L’édito
"Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'exa- men des décisions individuelles relatives à leur carrière."
Article 9 du titre I de la Loi du 13 juillet 1983 portant sta- tut général des fonctionnaires.
C’est un principe fondateur de la fonction publique fran- çaise que d’instaurer des commissions paritaires compo- sées à part égale, et avec les mêmes droits, des représen- tants de l’administration et des représentants élus des agents. Ces commissions étudient, contrôlent et amélio- rent, le cas échéant, les projets de l’administration.
Cette conception progressiste et démocratique de l’Etat et de son administration, dont les fondements se trouvent dans le programme du Conseil National de la Résistance, qui a été approfondie avec le statut général de la fonction publique en 1982/1983, n’est plus en vogue aujourd’hui : Nicolas Sarkozy semble plus guidé dans son action par les principes de la monarchie que par ceux de la République.
Tout est donc fait pour contourner, contrarier, court-cir- cuiter les commissions paritaires et les élus des person- nels, en particulier sur le mouvement. L’administration, obéissant ainsi à une injonction du Président de la Répu- blique, qui semble vouloir s’occuper personnellement des
affectations des professeurs, a par exemple décidé de communiquer aux demandeurs de mutations des projets d’affectations avant même qu’ils aient été soumis aux élus des personnels. Cela a donné au mouvement inter- académique une pantalonade pitoyable de la part de l’ad- ministration, au grand dam des demandeurs de mutation eux-mêmes, qui pour la plupart ont très mal pris le fait d’être pris en otage dans une opération de communica- tion politicienne.
L’objectif est, comme cela avait été évoqué en 2008 dans le cadre de la rénovation du dialogue social dans la Fonc- tion Publique, de vider les commissions paritaires de leurs prérogatives et de les limiter au rôle de chambres d’enre- gistrement ou de commissions d’appel a posteriori.
Ne laissons pas Sarkozy détricoter nos droits et nos garanties collectives. C’est dans le cadre des commissions paritaires que nous pouvons défendre les intérêts collec- tifs et individuels des personnels. Signons les pétitions intersyndicales, et ne prenons pas pour argent comptant les informations non fiables qui seront publiées par l’ad- ministration avant les commissions.
Laurent Tramoni Chantal Locher Jean-Luc Giordani PRIX : 2 € - N° 309 - MARS 2009
Défendons le paritarisme : signons les pétitions
Pour muter, il faut des postes :
refus collectif des heures supplémentaires
Mutations Intra 2009
2 Spécial Mutations Intra 2009
Saisie des demandes de mutation 01/04 au 15/04
Dossiers “handicap” chez le médecin conseil technique du Recteur 15 avril Dépôt des dossiers de candidature pour les «postes à compétences requises» 15 avril Envoi par le Rectorat des accusés de réception dans les établissements 16 avril
Renvoi des accusés de réception au Rectorat Jusqu’au 29 avril Zone B : 17 avril
Affichage des barèmes 18 mai
Groupe de travail Priorités “handicap” 26 au 28 mai Groupe de travail «candidatures au mouvement spécifique» 13 mai
Constestation avant le 25 mai
Groupes de travail de vérification des barèmes
➩CO-Psy, CPE, 28 mai
➩Certifiés, Agrégés, AE du 26 au 28 mai
Commissions d’affectation
➩CO-Psy, CPE, 19 juin
➩Certifiés, Agrégés, AE du 16 au 18 juin
Groupe de travail de révision d’affectation (cas de force majeure)
➩CO-Psy, CPE, 30 juin
➩Certifiés, Agrégés, AE 30 juin
Groupe de travail titulaires remplaçants : phase d’ajustement. 06-08-09 juillet 24 et 25 août
Calendrier des opérations :
Certifiés, Agrégés, AE, CPE, CO-Psy
Attention : ne pas attendre le dernier jour pour effectuer la saisie.
Les enseignants de lettres classiques souhaitant participer au mouvement intra en lettres modernes et les enseignants de physique appliquée au mouvement de sciences physiques doivent utiliser un dossier papier (annexe du B.A.).
Leur dossier devra être déposé avant le 15 avril 2009.
Qui participe à la phase Intra-Académique ? Vous devez obligatoirement participer au mouvement si :
●vous avez obtenu l’entrée dans l’Académie à l’interacadémique
● vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2009
● vous êtes stagiaire ex-titulaire de l’Education Nationale de l’académie ne pouvant être maintenu sur votre poste vous êtes en disponibilité et titulaire de l’Académie et vous souhaitez une réintégration
● vous êtes affecté actuellement dans le supérieur (PRAG, PRCE) et
● vous souhaitez retrouver un poste dans le second degré dans la même académie
● vous êtes géré hors académie (détachement, affecté en Tom, en Andorre, en école européen- ne, mis à la disposition) et demandez un poste dans votre ancienne académie.
Vous pouvez participer si vous souhaitez changer d’affectation dans l’académie :
Si vous n’obtenez pas l’un de vos voeux, vous restez titulaire du poste que vous occupez actuelle- ment. Si vous obtenez l’un de vos voeux, vous devez obligatoi- rement rejoindre votre nouveau poste.
Bon à savoir ...
A lire attentivement… si vous ne voulez pas "rater" votre demande
Les vœux
Ils peuvent aller de 1 à 20 et ils peuvent porter sur :
• des établissements,
• des communes,
• des groupements de communes,
• des départements,
• l’Académie,
• des ZR,
• toutes ZR d’un département,
• toutes ZR de l’Académie.
Sauf pour les documentalistes et les personnels d’éducation pour qui la formulation couvre aussi les lycées professionnels,
"tout type d’établissement" couvre exclusivement les collèges et les lycées.
Aucune formulation de vœu ne permet de couvrir à la fois des postes en établissement et des postes de remplacement.
Les groupes de communes sont ordonnés, c’est-à-dire que les communes sont examinées dans l’ordre indiqué au répertoire académique des établissements.
Le titulaire d’un poste ne peut pas redemander son poste : dans ce cas, l’administration annule ce vœu ainsi que les suivants.
➢Si vous êtes titulaire d’un poste dans l’Académie, ne formulez aucun vœu où vous ne souhaiteriez pas être nommé.
➢Si vous entrez dans l’Académie, lisez attentivement l’article sur l’extension.
