BULLETIN ACADÉMIQUE S3 DE
BESANÇON
Mensuel de la section académique - 19 avenue Edouard Droz - 25000 Besançon - ISSN0399 774x CPPAP 0910 S 05578 Tél. : 03 81 47 47 90 - Fax : 03 81 47 47 91 - courriel : [email protected] - Site : wwwbesancon.snes.edu
Directeur de la publication : Isabelle Guillaume - Conception, réalisation par nos soins - IMC - Besançon
BULLETIN ACADÉMIQUE DU S3 N°261 Supplément Mars 2009 - 2,00 e
Spécial Mutations Intra 2009 - Académie de Besançon
Édito page 1
Calendrier / Demande de
mutation page 2
Postes / Bonifications familiales page 3
Barèmes page 4
Spécial TZR page 5 Communes / Groupes de
communes page 6
Zones de remplacement
/Carte page 7
Mesure de carte /
Affectation en LP page 8
La chute vertigineuse du nombre d’emplois d’e n s e i g n a nts dans not re «pet i te» académie se poursuit : après avoir perdu plus de 1200 postes (sur 8500) depuis 2003, ce sont 60 ET P qui sero nt rendus à la prochaine re nt ré e. Le nombre de supports supprimés sera en fa i t bien au-delà de la ce ntaine et ce sont autant de poss i b i l i tés de mutations qui pass e nt à la tra p p e. Dans le même te m p s, le cara c tè re rural de nos départe m e nts conduit à l’explosion du nombre de postes «à cheval» sur 2 ou 3 ét a b l i ss e m e nt s, parfois dist a nt s de plus de 30 km. Leur nombre dev i e nt insupportable.
Il ne reste que quelques disciplines qui gard e nt un «semblant» de mouve m e nt : A n g l a i s, Lett res modernes, Histo i re-G é o g ra p h i e. Pour les autres, soit c’est un mouve m e nt ex t rê m e m e nt ra l e nti, co nf i n a nt les co ll è g u es «ent ra nts» à quelques postes mais surtout à des zo n es de re m p l a ce m e nt, soit c’est un mouve m e nt moribond depuis bien longte m p s ( STI, Te c h n o l o g i e, SES, Mat h é m at i q u es…). Cet ét at de fait risque de perd u re r.
Pa ra ll è l e m e nt, côté barè m e, le Re c to rat prétend jouer la carte du tout «fa m i lle», ré d u i sa nt au strict minimum les autres situations prises en co m pte et bonifiées.
Les TZR perd e nt to u te re co n n a i ssa n ce de la spécificité de leurs fo n c t i o n s, les bonificat i o n s de TZR dispara i ssa nt. Le dispositif de st a b i l i sation qui leur est promis ne co n cerne en fait que les co ll è g u es qui sont sur leur ZR depuis 5 ans et plus, et qui vo i e nt, eux aussi pour la plupart, leur volume de points fo n d re.
Cette année, le re c to rat entend délivrer aux co ll è g u es demandeurs de mutation le proj et de mouve m e nt, le proj et d’affe c t ation. L’ex p é r i e n ce que le ministè re vient de te nter en délivra nt le pré - p roj et de la phase inte r-académique aux co ll è g u es ava nt la tenue d es co m m i ssions paritaires s’est révélée êt re une ex p é r i m e nt ation très hasa rdeuse et inco ntest a b l e m e nt ineff i c a ce (erreurs multiples, modifications importantes en séa n ce ) . Quel est l’inté rêt d’informer les co ll è g u es d’une mutation, qui dans plus de 15% des cas, s e ra to u te autre ? Ce r t a i n e m e nt d’empêcher les élus des personnels d’a ss u rer leurs m i ssions et de favo r i s e r, ce fa i sa nt, les mutations à la «tête du client » .
Les élus SNES/SNEP/SNESUP-FSU de l’académie de Besa n çon sont déjà sur le pont pour obtenir que le plus grand nombre de postes soit maintenu à temps plein dans l es ét a b l i ss e m e nts. Ils sero nt à l’œuvre pour défe n d re avec énergie les co ll è g u es.
Ils usero nt de to u te leur déte r m i n ation pour qu’équité et tra n s p a re n ce soient res p e c té es et inte r v i e n d ro nt de manière soutenue pour mett re sy sté m at i q u e m e nt l’a d m i n i st rat i o n re c to rale fa ce à ses res p o n sa b i l i tés .
Pour le Secrét a r i at Académique du SNES de Besa n çon, Cyril LASA L L E
Ce dossier s’adresse aux enseignants qui souhaitent changer d’affectation au sein de l’Académie de Besançon, aux collègues affectés sur zone de remplacement mais aussi à tous les collègues qui arrivent en Franche-Comté par le biais de la phase inter-académique et qui doivent obtenir obligatoirement une affectation pour la rentrée prochaine. Il complète les publications nationales, et notamment le supplément à l’US n° 678 du 25/02/2009.
