1. Implantation du plateau
Ne sont considérés comme établissements ayant le plateau que ceux ayant déclaré au moins un équipement. Ainsi, les données des 3 établissements qui déclarent disposer du plateau mais qui n’ont pas spécifié au moins un équipement relatif au plateau ne sont pas reprises dans l’ensemble de la restitution.
Tableau 1 : Diffusion du plateau au niveau régional
Région Secteur
% des établissements disposant du
plateau 3% 2% 2%
*L’AP-HM a renseigné l’enquête au titre de l’entité juridique : un seul établissement est donc comptabilisé pour cette structure (au lieu de 2). L’AP-HP, les HCL et le SSA ont renseigné l’enquête sous leurs entités géographiques, ils sont donc comptabilisés comme tels. Pour information, l’AP-HP recense 29 établissements pratiquant une activité SSR et les HCL 6 établissements.
Au niveau national, 2% des établissements SSR disposent du plateau. Selon les régions, ce pourcentage n’atteint que 8%. Ce plateau peut donc être considéré comme rare.
2. Description de l’équipement
Nature des équipements
Dans l’enquête, les établissements pouvaient renseigner deux types de véhicules adaptés.
Graphique 1 : Répartition des équipements au sein des établissements
Un tiers des établissements disposent uniquement d’un véhicule permettant une conduite embarquée tandis que plus de la moitié dispose uniquement d’un autre type de véhicule adapté pour personne à mobilité réduite. Les 14% restants disposent des deux types de véhicules.
Certains établissements disposent de plusieurs véhicules.
Véhicules permettant une conduite embarquée :
Les résultats de l’étude conduisent à s’interroger sur l’interprétation qui a été de la notion de
« véhicule permettent une conduite embarquée » (consignes de codage relatives à cet item peut-être insuffisantes). L’objectif poursuivi était de qualifier des véhicules permettant aux personnes à mobilité réduite de conduire tout en restant installées dans leur fauteuil roulant. Au vu des résultats constatés, une assimilation avec des véhicules permettant le transport de personnes en fauteuil roulant peut être suspectée (mention d’ambulanciers pour le volet relatif aux ressources humaines mobilisées par exemple).
Tableau 2 : Nombre d’établissements selon leur nombre de véhicules (si présent)
Nombre d'établissements qui ont …
Equipements Donnée
manquante 1 unité 2 unités 3 unités 4 unités ou plus Véhicule permettant une
conduite embarquée 1 14 2 2 .
Autres véhicules adaptés 2 19 5 3 1
Le cas le plus fréquent est la possession d’un seul véhicule par établissement.
Il était également demandé aux établissements de déclarer les adaptations concernant leurs « autres véhicules adaptés ». Ainsi, plus de la moitié des établissements ayant un « autre véhicule adapté » possèdent un rangement du fauteuil à l’intérieur de celui-ci. De même, des commandes de conduites sont présentes dans 47% des « autres véhicules adaptés ».
Vétusté des équipements
Tableau 3 : Distribution de l’âge des équipements Equipements
Nombre de dates données
Moyenne
Ecart-type Q1 Médiane Q3 Valeurs manquantes Véhicule permettant une
conduite embarquée 25 5.4 4.5 2 3 8 1
Autres véhicules adaptés 43 6.7 6.8 2 5 9 1
L’écart-type élevé pour la catégorie des « autres véhicules » est dû à un véhicule anormalement ancien (36 ans), qui de plus est signalé comme étant loué. Outre cette valeur atypique, l’âge moyen d’un véhicule adapté pour personne à mobilité réduite est de 6 ans.
Graphique 2 : Vétusté des équipements
L’âge des véhicules est très variable. Cependant, plus de 80% des équipements est âgé de moins de 10 ans. Néanmoins, il existe un besoin de renouvellement pour certains équipements de plus de 15 ans.
3. Valeurs et modalités d’acquisition
Graphique 3 : Modalités d’acquisition des équipements
L’acquisition des véhicules se fait principalement en achat (89% des véhicules sont achetés).
L’acquisition en crédit-bail n’est choisi que pour 1% des équipements, tandis que les équipements sont loués dans seulement 7% des cas. Pour les 3% restants, la modalité n’a pas été indiquée.
