CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 4 JANVIER 1951 37
M. le président. La parole est à Laffargue
M. Georges Laffargue. Je voterai personnellement la prise en considération du projet du Gouvernement, pour son retour à la commission des finances.
M. Marrane. Ce n'est pas une recommandation.
M. Georges Laffargue. En effet, je suis étonné de la thèse qui a déjà été développée, lorsque la commission des finances a été mise devant l'éventualité de discuter du projet de M. Maroger.
On a convoqué le Gouvernement. Le Gouvernement n'a pas pris position sur ce projet. On a argué de ce fait pour ne pas discuter le projet de M. Maroger, mais en fait, aussitôt après, on a aborde le projet de M. Pellenc sans prendre à cet égard l'avis du Gouvernement. Je considère, quant à moi, en ma pleine indépendance... (Mouvements divers et murmures.)
Voulez-vous me permettre, je vous répondrai tout de suite que, l'année dernière, avec un chef du Gouvernement qui
pourtant compte parmi l'un des hommes que j'aime et que je
respecte le plus, je n'ai pas voté le budget, car j'estimais que les circcíìslances permettaient des discussions approfondies;aujourd'hui, avec un chef du Gouvernement, à qui je porte mon estime, mais qui se trouve plus loin de moi que ne l'était le président Queuille, je voterai le budget, en toute indépen dance, pour des considérations extérieures,
Mais je désire que le projet revienne devant la commission des finances, avec ou sans l'avis du Gouvernement, car je veux
que cette Assemblée puisse, en dehors de toute considération
gouvernementale, faire entendre sa voix et assurer sa dignité.(Applaudissements sur divers bancs à gauche.)
M. le président. Personne ne demande pus la parole ?...
Je consulte le Conseil de la République sur la prise en consi
dération du texte de l'Assemblée nationale, demandée par le
Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin présentée par la com
mission des finances.
Le scrutin est ouvert.
( Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)
M. le président. Voici le résutat du dépouillement du scrutin:
Nombre de votants 304
Majorité absolue 153
Pour l'adoption 131
Contre 173
Le Conseil de la République n'a pas adopté. (Applaudisse-ments au centre, ά droite, ainsi que sur les bancs supérieurs de la gauche, du centre et de la droite.)
Mme Devaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Devaud.
Mme Devaud. Monsieur le président, nous travaillons sans interruption depuis minuit; je demande que la séance soit sus
pendue jusqu'à sept heures.
M. le président. Le Conseil voudra, sans doute, suspendre la séance quelques instants. ( Assentiment .)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à six heures quarante minutes, est reprise à sept heures dix minutes.)
M. le président. La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant auto risation d'un programme de réarmement.
Je donne lecture de l'article 1 er ••
« Art. 1 er . — T. — a) Le ministre de la défense nationale est autorisé à engager au titre du budget général, pour les dépenses militaires d'équipement (programme de réarmement), des dépenses s'é'evant à la somme totale de 395.183.827.000 francs, répartie par services et par chapitres, conformément à l'état A annexé à la présente loi.
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 4 JANVIER 1951
* 4
69
«
« b) Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses des ser
vices militaires en 1951 , des crédits dont le montant maximum est fixé globalement a 740 milliards de francs.
« Ces crédits s'appliquent à concurrence d'un maximum de 520 milliards de francs aux dépenses du ministère de la défense nationale et d'un maximum de 220 milliards de francs aux
dépenses du ministère de la France d'oulre-mer et du minis
tère chargé des relations avec les Etats associés, conformé
ment à la répartition par chapitres qui en sera donnée par ]es lois relatives au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement pour
l 'exercice 1951.
« d) A concurrence d'une évaluation de 11 milliards,
des règlements d'administration publique, pris avant le
28 février 1951 :
« 1° Autoriseront les entreprises industrielles et commer -ciales à appliquer un amortissement accéléré aux investisse
ments réalisés en certains matériels et outillages achetés ou fabriqués depuis le 1 er janvier 1951 et Axeront les taux d'amor
tissements correspondants;
« 2° Atténueront la charge fiscale frappant les bénéfices inves
tis dans les stocks, au cours de l'année 1950 ou des exercices clos en 1950.
« III. — Pour l 'exercice 1951, les ressources du fonds de défense nationale sont évaluées à 355 milliards de francs, dont li0 milliards de recettes fiscales exceptionnelles résultant des dispositions de l 'article 7 bis. »
La parole est à M. Armengaud.