Dans ce guide, nous vous donnons donc toutes les informations utiles afin que vous puissiez, en toute connaissance de cause, formuler vos vœux pour l’intra au sein de notre académie.
Toute l’équipe du S3 de Besançon souhaite d’ores et déjà aux collègues qui nous rejoignent la bienvenue dans notre belle région.
Pétition intersyndicale pour la défense du paritarisme
http://www.snes.edu/
spip.php?rubrique2456
Du 23 mars (12h) au 10 avril 2009 (12h) Formulation des vœux(maximum 20) par IPROF (cf. modalités ci-dessous) Fermeture du serveur.
Vendredi 10 avril 2009 Date limite de dépôt de demande des dossiers médicaux au titre du handicap.
Retour des dossiers papiers postes spécifiques intra(SPEA) au Rectorat.
Vendredi 10 avril 2009 Envoi de confirmationde demande aux intéressés.
Lundi 20 avril 2009 Retour des confirmationsde demande au Rectorat.
Mardi 5 mai 2009 Groupe de travail priorités médicales (handicap).
Entre le mercredi 13 mai
et le mardi 19 mai 2009 Commissions d’entretien pour les postes SPEA.
Du 6 au 14 mai Affichage des barèmes sur SIAM. Vous pouvez contester en cas de désaccord puis du 19 au 22 mai 2009 auprès de la DPE par écrit et nous en adresser le double.
Du 15 au 19 mai 2009 Groupes de travail de vérifications des barèmes.
Du 9 au 12 juin 2009 FPMA affectations des enseignants /CPE / COP soit sur un poste définitif en établissement, soit sur une ZR à titre définitif.
Lundi 22 juin 2009 Groupe de travail révision d'affectations certifiés / agrégés.
Vendredi 3 juillet 2009 Groupe de travail révision d’affectation CPE / COP + phase ajustement CPE/COP.
Jeudi 9 et vendredi 10 juillet 2009 Phase d'ajustement : aff ectation des TZR en établissement à l'année ou sur Mardi 25 août 2009 des remplacements de courtes et de moyennes durées. Affectation des MA.
ACCUEIL ET PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES
Tous les après-midi de 14h à 18h du lundi au vendredi.
Dans les locaux du SNES– 19, avenue Edouard Droz – Besançon (en face du Parc Micaud vers la gare de la Mouillère).
Téléphone : 03 81 47 47 90 Fax : 03 81 47 47 91
E-mail : [email protected] Site internet :www.besancon.snes.edu
Saisie des vœux sur SIAM accessible uniquement par l’outil de gestion internet I-PROF : http://www.education.gouv.fr ; http://www.ac-besancon.fr https://bv.ac-besancon.fr/iprof ; https://pratic.ac-besancon.fr
Saisie des vœux avant le lundi 10 avril 2009 à 12 h.
Les TZR peuvent formuler des préférences même s’ils ne demandent pas de mutation : nous les invitons à se connecter impérativement (voir page 5 «Spécial TZR»).
Le ministère a mis en place un numéro spécial pour conseiller les collègues : nous vous invitons à rester très vigilant et à bien nous contacter afin d’avoir des conseils très personnalisés, d’un autre son et d’une autre teneur que ceux véhiculés par l’administration…
FORMULAIRE DE CONFIRMATION DE DEMANDE
Il doit être édité dans votre établissement. Certains collègues en situation particulière (congé maternité par exemple) recevront leur formulaire de confirmation à leur domicile. Il doit êt re retourné par voie hiéra rchique à vot re chef d’établissement pour le lundi 20 avril au plus tard. En cas d ’ i m p o ss i b i l i té de re n d re vot re dossier au chef d ’ ét a b l i ss e m e nt en raison de la fe r m et u re de vot re établissement, il vous est possible de l’adresser directement au service de la DPE du Rectorat, 10 rue de la Convention, 25000 Besançon. En tout état de cause, gardez-en une copie à remettre à votre chef d’établissement dès la rentrée.
Si vous avez émis des vœux de ZR, le formulaire comportera é g a l e m e nt vos préfé re n ces pour chacune des zo n es d e m a n d é es. To u te modification sur ce fo r m u l a i re doit s'effectuer au stylo rouge : c'est la demande écrite qui sera prise en compte. Faites-en une copie pour le SNES à nous retourner avec la fiche syndicale.
ATTENTION : n'oubliez pas de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives ; l'administration n'est pas tenue de vous les réclamer et leur absence entraînera la perte des bonifications escomptées.