➢Le rang d’un vœu n’intervient pas pour départager les candi- dats : s’il n’y a plus qu’une entrée possible dans les Bouches-
du-Rhône et si deux collègues sont en concurrence, le pre- mier ayant les Bouches-du-Rhône en vœu 1 avec 78 points, le second l’ayant en vœu 10 avec 88 points, c’est le second qui y sera affecté puisqu’il a le barème le plus élevé.
➢Si l’ordonnancement d’un groupe de communes ne vous convient pas, formulez les communes qui vous intéressent dans les vœux précédents.
➢ Vous pouvez "panacher" vos vœux : 1. Collège X à Mar- tigues, 2. Martigues en lycée, 3. Martigues tout type d’éta- blissement, 4. ZR.
Attention au choix stratégique pour les stagiaires utilisant la bonification de 50 points.
➢Les bonifications familiales, de sorties d’APV, TZR ne sont pas données sur un type d’établissement (ni sur un établissement précis) ; pour en bénéficier, il faut demander "tout type d’établissement".
Si vous souhaitez montrer votre préférence pour un type d’établissement, vous pouvez le demander d’abord (pas de bonification sauf les lycées pour les agrégés) puis demander le même vœu géographique "tout type d’établissement" qui sera bonifié.
➢De même, plutôt que demander un établissement précis, si celui-ci est le seul établissement de la commune, demandez la commune avec tout type d’établissement. Vous y gagne- rez les bonifications familiales.
➢Pour les bonifications, une zone de remplacement précise (code ZRE) est assimilée à une commune.
Spécial Mutations Intra 2009 3
Gap Collège Fontreyne Vendredi 3 avril 15 heures
Briançon Lycée d’Altitude Vendredi 3 avril 14 heures 30
Gap Bourse du Travail Mercredi 8 avril 14 heures
Gap Collège Mauzan Jeudi 9 avril 14 heures
04
Digne Lycée David-Neel Mardi 7 avril 17 heures
Saint-Auban Local SNES - FSU Mercredi 8 avril 15 heures Sisteron Cité scolaire Paul Arène Jeudi 9 avril 13 heures
Manosque Lycée Esclangon Jeudi 9 avril 17 heures
05
84
Avignon SNES - 116, rue Carreterie Mercredi 1
eravril 14 heures 30 Avignon SNES - 116, rue Carreterie Mercredi 8 avril 14 heures 30 13
Marseille SNES - Place du Général de Gaulle Mercredi 18 mars 14 heures 30 Marseille Bourse du Travail Mercredi 25 mars 14 heures
Aix-en-Provence IUFM Mercredi 25 mars 14 heures
Marseille SNES - Place du Général de Gaulle Mercredi 1
eravril 14 heures 30
Arles Lycée Pasquet Mardi 7 avril 17 heures
Marseille IUFM Canebière Mercredi 8 avril 16 heures
Marseille SNES - Place du Général de Gaulle Jeudi 9 avril 16 heures Aix-en-Provence Lycée Cézanne Lundi 13 avril 17 heures Marseille SNES - Place du Général de Gaulle Mardi 14 avril 17 heures
Pour vous aider, vous informer, joindre et rencontrer les militants du SNES :
SNES - 12 Place du Général de Gaulle - (1erétage) 13001 Marseille Téléphone : 04.91.13.62.81/04.91.13.62.82 - Télécopie : 04.91.13.62.83
Site : www.aix.snes.edu
E-Mail : s3aix@snes.edu Permanences : du mardi au vendreci de 14h à 18h.
Si vous nous faxez un document ou envoyer un E-Mail, n’oubliez pas de mettre vos coordonnées téléphoniques, votre nom, prénom et discipline, pour que nous puis- sions vous joindre si une discussion est nécessaire.
L’outil de référence est l’US intra. + Bulletin Académique Site national : www.snes.edu + Site Rectorat
Vous êtes syndiqué, vous pouvez obtenir vos résultats avec vos numéro et mot de passe SNES.
Adhérez au SNES
C’est être mieux informé (recevoir les publications/accès au serveur, au site…).
C’est participer à une réflexion collective avec les forums et observations acadé- miques.
Vous pouvez adhérer dans votre établissement ou à la section académique soit en payant en une fois, soit en échelonnant le versement.
Comment saisir les vœux ? Mode d’accès au serveur SIAM via I-Prof ➯http://www.education.gouv.fr/iprof-siam Cas médicaux : Les personnels doivent déposer un dossier médical auprès du médecin de prévention
de l’Académie d’Aix - Pour le 13 : DrNaar
Pour les autres départements : DrArnal.
Date limite : 15 avril 2009.
SNES AIX - MARSEILLE N° 309 mars 2009.
Publication du SNES Aix-Marseille 12, place du Général-de-Gaulle - 13001 Marseille.
Tél. 04.91.13.62.80 - Fax 04.91.13.62.83 Directeur de publication : J. DRAGONI
Imprimerie SEILPCA
19, cours d’Estienne-d’Orves 13001 Marseille Tél. 04.91.57.75.00
Périodique inscrit CPPAP 0210 S 05476 Dépôt légal : 21 juin 2005 - ISSN 0395-384 X
Tiré à 8000 exemplaires - Prix : 2 €
Sommaire
Page 2 : Calendrier
Page 3 : Réunions mutations Page 4 :Spécial stagiaires Page 5 : Cartes scolaires
Extension Pages 6-7 : Barème
Page 8 : Groupes de Communes Page 9 : Dossier médical
Page 10 : TZR
Page 11 : ZEP, APV, AR Page 12 : Postes spécifiques
Réunions MUTATIONS 2009
Période de saisie des vœux : du 1
erau 15 avril 2009
A la rentrée 2009 ouverture de trois collèges : Collège Batie Neuve (0050639T) Commune (005017)
Collège Tallard (0050638S) Commune (005170) Collège Morières (0841116G) Commune (084081)
Pas de mutation
dans un établissement
Ambition Réussite pour les néo !
Comme l’an passé, les néotitulaires qui devien- nent TZR et qui sont affectés à l’année dans un établissement Ambition Réussite pourront demander à être affectés pour un an dans un autre établissement.
La nouveauté cette année est qu’ils peuvent, dès la saisie des vœux, exclure l’ensemble des établissements Ambition Réussite et cela, même pour une affectation en poste fixe. L’administra- tion s’engage alors à les affecter ailleurs que dans ce type d’établissement.
Attention cependant car cette démarche écarte les possibilités d’affectation sur ces postes peu deman- dés et risque donc d’éloi- gner (parfois fortement) les jeunes collègues de la zone géographique qu’ils désirent… A réfléchir !
