Vers une manif nationalele 9 mai, avec toute la F.s.u. Mutationsintra

N ^o 492

L’ US L’ US ^{DOSSIER Mutations}

intra

Vers une manif nationale

le 9 mai, avec toute la F.s.u.

Université d’été à La Havane

juillet-août 1999

Pour la septième année consécutive la Didacthèque de Bayon- ne, avec le soutien du ministère cubain de l’Education, orga- nise une université d’été destinée :

➥ aux professeurs d’espagnol : cours de littérature cubaine, cinéma latino-américain, culture caribéenne, cours monogra- phiques.

➥ aux non hispanistes : cours intensifs d’initiation ou de per- fectionnement à la langue espagnole.

Deux sessions

12 juillet au 26 juillet 1999 • 26 juillet au 9 août 1999 Prix : 10 850 F tout compris (vol aller-retour Paris-La Havane, frais de visa et d’assurance, hébergement en pen- sion complète, cours et activités complémentaires, deux spectacles, une excursion et une fête finale). 10 150 F pour les accompa- gnants qui ne suivent pas de cours.

Il reste quelques places au tarif de 10 350 F

Date limite des inscriptions : 15 mai

Possibilité de prolonger le séjour pour découverte individuelle de Cuba

Pour tout renseignement Didacthèque de Bayonne I.u.t. 3 av, Jean-Darrigrand, 64115 Bayonne Tél. : 05 59 52 89 90 – Fax 05 59 52 89 89

E.mail : [email protected]

D E R N I È R E M I N U T E

Hors-classe : enfin !

Le ministère vient enfin de communiquer aux rectorats la répartition des emplois hors classe de certifiés et C.p.e.

Ces chiffres confirment le début du rattrapage que nous avions obtenu et annoncé. Ainsi, il y aura cette année 5 960 possibilités de promotions pour les certifiés (contre 3 884 en 98) et 349 pour les C.p.e. (contre 169).

L’A.p.l.v. (Association des profes- seurs de langues vivantes), la S.l.n.l.

(Société des langues néo-latines), l’A.f.d.e. (Association française de diffusion de l’espagnol), le S.n.u.i.p.p. (Syndicat National Uni- taire des Instituteurs, Professeurs d’école et P.e.g.c. et le S.n.e.s.

(Syndicat national des enseigne- ments de second degré) se sont réunis mercredi 17 février 1999 au siège du S.n.e.s. et ont procédé à un large échange de vue sur la situation de l’enseignement des langues vivantes et la politique menée par le ministre de l’Educa- tion dans ce domaine depuis un an et demi.

Nos organisations jugent cette poli- tique indigente :

• Les mesures prises pour le pre- mier degré, dans le cadre de la politique de généralisation des langues vivantes, sont largement insuffisantes au regard des ambi- tions affichées. Ces insuffisances se traduisent tant au plan de l’har- monisation des contenus qu’au plan de la formation initiale et continue des personnels. Pour la majorité des écoles, ces conditions ne permettent pas la diversifica- tion de l’offre d’enseignement et la

formulation d’une offre d’ensei- gnement en langue à toutes les familles.

• Les discours tenus sur les L.v. à destination de l’opinion publique sont réducteurs et faussent la repré- sentation de l’apprentissage, néces- sairement rigoureux, d’une langue vivante ;

• Les tentatives de réforme du C.a.p.e.s., le recours aux « natifs » sans cesse mis en avant, les expé- rimentations sur le bac, le texte d’orientation pour les programmes, trahissent une conception qui oppose l’écrit à l’oral, la littéra- ture et la culture à la communica- tion, la formation intellectuelle de l’élève à celle du locuteur. Cette conception sous-estime la question du sens pour l’élève et ne tient aucun compte des travaux et obser- vations antérieurs dont dispose pourtant le ministère (rapport d’étape sur le primaire ; travaux du G.t.d. langues vivantes ; rapport de l’observatoire, etc.) ;

• Les premiers éléments concer- nant la réforme des lycées mettent en évidence la tentation de réduire un horaire élève déjà faible et de le ramener en deçà du seuil mini- mum d’efficacité. La France rejoin-

drait alors le niveau où se trouvent les pays d’Europe où la politique des langues est la plus sinistrée ;

• Le recours accru aux locuteurs

« natifs » procède d’une conception réductrice et simpliste qui pose en axiome qu’il suffit de parler la langue pour savoir l’enseigner.

Nous demandons des assistants étrangers qui ne se substituent pas aux enseignants formés. Il n’est pas non plus acceptable que des emplois-jeunes se substituent à des enseignants.

• La baisse des recrutements aux concours obère l’avenir en ne se donnant pas les moyens de recru- ter des enseignants formés en L.v. ; le ministère engage l’avenir des L.v... dans le sens d’une dégrada- tion.

Elles constatent par ailleurs que de graves problèmes subsistent et tou- chent très sensiblement à la qualité du service public d’enseignement :

• Les effectifs sont encore le plus souvent pléthoriques ;

• La diversification de l’offre d’en- seignement reste insuffisante ;

• Les difficultés de mise en œuvre d’une pédagogie de groupe per- sistent ;

• L’absence de financement des séjours à l’étranger est quasi géné- rale ;

• Le recrutement de maîtres itiné- rants et de professeurs de langue reste insuffisant pour répondre à la diversification de l’offre d’ensei- gnement ;

• La formation initiale et continue des personnels est nettement infé- rieure aux besoins ;

• L’absence d’harmonisation des contenus CM2/6

ne permet pas de mettre en cohérence les appren- tissages de l’école au collège.

Elles s’opposent fortement :

• A un abaissement des horaires élèves. En deçà de 3 h hebdoma- daire d’enseignement en lycée, celui-ci ne permet pas de prétendre

à autre chose qu’à l’entretien de connaissances acquises. A un cer- tain nombre de niveaux, il faut un horaire supérieur à 3 h. La pratique de plus en plus répandue en col- lège qui consiste à ramener l’ho- raire à 3 h au lieu de 4 en 6

est à cet égard inacceptable.

• A une conception étriquée et réductrice des programmes telle que celle mise en avant par le ministère ;

• Au glissement de statut des assis- tants et locuteurs natifs qu’on ne peut employer que de manière complémentaire avec des objec- tifs limités et à qui l’on ne peut confier de réelles tâches d’ensei- gnement.

Elles rappellent un certain nombre de leurs exigences :

• Un attachement à une conception de l’enseignement des L.v. qui intègre culture, formation intellec- tuelle et communication pour don- ner du sens à cet enseignement en milieu scolaire. Cet enseigne- ment doit en outre intégrer des dimensions interdisciplinaires et notamment l’éducation à la citoyen- neté.

• Leur souci d’un traitement équi- libré de l’oral et de l’écrit et refusant notamment qu’après avoir trop mis l’accent sur l’écrit au travers des épreuves du bac, le balancier reparte trop fort dans l’autre sens.

• Leur exigence d’une réelle poli- tique de diversification, pilotée nationalement et substituant au lais- ser faire et à l’improvisation une réelle politique volontariste, asso- ciant information des familles, implantation, mise en place de cartes des langues cohérentes et observatoire des L.v.

• Leur demande d’un abaissement des effectifs permettant de travailler en petits groupes (15 élèves maxi- mum) ; ceci nécessitera une pro- grammation pluriannuelle des recru- tements.

Jean-Claude Gaudet,

secrétaire départemental de la section de Saône-et-Loire et secrétaire adjoint de la F.s.u.

nous a quittés à la veille de l’ouverture du congrès de Lille.

Avec Jean-Claude, le S.n.e.s.

et la F.s.u. perdent un mili- tant précieux et exigeant, qui a animé bien des actions et des débats sur le bassin du Creusot, en Saône-et-Loire et dans l’académie.