FICHE SYNDICALE
Vous la trouverez dans le supplément à l’US n° 678 du 25/02/2009. C’est pour nous un outil indispensable ; c’est pour vous une garantie. Cette fiche nous permet lors des groupes de travail académique de vérifier vœux et barèmes, de faire rectifier les erreurs… Elle nous permet aussi d’entrer en contact avec vous et de vous tenir informés, de vous communiquer les résultats des affectations décidées lors des
Formations Paritaires Mixtes Académiques (FPMA). Si les renseignements demandés sur la fiche ne vous paraissent pas suffisants, n’hésitez pas à joindre un courrier. Renvoyez cette fiche à la section académique du SNES : 19 a venue Edouard Droz – 25000 Besançon. Joignez-y toutes les pièces justificatives que vous adresserez au Rectorat.
2 - SNES -
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DU MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE
COMMENT ACCÉDER AU SERVEUR ACADÉMIQUE ?
Les postes «particuliers»
POSTES APV
4 ét a b l i ss e m e nts o nt été class és APV par le Re c to rat de Besa n ço n : ce sont les ét a b l i ss e m e nts où le taux de re n o u ve ll e m e nt des co ll è g u es est le plus grand : Co llège Ba stié de DOLE et sa SEG PA – Co llège de SELO N CO U RT et sa SEG PA – Co llège de BET H O N CO U RT et sa SEG PA – Co llège Signoret de BELFO RT et sa SEG PA. Tous les postes de ces ét a b l i ss e m e nts sont doré n ava nt ét i q u etés APV. Il est i m p o ssible d’exc l u re ces ét a b l i ss e m e nts dès lors qu’on demande l es vœux co m m u n es, gro u p es de co m m u n es ou départe m e nt dans l esquels ils sont implantés. Ils permette nt d’o btenir une b o n i f i c ation de 100 points au bout de 5 ans d’exe rc i ces et de 200 p o i nts au bout de 8 ans.
Les ét a b l i ss e m e nts Ambition Ré u ss i te (EP1) ont également été c l a ss és APV. Viennent donc s’aj o u ter le co llège Bro ss o l ette de MONTBELIARD et le co llège Diderot de BESA N ÇO N .
Les néo-t i t u l a i res ne sero nt affe c tés dans les ét a b l i ss e m e nts du rés eau ambition ré u ss i te que s’ils sont vo l o nt a i res. La co nf i r m at i o n de demande co m p o r te en ce sens une rubrique prévue à cet effet.
Po stes Spécifiques Académiques : SPEA
Po stes à profil, postes à double co m p éte n ce disciplinaire, postes de section euro p é e n n e, certains postes en ét a b l i ss e m e nt EP1. Ces p o stes doive nt êt re demandés et sont att r i b u és sur doss i e r. Ils sont d é n o m m és SPEA (Po stes spécifiques int ra -a c a d é m i q u es). Les d o ssiers de candidat u re sont à retourner pour le 10 avril 2009 (le CV figura nt dans IPROF peut permett re d’enrichir ce dossier), et para ll è l e m e nt saisie sur IPROF des vœ u x, en pré c i sa nt o b l i g ato i re m e nt en vœu n°1 le poste SPEA précis souhaité. Po u r chaque poste, une co m m i ssion se ré u n i ra et re cev ra les demandeurs pour étudier les dossiers de candidat u re.
Po stes à co m p l é m e nt de service dans une autre commune :ces postes sont en nombre cro i ssa nt et dans ce r t a i n s ét a b l i ss e m e nts en nombre important. Ils sont co n s i d é rés par le Re c to rat comme des postes class i q u es : ils ne peuve nt donc plus êt re exclus des vœux larg es (co m m u n es, gro u p es de co m m u n es, d é p a r te m e nts). Lo r s q u ’un co llègue est affe c té en ét a b l i ss e m e nt, il peut découvrir après affe c t ation qu’il a un co m p l é m e nt de service à effectuer dans un ét a b l i ss e m e nt d’une autre co m m u n e.
Pour obtenir l'attribution des bonifications pour rapprochement de conjoints, certaines règles sont à respecter. Ne pas oublier de j o i n d re les pièces just i f i c at i ves à vot re fo r m u l a i re de confirmation de demande ainsi qu'à votre fiche syndicale. Le rapprochement peut se faire sur la ré sidence privée ou la résidence professionnelle du conjoint.
Pour les personnes PAC S É E S, l’o c t roi des points est également conditionné à la production d’une déclaration commune des revenus 2007 (collègues pacsés avant le 01/01/08) ou d’une attestation de déclaration commune des revenus 2008 (collègues pacsés à partir du 01/01/08 et avant le 01/09/08).
Pour les collègues ayant participé à l’inter : joindre à nouveau les pièces justificatives pour l’intra.
Deux exemples pour bien comprendre :
NB : les points «pour les enfants» ne sont attribués que lorsqu’il y a une bonification pour rapprochement de conjoint ou un RRE (Rapprochement de la Résidence de l’Enfant).
