FED. CFTC DE LA COMMUNICATION

(1)

FED. CFTC DE LA COMMUNICATION

21bis rue Victor Massé

75009 PARIS-09

Exercice clos le : 31 décembre 2020

APE : 9420Z SIRET : 35246087700041

(2)

SOMMAIRE

FED. CFTC DE LA COMMUNICATION Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

COMPTE RENDU DE MISSION 3

3

Attestation/Rapport

COMPTES ANNUELS 4

5

Bilan Actif

6

Bilan passif

8

Compte de résultat

ANNEXE 10

11

Annexe

DETAIL DES COMPTES 23

24

Détail actif

25

Détail passif

26

Détail compte de résultat

(3)

COMPTE RENDU DE MISSION

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de :

FED. CFTC DE LA COMMUNICATION

Pour l'exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020

et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.

Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :

Total ressources 110 870,27 € Résultat net comptable -20 760,45 € Total du bilan 121 154,69 €

Fait à Orléans, Le 16/03/2021.

William NAHUM, Expert-comptable.

Président de METIS EXPERTISE COMPTABLE Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre national des Experts-comptables

et de la compagnie des Commissaires aux comptes de Paris

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COMPTES ANNUELS

(5)

BILAN ACTIF

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au

ACTIF

_Brut Amort. & Dépréc. Net ^31/12/2019 ACTIF IMMOBILISE

2

Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et développement Donations temporaires d'usufruit Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes

Immobilisations Corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels

Autres immobilisations corporelles 3 188,14 1 871,82 1 316,32 279,60

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Biens reçus par legs ou d. dest. à être cédés Immobilisations Financières (2)

Particip. et créances rattach. à des part.

Prêts

Autres immobilisations financières 1 328,00 1 328,00 1 328,00

TOTAL (I) 4 516,14 1 871,82 2 644,32 1 607,60

Comptes de liaison

TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)

Créances redevabl. et cptes rattach. 20 038,15 14 318,15 5 720,00

Créances reçues par legs ou donations -28 422,13

Autres 8 660,16 8 660,16 48 854,16

Valeurs mobilières de placement 19 977,39

Disponibilités 103 834,34 103 834,34 105 564,25

Charges constatées d'avance (3) 295,87 295,87 445,28

TOTAL (III) 132 828,52 14 318,15 118 510,37 146 418,95 Frais d’émission d’emprunt (IV)

Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 137 344,66 16 189,97 121 154,69 148 026,55

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut)

(6)

BILAN PASSIF

Du 01/01/2020 Du 01/01/2019

PASSIF (après répartition)

au 31/12/2020 au 31/12/2019 FONDS PROPRES

Fonds propres sans droit de reprise Première situation nette établie Fonds propres statutaires Fonds propres complémentaires Autres fonds propres

Fonds propres avec droit de reprise Fonds statutaires

Fonds propres complémentaires Autres fonds propres

Ecarts de réévaluation Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves pour projet de l'entité Autres réserves

Report à nouveau 64 889,05 145 890,07

Excédent ou déficit de l'exercice -20 760,45 -81 000,52

Situation nette 44 128,60 64 889,55

Fonds propres consomptibles

Subventions d'investissements sur biens non renouvelables Provisions réglementées

TOTAL (I) 44 128,60 64 889,55 Comptes de liaison

TOTAL (II) Fonds reportés et dédiés

Fonds reportés liés aux legs ou donations Fonds dédiés

TOTAL (III) Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 60 000,00 60 000,00

Provisions pour charges

TOTAL (IV) 60 000,00 60 000,00 DETTES (1)

Emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières diverses (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 3 503,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 523,09 16 718,72

Dettes des legs ou donations

Dettes fiscales et sociales 5 854,99

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes 563,29

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL (V) 17 026,09 23 137,00

Ecarts de conversion passif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 121 154,69 148 026,55

(1) Dont à plus d'un an

(1) Dont à moins d'un an 17 026,09 23 137,00

Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 16/28

(7)

BILAN PASSIF

Du 01/01/2020 Du 01/01/2019

PASSIF (après répartition)

au 31/12/2020 au 31/12/2019

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

(8)

COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS D'EXPLOITATION ⁽¹⁾

Cotisations 6 057,70 23 331,56

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 25 576,33 23 205,00

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation

Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels Mécénats

Legs, donations et assurances-vie Contributions financières

Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 47 605,77 Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs

Autres produits 31 630,47 45 089,82

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 110 870,27 91 626,38 CHARGES D'EXPLOITATION ⁽²⁾

