Une « victoire » du féminisme roumain : l’article 6 de la Constitution de

Dans les années vingt l’obtention des droits politiques est pour tous les pays européens, où on ne las avait pas encore approuvé, l’objectif principal pour la réussite duquel on a entrepris une activité intense, continue et avec des nuances tantôt modérées tantôt radicales. Le déterminisme de la lutte féministe est accentué par les nombreux exemples d’états qui ont accordé le droit de vote aux femmes.

La législation électorale de la Roumanie, adoptée entre 1918-1921, comme nous l’avons montré, n’apporte aucune modification dans le sens de l’élargissement des droits politiques pour les femmes, les initiatives des commissions instituées et de quelques politiques ont été soit retardées soit refusées. Un nouveau projet de loi électorale est débattu en décembre 1921, quand le gouvernement du Parti Populaire a mis en discussion seulement

37 Ana Conta-Kernbach, née à Tg.-Neamţ, le 5 novembre 1863, la cadette du prêtre Conta, sœur du philosophe Vasile Conta, a fait ses études et une brillante carrière en pédagogie et a vécu toute sa vie à Iaşi. Après l’obtention du diplôme de baccalauréat (la seconde de 140 candidates), elle suit les cours des facultés de philologie classique et moderne et de philosophie et elle est la seule femme du pays qui fait en même temps les cours de l’école normale supérieure. Envoyée par le Ministère de l’instruction étudier l’organisation et le fonctionnement des écoles normales de la France et de l’Allemagne, elle en publie un rapport dans le Bulletin du Ministère et repart à l’étranger pour y étudier encore deux années. Elle a une prodigieuse activité dans le domaine de l’enseignement, surtout le côté pédagogie, en 1913 elle est nommée inspectrice – au début générale pour toutes les écoles de filles, puis seulement pour des écoles secondaires fonction qu’elle détient jusqu’à la fin de sa carrière. Elle se dirige vers le domaine des problèmes sociaux et des droits de la femme dans la dernière étape de sa vie. P. Zosin, Privire succintă despre Ana Conta-Kernbach, Iaşi, Typographie « Albina », 1922, p. 5-8 ; Stela Iancu, op. cit., p. 3-26.

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le droit d’électeur, mais non pas celui d’élu pour les femmes, proposition qui à la fin est refusée. Ce problème est, comme nous observons, retardé de nouveau, avec la possibilité

d’une remise en question peu de temps après38

.

Les associations féministes, surtout celle du Vieux Royaume, de tendance « radicale », réorganisées et avec de forces nouvelles, ont compris la nécessité de profiter de ce moment de la création d’une nouvelle Constitution pour déterminer les fors législatifs reconnaître l’émancipation complète de la femme roumaine. Très active en a été AECPFR, qui a essayé d’attirer l’attention de l’opinion publique et des hommes politiques pour soutenir l’émancipation féminine. Les moyens choisis sont plus diversifiés qu’avant la guerre : des conférences, des rencontres au cadre des cercles féminins, des articles dans la presse générale et féministe, cours organisés pour attirer et préparer les femmes « hésitantes » ou « ignorantes » à la cause, la continuation de la pratique de lancer des mémoires, des pétitions et des appels aux gouvernements, aux partis politiques et aux personnalités. De nombreux articles apparaissent quotidiennement dans les mois d’avant la votation de la constitution dans les grands quotidiens pour préparer l’opinion publique sur la possibilité d’améliorer la situation politique et juridique de la femme qui « ne bénéficie d’aucun droit civil ». Comme nous apprenons dans un rapport du conseil, la veille des élections parlementaires, on a publié un manifeste dans des milliers d’exemplaires, pour être affiché et distribué dans la capitale,

avec le but principal pour soutenir les candidats favorables à la cause féministe³⁹.

