Les pays africains ont tenu plusieurs reunions dans Ie but de convenir d'une position commune sur des questions qui seront soulevees
a
la Conference ministerielle de I'OMCa
Seattle et lors du nouveau Cycle denegociations commerciales multilaterales de I'an prochain. Parmi ces reunions, on peut citer la Conference des ministres du Commerce africains tenuea
Alger, Algerie, les 23 et 24 septernbre 1999;I'Atelier de Pretoria sur I' "Elaborationd'unordre dujour commercial proactif et coherent pour les pays africains en soutien de la participation aux negociations sur Ie commerce international", qui s'est deroulea
Pretoria, Afrique du Sud, du 29 juin au 2 juillet 1999; I' "Atelier de coordinationa
l'intention des conseillers principaux des rninistres du Commerce des pays les moins avances en preparation
a
la Troisieme conference ministerielle de l'OMC", tenuea
Sun City, Afrique du Sud, du 21 au 25 juin 1999; et la "Reunion preparatoire des negociateurs commerciaux principauxa
la Conference ministerielle de l'OMCa
Seattle et la CNUCEDX" tenuea
AddisAbeba, Ethiopie, du 21 au23juillet1999.Les principes de negociation generaux adoptes par les pays africains durant ces reunions sont presentes ci-dessous. Toutefois, en raison de divergences touchant
a
leurs structures eta
leurs stades de developpernent, ils ne representent que des intentions generales, et les positions des pays africain.individuels ne peuvent eire obtenues qu'a partir des soumissions presentees au Conseil general de rOMe. L'Afrique regroupe
a
la fois des pays exportateurs et importateurs de produits alimentaires, et en consequence, des opinions divergentes existent sur un certain nombre de questions, notamment I' elimination des subventionsa
I' exportation et les mesures de soutien interne.Les vues generales des pays africains sur les nouvelles negociations agricoles, telles qu'elles sont enoncees dans le projet de "Declaration des ministres africains du Commerce sur la Troisieme conference ministerielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)" adoptee
a
Alger enseptembre 1999, sont que ces negociations doivent au moins parveniritdegager un consensus autour d'un certain nombre de questions qui interessent les pays africains, notamment :
• En tenant compte de la specificite des besoins d'un certain nombre de pays en matiere de developpement, une Decision doit etre prise pour etendre la liste des pays cites dansI'Annexe Vll de I'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires afm d' inclure les pays it moyen et faible revenu ;
• Une Decision doit etre prise pour instaurer un systerne de consolidations tarifairesit taux zero appliquees par les pays developpes aux produits en provenance des pays les moins avances (PMA), dont (33) sont en Afrique;
• Une Decision doit etre prise pour donner un nouvel elan au Plan d'action integre de I'OMC sur I'assistance technique liee au commerce en faveur des pays les moins avances, afin d'aider ces paysitsintegrer efficacement au systeme de commerce mondial ;
• Une Decision doit etre prise pour mettre en ceuvre la Decision ministerielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets negatifs potentiels du programme de reforme de l'agriculture dans les pays les moins avances et les pays importateurs nets de produits alimentaires. Cette Decision doit etre examinee avant Ie Ier janvier 200 I pour donner sa substanceitI' Accord.
D'autres accords plus specifiques, rnais generaux, conclus par les pays africains sur un certain nombre de questions peuvent etre enonces comme suit:
Acces aux marche.~ : les pays africains doivent tenter d'ameliorer l'acces aux marches de leurs produits agricoles. TIs doivent s'efforcer d'obtenir un acces aux marches preferentiel pour leurs produits au moyen de taux d'admission en franchise contingentes et de l'allocation preferentielle des quantites de contingents tarifaires allouees aux pays en developpement. TIs doivent negocier une reduction des droits de douane sur les produits itvaleur ajoutee, dans Ie but de reduire la progressivite tarifaire. TIs doivent demander qu'une reduction possible des droits de douanes soit formulee de maniereitcrediter la liberalisation autonome de I'agriculture entreprise par les pays en developpement, dans Ie cadre des programmes d'ajustement structurel ou de la liberalisation unilaterale du commerce.
lis doivent aussi demander que les quantites des contingents tarifaires soient elargies au cours de l'annee finale de mise en oeuvre. En outre, des directives ou des disciplines sur les methodes de gestion des contingents tarifaires sont necessaires pour s'assurer que toutes les quantites sont importees.