M. Armengaud. Mes chers collègues, j'avais l'intention de
Iюs rer aru oGou dveesrn temheenstaquuelquetsdequ veustionsb, d'uonnespartr,es sr
a répartition des tâches au point de vue fabrications entre les différentes nations du pacte Atlantique, et, d'autre part, sur l 'organisation générale des rapports entre elles pour la réalisation optimum d'un programme commun de défense militaire.
Étant donné les questions posées par M. Diethelm et les réponses faites par M. le ministre de la défense nationale, j'esti merais parfaitement inopportun, à cette heure avancée de la nuit, de reprendre une discussion sur ces points.
Je n'insisterai donc pas et je me borne simplement à remer
cier M. Diethelm de m'avoir devancé. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. L'article 1er est réservé jusqu'au vote de J'état A annexé.
Je donne lecture de l'état A.
ÉTAT A
l
TABLEAU DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ACCORDÉES POUK L'EXERCICE 1951
Défense nationale.
SECTION COMMUNE
RECONSTRUCTION Ŕ
«' Chap. 8001. — Gendarmerie. — Reconstruction
Dépenses extraordinaires, 121.500.000 francs;
« Dépenses normales, 121.500.000 francs. » Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le chapitre 8001.
(Le chapitre 8001 est adopté.) ÉQUIPEMENT
« Chap. 9011. — Subvention au budget annexe du service des poudres pour travaux de premier établissement:
« Armement, 1.855 millions de francs. I> — (Adopté.)
« Chap. 9021. — Subvention au budget annexe du service des essences pour travaux de premier établissement :
« Armement, 4.750 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 90 i1. — Construction de logements militaires:
« Dépenses extraordinaires, 2.099 millions de francs. » — '{Adopté.)
« Chap. 9051. — Gendarmerie. — Équipement:
,« Armement, 950 millions de francs;
« Dépenses normales, 950 millions de francs » — (Adopté.)
« Chap. 9061. — Gendarmerie. — Matériel lourd :
« Armement, 350 millions de francs;
« Dépenses normales, 350 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9071. — Gendarmerie! — Acquisitions immobilières:
« Dépenses extraordinaires, 28 millions de francs. » — (Adopte.)
« Chap. 9091. — Service de santé. — Ίravaux et installations:
« Dépenses extraordinaires, 4. 650 millions de francs. » — (Adopte.)
« Chap. 9111. — Recherche scientifique. — Travaux d'équi
pement :
« Armement, 45 millions de francs;
« Dépenses normales, 10 millions de francs. » — (Adopté.) M. Georges Marrane. Le groupe communiste a voté contre.
M. le président.
SECTION AIR RECONSTRUCTION
« Chap. 8001. — Bases. — Reconstruction:
« Dépenses normales, 1 milliard de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 8021. — Service du matériel. — .Reconstruction:
« Dépenses normales, 720 millions de francs. » — (Adopté.) ÉQUIPEMENT
« Chap. 9001. — Bases. — Travaux et installations:
« Armement, 15.413 millions de francs;
« Dépenses extraordinaires, 4.877 millions de francs;
« Dépenses normales, 3.680 millions de francs. »
Par voie d'amendement (n° 9), Mme Marie Roche et les mem-ħres du groupe communiste proposent de supprimer chacun
des crédits de ce chapitre.
L'amendement est-il soutenu ?...
L'amendement n'étant pas soutenu, je n'ai pas & le.mettre
aux voix.
Je mets aux voix le chapitre 9001.
M. Marrane. Le groupe communiste vote contre.
(Le chapitre 9001 est adopté.)
И. le président. « Chap. 9021. — Commissariat. — Travaux
et installations:
« Dépenses extraordinaires, 320 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9011. — Service du matériel. — Travaux et installa
tions :
« Dépenses extraordinaires, 3.t00 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9061. — Armement de l'armée de l'air:
« Dépenses extraordinaires, 1.086 millions de francs. » —•
(Adopté.)
