Supplément à L’USn°649 du 14 mars 2007Supplément à L’USn°649 du 14 mars 2007
Syndicat National de l
Syndicat National de l’É’Éducation Physiqueducation Physique Syndicat National UnitaireSyndicat National Unitaire de l
de l’Enseignement ProfessionnelEnseignement Professionnel Syndicat National Unitaire Syndicat National Unitaire de l
de l’Enseignement ProfessionnelEnseignement Professionnel
Pour le service public, pour nos métiers,
halte à la casse des mutations ! Pour le service public,
pour nos métiers,
halte à la casse des mutations !
MUTATIONS
INTRA 2007
MUTATIONS
INTRA 2007
tionné par la société, profite de la période pour avancer vers ses objectifs : défaire les garanties collectives qui protè- gent nos métiers pour mieux relé- guer aux oubliettes l’objectif de faire réussir tous les jeunes. C’est pour cela qu’a été mise en place la loi Fillon, agré- mentée de Robien, visant à valoriser quelques élèves « méritants » avec en contrepartie des exigences moindres pour tous, pour mieux contraindre la majorité à accepter sa situation, l’assurant que si l’avenir ne leur sourit pas, c’est qu’ils doivent bien y être pour quelque chose…
Telle est la problématique commode et cynique qui justifie les suppressions mas- sives de moyens. Les mutations, c’est tout cela aussi.
Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont mis toute leur attention dans cette publication, conçue pour vous aider à circuler dans le dédale des procédures et faire valoir justement vos espérances et vos droits. Nous sommes dans les responsabilités exigeantes du syndica- lisme : éclairer les situations et donner à chacun la possibilité de comprendre le sens de son métier et de la carrière. Une promotion ici, une revalorisation là, aujourd’hui une mutation : nous savons que la qualité du service public et de l’engagement professionnel tient aussi à la façon dont chacun est partie prenante du service public.
La meilleure façon de surmonter les obstacles est bien sûr la lutte pour les créations de postes dont manque cruellement l’éducation pour faire face à ses missions. Rester vigilants sur nos droits dans cette période des mutations, en contester le cadre et les conditions, participer aux luttes pour l’emploi : ensemble nous gagne- rons pour chacun.■
L
e mouvement des mutations est tout à la fois une course d’orientation et un parcours d’obstacles dans lesquels la première étape est une haie redoutable : complexité des procédures, difficulté d’accéder aux informations administra- tives, diversité des situations acadé- miques... les demandeurs de mutation ont souvent l’impression de se trouver au cœur d’un labyrinthe. Ce numéro spécial « Intra 2007 » est là pour vous aider à y voir clair.Le second obstacle est tout aussi ter- rible : la situation de l’emploi des per- sonnels, qui commande à la fois les possibilités et la qualité des mutations. La phase interacadémique l’a montré : le volume des postes offerts au mouvement étant insuffisant, la mobilité est réduite et les questions que le ministère affiche comme « prioritaires » (le rapprochement des conjoints) ne sont pas résolues. L’in- tra 2007 confirmera tout cela.
La déstructuration des services(révi- sion des décrets statutaires de 1950) se paye d’ores et déjà très cher : ces décrets sont une mécanique implacable d’augmentation du temps et de la charge de travail, de sa profonde réorganisa- tion aux dépens de la qualité du service public lui-même. Pour le mouvement 2007, tous les ingrédients sont réunis pour transformer le processus de muta- tion en une vaste machine à fabriquer de la déception : suppressions de postes par milliers et réaffectations par mesure de carte scolaire, postes atomisés en BMP (blocs de moyens provisoires), multiplication des services « à cheval » sur deux établissements (voire plus) et des affectations hors discipline de recrutement...
Le gouvernement, qui sait bien que le système éducatif est fortement ques-
Mutations 2007 :
le parcours d’obstacles
Dossier réalisé par les secteurs emploi des sections nationales du SNES, du SNEP, et du SNUEP :Michèle Annet, Michèle Avignon, Christophe Barbillat, Bernard Berger, Véronique Boissel, Karine Boulonne, Michèle Charpin, Colette Clergeau, Bernard Collongeon, Dominique Dédale-Deschamps, Raymond Follin, Jean-Paul Gaetan, Xavier Marand, Marylène Naud, Claudine Nusbaumer, Anne-Charlotte Paris, Jean-Claude Richoilley, Marie-Pierre Salgas, Martine Strugeon, Céline Urbaniak et avec la participation de Marie-Agnès Monnier, Gracianne Charles, Jean-Hervé Cohen, Guy Bourgeois.
Coordination :Ch. Barbillat ; B. Berger ; M. Charpin ; C. Clergeau ; D. Dédale-Deschamps.
