
13. Incidence sur le résultat et les capitaux propres du à l’application de dispositions fiscales
RAS
14. Ventilation de l’effectif en fin d’exercice
CATEGORIES HOMMES FEMMES TOTAL
CADRES
AGENTS DE MAITRISE EMPLOYES
OTA
TOTAL PAR CATEGORIES 71 95 166
15. Entreprises liées
Créances (K€):
o Clients et comptes rattachés : 1 260 o Compte courant d’impôt : 1 199
SARL CALL INSURANCE
Dettes (K€) :
o Fournisseurs et comptes rattachés : 4 166 Charges Financières : 0
Produits Financiers : 24
La rémunération du compte courant Groupe s’est faite selon les modalités ci-dessous : - Position de trésorerie excédentaire : EONIA – 0,125 pt,
- Position de trésorerie débitrice : EONIA + 1,25 pt
Les transactions effectuées par CALL INSURANCE avec des parties liées ont été conclues aux conditions normales de marché (c. com. art. R. 123-198).
16. Rémunération des organes de direction
La rémunération des organes de direction n’est pas indiquée car cela conduirait directement à donner une rémunération individuelle.
17. Honoraires du commissaire aux comptes
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du contrôle légal des comptes et au titre des prestations de service entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont mentionnés dans l’annexe aux comptes consolidés du groupe Bertelsmann.
18. Engagements réciproques
Néant
19. Identité de la société mère consolidante
Notre société est consolidée par le groupe :
BERTELSMANN SE & Co. KGaA (Allemagne) par intégration globale 270, Carl Bertelsmann Strasse
33311 GUTERSLOH