En resume, la strategic des pays africains est la suivante :
• Tenter d'obtenir un acces sans droits de douanes et sans contingents pour tous leurs produits agricoles, y compris les produits transformes exportes par les pays les moins avances;
• Tenter d'obtenir des exemptions pour tous les pays les moins avances, y compris ceux qui accedent it I'OMC, en matiere d' engagements de reduction du soutien interieur et des subventionsitI'exportation; et
• Tenter d'obtenir un engagement concret, operationnel et contractuel de la part des pays developpes en faveur de la Decision ministerielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets negatifs potentiels du programme de reforme de l'agriculture dans les pays les moins avances et les pays importateurs nets de produits alimentaires.
II est aussi tres important de tenir compte des contraintes de l'offre en matiere d'acces aux marches.
Les contraintes pesant sur les reserves de biens et de produits exportables et concurrentiels de l' Afrique doivent etre elirninees pour que Ie continent africain puisse beneficier d'un acces ameliore aux marches et d'autres reformes du systeme. Des liens avec d'autres accords tels que ceux qui ont trait au commerce,itl'investissement etitI'assistance technique doivent etre forges afin d'eliminer les contraintes qui continuent de peser sur I' offre. Il convient de formuler des dispositions plus concretes, operationnelles et contractuelles en matiere d' assistance technique et financiere, Au vu du faible niveau des exportations des pays africains, des mesures speciales de soutien interne itl' exportation doivent etre adoptees, Des criteres specifiques it une liberalisation accrue pourraient incorporer des
mesures de soutien interne liees au developpement, telles que celles qui visent a augmenter la productivite, a developper les zones rurales, a accorder del'aide aux cultures vivrieres, a ameliorer la securite alimentaire, etc.
Subventions tll'exportation :les pays africains souhaitent obtenir I'elirnination totale des subventions a I'exportation des paysdeveloppes, Cette elimination devrait se produire dans des delais concertes, Toutefois, les pays importateurs nets de produits alimentaires et les pays les moins avances doivent beneficier d'un filet de securite visant ales proteger de la hausse des prix alimentaires mondiaux entrainee par l'elimination des subventions a l'exportation. Cela devrait etre garanti dans Ie cadre d'une version modifiee de la Decision ministerielle de Marrakech concernant les pays les moins avances et les pays importateurs nets de produits alimentaires.
Mesures de soutien interne : les pays africains projettent de negocier Ie recours a une certaine souplesse dans l'usage et la portee des soutiensdeminimisautorises dans les pays en developpement.
Le niveau de minimis des mesures de soutien interne accorde a des produits specifiques doit etre modifie afin d'introduire la possibilite de deplacer ce soutien entre differentes categories de produits des pays en developpement n'ayant revendique aucune mesure globale du soutien pendant la periode de reference. Les subventions qui jouent un role important dans Ie processus de developpement des pays en developpement ne doivent "donner lieu a aucune action".
Caractere multifonctionnel de i'agriculture :les pays africains reconnaissent Ie caractere multifonctionnel de I'agriculture et Ie role qu'elle joue dans Ie developpement des economies et des zones rurales africaines. Etant donnee la place speciale qu'occupe l'agriculture dans de nombreux pays africains, il est imperatif que les negociations tiennent dument compte de cette dimension.
Securite alimentaire: de I'avis d'un grand nombre de pays africains, les negociations sur Ie commerce agricole doivent attacher une grande importance a la securite alimentaire dans les pays africains. En consequence, les pays africains projettent de demander aux pays developpes et aux instituhons financieres internationales de contribuer de toute urgence a la creation d'un "fonds renouvelable en faveur des pays les moins avances" afin d'aider ces derniers a lutter contre la hausse des prix alimentaires et la note elevee des importations alimentaires connexe, et de les aider II augmenter leur production alimentaire locale et leurs capacites, Les pays africains ont aussi l'intention de demander la mise en ceuvre effective de la Decision ministerielle de Marrakech sur les mesures concernant les effets negatifs potentiels du programme de reforme de I'agriculture dans les pays les moins avances et les pays importateurs nets de produits alimentaires.
