L’édito
ue les collègues grévistes le jeudi 31 janvier à l'appel du SNES, avec la FSU, la CGT et Solidaires, en soient remerciés : après huit mois de tergiversations, le gouvernement vient d'annoncer qu'il abrogerait la disposition inique de ponction d'un jour de salaire lors d'un congé maladie. Cela démontre deux choses : l'action syndicale est utile, elle est nécessaire. Sans cette grève, le jour de carence n'aurait pas été abrogé par le gouverne- ment de gauche. Cela confirme ce que nous disions en début d'an- née : en 2013, le changement, c'est par l'action !
Alors que le cercle vicieux crise-austérité-récession imprime sa marque à travers toute l'Europe, les Diafoirus libéraux redoublent de vigueur et imposent leurs analyses dans le débat public : il fau- drait toujours plus de rigueur, d'austérité, de sacrifices. Le gou- vernement français issu des élections du printemps 2012 ne par- vient pas à initier les changements économiques qui marqueraient une rupture avec les logiques précédentes. Le " pacte de croissan- ce " issu d'une préten- due renégociation du Pacte de stabilité a fait long feu, la haus- se des prélèvements obligatoires devrait se poursuivre et toucher les allocations fami- liales ou les pensions, la baisse des dépenses se confirme pour 2014 avec de nouveaux reculs pour l'Etat social et les services
publics. De nouvelles dégradations sont projetées pour les retraites. Quant à l'accord minoritaire signé par la CFDT, la CGC et la CFTC, il constitue un recul majeur des droits des salariés.
L'action syndicale est donc nécessaire. Elle est urgente pour pro- mouvoir l'emploi et le droit des salariés durement touchés par la crise et délaissés par le syndicalisme d'accompagnement de l'UNSA et de la CFDT. C'est pour cette raison que le SNES-FSU s'associe à la journée d'action du mardi 5 mars contre l'accord national interpro- fessionnel (ANI) sur la compétitivité, avec la CGT, FO, Solidaires et la FSU. Elle est nécessaire dans la Fonction Publique pour aiguillon- ner le gouvernement et le contraindre à répondre aux attentes sur le pouvoir d'achat. Elle est indispensable dans l'éducation où la crise de recrutement bat son plein et menace la pérennité du servi- ce public d'éducation. Il faut revaloriser les salaires des professeurs et améliorer les conditions de travail, relancer l'éducation prioritai- re et résorber l'échec scolaire en collège pour une relance de l'ac- cès aux qualifications dans les lycées. La refondation de l'éducation et la priorité à la jeunesse sont fragilisés par l'échec du ministre sur la question des rythmes scolaires. Pourtant, le statu quo est inte- nable et nous voulons une véritable priorité pour l'éducation, l'ins- truction et la formation.
C'est pour cette raison que la FSU organise une grande manifesta- tion nationale à Paris le samedi 6 avril, à laquelle elle invite large- ment tous les partenaires qui œuvrent pour une relance de l'ambi- tion scolaire, afin que la priorité à la jeunesse et à l'éducation ne restent pas un vain mot, afin qu'une politique de progrès voie réel- lement le jour pour nos métiers, pour nos élèves.
Laurent TRAMONI
PRIX : 2 - N° 349 - FÉVRIER 2013
Spécial mutations Intra 2013
Q
Sommaire
Page 2-3 : Préparer sa mutation Page 4-5 : Situations particulières Page 6 : Postes spécifiques Page 7 : TZR
Pages 8-9 : Barème
Page 10 : Groupements de Communes Page 11-12 : Fiche Syndicale Pages 13-14 : Bulletin d’adhésion Page 15 : Barres d’entrée dans les groupements de Communes
Mardi 5 mars 2013 - Journée nationale d’action contre "l'Accord National Interprofessionnel (ANI)"
Manifestation à Marseille sur le Vieux Port, à Avignon et à Gap à l'appel des Unions départementales CGT, FO, FSU, Solidaires et l'UNEF Aix Marseille
Samedi 6 avril 2013 - Manifestation nationale à Paris
Pour l'éducation !
Pour vous aider, pour joindre les militants du SNES
SNES - 12 Pl. Ch. De Gaulle 13001 Marseille Téléphone : 04.91.13.62.81/82
Télécopie : 04.91.13.62.83
Site : www.aix.snes.edu
e-mail : [email protected] Permanences
du mardi au vendredi de 14h à 18h.
Si vous nous faxez un document ou envoyez un e-mail, n’oubliez pas de mettre vos coor- données téléphoniques, votre nom, prénom et discipline, pour que nous puissions vous joindre si une discussion est nécessaire.
La fiche syndicale (p.11)
Cette fiche est primordiale car elle nous per- met de vérifier vos vœux et barèmes et de rectifier les erreurs de l'administration, d'en- trer en contact avec vous pour des précisions, de vous tenir informé des résultats des affec- tations décidées en Formation Paritaire Mixte Académique.
Elle nous permet également de suivre les dossiers médicaux, les demandes de révision d'affectation…
Pour nous, c'est un outil indispensable, pour vous, une garantie.
Attention de bien renseigner la fiche. Il est parfois utile d'apporter des précisions supplé- mentaires. Si c'est le cas, n'hésitez pas à nous adresser un courrier.
Où la renvoyer ? A la section académique du SNES
12 Place du Général de Gaulle 13001 Marseille
Affichage des postes
Coup de Poker !
Certains postes à pourvoir sont connus avant la saisie des vœux et seront publiés sur SIAM à l'ouverture du serveur. Il s'agit des créa- tions, des mutations inter, ou encore des départs en retraite. Mais la plupart des postes ne sont pas vacants avant le mouvement, ils le deviennent quand leur occupant est lui même muté. Donc, ne faites pas vos vœux uniquement en fonction de cette liste.
Demandez les postes qui vous intéressent.
Intra 2013 : le SNES obtient des avancées
ECLAIR disparaît du mouvement
Après le fiasco du mouvement 2012, c’est avec une grande satisfaction et une grande fierté que nous notons que l’administra- tion renonce au mouvement spécifique ECLAIR. Tous les postes vacants dans les établissements ECLAIR seront pourvus sui- vant les règles communes. Les chefs d’éta- blissement ne seront plus sollicités pour sélectionner les équipes. Les établissements APV sont mieux reconnus (collèges Izzo de Marseille, Raspail de Carpentras et le lycée professionnel Colbert de Marseille inclus).
