CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 4 JANVIER 1951 37
M. Zevaes signale un peu plus loin que, lorsque, le 27 août 1914, Guesde est appelé au ministère par René Viviani
et qu'il accepte le poste de ministre d'État, il lui déclare:
1« Quand la guerre éclate, c'est comme lorsque l'incendie se produit, on fait la chaîne. ».
• Quant à son entrée dans le Gouvernement, Jules Guesde tient i stipula qu'elle ö'eзt point le fait й'uд Sßcialişte entré à titre
individuel dans un ministère sur la sollicitation personnelle ďua président du conseil; cette acceptation a été examinée et approu
vée par les organismes dirigeants du parti socialiste. Et un manifeste en date du 28 août 1914, signé des groupes parle
mentaires et de la commission administrative permanente,
déclare :
« C'est à la suite d'une délibération régulière, c'est par une décision mûrement pesée que le parti socialiste a autorisé deux de ses membres, nos amis Jules Guesde et Marcel Sembat f entrer dans le nouveau gouvernement et qu'il a fait d'eux ses délégués à la défense nationale. Tous les représentants du groupe socialiste au Parlement et de la commission administra tive permanente ont été d'accord pour assumer avec eux les grandes responsabilités qu'ils consentaient à partager.
- Et M. Zevaès conclut: « Dans ses mémoires, Raymond Poincaré rend hommage au patriotisme fervent et éclairé dont Guesde ne cessa de témoigner dans les conseils du Gouvernement. »
La France, par conséquent, je le disais à l'instant, n'est pas responsable de la situation présente.
Ce sentiment die la non responsabilité française, dans la con
joncture actuelle, est si vrai et si fort qu 'ils ont échoué, ceux qui ont voulu faire admettre par notre opinion publique que la France soit classée aujourd'hui parmi les puissances d'agres
sion. Le peuple, lui, le sait bien.
Alors — c'est bien le cas de le dire dans la -discussion d'un projet de réarmement — ils ont changé leur fusil d'épaule.
On n'accuse plus la France de vouloir la guerre, on l'accuse de n'être plus la France et d'être un satellite du bloc occidental.
On devrait pourtant savoir ce que sont des satellites du côté d'où viennent ces accusations. On a changé le fusil d'épaule et on dit, alors, au pays: qu'allez-vous faire dans cette galère, c'est-à-dire dans l'opposition de deux blocs l Restons tranquilles, soyons neutres.
Ainsi est né le neutralisme qui procède ou de la peur ou du calcul ou de l'indécision ou des trois à la fois. Le neutra
lisme vise à atteindre ľâme française à ses points faibles. Il fait appel à l'égoïsme et veut détourner le pays de son devoir de
solidarité au sein des nations libres.
On nous propose de tirer notre épingle du jeu. Voilà la grande trouvaille. Comme si cela était possible 1 Les peuples sont comme les hommes, ils ont peut-être leurs moments de fai
blesse et la faiblesse est une terrible tentation pour une nation qui a tant souffert de deux guerres mondiales. Mais l'abandon ne paie jamais et si notre pays s'y laissait aller, loin d'écarter le malheur, il l'attirerait sur lui.
Au surplus la neutralité est impossible. Qui oserait prétendre qu'il nous suffirait de proclamer notre neutralité pour nous
mettre à l'abri d'un conflit ? La neutralité a-t-elle, je vous le
demande, épargné la guerre à la Norvège, à la -Belgique etau Danemark ? La France, inévitablement, serait une f rance
occupée, c'est-à-dire un pays qui deviendrait malgré lui un théâtre d'opérations dont l'occupant tirerait sans ménagement toute la substance industrielle et humaine. Voilà quel serait notre soit jusqu'au jour, enfin, où les nations libres libéreraient notre pays, mais ce ne serait alors plus qu 'un pays de ruines * et de cimetières. Aucune des horreurs de la guerre ne nous aurait donc été épargnée.Bien plus, loin de diminuer les risques d'un conflit, la neutra
lité précipiterait la crise mondiale. Tirer notre épingle du jeu, c'est laisser les mains libres à une occupation de l'Europe occidentale que les Etats-Unis n'accepteront jamais parce qu'elle mettrait en cause leur propre indépendance.