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Achats de matières premières et de fournitures

Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 110 933,11 89 473,26

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 254,64

Salaires et traitements 61 594,15

Charges sociales 17 467,99

Dotations aux amortissements, dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 203,75 70,30

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 8 900,00

Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés

Autres charges 0,09 6 164,42

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 111 136,95 183 924,76 -266,68 -92 298,38 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II)

PRODUITS FINANCIERS

De participation 2 265,53

d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 133,25

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 2 265,53 133,25

(9)

COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)

2 265,53 133,25

RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 5 663,23 11 419,23

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 5 663,23 11 419,23 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 28 422,53 254,62

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 28 422,53 254,62 -22 759,30 11 164,61 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)

Impôt sur les bénéfices

-20 760,45 -81 000,52 SOLDE INTERMÉDIAIRE

118 799,03 103 178,86 TOTAL DES PRODUITS

139 559,48 184 179,38 TOTAL DES CHARGES

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) -20 760,45 -81 000,52

Redevances de crédit-bail mobilier

* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 11 419,23

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 254,62

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de -22 759,30 11 164,61

(10)

ANNEXE

(11)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2020 dont le total est de 121 154,69 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de -20 760,45 Euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2020 au 31/12/2020.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

A compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2015, les régles de reversement des fonds issus du paritarisme ont changé. Auparavant, les organismes collecteurs reversaient directement à la fédération les fonds en N+1 relatifs à l'année N. De ce fait, seuls les produits encaissés au cours de l'exercice étaient constatés.

Depuis 2015, les fonds issus du paritarisme sont reversés par l'AGFPN aux confédérations, qui reverse par la suite aux fédérations selon certaines conditions. Au 28 février 2021, la fédération CFTC Communication a reçu de la confédération 31 630 euros dont 23 090 euros en 2020. Un rapport détaillant l'utilisation des fonds issus du paritarisme atteste que les frais engagés pour les actions entrant dans le cadre des missions d'intérêts général visées à l'article L 2135-11 du Code du Travail ressortent à 42 102,70 €. Les produits à recevoir AGFPN provisionnés dans les comptes s'élèvent ainsi à 8 540 euros correspondant au 3 ème acompte versé en février 2021. Au cours de l'année précédente, le 4ème acompte avait été provisionné dans les comptes pour un montant 10 472,49 € puisque les encaissements relatifs à l'année 2019 ont été apprenhendés jusqu'au 30 juin 2020.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- comparabilité et continuité de l'exploitation

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :

- leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais

commerciaux, escomptes de règlement),

(12)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation ou de la durée d'usage prévue :

- Matériel informatique 3 ans

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

les produits de la Fédération

Les cotisations:

Le fait générateur de la reconnaissance du produit d'une cotisation correspond à l'encaissement effectif des sommes collectées auprès des adhérents.

Les produits issus du paritarisme:

Le fait générateur de la comptabilisation des produits liés au paritarisme reste celui de l’encaissement. En revanche, les produits pris en compte dans les états financiers de la Fédération au 31 décembre 2020 sont ceux relatifs à cette période et encaissés jusqu'au 28 février 2021.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Ressources à retenir pour la détermination des seuils

Le décret relatif aux seuils de certification des comptes des organisations syndicales prévoit que les organisations syndicales dont le montant de ressources annuelles est supérieur à 230 000 euros sont tenues de nommer un commissaire aux comptes.

« Sont pris en compte pour le calcul des ressources (…) le montant des subventions, des produits de toute nature liés à l’activité courante, des produits financiers ainsi que des cotisations. Sont toutefois déduites de ce dernier montant les cotisations éventuellement reversées, en vertu de conventions ou des statuts, à des syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, à leurs unions ou à des associations de salariés oui d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 du code du travail ».

Le présent tableau permet une lecture directe sur la situation de l’organisation syndicale en regard des obligations découlant des seuils prévus.

Ressources de l’année

Participation aux formations 25 576 €

Cotisations reçues 6 058 €

Reversement aux syndicats de salariés

Autres produits d’exploitation perçus 31 630 €

Produits financiers perçus 2 237 €

Total des ressources 65 501 €

Contributions publiques de financement

· sommes inscrites à l’ouverture et à la clôture de l’exercice en « fonds dédiés aux contributions publiques de financement » : NEANT

· fonds inscrits au bilan à la clôture de l’exercice précédent, provenant de contributions de financement, et utilisés au cours de l’exercice : NEANT

· dépenses restant à engager, financées par des contributions et inscrites au cours de l’exercice en « engagements à réaliser sur contributions de financement » : NEANT

· fonds dédiés correspondant à des projets pour lesquels aucune dépense significative n’a été enregistrée au cours des deux derniers exercices : NEANT

· existence de conditions résolutoires liées aux contributions publiques de financement : NEANT.