La bonification anciennement ECLAIR sur les voeux précis (20 points après 5 ans et 40 points après 8 ans) est étendue à tous les établissements APV, reconnaissance de la difficulté d’exercice dans ces établissements.
Changement de discipline STI
Nous avons dénoncé le changement de discipline imposé aux professeurs de STI et négocié des garanties concrètes : maintien de l’ancienneté de poste, de l’ancienne- té de service, pas de modification des services, de leur répartition pré-bac/post-bac, pas d’affectation contrainte en collège, accompagnement des collègues. Ces garan- ties sont renouvelées, en particulier sous la forme d’une affectation en collège limi- tée aux seuls personnels volontaires et d’une mention inscrite au BA invitant les chefs d’établissement à faire porter d’éventuelles cartes scolaires dans les disciplines dont relèvent les enseignants ayant la plus faible ancienneté de poste. Pour autant, le SNES Aix-Marseille appelle les collègues à poursuivre la dénonciation du change- ment de discipline au moyen de recours gracieux.
Plus de transparence
Nous avons obtenu que l’avis formulé par les corps d’inspection pour les affectations dans les postes à compétences requises soit accompagné d’une motivation.
La fonction de TZR mieux reconnue
Après avoir obtenu en 2009 la création d’une bonification dédommageant les sujé- tions spéciales de la fonction de TZR à hauteur de 15 points par an sur les voeux larges, nous avons obtenu cette année que cette bonification soit portée à 30 points par an, ce qui devrait faciliter la stabilisation choisie des TZR.
Les situations familiales préservées
La prise en compte des situations familiales s’est régulièrement améliorée au cours des années précédentes dans notre mouvement. Cette année, les rapprochements de conjoint et de la résidence de l’enfant sont valorisés dans le cadre du départage dans les situations d’égalité de barème par l’ajout d’une décimale pour rompre les cas d’égalité.
Calendrier des opérations
Saisie des demandes de mutations sur SIAM 26/03 au 9/04 Dossier “handicap” chez le médecin conseiller technique du recteur jusqu’au 9/04 Dépôt des dossiers de candidature pour les “postes à compétences requises” jusqu’au 9/04 Envoi par le rectorat des accusés de réception dans les établissements jusqu’au 9/04 Renvoi des accusés de réception (avec pièces justificatives) au rectorat jusqu’au 12/04 Modifications tardives des voeux par courrier jusqu’au 13/05
Affichage des barèmes 14/05
Groupe de travail “candidatures au mouvement spécifique” 21/05
Contestation écrite du barème jusqu’au 21/05
Groupe de travail de vérification des barèmes
et groupes de travail des priorités au titre du handicap
● CO-Psy, CPE
● Certifiés, Agrégés, AE 23/05
22/05 au 24/05 Commissions d’affectation
● Certifiés, Agrégés, AE
● CPE
● CO-Psy
à partir du 19/06 20/06 21/06 Groupe de travail de révision d’affectation (cas de force majeure) 28/06
Voeux TZR pour la phase d’ajustement 21/06 au 28/06
Groupe de travail affectations des TZR : phase d’ajustement à déterminer Demandes de temps partiel auprès du nouvel établissement 21/06 au 28/06
Comment saisir les voeux ? Mode d'accès au serveur SIAM via I-Prof http://www.education.gouv.fr/iprof-siam
Cas médicaux
Les personnels doivent déposer un dossier médical auprès du médecin
de prévention de l'Académie.
Pour le 13 : Dr Cotte et Dr Munteanu Pour les autres départements : Dr Arnal.
Date limite : 9 avril 2013.
Tél : 04 42 95 29 38
SNES AIX - MARSEILLE N° 349 - Fév-Mars 2013 Publication du SNES Aix-Marseille
12, place du Général-de-Gaulle 13001 Marseille - Tél. 04.91.13.62.80
Fax 04.91.13.62.83
Directeur de publication : L. TRAMONI Conception : C. CHEVE - Photo : S.Clad
Imprimerie SEILPCA :
19, cours d’Estienne-d’Orves - 13001 Marseille Tél. 04.91.57.75.00
Périodique inscrit CPPAP 0215 S 05476 Dépôt légal : 10 novembre 2010 - ISSN 0395-384 X
Tiré à 9000 exemplaires - Prix : 2 Imprimé sur papier certifié PEFC (forêts gérées de façon durable)
4 Préparer sa mutation
Préparer sa mutation
Bon à savoir
Les 20 vœux peuvent porter sur :
• des établissements,
• des communes,
• des groupements de communes (GOC),
• des départements,
• l’Académie,
• des ZR,
• toutes ZR d’un département,
• toutes ZR de l’Académie.
Sauf pour les documentalistes et les person- nels d’éducation pour qui la formulation couvre aussi les lycées professionnels, "tout type d’établissement" couvre exclusivement les collèges et les lycées.
Aucune formulation de vœu ne permet de couvrir à la fois des postes en établissement et des postes de remplacement.
Les groupes de communes sont ordonnés, c’est-à-dire que les communes sont exami- nées dans l’ordre indiqué au répertoire aca- démique des établissements (voir p10).
Le titulaire d’un poste ne peut pas redeman- der son poste : dans ce cas, l’administration annule ce vœu ainsi que les suivants.
➢Si vous êtes titulaire d’un poste dans l’Aca- démie, ne formulez aucun vœu où vous ne souhaiteriez pas être nommé.
➢Si vous entrez dans l’Académie, lisez atten- tivement l’article sur l’extension.
➢Le rang d’un vœu n’intervient pas pour départager les candidats : s’il n’y a plus qu’une entrée possible dans les Bouches- du-Rhône et si deux collègues sont en concurrence, le premier ayant les Bouches- du-Rhône en vœu 1 avec 78 points, le second l’ayant en vœu 10 avec 88 points, c’est le second qui y sera affecté puisqu’il a le barème le plus élevé.
➢Si l’ordonnancement d’un groupe de com- munes ne vous convient pas, formulez les communes qui vous intéressent dans les vœux précédents.
➢Vous pouvez "panacher" vos vœux : 1.Collège X à Martigues, 2. Martigues en lycée, 3. Martigues tout type d’établisse- ment, 4. ZR. Attention au choix straté- gique pour les stagiaires utilisant la boni- fication de 50 points.