Accords sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC): les pays africains projettent d'exhorter tous les Membres de !'OMC II adherer aux norrnes, directives et recommandations internationales lorsqu'ils adoptent des mesures SPS et d'eviter de prendre des mesures unilaterales, En outre, les interets des pays en developpement doivent etre pris en compte par les organismes internationaux et regionaux
a
activite nonnative lors de la preparation de ces nonnes, directives et recommandations.n
convient de concretiser les dispositions de l'article 10.1 de SPS en obligeant les pays developpes a fournir une assistance technique adequate aux pays les moins avances, commeit est stipule a I'article 9.1. Lors de l'etablissement de norrnes SPS et OTC, les pays developpes doivent etre requis de les publier et d'indiquer si les interets des pays en developpemcnt ont ete pris en consideration. Lorsque des mesures SPS et OTC sont invoquees et se declarent non fondees par la suite, des indemnites doivent etre accordees, Le delai raisonnable entre I'invocation de mesures SPS ou OTC et leur mise en ceuvre doit etre clarifie. Les pays africains rechercheront les financements necessaires II I'installation de laboratoires de tests regionaux, dans Ie but d'econcmiser sur les couts.Traitement special et differencit! :les pays africains s'efforceront de renforcer, lors des nouvelles negociations, les dispositions des accords de I'OMC relatives au "traitement special et differencie", Les dispositions sur Ie traitement special et differencie en faveur des pays les moins avances doivent continuer II faire partie des nouvelles negociations commerciales multilaterales et doivent etre
enoncees de rnaniere
a
repondre aux besoins specifiques de ces pays, compte tenu de leur niveau de developpement economique. Les periodes de transition prevues pour la mise en ceuvre des engagements du Cycle d'Uruguay doivent etre rallongees pour donner des delais realistes aux pays les moins avances.II. Accord sur les textiles et les vetements (ATV)
Aper~u
Les cycles precedants de negociations de I' Accord general sur le commerce et les tarifs douaniers (GATT) ont considerablement reduit les tarifs douaniers pratiques sur les produits industriels par les pays developpes. Cependant, ils ont fait tres peu de progres sur I' enlevement/Zr suppression de restrictions quantitatives et de mesures non douanieres sur les importations. Par exemple, dans le secteur industriel, les restrictions quantitatives discriminatoires des pays developpes sur les importations de textiles et de vetements continuent d'etre appliquees sous la couverture legale fournie par I' Arrangement Multifibres (AMF).
Selon I' Accord de I'OMC sur les textiles et les vetements (ATV) inclus dans I' Accord de Marrakech, les membres se sont engages
a
eliminer graduellement les restrictions applicables aux textiles. En adoptant l'ATV, les pays ont accepte d'eliminer les restrictions maintenues dans I'Arrangement Multifibres (AMF) avant dix ans, c'est-a-dire avant Ie ler janvier 2005.Le commerce mondial des textiles et des vetements a ete sujet
a
un deploiement croissant d'arrangements de contingents bilateraux pendant les trois dernieres decades. Ces arrangements ont augmente de maniere significative alors que la liste des produits confectionnesa
partir de fibres naturelles ou fabriquees s'allongeait au cours des cinq extensions de I'Arrangement Multifibres (AMF). A la fin de 1994, alors que I' Arrangement Multifibres (AMF) etait pretendument resilie, il comptait 39 pays membres. Huit d'entre eux etaient des pays developpes, designes comme importateurs et les 31 pays en developpernent restants, etaient consideres comme exportateurs.L'Arrangement Multifibres (AMF) a encourage les pays importateurs et exportateurs
a
creer dans des arrangements bilateraux exigeant des pays exportateurs qu'ils reduisent leurs exportations en totalite ou en partie dans certaines categories de textiles et de vetements.Quand I'ATV est devenu operationnel en janvier 1995, I'Arrangement Multifibres (AMF) aurait dfr cesser d'exister. Cependant, plusieurs pays ou regions d'importateurs comptaient un total de 90 accords bilateraux de limitation avec des pays exportateurs. En outre, il existait 29 accords ou mesures unilaterales non lies
a
l'Arrangement Multifibres (AMF) qui imposaient des restrictions sur les importations de textiles.D'un point de vue strictement legal, Ie maintien de ces restrictions n'etait pas coherent avec les reglementations du GATT. Cependant, I'Arrangement Multifibres (AMF) a fourni une couverture legale pour une derogation
a
la regle du GATT. L'objectif de base de I'ATV est d'integrer Ie commerce des textiles dans le GATT, en exigeant des pays membres qui maintiennent des restrictions, de les elimincr sur unc periode de drx ans. A partir du l er janvier 2005, il sera impossiblea
tout pays membre de maintenir des restrictions sur I'importation de textile, sauf si cela peut etre justifier par les dispositions de sauvegarde de I' Accord sur les sauvegardes et, si ce pays peut prouver que des importations croissantes posent de serieux problemes it son industrie textile nationale. En outre, de telles restrictions devront etre appliquees aux importations de toutes les origines et non sur une base discriminatoire.La base methodologique pour I'integration du commerce du textile dans Ie GATT est la Iiste des produits textiles contenue dans I'annexe de l'Accord. La Iiste recouvre tous les produits textiles. qu'ils soient ou non sujets it restriction. Le processus d'mtegration doit etre effectue en quatre etapes. A chaque etape, les produits s'elevant