Actions de solidarité de l’Organisation syndicale

· Constitution des provisions dotées en cours de l’exercice, en précisant la qualité des bénéficiaires prévus par les statuts : NEANT

(13)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

· Reprise sur l’exercice en distinguant les montants utilisés et non utilisés : NEANT

· Variation de ces provisions en distinguant les montants à l’ouverture et à la clôture ainsi que les variations de l’exercice : NEANT

Contributions en nature

· nombre de personnes mises à disposition, fonction et durée : NEANT

· nature et identification des biens : NEANT

Comptes annuels des personnes morales appartenant au périmètre d’ensemble

Les organisations syndicales qui appliquent la méthode B de l’article L. 2135-2 du code du travail doivent intégrer dans l’annexe de leurs comptes, les éléments relatifs aux personnes morales appartenant au périmètre d’ensemble défini par ledit article, conformément aux dispositions du règlement de l’ANC relatif aux modalités d’applications de l’article L. 2135-2 NEANT

Liste des organismes paritaires auxquels participe la Fédération - AGFPN

Dettes garanties par des suretés réelles NEANT

(14)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

Augmentations V. brute des immob.

début d' exercice

CADRE A IMMOBILISATIONS

acquisitions suite à réévaluation

INCORPOR.

Frais d'établissement, de recherche et de développement TOTAL I Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

Instal.géné., agencts & aménagts const.

CORPORELLES Installations techniques, matériel & outillage indust.

Instal. géné., agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & info., mobilier 1 948 1 240

Emballages récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

TOTAL III 1 948 1 240

Participations évaluées par mise en équivalence

FINANCIERES

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 1 328

TOTAL IV 1 328

3 276 1 240

TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

Diminutions Valeur brute des Réévaluation légal IMMOBILISATIONS

CADRE B par virt poste par cessions immob. fin ex. Valeur d'origine

INCORPOR. Frais d'étbs, de recherche & de dével. TOTAL I Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL II Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Ins. gal. agen. amé. cons

CORPORELLES

Inst.tech., mat. outillage indus.

Ins. gal. agen. amé. div.

Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat.bureau, info., mob. 3 188

Emballages récup. div.

Immos corporelles en cours Avances et acomptes

3 188 TOTAL III

Part. évaluées par mise en equivalence

FINANCIERES

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts & autres immob. financières 1 328

1 328 TOTAL IV

4 516 TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)

(15)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Diminutions : amort.

sortis de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements début

d'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES Frais d'établissement, de recherche

TOTAL et de développement

Autres immobilisations incorporelles TOTAL Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Inst. générales agen. aménag. cons.

Inst. techniques matériel et outil. industriels

Inst. générales agencem. amén. div.

Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat. bureau et informatique, mob.

Emballages récupérables divers 1 668 -1 668 -1 872 1 872

TOTAL 1 668 -1 668 -1 872 1 872

TOTAL GENERAL 1 668 -1 668 -1 872 1 872

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES Mouv. net des

amorts fin de l'exercice Immobilisations

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amort. fiscal exceptionnel amortissables

Frais d'établissements TOTAL Immob. incorporelles

TOTAL Terrains

Sur sol propre

Constr.

Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.

Inst. techniques mat. et outil.

Immo. corpor. Inst. gales, agenc. am divers Mat. transport

Mat. bureau mobilier Emballages récup. divers

TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

(16)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

MOUVEMENTS DES DÉPRÉCIATIONS

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Dépréciations début de

l'exercice

Augmentations : dotations de l'exercice

Diminutions : reprises de l'exercice

Dépréciations fin de l'exercice RUBRIQUES

Frais d'établissement, de recherche et de développement

Autres immobilisations incorporelles Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

Inst. générales agen. aménag. cons.

Inst. techniques matériel et outillage industriels Inst. générales agencem. amén. div.

Autres immobs

Matériel de transport corporelles

Mat. bureau et informatique, mob.