Après la création du CNFR, à l’activisme de l’association on ajoute aussi sa dernière activité comprenant une intense action de propagande au niveau national par l’organisation d’une série de grandes réunions publiques dans la capitale et dans les grandes villes, pendant toutes ces années quand il y a constamment des discussions sur la loi électorale et le projet de constitution. Leur intensité est encore plus grande dans la période novembre 1922-mars 1923, exactement quand dans les fors législatifs on a discuté l’ante-projet de constitution, la loi électorale, dont le point culminant est le 20 mars la date de la votation de la nouvelle

constitution. Il faut observer que depuis le 20 avril le journal Dimineaţa inclut dans ses pages,

à l’initiative de Constantin Mille40

, une « page de la femme » qui apparait chaque jeudi, « sous la direction d’un comité de dames », entre lesquelles nous retrouvons les plus

importantes féministes, journalistes, militantes de l’émancipation de la femme41

. Cette

38

Gh. I. Florescu, Cu privire la mişcarea pentru emanciparea civilă şi politică a femeii (1918-1921), in AIIAI, Iaşi, X, 1973, p. 300.

39 Conseil International des Femmes (dir.), Premier et deuxième rapports…, p. 158.

40

Tudor Teodorescu-Branişte, Scara vieţii, Bucarest, Éditions Eminescu, 1976, p. 215.

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initiative se retrouve avec une périodicité complète dans la troisième page du journal jusqu’au mois de septembre, quand elle apparait dans un seul numéro du mois d’octobre et déplacée à la cinquième page où elle peut être lue jusqu’en 1925. Certainement que les apparitions en sont de plus en plus rares, ce qui prouve que l’opinion publique accordait une plus grande attention au mouvement féministe dans les moments où il « s’agitait » et sollicitait la reconnaissance des droits complets.

Pendant les débats de la commission constitutionnelle on a organisé des rencontres et des conférences dans toutes les associations féministes adeptes d’une pleine émancipation dans la capitale et dans les grandes villes. En même temps on a envoyé des mémoires, des pétitions et des protestes aux fors législatifs pour solliciter l’approbation des droits civils et politiques à toutes les femmes pour qu’elles puissent participer activement à la vie publique et rendre leur contribution aux efforts de modernisation et de réforme de la société. D’un activisme sans précédent fait preuve AECPFR de Bucarest, qui a envoyé aux autorités la

motion adoptée au cadre de la réunion du 19 décembre 1922⁴² par laquelle on portait à la

connaissance le mécontentement de toutes les sociétés unies par rapport à la manière de formuler les articles sur le statut de la femme du projet antérieur de Constitution. L’exemple de la capitale est suivi par les sociétés féministes de la Moldavie, l’Association de la

Bucovine et par celle de l’Olténie, conduite par Maria Pop43

.

D’autres recherches et études sur la rédaction et l’adoption de la Constitution sont entrepris par l’Institut Social Roumain, dirigé par Dimitrie Gusti qui propose de dérouler 23 conférences publiques, soutenues par des renommés juristes, économistes et personnalités politiques, qui ont abordé presque tous les domaines. La perspective féministe y est présentée par la présidente du CNFR, Calypso Botez, qui, dans son étude sur « les droits de la femme dans la prochaine Constitution », se prononce clairement contre les articles du code civil en vigueur, repris du Code de Napoléon de 1804. Ils y étaient préservés dans la législation

roumaine, lorsque dans la majorité des pays (sauf la France) on les avait supprimés⁴⁴.

Pourtant, « le droit générateur » ou « moteur » que Calypso Botez analyse, celui qui conditionne les autres revendications, est le droit de vote, parce que par celui-ci « on traduit

42 L’activité pétitionnaire commence dès novembre 1918 quand on a envoyé un mémoire au premier ministre, chaque année en faisant plusieurs appels et protestes, dont le point culminant est représenté par plusieurs télégrammes envoyées aux hommes politiques importants I. Brătianu, A. Constantinescu, J. Florescu, aux alentours de la votation de la Constitution. ANIC, fond Constantin Meissner, dossier XI/31, ff. 3-13, 16-17.