Stagiaire ex-non titulaires dans l’Education nationale
Une bonification de reclassement liée à l’an- cienneté de service vous est accordée sur des vœux larges départe- mentaux (en poste fixe ou en ZR). C’est donc un vœu large à placer dans votre liste mais pas néces- sairement en premier.
Honteux : les contrac- tuels et les vacataires sont les victimes du systè- me de reclassement. En effet, le rectorat a exhu- mé un décret Fonction publique qu’il applique au détriment des régles de l’Education nationale plus favorables. Le reclas- sement des contractuels se fait, sans la durée de leur service, mais en fonc- tion de leur indice de rémunération. La consé-
quence, c’est qu’ils perdent la quasi-totalité de leur ancienneté, et se retrouvent reclassés au mieux au 2
émeéchelon avec une bonification de reclassement de 50 points.
Stagiaire IUFM et les 50 points
Quoi qu’il en soit, ceux qui ont joué leurs 50 points au mouvement inter-académique doi- vent les jouer dans le cadre de l’intra et inver- sement, ceux qui ne l’ont pas fait pour l’inter, ne peuvent les jouer à l’intra. Les 50 points ne bonifient que le premier vœu et ne comptent pas en cas d’extention. Ne les jouez pas sur des vœux trop restreints, comme un établisse- ment.
Comment les optimiser, cela dépend de votre situation personnelle, de la discipline…
Consultez-nous !
La dénomination de stagiaires recouvre en fait des situations différentes : stagiaires IUFM, en situation, ex-titulaire de la fonction publique… Même si votre mutation pourra être légèrement différente, vous devez prendre en compte le paramètre essentiel commun : éviter une possible extension !
Stagiaire ex-titu- laires dans l’éduca- tion nationale
Les stagiaires ex-titulaires du second degré (ensei- gnants, CPE, Co-Psy) ne pouvant être mainte- nus sur place bénéficient de 1000 points sur le vœu départemental (ou ZRD) correspondant à leur ancienne affectation.
L’extension, comment ça marche ?
Dès que vos vœux ont été examinés, tous et dans l’ordre où vous les avez formulés et si vous n’avez pas eu satisfaction, le logiciel informatique va rechercher une affectation, sur poste fixe, dans le département correspon- dant au premier vœu formulé, puis sur toute zone de remplacement du même départe- ment. En cas d’impossibilité d’affectation, cette même procédure s’applique sur les autres départements et zones de l’académie en suivant l’ordre de la table d’extention.
“Page stagiaire”
4 Spécial Mutations Intra 2009
Mutation suite à mesure de carte scolaire
• Vous êtes touché par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2008. Vous devez participer obligatoirement au mouvement.
Vous êtes actuellement titulaire d’un poste en établisse- ment :vous avez une bonification prioritaire (1 500 points), pour les quatre vœuxsuivants et formulés dans cet ordre : ancien établissement, commune correspondant à l’ancien établissement, département correspondant à l’ancien éta- blissement, et l’académie(pour tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). Sur le vœu département, la bonification engage l’affectation la plus proche,d’abord sur le même type d’éta- blissement, du poste supprimé. Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affecta- tion sera cherchée dans les départements limitrophes puis sur toute l’Académie.
Vous êtes actuellement titulaire d’un poste de remplace- ment :vous avez une bonification prioritaire (1500 points) pour la ZR concernée, le voeu ZR du département et le voeu
ZR de l’Académie. Vous avez également une bonification de 350 points, plus les 150 sur le vœu “Tout poste dans le département“ s’il est formulé après le vœu bonifié ZRD.
Il n’est possible d’indiquer des vœux non bonifiés qu’avant ces quatre vœux prioritaires sachant qu’ils ne seront pas bonifiés des 1500 points.
Si vous êtes muté sur un vœu bonifié (avec les 1500 points), vous conserverez votre ancienneté de poste ; si vous êtes muté sur un vœu non bonifié, c’est une mutation à votre demande et votre ancienneté repart à zéro.
• Vous avez été touché par une mesure de carte scolaire antérieurement.
• Votre bonification est illimitée dans le temps à condition que vous n’ayez pas obtenu une affectation sur un vœu non bonifié placé avant les vœux de mesure de carte scolaire, à condition que vous n’ayez pas obtenu une mutation hors de l’académie.
Les collègues en congé parental perdent leur poste à l’issue de 3 périodes consécutives de 6 mois (traitement MCS).
Vous entrez dans l’Académie : attention à l’extension !
L’extension peut s’appliquer à tous ceux qui, certains d’être dans l’Académie, n’y ont pas encore d’affectation définitive dans le second degré : tous les entrants de la phase inter (sauf les 175 points des mouvements 2006-2007), et les collègues de l’Académie en réintégration après disponibilité ou congé.
C’est la procédure de recherche d’une affectation lorsque les vœux de l’intéres- sé n’ont pu être satisfaits. Elle se fait avec le plus petit barème correspondant aux vœux formulés à partir du 1ervœu exprimé.
Les affectations en établissement dans un département, puis dans les ZR de ce département sont examinées avant de passer dans un autre département selon l’ordre ci-après.
Tableau d’extension :
➩Gardez la main le plus possible :
- Formulez les 20 vœux possibles en élargissant selon vos souhaits la distance et le type de poste.
- Fixez vous-même l’ordre dans lequel vous souhaitez que les différents départements et ZRD soient examinés en les formulant parmi vos vœux selon votre ordre préférentiel.
Département demandé Département d’extension
Bouches-du-Rhône (13) 1. Vaucluse
2. Alpes-de-Haute-Provence 3. Hautes-Alpes
Vaucluse (84) 1. Bouches-du-Rhône
2. Alpes-de-Haute-Provence 3. Hautes-Alpes
Alpes-de-Haute-Provence (04) 1. Hautes-Alpes 2. Vaucluse
3. Bouches-du-Rhône
Hautes-Alpes (05) 1. Alpes-de-Haute-Provence
2. Vaucluse
3. Bouches-du-Rhône
Attention : c’est la division des personnels enseignants du rectorat qui identifie les agents concernés par une mesure de carte scolaire (et pas le chef d’établissement).
Pour toute question complémentaire, consultez le site académique et n’hésitez pas à contacter nos élus, notamment pour les mesures de cartes scolaires.
La fiche syndicale
Nous n’insisterons jamais assez sur l’im- portance de la fiche syndicale. Elle nous permet, lors des groupes de travail aca- démiques de vérifier vœux et barèmes et de rectifier les erreurs, de rentrer en contact avec vous pour des précisions, de vous tenir informé rapidement des résul- tats des affectations décidées en Forma- tion Paritaire Mixte Académique.