➢Les bonifications familiales, de sorties d’APV, TZR ne sont pas données sur un type d’établissement (ni sur un établisse- ment précis) ; pour en bénéficier, il faut demander "tout type d’établissement".
Si vous souhaitez montrer votre préféren ce pour un type d’établissement, vous pouvez le demander d’abord (pas de boni- fication sauf les lycées pour les agrégés) puis demander le même vœu géogra- phique "tout type d’établissement" qui sera bonifié.
➢De même, plutôt que demander un éta- blissement précis, si celui-ci est le seul éta- blissement de la commune, demandez la commune avec tout type d’établissement.
Vous y gagnerez les bonifications fami- liales.
➢Pour les bonifications, une zone de rem- placement précise (code ZRE) est assimilée à une commune.
Vœux de mesure de carte scolaire
Vous êtes actuellement titulaire d'un poste en établissement :
● Bonification de 1500 points sur les 5 vœux obligatoires, formulés dans cet ordre : ancien établissement ; commune de l'ancien établissement ; département de l'ancien établissement ; académie ; Zone de remplacement de l’académie (ZRA).
● Nouveauté 2013 : le SNES a obtenu la possibilité d'intercaler le vœu Zone de remplace- ment du département (ZRD) correspondant au département de l'ancien établissement entre de vœu département et le vœu académie. Ce vœu facultatif est bonifié de 150 points.
● Ces vœux ne doivent pas être typés, sauf pour les agrégés qui peuvent ne deman- der que des lycées.
La réaffectation se fait au plus près de l'établissement d'origine, prioritairement dans un établissement de même type ; on procède ensuite par "cercles" d'éloignement progressif.
Vous êtes actuellement titulaire d'un poste en zone de remplacement :
● Bonification de 1500 points sur les 3 premiers vœux obligatoires, formulés dans cet ordre : ancienne ZR ; ZRD correspondant au département de l'ancienne ZR, ZRA.
● Bonification de 150 points sur le 4° vœu obligatoire : Académie
● Nouveauté 2013 : le SNES a obtenu possibilité d'intercaler le vœu département corres- pondant au département de l'ancienne ZR entre le vœu ZRD et le vœu ZRA. Ce vœu facul- tatif est bonifié de 150 points (qui se cumulent avec les 150 points dits de "stabilisation").
Dans tous les cas :
Il est toujours possible d'effectuer des vœux "ordinaires", non bonifiés, AVANT les vœux obligatoires, examinés selon les règles communes.
Pour un agent affecté sur un de ces vœux, l'ancienneté de poste repart à zéro.
● Attention : à défaut de saisie par l'agent touché par la mesure de carte scolaire, ces voeux seront générés automatiquement et placés après tous les autres voeux ou sub- stitués aux quatre derniers si l'agent a formulé 20 voeux non bonifiés.
Les collègues qui ont été touchés antérieurement par une MCS conservent leurs bonifications de 1500 points sur leurs vœux obligatoires non satisfaits, à condition de n'avoir pas obtenu une affectation sur un vœu non bonifié, ni une mutation hors académie. Il en va de même pour les collègues réaffectés cette année après une MCS.
Mesure de carte scolaire : qui est touché ?
●Un agent peut être volontaire. S'il y a plusieurs volontaires, le départage se fait au bénéfice du barème le plus élevé pour la "partie commune" : ancienneté de poste + ancienneté de service ; en cas d'égalité, le nombre d’enfants prime.
● Si aucun fonctionnaire n'est volontaire, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté dans la discipline et dans l'établissement : "le dernier arrivé". Dans l'hypothèse où plusieurs collègues ont la même ancienneté dans l'établissement, c'est le plus petit barème qui est touché ; en cas de nouvelle égalité, c'est l'agent qui a le plus petit nombre d'enfants qui est concerné par la MCS.
Précisions importantes :
●Un agent qui a déjà subi une MCS cumule l'ancienneté de poste précédemment acquise : il n'est donc pas forcément le "dernier arrivé", mais la règle n'interdit pas qu'il soit de nouveau touché par une MCS.
●Une attention particulière est portée aux personnels ayant la qualité de travailleur handicapé.
●Dans un établissement relevant en 2012-2013 du dispositif ECLAIR, la mesure de carte scolaire est effectuée en considération de l'ensemble des postes (chaire, postes
Ambition/Réussite, postes spécifiques ECLAIR) de la discipline et selon la règle commune.
3
Digne Lycée David-Neel Mardi 2 avril 17 h
Saint-Auban Local SNES-FSU Mercredi 3 avril 17 h
Manosque Lycée Esclangon Jeudi 4 avril 17 h
Briançon Lycée d’Altitude Vendredi 29 mars 14 h Gap Bourse du Travail Mardi 2 avril 9 h et 14 h
Gap Bourse du Travail Mercredi 3 avril 14 h
Avignon SNES-116 rue Carreterie Mercredi 20 mars 14 h 30 Avignon SNES-116 rue Carreterie Jeudi 28 mars 14 h 30 Avignon SNES-116 rue Carreterie Mercredi 3 avril 14 h 30 Marseille IUFM - Canebière Mercredi 20 mars 14 h Aix-en-Provence IUFM - Salle G115 Mercredi 20 mars 14 h
Marseille SNES Mercredi 27 mars 16 h
Marseille IUFM - Canebière Jeudi 28 mars 14 h Aix-en-Provence IUFM - Salle G115 Jeudi 28 mars 14 h Salon Collège J.D’Arbaud Jeudi 28 mars 17 h 30
Istres Lycée A.Rimbaud Mardi 2 avril 17 h
Marseille SNES Mercredi 3 avril 16 h
Marseille SNES Jeudi 4 avril 14 h
Aix-en-Provence Lycée Cézanne Vendredi 5 avril 17 h
Réunions spéciales stagiaires
Les réunions d’information du SNES
Les bonifications familiales (rapprochement de conjoint, enfant, mutation simulta- nées, rapprochement de la résidence de l'enfant) répondent à des critères précis et sont soumises à l'envoi de pièces jus-
tificatives. Elles ne sont accordées que sur des critères géographiques (tout type d'établissement d'une commune, d'un GOC, d'un département, d'une ZR), ce qui exclut donc les voeux précis ou typés.