43 Ghizela Cosma, Femeile şi politica în România. Evoluţia dreptului de vot în perioada interbelică, Cluj-Napoca, Presse Universitaire de Cluj, Cluj-Cluj-Napoca, 2002, p. 47.

44

Cf. Calypso Corneliu Botez, Drepturile femeii …, p. 124-142 ; voir aussi Ştefania Mihăilescu, op. cit., 2002, p. 250-266.

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en fait toutes les revendications féministes ». Après avoir fait un bref historique de ce problème, en combattant aussi une partie des arguments des parlementaires contre ce droit, elle constate que tout se réduit à « un conflit éternel entre la passion et la pensée, entre la tradition et le progrès ».

« Ceux qui détiennent la tradition, les passionnés, pour lesquels le jugement se traduit seulement par le sentiment […] ont cherché à alimenter le besoin de respecter l’état de fait actuel, comme un héritage sacré du passé. Ils ont pourtant oublié que rien n’est permanent et que la loi de la vie est le changement éternel […], que vivre seulement dans la tradition c’est habiller le vêtement nuisible des préjugés et que la loi de vie de chacun est « vivre à son temps ». »⁴⁵

D’après elle, le vote représente une fonction sociale, par l’exercice duquel se produit une solidarité des membres sociaux, ayant en vue qu’on vivait dans une autre ère, caractérisée par « une collaboration libre et ordonnée ». La société a compris que les gens doivent « se conseiller et demander conseil […], travailler, panser, vivre comme il leur convient, comme ils le veulent tous ensemble en solidarité ». Dans le cas où ces éléments ne s’y retrouvent pas et les femmes sont exclues des droits politiques et civils, comme en Roumanie et en France,

le droit de vote reste un privilège de sexe. En comparaison avec d’autres états qui ont reconnu

soit avant la guerre, soit après elle, l’émancipation de la femme et lui ont donné la possibilité

de s’affirmer dans tous les domaines de la vie publique46

, en Roumanie les femmes sont maintenues entre les mineurs, bien qu’elles aient déroulé et continuent à faire une intense activité dans le domaine de l’assistance sociale, sanitaire, éducatif, culturel. Elles sont de plus en plus présentes « sur le terrain du travail agricole, industriel et même commercial », à côté

les professions libérales qui sont occupées graduellement et avec beaucoup d’effort »⁴⁷. Il est

intéressant de remarquer la présence de la signification nationale du droit de vote, donnée par la situation des autres provinces unies avec le Vieux Royaume, où les femmes roumaines jusqu’au moment de l’unité législative ont bénéficié « d’une liberté presque totale » des droits civils. Considérée une « impossibilité morale », l’extension de la législation anachronique du Royaume dans les nouvelles provinces devient une réalité après la votation de la constitution et de la loi électorale⁴⁸.

45Ibid., p. 253.

46 Comme exemples on mentionne la Norvège, la Suède, la Finlande, la Danemark, l’Islande, l’Hongrie, l’Autriche, l’Allemagne, la Grande Bretagne, l’U.R.S.S., la Pologne, la Serbie, l’Hollande et la Belgique, pour parler seulement du continent européen. Il faut préciser que le rapport aux droits obtenus a en vue le droit de vote complet et celui communal ou départemental.

47

Calypso Corneliu Botez, op. cit., p. 259-261.

48

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G. Grigorovici, d’orientation socialiste, dans sa conférence sur la constitution soviétique et celle démocratique, affirme sans aucune réserve que les femmes « doivent avoir des droits politiques égaux à ceux des hommes, parce qu’elles-aussi font partie du peuple ». L’argument suprême a pourtant comme fondement les résultats « très bons » obtenus dans d’autres pays (comme les Pays Scandinaves), surtout dans les problèmes d’assistance sociale, de surveillance des enfants, des vieux et des veuves, de la réduction de l’alcoolisme, constatés à la suite de l’approbation des droits politiques et de l’implication des femmes dans toutes ces « questions ». On considère que « l’élément féminine » a une grande importance dans la création de législation, par son rôle essentiel détenu par la femme dans la maison et la famille. Plus qu’éloquente en est la constatation de l’homme politique sur le désir de s’impliquer de la population féminine dans la politique :

« J’ai souvent observé que nos paysannes ont un grand intérêt pour la politique et beaucoup de mesure et de compréhension pour leurs réels intérêts. Plusieurs fois, dans ma propagande électorale, les femmes m’ont dit : si nous avions le droit électoral, nous saurons quoi faire : mais ceux qui se vendent pour de l’eau de vie ne savent pas quoi faire avec leur vote »49

.