Les militants du S3 perdent un ami toujours disponible, plein d’humour, toujours sou- cieux de transmettre son expé- rience.

A Maguy, à ses deux enfants, nous transmettons notre fra- ternelle affection.

La section académique de Dijon

« Ecole de la rue Tlemcen à Paris »

SAMEDI 10 AVRIL 1999

Inauguration de plaques apposées

dans six écoles de Belleville-Ménilmontant, à la mémoire de leurs élèves

morts en déportation, parce que nés juifs.

Rassemblement à 9 h 30 devant l’école 16, rue Julien-Lacroix, 20^e En présence d’Henri MALBERG

pour le comité Tlemcen, Jean-Pierre DELAUBIER, inspecteur de l’académie de Paris Michel CHARZAT, sénateur-maire du 20^earrondissement de Paris

Jean TIBERI, maire de Paris et du secrétaire d’Etat aux Anciens combattants

« Enfants, pétales de vie incendiés Tapis de cendre sur l’Europe

Ne les oubliez pas Ils avaient un visage »

André Migdal Contact : Comité Tlemcen

Aspic le Ménilmuche 45, rue de Ménilmontant, 75020 Paris.

COMMUNIQUE COMMUN SUR LES LANGUES VIVANTES

• Leur demande d’un bilan « des dispositifs langues vivantes » dans le premier degré qui dégage clai- rement les moyens nécessaires pour une mise en œuvre cohérente d’une généralisation de cet apprentis- sage à l’école élémentaire.

• Une formation de maîtres à domi-

nante dans le premier degré, seul

moyen efficace pour assurer, sur

l’ensemble du territoire, l’égalité

de l’offre d’enseignement.

S O M M A I R E

Porteurs

de l’intérêt général

Notre congrès avait souhaité une manifestation nationale de toute la F.s.u. pour une autre politique scolaire. C’est ce qu’elle vient de déci- der de proposer à toutes les organisations concernées par la formation de la jeunesse, pour le dimanche 9 mai.

Il avait souhaité un appel à faire signer pour que la population s’en- gage à nos côtés sur des propositions que nous faisons pour démo- cratiser. C’est chose faite. La F.s.u. lance l’appel.

Ce dispositif devrait nous permettre d’être plus forts pour nous faire entendre.

Le ministre et le gouvernement avaient misé sur la division des per- sonnels et sur l’isolement du S.n.e.s. Cette stratégie est ainsi mise en échec. Elle le sera encore plus si nous faisons tout pour être très nombreux le 9 mai, encore plus nombreux que le 20 mars.

C’est d’autant plus urgent que le gouvernement va faire connaître dans quelques semaines ses indications de cadrage budgétaire pour le bud- get de l’année 2000. Il faut faire lever le gel de l’emploi public.

C’est d’autant plus urgent que le gouvernement s’entête dans une atti- tude intransigeante en refusant de recevoir le S.n.e.s., en jouant la provocation en publiant les décrets sur la réforme le 30 mars.

Nous sommes porteurs de l’intérêt général quand nous approfon- dissons une conception élargie et renouvelée du service public de l’éducation. En charge de la responsabilité de contribuer à la résorp- tion des inégalités, nous sommes plus forts et plus unis pour réaffirmer combien tous les jeunes de ce pays ont droit à une formation de qua- lité avec des contenus solides, actualisés, en prise avec la vie, enri- chie de démarches interdisciplinaires qui contribueront à donner de la cohérence et du sens à ce que nous faisons et aux jeunes la maî- trise critique de l’information et des technologies informatiques.

Nos métiers sont des métiers d’exigences : exigences sur les savoirs que nous voulons faire maîtriser par nos élèves, ouverture pour donner aux jeunes la curiosité, l’envie qui les motiveront tout au long de leur vie ; des métiers de dialogue accru dans

le cadre d’un travail d’équipe nécessaire et approfondi, des métiers de liberté et d’initia- tive, des métiers à responsabilité sociale forte.

Il n’est d’autre solution que d’en appeler aux parents et d’associer tous les collègues à cette action.

Monique VUAILLAT, secrétaire générale

E D I T O

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat National des Enseignements de Second degré, SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07.

Tél. standard :01 40 63 29 00.

• Directeur de la publication : Gérard Anthéaume.

Tél. 01 42 80 91 04

• Rédacteur en chef : Serge Chatelain.

• Collaborateurs permanents : Claudie Barles, Andrée Béhotéguy, Francis Guillout.

• Secrétariat de rédaction : Gabrièle Hübner.

• Service publicité : Catherine Pinchaux. Tél. : 01 40 63 29 80.

• Photocomposition et photogravure noire et couleur : CAG.

• Imprimerie : FAVA PRINT, Les Mureaux (78).

• C.P. N° 1578 D 73.

• Prix du numéro : 7,80 F • Abonnement : 1) Personnels de l’Education nationale : France : 168 F ; étranger : 263 F. 2) Autres, France : 242 F ; étranger : 335 F.

• Photo de couverture : René Cannella.

• Publicité : Didacthèque (2), Arvel (8), Camif (21), SCT Tourisme (22-23), Casden (24).

• Petites annonces (22, 23).

• Pour s’informer et donner son avis : – Minitel : 3615 USTEL – E-Mail : [email protected] – Internet : http://www.snes.edu

TEMPS PRÉSENT

Vers une manif le 9 mai 4

CONGRÈS DU SNES

Revue de presse 6

RENTRÉE

Lycées / collèges 7

MUTATIONS

Mouvement intra 9

Ce numéro comprend un encart volant adressé aux syndiqués de l’académie de Dijon

Face au blocage total de l’attitude gouvernementale sur les questions des enseignements de second degré, notre congrès national a pris d’importantes décisions pour prolonger et amplifier les mobilisations de mars. Il s’est notamment prononcé pour une manifestation nationale à initiative de la F.s.u. dans la première quinzaine de mai et pour une grande campagne d’opinion. Le conseil national de la F.s.u. vient de reprendre ces propositions et a décidé de proposer à l’ensemble des partenaires du système éducatif une grande manifestation nationale unitaire le

dimanche 9 mai pour une autre politique de l’éducation, pour une autre politique en faveur de la jeunesse.

A près le succès de la grève du 15 mars et la puissante manifestation du 20 mars, notre congrès a condamné la volonté gouvernementale de passer en force sur toutes les questions qui concer- nent les enseignements de second degré et son refus d’ouvrir de réelles négociations. Après les décisions sur les heures supplémentaires, la décon- centration du mouvement, le gouver- nement a fait le choix de publier au Journal officiel du 30 mars les textes de la réforme contestée des lycées.

Il a pris ainsi la responsabilité de pro- longer durablement le conflit qui oppose depuis deux ans les personnels et le ministre de l’Education nationale.

Nos demandes demeurent pour que soient retirées toutes les mesures reje- tées par les personnels (H.s., décon- centration, décrets sur les lycées, date de rentrée scolaire) et qu’une véri-

table négociation prenne enfin en compte les propositions que fait le S.n.e.s. pour les collèges et les lycées notamment sur les programmes, les dispositifs de lutte contre l’échec sco- laire, les conditions d’enseignement, d’éducation, de surveillance, d’orien- tation, de documentation, sur la for- mation et les conditions de travail, sur la résorption de la précarité, sur les moyens à dégager et la program- mation des recrutements dans le cadre de la préparation du projet de budget pour l’an 2000. C’est en faisant prendre en compte ces exigences que peut se construire une autre politique scolaire ambitieuse.

Les choix actuels ne vont pas dans le sens d’une évolution du système édu- catif lui permettant de franchir une nouvelle étape de démocratisation en luttant contre les inégalités, bien au contraire, de renforcer les missions de

Vers une ma le 9 mai avec

T E M P S P R E S E N T

Monique Vuaillat et Daniel Le Bret secrétaires généraux de la F.s.u.

