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pièces à fournir

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Academic year: 2022

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PREFECTURE DE LA CORSE DU SUD Cabinet

Pôle des polices administratives Tél : 04.95.11.11.07

CARTE EUROPEENNE D’ARME (S) A FEU PIECES A FOURNIR

Imprimé de demande à compléter

Les caractéristiques techniques des armes devront être complétées avec soin et précisions.

2 photos d’identité récentes et identiques la copie recto-verso d’une pièce d’identité

1 justificatif de domicile (facture EDF , Telecom ...), au nom du déclarant, si domicile différent de celui figurant sur la pièce d’identité

le récépissé de déclaration ou l’autorisation de détention en cours de validité de chaque arme devant figurer sur la carte européenne d’armes à feu ;

si le demandeur est mineur , fournir une autorisation parentale.

LE DEMANDEUR DOIT VENIR RETIRER LUI-MÊME SA CARTE

Merci de préciser un numéro de téléphone où on peut joindre le futur titulaire de la carte européenne d’arme à feu

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