De plus, afin d'en bénéficier, l’agent doit faire un "voeu déclencheur" c'est-à-dire que le 1ervoeu de type géographique doit se situer obligatoirement dans le départe- ment de la résidence professionnelle ou privée du conjoint pour générer les boni- fications pour ce voeu et les suivants de même type.
4 Situations particulières
Néo-titulaires
et entrants dans l’académie
Attention à l’extension !
L’extension peut s’appliquer à tous ceux qui, certains d’être dans l’Académie, n’y ont pas encore d’affectation définitive dans le second degré : tous les entrants de la phase inter et les collègues de l’Académie en réintégration après disponibilité ou congé.
C’est la procédure de recherche d’une affectation lorsque les vœux de l’intéressé n’ont pu être satisfaits. Elle se fait avec le plus petit barème correspondant aux vœux formulés à par- tir du 1ervœu exprimé.
Les affectations en établissement dans un département, puis dans les ZR de ce département sont examinées avant de passer dans un autre département selon l’ordre ci-après.
Département demandé Département d’extension Bouches-du-Rhône
1. Vaucluse
2. Alpes-de-Hte-Provence 3. Htes-Alpes
Vaucluse 1. Bouches-du-Rhône 2. Alpes-de-Hte-Provence 3. Htes-Alpes
Alpes-de-Hte-Provence 1. Htes-Alpes 2. Vaucluse
3. Bouches-du-Rhône Htes-Alpes 1. Alpes-de-Hte-Provence
2. Vaucluse
3. Bouches-du-Rhône
➩Gardez la main le plus pos- sible :
✍Formulez les 20 vœux pos- sibles en élargissant selon vos souhaits la distance et le type de poste.
✍Fixez vous-même l’ordre dans lequel vous souhaitez que les différents départe- ments et ZRD soient exami- nés en les formulant parmi vos vœux selon votre ordre préférentiel.
Bonifications stagiaires
Les fonctionnaires stagiaires ex- contractuels du 2nd degré, les ex-MA garantis d'emploi, les ex-MI-SE et les ex-AED bénéficient d'une bonification de 100 points sur le voeu départe- ment. Pour cela ils doivent justifier de services d'une durée d'une année sco- laire au cours des deux années sco- laires précédent leur stage.
Ceux qui ne sont pas dans cette situa- tion peuvent bénéficier des 50 points stagiaires sur leur vœu 1. C'est auto- matique pour ceux qui ont joué leurs 50 points au mouvement inter. Sinon il faut les demander.
Les collègues qui n'ont pas joué leurs 50 points l'an dernier ou l'année d'avant peuvent encore le faire. Les 50 points ne bonifient que le premier voeu et ne comptent pas en cas d'ex- tension. Leur utilisation optimale dépend de votre situation personnelle, de la discipline…
Consultez-nous !
Ex-fonctionnaires titulaires
Si vous êtes cette année stagiaire d'un corps du second degré et que vous étiez antérieurement titulaire d'un autre corps de la fonction publique, deux cas sont possibles pour votre affectation dans votre nouveau corps :
❑Si vous étiez titulaire d'un autre corps du second degré, votre réaffectation dans le second degré est traitée comme une mesure de carte scolaire à partir de votre ancien poste. Vous gardez votre ancienneté de poste (dernière affecta- tion en tant que titulaire dans le corps d'origine + année de stage + ancienne- té dans le nouveau poste) jusqu'à votre prochaine mutation.
❑ Si vous n'étiez pas titulaire d'un autre corps du second degré, vous bénéficiez d'une priorité de 1000 points sur le vœu départemental cor- respondant à votre ancienne affecta- tion (de même pour réintégration après détachement).
Bonifications familiales
Les personnels en activité doivent justifier d'au moins 6 mois de séparation effec- tive par année scolaire pour prétendre aux points de séparation. Lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de la demande des points de séparation, seule l'année de séparation 2012-2013 doit être justifiée (les points correspondant aux années de sépa- ration prises en compte au mouvement intra académique 2012 seront conservées).
Lorsque les personnels sont en situation de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint, seule la moitié de la durée de séparation est prise en compte.
Ainsi, une année d'activité suivie d'une année de congé parental est comptée pour une année et demie soit 75 points. Pour ces cas, le maximum d'années prises en compte est de deux ans.
Cette année, les stagiaires bénéficient du calcul des années de séparation : les fonc- tionnaires stagiaires peuvent prétendre à la prise en compte d'une année de sépa- ration au titre de leur année de stage. Pour les stagiaires ex titulaires d'un corps rele- vant de la DGRH, les années de séparation antérieures à l'année de stage seront éga- lement prises en compte. En cas de renouvellement ou de prolongation de stage, les années de stage sont comptabilisées pour une seule année.
N.B. : La séparation est effective lorsque les deux conjoints ne travaillent pas dans le même département.
Décompte des années de séparation
Nouvelles règles !
Situations entrainant une perte de poste
Les agents placés en disponibilité, en poste adapté de courte ou longue durée, en apprentissage, formation continue des adultes ou en mission Insertion, en enseignement supérieur (ATER, PRAG, PERCE) perdent leur poste et devront réintégrer en postu- lant au mouvement Intra académique, avec une bonification de 1000 points sur le vœu départemental correspon- dant à leur ancienne affectation (Dept ou ZRD).
Les personnels en congé longue durée ou en congé parental perdent leur poste à l’issue de trois périodes de 6 mois s’ils n’ont pas manifesté leur volonté de réintégrer. Ces réintégra- tion sont traitées comme des mesures de carte scolaire.
Années de
séparation 0,5
année 1
année 1,5
année 2
années 2,5 années 3
années 3,5 années
4 années et plus
Points 25 50 75 280 305 400 425 600
Rapprochement de conjoint et Rapprochement de la Résidence
de l'Enfant
La bonification pour les rapprochements de conjoint (RC) et pour le rapproche- ment de la résidence de l'enfant (RRE) augmente cette année de 0,2 points.
Cette augmentation permettra de faire respecter les règles de priorité en cas d'égalité de barème : il n'y aura plus d'égalité de barème possible entre un RC
ou un RRE et un autre demandeur.
Situations particulières 5
Etablissements APV
Reconnaissance de la difficulté d'exercice
Le Bulletin Académique rectoral ne mentionne plus les établissements ECLAIR.
