> RAA SPECIAL N° 11 MARS 2013

CRISNAIRE en qualité de délégué territorial de

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1 Décision - Décision ARS- LR/2013-241 portant autorisation de transfert d'une. officine de pharmacie à SAINT LAURENT DE

Arrêté N °2013067-0008 - portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification , de l'expédition, du stockage, de la distribution, de

Arrêté N °2013049-0002 - Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone. céréalière de

Arrêté N °2013078-0016 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, Directeur Départemental des Territoires et de la

Arrêté N °2013072-0005 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de. circulation des véhicules de transport

13 Arrêté N °2013074-0014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté. relatif à la création de la communauté de communes de la