« Chap. 9071. — Munitions de l'armée de l'air:
« Armement, 3.791 millions de francs;
« Dépenses extraordinaires, 5.541 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9081. — Matériels roulants de l'armée de l'air:
« Armement, 4.577 millions de francs;
« Dépenses extraordinaires, 607.500.000 francs;
« Dépenses normales, 2.394.500.000 francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9091. — Matériel d'équipement des bases:
« Armement, 750 millions de francs ;
« Dépenses extraordinaires, 1.556 millions de francs;
« Dépenses normales, 1.155 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9101. — Télécommunications. — Fabrications:
« Armement, 16.160 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 911t. — Subvention au budget annexe des construc
tions aéronautiques pour travaux de premier établissement:
« Dépenses extraordinaires, 4 milliards de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9121. — Matériel de série de l'armée de l'air:
« Armement, 13.650 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9401. — Bases. — Acquisitions immobilières:
« Armement, 215 millions de francs;
« Dépenses normales, 255 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9421. — Service du matériel. — Acquisitions immobi
lières :
« Dépenses extraordinaires, 80 millions de francs. » — (Adopté.)
SECTION GUERRE
TITRE IER . - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
« Chap. 3025. — Habillement et campement. — Programmes:
« Dépenses extraordinaires, 23 milliards de francs. »
Par voie d'amendement (n° 10) M. Dutoit et les membres du groupe communiste proposent de .réduire le crédit de ce cha
pitre de 1.000 francs, et de le ramener en conséquence à 22.999.999.000 francs. »
La parole est à M. Dutoit.
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 4 JANVIER 1051 M. Dutoit. Mesdames, messieurs, mon amendement tend à une
réduction indicative de 1.000 francs. Il a pour objet d'obtenir de cette Assemblée qu'elle se prononce fur l'amélioration du sort des hommes du contingent, marins, aviateurs et soldat*.
Dans la discussion du programme de réarmement il a été question du matériel, de divisions d'aviation et même de stratégie. 11 n'a pas été encore question de l'amélioration du sarl des soldats. Or, croyez-vou que les soldats soient des robots, qu'ils n'aient aucune revendication à faire valoir ? Nous pensons qu'il n'est pas possible de payer aux soldats une solde qui est de quinze francs par jour depuis le 1er janvier seule
ment.
Comment pouvez-vous penser, messieurs du Gouvernement, que ces quinze francs suľlisent à des jeunes gens de vingt à vingt-deux ans. D'autre part, vous n'ignorez pas que la prime d'alimentation qui est de 130 francs est nettement insuffisante.
Vous avez parlé de sacrifices, mais vous ne pouvez pas continuer à faire supporter les frais d'entretien des jeunes soldats par leurs familles. Les travailleurs vont faire les frais de votre poli
tique de guerre, dictée par l'étranger. Il sera de plus en plus difficile d'envoyer mandats et colis aux jeunes soldats. Nous
vous demandons donc de penser aux difficultés que rencontrent
les jeunes appelés que vous casemez pour dix-huit mois afin de leur faire faire une guerre qui n'a rien à voir avec la défense du pays. Nous demandons que le prêt des jeunes soldats soitporté à 30 francs par jour.
D'ailleurs, au moment on, pour obéir à l'Amérique, vous vous préparez à intégrer l'armée française dans une armée comman
dée par un Américain, je vous rappelle que, dans cette armée,
le soldat français sera payé 15 francs par jour, tandis que le
soldat américain touchera 850 francs et le soldat anglais 375 francs par jour.
. Dans cette discussion, on a souvent parlé du moral de l'armée.
Nous vous donnons l'occasion de faire autre chose que des discours et de donner la preuve que vous voulez vraiment rele
ver le moral de nos soldats. En votant notre amendement, vous manifesterez votre volonté de voir le Gouvernement porter le . prêt à 30 francs, mesure qui sera très bien accueillie par les soldats et leurs familles, qui sont dans l'obligation d'entretenir les garçons que vous appelez à faire dix-huit mois sans aucune dispense.
Nous considérons d'autre part qu'il est profondément injuste d'obliger les jeunes soldats à payer les frais de transport pour
pouvoir bénéficier de permissions réglementaires. Nous deman
dons, pour les appelés, la gratuité du voyage pour les permis sions de détente, les permissions de longue durée et les per
missions agricoles.
En résumé, notre amendement a pour but d'accorder le trans
port gratuit aux jeunes soldats et de porter leur prêt à 30 francs
par jour. (Applaudisse menls à l extrême gauche.)M. le président. Quel est l'avis de la commission 1
M. Pierre Boudet, rapporteur. La commission ne peut pas, évidemment, empêcher M. Dutoit de présenter des revendica tions pour l'amélioration de la condition des soldats. Elle rap
pelle seulement qu'il s'agit des crédits de programme et des crédits d'habillement et qu'améliorer la vie du soldat c'est aussi l'habiller convenablement. La commission repousse donc
l'amendement.