La question est donc de savoir si nous sommes décidés &
résister à une agression et à nous défendre. La lâcheté serait la certitude de la guerre. Le parti socialiste a choisi, et en choisissant le courage, c'est en même temps la paix que nous choisissons. ( Applaudissements à gauche.)
Nous devons d'autant plus le faire que nous ne sommes plus
seuls.
Rappelons-nous. En 1914, en 1939, la France avait aussi choisi le courage, et si les pays qui sont devenus ensuite nos alliés l'avaient choisi comme elle, dès la première heure. li guerre eût été singulièrement moins longue et meurtrière, et peut-être auxait-elie pu être évitée.
Combien de l'ois n'avons-nous pas regretté que l'agresseur de 1914 et de 1939 n'ait pas été persuadé, dès l'origine, qu'il
se heurterait à une coalition solide des peuples libres!Nous avons, dans la conjoncture présente, cette certitude et ce réconfort. C'est précisément dans la mesure où la coali
tion défensive des peu ples libres sera invulnérable aux dissen
sions, que certains voudraient créer entre eux, que nous défen
drons la paix. C'est donc, pour la France, non seulement une, obligation morale de tenir ses engagements internationaux,
niais c est aussi la plus élémentaire nécessité, dans son propremterct. r
-Dans le cadre de ces accords, dans l'union des peuplés libres,
la France a son rôle à jouer. Elle le jouera grâce à l'effort
Зui Mus est demandé aujourd 'hui.
— SÉANCE ĻU 4 JANVIER 1951 Cet effort, d'ailleurs, s'inscrit dans la ligne traditionnelle de
notre politique extérieure, je veux dire dans la ligne de la
sécurité collective.
Quant à nous, socialistes, nous avons toujours été partisans ļ'de cette politique, ainsi que le rappelait le paragraphe suivant [de la motion que notre dernier conseil national a voté, le Γ> novembre : « La sécurité collective dont la France peut être 'l'un des principaux bénéficiaires entraine nécessairement pour elle des charges dont sont responsables ceux qui ont commis
|ou encouragé l'agression nord-coréenne. Mais il importe de [rappeler qu'aucun pays, quels que soient ses sacrifices, ne
■peut as'surer lui-même sa défense sans le concours écono
mique, financier, militaire des autres nations libres ».
C'est pourquoi, monsieur le ministre de la défense nationale, nous voterons les crédits qui nous sont demandés. Non pas fque l'ensemble des demandes nous paraisse parfait. Le blo-Icage auquel nous avons souscrit ue diflérents crédits le līiюntre, mais nous pensons que vous voudrez bien étudier les Aménagements que suggéreront les sous-commissions de contrôle permanent des dépenses de la défense nationale et
*que le Gouvernement voudra bien examiner aussi les observa-lions que, soit aujourd'hui au cours du^lébat, soit demain, nous lui ferons parvenir sur tel ou tel point du programme.
Mesdames, messieurs, j'en ai terminé. Telles sont les rai-tons, trop brièvement exposées, qui expliquent l'adhésion du groupe socialiste au projet que nous discutons . Nous approu
vons, et nous l'approuvons pleinement, l'effort qu'il repré
sente. Il est pour nous un effort de mise en état de défense du pays; il n'est pas et il ne peut pas être un effort d'agres
sion militaire. Il est parallèle d'ailleurs et non opposé à l'action Inlassable de la France pour les conversations et les contacts entre les nations. 11 est de notre devoir de Français d'assurer l'indépendance du pays. Il est de notre devoir de socialistes d'assurer la défense de notre liberté. Ce faisant, nous restons fidèles à Jaurès quand il écrivait : « Liberté et patrie sont inséparables ». Ce taisant, enfin, nous travaillons, plus effica
cement qu'avec des meetings ou avec des colombes, au main
tien de la paix, car, pour nous, la guerre ne sera jamais fatale. Au contraire, suivant le mot du poète, c'est quand il fait noir qu'il est beau de croire à la lumière. (Applaudisse-ţnents à gauche et sur divers bancs au centre et à droite.)