ÉDITORIAL
BERNARDBERGER
secrétaire national du SNUEP
MICHÈLECHARPIN
secrétaire nationale du SNEP
FRÉDÉRIQUEROLET
cosecrétaire générale du SNES JEANLAFONTAN
secrétaire général du SNEP FRANÇOISEBOURNIOLE
secrétaire nationale du SNUEP
CHRISTOPHEBARBILLAT
secrétaire national du SNES SOMMAIREI
• Édito ...2
• Mutation, mobilité,
respect de nos métiers ...3 à 5
• Calendrier ...6
• Règles générales ...7 à 9 – Participants, vœux, procédure ....7-8 – Carte scolaire ...9 – Mouvements spécifiques
académiques ...9
• Infos pratiques
– Vos élus et le mouvement ...10
• Fiche syndicale intra ...11-12
• Infos pratiques
– Votre demande ...13 – Pièces justificatives ...13 – Frais de changement
de résidence ...13
• Votre barème à l’intra ...14 à 18 – Partie commune...14 – Situations administratives ...14-15 – Situations familiales ...16-17 – Situations et choix individuels ...18
• TZR ...19
• Fiche TZR ...20
• Les sections académiques ...21 à 23 – SNEP ...21 – SNUEP...22 – SNES ...23
• Adhérer au SNEP-SNES-SNUEP...24
Pour un nouveau mouvement national
Alors que le ministère instrumentalise la mobilité pour ses propres objectifs (casse des cadres de la gestion collective au prétexte de « l’individualisation » des « parcours de carrière », promotion des politiques académiques…), nous définissons pour notre part les formes de mobilité géographique et professionnelle en lien étroit avec notre conception du métier et ses réalités.
Nous promouvons l’idée de mobilité choisie et volontaire, dans l’équité de traitement et la transparence des opéra- tions, selon des critères lisibles et quan- tifiables : c’est un moteur important de satisfaction individuelle et d’efficacité pro- fessionnelle, qui permettent de libérer les énergies et les initiatives, de construire le travail d’équipe et renforcer le service public. A contrariodes visées gouverne- mentales de taylorisation et de déqualifi- cation des métiers de l’enseignement et de l’éducation, à rebours de l’idée de sou- mission accrue à des hiérarchies locales renforcées, nous affirmons que l’on ne peut enseigner sous la férule, ni travailler en équipe si les solidarités collectives sont amoindries. À cet égard, le respect des qualifications (métiers, disciplines de recrutement et ordre d’enseignement) est un principe intangible.
Il faut en même temps, pour assurer la relève des générations et répondre aux besoins mal couverts ou non couverts du service public (remplacement, quartiers difficiles, zones isolées...), planifier les recrutements nécessaires et favoriser le volontariat pour les postes non attractifs par un plan d’ensemble équilibré.
La construction d’un nouveau mou- vement national est essentielle :il est seul capable, s’il est nourri par des recru- tements suffisants et l’implantation de nombreux postes, de conjuguer les inté- rêts des personnels et du service public, en garantissant une couverture équitable des besoins des académies, une meilleure
satisfaction des vœux des personnels grâce à une plus grande mobilité, l’équité et l’égalité de traitement pour tous, par le respect de l’exigence de transparence.
Dans ce but, nous exigeons des amé- liorations immédiatesdu système actuel pour lesquelles nous faisons prévaloir les principes que nous revendiquons pour un mouvement national reconstruit :
•développer les stratégies de continuité entre les actuelles phases inter et intra académiques pour lutter contre la mutation en aveugle et dans l’objectif de réunifier le mouvement (développement du vœu pré- férentiel et des dispositifs de protection, amélioration des conditions de réintégra- tion, limitation maximale du profilage des postes...) ;
•rééquilibrage des barèmes et prise en compte de la réalité et de la diversité des situations individuelles et familiales (cf.
page 5) ;
•contrôle paritaire rénové et renforcé à tous les niveaux de la définition des besoins des académies, de la répartition des moyens, de leur implantation en postes et de leur utilisation ; respect de l’avis donné par les instances paritaires compétentes et développement des droits des élus du personnel.
Un mouvement de mutation de qualité est possible :à condition de nourrir une ambition forte pour le service public et le système éducatif, de respecter les per- sonnels, leurs aspirations et leur volonté d’exercer pleinement le métier qu’ils ont choisi.
Nos métiers en ligne de mire
L’objectif des attaques menées depuis plusieurs années contre les garanties collectives qui protègent nos profes- sions est clair : dénaturer nos métiers, déclasser les per- sonnels de l’éducation en cassant le lien entre qualifica- tion et positionnement des carrières dans la grille indiciaire au sein de la Fonction Publique d’Etat. Les personnels de l’Education nationale – qui constituent les deux tiers de la fonction publique d’État – sont les plus touchés par les attaques menées par le gouvernement pour réduire le coût des services publics, y compris au détriment de leur qualité.
C’est bien dans ce sens que le gouvernement utilise la
« LOLF »; sa mise en œuvre, en cumulant une masse salariale soumise à « des plafonds d’emploi nationaux et académiques » et des « indicateurs de performance », pèse sur l’emploi public, sa structure et sa qualité (déroulement des carrières), enfin sur nos conditions de travail et nos qualifications.
Après la réduction massive de l’offre d‘enseignement par suppression de dizaines de milliers de postes ces dernières années et des déréglementations inacceptables dans la ges- tion des personnels, la modification autoritaire des décrets statutaires de 1950permet au gouvernement d’aller plus loin dans la « rentabilisation » des personnels.
La réduction drastique de l’attribution des heures de décharge statutaire, dont l’heure « de première chaire », la fragilisation des associations sportives par suppression de forfaits d’animation, l’augmentation des possibilités de complément de service hors établissement et hors disci- pline… amplifient mécaniquement les suppressions de postes et conduisent à de nouvelles dégradations des conditions de travail et d’emploi : augmentation de la charge de travail, multiplication des postes incomplets dits « à cheval » et des services hors discipline...