И. le ministre de la défense nationale. Le Gouvernement le
■ repousse également. • . ;
M. Dutoit. Nous déposons une demande de scrutin public.
M. le président. Personne ne demande plus la parole sur
l 'amendement ?... .
Je le mets aux voix.
Je sui= saisi d'une demande de scrutin présentée par le groupe communiste:
Le scrutin est ouvert.
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le
dépouillement.) - - ,
. M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin:
Nombre de votants 230
Majorité absolue 116 i
Pour l'adoption 18
Contre 212
Le Conseil de la République n'a pas adopté. ' , , M. le président. Personne ne demande plus la p^nT^ iц r le
chapitre 3025 ?...
Je le mets aux voix. -, f A
-(Le chapitre 3025 est adopté.)
TITRE II. — Dépensés de reconstruction et d'équipement.
Reconstruction.
tβ. te président. « Chap. 8001. — Intendance. — Reconstruo
liυn :
« Dépenses extraordinaires, 118 millions. — (Adopté.)
« Chap. »031. — Service du génie. — Reconstruction:
« Dépenses extraordinaires, 1.120 millions. »
Par voie d'amendement (n« 1 rectifié), MM. Boivin-Cħam-peatfx et Bousch proposent de réduire le crédit inscrit à ce chapitre de 1.000 francs et de le ramener en conséquence à
1.1 19.9У9.000 francs. '
La parole est à M. Boivin-Champeaux,
M. Boivin-Champeaux. L'amendement que nous vous soumet
tons se présente comme une réduction indicative de crédits au chapitre 8031. Ce chapitre, d'après les propositions initiales du Gouvernement lui-même, comportait un crédit plus important de deux milliards, destinés dans son esprit à la reconstruction de l'école de Saint-Cyr.
Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à croire et à être ļiersuadés qu'il est indispensable à l'heure actuelle de reconstruire l'école de Saint-Cyr. Nous savons tous de quelle grave crise de recrutement d'officiel s souffre notre armée. Nous estimons que' reconstruire l'école de Saint-Cyr (pourrait aider grandement ce recrutement. 11 y a quelques jours, M. de Gouyon disait que c'était dans le creuset des batailles que se referait une aimée. Mais il faut peut-être éviter d'en arriver à la bataille pour refaire l'armée. Je crois que Saint-Cyr est précisément ce creuset où peut se faire notre corps d'officiers. C'est pourquoi je demande au Conseil de la République de bien vouloir adopter cet amendement, qui invite le Gouvernement à reprendre le crédit destiné à la reconstruction de l'école de Saint-Cyr.
M. le président. Quel est l'avis de la commission i
M. Pierre Boudet, rapporteur. La cзmmission n'a pas eu à connaître de cet amendement. J'ai simplement indiqué tout à l'heure dans mon rapport que la commission, ou . plutôt la sous-commission, avait regretté l'abattement de 4 milliards tout en comprenant fort bien que le moment n'était pas oppor tun pour consacrer des milliards à la reconstruction de l'école de Saint-Cyr. Cependant, je le répète, la commission des finances n'en a pas délibéré et elle laisse le Conseil jчge.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le ministre de la défense nationale. Le Gouvernement avait inscrit ce crédit dans sa demande pvimitive. 11 a été annulé, dans un esprit de transaction et en raison des critiques nombreuses que ce crédit avait soulevées a l'autre assemblée, à y renoncer dans sa lettre rectificative. Il ne peut, par conséquent, que s'en rapporter a l'indication que donnera le conseil.
M. Bousch..Je demande la parole pour répondre à M. le
ministre. '
M. le président. La parole est à M. Bousch.
M. Bousch. Si j'ai souscrit à cet amendement, c'est essentielle ment pour l'argument moral défendu par M. le président
Boi-vinjChampeaчx, mais c'est également dans l'idée d'y rattacher une autre signification que celle qui a été développée. C'est
pourquoi je me permets d'utiliser la possibilité de répondre au ministre pour le dire й cette assemblée. Je crois que nous sommes un certain nombre ici à voir dans la reconstruction de l'école de Saint-Cyr, peut-être ailleurs qu'à Saint-Cyr, sur tout la création d'une école donnant aux jeunes officiers une instruction d'ordre général, leur donnant, en plus des études militaires théoriques et pratiques, un bagage qui leur donne la possibilité, le jour où ils seront inaptes à servir dan? l'armée, de s'adonner à une autre activité!. Cela cet indispensable, pour augmenter le nombre de candidats à cette école, et en rehausser le niveau. Voilà mon idée qui s'ajoute aux arguments déjà développés; aussi je vous demande, mes chers collègues,
de prendre en considération cet amendement.