M. le président. La parole est à M. Bousch.
M. Bousch. Monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure avancée de la nuit où nous sommes, je n'ai pas l'intention d'intervenir longuement, et je pense que vous (n'en serez reconnaissants, d'autant plus que les orateurs pour et les orateurs contre ont à peu près évoqué toutes les inci
dences des problèmes qui se posent à nous ce soir. Néanmoins, si je parlerai brièvement dans ce débat, c'est parce que cer
tains bruits sont répandus, reproduits même par la presse, et ces bruits tendent a faire accepter la légende que nous refu
sons l'effort qui nous est demandé pour faire face aux dépenses
* militaires de la France.
Contre une telle légende, je suis obligé de m'inscrire en faux et de 'rappeler ici la position que j'ai prise et que je prendrai toujours en cette matière. J'avais dit à M. le prési
dent du conseil, le 9 mai dernier, que la France était sous le coup d'une menace extérieure chiffrée par les uns à 100 divi
sions, par d'autres à 150 ou 200 divisions. J'avais pensé adopter le chiffre moyeu de 150 divisions, et 15.000 appareils de combat, étoffés par une économie déjà sur le pied de guerre, une recherche scientifique organisée, un commande-łЬent coordonné et un réservoir humain immense dans leque.
On pouvait puiser sans discernement pour les éventuelles pertes.
Dans ces conditions, disais-je, il faut faire face à la menace řt j'avais rapidement et brièvement montré ce que nous
pou-Ívions opposer à cette menace. Je ne le rappellerai pas, mais
'ensemble de ces forces cohérentes qui existent actuellement te dépasse pas une dizaine de divisions, insuffisammentéqui-Eées, dotées d'un matériel hétérogène sous un commandement
on unifié...M. Léger. Qui n'existe pas !
M. Bousch. ...ou inexistant, avec, à l'arrière, une cinquième folonne organisée celle-lΛ. préparée au sabotage matériel et
noral. Φ
A l'époque, M. Pleven nous disait: Il y a ceux qui sabotent, jnais il y a aussi ceux qui, peut-être malgré leur bonne volonté, joit des « détraqueurs » de la défense nationale, ce sont ceux fttil exagèrent la menace et qui minimisent nos possibilités. Je dois dire' qu'aujourd'hui on ne me répéterait plus cela, car,
#aUe temps, c'est l'ancien ministre de la défense nationale qui.
à l'Assemblée nationale, citait à peu près les chiffres que je viens d'évoquer. Je crois que le Gouvernement a reconnu la nécessité de faire un effort.
Lorsque je vous parlais de ce danger, je le considérais comme susceptible de devenir menaçant dans un délai de deux ou quatre années. Le matelas de temps qui nous protège est cons
titué par l'existence de la bombe atomique aux mains de nos alliés américains qui, actuellement, fait que la balance de l'équilibre des forces penche de notre côté. Mais, cet équilibre étant sans cesse mouvant, le point d'équilibre se déplace et, au fur et à mesure que la Russie fabrique elle-même des bom
bes atomiques, il nous faut songer au moment où cet équilibre ne sera plus en notre faveur et où nous serons ramenés à la guerre classique. C'est en vue de cette guerre classique éven
tuelle qu'il faut que nous fassions, nous, en Europe l'effort nécessaire, de façon à ne pas perdre la plate-forme Europe, car, celle-ci perdue, il y a un danger mortel pour l'existence des nations libres menacées de perdre l'éventuel conflit. Le maintien de la plate-forme Europe nécessite, conditionne notre effort et celui de l'Europe. J'avais chiffré à l'époque l'effort a environ 35 divisions, maintenues en permanence sous les armes sous un commandement unique entre l'Elbe et le Rhin, répar
ties de façon appropriée et j'avais évalué les réserves de mobi
lisation nécessaires à un nombre semblable de divisions, devant permettre, appuyées par une.force aérienne de 7 à 8.000 avions de combat de faire face à toute menace et, par conséquent, d'éviter le pire.