Emballages récupérables divers Titres mis en équivalence Immobs financières Titres de participations

Autres

TOTAL Stocks

61 924 14 318

Créances 47 606

Valeurs mobilières de placement

TOTAL GENERAL 61 924 47 606 14 318

La levée de la tutelle par la Confédération a été notifiée à la Fédération le 18 juin 2013.

Le Conseil Fédéral du 20 février 2014 a entériné plusieurs options afin d’arrêter les comptes pour la période de mise sous tutelle, notamment:

- De déprécier en totalité le compte courant de la Confédération au titre des années 2010, 2011 et 2012 pour un montant global de 23 501.92 euros. Au 31/12/2019, le solde ressort à 19 183,64 euros.

- De provisionner en totalité au titre des années 2011 et 2012 les créances relatives aux dépenses extournées en compte d’attente pour un montant global de 28 422.13 euros.

A la cloture de cet exercice il a été décidé d'extourner la totalité de la provision, soit pour un montant de 47 605,77 euros.

(17)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

En fin d'année 2018, un salarié de la fédération a saisi le conseil des Prud'hommes. Deux procédures sont actuellement en cours, les requêtes formulées par la partie demanderesse ressort à près de 230,5 K€

(dommages et intérêts, rappel de salaire et congés payés). A ce jour les audiences ne se sont pas tenues, nénanmois, par principe de prudence, la fédération a maintenu la provision de 60 000 euros au titre des litiges.

(18)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

TABLEAU DES PROVISIONS

Montant au début de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice

Nature des provisions

Prov. pour reconstit. gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements

Provisions pour hausse des prix

réglementéesProvisions Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnelles de 30 % Pour prêts d'installation

Autres provisions réglementées

TOTAL I

Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges 60 000 60 000

Prov. pour garanties données aux clients Prov. pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change

Prov. pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts

Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. pour gros entretien et grandes réparations Prov. pour chges sociales, fiscales / congés à payer Autres provisions pour risques et charges

TOTAL II 60 000 60 000

Provisions pour dépréciation - incorporelles - corporelles

- Titres mis en équivalence / immobilisations

- titres de participation - autres immobs financières Sur stocks et en cours

Sur comptes clients 14 318 14 318

Autres provisions pour dépréciation 47 606 47 606

TOTAL III 61 924 47 606 14 318

TOTAL GENERAL (I + II + III) 121 924 47 606 74 318

Dont provisions pour pertes à terminaison

- d'exploitation 47 606

- financières Dont dotations & reprises

- exceptionnelles

Titre mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée

(19)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMMOBILISÉ

Créances rattachées à des participations

ACTIF Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières 1 328 1 328

Clients douteux ou litigieux 14 318 14 318

Autres créances clients 5 720 5 720

Créances rep. titres prêtés : prov /dep. antér

ACTIF CIRCULANT Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 8 660 8 660

Charges constatées d'avance 296 296

TOTAUX 30 322 28 994 1 328

- Créances représentatives de titres prêtés (1)

Renvois Montant

- Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2)

Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

(20)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT

Exploitation

²⁹⁶

Financières Exceptionnelles

TOTAL ²⁹⁶

PRODUITS À RECEVOIR

PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

Créances clients et comptes rattachés

^{3 200}

Autres créances

^{8 660}

Disponibilités

TOTAL 11 860

(21)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine à plus d' 1 an à l'origine etbs de crédit (1)

Emprunts & dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs & comptes rattachés 13 523 13 523

Personnel & comptes rattachés

Sécurité sociale & autres organismes sociaux Etat & Impôts sur les bénéfices autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées

publiques Autres impôts, taxes & assimilés Dettes sur immobilisations & cptes rattachés Groupe & associés (2)

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAUX 13 523 13 523

(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Renvois

Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2) Montant divers emprunts, dettes/associés

(22)

ANNEXE

Du 01/01/2020 au 31/12/2020 En Euro

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

^{10 400}

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER ^{10 400}

(23)

DETAIL DES COMPTES

(24)

DÉTAIL ACTIF

Exercice du 01/01/2020 au 31/12/2020 01/01/2019 au

ACTIF

_Brut Amort. & Dépréc. Net ^31/12/2019 ACTIF IMMOBILISE

22

Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles

Autres immobilisations corporelles 3 188,14 1 871,82 1 316,32 279,60

21830000 MAT BUREAUX INFORMATIQUE 3 188,14 3 188,14 1 947,67

28180000 AUTRES IMMOBILISATIONS CORP 1 871,82 -1 871,82 -1 668,07

Immobilisations Financières (2)