Remarques :
Si le conjoint a sa résidence hors de l'Académie : les vœux doivent présenter une logique pour que les bonifications soient attribuées par l'administration (distance, moyens de transport…).
Pour prétendre aux bonifications familiales sur les vœux communes, groupes de communes, départements, Académie, il ne faut exclure aucun type d'établissement.
Même s'il n'y a qu'un établissement dans une commune, il faut saisir le vœu «commune» pour prétendre aux bonifications familiales.
Si le premier vœu formulé est le vœu département correspondant au rapprochement de conjoint, il est nécessaire que le premier vœu commune ou groupe de communes formulé par la suite soit inclus dans le département placé en vœu 1 pour obtenir les bonifications familiales sur les vœux infra- départementaux (COM, GEO).
Ne vous focalisez pas sur la liste des postes vacants affichée sur le serveur académique (SIAM) pour faire vos vœux : demandez les postes qui vous intéressent et qui peuvent se libérer par mutations des collègues qui en sont titulaires.
Tout poste est susceptible d’être vacant ! POSTES VACANTS SUR SIAM
BONIFICATIONS POUR RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS
Conjoint travaillant ou résidant à Besançon (25) et 1 enfant.
Bonifications
familiales Commentaires
Vœux formulés :
Vœu 1 - Lycée Pasteur Besançon (25) Vœu 2 – Commune de Besançon (25)-Lycées Vœu 3 - Commune de Pontarlier (25) Vœu 4 - Commune de Besançon (25) Vœu 5 - Commune de Dole (39) Vœu 6 - Département du Doubs (25) Vœu 7 - Département du Jura (39)
11 0 pt 11 0 pt 150,2 pts + 75 pts 150,2 pts + 75 pts 150,2 pts + 75 pts 150,2 pts + 75 pts 150,2 pts + 75 pts
Pas de bonif. familiales sur un établissement.
Pas de bonif. familiales sur un type d’établissements.
Bonif. familiales sur les communes à partir du 1ervœu commune du département du conjoint, puis sur tous les vœux communes suivants.
Bonifications familiales sur les départements à partir du 1er vœu département du conjoint. Tous les départements suivants auront la même bonification.
Vœux formulés :
Vœu 1 - Commune de Dole (39) Vœu 2 - Commune de Besançon (25) Vœu 3 - Commune de Pontarlier (25) Vœu 4 - Département du Jura (39) Vœu 5 - Département du Doubs (25)
11 0 pt 11 0 pt 11 0 pt 11 0 pt 11 0 pt
Premier vœu commune hors département du conjoint.
Pas de bonifications familiales sur la commune du conjoint en raison du vœu 1.
Premier vœu département hors département du conjoint.
Pas de bonifications familiales sur le département du conjoint en raison du vœu 4.
4 - SNES
Partie commune du barème
Ancienneté de poste 10 pts par an (sauf stagiaires IUFM), appréciée au 31.08.09 + 25 pts / tranche de 4 ans
1erou 2èmeou 3ème: 21 pts
Echelon 7 pts / échelon de classe normale
Hors classe : 49 pts forfaitaires + 7 pts / échelon de HC.
Situations administratives TZR 0 point.
Sortie d’APV 5 ans : 100 pts ; 8 ans : 200 pts sur tous les vœux sauf ZRE.
1500 pts sur Etb ou ZR correspondant à la dernière affectation Personnels ayant achevé un stage définitive dans l’ancienne discipline puis DPT ou toute zone du DPT
de reconversion de l’ancienne affectation.
+ 120 pts sur les vœux de type : DPT, toute ZR d’un DPT, ACA…
+ 60 pts sur tous les vœux GEO.
1000 pts sur DPT ou correspondant à l’affectation précédente et Réintégration sur ACA. Si ex-titulaire affecté sur des fonctions de remplacement
a nté r i e u re m e nt, les bonif. porte nt sur to u tes zo n es du départe m e nt correspondant à l’affectation précédente.
Mesures de carte scolaire 1500 pts sur les voeux ETB dans lequel le poste est supprimé, COM et réintégration de congé parental correspondante, DPT correspondant, ACA (cf. page 8).
Situations familiales
Date de prise en compte 01/09/2008. Pour les Pacs, déclaration commune d’impôts exigée.
150,2 pts sur vœux DPT, ACA, ZRD, ZRA
Rapprochement conjoints 50,2 pts sur vœux Communes, Groupes de communes, ZR (Sans exclusion de type d’établissements)
Enfants de moins de 20 ans au 01/09/09 : 75 pts par enfant.
Enfants Certificats de grossesse pris en compte jusqu’au 15 mai 2009.
Séparation (activités professionnelles Années de séparation : prises en compte au 01/09 de chaque dans deux départements différents) année (6 mois par an minimum de séparation) 1 an : 50 pts ; 2 ans : 100 points ; 3 ans et plus : 150 pts. Sur vœu DPT, ZRD…
Mutation simultanée de conjoints 0 point, les vœux devant être identiques entre les 2 demandeurs.