Elle nous permet également de suivre les dossiers médicaux, les demandes de révi- sion d’affectation.
Pour nous, c’est un outil indispensable, pour vous, une garantie.
Attention de bien renseigner la fiche. Il est parfois utile d’apporter des précisions supplémentaires. Si c’est le cas, n’hésitez pas à nous joindre un courrier.
Où trouver la fiche syndicale ? Dans l’US Mutations intra.
Où la renvoyer ? A la section acadé- mique du SNES (12 Place du Général de Gaulle - 13001 Marseille).
Spécial Mutations Intra 2009 5
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux
51 pts + 75 par enfant Vœu commune ou
Rapprochement de conjoints 151 + 75 par enfant Vœu département
Séparation : 1 an : 50; 2 ans : 275; 3 ans : 400
Titulaires de l’Académie : 90 points (lorsqu’aucun des deux Vœu département Mutations simultanées Entrants de l’Inter conjoints n’y est affecté) + 75 par enfant
traités comme rapprochement conjoints 30 points + enfants sur GOC et COM hors dép. actuel Vœu COM et GOC Rapprochement de la résidence de l’enfant idem rapprochement de conjoints
(ex : Autorité parentale unique)
Partie liée à la sit
6 Votre barème pour le mou
Partie liée à la si
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux
Ancienneté de service : (Echelon)
Tous 7 pts par éch. de classe normale (minimum 21 pts)
49 pts + 7 pts par échelon. de hors-classe Tous
77 pts + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle
Tous Ancienneté de poste :
10 pts par année plus 50 pts tous les 4 ans Tous
Mutation suite à me
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux
1erancien établisse Titulaire d’un poste en établissement Bonification prioritaire de 1500 points 2ecommune de l’ét
3edépartement de 1erZR supprimés Titulaire d’un poste de remplacement (TZR) Bonification prioritaire de 1500 points 2eZR du départem
3eZR de l’académie
Bonification de 350 points Tout poste fixe dan
formulé après le vœ
Partie liée à la situa
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux
5 ans : 120 points Sur vœux commun
Affectés en APV (au 01/09/04) 8 ans : 300 points sans restriction de
Etablissement ZEP non classé APV (au 01/09/04) - Bonification transitoire attribuée correspondant aux points acquis Sur vœux commun
Etablissement APV (moins de 5 ans) au 31.08.06 sans restriction de
A titre transitoire jusqu’au mouvement 2009 30 points pour 2 ans, 65 points pour 3 ans, 80 points Si participation au mouvement 2006ou 2007 pour 4 ans et 100 points pour 5 ans
- 5 ans : 80 points Sur vœux commun
- 8 ans : 150 points sans restriction de
Affectés en collèges Ambition Réussite 5 ans 20 points et 8 ans 40 points sur vœux étab. Tous
15 points par an COM et GOC sans r
TZR (Titulaire d’une zone de remplacement)
150 points sur le vœu départemental Dép. sans restrictio Bonification IUFM
Stagiaires IUFM 50 points utilisables une seule année au cours Sur le 1ervœu
d’une période de 3 ans
Stagiaires en situation Bonification de reclassement
Ex-non titulaires du ministère Echelon de reclassement au 01/09/05 : Sur le vœu départe
de l’Education nationale 1eret 2e= 50 pts ; 3e= 80 pts ; 4eet + = 100 pts
Réintégration. Stagiaires titulaires de l’ E N 1000 points sur le DEP d’origine Sur le vœu départe
Réadaptation 1500 points sur COM du domicile ou COM
Sur vœux commun ancien établissement
Sportifs de haut niveau 50 points/an dans la limite de 4 ans sur vœux DEP et + larges Sur le vœu départe
Dossier de handicap 1000 points Sur vœux GOC et p
Vœu préférentiel(Non cumul bonif familiales) 20 points/an à partir de la 2edemande consécutive Sur le vœu départe
175 points Uniquement pour les participants de 2006 et 2007 Sur le vœu départ
Bonification agrégés pour lycées 90 points sur établissement de type lycée, communes Sur établissement,
120 points sur vœux GOC Sur lycée GOC
130 points sur vœux département Sur lycée DEP
0 enfant 1 enfant 2 enfants Calcul
GOC 51 pts 126 pts 201 pts
0 enfant 1 enfant 2 enfants Séparation 1 an 2 ans 3 ans
151 pts 226 pts 301 pts en plus : 50 pts 275 pts 400 pts
0 enfant 1 enfant 2 enfants 90 pts 165 pts 240 pts hors dép. actuel 30 pts 105 pts 180 pts
uation commune
uvement intra académique 7
tuation familiale
Eléments de barème Calcul
1-2-3 éch 4 éch 5 éch 6 éch 7 éch 8 éch-HC1 9éch-HC2 10é-HC3 11é-HC14
21 pts 28 pts 35 pts 42 pts 49 pts 56 pts 63 pts 70 pts 77 pts
1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans
10 pts 20 pts 30 pts 90 pts 100 pts 110 pts 120 pts 180 pts 190 pts HC5-CE1
84 pts
HC6-CE2 91 pts
HC7-CE3 98 pts
CE4 et 5 98 pts
Total
sure de carte scolaire
Eléments de barème Calcul
ment
tablissement 1500 pts
l’établissement - 4eAca
ent 1500 pts
e
ns le département
350 pts œu ZR du département
tion administrative
Eléments de barème Calcul
es et plus larges 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans Après 8 ans
type d’établissement 0 pt 120 pts 120 pts 120 pts 300 pts 300 pts es et plus larges 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans et plus type d’établissement
0 pt 30 pts 65 pts 80 pts 100 pts 100 pts es et plus larges
type d’établissement
de 0 à 3 4 ans 8 ans Après 8 ans
0 pt 20 pts 40 pts 40 pts
restriction de type 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans
on de type d’étab. 150 pts 50 pts
1 et 2 éch 3 éch 4 éch et+
ement 50 pts 80 pts 100 pts
ement 1000 pts
es 1500 pts
ement 1 an 50 pts 2 ans 100 pts 3 ans 150 pts 4 ans et+ 200 pts
plus larges 1000 pts
ement 1èredem. 2edem. 3edem.
