Mantiaba COULIBALY
Enseignante-Chercheure, Groupe Sup de Co Amiens Picardie Post Doctorat, ESG-Université du Québec à Montréal
Docteur en Sciences de Gestion-Chercheur associé, CREPA Université Paris-Dauphine
1- Introduction
2- Des mécanismes de protection de la propriété
intellectuelle : le cas du secret
3- Les avantages de la protection par le secret
4- Les risques de la protection par le secret
5- Conclusion
` Propriété intellectuelle
- Actif intangible protégeable de manière contractuelle :
savoir-faire, secret de fabrication, marques de commerce, dessins industriels.
- Actif intangible protégeable par effet d’une loi se rapportant
aux brevets.
- Toute demande visant à faire constater un droit de propriété
intellectuelle sur un actif intangible auprès des autorités publique (Information Security, 2009: 34).
` Pourquoi protéger la propriété intellectuelle?
- Course vers l’innovation.
- Environnement concurrentiel : pharmacie, biotechnologie,
industrie, etc.
` Différents mécanismes de protection de la propriété intellectuelle
- Brevet (caractère public)
- Marque (de commerce)
- Copyright
- Secret (caractère confidentiel) Accords de confidentialité
Droit d’auteur Interdiction de
l'exploitation par un tiers de l’invention brevetée
` Secret de fabrication
- Information incluant une formule, un programme, un procédé.
- Provient d’une valeur économique indépendante, actuelle ou
potentielle.
- Ne doit pas être généralement connu.
- Ne doit pas être facilement vérifiable par d’autres personnes qui
` Pourquoi le secret pour protéger la propriété intellectuelle ?
- Utilisé lorsqu'on s’appuie davantage sur des éléments internes.
- Utilisé lorsque la connaissance n’est pas brevetable.
- Chaque employé détient un bout d’information.
` Pourquoi le secret pour protéger la propriété intellectuelle?
- Une information gardée secrète peut dégager de la valeur pour
l’entreprise mais elle peut aussi la perdre dans la mesure où cette information est divulguée (Gilbert, 2004).
- Comment le secret en tant que mécanisme de protection de la
- Attractif : le détenteur du “secret” peut s’approprier la valeur
indéfiniment (Hannah, 2005; von Hippel, 1998).
- Perpétuelle : continuité de la protection.
- Ressources : conserver au sein de l’entreprise.
` Le cas de la formule de Coca-Cola
- Le secret de fabrication est protégeable depuis plusieurs
années car non divulgué.
- Le secret utilisé pendant la phase de développement du
produit.
- L’entreprise a pris de l’avance sur le concurrent.
- Formule non brevetée mais elle ne peut être dupliquée car la
` Le cas de l’entreprise informatique Microsoft
- Il n’y avait pas de brevets dans les composants de Windows.
- Pas de publication de code source pour ses systèmes
d’exploitation Windows.
- La protection par le secret rend virtuellement impossible
- Coûts liés à sa divulgation : retro-ingénierie (reverse
engineering) permet à n’importe qui de divulguer le secret si les moyens utilisés sont légitimes.
- Durée de protection : longue période, prouver l’existence du
secret.
` Le cas des contrats établis entre le gouvernement et les entreprises
- Entreprises contraintes de remettre au gouvernement des
informations confidentielles.
- Révéler au gouvernement certaines correspondances liées à la
prise de décision administrative (loi relative à la liberté d’information).
- L’agence gouvernementale peut accidentellement divulguer un
secret de fabrication à un membre du public, détruisant ainsi le secret.
` Des exemples de coûts liés à l’utilisation du secret
- Des coûts de contrôle : sécurité, documents confidentiels.
- Des coûts de fuite résiduelle (firmes biotechnologiques) : choix du
type de connaissance devant rester secret.
- Des coûts liés à la restriction des interactions externes et des
interactions entre les employés dans le partage du secret.
- Des coûts liés à l’utilisation de compensation : gains aux
Des exemples de coûts liés à l’utilisation du secret
- Difficulté à apporter la preuve que le secret existe.
- Estimation de la probabilité qu’un concurrent puisse breveter
la même invention.
- Plus la probabilité est perçue comme élevée, plus le risque est
perçu comme élevé, plus utilisation du secret comme mécanisme de protection serait risqué.
- Prise de risque au niveau managérial et organisationnel ?
- Plus l’environement est incertain, complexe et dynamique
moins il y aura un usage frequent du secret.
- Plus l’environnement est incertain, plus il y aura un
accroissement de la prise de risque managériale; plus le manager prendra le risque de protéger par le secret.
- Quel type d’organisation serait plus amené à utiliser le secret ?
- Taille : grande, moyenne et/ou petite; fonction du marché et
des expériences antérieures de l’entreprise.
- Industries : pharmaceutique, bioechnologique, technologique.
Réglementer les conditions requises pour l’utilisation du secret au niveau internationale.
Merci de votre attention!