La conclusion à laquelle l’ancien sénateur arrive est que le roumain se trouve toujours, « malheureusement », sous l’influence orientale et à cause de cela il ne considère pas la femme un élément important dans la société roumaine, situation beaucoup plus prégnante dans le milieu rural. Sur la constitution, il pense que celle-ci ne peut pas être considérée démocratique si elle ne prévoit aussi l’approbation des droits politiques pour plus

d’une demie de la population du pays50

.

Une autre personnalité qui a formulé son opinion sur la constitution et le droit de vote des femmes est Mircea Djuvara qui place le manque de ces droits dans la perspective temporelle, en le considérant « une des grandes surprises des temps futurs ». En même temps il affirme nettement qu’il ne comprend pas comment une société civilisée puisse s’associer avec le refus d’accorder tous les droits politiques à une demie de la population. À l’objection donnée par la majorité des parlementaires, selon laquelle dans une Roumanie surtout agraire, les femmes ne demandent et ne désirent pas le droit de vote, il répond par une question : « mais les paysans l’ont demandé ? ». Parfaitement vrai, parce que la masse paysanne n’a pas eu en vue ce droit, mais seulement d’obtenir la parcelle de terre qui leur assure

l’indépendance et la vie quotidienne51

.

49 G. Grigorovici, Constituţia sovietică şi constituţia democratică, in Constituţia din 1923…, p. 111.

50

Ibid., p. 111-112.

51

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Intéressante est l’association entre le droit de vote accordé aux paysans « sans le demander » et sans être prêts pour cette tâche, et celui qui devait être approuvé aux femmes de la même perspective : « exactement comme nous avons donné le droit de vote aux paysans hommes, sans qu’ils l’aient voulu […], je suis convaincu que de la même façon nous avons le grand devoir de donner aux femmes aussi le droit de vote, pour leur faire l’éducation politique qui leur manque ». C’est le même avis que celui d’une partie d’entre les féministes selon lequel l’expérience politique ne peut pas être obtenue, ni apprise qu’en leur approuvant le droit de vote⁵².

Quelques jours avant la présentation du projet de Constitution au Parlement, le 4 mars 1923, on a organisé à Bucarest la plus « résonnante » réunion de proteste à laquelle ont participé toutes les associations féministes et « quelques chefs de presque tous les partis politiques »⁵³. C’est de cette manière que le plus ample débat sur les droits de la femme et l’indifférence de la classe politique par rapport aux desideratas du mouvement est mis en pratique. Une autre preuve est le fait que le gouvernement n’avait pas modifié les articles du projet jusqu’à cette date-là, de sorte qu’il se produise une amélioration de la situation de la femme. À cette réunion, déroulée au Théâtre « La Reine Maria » ont pris la parole la plupart des dirigeantes féministes, en qualité de déléguées des associations féministes de toutes les régions du pays, dont nous mentionnons : Elena Meissner, Maria Pop, Alexandrina Cantacuzino, Calypso Botez, toutes apportant des arguments en faveur de l’implication des femmes dans la politique et de la modification des lois conformément à la tendance de modernisation de la société.