La réforme des IUFM, sous couvert de leur totale inté- gration dans l’université, menace directement la concep- tion de nos métiers comme professions intellectuelles d’enseignants-concepteurs. Le «cahier des charges» minis- tériel omet quasiment la notion de qualification pour lui substituer un panel de « compétences » qui ne prennent pas en compte la complexité du métier. L’allongement de la formation initiale sur 3 ans se fait au prix de l’alourdis- sement du stage en responsabilité de la 1reannée : il ne cor- respond pas à la formation complémentaire des néo-titu- laire que nous revendiquons. De plus, en décidant d’affecter les stagiaires pour trois ans dans la même académie, le ministre réduit les possibilités de mouvement pour tous (chaque académie, recrutant en fonction de ses « besoins », pourrait être quasiment fermée aux mutations, quel que soit le barème des demandeurs) et favorise la régionalisation du recrutement et des affectations.
Le devenir de nos métiers est un enjeu pour l’avenir du second degré et du système éducatif, pour l’ensemble de la fonction publique et des salariés. Il s’agit de défendre un acquis social majeur : la fonction publique « de carrière », fondée sur la qualification et les garanties collectives statutaires, contre les conceptions libérales d’une fonction publique « d’emploi » où chaque agent isolé subit les contraintes en fonction du poste.
MUTATION, MOBILITÉ, RESPECT DE NOS MÉTIERS
Le paritarisme : outil de démocratie
Les commissions paritaires, composées pour moitié des élus des personnels, sont les seules instances de la structure de l’administration à être issues du suffrage universel direct de la profession, tous les trois ans.
Les CAP (commissions administratives paritaires) et les FPM (formations paritaires mixtes) sont donc des instances de contrôle démocratique, exercé par les élus, sur les actes administratifs de gestion des personnels. Face à la puissance du pouvoir de l’État et à la volonté de renforcer le poids des hiérarchies locales, elles ne sont ni des lieux de cogestion, ni des chambres d’enregistrement.
Examen des projets de l’administration, rectification des oublis et erreurs, respect du statut et des droits individuels et collectifs, propositions d’améliorations dans le respect des règles communes, communication individuelle des résultats personnels, publication ouverte des
« barres »... La lutte contre les tentatives d’arbitraire, le combat pour la justice et l’égalité de traitement sont des enjeux très concrets et actuels.
Ensemble, commissaires paritaires et personnels, appuyés sur l’action syndicale, nous avons fait la preuve que nous pouvons résister ; mieux encore : nous œuvrons pour préparer les indispensables alternatives à l’actuelle politique gouvernementale.
MUTATION, MOBILITÉ, RESPECT DE NOS MÉTIERS
dant aux heures de première chaire, de labo- ratoire ou de cabinet ou autres allégements de service et aux forfaits pour l’animation de l’association sportive... Dans l’immédiat la ponction équivaut à 3 058 postes et les dota- tions horaires globales adressées aux éta- blissements sont constituées à partir de ces données. C’est le sens des modifications des décrets de 1950.
L’établissement
est un lieu incontournable de la bataille pour
les créations de postes
Les moments forts de mobilisation natio- nale à l’initiative de l’intersyndicale du second degré (18 décembre, 20 janvier, 8 février), s’appuient sur de multiples luttes locales, établissement par établissement : refus de voter la répartition des moyens pro- posée par les chefs d’établissement lors des CA, contre propositions à partir des besoins réels de l’établissement, pétitions, motions, délégation...
Cette bataille-là n’est pas finie : y compris jusqu’aux mouvements intra, il est pos- sible de sauver ou de faire créer des postes, de transformer les HSA en heures- poste, de diminuer le nombre des com- pléments de service... La qualité du mou- vement, la satisfaction des demandeurs de mutation, l’amélioration des condi- tions de travail dépendent du nombre de postes implantés définitivement.
Avec nos sections académiques et nos élus, dans le cadre de l’unité la plus large, conti- nuons de construire ensemble les mobilisa- tions collectives qui permettront de changer la donne.
Relancer la politique d’éducation prioritaire ; rendre les postes difficiles réellement attractifs
Dynamitage des ZEP
La réforme des ZEP par le ministre a bou- leversé à la fois la philosophie, les objec- tifs et les modalités de gestion de l’édu- cation prioritaire. Il ne s’agit plus d’assurer la réussite de tous les élèves, mais de viser seulement la « mixité des élites ». À une approche reposant sur une vision globale de la difficulté scolaire, le ministre sub- stitue une politique qui cible l’individu.
Faisant éclater la carte des ZEP, il se recentre sur un très petit nombre d’éta- blissements (249 labellisés sans concer- tation à la rentrée 2006), abandonnant progressivement tous les autres qui cumu- lent pourtant des difficultés socioscolaires parfois tout aussi importantes. La poli- tique de l’éducation prioritaire est réduite aux seuls réseaux « ambition réussite » tandis que les autres établissements dits à
« publics prioritaires » doivent rentrer dans le rang. Les élèves des milieux popu- laires sont désormais destinés aux savoirs étriqués du socle commun, devenu le seul
« objectif cible ».
Les réseaux EP1 sont le laboratoire de toutes les déréglementations pour les élèves comme pour les personnels. Les 1 000 postes d’enseignants « référents » ont été implantés par redéploiement (sup- pression d’une demi-heure « non affec- tée » en Cinquième et Quatrième). Leurs missions, définies localement par des comités exécutifs, sans consultation des personnels, répondent rarement aux besoins réels alors que les équipes en place demandent des effectifs allégés, du tra- vail en groupe et du temps de concertation inclus dans le service. Malgré le battage médiatique organisé par le ministre, les recteurs ont bien du mal à recruter les
« référents ». Pour la rentrée 2006, de nombreux postes n’ont été pourvus in extremis qu’à force de pressions sur les collègues TZR, néotitulaires, voire contractuels.