Seuls subsistent les établissements RRS (Réseau de Réussite Scolaire : ex-ZEP) et APV (Affectation à caractère Prioritaire ouvrant droit à Valorisation). Le SNES a obtenu la reconnaissance des collèges Izzo de Marseille, Raspail de Carpentras et le lycée professionnel Colbert de Marseille, qui bénéficient des mêmes bonifications que les établissements APV au mouvement intra-académique. La bonification anciennement Ambition Réussite puis ECLAIR sur les vœux précis : 20 points après 5 ans d'exercice et 40 points après 8 ans est étendue à tous les établissements APV, ce qui est une reconnaissance de la difficulté d'exercice dans ces établissements.
Rappel : les bonifications APV sont attribuée au bout de 5 et 8 ans d'exercice conti- nu et effectif (au moins six mois dans l'année chaque année) dans le même APV.
Il faut également être en poste dans cet APV au moment de la demande.
Liste des établissements de l’éducation prioritaire
Disponibilité et temps partiel
Pour une année de disponibilité, envoyez votre demande à Monsieur le Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, sous couvert de votre chef d'établisse- ment (le plus tôt possible).
Les collègues affectés à l'issue du mou- vement intra pourront formuler une demande de temps partiel auprès de leur nouveau chef d'établissement dès leur affectation connue.
Dossier de handicap
La procédure consiste à transmettre un dossier médical à la MDPH (Maison Dépar- tementale pour les Personnes Handica- pées) de leur département d'exercice. La MDPH doit valider le dossier handicap pour qu'il puisse ensuite être examiné lors du GT au Rectorat. Le SNES a demandé et obtenu que les restrictions à cette valida- tion soient extrêmement limitées.
Attention cependant aux délais : les dossiers doivent être constitués et trans- mis, de la main à la main, à la MDPH (et non par voie postale) le plus tôt pos- sible, pour qu'ils soient validés à temps et transmis au Rectorat dans les meilleures conditions.
Lorsque le dossier handicap est déclaré prioritaire, une bonification de 1000 points est attribuée sur certains voeux départementaux ou Groupement Ordonné de Communes.
Le SNES exercera sa vigilance habituelle pour défendre les collègues susceptibles d'obtenir une bonification au titre du handicap et veillera au traitement le plus équitable possible des dossiers.
Permanence spéciale les mardis 14h/17h
ECLAIR
Retour au droit commun
Le choix des professeurs par le chef d'établissement n'a pas survécu à la manda- ture Sarkozy. Le SNES a mené depuis le début, tout particulièrement dans notre académie lors des deux dernières années, le combat contre le dispositif ECLAIR, relégation sociale pour les élèves et laboratoire managérial des personnels : votes de motions en CA, organisation d’une consultation de tous les personnels des établis- sements concernés. Plus de 400 collègues s’étaient exprimés, dont 85% contre l'en- trée dans le dispositif.
Nous avions également dénoncé le nouveau système managérial qui s'instaurait au moyen de primes au mérite et du choix des équipes effectué par le chef d'établisse- ment. Après les déboires du mouvement 2012 qui a conduit, à l'inverse de la stabili- té annoncée des équipes, à l'entrée massive de contractuels et de TZR dans ces éta- blissements, nos revendications ont été entendues : l'administration renonce au mouvement spécifique ECLAIR.
Tous les postes vacants seront pourvus suivant les règles communes au mouvement général. Les chefs d'établissement ne seront plus sollicités pour sélectionner les équipes, exit les lettres de mission et les entretiens d'embauche.
Les personnels recrutés l'an passé sur le dispositif ECLAIR sont des titulaires de l'éta- blissement au même titre que les autres. Ils n'ont aucun engagement particulier leur imposant, ni une durée minimale avant de pouvoir demander une mutation, ni des missions particulières liées au poste ECLAIR sur lequel ils sont arrivés.
Le SNES y voit le fruit de son travail et des mobilisations qu'il a entreprises sans relâche avec les collègues concernés.
Bouches-du-Rhône Clg Lou Garlaban (ZEP ; APV) Clg Ampère Arles (ZEP)
Clg F. Léger - Berre l'Etang (ZEP) Clg J.C. Izzo Marseille 2°
Clg Vieux-Port - Marseille 2°(APV) Clg Versailles - Marseille 3° (APV) Clg Belle-de-Mai Marseille 3°(APV) Clg E.Quinet - Marseille 3° (APV) LP Colbert - Marseille 7°
LGT V. Hugo - Marseille 3° (ZEP ; APV) LP Le Chatelier - Marseille 3° (ZEP; APV) Clg A. France - Marseille 6° (ZEP) LP F. Mistral - Marseille 8° (ZEP) Clg V. Scotto - Marseille 10° (ZEP) Clg Pont-de-Vivaux - Marseille 10° (ZEP) Clg Château Forbin - Marseille 11° (ZEP) Clg F. Villon - Marseille 11° (ZEP) LP R. Caillié - Marseille 11° (ZEP) LP C. Jullian - Marseille 11° (ZEP) Clg Darius Milhaud - Marseille 12° (APV) Clg E Rostand - Marseille 13° (APV) Clg A. Renoir - Marseille 13° (APV) Clg J. Prévert - Marseille 13° (ZEP ; APV) Clg S. Mallarmé - Marseille 13° (APV) Clg A. Malraux - Marseille 13° (APV) Clg J. Giono - Marseille 13° (ZEP; APV) LPO D. Diderot - Marseille 13° (ZEP ; APV)
Clg H. Wallon - Marseille 14° (APV) Clg E. Manet - Marseille 14° (APV) Clg Massenet - Marseille 14° (APV) Clg Clair Soleil - Marseille 14° (APV) Clg A. Dumas - Marseille 14° (APV) Clg Pythéas Marseille 14° (APV) Clg M. Laurencin - Marseille 14° (APV) LP La Floride - Marseille 14° (APV) Clg A. Rimbaud - Marseille 15° (APV) Clg Vallon des Pins - Marseille 15° (APV) Clg E. Triolet - Marseille 15° (APV) Clg J. Moulin- Marseille 15° (APV) Clg J. Ferry - Marseille 15° (APV) Clg Rosa Parks - Marseille 15° (APV) LGT St-Exupéry - Marseille 15° (ZEP ; APV) LP La Viste - Marseille 15° (ZEP ; APV) LP La Calade - Marseille 15° (ZEP ; APV) Clg Barnier - Marseille 16° (APV) Clg L'Estaque - Marseille 16° (ZEP ; APV) LP L'Estaque - Marseille 16° (ZEP ; APV) Clg Miramaris - Miramas (ZEP)