(uniquement pour les entrants à l’inter)
Rapprochement de la Résidence de 50 pts sur tous les vœux sauf ETB + 75 pts par enfant.
l ’ E nfa nt (RRE) : garde co nj o i nte, «ex-a p u »
Situations et choix individuels
Mutation Simultanée de non-conjoints 0 point (possibilité offerte seulement pour les entrants à l’inter).
Stabilisation TZR 50 pts sur tous les vœux de type établissement et commune Uniquement pour les TZR depuis au moins 120 pts sur tous les vœux de type Groupe de Communes (GEO) 5 ans au 31 août 2009 sur une même zone 180 pts sur tous les vœux DPT et Académie
Agrégé formulant des vœux «lycée» 100 pts sur tous les vœux «établissement lycée».
(seulement pour disciplines enseignées 150 pts sur les vœux «commune lycées» et «groupes de en collège et en lycée) communes lycées»
200 pts sur les vœux «département lycées» et «académie lycées»
Stagiaires IUFM ou CO-Psy Stagiaires en situation
Stagiaires précédemment titulaires d’un 50 pts sur vœu n°1.
corps hors enseignement, éducation, orientation du second degré
Dossier médical relevant du handicap 1000 pts sur les vœux de type GEO, formulés en cohérence avec la demande de priorité.
Stagiaires lauréats d’une mention 50 pts sur vœu n°1.
complémentaire
50 pts par année successive d’affectation provisoire.
Sportifs de haut niveau Valable sur les vœux dpt, toute zone d’un dpt, Aca et toute zone de l’Aca.
BARÈMES INTRA 2009 – ACADÉMIE DE BESANÇON
SNES - 5
SPÉCIAL TZR
Bonifications TZR
Malgré nos revendications incessantes, les bonifications pour fonction de re m p l a ce m e nt dispara i ss e nt pure m e nt et simplement. Ainsi, le rectorat de Besançon supprime unilatéralement les points acquis au 31 août 2004. Les fonctions de TZR ne sont plus reconnues et validées pour le mouvement intra alors même que les conditions d’exercice des TZR ne cessent de se dégrader. Et que dire des collègues qui, entrants dans l’académie ces dernières années, ont été affectés contre leur souhait, en extension sur une ZR ? Les TZR o nt peu de chance de voir leur situation évo l u e r prochainement, leur barème avançant au même rythme
qu’un collègue affecté à titre définitif sur un établissement.
Il faut nous mobiliser pour dénoncer la situation qui est faite aux TZR et obtenir une prise en compte et une amélioration notable de leurs conditions de travail. D’ailleurs le SNES été reçu, à sa demande, par le Recteur le 18 mars dernier, pour q u ’une véritable politique de va l o r i sation et de reconnaissance des missions de TZR soit enfin engagée.
Co m pte- rendu de cette audience dans not re bull et i n académique d’avril.
A noter que 58 supports de TZR sont supprimés dans notre académie à la prochaine rentrée.
Établissement de rattachement
Le Rectorat a pris le parti d’attribuer à compter de la rentrée 2007 à chaque TZR de l’académie un ratt a c h e m e nt a d m i n i st ratif définitif (RAD) dans un ét a b l i ss e m e nt. Le Rectorat souhaite ainsi pouvoir fixer administrativement les TZR : nous sommes vigilants à ce que ce rattachement co n stitue une ava n cée en terme de qualité de vie professionnelle des TZR. Ce rattachement administratif ne présage en aucun cas des affectations annuelles, ni des établissements où le TZR sera envoyé en suppléance ; il est juste un point de repère administratif pour le TZR.
Les collègues qui seront affectés en ZR à l’issue de la phase int ra ( n o u vel ent ra nt dans l’a c a d é m i e, st a g i a i re
restant dans l’académie ou TZR souhaitant changer de ZR par exemple) dev ro nt remplir un imprimé spécifique leur permett a nt de formuler 5 vœux (Co m m u n es et Etablissements). Ce formulaire, téléchargeable sur le site de l’académie, devra être retourné au Rectorat au plus tard le 19 juin 2009
Les TZR souhaitant changer d’ét a b l i ss e m e nt de rattachement devront le signaler par courrier au Rectorat sous couvert du chef d’établissement,au plus tard le 19 juin 2009, en expliquant leur situation. Adressez une copie de votre courrier au SNES académique.
Phase d’ajustement
Depuis plusieurs années, les TZR ne peuvent pas formuler un choix entre «affectation à l’année» et «remplacements de courte et moyenne durée». Il est toutefois prévu que les collègues puissent se connecter sur le serveur du Rectorat, qu’ils souhaitent ou non demander une mutation, du 23 mars au 10 avril 2009, afin de formuler 5 préfé re n ces géographiques à l’intérieur de leur zone (établissements, communes, groupements de communes…).