Pour un bon mouvement, il faut des postes
Nous revendiquons une politique nationale cohérente et volontariste permettant d’une part d’améliorer les conditions de travail,et d’autre part de rendre ces postes plus attractifs dans le cadre du mouvement.
•Abaissement du nombre d’élèvespar classe, encadrement pédagogique et éduca- tif renforcé dans l’établissement, dévelop- pement des travaux en petit groupe...
•Du temps pour tous :pour souffler, se concerter, se former (baisse des maxima de service, intégration de la concertation dans le service...).
•Avantages financiers et en terme de carrière(NBI, avantage spécifique d’an- cienneté...) sans amputer les contingents
communs actuels, donc attribués hors contingent ou sur contingents particuliers.
•Nomenclature unifiéedes établisse- ments (quel que soit le type d’établisse- ment), par étiquetage simple sur des critères transparents et discutés.
•Bonifications d’entrée généralisées, pour favoriser réellement le volontariat en valorisant les vœux précis portant sur ces postes.
•Rééquilibrage des bonifications de sor- tie, en les alignant par exemple sur les boni- fications TZR (qui doivent être rétablies), les actuels « ayants droit » relevant de disposi- tifs antérieurs plus favorables gardant le bénéfice des bonifications acquises, jusqu’à obtention d’une mutation.
La réduction des moyens et la gestion des établissements à l’heure près font « flam- ber » les fermetures de postes définitifs, tout en multipliant le nombre de postes provisoires et d’HSA.
Les conséquences sont déjà visibles : des enseignants de plus en plus nombreux à effec- tuer des compléments de service sur un ou plu- sieurs autres établissements, d’autres affec- tés en zone de remplacement et nommés annuellement sur des agrégats de moyens provisoires. Dans le même temps, les besoins en remplacements ne sont pas couverts et le recours à des vacataires devient la règle.
La décision de ne pas remplacer tous les départs en retraite et la baisse des recrute- ments président à cette procédure de récu- pération des moyens au détriment de la qua- lité du service public, de la qualité et de la fluidité du mouvement, tout en aggravant les conditions de travail de l’ensemble des per- sonnels.
Pour la rentrée 2007 le ministère de l’Éduca- tion nationale a annoncé 5 516 suppressions d’emplois. La chasse aux postes a conduit le ministère à définir arbitrairement un « réser- voir » équivalent à 28 000 postes, correspon-
Le service public du sport scolaire n’est pas un luxe !
Le terrain avait été bien préparé par plusieurs rapports et audits : présenté comme un des secteurs où les « décharges » sont mal utili- sées, le service public du sport scolaire est mis en cause par plusieurs rectorats dans le cadre de la préparation de rentrée 2007.
Dans tous les collèges, lycées et LP, les asso- ciations sportives d’établissement (AS) per- mettent aux élèves volontaires de pratiquer le sport, et plus largement des activités phy- siques, sous forme d’entraînements, de com- pétitions et de rencontres interétablisse- ments, de s’initier à la prise de responsabilité et de découvrir la vie associative. L’UNSS organise les rencontres, compétitions et for- mations ; les enseignants d’EPS animent l’AS dans le cadre du « forfait » (qui n’est pas une décharge) de trois heures compris dans leur service.
Le prétexte de difficultés – parfois réelles – de certaines AS cache très mal la volonté de réduire la dépense publique et les contours du service public. À Versailles, Créteil, Lille, Paris et Marseille notamment, de nombreux enseignants d’EPS seront interdits de forfait AS à la rentrée prochaine, ce qui menace l’ensemble de l’organisation de l’UNSS.
Cela représente des centaines de postes en équivalents temps pleins.
MUTATION, MOBILITÉ, RESPECT DE NOS MÉTIERS
Le barème : un gage d’équité
Un outil de contrôle
Un barème est un outil de gestion servant à dépar- tager les demandeurs de mutation par une somme de critères numériquement quantifiés (situation de carrière, administrative, familiale ou civile, ou choix individuels...). Il s’applique à tous, car s’il n’est pas statutaire, il constitue la règle que l’adminis- tration institue pour tous par la note de service.
C’est donc un outil de contrôle des actes de gestion opérés par l’administration : il per- met aux élus des personnels de vérifier la régula- rité des propositions de l’administration et de com- battre les tentatives de passe-droits.
Le barème est souvent décrié par l’administration parce que trop rigide ou complexe. Sous prétexte de simplification, elle taille dans tout ce qui la contraint à être attentive à la situation des personnels et opère des choix en fonction de ses orientations
politiques actuelles : plier la mobilité géographique à des choix « de parcours professionnel ».
Un garde-fou contre l’arbitraire
Nous refusons que les mutations soient subordon- nées à des critères subjectifs, variables, non trans- parents (avis d’un chef d’établissement, « mérite », docilité...), nous défendons le recours à un barème opératoire : il doit évoluer pour mieux prendre en compte, de manière plus progressive, la réalité des situations et laisser la part la plus réduite possible aux critères ultimes (tel l’âge). Il ne doit pas oppo- ser situations familiales et stratégies individuelles, stabilité des équipes pédagogiques et désir – au moment où on le choisit – de changer d’établisse- ment ou de région. Sa continuité doit enfin être un point d’appui pour permettre l’élaboration de stra- tégies personnelles de mutation à moyen terme.