LP Les Alpilles - Miramas (ZEP) Clg Mont Sauvy - Orgon (ZEP) Clg F. Mistral - Port-de-Bouc (APV) Clg P. Eluard - Port-de-Bouc (ZEP; APV) LP J. Moulin - Port-de-Bouc (ZEP ; APV) LP C. Mongrand - Port-de-Bouc (ZEP; APV) Clg Robespierre - Port-St-Louis (ZEP ; APV)
Clg J. Prévert - Saint-Victoret (ZEP) Clg R. Cassin - Tarascon (ZEP) Clg H. Fabre - Vitrolles (ZEP) Clg C. Claudel - Vitrolles (ZEP)
Vaucluse
Clg J. Roumanille - Avignon (APV) Clg A. Mathieu - Avignon (APV LP R. Schuman - Avignon (APV) LP R. Char - Avignon (ZEP ; APV) Clg H. Boudon - Bollène (ZEP) Clg P. Eluard - Bollène (ZEP APV) Clg F. Raspail - Carpentras Clg A. Daudet - Carpentras (APV) Clg P. Gauthier - Cavaillon (ZEP) Clg B. Hendricks - Orange (ZEP) LP A. Briand - Orange (ZEP) LP Argensol - Orange (ZEP) Clg Voltaire - Sorgues (ZEP; APV) Clg D. Diderot - Sorgues (ZEP APV) LP F. Revoul - Valréas (ZEP)
Alpes-de-Haute-Provence Clg J. Giono - Manosque (ZEP)
Hautes-Alpes
Clg Les Giraudes - L'Argentière (ZEP) Clg F. Mitterrand - Veynes (ZEP)
6 Postes spécifiques
Certains postes présentent des particularités d’ordre pédagogique qui nécessi- tent que les inspecteurs pédagogiques valident les candidatures au regard de la détention par le candidat de compétences pédagogiques particulières conformes au profil spécifique du poste : classes européennes, sections de techni- ciens supérieurs, par exemple.
Les postes vacants ou susceptibles de l’être sont affichés sur SIAM-IProf, l’adminis- tration s’engageant à publier un descriptif du poste et des compétences attendues.
Cette année le SNES a obtenu que les avis des IPR soient accompagnés d’une moti- vation pour plus de transparence dans les affectations.
Mais les logiques managériales actuellement en vogue nient la dimension commune de nos métiers et font primer les particularités des agents et des usagers sur ce qui rassemble et unit. Le nouveau management public tend à «généraliser le spécifique»
en multipliant, y compris artificiellement, sans justification pédagogique, les postes à profil. Le SNES est parvenu à contenir ce mouvement, considérant que les agents n’avaient pas à faire et à refaire sans arrêt la démonstration qu’ils possèdent les compétences pour enseigner. Rompre les solidarités entre les collègues et les garan- ties collectives ouvrirait la voie à l’individualisation des missions, des services et des rémunérations, ce qui a été expérimenté dans les établissements ECLAIR.
Postes à compétences requises
Besoin pédagogique, ou management ?
Un agent ne peut être affecté sur un poste spécifique qu'à la condition d'être volontaire et d'avoir demandé explicitement ce poste précis. La demande se fait à la fois par envoi, via le chef d'établissement, d'une fiche de candidature et par formulation, via SIAM et Iprof, du vœu portant sur le poste spécifique de l'établissement souhaité, en début de liste des vœux formulés lors de la demande de participation au mouvement.
Malgré les demandes du SNES, il n'est pas possible de panacher les vœux : les vœux portant sur des postes spécifiques doivent être formulés en premier, avant les vœux portant sur des chaires banalisées. Il n'est pas non plus possible de postuler au moyen d'un seul et même vœu pour tous les postes spécifiques d'une même zone géographique (le vœu "Tout poste en classe européenne Anglais de la commune de Marseille" sera neutralisé par l'administration).
Attention : l'administration considère que votre demande d'affectation sur un poste spécifique est prioritaire sur n'importe quel vœu. Si elle est retenue, vos autres vœux ne seront pas examinés, même si une affectation est possible à votre barème.
Comment postuler ?
L'administration s'engage à afficher sur SIAM pendant la période d'ouverture du serveur la liste des postes spécifiques et une fiche de poste présentant les particula- rités du postes et le profil du candidat. A l'usage, on constate que ces fiches de postes sont pour le moins succinctes et sibyllines. Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter notre section académique qui dispose d'informations sup- plémentaires émanant des groupes de travail paritaires et des sections syndicales d'établissement.
Comment savoir ce qu'un poste a de spécifique ?
Un groupe de travail paritaire "Postes Spécifiques" se réunira le jeudi 19 mars pour étudier les différentes demandes, l'adéquation entre le profil du demandeur et les spécificités du poste, l'avis indicatif formulé par les corps d'inspection, éventuelle- ment par le chef d'établissement dans le cas des postes de Professeur Référent en Ambition Réussite ou de poste en établissement ECLAIR. Les candidatures retenues sont alors classées selon le barème partie fixe (points d'échelon et d'ancienneté de poste). Le recteur procède à la nomination après consultation de la Formation Pari- taire Mixte d'Affectation. Il est donc nécessaire que les commissaires paritaires du SNES aient toutes les informations nécessaires au suivi de votre demande.
Quelle est la procédure d'affectation ?
Les voeux sur SIAM sont à formuler pendant la période normale et la fiche de can- didature est à remettre à votre chef d'établissement actuel avec les pièces justifica- tives nécessaires pour qu'il la transmette au rectorat où elle doit être parvenue avant le lundi 11 avril.
Quand postuler?
Postes
à compétences requises
Ce sont des postes qui demandent des compétences pédagogiques particu- lières du fait des spécificités de l'ensei- gnement : accueil des enfants migrants (FLE), accueil des enfants handicapés (UPI, ULIS), sections de techniciens supérieurs, sections européennes, pro- fesseurs attachés de laboratoire, arts plastiques et éducation musicale dans les lycées, …
Candidatures sur postes spécifiques
Dépôt des dossiers de candidatures jusqu’au
9 avril 2013 Le modèle de fiche de candidature publié au BA
se trouve sur le site : www.aix.snes.edu
Une copie est à envoyer au SNES Aix-Marseille
avec votre fiche syndicale de suivi et la copie de votre accusé de réception.