Nous contestons toujours le fait que les collègues TZR ne puissent plus exprimer leur préférence entre «remplacement de courte durée» et «affectation à l’année». Leur refuser de s ’exprimer sur ce sujet ne ré g l e ra rien en terme de re m p l a ce m e nt et dégra d e ra enco re un peu plus les conditions de «vie» des TZR.
Ce refus de l’administration s’ajoute à toutes les injustices (ou d i s c r i m i n ations…) dont les TZR sont enco re victimes : affectations hors zone à l’année (décidées parfois dès la phase d’aj u ste m e nt, ne permett a nt pas ainsi aux TZ R concernés de bénéficier de l’ISSR !!!), suppléances hors-zone,
proratisation systématique de l’ISSR, non revalorisation des frais de déplacements, affectation dans d’autres disciplines…
En tout état de cause, pour ne pas laisser le champ libre à l’administration, nous invitons les TZR :
à se connecter sur SIAMentre le 23 mars et le 10 avril pour formuler 5 préférences géographiques au sein de la zone où ils sont affectés.
à envoyer, par courrier, courant juin, une lett re en direction de la DPE (division des personnels enseignants), au Rectorat, 10 rue de la Convention, 25 000 Besançon, pour p réciser s’ils préfè re nt «une affe c t ation à l’année» ou
«des suppléances de courte et moyenne durée» et de porter à la connaissance de l’administration toutes les situations p a r t i cu l i è res. Bien entendu, il est nécessa i re de nous en envoyer une copie : nous utiliserons ces courriers lors des séances de la phase d’ajustement qui se tiendront du 9 au 10 juillet (3 juillet pour les CPE et les COP) et pour les derniers ajustements le 26 août.
Stabilisation des TZR
A p rès 3 ans d’une politique académique de st a b i l i sation des TZ R qui a mont ré to u te son ineff i c a c i té, le Re c to rat s’engage sur une n o u ve lle vo i e. Le dispositif mis en place pour l’int ra 2009, qui peut appara î t re comme un pro g rès, risque ce p e n d a nt de reste r e n -deçà des atte ntes des TZR et ne dev rait pas permett re à certains de sortir de l’o r n i è re dans laquelle ils sont bloqués depuis longte m p s .
La note de service prévoit en effet, mais exc l u s i ve m e nt pour l es TZR affe c tés sur une même zone depuis au moins 5 ans au 31 août 2009 :
50 points sur tous les vœux de type «ét a b l i ss e m e nt»
et «co m m u n e » ,
120 pts sur tous les vœux de type «Groupe de Co m m u n es (GEO ) »
180 pts sur tous les vœux de type «départe m e nt» et «Académie»
Ainsi :
pas de pro g ress i v i té dans le barème en fonction du nombre d ’a n n é es de TZR ;
rien pour les TZR en poste depuis moins de 5 ans : il faut donc avoir galérer pendant 5 ans pour êt re valorisé, alors même que ces co ll è g u es n’o nt maj o r i t a i re m e nt pas demandé à êt re TZR ;
pour les plus anciens TZ R, ce dispositif co n stitue un re cu l , puisque ne co m p e n sa nt pas la suppression des points de b o n i f i c ation TZR acq u i s .
Nous avons rappelé nos doutes fa ce à ce dispositif et avo n s fait part de nos objections au re c to rat. Le SNES reve n d i q u e toujours le retour à un sy stème de bonifications spécifiques pour les fonctions de re m p l a ce m e nt. Ce l u i -ci serait source d ’ é q u i té, de just i ce et de re co n n a i ssa n ce des co n d i t i o n s d ’exe rc i ce des TZ R, la st a b i l i sation deva nt êt re un élément s u p p l é m e nt a i re de barè m e. Nous inv i tons les co ll è g u es TZR à rej o i n d re la liste de diffusion TZR du SNES ( t z r 2 0 0 8-2 0 0 9 @ b esa n co n . s n es.edu) et à s’exprimer sur cette quest i o n .