Un barème à améliorer
Les modifications que nous proposonsse situent dans le cadre de la structure actuelle com- posée de quatre grands blocs, à l’équilibre relatif desquels nous sommes attachés.
Les 2 186 « commissaires paritaires » acadé- miques ou nationaux de nos syndicats, par leur connaissance fine des dossiers et des situations réelles, voient leur expérience et leur expertise reconnues de tous, y compris de l’administration.
Ils se réunissent régulièrement, tant au niveau académique que national, pour préparer les com- missions ou lors de stage de formation et de réflexion.
Le tableau (ci-dessous) des barèmes revendiqués est une synthèse globale de leur expérience et de leurs réflexions.
Nos revendications pour les barèmes de l’intra
Les interventions coordonnées de nos élus dans toutes les académies, appuyées sur la mobilisation des personnels, ont permis de limiter en grande partie les volontés ministérielles. D’abord en ce qui concerne les classements APV rectoraux mais aussi sur le contenu des notes de services aca- démiques déterminant le traitement des situations individuelles et l’équilibre des barèmes. Le ministère avait escompté utiliser le « ver- rouillage » de l’outil informatique destiné au traitement des mouvements intra pour imposer au niveau académique les mêmes déséquilibres des barèmes qu’à l’inter. Mieux, un dispositif, la BGI (Bonification de gestion individualisée), était prévu pour permettre le barèmage de l’avis de la hiérarchie (chef d’établissement, recteur...) sur la mutation de tel ou tel collègue. Nous avons collectivement contraint le ministère à amé- liorer l’outil informatique et au niveau rectoral, nous avons réussi à obliger les recteurs à utiliser la BGI pour les améliorations collectives de barèmes que nous demandions afin de rendre le mouvement plus équitable et plus juste.
Bloc 1« partie commune du barème.Tout rééquilibrage des barèmes suppose
de revaloriser l’ancienneté de poste et l’ancienneté de service, seuls éléments du barème communs à tous
Ancienneté de poste 10 pts/an
Améliorer la prise en compte de l’ancienneté de poste : rythme + 25 pts/3 ans, ou mieux : + 50 pts/4 ans.
Ancienneté de service Améliorer la prise en compte de l’ancienneté de service : 9 ou 11 pts par échelon.
Bloc 2 : situations administratives.Reconnaître les difficultés d’exercice et combattre les déséquilibres générés par le système APV
TZR Rétablir les bonifications antérieures : 20 pts/an + 20 pts forfaitaires à compter de la 5eannée Identiques aux bonifications TZR
Exercice en établissement ZEP, violence, sensible, rural isolé Ayants droit des dispositifs antérieurs nommés avant le 1/9/2005 : garder le bénéfice des bonifications acquises tant qu’elles sont supérieures au nouveau dispositif.
Stagiaires en situation Statu quo, pour services antérieurs de non-titulaire selon l’échelon de reclassement : 1eret 2eéch. = 50 pts ; 3eéch. = 80 pts ; 4eéch. et + = 100 pts (sur vœu « département »).
Mesures de carte scolaire Statu quo : 1 500 pts sur établissement, commune, département (ou ZRE et ZRD pour les TZR), y compris en cas de réintégration de congé parental si reprise du poste pendant le congé.
1 000 pts sur vœux département d’origine et académie (ou ZRD pour TZR ou ZRA pour ex-TA).
Réintégrations, stagiaires ex-titulaires, affectation après stage de reconversion Pour favoriser la mobilité, obtenir le bénéfice de la priorité sur des vœux moins larges (groupe de communes – non ordonné – d’origine).
Bloc 3 : situations familiales.Prendre en compte de manière équilibrée toutes les situations familiales et civiles dans leur diversité, pour les titulaires comme les stagiaires
Rapprochement de conjoint
150,2 pts sur « académie » ou ZRA ; 90,2 pts sur « département » ou ZRD ; 60,2 pts sur « groupe de communes » ou ZR ; 30,2 pts sur « commune » : + 50 pts par enfant (sans plafond),
+ 50 pts par année de séparation sur vœu « département » ou ZRD (sans plafond).
Mutation simultanée avec conjoint 80 pts sur « département » ou ZRD ; 60 pts sur « groupe de communes » ou ZR ; 30 pts sur « commune » :+ 50 pts par enfant (sans plafond).
Autorité parentale unique et garde conjointe 30 pts + 50 pts par enfant (sans plafond).
Bloc 4 : situations et choix individuels.Retrouver la liberté de choix personnels
Vœu préférentiel et mutation simultanée de non-conjoints Revaloriser le vœu préférentiel en calquant sa progression sur la bonification TZR (6edemande : 120 pts) avec la possibilité d’une initialisation à l’intra. Ouvrir le droit aux mutations simultanées de non-conjoints.
Protection « 175 points » Au minimum préserver les ayants droit et pérenniser le dispositif.
Stabilisation TZR À revaloriser :entre 50 pts et 90 pts, sur vœu « département ».
Volontariat ZEP… Bonification « d’entrée »sur les vœux portant sur ces postes, de même niveau que la stabilisation TZR : entre 50 pts et 90 pts, sur vœux précis.
Agrégés Statu quo : 90 pts sur les vœux « lycée » pour les disciplines enseignées en lycée et en collège.
Bonification « IUFM » 50 pts sur le 1ervœu large.