Autres immobilisations financières 1 328,00 1 328,00 1 328,00

27500000 DEPOT CAUTIONNEMENTS VERSES 1 328,00 1 328,00 1 328,00

TOTAL (I) 4 516,14 1 871,82 2 644,32 1 607,60

Comptes de liaison

TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours Créances (3)

Créances redevabl. et cptes rattach. 20 038,15 14 318,15 5 720,00

Créances reçues par legs ou donations -28 422,13

49600000 PROV. DÉPR. COMPTES DÉBIT. DIV -28 422,13

Autres 8 660,16 8 660,16 48 854,16

40980000 AVOIR A RECEVOIR 120,00 120,00 1 495,74

43870000 PRODUITS A RECEVOIR 1 845,86

45000000 CONF-FEDE-UNIONS-ASSOC. AFFI 16 733,64

46870000 PRODUITS À RECEVOIR 8 540,16 8 540,16 19 540,43

47000000 COMPTES ATTENTE 28 422,13

49510000 COMPTES DU GROUPE -19 183,64

Valeurs mobilières de placement 19 977,39

50810000 AUTRES VALEURS MOBILIÈRES 19 977,39

Disponibilités 103 834,34 103 834,34 105 564,25

51200000 BANQUE LCL 47 290,97 47 290,97 49 049,09

51210000 LIVRET LCL 56 428,66

51220000 BANQUE 2 56 456,87 56 456,87

53100000 CAISSE DU SIÈGE 86,50 86,50 86,50

Charges constatées d'avance (3) 295,87 295,87 445,28

48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 295,87 295,87 445,28

TOTAL (III) 132 828,52 14 318,15 118 510,37 146 418,95 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 137 344,66 16 189,97 121 154,69 148 026,55

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an

(25)

DÉTAIL PASSIF

Du 01/01/2020 Du 01/01/2019

PASSIF (après répartition)

au 31/12/2020 au 31/12/2019 FONDS PROPRES

Réserves

Report à nouveau 64 889,05 145 890,07

11000000 REPORT À NOUVEAU (S. CRÉDIT) 64 889,05 145 890,07

Excédent ou déficit de l'exercice -20 760,45 -81 000,52

Situation nette 44 128,60 64 889,55

TOTAL (I) 44 128,60 64 889,55 TOTAL (II)

Fonds reportés et dédiés

TOTAL (III) Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 60 000,00 60 000,00

15110000 PROVISIONS POUR LITIGES 60 000,00 60 000,00

TOTAL (IV) 60 000,00 60 000,00 DETTES (1)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 3 503,00

41910000 USAGERS AVCES ACPTES RECUS /CD 3 503,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 523,09 16 718,72

Dettes fiscales et sociales 5 854,99

43100000 SÉCURITÉ SOCIALE 3 099,00

43710000 RETRAITE 1 831,56

43720000 PREVOYANCE ET MUTUELLE 279,57

43867300 FORMATION CONTINUE 644,86

Créditeurs divers 563,29

Autres dettes

TOTAL (V) 17 026,09 23 137,00

Ecarts de conversion passif (VI)

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 121 154,69 148 026,55

(1) Dont à plus d'un an

(1) Dont à moins d'un an 17 026,09 23 137,00

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

(26)

DÉTAIL COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS D'EXPLOITATION ⁽¹⁾

Cotisations 6 057,70 23 331,56

75600000 COTISATIONS 6 057,70 23 331,56

Ventes de biens

Ventes de dons en nature

Ventes de prestations de service 25 576,33 23 205,00

70610000 PARTICIPATION À NOS FORMATIONS 25 576,33 23 205,00

Parrainages

Produits de tiers financeurs

Concours publics et subventions d'exploitation

Versements des fondateurs ou consommations de la dotation consomptible Ressources liées à la générosité du public

Dons manuels Mécénats

Legs, donations et assurances-vie Contributions financières

Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges 47 605,77

78170000 REP. PROV. ACTIFS CIRCULANTS 28 422,13

78174000 CREANCES 19 183,64

Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs

Autres produits 31 630,47 45 089,82

75800000 PDTS DIVERS GESTION COURANTE 0,26 928,58

75810000 PARITARISME ET OPCA 31 630,21 44 161,24

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 110 870,27 91 626,38 CHARGES D'EXPLOITATION ⁽²⁾