Mais, depuis lors, un événement nouveau s'est produit. Cet événement, c'est la guerre de Corée. M. le ministre de la dé
fense nationale nous disait tout à l'heure que cette guerre avait provoqué dans ses services une véritable révolution. Elle surprit probablement certains qui s'endormaient tranquille»
ment sur leurs dossiers.
Je dois dire que, personnellement, elle n'a pas changé beau
coup ma façon de voir; elle m'a simplement donné à penser que le délai, le matelas de temps de deux ou quatre ans s'éva
nouissait et que les menaces étaient plus rapprochées qu'on ne pouvait le prévoir auparavant.
Dans ces conditions, l'effort que je proposais à ľépoqu»
devait être revisé et je m'attendais à ce que le Gouvernement qui, au mois de mai, semblait en dehors de la question — et je pèse mes mots — fasse quelque chose. Effectivement, il » fait quelque chose, au moins dans le cadre des projets de loi.
Nous avons eu le mémorandum du 5 août qui fixait le nombre de nos divisions à 20, chiffre à atteindre en 195-i. Nous avons eu le vote de la loi portant le service militaire à 18 mois et
•nous avons aujourd'hui le programme de réarmement.
Je disais: le mémorandum du 5 août eût été suffisant avant' les événements de Corée.
Après les événements de Corée, mes chers collègues, il faut
bien voir qu'il ne tenait plus compte des réalités actuelles, car
il y a eu un pas de fait depuis lors.Mais en admettant même qu'on veuille se borner à 'cet effort qui est un minimum, je le disais il y a quelques jours, le ser
vice de dix-huit -mois ne permet pas la réalisation de cet effort.
Le servie de dix-huit mois permettra peut-être de faire cette année les divisions prévues, mais il ne le permettra pas l'année prochaine. Il faudra donc songer à une nouvelle prolongation du service militaire ou bien à trouver le moyen de recruter autrement des cadres et des hommes sous la forme d'engagés.
Quoi qu'il en soit...
M. le ministre de la défense nationale. Voulez-vous me per
mettre une mise au point ? M. Bousch. Je vous en prie.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense nationale avec l'autorisation de l'orateur. .
M. le ministre de la défense nationale. Je ne crois pas oppor
tun de laisser accréditer l'idée que notre objectif de 1952 ne pourra pas être atteint sans un prolongement de la durée du service militaire. Tous les plans établis actuellement spéculent d'une part sur l'augmentation que nous constatons des enga
gés auxquels vous faites allusion, et aussi sur le recrutement nord-africain qui avait été abandonné depuis la Libération, et qui doit être repris à partir de cette année, les citoyens fran
çais musulmans d'Algérie ayant les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres citoyens français.
M. Ternynck. Et les cadres ?.
M. le ministre de la défense nationale. Nous nous en préoc
cupons.
M. Bousch. Je suis persuadé que vous vous préoccupez beau
coup de ce problème, дiais enfin, je souhaite aussi que yoa
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 4 JANVIER 1951 4з
spéculations correspondent à des réalités concrètes. Cependant,
dans le domaine qui nous intéresse, j'ai toujours éprouvé une certaine appréhension devant les spéculations. ..
Si vous voulez que le mouvement des engagés se développe,
— et très sincèrement cette solution me paraît préférable au service de deux ans — il faudra donner à ces jeunes gens aux
quels vous demandez de venir passer une partie de leur vie sous les drapeaux, non seulement cette petite prime sous forme de numéraire, mais, en outre, la possibilité, le jour où ils quit teront l'armée, de s'intégrer dans l'économie civile et d'y retrouver une place digne de l'effort qu'ils ont fait pour la patrie
M. le ministre de la défense nationale. Me permettez-vous de vous interrompre encore une fois ?
M. Bousch. Je vous en prie.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense nationale, avec l'autorisation de l'orateur.