Elena Meissner, la déléguée des femmes de la Moldavie et de la Bucovine, remarque devant la nombreuse assistance « le manque de fondement de l’opinion de plusieurs parlementaires », qui considéraient un facteur de déséquilibre social l’implication des femmes dans la politique, l’argument imbattable de la féministe en est l’exemple des nombreux pays européen, et non seulement, qui ont reconnu aux femmes le droit de participer à la « vie d’état », participation avec des résultats « satisfaisant », comme elle déclare :

« Il y a aujourd’hui dans le monde 138 millions de femmes qui participent à la vie d’état, à l’administration des communes et du pays, dans le parlement et, grâce à Dieu, dans ces pays-là les résultats en sont très satisfaisants […] Nous demandons à la Constituante de ne pas commencer un

52Ibid., p. 150.

53

Fulmen, « Drepturile femeilor. Întrunirea de la Teatrul Regina Maria », in Adevărul, année XXXVI, nº 11974, Mardi le 6 mars 1923, p. 2.

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acte d’injustice contre la plus grande partie de la population de ce pays, en la privant de tous les droits accordés seulement à l’autrui »⁵⁴.

Une autre voix est celle d’Elena Manicatide-Venert qui dès le début de son discours

remarque le fait que « grâce aux réunions antérieures », de plus en plus de gens reconnaissent au moins théoriquement la situation « injuste et inutile » pour la société en maintenant la femme dans « l’état d’infériorité » où elle se retrouve. La féministe considère que le moment est venu pour « passer aux actes », la réunion ayant l’objectif principal de convaincre les derniers parlementaires aussi de « l’erreur » commise s’ils n’accordent pas les droits civils et politiques intégraux aux femmes roumaines. Après une présentation de la situation de la femme dans le reste de l’Europe, où une grande partie des pays ont approuvé ces droits à la fin de la guerre, elle fait référence aux paroles du sénateur Merlin de Paris qui considère le féminisme « une cause nationale, une nécessité » que la Roumanie pourrait perdre en privant

le pays « d’un grand nombre d’énergies »⁵⁵.

De l’analyse de a condition féminine de l’étranger nu peut pas manquer l’exemple de la France, en mentionnant le discours du président de la république, Raymond Poincaré, qui a loué le sacrifice et le pouvoir de travail des femmes pendant la guerre au cadre d’une « réunion féministe » de Trocadéro, la réunion qui en fait représente le congrès de Paris de l’Alliance internationale du suffrage féminin. Les paroles qui ferment le discours présidentiel sont évoquées par la féministe, en les encadrant très bien dans le contexte féminin : « il serait injuste de ne pas laisser collaborer avec nous leur grand âme si noblement lié à l’ascension du pays ». Sur la France, nous observons dans la communication de cette féministe une remarque très intéressante sur la différence contextuelle entre le mouvement féministe de la Roumanie et de l’Hexagone : « En France, le cléricalisme peut être une cause qui a retardé l’approbation des droits politiques aux femmes, mais chez nous, il n’y a pas cette piège et

nous espérons pouvoir obtenir plus vite qu’en France nos droits complets »⁵⁶.

Maria Pop, une autre dirigeante du mouvement, soutient dans son discours qu’il n’est pas possible de parler du vote universel sans les droits des femmes, mais seulement d’une « caricature de vote », parce que « la moitié du peuple est exclue », situation inacceptable

dans la vision de la féministe⁵⁷.

La plupart des orateurs de cette réunion ont apporté des arguments en faveur d’appliquer du principe démocratique, selon lequel tous les droits et les devoirs doivent être

54 Ştefania Mihăilescu, « Feminism şi europenism », in Analize, nº 12, Bucarest, 2002, p. 7.

55 Idem, Din istoria feminismului…, 2002, p. 245-246.

56

Ibid., p. 247-248.

57

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approuvés aux citoyens du pays, sans tenir compte du sexe. Par conséquent, dans la pétition approuvée à la fin des débats, on condamnait les hésitations et les situations de compromis prouvées par les parlementaires par rapport aux revendications féministes en les considérants « une piège du progrès et de la bonne marche […] du pays ». Concomitant elles sollicitaient que « le nouveau pacte organique de l’état soit rédigé sur un fondement de haute justesse et