Tableau 4 : Distribution de la valeur d’acquisition des équipements hors ristourne et rabais (si achat ou crédit-bail)
Vu l’écart-type élevé dû à une valeur atypique pour les véhicules permettant une conduite embarquée, la médiane est un indicateur plus robuste que la moyenne. Ainsi, un véhicule coûte environ 20 000€, quel que soit son type.
Tableau 5 : Distribution de la durée d’amortissement des équipements (en année / si achat) Equipements
La durée d’amortissement lors de l’achat d’un poste de conduite est principalement de 5 ans.
Graphique 4 : Type d’amortissement des équipements (si achat)
Pour 87% des achats, l’amortissement est linéaire.
4. Activité 2010
Tableau 6 : Distribution des indicateurs de l’activité au bénéfice de patients hospitalisés au sein de l’établissement
Indicateurs
Nombre d'étabs avec donnée non nulle
Moyenne
Ecart-type Q1 Médiane Q3
Nombre d'établissements avec
donnée manquante
donnée nulle
Nombre d’actes 41 152 177 31.5 81 191 1 1
Proportion d’actes SSR 39 97.03% 10.23% 100.00% 100% 100% 3 1
Au niveau national, 150 actes sont en moyenne réalisés au bénéfice de patients hospitalisés, soit près d’un acte tous les deux jours.
Pour la grande majorité des établissements, ce plateau est utilisé uniquement pour des actes de SSR.
5. Ressources humaines mobilisées
Pour précision, 42 établissements ont renseigné des ETP dans l’enquête. L’établissement manquant n’est donc pas représenté dans les tableaux.
Graphique 5 : Nature des intervenants (hors libéraux)
Les ergothérapeutes interviennent majoritairement sur ce type de plateau. Dans la catégorie
« Autres », sont déclarés des aide-soignants, du personnel administratif et des ambulanciers. La notion de « véhicule permettant une conduite embarquée » a donc peut-être été assimilée à celle de véhicule permettant un transport de personnes en fauteuil roulant.
Perspectives d’études :
Il conviendrait de préciser la caractérisation des équipements considérés pour éviter toute ambiguïté avec les véhicules permettant le transport de personnes en fauteuil roulant.
Tableau 7 : Distribution du nombre d’ETP mobilisés par type de personnel Type de Personnel Moyenne Ecart-type Q1 Médiane Q3 Personnel Non
Médical 0.63 0.89 0.06 0.24 0.8
Personnel Médical 0.02 0.05 0 0 0
Sur ce plateau, le personnel médical est un très peu mobilisé.
6. Autres charges liées à l’équipement
Les écart-type élevés résultent de valeurs atypiques. Il convient dans ce cas de préférer la médiane à la moyenne.
Tableau 9 : Distribution des diverses charges
Charges
Seulement 14% des établissements disposant du plateau ont déclaré des coûts de consommables et pour un montant relativement faible. Ce plateau n’est visiblement pas concerné par cette problématique.
Vu l’écart-type élevé des charges d’amortissement, il convient de préférer la médiane à la moyenne.
Ainsi, les charges d’amortissement valent environ 4 600€ ce qui semble cohérent avec la valeur d’acquisition, la durée d’acquisition, ainsi que le type d’amortissement. Les montants relativement faibles peuvent être expliqués par l’acquisition de l’équipement en cours d’année. A noter que 51%
des établissements ne déclarent pas de charges d’amortissement, ce qui signifie que soit le matériel est totalement amorti, soit l’établissement ne possède pas la donnée, soit il s’agit d’une acquisition en crédit-bail ou d’une location.
Ainsi, 4 établissements ont déclaré des charges de locations d’un montant moyen de 8 000€. En revanche, l’établissement disposent de l’équipement en crédit-bail n’a pas déclaré de charges correspondantes.
La valeur médiane des charges de maintenance est d’environ 1 300€. A noter que 30% des établissements ne déclarent pas de charges de maintenance et d’entretien, ce qui est peu probable.
Aucun établissement n’a renseigné de montant au niveau des redevances versées par des intervenants libéraux.
Deux établissements ont renseigné des produits d’activité annexe, pour un montant moyen de 3 000€.
Un seul établissement a déclaré des recouvrements de factures émises au titre de prestations réalisées au bénéfice de patients pris en charge au sein d’autres établissements pour un montant de 800€.
Enfin, trois établissements ont déclaré être concernés par des prestations inter-établissements (PIE) : 130 actes en moyenne pour un montant moyen de 20 000€.