M. le ministre de la défense nationale. Je crois qu'il intéres
sera 1 j . Conseil de connaître les chiffres suivants, que je cite de mémoire, en ce qui concerne l'effet de la dernière augmentation . de la prime d'engagement: le total des engagés était descendu aux environs de l.tø00, en août, et de 1.500, en septembre. Nous avons ensuite augmenté cette prime et nous obtenions le chiffre de 5.000 par mois en. octobre et en novembre.
If y a donc là un résultat positif et nous avons, hier matin,
? avec ľćtat-major, décidé de proposer de nouvelles formules de primes plus attrayantes pour augmenter encore cet effet heu
reux pour l'armée.
M. Bousch. Je l'enregistre, monsieur le ministre, et nous prendrons rendez-vous dans quelques mois lorsque nous pour
rons voir de façon plus ìprécise les résultats obtenus.
Voilà pour les effectifs. Je disais tout à l'heure ce que je pen
sais du nombre des divisions. Passons au programme de réar
mement, qui est aujourd'hui le plat de résistance.
Je dois dire que ce mot de programme de réarmement appa raît inquiétant a priori. En étudiant le bleu présenté par le Gouvernement, j'ai trouvé un tableau indiquant l'échelonne
ment de ce programme par tranches de dépenses annuelles.
J'ai vu que, pour 1951, il était prévu, en tout et pour tout, une somme de 210 milliards pour l'effort proprement dit de réar
mement. Si nous considérons que, sur ces 210 milliards, 140 seront fournis par l'aide alliée, nous sommes obligés de cons
tater que l'effort de réarmement français en 1951 sera de l'ordre
' de 70 milliards. Si en outre, nous envisageons que 50 milliards seront trouvés par l'emprunt, il ne reste par conséquent que 20 milliards de dépenses de réarmement à financer- par des ressources exceptionnelles.
Je (pensais que ces 20 milliards ne devaient et ne pouvaient pas donner lieu à une discorde au sein de l'Assemblée. J'ai eц alors connaissance du vote intervenu à la commission des finances — à ce sujet-là je me permets une petite parenthèse, car il y a tout de même un point à élucider. Certains orateurs, voulant soutenir la thèse du Gouvernement, ont parlé d'une majorité faible due à l'abstention d'un commissaire commu
niste. Le Gouvernement rechercherait-il cette voix communiste ? C' est la question que je "me suis posé.
M. Marrane. 11 commettrait une erreur.
M. le ministre de la défense nationale. Il n'en a pas envie I M. Bousch. Il y er. a eu une, et c'est ce qui a permis à cer
tains de parler d'une majorité de quinze voix contre quatorze.
Vous la lui retirez. Mais passons.
M. le ministre de la défense nationale. J'aime autant cela.
И. Bousch. En réalité, effort de réarmement: 20 milliards de francs à supporter par le contribuable français. Je veux bien, monsieur le ministre, qu'à ces 20 milliards viennent s'ajouter d'autres dépenses exceptionnelles qui résultent, d'une part, des hausses de prix et, d'autre part, de la guerre d'Indochine.
. Je ne veux pas les évaluer bien que des chiffres précis aient
été avancés. Je veux bien aller jusqu'aux 140 milliards qui avaient été prévus par le Gouvernement et j'admets volontiers qu'il s'agisse là d'un effort exceptionnel.Je ne m'insurgerai nullement contre le fait de dire à nos allés qu'une partie de l'effort exceptionnel de la France en 1961 est la continuation d'efforts déjà consentis l'an dernietr. Je : l'ai dit ici, au mois de mai, la France, depuis quatre ans, fait un effort en Indochine, où d'autres nous accusaient de faire
une guerre colonialiste, alors qu'il s'agissait, depuis longtemps, d'une seule et même guerre, froide à tel endroit, tiède à tel autre et, en Indochine, une guerre chaude.
Donc, admettons que les dépenses exceptionnelles s'élèvent à 140 milliards. C'est alcиrs que nous nous séparons sur les modalités de financement. N'appartenant pas à la commission des finances, je ne voudrais pas me livrer à de longues consi dérations sur ce sujet.