Le conseil national de la F.s.u. a pris une série de dispositions pour renou- veler la direction de la F.s.u. et en améliorer le fonctionnement, à la suite de la démission de Michel Deschamps intervenue le 11 mars à quelques semaines du terme de son mandat. Il a mis en place une équipe pluraliste permanente d’une dizaine de membres qui constitue le secrétariat national et assure le suivi et la mise en œuvre des décisions, qui prépare et anime le travail des instances.

Il a élu deux secrétaires généraux, Monique Vuaillat et Daniel Le Bret. Toutes les discussions ont convergé sur la nécessité d’améliorer les conditions de fonctionnement de la fédération, de développer un meilleur travail collec- tif, une meilleure prise en compte de ses différentes composantes.

La F.s.u. se donne ainsi les moyens d’un nouveau développement, de nou- velles modalités de travail dont le congrès de l’an 2000 fera le bilan. Il s’agit de donner un nouvel élan à la première fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture. Ses décisions d’action pour construire un impor- tant mouvement social pour l’avenir de la jeunesse comme celles pour déve- lopper des initiatives de grande ampleur sur l’avenir des retraites, l’emploi et le temps de travail vont dans ce sens.

En ce qui le concerne, le S.n.e.s. estime que l’exercice d’une responsabi-

lité à la fédération nécessite le maintien d’une activité dans le syndicat natio-

nal. C’est dans cet esprit que Monique Vuaillat continue à participer au secré-

tariat général du S.n.e.s. dans le cadre collectif actuel. Elle conduira la liste

Unité et Action S.n.e.s. pour le prochain mandat. A l’issue de ces élections

prévues en juin 1999, le secrétariat général sera amené à être réorganisé

si les syndiqués confirment leur choix majoritaire pour le courant Unité et

Action.

formation et d’éducation qui sont celles du service public d’éducation, de donner aux personnels toutes les possibilités de contribuer au déve- loppement de cette mission.

Le gel de l’emploi public, le dévelop- pement de la précarité, le recrutement de milliers d’emplois-jeunes, la déci- sion de réduire les dépenses publiques constituent de véritables obstacles aux- quels se heurtent tous les profession- nels de l’éducation, qu’il s’agisse des personnels enseignants de tous niveaux, des administratifs, des per- sonnels de santé, des assistantes sociales, des personnels d’entretien.

Ces décisions pèsent aussi très forte- ment sur d’autres secteurs qui appor- tent une contribution à l’éducation et à la formation des jeunes, comme la recherche, la jeunesse et les sports, la culture, tandis que les jeunes les plus en difficulté sociale et scolaire ne peu-

C’est cette démarche qui a conduit à décider tout un dispositif de poursuite de la mobilisation et à proposer une manifestation nationale à l’initiative de la F.s.u. dans la première quin- zaine de mai. C’est ce qui a fait l’accord au sein de son conseil national du 7 avril, qui s’est adressé « à l’ensemble des partenaires du système éducatif, aux parents d’élèves et aux jeunes, pour décider une grande manifestation nationale le 9 mai, pour la défense et la transformation du système éducatif et de formation professionnelle, pour une autre politique de formation » qui devrait s’organiser en trois pôles régio- naux. C’est maintenant à chacun de prendre les initiatives nécessaires pour convaincre et rassembler pour réussir ces nouvelles échéances de mobilisa- tion et pour faire prévaloir d’autres choix éducatifs.

François Labroille vent pas toujours bénéficier d’une

prise en charge améliorée par les per- sonnels de l’éducation spécialisée de la protection judiciaire de la jeunesse.

C’est pourquoi, face à cette politique contraire à l’intérêt de la jeunesse, face à l’intransigeance gouvernemen- tale, à sa volonté de diviser et d’isoler les personnels, face à l’urgence de faire mettre en place une autre poli- tique, notre congrès a décidé de lan- cer un appel solennel à l’opinion et à la profession et de poursuivre et de renforcer l’action dès maintenant et tout au long du troisième trimestre avec l’objectif de construire durable- ment un important mouvement social en faveur d’une éducation de qualité pour tous, avec toutes les forces syn- dicales, associatives, avec les univer- sitaires, les parents d’élèves, les jeunes, les personnalités qui parta- gent cette ambition.

Les décisions d’action du congrès national

du S.n.e.s.

Pour une manifestation nationale dans la première quinzaine de mai, à l’initiative de la F.s.u.

Un appel et une campagne d’opinion de grande ampleur :

pour faire la vérité sur les décisions du ministre et faire connaître, partager et soutenir nos propositions avec la participation active de tous les per- sonnels, réaliser un appel à l’opinion à soumettre à la signature des parents d’élèves et du public et une adresse à l’ensemble de la profession pour s’en- gager dans l’action au cours du troi- sième trimestre.

Des actions à développer partout dès maintenant avec rendez-vous national d’action dans le second degré, du 3 au 18 mai

• Heures d’information syndicale et initiatives d’action à partir des réalités locales, y compris sous forme de grève si les conditions en sont réunies.

• Rendez-vous d’action aux person- nels à l’occasion notamment des réunions de C.t.p., des commissions paritaires académiques... selon des modalités qui permettent de développer la mobilisation de tous.

• Dans ce cadre pourront s’organiser des occupations de locaux administra- tifs, des grèves, des initiatives en direc- tion des T.a.-T.r., des débats publics.

• Assurer le succès des initiatives prises avec les psychologues scolaires du S.n.u.i.p.p., action nationale des biblio- thécaires-documentalistes, le 12 mai avec rassemblement national.

• D’ici la fin du troisième trimestre débattre, dans les assemblées générales d’établissement, des suites de l’action à engager si la situation reste bloquée ou en fonction des résultats obtenus.

Pour les personnels hors de France envoi simultané de tous les

S1 des établissements de l’A.e.f.e. à Claude Allègre d’un texte soutenant l’action nationale de grève organisée par toutes les sections à une date com- mune à tous les pays, qui sera précisée par le B.n., pour peser sur les questions locales en négociation à l’A.e.f.e.

Développer des initiatives publiques sur les questions d’éducation

• Organiser rapidement une initiative nationale sur les langues vivantes.

• Mettre à l’étude des rencontres et débats publics sur l’évaluation, sur les savoirs et les programmes, sur les col- lèges, sur l’éducation dans les divers pays européens.

Développer des actions unitaires

sur les retraites, sur le gel de l’emploi public avec les autres forces syndi- cales, pour des 1

mai unitaires sur les revendications des salariés.

nifestation nationale

toute la F.s.u.

MARDI 30 MARS

Les guerriers ne sont pas

au repos

Entre la balance et le glaive, la métaphore belliciste bat son plein pour évoquer le congrès du S.n.e.s.

ainsi que le discours introductif de la secrétaire générale : « un réquisitoire contre la politique sco- laire du gouvernement » (Les Echos), un « bras de fer intensifié » (Nord Éclair), voire la « guerre totale » (Libération) où « per- sonne ne semble décidé à rendre les armes dans un conflit qui s’en- venime depuis bientôt deux ans » (La Voix du Nord). La respon- sabilité du Premier ministre est également « dénoncée sous les applaudissements » (Les Echos).

MERCREDI 31 MARS

Tout et son contraire

Le caractère « largement majori- taire » du S.n.e.s. (La Voix du Nord), « les 60 000 manifestants annoncés le 20 mars » (AFP) et le résultat de tous les sondages, n’empêchent pas certains de titrer sur « l’isolement » dont le syndi- cat chercherait « à sortir » (La Voix du Nord). Slogan de la pro- chaine manif : « nous sommes tous des isolés » ? Quant aux

« troupes perturbées » (Le Figaro), aux « critiques internes » (Les Échos), au « recul de syndi- calisation » dont on reconnaît qu’il « n’est pas occulté » (Libé- ration), on les met tour à tour sur le compte de « la valse hési-

tation avec Claude Allègre » avec débordement sur la gauche et sur « la stigmatisation d’une alliance avec les conservateurs du S.n.a.l.c. » (Le Monde).