0 pt 20 pts 40 pts
ement Maintien du barème sur 3 mouvements si formulation d’un vœu département
lycée COM 90 pts
120 pts 130 pts
15 pts 30 pts 45 pts 60 pts 75 pts
Département Dénomination du groupe Code Composition du groupe Code de la
de communes du de communes composition
groupe
04 DIGNE et environs 004951 DIGNE 004070
CHATEAU-ARNOUX 004049 MANOSQUE et environs 004952 MANOSQUE 004112 SAINTE-TULLE 004197
VOLX 004245
FORCALQUIER 004088
ORAISON 004143
RIEZ 004166
SAINT-ANDRE LES ALPES 004953 SAINT-ANDRE LES ALPES 004173
et environs ANNOT 004008
CASTELLANE 004039
SISTERON et environs 004954 SISTERON 004209
BEVONS 004027
CHATEAU-ARNOUX 004049 LARAGNE MONTEGLIN 005070
LA MOTTE 004134
BARCELONNETTE et environs 004955 BARCELONNETTE 004019
SEYNE 004205
05 BRIANÇON et environs 005952 BRIANÇON 005023
L’ARGENTIERE LA BESSEE 005006
EMBRUN et environs 005953 EMBRUN 005046
GUILLLESTRE 005065
GAP et environs 005951 GAP 005061
SAINT BONNET 005132
VEYNES 005179
HAUTES ALPES OUEST 005954 SERRES 005166
VEYNES 005179
LARAGNE MONTEGLIN 005070 13 VILLE DE MARSEILLE 013969 MARSEILLE 1er 013201 MARSEILLE 2ème 013202 MARSEILLE 3ème 013203 MARSEILLE 4ème 013204 MARSEILLE 5ème 013205 MARSEILLE 6ème 013206 MARSEILLE 7ème 013207 MARSEILLE 8ème 013208 MARSEILLE 9ème 013209 MARSEILLE 10ème 013210 MARSEILLE 11ème 013211 MARSEILLE 12ème 013212 MARSEILLE 13ème 013213 MARSEILLE 14ème 013214 MARSEILLE 15ème 013215 MARSEILLE 16ème 013216 MARSEILLE secteur Sud 013967 MARSEILLE 8ème 013208 MARSEILLE 9ème 013209 MARSEILLE 10ème 013210 MARSEILLE secteur Centre et Est 013966 MARSEILLE 5ème 013205 MARSEILLE 6ème 013206 MARSEILLE 7ème 013207 MARSEILLE 11ème 013211 MARSEILLE 12ème 013212
ALLAUCH 013002
MARSEILLE secteur Nord Est 013965 MARSEILLE 1er 013201 MARSEILLE 4ème 013204 MARSEILLE 13ème 013213 PLAN DE CUQUES 013075 MARSEILLE secteur Nord 013964 MARSEILLE 2ème 013202 MARSEILLE 3ème 013203 MARSEILLE 14ème 013214 MARSEILLE 15ème 013215 MARSEILLE 16ème 013216
SEPTEMES 013106
MARSEILLE Métro 013961 MARSEILLE 1er 013201 MARSEILLE 2ème 013202 MARSEILLE 3ème 013203 MARSEILLE 4ème 013204 MARSEILLE 5ème 013205 MARSEILLE 6ème 013206 MARSEILLE 13ème 013213
Département Dénomination du groupe Code Composition du groupe Code de la
de communes du de communes composition
groupe
MARTIGUES et environs 013960 MARTIGUES 013056 CHATEAUNEUF/MART. 013026
PORT-DE-BOUC 013077
SAUSSET-LES-PINS 013104
FOS-SUR-MER 013039
ISTRES 013047
MARIGNANE et environs 013968 MARIGNANE 013054 SAINT-VICTORET 013102 GIGNAC-LA-NERTHE 013043 LES PENNES MIRABEAU 013071 VITROLLES et environs 013962 VITROLLES 013117
ROGNAC 013081
SAINT-VICTORET 013102
VELAUX 013112
BERRE L’ETANG 013104 LA FARE LES OLIVIERS 013037
AUBAGNE et environs 013970 AUBAGNE 013005
GEMENOS 013042
ROQUEVAIRE 013086
CASSIS 013022
AURIOL 013007
LA CIOTAT 013028
AIX-EN-PROVENCE 013958 AIX-EN-PROVENCE 013001
et environs ROUSSET 013087
ROGNES 013082
PEYROLLES-EN-PROVENCE 013074
TRETS 013110
GARDANNE et environs 013963 GARDANNE 013041 SIMIANE-COLLONGUE 013107
BOUC-BEL-AIR 013015
GREASQUE 013046
FUVEAU 013040
CABRIES 013019
SALON-DE-PROVENCE 013959 SALON-DE-PROVENCE 013103
et environs PELISSANNE 013069
MIRAMAS 013063
SAINT-CHAMAS 013092
EYGUIÈRES 013035
LAMBESC 013050
ORGON et environs 013972 ORGON 013067
SAINT ANDIOL 013089
MALLEMORT 013053
SAINT-REMY DE PROV. 013100 CHATEAURENARD 013027
ARLES et environs 013971 ARLES 013004
TARASCON 013018
SAINT-MARTIN-DE-CRAU 013097 PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE 013078
84 AVIGNON et environs 084956 AVIGNON 084007
LE PONTET 084092
VEDENE 084141
SORGUES 084129
BEDARRIDES 084016
PERTUIS et environs 084952 PERTUIS 084089
LA TOUR-D’AIGUES 084133
CADENET 084026
APT et environs 084951 APT 084003
SAULT 084123
BANON 004018
CAVAILLON et environs 084953 CAVAILLON 084035 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE 084054 CABRIERES D’AVIGNON 084025
LE THOR 084132
CARPENTRAS et environs 084954 CARPENTRAS 084031
MONTEUX 084080
PERNES-LES-FONTAINES 084088
MAZAN 084072
ORANGE et environs 084955 ORANGE 084087
BEDARRIDES 084016
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES 084106
BOLLENE 084019
VAISON-LA-ROMAINE 084137
VALREAS 084138
Groupements ordonnés de communes
8 Spécial Mutations Intra 2009
Dossier de handicap
E
N ce qui concerne les dossiers de handicap, le SNES a exercé sa vigilance coutumière lors de la phase inter du mouvement. Un G.T. s’est tenu courant jan- vier 2009. De la même façon un groupe de travail “exa- men des dossiers de handicap” se tiendra du 26 au 28 mai 2009 dans le cadre des mutations Intra.La procédure consiste pour les collègues constituant un dossier handicap à transmettre d’abord, et dans les meilleurs délais, un dossier médical à la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées) de leur département d’exercice, dans la ville préfecture du dépar- tement. La MDPH doit en effet valider le dossier handicap pour qu’il puisse ensuite être examiné lors du GT prévu au Rectorat. Le S.N.E.S. a demandé et obtenu que les restric- tions à cette validation soient extrêmement limitées.