M. le président Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets l'amendement aux voix. . . \ г (Après une première épreuve à main levée et une deuxième épreuve ptr assis et levé, déclarées douteuses par le bureau, il est procédé à un scrutin. Les voles sont recueillis. — MM. les secrétaires en fout le dépouillement.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du
scfu-tin:
Nombre des volatts. . . ' . 222 .
Majorité absolue 112
. Pour l'adoption 69
Contre 153
. Le Conseil de la République n'a pas adopté.
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE — SEANCE DU 4 JANVIER 1951 71
' Par voie d'amendement (n° 6), M, Francois Schleiter propose, à ce même chapitre 8001, de réduire le crédit de 1.000 francs et de le ramener, en conséquence, à 1.119.999.000 francs.
Le Conseil vient de. repousser un amendement ayant le
même objet.
-■ -La parole est à M. François Schleiter.
M. François Schleiter. Il avait été convenu, au sein de la commission de la défense nationale, que je profiterais de cette rubrique pour dire notre conception présente sur le principe de la fortification, mais une délégation de la commission a eu l'occasion d'être reçue longuement par M. le président du con
seil et par M. le'ministre de la défense nationale. J'ai entendu par ailleurs, à l'instant, poser par M. Diethelm la question de savoir si une stratégie avait été arrêtée avec nos alliés, et je n'ai pa« été étonné d'entendre dire à M. le ministre de la défense
nationale que c. est un sujet qui pouvait être difficilement
abordé en séance publique.Dans ces conditions, puisque la commission a fait connaître son sentiment unanime au Gouvernement, je crois que notre avis sera entendu, et je me bornerai à lui demander de nou
veau de revoir de près la question de la ligne Maginot, fortiti-cation sur laquelle il est répandu ibeaucoup d'idées fausses, et de lui consacrer des crédits peut-être plus importants encore que ceux dont nous avons entendu parler.
Dans ces conditions, je renoncerai, bien entendu, à mon amendement. ,
M. le président. La parole est à if. le secrétaire d'État à la guerre.
M. Max Lejeune, secrétaire d'État aux forces armées (guerre).
Pour répondre à la question qui vient d'être posée par M. Schlei
ter, j'indique qu'au cours de ces dernières années, l'entretien des gros ouvrages d'artillerie de la ligne Maginot a été assuré.
D'ailleurs, nos collègues de la commission de la défense natio
nale du Conseil de la République ont pu s'en rendre compte au cours de la visite qu'ils ont récemment effectuée.
Le conseil supérieur de la guerre s'est prononcé pour l'entre
tien et la mise en état des plus importants de ces ouvrages, de même que pour l'entretien et la mise en état de défense des fortifications de la frontière des Alpes. Des crédits sont envi
sagés ipour un montant de i. 100 millions pour les années 1951, 1952 et 1953. Le Gouvernement s'engage volontiers à tenir compte du rapport qui a été fait minutieusement par la com
mission de la défense nationale pour appliquer les conclusions de ce rapportàla mise en état la plus rapide possible des ouvrages fortifiés du Nord-Est et du Sud-Est.
И. François Schleiter. Je demande la parole.
H. le président. La parole est à M. François Schleiter.
M. François Schleiter. Je remercie M. le secrétaire d'État 'd'entrer dans nos vues.
Sur les chiffres qu'il vient de citer, nous ne pouvons pas émettre une opinion valable puisqu'il s'agit de savoir, en pre
mier lieu, en fonction des plans de notre état-major et des états-majors, si on veut faire de la fortification une arme ou un abri.
• M. le président. L'amendement est retiréj Je mets aux voix le chapitre 8031.
■ {Le chapitre 8031 est adopté.)
« Chap. 8011. — Chemins de fer et routes. — Reconstruction:
« Dépenses extraordinaires, 26 millions de francs. » — [(Adopté. )
ÉQUIPEMENT
« Chap. 9001. — Service de l'intendance. — Équipement:
« Dépenses extraordinaires, 1.661 millions de francs;
« Dépenses normales, 500 millions de francs. », — (Adopté.) , « Chap. 9011. — Service du matériel. — Équipement:
« Dépenses extraordinaires, 5.072 millions de francs. » —
'{Adopté.) ,
« Chap. 0021. — Service du génie. — Équipement:
« Armement, 2.680 millions de francs;
, « Dépenses extraordinaires, 7.608 millions de francs;
« Dépenses normales, 2.314 millions de francs. >> — (Adopté.)