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises

Achats de matières premières et de fournitures

Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 110 933,11 89 473,26

60630000 FOURN. D'ENTRETIEN PETIT ÉQU. 1 922,39 200,90

60640000 FOURN. ADMINISTRATIVES 233,44 174,87

60680000 AUTRES MATIÈRES ET FOURNIT. 288,56 531,02

61100000 SOUS-TRAITANCE GÉNÉRALE 2 700,00 9 052,64

61120000 SOUS-TRAITANCE SITE INTERNET 10 000,00

61150000 SOUS-TRAITANCE ADMINISTRATIVE 12 637,10

61300000 LOCATIONS 1 520,75

61320000 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 7 968,00 13 087,33

61321000 LOCATION SALLES 600,00 839,00

61350000 LOCATIONS MOBILIÈRES 2 105,00

61550000 ENT. SUR BIENS MOBILIERS 239,00

61560000 MAINTENANCE 33,19 28,66

61600000 PRIMES D'ASSURANCES 16,69 142,22

61610000 MULTIRISQUES 113,13

62260000 HONORAIRES 13 120,00 18 221,66

62261000 FORMATION DISPENSÉE 21 600,00 22 073,28

62300000 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS 179,74 1 142,20

62340000 GOODIES - CADEAUX A LA CLIENTE 13 704,80

62510000 VOYAGES ET DÉPLACEMENTS 8 864,44 14 028,70

62550000 FRAIS DE DEMENAGEMENT 84,20 1 214,00

62560000 MISSIONS 10 331,40

62570000 RÉCEPTIONS 2 435,54 4 655,89

62590000 HÉBERGEMENT (HÔTEL, PETIT DÉJ) 1 000,00

(27)

DÉTAIL COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19

62600000 FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TÉLÉ 304,35 1 754,34

62601000 TÉLÉPHONE/FAX DE LA FÉDÉ 343,76 702,43

62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASS. 108,38 103,37

Aides financières

Impôts, taxes et versements assimilés 254,64

63130000 PART. DES EMPLOY. FORM. PROF. 254,64

Salaires et traitements 61 594,15

64100000 RÉMUNÉRATIONS PERS. 38 582,80

64120000 CONGÉS PAYÉS -2 580,96

64140000 INDEMNITÉS AVANTAGES DIVERS 348,11

64141000 INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT 25 244,20

Charges sociales 17 467,99

64510000 COTISATIONS À L'URSSAF 12 204,40

64520000 COTISATIONS AUX MUTUELLES 2 830,45

64530000 COTIS. CAISSES RETRAITES PRÉV. 1 602,54

64581000 CHARGES SOCIALES SUR CONGÉS PA -1 135,62

64591000 TITRES RESTO 1 847,42

64750000 MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 118,80

Dotations aux amortissements, dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 203,75 70,30

68112000 D. AMORT. IMMOB. CORPORELLES 203,75 70,30

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 8 900,00

68174000 CRÉANCES 8 900,00

Dotations aux provisions Reports en fonds dédiés

Autres charges 0,09 6 164,42

65800000 CHARGES DIVERSES GESTION COUR. 0,09 1 597,78

65810000 AGFPN 4 566,64

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 111 136,95 183 924,76 -266,68 -92 298,38 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II)

PRODUITS FINANCIERS

De participation 2 265,53

76000000 PRODUITS FINANCIERS 28,21

76100000 PDTS DES PARTICIPATIONS 2 237,32

d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 133,25

76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 133,25

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 2 265,53 133,25 CHARGES FINANCIÈRES

(28)

DÉTAIL COMPTE DE RÉSULTAT

Du 01/01/20 Du 01/01/19 au 31/12/20 au 31/12/19 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 5 663,23 11 419,23

77100000 PDTS EXCEPT. /OPÉR. GESTION 5 642,97

77200000 PDTS /EXERC. ANTÉRIEURS 20,26 11 419,23

Reprises sur provisions et transferts de charges

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 5 663,23 11 419,23 CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion 28 422,53 254,62

67000000 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,40

67140000 CRÉANCES DEVENUES IRRÉCOUV. 28 422,13

67200000 CHARGES SUR EXERCICES ANTÉR. 254,62

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 28 422,53 254,62 -22 759,30 11 164,61 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)

Impôt sur les bénéfices

-20 760,45 -81 000,52 SOLDE INTERMÉDIAIRE

118 799,03 103 178,86 TOTAL DES PRODUITS

139 559,48 184 179,38 TOTAL DES CHARGES

EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) -20 760,45 -81 000,52

Redevances de crédit-bail mobilier

* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs 11 419,23

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 254,62

(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de -22 759,30 11 164,61