Postes
de professeurs référents en Ambition Réussite
et postes ECLAIR
Les postes créés par les anciens disposi- tifs Ambition Réussite et ECLAIR n'exis- tent plus. Pour autant, les moyens apportés par les professeurs référents sont maintenus pour l'année prochai- ne.C'est au CA de choisir comment utiliser au mieux les moyens AR : pérenniser les missions de professeur référent après le départ éventuel du titulaire du poste spécifique ou utiliser les heures pour des dispositifs devant élèves.
Les profs référents peuvent faire valoir le respect des missions liées au poste spécifique dont ils disposent.
Le SNES est favorable à ce que ces moyens supplémentaires soient utilisés à la mise en place de concertation, de travail en équipe, d'élaboration de réponses pédagogiques adaptées aux difficultés spécifiques des élèves.
Les personnels arrivés dans les établis- sements l'an dernier par le dispositif ECLAIR sont titulaires de l'établisse- ment au même titre que les autres col- lègues.
L'ensemble des professeurs se retrouve à égalité concernant une mesure de carte scolaire ou un complément de service, qu'ils soient arrivés sur un poste ECLAIR, un poste AR ou une chaire banalisée classique.
Tout élève en vaut un autre, tout usager a droit à un service de qualité : c’est ce principe essentiel de la Fonction publique qui fonde le mouvement pour une allocation optimale des moyens disponibles. Car ce qui est commun dans les besoins des élèves ou des établissements, ce qui est commun aux agents, aux «pairs», est premier par rapport à ce qui est particulier. Disant cela, il ne s’agit pas de nier les particularités de certains postes (classes euro- péennes, sections de techniciens supérieurs...), mais bien de considérer que tout enseignant est a priori à même d’adapter son enseignement aux contingences locales.
TZR 7
OUEST 13 013002ZP Arles, Tarascon, Saint-Martin-de-Crau, Miramas, Istres, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Fos-sur-Mer, Port-de-Bouc, Martigues.
NORD-EST 13 013001ZF Aix-en-Pce, Luynes, Gardanne, Bouc Bel Air, Simiane, Cabriès, Fuveau, Gréasque, Rousset, Septèmes-les-Vallons, Velaux, Les Pennes-Mirabeau, Rognes, Peyrolles-en-Pce, Vitrolles, Puy- ste-Réparade, Rognac, Pertuis, La Fare-les-Oliviers, Saint-Victoret, Trets, Marignane, Gignac- la-Nerthe, Berre-l’Etang, La Tour-d’Aigues, Cadenet, Châteauneuf-les-Mtg, Sausset-les-Pins.
SUD-EST 13 013003ZY Marseille 1er, Marseille 2ème, Marseille 3ème, Marseille 4ème, Marseille 5ème, Marseille 6ème, Marseille 7ème, Marseille 8ème, Marseille 9ème, Marseille 10ème, Marseille 11ème, Marseille 12ème, Marseille 13ème, Marseille 14ème, Marseille 15ème, Marseille 16ème, Plan-de-Cuques, Allauch, Aubagne, Cassis, Roquevaire, Gémenos, La Ciotat, Auriol.
CENTRE ACADEMIE 084001ZX Avignon, Le Pontet, Montfavet, Morière, Châteaurenard, Saint-Andiol, Saint-Rémy-de- Provence, L’Isle-sur-la-Sorgue, Cavaillon, Orgon, Cabrières d’Avignon, Eyguières, Mallemort, Salon-de-Provence, Pélissanne, Apt, Lambesc.
VAUCLUSE 084002ZF Carpentras, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Mazan, Bédarrides, Vedène, Le Thor, Sorgues, Vaison-la-Romaine, Orange, Sault, Sainte-Cécile-les-Vignes, Bollène, Valréas.
DIGNE-LES-BAINS 004001ZV Digne-les-Bains, Château-Arnoux, Saint-Auban, Sisteron, Saint-André-les-Alpes, Bevons, Seyne-les-Alpes, La Motte du Caire, Castellane, Annot, Barcelonnette.
MANOSQUE 004002ZD Manosque, Forcalquier, Oraison, Riez, Banon, Sainte-Tulle, Volx.
BRIANÇON 005001ZR Briançon, L’Argentière-la-Bessée, Guillestre, Embrun.
GAP 005002ZZ Gap, La Batîe Neuve, Tallard,Saint-Bonnet-en-Champsaur, Veynes, Serres, Laragne-Montéglin.
Zones de remplacement Communes
Zones de remplacement
TZR : la mobilité choisie grâce au SNES
Comment faire ses voeux pour la phase
d’ajustement ?
https://appli.ac-aix-marseille.fr/afftzr/
Il s'agit d'émettre 5 voeux indicatifs (de tous types) et l'attribution se fait selon un barème simplifié (ancienneté de poste + échelon).
En l'absence de voeux, vous serez employés selon les besoins du service, ce qui ne signifie pas être corvéable à merci (en particulier, vous devez refu- ser tout poste à l'année hors zone).
N’oubliez pas de renvoyer la fiche syndicale pour la phase d’ajustement.
Les TZR effectueront durant l'année scolaire soit des remplacements de courte et moyenne durée (REP) soit des affectation à l'année (AFA). L'ad- ministration privilégie les AFA.
Les AFA sont examinées par un groupe de travail paritaire académique com- posé de représentants de l'administra- tion et d'élus du personnels (mi juillet et/ou fin aout).
Tous les TZR devront participer à cette phase dite "d'ajustement" et émettre des voeux entre le 21 et le 28 juin par le biais de l'application académique AFFTZR.
Phase d’ajustement
Les TZR ont vu ces dernières années leur conditions de travail se dégrader : agrandis- sement des zones de remplacement, affecta- tions hors zone, affectation sur plusieurs établis- sements,...
Aussi, on ne peut que se féliciter des avancées obtenues par le SNES Aix-Marseille pour le mou- vement intra-académique 2013. Ces avancées sur les mutations en appellent d'autres : conditions de travail, de rémunération et de prise en comp- te des déplacements et des missions spécifiques des TZR.