« Chap. 9011. — Chemins de fer et routes pour l'équipement:
« Dépenses extraordinaires, 300 millions de francs;
« Dépenses normales, 81 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9051 — Services des transmissions. — Équipement:
« Armement, 7.180.500.000 F. » — (Adopté.)
« Chap. 9081. — Construction et équipement des laboratoires jet organes d'expérimentation :
« Armement, 81 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9091. — Intendance. — Acquisitions immobilières:
« Dépenses normales, 23 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9101. — Service du matériel. — Acquisitions immo
bilières :
i< Dépenses normales, 107 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9111. — Service du génie. — Acquisitions immobi
lières:
« Dépenses normales, 198 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9121. — Matériel lourd et armement:
« Armement, 91.579 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9131. — Munitions:
« Armement, 51.570 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9141. — Subvention au budget annexe des fabrica
tions d'armement pour la couverture des dépenses d'études et
de recherches :
« Armement, 4.200 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9151. — Subvention au budget annexe des fabrications d'armement pour la couverture des dépenses de premier établis
sement:
« Armement, 15.970 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9161. — Réalisation d'équipements techniques par le
service des essences :
« Armement, 2 milliards de francs. » — (Adopté.)
SECTION MARINE RECONSTRUCTION
« Chap. 8001. — Commissariat de la marine. — Parcs à com-. bustible:
« Armement, 4.300 millions de- francs. » — (Adopté.)
« Chap. 8011. — Commissariat de la marine. — Approvision
nement de la flotte:
« Dépenses extraordinaires, 104 millions de flancs. » — (Adopté.)
« Chap. 8031. — Subvention au budget annexe des construc
tions et armes navales pour travaux de reconstruction des arse
naux:
« Dépenses extraordinaires, 416 millions de francs. » — (Adopté.)
ÉQUIPEMENT
« Chap. 0001. — Commissariat de la marine. — Habillement, couchage, ameublement :
« Dépenses extraordinaires, 12 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9011. — Commissariat de la marine. — Subsistances:
« Dépenses extraordinaires, 07 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9021. — Subvention au budget annexe des construc tions et armes navales pour l'équipement militaire des arse
naux :
« Armement, 4.981 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 9031. — Service technique des transmissions. — Équi
pement:
« Armement, 820 millions de francs. » — (Adopté.)
« Chap. 901 1 . — Refontes et gros travaux pour la flotte:
- « Armement, 39.155 millions de francs. » — (Adopté.) ■
« Chap. 9051. — Travaux maritimes. — Travaux et installa
tions:
« Armement, 8.674 millions de francs. »
Par voie d'amendement (n° 3), M. Jean de Gouyon, au nom de la commission de la défense nationale, propose de
réduire le crédit inscrit à ce chapitre de 1.000 francs et tle le ramener, en conséquence, a 8.673.999.000 francs.La parole est à M. de Gouyon. -,
M. Jean de Gouyon, rapporteur pour avis de la commission de
la défense nationale. Mes chers collègues, le chapitre 9051 avait
été adopté par l'Assemblée nationale avec un abattement de 1 .186.000 francs pour les travaux maritimes, les travaux d'ins-to Ma lion ;ι Mers-йl-Kébir. ' ' 'otre commission de la défense nationale, à l'unanimité, a pensé que ces travaux devraient être repris.
N'ayant pas le droit de reprendre un chapitre elle peut demander à M. le secrétaire d'État à la marine, usant des facultés que lui donne l'article 11 de bien vouloir reprendre
ces travaux.
Les travaux consistent en une galerie souterraine pour l'ins
tallation de l'arsenal de Mers-eί-Kébir qui formera un tout homogène devant comprendre non seulement un poste de commandement, un centre de ravitaillement mais également un petit arsenal où les bateaux pourront faire leurs réparations
courantes. 1
Si voue supprimez une partie, le reste n'est pas homogène
et n'est plus valable. <
C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien
vouloir voter cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Boudet, rapporteur. l.a commission n'a pas élé sais'e de
l'amendement. Elle s'en remet à la décision du Conseil.M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?