Quant aux « personnels, (ils) ont plus besoin d’un P.d.g. qui écoute et agisse que d’un patron qui épate, gesticule ou donne la leçon » (Libération). Mais c’est à Radio France ! Cavada démission ? et alors, y’a pas de raison !

JEUDI 1

AVRIL

Le congrès s’amuse…

« Petit déjeuner à la mairie de Lille : Claude Allègre recevait ce jour, Boisseau, Labroille, Rolet, Maillard, Paget, Vuaillat sur le thème : “direction collégiale ou pas”. L’inspecteur général Geis- mar était en charge des crois- sants. » (Journal du congrès)

d’élèves en particulier » (Libéra- tion). La « cohésion autour de la direction sortante est un signe de la détermination des militants » et le S.n.e.s. est donc « sorti renforcé dans sa volonté d’être le fer de lance » d’un mouvement social pour l’éducation (Le Monde), à commencer par « une grande manif en mai » (La Voix du Nord), également décidée par « l’autre poids lourd de la FSU, le SNUipp » (Libération) et qui « pourrait concerner l’ensemble de la FSU « (L’Humanité). « L’action dans la désunion » titre pourtant le Figaro qui a dû mal lire les dépêches.

Ceux qui montent prendront le train

Le « conseil fédéral de la FSU fera connaître son choix pour le rem- placement de Michel Deschamps » (La Lettre de l’Education). Solo, duo, ou « porte-parole tournants » (Libération) ? Réponse le 7 avril.

Le S.n.e.s. quant à lui « reven- dique moins de personnalisation » (La Voix du Nord) pour sa propre direction en souhaitant mettre en place « un secrétariat général nou- velle formule » avec six secrétaires généraux, dont « Frédérique Rolet, la jeune femme dynamique qui monte » ironise Libération pour mieux lancer une mesquinerie à

« Monique Vuaillat qui ne supporte pas qu’on lui rappelle qu’elle dirige (élue et réélue, n.d.l.r.) le S.n.e.s.

depuis quinze ans. Encore moins que l’heure de la retraite sonnera dans deux ans ». (Libération).

Quant à la goujaterie, elle n’attend pas le nombre des années…

Dominique BALDUCCI, Laure CAILLE

…et la presse s’affole

les délégués seraient « retranchés dans le congrès et afficheraient

“leur désarroi” ». Le S.n.e.s. pra- tiquerait « la politique du grand écart » entre « cogestion » et

« contestation radicale ». Il n’aurait retrouvé sa « vivacité » les 15 et 20 mars qu’ « au prix d’une alliance hétéroclite allant de l’extrême gauche à la droite extrême ». Bref, c’est une « citadelle assiégée » (Le Monde). C’était notre rubrique

« ceux qui nous aiment ».

Touche pas à mon fils !

Poisson d’avril ou triste réalité ? Maman Allègre prend la plume pour défendre son petit contre les

« vociférations des jeunes col- lègues ». D’ailleurs, comment un rejeton … « impulsif » mais « sin- cère et franc » et … tellement intelligent pourrait-il faire du mal à « l’école de la République » puisque « à 4 ans, il transportait des tracts et des journaux clan- destins de la Résistance » dans son

« petit cartable » pour « sauver le syndicat »(L’Express du 1

avril).

SAMEDI 3 AVRIL

Et maintenant, qu’allons-nous

faire ?

« Tout de même pas les séquestrer dans leurs bureaux » (M. Vuaillat citée dans La Voix du Nord). Fina- lement, la presse s’est ravisée et découvre que le S.n.e.s. a une pêche d’enfer : « La forteresse n’est pas assiégée » et elle le prouve en

« allant à la rencontre de l’opinion publique en général et des parents

LE CONGRÈS DU SNES

Vue et revue de presse

T E M P S P R E S E N T

© THIERRY NECTOUX

©THIERRY NECTOUX

T E M P S P R E S E N T

Les arrêtés relatifs à la réforme des lycées à l’exception des grilles horaires, sont parus au Journal officiel du 30.03.99. Dix jours après la manifestation nationale du 20 mars qui a rassemblé 60 000

personnes, le gouvernement confirme ainsi sa volonté de passer en force.

C ’est une décision qui s’apparente à de la provocation et montre le peu de cas que notre ministre fait de l’opinion très majoritaire des per- sonnels, d’où la nécessité de renforcer notre action.

Cette réforme est nocive. Nous l’avons réaffirmé au congrès. Nous demandons le retrait d’un texte qui se traduit par : la réduction des horaires élèves, la dispa- rition d’options, la réduction de leur nombre, qui menace directement les dis- ciplines fragilisées comme les langues anciennes. L’exemple des langues vivantes est significatif : moins d’heures dans toutes les classes, dans toutes les séries et recours aux « locuteurs natifs » ! Ainsi, à la rentrée, les élèves de Seconde auront 1 heure de moins en français et en maths sauf les quelques-uns qui bénéficieront de l’aide. Nous condamnons une réforme qui accentue le pilotage par le local et loin de dégager le temps nécessaire pour tra- vailler en équipe, cherche à créer toutes les conditions d’un alourdissement de la charge de travail par décision brutale.

Nous refusons la logique de redéploie- ment horaire qui réduit le nombre de cours pour tous afin de financer l’aide individualisée pour quelques-uns, les T.p.e. et l’éducation civique, et nous pour- suivons l’action pour le retrait du texte. A cette réforme, nous opposons nos pro- positions et nous continuons à agir pour la mettre en échec et la faire avancer.

Comment faire maintenant pour que cette réforme, nocive pour les élèves avant tout, ne soit pas mise en œuvre et pour que notre exigence de retrait soit enfin entendue ?

Deux voies sont ouvertes : celle d’une nouvelle manifestation nationale à l’ini- tiative de toute la F.s.u. début mai, assor-

LYCEES : QUELLE RENTRÉE ?

Déjouons les manœuvres

tie d’une large pétition à l’opinion. Il est décisif qu’elle soit un succès massif. Celle que nous pouvons ouvrir par nos inter- ventions dans chacun des lycées, en liai- son si possible avec les parents et les élèves, ce qui suppose un gros travail d’information.

Parce que maintenant les choses vont devenir concrètes, y compris pour les collègues qui, pour l’instant, n’ont pas pris part aux actions que nous avons enga- gées.

Ces deux niveaux d’intervention doivent se renforcer l’un l’autre pour que nous réussissions à imposer nos choix et à faire retirer cette réforme pour qu’elle soit remplacée par une autre, conforme à ce que nous voulons. Tant que nous n’avons pas obtenu ce retrait, notre rôle est de faire en sorte que la pression s’or- ganise dans l’établissement pour que la rentrée ne se prépare pas sur la base des principes et dispositions de la réforme.

Alors, comment faire dans les établisse- ments pour que les classes de Seconde soient bien comme nous le demandons ? Nous voulons des classes moins char- gées sans qu’il y ait alourdissement des autres niveaux, ce qui suppose des demandes de moyens que nous devons chiffrer et formuler. Claude Allègre, dans sa charte, prétend qu’il ne doit plus y avoir de classe de Seconde à plus de 30 élèves. Chiche ! Contraignons-le à tenir cette parole.

A la réduction des horaires d’enseigne- ment et des options, à la suppression des modules en Première, opposons le maintien des horaires actuels et formu-

lons l’exigence que les deux heures d’aide individualisée prévues pour les élèves en difficulté soient financées de manière spécifique.