En 2009, le SNES Aix-Marseille avait gagné le
rétablissement d'une bonification spécifique pour les TZR (supprimée au mouve- ment inter il y a 9 ans) et cette année les élus du SNES ont demandé et obtenu le doublement de cette bonification pour tenir compte de la pénibilité et des missions spécifiques des TZR.
Pour le mouvement intra 2013 donc :
● 30 points (au lieu de 15) par année d'ancienneté sur la ZR sur les voeux Commune (et plus larges) et voeux ZR (lesquels s'ajoutent aux 10 points par année d'ancienne- té dont bénéficient tous les collègues).
●150 points dit de "stabilisation" sur le voeu Département correspondant au dépar- tement de la ZR actuelle (NB : ZR Centre académie = Vaucluse et ZR Nord Est 13 = Bouches du Rhône).
● En cas de mesure de carte scolaire, possibilité d'ajouter le voeu département (cor- respondant à la ZR supprimée) entre les voeux ZRD (toute ZR du département) et ZRA (toute ZR de l'académie) bonifié de 150 points supplémentaires. Attention, une mutation sur voeu entraine la perte de l'ancienneté acquise.
Les collègues nouvellement affectés en ZR recevront, en même temps que leur affec- tation, un établissement de rattachement administratif (RAD).
N'oubliez pas qu'un TZR est d'abord un titulaire comme un autre, qui doit bénéficier du droit commun. Par exemple, signalez et prouvez avec vos arrêtés vos droits à points pour année de séparation ou pour exercice en APV si vous y avez exercé au moins 5 ans en continu.
Stage syndical TZR
Etat des lieux et revendications
Jeudi 16 mai 9h-17h Lycée Saint Charles
Marseille
Conditions de travail, missions spécifiques, frais de déplacement ...
Ce stage est ouvert à toutes et tous et il suffit de déposer une demande d'autorisation un mois à l'avance (donc avant le 16 avril) pour y parti- ciper. Modèle de demande sur le site académique : www.aix.snes.edu
Partie liée à la sit uation commune
8 Votre barème pour le mouvement intra académique
Partie liée à la si tuation familiale
Pour qui ? Combien ? Sur quels vœux ? Eléments de barème Calcul
1-2-3 éch 4 éch 5 éch 6 éch 7 éch 8 éch-HC1 9 éch-HC2 10éch-HC3 11éch-HC14 Ancienneté de service : (Echelon)
21 pts 28 pts 35 pts 42 pts 49 pts 56 pts 63 pts 70 pts 77 pts
Tous 7 pts par éch. de classe normale (minimum 21 pts)
49 pts + 7 pts par échelon de hors-classe Tous
77 pts + 7 pts par échelon de la classe exceptionnelle
Tous Ancienneté de poste : 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans
10 pts par année plus 50 pts tous les 4 ans Tous
10 pts 20 pts 30 pts 90 pts 100 pts 110 pts 120 pts 180 pts 190 pts
Mutation suite à me sure de carte scolaire Partie liée à la situation administrative
Pour qui ? Combien ? Sur quels voeux ?
Affectés en APV (voeux larges) 5 ans : 120 points
8 ans : 300 points Sur les voeux communes et plus larges
sans restriction de type d’établissement Affectés en APV (voeux précis) 5 ans : 20 points
8 ans : 40 points Sur voeu établissement
Etablissements RRS ex ZEP non classés APV 5 ans : 80 points
8 ans : 150 points Sur voeu communes et plus larges
sans restriction de type d’établissement TZR (Titulaires Zone de Remplacement) 30 points/an
150 points
COM. et GOC
sans restriction de type d’établissement Sur voeu DEP. sans restriction de type d’étab.
Stagiaire
(si les points ont été utilisés au mouvement inter) 50 points
utilisables une seule fois au cours de 3 mouvements Sur le 1ervoeu
Ex contractuel de l’Education Nationale 100 points Sur le voeu département
Réintégration, Stagiaire ex titulaire de l’E.N. 1000 points
sur le département d’origine Sur le voeu département
Poste adapté 1500 points sur ancien établissement/commune/dép/académie ou sur
commune de résidence/dép/académie selon le choix de l’agent . Sur les voeux communes
Sportif de haut niveau 50 points par an
dans la limite de 4 ans sur voeu DEP et plus large Sur le voeu département ou académique
Dossier au titre du handicap 1000 points Sur voeux GOC et plus large
Voeu préférentiel
(non cumulable avec les bonifications familiales)
20 points/an
à partir de la deuxième demande consécutive Sur le voeu département
Bonification agrégés pour les lycées 90 points sur établissement de type lycée, communes
120 points sur voeu GOC
130 points sur voeu Département
Sur les voeux ETAB et COM typés lycées Sur les voeux GOC typés lycées Sur les voeux DEP. typés lycées Changement de discipline, de corps (2edegré)
Réintégration après congé parental
Pour qui ? Combien ? Sur quels voeux ?
Titulaire d’un poste en établissement Bonification prioritaire de 1500 pts
1erAncien établissement
2èmeCommune de l’ancien établissement 3èmeDépartement de l’ancien établissement 4èmeAcadémie
Bonification prioritaire de 1500 pts
1erZR supprimé
2èmeToutes ZR du département 3èmeToutes ZR de l’Académie 4èmeTout poste fixe de l’Académie Bonification de 350 pts (voeu non obligatoire) Tout poste fixe dans le département
formulé après le 2èmevoeu Titulaire d’un poste de remplacement (TZR)
Pour qui ? Combien ? Sur quels voeux ?
51,2 pts + 75 par enfant Sur les voeux COM, GOC ou ZR
151,2 pts + 75 par enfant Sur les voeux DEP. et ZR du département
Entrants de l’inter : traitées comme un rapprochement de conjoint
Titulaires de l’Académie : 90 pts + 75 pts/enfant
(lorsqu’aucun des 2 conjoints n’est affecté dans le département demandé) Sur les voeux DEP.
30 pts + 75 pts/enfant Sur les voeux COM et GOC hors dep. actuel Rapprochement de la résidence de l’enfant Idem rapprochement de conjoints
Rapprochement de conjoints ou bonification familliale Mutations simultanées :
Identique aux bonifications de mesures de cartes scolaires à partir de l’ancien établissement (ou ZR) d’affectation.
