La position de I'Afrique est qu'a I'expiration de la Convention Lome IV, fin fevrier 2000, Ies pays du Groupe ACP et de I'VE n'auront pas ete en mesure de trouver un accord commercial alternatif concret, en raison de la complexite des problernes souleves. nest done probable que Ie statut quo sera maintenu jusqu'a I'approbation d'un accord de remplacement. Cela signifie que les preferences non reciproques actuellement accordees au Groupe ACP seront maintenues. Or,en raison de leur caractere selectif, ces preferences sont et continueront d' etre incompatibles avec la regle de non- discrimination de l'OMC. Les Africains demandent done itI'VE de prendre des mesures pour obtenir une dispense de I'OMC concernant I'accord de remplacement de Lome IV.
Pour les Europeens, la Convention de Lome n'est que l'un des elements d'un systeme de politique commerciale plus vaste, au sein duquel des preferences sont accordees a divers degres a des groupes de pays, tant en developpement que developpes. Leur Document vert souligne les principaux sujets a debattre lors de I'exarnen des relations ACPIUE du point de vueeuropeen, II contient une evaluation exhaustive des progres accomplis et ebauche des idees et des possibilites susceptibles de revitaliser ces relations, compte tenu des principales transformations qui se produisent dans Ie monde, en Europe et dans les regions du Groupe ACP. II aborde brievement les sujets de nouveaux champs de cooperation qui n'etaient pas couverts dans la Convention de Lome IV, tels que la drogue, I'environnement, les questions sociales, I' immigration, et I' affermissement des relations politiques. II decrit les principales possibilites avec des variations susceptibles d'etre ajustees en fonction du niveau de developpement des pays:
• Laisser la situation telle qu'elle est et tenter de renouveler la Convention de Lome IV pour une duree supplementaire ;
• Fusionner Lome dans Ie Systeme generalise des preferences; et
• Introduire un reseau de zones de libre-echange regionalisees obligeant Ies parties concernees a ouvrir leurs marches.
Cette derniere possibilite comporte une alternative. La zone de libre-echange existe soit entre:
• L'VE et tous les pays du Groupe ACP ("reciprocite unifonne"); soit
• L'VE et certains pays du Groupe ACP seulement ("reciprocite differenciee"),
Le point de vue de l'Afrique
La possibilite de "regionalisme differencie" pour une zone de libre-echange entre 1'VE et la region du Groupe ACP pourrait se concretiser de deux manieres differentes, Toutes deux seraient problematiques aux yeux des groupements regionaux proposes et a ceux de I'OMC, du fait que ni l'article XXIV ni la clause d'habilitation ne sont concus pour justifier ce genre de relation. Si des zones franches entre 1'VE et les groupements regionaux existants de I' ACP sont plausibles en theorie, en pratique, elles seraient inoperables, de meme que la plupart des accords de I' ACP ne fonctionnent pas encore de maniere adequate en tant que zones delibre-echange,
Dans la deuxieme possibilite ("regionalisme unifonne"), un accord de zone de libre-echange entre I'VE et des pays individuels ne semble etre envisage qu'avec les principaux pays commerciaux du Groupe ACP tels que Ie Nigeria ou I' Afrique du Sud. Cette derniere est par ailleurs deja membre de I'Union douaniere d' Afrique australe (SACU). Pour cette raison, les autres membres de la SACV devraient aussi etre parties a 1'accord, et l'Afrique du Sud ne pourrait pas Ie conclure seule. L'Afrique du Sud est aussi signataire du protocole commercial de la Soutbern African Development Community (SADC') (Communaute pour Ie developpement de l'Afrique australe), qui vise a etablir une zone de echange dans un delai de huit ans a partir de I'entree en vigueur du protocole. Une zone de libre-echange entre I' Afrique du Sud etI'VEdevrait tenir compte de ce dernier facteur et adopter des regles d'origine pour s'assurer que les produits de I'VE n'inondent pas les territoires des autres Etats membres de la SADC et n' affaiblissent pas leur tissu industriel fragile.
En resume, les questions de base de I'OMC porteront sur la reforme de I'article XXIV du GAIT et de I'article V de I' Accord general sur Ie commerce des services (AGeS), et le debat sera axe sur l'mtegration regionale par opposition au multilateralisme et sur la maniere dont ces deux formes peuvent coexister, au moins pour un temps. II englobe Ie debat ACPIUE mais aussi l'avenir de I'integration regionale africaine. Pour les pays africains, le commerce intra-regional est deja en expansion et des projets ont ete elabores pour tirer parti de l'integration regionale afin de batir les infrastructures manquantes et de generer d'autres avantages pennettant de reduire les couts, Ces
avantages stimuleront Ie commerce dans son ensemble et renforceront la capacite des pays it faire partie de l'OMC.
L' Afrique doit aussi attirer I'attention sur les dispositions du Traite d' Abuja etablissant la communaute economique africaine, qui preconise en premier lieu I'integration sous-regionale, puis la consolidation au niveau continental, aux fins de la participation au commerce mondial. L'integration regionale accroitra tot ou tard Ie niveau participation des pays africainsit1'OMC, collectivement plutot qu'individuellement.
Recapitulatif
• Durant les Conventions de Lome precedantes, les nations du Groupe ACP ont echoueitaccroitre ou it maintenir leurs parts de marche en Europe, tandis que des exportateurs beneficiant de preferences moindres ont realise de meilleurs resultats.
• A
I'expiration de la Convention de Lome IV, il ne sera pas facile de la remplacer par un autre accord. Toutefois, les deux parties doivent s'unir pour trouver un accord qui prevoie une assistance accrue sous forme de flux commerciaux et d'investissement itdestination des pays pauvres, notamment ceux qui sont vulnerables aux chocs.• En outre, Ie "regionalisme uniforme" doit tenir compte des accords et des strategies regionaux mis en place par les pays du Groupe ACP dans leurs sons-regions respectives.