BAUMES LES DAMES et environs
025 955
GROUPEMENT DE COMMUNES ORDONNEES (GEO) DU TERRITOIRE DE BELFORT (90)
Melisey(1C) 070 339
Champagney(1C) 070 120 LUREet environs
070 954
Pesmes(1C) 070 408 Gray(2C-1L-1LP)
070 279
Nozeroy(1C) 039 391
Arinthod (1C) 039 016
Salins les Bains (1C-1L) 039 500
Moirans en Montagne (1C-1LP) 039 333 Poligny(1C-1L)
039 434
Baume les Dames(1C-1LP) 025 047
GROUPEMENTS DE COMMUNES ORDONNÉES (GEO) DU JURA (39)
Maîche (1C) 025 356
Frasne (1C) 025 259 Seloncourt (1C)
025 539 Pouilley les Vignes(1C)
025 467
Bethoncourt (1C-1LP) 025 057
Lavans Les Saint-Claude (1C) 039 286 Besançon (8C-5L-5LP-1EREA)
025 056 BESANÇON et environs
025 952
Montbéliard(3C-2LP-3L) 025 388
Audincourt (1C-2LP) 025 031 MONTBÉLIARD et environs
025 951
Pontarlier (2C–1L–1LP) 025 462 Valentigney(1C-1L)
025 580
Doubs (1C) 025 204
Le Russey(1C) 025 512 Bart (1C)
025 043
Sancey le Grand (1C) 025 529 Saône (1C)
025 532
Grand-Charmont(1C) 025 284 Sochaux (1C)
025 547
Valdahon (1C) 025 578 Morteau (1C-1L)
025 411
Roulans (1C) 025 508 Ornans (1C)
025 434
Voujeaucourt (1C) 025 632
Pont de Roide(1C) 025 463
Villers le Lac (1C) 025 321
Clerval (1C) 025 156 Saint Hippolyte(1C)
025 519
L’Isle sur le Doubs (1C) 025 315 Rougemont(1C)
025 505
6 - SNES
GROUPEMENTS DE COMMUNES ORDONNEES (GEO) DU DOUBS (25)
PONTARLIER et environs 025 954
MAÎCHE et environs 025 953
Châtillon le Duc (1C) 025 133
Hérimoncourt (1C) 025 304
Pierrefontaine les Varans (1C) 025 453 Mouthe (1C)
025 413 Saint Vit (1C)
025 527 Quingey (1C)
025 475
Mandeure(1C) 025 367 Etupes(1C)
025 228
Blamont(1C) 025 063
Arbois (1C) 039 013
Crotenay(1EREA) 039 183
Dole (3C-2L-1LP) 039 198
Mont sous Vaudrey(1C) 039 365
Lons le Saunier (3C-1L-2LP) 039 300
Clairvaux les lacs (1C) 039 154 Champagnole (1C-1L)
039 097
Damparis (1C) 039 189
Chaussin (1C) 039 128
Bletterans (1C) 039 056
Saint Amour (1C-1LP) 039 475 DOLEet environs 039 952 LONS LE SAUNIER et environs 039 953
Mouchard(1L) 039 370
SAINT CLAUDEet environs 039 954
Saint-Claude (2C-1L-1LP) 039 478
Morez(1C-1L) 039 368 Les Rousses(1C)
039 470
Saint Laurent en Grandvaux (1C)
039 487 Tavaux (1C)
039 526
Fraisans (1C) 039 235
MOREZ et environs 039 955
Orgelet(1C) 039 397 ARBOISet environs 039 951
Marnay(1C) 070 334
Jussey(1C) 070 292 Héricourt (1C-1L)
070 285 Gy(1C)
070 282
GROUPEMENTS DE COMMUNES ORDONNEES (GEO) DE HAUTE SAONE (70)
Luxeuil les Bains (2C-1L-1LP)070 311
Faucogney et la Mer (1C) 070 227
Vesoul (3C-2L-2LP) 070 550
Faverney(1C) 070 228 Champlitte(1C)
070 122
Fougerolles(1C) 070 245
Vauvillers (1C) 070 526
Noidans les Vesoul (1C)070 388
Rioz(1C) 070 447 LUXEUIL et environs070 951 VESOUL et environs070 952
Dampierre Sur Salon (1C)070 198
Saint-Loup Sur Semouse (1C) 070 467
Scey sur Saône (1C) 070 482 Lure(1C-1L-1LP)
070 310
Villersexel (1C) 070 561 GRAYet environs 070 953
Beaucourt (1C) 090 009 Danjoutin (1C)
090 032
Légende : L = Lycée ; LP = Lycée Professionnel ; C = Collège.
Valdoie (1C) 090 099 Belfort (5C-3L-2LP)
090 010
BELFORTet environs090 951 Bavilliers (1LP)
090 008
Giromagny(1C) 090 052
Montreux-Château (1C) 090 071 Rougemont le Château (1C)
090 089
Morvillars (1C) 090 072
Delle (1C-1LP) 090 033
GEO – Groupes de Communes
SNES - 7
LES 6 ZONES DE REMPLACEMENT - RENTRÉE 2009
Applicables à toutes les disciplines (y compris CPE).
Vous conserverez une priorité illimitée dans le temps pour votre ancien établissement tant que vous n'avez pas muté hors de l'Académie. Si la suppression concernait un poste sur ZR, la bonification prioritaire est donnée sur la ZR concernée (et les autres ZR du département correspondant si l'agent a été réaffecté en dehors du département).