CALENDRIER
Le SNEP, le SNES, le SNUEP sont présents dans les groupes de travail et de commissions qui vérifient et contrôlent les barèmes et projets d’affectation
Issus des élections professionnelles de 2005, 2 074 élus académiques assu- rent avec ténacité la défense des collègues dans les commissions de mutation.
GT :groupe de travail issu d’une FPM ou d’une CAP, composé de représentants élus du per- sonnel et de l'administration. FPMN :formation paritaire mixte nationale, composée d’élus natio- naux des corps concernés et des représentants de l'administration. FPMA :formation paritaire mixte académique, composée d’élus académiques des corps concernés et des représentants de l'administration. CAPN :commission administrative paritaire nationale, composée des élus nationaux du corps concerné et des représentants de l’administration. CAPA :commis- sion administrative paritaire académique composée des élus académiques du corps concerné et des représentants de l’administration.
Pendant cette période, nous sommes à votre disposition et vous aidons à effectuer votre choix par :
•des réunions mutations nombreuses ;
•des permanences dans les sections académiques, départementales, et au niveau national (rendez- vous individuels, permanences téléphoniques, courriers, courriels...) ;
•la consultation sur Internet.
www.snepfsu.net www.snes.edu www.snuep.com Consultez
régulièrement nos sites
Internet
À CONSULTER IMPÉRATIVEMENT
• Note de service ministérielle « mutations 2007 » : BOspécial du 9 novembre 2006.
• Circulaire rectorale organisant le mouvement intra : site rectoral
ainsi que les sites académiques (cf.pages 21-22-23) N’oubliez pas d’envoyer
votre fiche syndicale
(cf.page 11)
D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
J V S D L M
23 24 25 26 27 28
Dernières affectations des TZR :
voir nos publications académiques.
* Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer votre section syndicale académique.
V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D
L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L
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Mai M
M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J
Juin
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Avril
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Saisie des vœux pour le mouvement INTRA : dans une fourchette allant du 27 mars au 16 avril
Réception et renvoi des formulaires de confirmation cf.page 13
Faire parvenir la fiche syndicale
de suivi individuel et vos vœux
à votre nouvelle section
académique p.11
Consultez votre barème*
GT académiques d’examen des priorités médicales
GT académiques examen des candida- tures sur postes spéci- fiques académiques Pour tous ces GT, voir calendrier académique
GT académiques de vérification des barèmes intra
FPMA et CAPA : examen des projets d’affectation par discipline Voir calendrier académique
GT académiques de révision d’affectation
Voir calendrier académique
Faire parvenir la fiche syndicale
de suivi individuel TZR à votre section
académique p. 20
J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S
Mars
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
MOUVEMENT INTER ; FPMN et CAPN, qui vérifient et contrôlent les projets d’affectation de l’administration, discipline par discipline
Saisie des vœux pour le mouvement INTRA
Août Juillet
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22
Phase d’ajustement voir calendrier académique
Les participants
Doivent obligatoirement participer à l’intra
• Les entrants dans l’académie (titulaires et stagiaires devant être titula- risés à la rentrée), à l’exception des collègues qui ont été affectés dans un mouvement spécifique national.
• Les stagiaires ex-titulaires enseignants (y compris 1erdegré), CPE, CO-Psy de l’académie ne pouvant être maintenus sur leur poste.
• Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire pour la ren- trée 2007 (y compris les TZR dont la zone est modifiée ou supprimée).
• Les titulaires gérés par l’académie devant impérativement réintégrer après disponibilité, congé avec perte du poste, réadaptation ou réemploi.
Peuvent participer
• Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’académie.
• Les titulaires affectés dans le supérieur (PRAG-PRCE) dans l’académie, souhaitant obtenir un poste dans le second degré.
• Les titulaires affectés comme ATER dans l’académie obtenue au mou- vement inter 2006, souhaitant obtenir un poste dans le second degré dans cette académie.
• Les titulaires gérés par l’académie, en disponibilité, congé avec perte du poste, réadaptation ou réemploi, souhaitant réintégrer.
Formulation des vœux
Nombre de vœux
Tous les recteurs ont fixé à 20 le nombre de vœux possibles. Formulez- les dans l’ordre de vos préférences et en fonction des contraintes impo- sées pour bénéficier des bonifications auxquelles vous pouvez prétendre : reportez-vous à nos publications académiques.
Pour un poste en établissement, vous pouvez demander
• Un ou des établissement(s) précis.
• Des vœux géographiques : commune(s), groupe(s) de communes, département(s) ou l’académie tout entière. Dans le cadre de ces vœux géographiques, vous pouvez choisir « tout type d’établis- sement » (code : *) qui couvre tous les établissements dans lesquels vous pouvez statutairement être affecté ou choisir un ou plusieurs types d’établissements :
– certifiés, agrégés (sauf EPS), AE et CPE : collège, lycée, SGT (sections de Seconde, Première et Terminale implantées en LP) et LP (uniquement pour les documentalistes et les CPE).
– EPS (professeurs, CE et agrégés) : collège, lycée, SGT, LP, SEP – PLP : LP, SEP, SEGPA et EREA.
– CO-Psy : centre d’information et d’orientation (CIO).
• En règle générale, un vœu large rend inutile la formulation dans les vœux suivants d’un vœu plus précis inclus dans ce vœu large. En revanche, il est utile de faire précéder un vœu large d’au moins un vœu plus précis pour
« guider » l’affectation (voir ci-contre : modalités d’affectation).