Attention cependant aux délais : les dossiers doivent être constitués et transmis, de la main à la main, à la MDPH ( et non par voie postale ) le PLUS TÔT POSSIBLE, pour qu’ils
soient validés A TEMPS et transmis au Rectorat dans les meilleures conditions.
Lorsque le dossier handicap est considéré comme priori- taire, une bonification de 1000 points peut être accordée pour certains types de vœux, Département ou GOC (Grou- pement Ordonné de Communes).
Enfin, signalez clairement sur la fiche syndicale à l’atten- tion des commissaires paritaires du S.N.E.S. que vous avez déposé un dossier handicap. Transmettez-nous tous les éléments que vous jugerez nécessaires pour la défense de votre dossier lors du groupe de travail. Pour ce faire, rap- pelons qu’une permanence syndicale spécialisée existe chaque Mercredi de 14h à 18h, au local du S.N.E.S., sur les questions médicales. Elle est destinée à répondre aux questions que les collègues se posent et à préparer leur dossier au mieux, afin qu’ils soient défendus dans les meilleures conditions.
Joël Brugier
Disponibilité
Si vous souhaitez prendre une disponibilité ou un congé pour étude pour la rentrée 2008, envoyez votre demande à Monsieur le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, sous couvert de votre chef d’établissement (le plus tôt possible). Certaines disponibilités et les congés pour études ne sont pas de droit.
Envoyez-nous le double.
Temps partiel
Les collègues affectés à l’issue du mouvement intra pourront for- muler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d’établissement.
Celui-ci devra la transmettre avant le 20 juin 2008.
BONIFICATIONS FAMILIALES
L
es bonifications familiales (rapprochement de conjoint, enfant, mutation simultanées, rappro- chement de la résidence de l’enfant) répondent toutes à des critères précis et sont soumises à l’envoi de pièces justificatives (cf. BA du 9 mars 2009). Ayant pour but d’éviter autant que faire se peut de dégrader les conditions de vie des agents, elles ne sont accor- dées que sur des critères géographiques (tout type d’établissement d’une commune, d’un GOC ou d’un département), ce qui exclut donc les vœux précis ayant un caractère professionnel (ex : 1 établissement parti- culier, tout clg de telle commune, tout lycée de tel dép.).De plus, afin d’en bénéfi- cier, le col- lègue se doit de faire un
"vœu déclen- cheur" c'est-à- dire que le 1er vœu de type géographique doit se situer OBLIGATOIRE- MENT dans le département de la résidence professionnel- le ou privée du
conjoint pour générer les bonifications pour ce vœu et les suivants de même type (même s’il arrive en 5ème position après 4 vœux précis de type établissement ; COM, GOC ou DEP spécifiant une catégorie d’établis- sement)
NB : petit conseil : lorsqu’une commune ne comporte qu’un établissement, ne pas le demander en tant que tel mais demander la commune afin de bénéficier des bonifications.
Affichage des postes : coup de poker !
Certains postes à pourvoir en établissement ou sur ZR sont connus avant la saisie des vœux et devraient être publiés sur SIAM par le Rectorat le 1eravril, date d’ouverture du serveur. Il s’agit des créations examinées lors du Comité Technique Paritai- re Académique (CTPA), des départs en retraite.
La plupart des postes sur lesquels vous pourrez être nommés ne sont pas vacants avant le mouvement, mais le deviennent quand leur occupant est lui-même muté.
Donc, ne faites pas vos vœux uniquement en fonction de cette liste de postes vacants ! L’expérience des années passées montre qu’elle peut faire faire plus d’erreurs aux collègues qu’elle ne les aide.
Faites les vœux qui vous intéressent sans vous restreindre aux postes vacants publiés.
De plus en plus de postes créés sont à complément de service. Ils vont venir s’ajouter à ceux qui le sont déjà !
N’oubliez pas de nous renvoyer votre fiche syndicale et n’hésitez pas à nous solliciter pour toute question.
Date de prise en compte des situations : 1erseptembre 2008.
Date de prise en compte des enfants nés ou à naître : 1ermars 2009.
Spécial Mutations Intra 2009 9
Zones de remplacement
Zones de remplacement Communes
OUEST 13 013002ZP
Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Miramas, Istres, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues.NORD-EST 13 013001ZF
Aix-en-Provence, Luynes, Gardanne, Bouc Bel Air, Simiane, Cabriès, Fuveau, Gréasque, Rousset, Septèmes-les-Vallons, Velaux, Les Pennes-Mirabeau, Rognes, Peyrolles-en-Provence, Vitrolles, Rognac, Pertuis, La Fare-les-Oliviers, Saint-Victoret, Trets, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Berre-l’Etang, La Tour-d’Aigues, Cadenet, Châteauneuf-les-Martigues, Sausset-les-Pins.SUD-EST 13 013003ZY
Marseille 1er, Marseille 2ème, Marseille 3ème, Marseille 4ème, Marseille 5ème, Marseille 6ème, Marseille 7ème, Marseille 8ème, Marseille 9ème, Marseille 10ème, Marseille 11ème, Marseille 12ème, Marseille 13ème, Marseille 14ème, Marseille 15ème, Marseille 16ème, Plan-de-Cuques, Allauch, Aubagne, Cassis, Roquevaire, Gémenos, La Ciotat, Auriol.CENTRE ACADEMIE 084001ZX
Avignon, Le Pontet, Montfavet, Châteaurenard, Saint-Andiol, Saint-Rémy-de-Provence, L’Isle-sur-la-Sorgue, Cavaillon, Orgon, Cabrières d’Avignon, Eyguières, Mallemort, Salon-de-Provence, Pélissanne, Apt, Lambesc.VAUCLUSE 084002ZF
Carpentras, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Mazan, Bédarrides, Vedène, Le Thor, Sorgues, Vaison-la-Romaine, Orange, Sault, Sainte-Cécile-les-Vignes, Bollène, Valréas.DIGNE-LES-BAINS 004001ZV
Digne-les-Bains, Château-Arnoux, Saint-Auban, Sisteron, Saint-André-les-Alpes, Bevons, Seyne-les-Alpes, La Motte du Caire, Castellane, Annot, Barcelonnette.MANOSQUE 004002ZD
Manosque, Forcalquier, Oraison, Riez, Banon, Sainte-Tulle, Volx.BRIANÇON 005001ZR
Briançon, L’Argentière-la-Bessée, Guillestre, Embrun.GAP 005002ZZ
Gap, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Veynes, Serres, Laragne-Montéglin.Statu quo chez les TZR
"Pour ceux qui ont été envoyés hors-zone à l'année, il y a eu une compensation. Elle a été d'ordre financier."