ATTENTION : les collègues en congé parental auxquels le rectorat a repris le poste, les stagiaires par liste d'aptitude ou intégration qui ne peuvent rester sur leur poste ainsi que les collègues ayant validé une reconversion disciplinaire, sont traités comme les cartes scolaires.
En tout état de cause, pour toutes les questions touchant aux mesures de cartes scolaires, prenez contact avec la section académique du SNES.
M E S S AG E D E V O T R E S 3
B u ll etin académique - SNES - BESA N ÇO NI SSN 0399 774x - CPPAP 0910 S 05578 - 19 av. Droz - 25000 Besa n ço n DISPENSÉ DE TIMBRAGE BESA N ÇON CTC
D I STRIBUÉ PAR LA POST E DÉPOSÉ LE 20/03/09
Les rapprochements de conjoints ne seront, pour les collègues déjà en poste, accordés que si les deux conjoints sont pour l’heure séparés de 30 km minimum. Ainsi, un collègue à Héricourt ne pourra pas avoir un rapprochement vers son conjoint qui est à Belfort. De même, pour un collègue affecté à Quingey ou à Ornans qui souhaiterait rejoindre son conjoint à Besançon.
C’est pour nous une situation inacceptable qui remet en cause la notion même de rapprochement de conjoint et ne permettra pas une plus grande mobilité des collègues. Si vous êtes concerné, contactez-nous sans délai.
MESURE DE CARTE SCOLAIRE
• Vous êtes actuellement titulaire d'un poste en établissement
Vous avez une bonification prioritaire (1500 pts) pour vot re établissement, pour la commune et pour le département dans lesquels votre poste était implanté (tout type d'établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que les lycées) et l'Académie. La réaffectation se fait au plus près du poste supprimé.
La demande est examinée à partir de l'ancien établissement, puis sur les autres établissements de la commune puis sur les communes limitrophes etc… jusqu'au département. Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera c h e rchée dans les départe m e nts limitro p h es puis dans to u te l'Académie, toujours dans la même logique de proximité par rapport au poste supprimé.
• Vous êtes actuellement titulaire d'un poste de remplacement
Le Re c to rat de l'Académie de Besa n çon peut décider de modifier la répartition géographique des TZR dans ce r t a i n es disciplines pour la re nt rée 2009. Ainsi, certains enseignants TZR se ve r ro nt fra p p és d'une m es u re de carte sco l a i re, leur zone actuelle ét a nt supprimée. Ils d ev ro nt donc obligato i re m e nt participer au mouve m e nt int ra 2009.
La mesure de carte scolaire pour un TZR donne une bonification p r i o r i t a i re (1500 pts) pour certains vœux de ZR. Si aucu n e réaffectation sur la ZR supprimée ne peut vous être proposée, une affectation sera cherchée dans les ZR de plus en plus éloignées. Si aucune affectation ne peut être obtenue en ZR, un poste en établissement sera recherché (sans bonification de 1500 points).
Les vœux ZR imposés et bonifiés de 1500 pts : la ZR supprimée, les ZR du département (ZRD), les ZR de l'académie (ZRA).
Vous êtes touché par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2009 : vous devez participer obligatoirement au mouvement intra-académique
Vous pouvez fa i re les vœux bonifiés à n'importe quel rang. La b o n i f i c ation de 1500 pts ne porte que sur ces seuls vœ u x. Si vous êtes mutés sur un vœu non bonifié, c'est une mutation à vot re demande et vot re ancienneté de poste repart à zé ro pour l es prochains mouve m e nts et donc vous pouvez êt re le dernier a r r i vé dans l’ét a b l i ss e m e nt obtenu. Si vous êtes muté sur un
vœu bonifié (ava nt les opérations int ra -d é p a r te m e nt a l es), vous co n s e r ve rez vot re ancienneté de poste (et donc vo u s n’ êtes plus fo rcé m e nt «le dernier arrivé» au sein de l’ét a b l i ss e m e nt obtenu, en cas de mes u re de carte sco l a i re l es années suiva ntes ) .
Remarques concernant les mesures de carte
Sur les postes restés va c a nts à l’issue du mouve m e nt des PLP pour les co ll è g u es des disciplines d’Eco n o m i e-G estion et de ST I à condition d’en avoir formulé ex p ress é m e nt le vœu à l’int ra ( vœux précis en ét a b l i ss e m e nt LP ou vœux larg es en pré c i sa nt le type d’ét a b l i ss e m e nt LP).
AFFECTATION des professeurs agrégés et certifiés en lycée professionnel
Vous avez été touché par une mesure de carte scolaire antérieure à 2009 (droit à faire valoir au rectorat, qui ne garde pas systématiquement le souvenir des cartes scolaires passées).
Avez-vous pensé
à régler votre cotisation syndicale 2008/2009 ?