• L’aide individualisée doit être assurée par le professeur de la classe en français et en mathématiques sans perte horaire pour l’ensemble des lycéens. Elle doit être financée par une dotation supplé- mentaire, inscrite dans l’emploi du temps des élèves et le service de l’enseignant.

L’équipe pédagogique définira les prio- rités et déterminera les groupes d’élèves.

• L’éducation civique et juridique : rappelons notre opposition à un ensei- gnement séparé et notre conception de thèmes nationaux ancrés dans la disci- pline mais également abordés de manière interdisciplinaire. En l’état, il faut que cet enseignement soit assuré par le professeur d’histoire-géographie de la classe et en horaire non annualisé.

• L’heure de vie de classe : elle ne peut être imposée au professeur principal.

Elle doit être d’abord à la disposition des élèves et à la disposition de tous les membres de la communauté éducative pour différentes interventions. On peut lui donner un contenu surtout centré sur l’éducation à la citoyenneté et la gestion des conflits. En résumé, elle peut être consacrée à tout ce qui n’entre pas dans un programme disciplinaire. Si le prof principal a la charge de coordonner les interventions, ce travail doit être reconnu et intégré dans le service.

• Mise à niveau informatique : il faut exiger le maintien de l’option et l’offrir à un grand nombre d’élèves.

• Les enseignements artistiques : exi-

geons maintien et développement de toutes les options artistiques du lycée.

Soyons vigilants : les ateliers doivent s’implanter à côté de l’option facultative et non en substitution.

• L’offre d’options en Seconde : il faudra veiller à ce que la richesse actuelle des options offertes dans l’établissement soit au moins maintenue et si possible améliorée.

L’option I.e.s.p. comme l’option T.s.a.

peuvent continuer à être prises seules, c’est-à-dire non couplées avec une autre option technologique S.t.l. ou S.t.i.

Les lycées technologiques ont intérêt à proposer des couples d’options spéci- fiques, en montrant que cela ouvre plus largement les possibilités de choix en Première au lieu d’enfermer dans le choix d’une seule filière.

Ainsi T.s.a. + productique ouvre sur un parcours sciences et technologies indus- trielles, mais aussi sur S notamment la S sciences de l’ingénieur.

S.t.b.p. + S.m.s. ouvre sur un parcours S.m.s. mais aussi sur S.

Pour le parcours S.t.l., il y a intérêt à choisir un couple d’options parmi I.e.s.p., T.s.p. ou S.t.b.p.

Pour les lycées tertiaires, il faut offrir informatique de gestion et de communi- cation + S.e.s. comme enseignement de détermination et L.v.2 en option faculta- tive. Ce choix ouvre sur S.t.t. mais aussi sur E.s., ou même L.

Notre action sur le terrain dans les éta- blissements avec l’ensemble des per- sonnels, des parents et des lycéens, doit mettre en évidence à la fois les régressions contenues dans la réforme et la perti- nence de nos propositions pour amé- liorer la réussite de tous les élèves accueillis en lycée. La rentrée se pré- pare : intervenons à tous les niveaux pour le maintien des horaires et des ensei- gnements, l’abaissement des effectifs par classe, une aide individualisée financée par des moyens spécifiques en associant dans nos luttes parents et lycéens : heure d’information syndicale, conférence de presse, réunion, distribution de tracts, interventions au C.a... Il n’y a pas d’autre solution que de continuer à se battre à tous les niveaux et c’est la meilleure façon de mobiliser pour la manifestation natio- nale de mai.

Yves Baunay, Marylène Cahouet, Dominique Giannotti

©THIERRY NECTOUX

Pour la sixième année consécutive, la direction de la programmation et du développement du ministère de l’Education nationale publie ses « indicateurs de performance ».

C omme chaque année, se multi- plient dans la presse notations et classements des lycées.

Ils indiquent pour la session 98 du bac- calauréat les taux de succès obtenus par les différents établissements publics et privés sous contrat. Les spécialistes ont calculé d’une part les pourcentages bruts de réussite au bac, c’est-à-dire le rapport entre le nombre des élèves reçus et celui des élèves présentés ; d’autre part, des indicateurs plus complexes qui permet- tent de se faire une idée de la « valeur ajoutée » par les différents établissements

PALMARÈS DES LYCÉES

Manipulation !

en tenant compte, notamment, du niveau scolaire d’origine des élèves qu’ils doivent mener jusqu’à l’examen.

Les résultats, aux dires du ministère, témoignent d’une certaine stabilité par rapport aux années précédentes.

Ces indicateurs ont certes leur intérêt.

Plus contestable est l’utilisation qu’en fait la presse pour classer les établissements et renforcer la concurrence entre eux.

Certains lycées d’ailleurs procèdent à des sélections particulièrement sévères à l’entrée ou en cours d’études. Prestige oblige ! Diffuser sans retenue ce type d’information permet toutes les mani- pulations de l’opinion, détériore l’image de nombreux établissements, décourage les enseignants alors que le métier est de plus en plus pénible et favorise l’exclusion en débouchant sur des lycées ghettos.

Nous devons dénoncer ce palmarès et l’utilisation qui peut en être faite.

Marylène Cahouet

La consultation dans les collèges vient de se terminer. D’après la ministre que nous avons rencontrée à ce sujet les établissements auraient participé à 80 %.

N ous convenons qu’il y a eu peu de vrais boycotts mais il nous semble que dans beau- coup d’établissements, c’est avant tout une certaine lassitude et un certain scepticisme qui se sont exprimés. Des interrogations aussi sur la crédibilité de ce nouveau « collège de l’an 2000 » quand, par ailleurs, la rentrée 1999 ne se présente pas sous les meilleurs aus- pices, loin de là…

Les journées académiques se tiennent maintenant. Les premières ont ras- semblé les institutionnels, beaucoup de

COLLEGE

Consultation, suite et fin

chefs d’établissement et des repré- sentants des organisations syndicales.

Comme prévu le comité de pilotage travaille sur le dépouillement et le codage des réponses avec le C.n.d.p.

de Poitiers. Lors de la prochaine réunion du comité consultatif (mer- credi 14) de premières indications sur « les grandes tendances » devraient nous être communiquées.

D’après les propos ministériels nos collègues se sont beaucoup exprimés sur la difficulté à gérer l’hétérogénéité du public aujourd’hui scolarisé au collège. C’est effectivement un vrai problème et depuis longtemps déjà, nous le dénonçons. Ne doutons pas que lors de la manifestation du 9 mai les revendications qui s’exprimeront confirmeront ce constat et la nécessité d’y apporter des solutions conformes à l’intérêt de tous les jeunes.

Françoise Dumont

Défendre pied à pied les droits des collègues

Le 19 avril les serveurs des académies sont censés ouvrir pour recueillir les demandes de mutations intra, c’est-à-dire les demandes de tous ceux qui souhaitent une mutation dans leur académie ou qui, entrants dans l’académie, doivent y obtenir une affectation.

Le mouvement inter : de sérieux problèmes

Les conditions de déroulement de la première phase, c’est-à-dire la phase interacadémique se révèlent particulièrement inquiétantes. Alors que les formations paritaires mixtes chargées de ce mou- vement devaient commencer à se réunir le 9, à la date du 6, les représentants du personnel ne dis- posaient pas des documents indispensables : or les textes prévoient un délai minimum de 8 jours ! Les élus, à l’initiative du S.n.e.s, ont donc décidé de ne pas siéger et le ministère a reporté le début des commissions au 12, mais à la date où ces lignes sont écrites, le 8 avril, les documents ne sont tou- jours pas là. Or ce qui est en jeu c’est la capacité des élus d’assurer au mieux la défense des col- lègues, de veiller à l’équité, d’éviter les erreurs. Pour le ministère la gestion déconcentrée du mouvement est-elle synonyme de politique de gribouille ? de remise en cause des droits ? Pour notre part nous ne laisserons pas faire.

