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Cartogarphie des risques budgétaires et comptables

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Academic year: 2022

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Cartographie des risques budgétaires et comptables

Conseil d'administration de l'UFTMiP du 28 06 2019

Processus Risque détecté Action Acteur(s) concerné(s) Echéance

organisation SAF/SO/

Direction documentation

traçabilité

organisation SAF/SO

documentation

traçabilité

organisation SO

documentation traçabilité organisation documentation

traçabilité RH/AC

organisation RH/AC

documentation traçabilité

organisation RH/AC

documentation traçabilité Erreur sur les payes qui

n'ont pas de mouvement

Mise en place d'un contrôle a postériori de la paye définit dans le plan partenariale de contrôle de la paye

AC mis en place

Budget

Paiement à tort- reversement+mise en cause de la responsabilité du comptable

Mise en place d'un contrôle partenariale de la paye entre RH et AC avant envoi des fichier à la DRFIP.

RH/AC

En cours: réunions

périodiques sur les trop perçu sur rémunérations

Diffusion par la RH d'un calendrier de remontée des dossiers avec les dates limites pour les paiements en N

Paie

mis en place Perte de maitrise de

certaines dépenses et ou recettes

Mis en place Modélisation à partir de l'Outil processus – risque – action (OPRA)

Origine du risque (dû à un défaut de...)

Erreur de prévision

Cycles de rencontres entre les différents intervenants, formalisés dans une

procédure budgétaire

SAF/SO mis en place

déployée en 2019 pour un SO proposition de généralisation sur l'année aux autres SO

Erreur dans la saisie des mouvements de paye

Mise en place d'un contrôle partenariale de la paye entre RH et AC avant envoi des fichier à la DRFIP.

RH/AC

Rectorat/SAF/SO accent mis sur la nécessité

de faire un suivi régulier de l'éxécution d’où la création d'une formation sur les reporting de suivi du SI finance

absence de dossier dans les temps ne permettant pas le paiement ou la prévision de ces dépenses la bonne année

SO/RH

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Cartogarphie des risques budgétaires et comptables

Conseil d'administration de l'UFTMiP du 28 06 2019

Processus Risque détecté Origine du risque (dû à un Action Acteur(s) concerné(s) Echéance

défaut de...)

organisation RH/SAF/

AC documentation

traçabilité organisation documentation

traçabilité

difficile computa tion des achats par code nacres dans SI finance

organisation SO/SAF

documentation traçabilité organisation

expert fiscaliste /SAF/AC documentation

traçabilité organisation documentation

traçabilité AC/SAF

organisation SPMG/A

C documentation

traçabilité

Absence de suivi dans SI finance Paie

SI finance 2020

Immobilisation

RH/SAF/AC

Erreur dans la comptabilisation des amortissements de l'établissement

travail de computation des seuil à faire et sensibilisation des gestionnaires à

l'utilisation des codes nacres

En 2019 trimestrielle mensuelle pour 2020 Recettes

Absence de titre au moment de la perception de la recette

nettoyage mensuel des

comptes d'attentes recettes SAF

Mis en place/ adaptation passage RCE à faire pour retrouver le rythme mois+1

TVA

Perte d'une marge de manoeuvre budgétaire non négligeable sur certaines opérations de prestations

Avoir recours à une expertise externe pour l'analyse

cout/avantage et

l'accompagnement dans le déploiement d'un ou de plusieurs secteurs de TVA

expert fiscaliste/SAF/AC A prévoir en 2021 pour une mise en place en 2022

inadéquation entre les deux inventaires, entrainant des erreurs dans les amortissements de l'établissement

Changement du SI finance pour adoption d'un SI

intégrant un module de suivi des immobilisations/

réorganisation du service Patrimoine et moyens généraux pour constitution et suivi de l'inventaire physique

SPMG/AC SI finance 2020

inventaire physique 2019 travail de computation des seuils mis en place par SAJI Sensibilisation à faire dans le cadre du déploiement SIFAC en 2019

Changement du Si finance pour adoption d'un SI

intégrant un module de suivi des immobilisations/

AC/SAF imputation erronée en

code nacres ne permettant pas une bonne

computation des seuils

SAJI/SO/SAF Danger de non suivi de la

masse salariale

Intégration via interface GRH retour paye à mois +1

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Cartogarphie des risques budgétaires et comptables

CA du 28 06 2019

Processus Risque détecté Origine du risque (dû à un Action Acteur(s) concerné(s) Echéance

défaut de...)

organisation AC

documentation traçabilité

organisation SAF/AC

documentation

traçabilité

Légende :

risque faible Service des affaires

financières SAF

risque moyen Services opérationnels SO risque fort Service des ressources

huamines RH

Agence comptable AC Service affaires juridiques et intitutionnelles

(incluant le pole marché) SAJI Service patrimoine et

moyens généraux SPMG

Trésorerie

Mauvaise comptabilisation niveau agrégé/sacd

Point de contrôle mis en place à l'AC: vérification des balances de tous les SACD

AC mis en place

Absence de titre au moment de la perception de la recette entrainant un décalage de mois entre sa perception et son entrée dans le plan de trésorerie

nettoyage mensuel des

comptes d'attentes recettes SAF/AC En suivi manuelle hors SI mensuelle pour 2020

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