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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 2 - MARS 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 4 MARS 2013

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013063-0003 - Décision n ° 2013-014 du Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains agents pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour

les fonctions dévolues au pouvoir adjudicateur. ... 1 Arrêté N °2013063-0004 - Décision n ° 2013-015 du Directeur départemental des

territoires et de la mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certains

agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ... 6

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Arrêté N °2013049-0002 - Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone. céréalière de

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Arrêté N °2013072-0005 - Arrêté préfectoral relatif à une dérogation individuelle de longue durée pendant les périodes d'interdiction de. circulation des véhicules de transport

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13 Arrêté N °2013074-0014 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté. relatif à la création de la communauté de communes de la