En même temps les premiers chiffres dont nous disposons semblent montrer une diminution sen- sible du nombre de demandeurs de mutation inter- académique : l’an dernier environ 40 000 col- lègues avaient demandé au moins un poste hors de leur académie ; cette année le nombre de deman- deurs au mouvement inter est de 31 000. Il est difficile d’en analyser les raisons: combien ont renoncé devant le risque de mutation en

« aveugle » ? Combien ont été dissuadés par cer- taines capacités d’accueil affichées par S.i.a.m. ? Il est difficile aussi de prévoir ce que seront les résul- tats mais il ne faut pas oublier que les mutations, qu’elles soient inter ou intra, dépendent autant des postes créés que des postes libérés par muta- tion. Le risque est réel d’une réduction de la mobi- lité.

Un mouvement intra incertain

Toutes les informations qui nous reviennent des sec- tions départementales et académiques du S.n.e.s.

semblent prouver qu’une politique volontariste d’implantation des postes a été conduite par les rec- torats : cela correspond à nos demandes et à nos interventions afin notamment de réduire l’instabi- lité, mais pourquoi avoir attendu la déconcentra-

tion pour le faire ? Et le risque existe que ces implantations intervenant après la phase inter lais- sent à la porte des académies de multiples collègues qui auraient pu y entrer avec un autre système. Où est donc l’égalité de traitement ?

Et pour tous, qu’ils soient dans l’académie de leur choix ou qu’ils aspirent à y entrer, les incertitudes sont multiples. Nombre de recteurs n’ont pas encore diffusé la circulaire organisant le mouve- ment dans leur académie ; la tentation est grande souvent d’accentuer des particularismes que rien ne justifie au détriment de l’égalité de traitement.

Quant aux postes « à exigences particulières » les questions ne manquent pas. Si nous sommes favo- rables à une prise en compte de la spécificité de certains postes, nous considérons que leur nombre doit être limité et que des critères clairs doivent être affichés dans le cadre d’une réglementation natio- nale. Or les recteurs continuent de disposer en ce domaine d’une marge de manœuvre dangereuse et la tentation est grande d’utiliser ces postes pour développer une gestion « à la tête du client » et don- ner libre cours à tous les arbitraires locaux : l’exemple du recteur de Créteil qui prétend classer tous les postes de C.p.e. en « postes à exigences par- ticulières » est caractéristique des dangers que nous combattons.

L’avenir des T.a. et T.r.

Incertitude aussi sur le devenir des actuels T.a. et de tous ceux qui, bon gré mal gré, risquent d’être affectés sur zones de remplacement : le nouveau décret sur les T.r. n’est toujours pas connu de manière définitive. Nous avons pu obtenir des amé- liorations sensibles des projets initiaux : maintien du système de rémunération, volontariat pour l’exercice en zones limitrophes, respect de la qua- lification… mais ces collègues attendent toujours avec impatience de savoir avec précision ce que seront réellement leurs conditions d’emploi à la rentrée.

Le S.n.e.s. présent

Pour toutes ces raisons, le S.n.e.s. revendique le retour à un mouvement national amélioré et se bat pour cela. En même temps il continue d’agir pour que le maximum de postes soient implantés et il est bien décidé à défendre pied à pied les droits des collègues. Cela passe d’abord par l’in-

formation : il met à votre service un important dis- positif, dont ce dossier est un élément, pour vous aider à formuler vos vœux et vous informer : réunions dans toutes les académies, permanences téléphoniques, courriers, site d’information (www.snes.edu), Minitel (36 15 USTEL). Il mobi- lisera ses 1600 élus dans les diverses C.a.p.a. de toutes les académies qui assureront le suivi de vos demandes et sont prêts à vous rencontrer et à vous aider. Il vous invite aussi, après les journées du 15 et du 20 mars, à poursuivre l’action, notamment avec la manifestation nationale de la F.s.u. du 9 mai.

Déclaration commune des élus S.n.e.s., S.g.e.n.-C.f.d.t., S.n.a.l.c., S.n.f.o.l.c.

La formation paritaire mixte doit exami- ner les mouvements spécifiques puis le pro- jet du mouvement interacadémique des per- sonnels du second degré, du 9 au 16 avril.

Ce mardi 6, à 15 heures, nous ne disposons toujours pas des documents préparatoires.

Nous avons rappelé, pendant toute la période de concertation, notre exigence que soient respectés les droits des élus et partant les conditions d’exercice de leur mandat : avoir du temps et des documents en nombre et qualité suffisants, c’est pouvoir assurer au mieux la défense des personnels.

Trop de dysfonctionnement ont déjà entaché la préparation des groupes de travail de véri- fication des barèmes : nous demandons le respect des règles du paritarisme telles qu’elles sont définies dans les textes de la fonction publique et que le ministre de l’Edu- cation nationale s’est engagé à respecter.

Nous pouvons comprendre que des incidents techniques puissent survenir mais nous vou- lons que l’organisation du travail les prenne en compte : ainsi, nous vous informons que nous ne siégerons pas le 9 avril et vous demandons de revoir le calendrier en pré- voyant un ordre des disciplines qui ménage les 8 jours réglementaires de préparation à compter du moment où les élus des person- nels auront reçu des documents complets.

Paris, le 6 avril

M O U V E M E N T 9 9

Dernière minute

Nous venons d’obtenir de la D.p.e. une réunion de concertation pour établir un nouveau calen -

drier (qui sera sur Internet et 3615 USTEL ainsi que dans la prochaine U.s.

Les modalités

Les participants

Qui doit participer ?

• Les entrants dans l’académie (titulaires et sta- giaires), à l’exception des collègues ayant effectué auprès du recteur de l’académie où ils ont obtenu l’entrée, une demande de congé ou de disponibi- lité qui aura été acceptée ;

• les personnels affectés à titre provisoire ;

• les stagiaires ex-titulaires de l’Education nationale qui ne peuvent être maintenus sur leur poste.

• les titulaires académiques ;

• les personnels victimes de mesure de carte sco- laire (y compris les titulaires remplaçants dont la zone a été modifiée) ;

• les titulaires en disponibilité ou en congé ayant épuisé leurs droits.

Qui peut participer ?

• Les titulaires de l’académie qui souhaitent chan- ger d’affectation.

• Les titulaires en disponibilité, congé, réadapta- tion ou réemploi ayant déjà occupé un poste dans l’académie souhaitant réintégrer (s’ils n’ont pas épuisé leurs droits, la réintégration peut être condi- tionnelle).

Sur quel poste

pouvez-vous être nommé ?

Le ministre ayant unilatéralement décidé de sup- primer pour la rentrée les affectations de titulaire académique, tous les collègues titulaires doivent être (sauf cas exceptionnel) affectés à titre défini- tif :

– soit sur un poste en établissement en collège ou lycée ; seuls les documentalistes et les person- nels d’éducation peuvent être affectés en lycée professionnel (L.p.) ;

– soit sur un poste de remplacement implanté sur zone de remplacement (Z.r.) pour effectuer aussi bien les remplacements de courte et moyenne durée (faits actuellement par les T.r.) que les rem- placements à l’année (faits actuellement par les T.a.).

Postes particuliers : classés P.e.p.

Les recteurs ont eu la possibilité de classer certains postes en « postes à exigences particulières » :

• P.e.p.1 : postes à conditions d’exercice ;

• P.e.p. 2 : postes à modalités d’exercice ;

• P.e.p. 3 : postes à compétences requises.

Ils doivent en publier la liste (circulaire rectorale et S.i.a.m.). Les sections académiques du S.n.e.s.

la diffuseront également.

Les affectations sont faites au barème pour les P.e.p. 1 et 2, sur vérification par l’inspection des compétences spécifiques requises pour les P.e.p 3 (les collègues ont un dossier à remplir ).