En résumé, les uns proposent des ressources extraordinaires pour couvrir ces 140 milliards et demandent que la question des doubles décimes exceptionnels de 1918 et 1949 soit réservée jusqu'au vote de l'ensemble du budget. C'est la solution pré
conisée ipar notre distingué collègue M. Maroger. D'autres, comme M. Pellenc et la majorité de la commission des finances, proposent d'affecter à ce programme les ressources exception
nelles de l'an dernier, et qui correspondaient, je précise bien, à des économies que le Conseil avait effectuées sur le budget de 1950 et que le ministre du budget nous avait promis de
faire avec nous.
Dans un discours extrêmement émouvant, le ministre r:ous disait: « Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis de cœur avec vous; l'effort de compression que vous demandez, je le ferai avec vous; je ne me sépare de vous que sur l'échelon
nement dans le temps des économies à faire ». Vous vous rap
pelez ce discours, mes chers collègues. Le ministre nous dirait encore: « Nous réaliserons ensemble, dès cette année, une partie des économies que vous proposez, et l'autre partie lors de l'établissement du budget de l'année prochaine ». Mainte
nant, il n'est plus question de ces économies.
Je dois dire que le ministre des' finances, M. Petsche, est venu immédiatement effacer l'impression favorable produite sur cette assemblée par cet excellent discours en nous disant: il ne s'agit pas d'économies, mais de trouver des ressources de tré
sorerie, donc de voter des impôts nouveaux.
J'ai l'impression que nous sommes devant la situation encore aggravée du fait que les économies proposées par le Sénat et les réformes qui en découlaient n'ont pas été réalisées. Cet le année, oh n'ose plus nous demander des ressources de tréso
rerie. Nous sommes invités à financer un programme de réar
mement, et sous ce couvert, à voter des recettes couvrant l'en
semble des dépenses civiles.
C'est là que nous refusons de nous laisser faire. Car, je le déclare du haut de cette tribune, si j'ai quitté le métier des armes pour venir siéger dans cette assemblée, envoyé par plus de 60 p. 100 des grands électeurs de la Moselle, c'est parce que j'avais l'impression de mieux servir la patrie ici.
Mais je ne pense pas qu'on pourra me reprocher, à moi qui ai fait mon devoir pendant la guerre — nous sommes en Moselle et en Alsace un grand nombre, une immense majorité, à avoir fait, pour la France, tous les sacrifices qu'elle nous demandait
— de refuser Ί'effort nécessaire pour assurer la défense de la France. Nous ferons cet effort; nous voterons les recettes excep
tionnelles.
Mais alors, ne nous demandez pas de voter des augmentations de taxes, des impôts nouveaux, dont une partie au moins doit couvrir les dépenses d'un budget que nous ne connaissons pas,-et surtout ne faites pas vibrer la corde patriotique pour essayer de nous arracher un vote destiné à couvrir certaines dépenses nuisibles, voire des gabegies que nous réprouvons — que, j'en suis sûr, le Gouvernement regrette aussi, bien qu'il soit impuis
sant à les frapper — alors que nous avons le courage de vou
loir y porter remède. (Applaudissements sur les bancs supé rieurs de la gauche, du centre et de la droite et sur divers bancs à droite.)
M. le président. La parole est à M. Héline.
M. Héline. Mesdames, messieurs, je m'excuse de prélever quelques minutes sur le temps prévu pour cet important débat*
mais je voudrais vous montrer par une brève rétrospective l'analogie que je vois entre notre situation présente et celle de notre pays en 1933 et dans les années suivantes. Je veux espérer que vous reconnaîtrez l'intérêt de ce rappel des évé
nements qui vous montrera ce qui doit être aujourd'hui évité,
et ce qui peut être retenu. .En 1933, Hitler arrivait au pouvoir; à la conception française
de la guerre longue, qui comporte l'emploi de moyens éche
lonnés dans le temps, l'Allemagne oppose celle de la guerre
éclair qui implique, dès le début des opérations, l'emploi massif de tous les moyens. L'Allemagne donnait le signal de la
course aux armements en repoussant tout accord sur leur limitation.
Par une note du 17 avril 1934, la France annonçait alors