(NDLR : les ISSR)
Voilà ce que le SNES - il faut bien le dire, particulièrement seul sur le front des TZR au moment où a été dis- cuté le barème - s'est entendu dire quand il a proposé à l'administration qu'elle compense sous forme de droit à mutation la détérioration des conditions d'exercice qu'elle a fait subir à un grand nombre d'entre nous cette année.
Nous en restons donc, malgré notre insistance et notre légitimité à réclamer le retour aux 20 points/an, au dis- positif gagné l'année dernière :
- 15 pts/année de TZR, sur des voeux COM ou plus larges.
- 150 points sur le voeu DEP correspondant à la ZR d'affectation.
N’oubliez pas de renvoyer la fiche syndicale pour la phase d’ajustement : premier groupe de travail du 6 au 9 juillet et le deuxième le 24 août 2009.
Les TZR anciennement nommés (participant ou non à la phase intra-académique) doivent se connecter sur le serveur SIAM via I-Prof
afin de participer à la phase d’ajustement
Quand on ferme un collège.
Le collège Giera, collège ambition réussite qui scolarise les enfants les plus défavorisés du Vaucluse, va fermer rentrée 2009.A la FSU Vaucluse, nous continuons à nous battre pour la construction d’un nouveau collège dans le quartier Monclar mais nous nous mobilisons aussi pour que les élèves transférés dans 2 collèges centre ville retrouvent tous les moyens qu’ils avaient, et pour que les enseignants qui , seront tous en mesure scolaire, soient affectés au mieux. Leur plus grande inquiétude est de se retrouver à cheval sur plusieurs établissements.
Inquiétude légitime quand on sait qu’on nous annonce une augmentation de 20% de personnes à complé- ment de service dans le Vaucluse. Seules nos luttes actuelles pour la restitution des postes et contre les heures supplémentaires permettront à la fois que les élèves de Giera retrouvent toutes les heures de soutien et de dédoublement dont ils bénéficiaient cette année et que les enseignants , victimes de cette fermeture, soient affectés sur un seul établissement.
Nadine Grégoire, S2 Vaucluse
10 Spécial Mutations Intra 2009
Bouches-du-Rhône
Clg Lou Garlaban -Aubagne (APV) Clg Ampère -Arles (ZEP)
Clg F. Léger - Berre l’Etang (ZEP) Clg J-C. Izzo - Marseille 2e (AR)
Clg Vieux-Port - Marseille 2e (ZEP ; APV ; AR) Clg Versailles - Marseille 3e (ZEP ; APV ; AR) Clg Belle-de-Mai - Marseille 3e (ZEP ; APV ; AR) Clg E. Quinet - Marseille 3e (ZEP ; APV ; AR) LGT V. Hugo - Marseille 3e (ZEP ; APV) LP Le Chatelier - Marseille 3e (ZEP ; APV) Clg A. France - Marseille 6e (ZEP) LP Colbert - Marseille 7e (ZEP) LP F. Mistral - Marseille 8e (ZEP) Clg V. Scotto - Marseille 10e (ZEP) Clg R. Rolland - Marseille 10e (ZEP) Clg Pont-de-Vivaux - Marseille 10e (ZEP) Clg Château Forbin - Marseille 11e (ZEP) Clg F. Villon - Marseille 11e (ZEP) LP R. Caillié - Marseille 11e (ZEP) LP C. Jullian - Marseille 11e (ZEP) Clg Darius Milhaud -Marseille 12e(APV) Clg E. Rostand - Marseille 13e (ZEP ; APV ; AR) Clg A. Renoir - Marseille 13e (ZEP ; APV ; AR) Clg J. Prévert - Marseille 13e (ZEP ; APV ; AR) Clg S. Mallarmé - Marseille 13e (ZEP ; APV) Clg A. Malraux -Marseille 13e(APV) Clg J. Giono - Marseille 13e (ZEP ; APV)
LPO D. Diderot - Marseille 13e (ZEP ; APV) Clg H. Wallon - Marseille 14e (ZEP ; APV ; AR) Clg E. Manet - Marseille 14e (ZEP ; APV ; AR) Clg Massenet - Marseille 14e (ZEP ; APV ; AR) Clg Clair Soleil - Marseille 14e (ZEP ; APV ; AR) Clg Gibraltar -Marseille 14e(APV)
Clg Pythéas - Marseille 14e (ZEP ; APV ; AR) LP La Floride - Marseille 14e (ZEP ; APV ; AR) Clg A. Rimbaud - Marseille 15e (ZEP ; APV ; AR) Clg Vallon des Pins - Marseille 15e (ZEP ; APV ; AR) Clg E. Triolet - Marseille 15e (ZEP ; APV ; AR) Clg J. Moulin - Marseille 15e (ZEP ; APV ; AR) Clg J. Ferry - Marseille 15e (ZEP ; APV ; AR) Clg Arenc Bachas - Marseille 15e (ZEP ; APV ; AR) LGT Saint-Exupéry - Marseille 15e (ZEP ; APV) LP La Viste - Marseille 15e (ZEP ; APV) LP La Calade - Marseille 15e (ZEP ; APV) Clg Barnier - Marseille 16e (ZEP ; APV ; AR) Clg L’Estaque - Marseille 16e (ZEP ; APV) LP L’Estaque - Marseille 16e (ZEP ; APV) Clg Miramaris - Miramas (ZEP) LP Les Alpilles - Miramas (ZEP) Clg Mont Sauvy - Orgon (ZEP)
Clg F. Mistral - Port-de-Bouc (ZEP ; APV ; AR) Clg P. Eluard - Port-de-Bouc (ZEP ; APV) LP J. Moulin - Port-de-Bouc (ZEP ; APV) LP C. Mongrand - Port-de-Bouc (ZEP ; APV) Clg M. Robespierre - Port-Saint-Louis (ZEP ; APV)
Clg J. Prévert - Saint-Victoret (ZEP) Clg R. Cassin - Tarascon (ZEP) Clg H. Fabre - Vitrolles (ZEP) Clg C. Claudel - Vitrolles (ZEP) Vaucluse
Clg J. Roumanille - Avignon (ZEP ; APV ; AR) Clg A. Mathieu - Avignon (ZEP ; APV ; AR) LP R. Schuman - Avignon (ZEP ; APV) LP R. Char - Avignon (ZEP ; APV) Clg H. Boudon - Bollène (ZEP) Clg P. Eluard - Bollène (ZEP ; AR) Clg F. Raspail - Carpentras (ZEP) Clg A. Daudet - Carpentras (ZEP ; AR) Clg P. Gauthier - Cavaillon (ZEP) Clg B. Hendricks - Orange (ZEP) LP A. Briand - Orange (ZEP) LP Argensol - Orange (ZEP) Clg Voltaire - Sorgues (ZEP ; APV) Clg D. Diderot - Sorgues (ZEP ; APV) LP F. Revoul -Valréas (ZEP)
Alpes-de-Haute-Provence Clg J. Giono - Manosque (ZEP) Hautes-Alpes
Clg Les Giraudes - L’Argentière (ZEP) Clg F. Mitterrand - Veynes (ZEP)
ZEP - APV - Ambition réussite
Bonification ZEP