Cas particulier des collègues entrés dans l’aca- démie par un mouvement spécifique dans la phase inter : le recteur prend juste l’arrêté conformément à la désignation ministérielle.

Les vœux

Vous pouvez faire de 1 à 20 vœux. Ceux-ci doivent être codés (voir page 12). L’ordre doit être votre ordre préférentiel.

Pour un poste en établissement, vous pouvez demander :

• des établissements précis ;

• des communes, des groupes de communes, des départements et l’académie tout entière ; pour chacun de ces vœux géographiques, vous pouvez préciser un type d’établissement et si vous accep- tez d’être affecté sur un P.e.p. (cette précision ne concerne que les P.e.p. 1 et 2).

Pour un poste de remplacement, vous pouvez demander :

– une zone de remplacement précise ;

– « toute zone de remplacement d’un département », – « toute zone de remplacement de l’académie ».

Cas particulier : si vous aviez formulé un vœu département préférentiel les années précédentes, vous avez une bonification sur ce département quel que soit son rang (voir pages barème) mais malgré nos demandes répétées, le ministère refuse qu’on puisse commencer cette année un vœu département préférentiel.

Remarques et conseils

• Aucune formulation de vœu ne permet de cou- vrir à la fois les postes en établissement et les postes de remplacement sur une zone géogra- phique donnée.

• Les groupes de communes sont ordonnés, c’est-à-dire que les communes sont examinées dans l’ordre indiqué par le recteur : si cet ordon- nancement ne vous convient pas, nous vous conseillons de formuler en vœux précédents les communes qui vous intéressent.

M O U V E M E N T I N T R A

• Vous pouvez « panacher » vos vœux : 1) collège X à Tours 2) Tours en lycée 3) Tours tout type d’établissement.

• Sauf pour les documentalistes et les person- nels d’éducation pour qui cette formulation couvre aussi les L.p., « tout type d’établissement » couvre les collèges , les lycées et les S.g.t. (c’est-à-dire des sections de Seconde, Première et Terminale implantées en L.p. ; celles-ci sont peu nom- breuses : reportez-vous au répertoire national des établissements).

• La plupart des bonifications,en particulier les bonifications familiales, ne sont pas données sur des établissements précis ni sur un type d’éta- blissement : pour pouvoir en bénéficier, plutôt que demander un établissement précis (collège X), si celui-ci est le seul établissement de la commune dans lequel vous pouvez être affecté, demandez la commune avec tout type d’établis- sement. De même, si vous souhaitez montrer votre préférence pour les collèges, ne demandez pas par exemple Tours en collège puis Tours en lycée mais Tours en collège puis Tours tout type d’établissement (qui revient au même dans la plupart des cas mais vous ouvre droit aux boni- fications familiales).

• Les agrégés des disciplines enseignées aussi en collège ont une bonification de 90 points sur les vœux portant sur des lycées.

• Le vœu « académie » (qui signifie donc tout poste en établissement dans l’académie) n’est intéressant que si vous risquez d’être affecté par extension des vœux (voir ci-dessous) et souhai- tez éviter les postes de remplacement.

• Cas des P.e.p. :

Les vœux géographiques (commune, groupe de communes, département, académie) ne couvrent pas les P.e.p. 3 ; si vous souhaitez y être affecté, vous devez les demander spécifiquement.

Ils ne couvrent les P.e.p. 1 et 2 que si vous pré- cisez que vous les acceptez (ce choix devrait être possible pour chaque vœu géographique).

Comme il n’y a plus de mouvement particulier dans la phase intra-académique, si vous deman- dez des P.e.p. 3 (comme des postes B.t.s. par exemple), ils doivent figurer dans les 20 vœux.

Règles d’affectation

1. Vous êtes titulaire d’un poste en établis- sement ou d’un poste de remplacement dans l’académie : si aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous restez titulaire de votre poste actuel sauf en cas de mesure de carte scolaire.

2. Vous êtes touché par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 99 : bien que la pro- cédure de carte scolaire soit déconcentrée depuis de nombreuses années, les modalités de réaffec- tation sont modifiées cette année dans le cadre du mouvement déconcentré : les collègues doivent participer à la phase intra ; il n’y aura pas de réaf- fectation en C.a.p.a. même si quelques recteurs prévoient actuellement un groupe de travail pré-

paratoire : reportez-vous à la circulaire rectorale.

• Vous êtes titulaire d’un poste en établissement : vous avez une bonification prioritaire (1 500 pts) pour votre établissement ainsi que pour la com- mune, le département et l’académie (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que les lycées). Sur le vœu départe- ment, la bonification engage une procédure de rapprochement kilométrique du poste supprimé.

Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera cher- chée dans les départements limitrophes puis sur toute l’académie.

• Vous êtes titulaire d’un poste de remplacement : vous avez une bonification prioritaire (1 500 pts) pour la Z.r. concernée et les Z.r. limitrophes ; si aucune affectation ne peut vous être proposée, une affectation sera cherchée dans les Z.r. limi- trophes puis de plus en plus éloignées.

Remarques

Si vous êtes muté dans un vœu bonifié, vous êtes en réaffectation de carte scolaire et conservez votre ancienneté de poste.

Vous pouvez bien sûr faire des vœux non bonifiés (en n’importe quel rang) ; si vous obtenez un de ces vœux, vous êtes en mutation et perdez votre ancienneté.

3. Vous êtes T.a. de l’académie

• Le ministère impose à tous les T.a. de participer au mouvement intra-académique.

• Vous pouvez bien sûr demander les postes (éta- blissement ou Z.r.) que vous voulez (beaucoup ont une stratégie en cours). Vous avez une bonifi- cation (50 points) sur le vœu département (tout type d’établissement) de votre affectation recto- rale actuelle.

• Vous avez une bonification prioritaire (1 000 points) sur chaque Z.r. de votre département d’af- fectation rectorale 98-99, ainsi que sur le vœu « toute Z.r. de ce département » et le vœu « toute Z.r.

de l’académie » ! (mais un T.a. affecté cette année dans le Var n’a pas de bonification sur une Z.r. des Alpes-Maritimes).

• Si aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous êtes affecté sur une Z.r. du département et à défaut sur une Z.r. de l’académie ; si vous faites un vœu bonifié , l’affectation se fera alors au plus près de ce vœu.

• Si vous êtes affecté sur Z.r., que ce soit dans vos vœux ou en extension, vous conservez l’ancienneté de poste et les bonifications acquises comme T.a.

dans l’académie.

4. Vous êtes titulaire et avez été affecté cette année à titre provisoire dans l’académie par le ministère.

• Si aucun de vos vœux ne peut être satisfait , vous êtes affecté par extension des vœux : reportez- vous à « l’extension, pourquoi, comment ? ».

5. Vous demandez votre réintégration après une disponibilité, un congé avec perte de poste ou une affectation en réadaptation ou réemploi et étiez titulaire dans l’académie avant votre départ.

Si vous étiez titulaire d’un poste en établissement, vous avez une bonification prioritaire (1 000 points) sur le vœu « département (tout type d’établisse- ment) » de votre ancienne affectation ainsi que sur le vœu « académie ». Mais les réponses du ministère sont contradictoires en ce qui concerne les collègues qui étaient T.a. ou T.r. : nous attendons une réponse claire et nous vous informerons au plus vite.

Vous pouvez demander une réintégration impéra- tive ou éventuelle.

• Si vous demandez une réintégration éventuelle et qu’aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous n’êtes pas réintégré.

• Si vous demandez une réintégration impérative et qu’aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous êtes affecté par extension des vœux.