Pour un poste de remplacement, vous pouvez demander
• Une zone de remplacement précise (ZRE), toutes les zones de rempla- cement d’un département (ZRD) ou toutes les zones de remplacement de l’académie (ZRA).
• Si un ou plusieurs de vos vœux portent sur des ZR,reportez-vous impérativement p. 19 et 20 et à nos publications et sites acadé- miques pour connaître la procédure rectorale retenue et le calen- drier pour « la phase d’ajustement » au cours de laquelle l’admi- nistration prononce les affectations à l’année sur la zone.
La plupart des bonifications imposent des contraintes de vœux : les vœux établissements sont rarement bonifiés ; les vœux communes, groupes de communes, département et académie ne sont en général boni- fiés que s’ils portent sur « tout type d’établissement » ; un vœu ZRE est bonifié à la hauteur d’un vœu commune ou groupe de communes, un vœu ZRD à la hauteur d’un vœu département... Reportez-vous aux tableaux des pages 14 à 18 et à nos brochures académiques.
Pour un poste classé spécifique académique (SPEA) ou un poste d’enseignant « référent » dans un établissement « ambition- réussite » (EP1), vous devez formulez le ou les vœux portant sur ces postes dans le cadre des 20 vœux autorisés. Beaucoup d’académies imposent que ces vœux soient en première(s) position(s).En plusde la saisie de vos vœux dans SIAM, vous devez constituer un dossier de candidature (les deux démarches sont obligatoires) : reportez-vous à nos publications aca- démiques.
Types de demande
Vous pouvez faire, si votre situation familiale le permet (voir page 16), une demande pour rapprochement de conjoint ou une demande pour autorité paren- tale unique. Pour ceux qui ne font pas une de ces demandes, ni une demande de mutation simultanée (voir ci-dessous), mais un choix personnel, certains rec- torats initialisent un « vœu préférentiel départemental » : voir page 18.
Demande tardive, modification ou annulation de la demande, révisions d’affectation
Les situations sont différentes selon les académies : voir nos publications académiques.
RÈGLES GÉNÉRALES
Demande de mutation simultanée
Elle permet à deux agents enseignants du second degré, CPE ou CO-Psy, tous deux stagiaires ou tous deux titulaires, d’être affectés dans un même département, qu’ils soient reconnus conjoints ou non. Les deux collègues doivent impérativement formuler des vœux identiques et dans le même ordre.
Si l’entrée dans l’académie est obtenue à l’inter 2007 dans le cadre d’une demande de mutation simultanée, l’administration impose aux deux agents de formuler une demande simultanée à l’intra.
La mutation simultanée ouvre droit à bonification familiale si les deux demandeurs sont conjoints ou reconnus comme tels (voir p. 16 et 17).
Il ne peut pas y avoir de mutation simultanée entre un titulaire et un stagiaire.
Dossier médical
Si vous-même (ou votre conjoint ou un de vos enfants à charge) nécessitez des soins médicaux importants ou êtes atteint d’un handicap grave, vous pouvez déposer un dossier médical en vue de bénéficier d’une bonification prioritaire (sur tous ou certains de vos vœux), que vous soyez entrant ou déjà en poste dans l’académie. Les stagiaires ne peuvent béné- ficier d’un « dossier médical » pour eux-mêmes dans la plupart des aca- démies.
Vous devez envoyer(voir le calendrier académique) au médecin conseiller technique auprès du recteur un dossiercomportant les pièces médicales récentes sous pli confidentiel (provenant si possible de milieux hospitaliers spécialisés) et une lettre explicative avec les vœux formulés (cohérents avec la situation décrite) ; vous devez également joindre au formulaire de confirmation des vœux une lettre précisant qu’un dossier médical a été transmis au médecin conseiller technique.
Nous conseillons aux collègues ayant déjà déposé un dossier pour l’in- ter, de contacter le médecin de leur académie actuelle pour lui deman- der de transmettre ce dossier au médecin de l’académie obtenue à l’inter, ou de constituer un nouveau dossier.
Un groupe de travail académique examinera les bonifications propo- sées par l’administration sur la base des avis donnés par le médecin.
Dans certaines académies, il y aura également possibilité de prise en compte d’un dossier social.
Contactez sans délai les responsables académiques du SNEP, SNES ou SNUEP pour connaître le dispositif arrêté pour l’aca- démie et pour qu’ils vous aident à construire votre dossier.
N’oubliez pas de leur adresser le double de votre dossier (fiche syndicale, lettre adressée au médecin conseiller technique et toute pièce utile à la défense de votre cas).
Modalités d’affectation
Les affectations se font au barème, chaque vœu étant doté d’un barème propre (voir p. 14 à 18).
Cas particuliers : les mouvements spécifiques académiques. Reportez-vous page 9.
Pour chaque candidat, les vœux sont examinés dans l’ordre où ils ont été formulés et l’affectation doit se faire dans le vœu de meilleur rang pos- sible.
Les collègues concourant sur un même poste sont départagés par leur barème sur le(s) vœu(x) incluant ce poste, quel que soit le rang auquel ils ont formulé ce ou ces vœux dans leur demande.
Dans le cas où vous ne pouvez pas être affecté dans vos vœux :
• si vous êtes titulaire d’un poste dans l’académie, vous restez sur votre poste actuel ;
•si vous demandez une réintégration non impérative, vous restez dans votre situation actuelle ;
• dans tous les autres cas,l’administration vous affecte par extension des vœux(voir ci-contre).