Dans le passé, les collègues affectés en ZEP bénéficiaient d’une bonification pour le mouvement intra. Cette mesure avait été sup- primée par le ministère, et un simple dispositif transitoire avait été mis en place qui ne concernait que les collègues déjà affec- tés en ZEP au 1/09/2004. Nous étions opposé à la suppression de ce dispositif, car beaucoup de collègues s’étaient dirigés vers un établissement ZEP en misant sur cette bonification pour une mutation ultérieure. De plus, l’enseignement en ZEP a des particu- larités qui peuvent être prises en compte par le biais d’une bonification. C’est pourquoi, suite aux revendications du SNES auprès du rectorat, l’administration a fini par rétablir un dispositif de bonification ZEP de 80 ou 150 points pour 5 ou 8 ans
ZEP : Etablissements classe zone d’éducation prioritaire en 1982 et 1998 (96 établissements)
APV : Nouvelle appellation pour les établissements déjà classés sensibles et violence en 2005 (64 établissements) AR : Etablissements classés “Ambition réussite” en 2006 (27 colléges)
Entre 1998 et 2006, le nombre des établissements “ZEP” et donc les moyens alloués ont été divisés par 4.
Les organisations syndicales unanimes appellent tous les personnels à ne pas s’en laisser conter. Sous couvert d’infor- mation, le ministère mène une offensive de grande enver- gure contre les droits des personnels et le paritarisme qui les garantit.
Le droit de chacun à muter et à obtenir une affectation la plus conforme à ses vœux dans le respect des règles com- munes est très menacé.
Ce qui est en cause aujourd’hui est l’existence de règles transparentes, connues de tous, applicables à tous et la capacité pour les élus du personnel de s’assurer de leur res- pect. Le ministre tente d’y substituer une gestion opaque,
"à la tête du client", qui ne peut que conduire à de graves injustices.
Communiquant des "résultats" anticipés et non vérifiés par les commissions paritaires, et alors même que les élus n’en ont pas eu connaissance, le ministère veut instaurer tant pour le mouvement interacadémique que pour le mouve- ment intra académique des mutations sans contrôle et arbi- traires.
Cette logique conduit le ministre et nombre de recteurs à refuser de mettre à disposition des élus des personnels les documents permettant de déceler les erreurs, empêchant de les corriger et d’améliorer le mouvement dans l’intérêt de tous les demandeurs de mutation.
Les personnels refusent cette remise en cause de leurs droits, de la transparence et de l’égalité de traitement dans les opérations de mutation.
Les personnels soussignés exigent du ministre des décisions rapides qui rétablissent le contrôle paritaire. Elles doivent garantir la possibilité pour leurs représentants d’effectuer leur travail d’élus du personnel afin d’assurer le respect de règles applicables à tous au niveau national et dans toutes les académies. Cela implique en particulier de fournir aux élus des documents identiques à ceux des années précé- dentes.
Liste des 96 établissements ZEP (classements de 1982 à 1998)
Pétition initiée par : CGT Educ’action, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNALC- CSEN, SNCL-FAEN, SNETAA-EIL, SN FO LC, SUD Education, SNEP-FSU,
SNES-FSU, SNUEP-FSU
Signez la pétition sur www.snes.edu
Spécial Mutations Intra 2009 11
12
La classification "postes spécifiques" (anciens PEP) apparaît en 1999 avec la déconcentration du mouve- ment national. Elle répond à une volonté politique de profiler les postes, de les soustraire au mouvement général donc de ne pas appliquer la règle commune des affectations au barème. Elle préfigure le recrute- ment des enseignants par les chefs d’établissement souhaité par leur principal syndicat et proposé par la charte de mobilité repoussée, il y a quatre ans, par le SNES mais toujours dans les tiroirs du ministère et prête à resservir. Ils correspondent à une "comman- de" du ministère, qui veut arriver en quelques années à profiler le plus grand nombre de postes. La liste des postes spécifiques occupés ou vacants est affichée sur le serveur académique. Ils concernent avant tout les sections européennes ou bilingues (allemand), les classes relais, les Clad, certains enseignements en BTS, les postes d’attachés de laboratoire, les personnes res- sources en technologies nouvelles, les postes dans les établissements "ambition-réussite". Pour postuler, il
faut intégrer ces voeux dans la liste des autres vœux éventuels, et en plus de la demande par SIAM, il faut impèrativement constituer un dossier comprenant : une fiche de candidature (annexe 9 du Bulletin aca- démique) intègrant toutes piéces utiles à retourner à la Division des Personnels Enseignants avant le 15 avril.).
Attention, pour les postes spécifiques dans les disci- plines techniques et professionnelles, le candidat rem- plit une fiche par vœu formulé
En l’absence de l’un de ces deux élèments, la deman- de sera annulée. Une nomination sur poste spécifique annule tous les autres voeux, y compris ceux placés avant.
Après examen des demandes par les inspecteurs et à l’issue du groupe de travail compétent, les candida- tures qui obtiennent un avis favorable des corps d’ins- pection sont départagées en fonction du barème fixe.
Une nomination sur poste spécifique annule tous les autres voeux, y compris ceux placés avant.