6. Vous êtes stagiaire, ex-titulaire d’un corps d’enseignants, de personnel d’orientation ou d’édu- cation dans l’académie et ne pouvez pas être main- tenu sur votre poste.

a) Si vous êtes stagiaire par concours, vous avez une bonification prioritaire (1 000 points) sur le vœu

« département » (tout type d’établissement) de votre ancienne affectation ainsi que sur le vœu

« académie ». Si aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous êtes affecté par extension de vœux : reportez-vous à « l’extension, pourquoi, com- ment ? ».

b) Si vous êtes stagiaire par liste d’aptitude ou intégration, vous avez une bonification prioritaire (1 500 points) pour les vœux : ancien établisse- ment, ancienne commune, ancien département, académie (tout type d’établissement). Si aucun de vos vœux ne peut être satisfait, la recherche d’une affectation sera traitée comme pour les collègues touchés par une mesure de carte scolaire ; repor- tez-vous à 2. Il en est de même pour tous les P.e.g.c stagiaires.

7. Vous avez obtenu l’entrée dans l’académie au mouvement interacadémique (que vous soyez en mutation, 1

affectation ou réintégration).

• Si vous avez moins de 175 points en échelon + ancienneté poste et qu’aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous êtes affecté par extension de vœux : reportez-vous à « l’extension, pourquoi, comment ?

». Le mouvement déconcentré en deux temps risque donc d’entraîner pour tous ceux qui sont actuelle- ment titulaires de leur poste (établissement, Z.r., T.a.) une dégradation importante puisqu’ils peuvent être affectés sur un poste non souhaité alors que le

©DIANE GRIMONET

- A C A D É M I Q U E 1 9 9 9

La saisie de la demande selon un calendrier fixé par les recteurs : dans la majorité des cas, la période est prévue du 19 avril au 2 mai.

Nous intervenons encore, avec les sections académiques concernées, pour faire étendre cette période compte tenu du calendrier des vacances de printemps.

Par Minitel : les numéros et codes d’accès des ser- veurs télématiques sont particuliers à chaque aca- démie, leur liste figure au B.o. n° 14 du 10 décembre, page 73.

Par Internet : http ://www.education.gouv.fr/siam (respectez les points mais n’insérez pas d’espaces et n’utilisez pas les majuscules ).

Par dossier papier : à titre tout à fait excep- tionnel, d’autant que les délais rendent cette pro- cédure difficile, au moyen d’un imprimé dispo- nible dans votre établissement ou au rectorat.

Informations pratiques

Type de vœu Codage Pages du R.n.e.

Établissement 7 chiffres et 1 lettre pages blanches

Commune 6 chiffres pages blanches

Département 3 chiffres pages blanches

Ex : si votre NUMEN est inopérant et ne vous per- met pas d’accéder aux serveurs télématiques.) Dans votre établissement, vous pouvez utiliser le Minitel et, de même, accéder à Internet sur un micro prévu à cet effet.

– Exigez de saisir vous-même votre demande : vous êtes seul responsable de vos choix... et de leur formulation, vous serez seul responsable d’éven- tuelles erreurs de saisie.

– Notez le mot de passe que vous choisissez : il vous permettra de vérifier ou de modifier

votre demande jusqu’à la fin de saisie des vœux.

– Préparez la saisie :

• vous avez besoin de votre NUMEN pour accéder aux serveurs.

• préparez les éléments de votre situation admi- nistrative pour les vérifier à l’écran (échelon, ancienneté poste...)

• listez les codes de vos vœux que vous trouverez : – dans le répertoire national des établissements 98/99 (à disposition dans votre établissement, les mouvement national leur garantissait dans ce cas le

maintien sur leur poste actuel.

• Vous avez 175 points ou plus en échelon + ancienneté poste : suite aux promesses du ministre pour contrer notre critique de « mutation en aveugle », la note de service prévoit que les col- lègues entrant dans une académie avec au moins 175 pts d’échelon et d’ancienneté et qui n’au- raient pas satisfaction dans leurs vœux à l’intra, auraient une affectation annuelle et conserve- raient leur barème pour les trois mouvements suivants à condition d’exprimer au moins un vœu portant au minimum sur un groupe de communes (avec la possibilité de choisir un type d’établis- sement).

Le dispositif qui serait arrêté actuellement par le ministère d’après une réponse écrite, ne serait pas exactement celui-ci : les collègues seraient affectés définitivement sur la zone de remplacement correspondant au groupe de communes demandé et auraient une affectation annuelle dans cette zone. Là encore, certains de ces collègues risquent de payer cher la déconcentration.

Remarque : si vous êtes stagiaire ex-titulaire fonction publique ou en réintégration après déta- chement, vous avez une bonification prioritaire de 1 000 points sur le vœu département de votre ancienne affectation ainsi que sur le vœu acadé- mie (tout type d’établissement).

8. Vous faites une demande de mutation simultanée.

Cette demande vous offre, quelle que soit votre situation actuelle, la possibilité de muter dans un même département avec la personne de votre choix si celle-ci est enseignant de second degré, C.e., C.p.e., ou C.o.-psy.

Vous devez formuler des vœux identiques et dans

M O U V E M E N T I N T R A

le même ordre ; vous pouvez, si votre situation familiale vous le permet, avoir des bonifications familiales (voir pages barème).

Remarque :

Si vous avez fait une demande simultanée à l’inter, vous n’êtes pas obligé d’en formuler une à l’intra.

L’extension : pourquoi ? comment ?

Tous les collègues qui n’ont pas de poste définitif en établissement ou en Z.r. dans l’académie sont affec- tés en extension si leur barème ne leur a pas per- mis d’obtenir un de leurs vœux.

Les principes de l’extension sont fixés nationale- ment : la recherche d’un poste se fait avec le plus petit barème de la demande par éloignement kilomé- trique à partir du 1

vœu, d’abord en établissement puis en Z.r. Mais déconcentration oblige, ce sont les recteurs qui fixent le nombre et l’ordre des zones géographiques sur lesquelles se fera la recherche. : cela peut se faire sur l’académie tout entière ou département par département. Reportez-vous à la cir- culaire rectorale de votre académie d’affectation.

Remarques :

Si vous souhaitez éviter la procédure d’extension, vous avez intérêt à faire le maximum de vœux en élargissant, selon vos souhaits, la distance et le type de poste.

L’extension ne peut en aucun cas conduire à une affectation sur un P.e.p 3 ; elle exclut les affectations sur P.e.p 1 et 2 sauf si vous précisez que vous les acceptez.

Liste des postes vacants : aubaine ou leurre ?

Claude Allègre s’est engagé à faire publier la liste des postes vacants en présentant cette mesure comme un plus du mouvement décon- centré. Certes, les rectorats en publieront une, au moment de la saisie des vœux, mais très incomplète, et qui, bien sûr ne comportera pas les postes se libérant en cours de mouve- ment. Il serait donc très dangereux de limiter vos vœux aux postes publiés ; a fortiori, si vous pouvez bénéficier de bonifications fami- liales, ne restreignez pas vos vœux à des éta- blissements.

Après l’intra :

affectations à l’année et ajustements de rentrée

Les affectations à l’année, en particulier celles des col- lègues nommés à titre définitif sur Z.r. (dont les entrants à 175 points (voir 6) et les stagiaires en situa- tion 99/2000) devraient être faites en juillet et avant la rentrée. Une bataille acharnée nous a permis d’ob- tenir qu’elles soient examinées en groupe de travail paritaire alors que l’administration ne prévoyait que l’information de celui-ci. Le S.n.e.s continuera d’y assurer votre défense ; les circulaires académiques vous donneront toutes les informations utiles.

Pour l’administration, les délégations rectorales ne doivent plus exister, le mouvement déconcentré étant la solution à tous les problèmes.

Pour nous, il est clair que toutes les situations ne

seront pas réglées en un an : s’il faut essayer de

trouver une solution à certains cas difficiles par une

affectation provisoire, nous demandons que l’examen

de ces cas se fasse lors des groupes de travail « d’ajus-

tements de rentrée » dans l’équité et la transparence.