Égalité de barème :alors que les années précédentes, les critères per- mettant de départager les candidats étaient fixés par la note de service natio- nale, cette année cette dernière renvoie aux circulaires académiques, se contentant de recommander l’ordre suivant : mesures de carte scolaire, situation familiale, situation des personnels handicapés : voir nos publications académiques.
Affectations dans un département
Dans une première étape du mouvement, l’administration pourvoit tous les postes vacants dans un départementpar les candidats ayant le plus fort barème sur un ou des vœux (pouvant aller d’un établis- sement précis à un département) couvrant ces postes. Chaque candidat doit être affecté dans le meilleur rang de vœu possible. On détermine alors la barre d’entrée dans le département (plus petit barème des collègues venant d’être affectés dans le département).
CPE : postes logés
Dans un certain nombre d’académies, nous avons obtenu que les postes logés soient bien identifiés et proposés comme tels. Partout nous exigeons que les CPE puissent exprimer des «préférences» poste logé ou non, dans le cadre du mouvement intra-académique.
Sportifs de haut niveau (SHN)
Les enseignants ayant la qualité de SHN, et qui en ont fait la demande, ont été affectés à titre provisoire dans l’académie où ils ont leur inté- rêt sportif. En continuité, ils doivent, à l’intra, recevoir une affectation leur permettant de concilier l’exercice de leur métier et leur pratique sportive.
Certaines académies ont prévu des dispositions particulières, d’autres, non. Les collègues concernés doivent s’adresser à notre section aca- démique concernée SNEP, SNUEP ou SNES.
Le choix de l’affectation des candidats arrivant sur le vœu « dépar- tement » est fonction des vœux antérieurs plus précis exprimés à l’intérieur de celui-cilorsque plusieurs postes sont disponibles.
Si un collègue n’a exprimé aucun vœu antérieur plus précis à l’intérieur du département – c’est souvent le choix de ceux qui « jouent » la bonification IUFM – il est considéré comme n’ayant, dans ce département, aucune pré- férence géographique. Lorsqu’on examinera les affectations dans le département, il passera après les collègues ayant montré une préférence par un vœu antérieur.
En commission, le rôle des élus est, dans cette étape, de vérifier que les affectations sont faites dans le respect du barème et, d’améliorer, dans chaque département la répartition des candidats mutés en fonction de leurs vœux antérieurs plus précis.
Après cette 1reétape, la barre d’entrée dans le département étant déter- minée, on considère le département « fermé » : aucun collègue extérieur au département ou affecté sur ZR dans celui-ci, ne peut plus y être affecté en établissement, tous les postes vacants étant pourvus par des collègues à barème supérieur.
Mutations « intra-département » et « intra-commune » Dans un deuxième temps, des mutations supplémentaires, « intra-dépar- tement », sont possibles à partir des établissements obtenus dans la 1reétape par des collègues affectés en vœu large « département » : on recherche si l’établissement A, sur lequel a été affecté un collègue X en vœu « département » est demandé par un collègue, en poste dans un autre
RÈGLES GÉNÉRALES
L’extension
Que vous veniez d’être affecté dans l’académie à l’inter ou en réinté- gration impérative dans l’académie, le recteur doit vous affecter sur un poste. Si votre barème ne lui permet pas de vous affecter dans un de vos vœux, il vous affectera selon la procédure d’extension.
Comment ?
L’administration cherche une affectation en prenant, comme barème d’extension, le plus petit barème des vœux exprimés après en avoir exclu certaines bonifications (bonifications IUFM, de réintégration, d’agrégé demandant des lycées, de vœu préférentiel...).
Cette recherche se fait à partir du premier vœu formulé, sur des zones géographiques et dans un ordre défini rectoralement (table d’extension). Ainsi, selon les académies, la recherche est faite :
• soit dans l’académie tout entière sur la base de deux vœux virtuels,
« tout établissement » puis « toute ZR » de l’académie.
• soit par éloignement progressif sur la base de zones géographiques plus restreintes, le plus souvent les départements, en établissement puis en ZR.
Reportez-vous à nos publications académiques pour connaître la procédure retenue par le recteur.
Attention :Seuls les postes spécifiques académiques sont exclus de la procédure d’extension. L’extension peut donc vous affecter en APV.
Si vous souhaitez éviter l’extension, faites le maximum de vœux, en élargissant, selon vos souhaits, le champ géographique et le type de poste.
Un cas particulier possible, les collègues à fort barème (échelon et ancienneté poste)
Jusqu’en 2004 le dispositif dit « des 175 pts » garantissait, sous cer- taines conditions de formulation des vœux, aux collègues entrant dans l’académie qui avaient dans leur barème au moins 175 points au titre des seuls points d’échelon et d’ancienneté de poste :
– de n’être pas soumis aux règles générales d’extension, mais d’être affectés à titre définitif, hors barème, sur une zone de remplacement
« au mieux de leurs vœux » ;
– de conserver, sous certaines conditions, pour les trois mouvements intra suivants, le barème acquis.
Les recteurs peuvent maintenant définir un dispositif analogue : reportez-vous à nos publications académiques.
Fonctionnaire handicapé
Une bonification prioritaire peut être accordée aux personnels atteints d’un handicap grave. Contactez la section académique SNEP, SNES ou SNUEP concernée pour connaître le dispositif arrêté pour l’académie et pour qu’elle vous aide à construire votre dos- sier. N’oubliez pas de lui adresser le double de votre dossier (fiche syndicale, lettre adressée au médecin conseiller technique et toute pièce utile à la défense de votre cas).
