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1. Implantation du plateau

Ne sont considérés comme établissements ayant le plateau que ceux ayant déclaré au moins un local. Ainsi, les données des 2 établissements qui déclarent disposer du plateau mais qui n’ont pas spécifié au moins un local relatif au plateau ne sont pas reprises dans l’ensemble de la restitution.

Tableau 1 : Diffusion du plateau au niveau régional

Région Secteur

% des établissements disposant du

plateau 2% 3% 3%

*L’AP-HM a renseigné l’enquête au titre de l’entité juridique : un seul établissement est donc comptabilisé pour cette structure (au lieu de 2). L’AP-HP, les HCL et le SSA ont renseigné l’enquête sous leurs entités géographiques, ils sont donc comptabilisés comme tels. Pour information, l’AP-HP recense 29 établissements pratiquant une activité SSR et les HCL 6 établissements.

Au niveau national, 3% des établissements SSR disposent du plateau. Pour près de la moitié des régions, cet équipement n’est présent dans aucun établissement. Les régions ayant plusieurs établissements équipés sont des régions où les établissements pratiquant une activité SSR sont nombreux. Ce plateau est relativement peu diffus sur le territoire .

2. Description des installations

Nature des installations

Les établissements pouvaient renseigner jusqu’à 3 locaux présents sur le plateau.

Graphique 1 : Répartition des plateaux par nombre de locaux présents

Les deux tiers des établissements disposent d’un seul local par plateau. Le tiers restant a pour la moitié deux locaux, et pour l’autre, trois locaux.

Pour la suite, ces locaux sont distingués selon leurs caractéristiques :

- Local de type 1 : local qui comporte une régulation de l’hygrométrie et de la température, un circuit dédié, des fluides médicaux, un éclairage de type chirurgical, un point d’eau traité, du personnel travaillant en tenue chirurgicale ainsi qu’un équipement permettant la réalisation d’une anesthésie générale

- Local de type 2 : autre local

Graphique 2 : Répartition des plateaux selon le type des locaux

Moins de 10% des plateaux correspondent à des locaux de type 1 c’est-à-dire un local complètement équipé.

Vétusté des installations

Tableau 2 : Distribution de l’âge des locaux Type de local alors que plus de la moitié des locaux de type 1 ont plus de 12 ans.

Graphique 3 : Vétusté des locaux

Les locaux de type 2 sont a priori plus récents que ceux de type 1. Il convient de noter la présence de locaux, quel que soit le type, relativement anciens.

3. Valeurs et modalités d’acquisition

Tableau 3 : Distribution de la valeur d’acquisition des plateaux, hors ristourne et rabais Type de plateau

En premier lieu, il convient de noter le grand nombre d’établissements (44%) qui n’ont pas renseigné la valeur d’acquisition. Seules les données relatives aux plateaux avec un ou deux locaux de type 2 sont interprétables. Le plateau comportant un seul local a un coût assez hétérogène, variant entre 9 000€ et 29 000€. La présence d’un second local de type 2 tend à doubler le coût du plateau, voire plus.

Tableau 4 : Distribution de la durée d’amortissement selon le type du local (en année)

Type de local

Nombre de locaux avec donnée non

nulle

Moyenne

Ecart-type Q1 Médiane Q3 Valeurs

manquantes

Local de type 1 7 10.6 4.3 8 10 10 1

Local de type 2 29 13.2 6.8 8 10 20 32

La durée d’amortissement semble un peu plus longue pour les locaux de type 2 que ceux de type 1. Il convient toutefois de noter le grand nombre de locaux (48%) dont la durée d’amortissement n’a pas été renseignée.

Graphique 4 : Type d’amortissement des locaux

Il convient de noter que le type d’amortissement n’a pas été renseigné pour 45% des achats. Lorsqu’il est renseigné, il s’agit principalement d’un amortissement linéaire.

4. Description des locaux

Tableau 5 : Distribution de la surface du local (en m² SHON) selon le type

Type de local

Nombre de locaux avec donnée non

nulle

Moyenne

Ecart-type Q1 Médiane Q3 Valeurs

manquantes

Local de type 1 8 32.9 19.1 19 25 45 .

Local de type 2 60 31.3 29.1 19.555 23.18 34.79 1

Quel que soit son type, la surface moyenne d’un local est d’environ 32m².

5. Activité 2010

Tableau 6 : Distribution des divers indicateurs de l’activité réalisée au bénéfice de patients hospitalisés au sein de l’établissement

Indicateurs

Nombre d'étabs avec

donnée non nulle

Moyenne

Ecart-type Q1 Médiane Q3

Nombre d'établissements avec

donnée manquante

donnée nulle Nombre d’actes

infirmiers 41 2 630 2 997 213 1 478 3 650 3 1

Proportion d’actes

infirmiers SSR 38 89.22% 32.54% 100% 100% 100% 5 2

Les écarts-types élevés résultent de valeurs atypiques. Il convient alors de préférer la médiane comme indicateur du nombre d’actes infirmiers. Ainsi, environ 1 500 actes infirmiers sont effectués sur ce plateau au cours d’une année. La présence d’un local de type 1 sur le plateau semble impacter l’activité du plateau : les établissements avec au moins un local de type 1 ont déclaré moins d’actes infirmiers par rapport aux autres. Néanmoins, leur faible effectif (4) ne permet pas de confirmer cette tendance.

Les salles interventionnelles pour la réalisation de pansements complexes sont, pour la grande majorité, exclusivement dédiées à l’activité SSR.

6. Ressources humaines mobilisées

Pour précision, 42 établissements ont renseigné des ETP dans l’enquête. Les 3 autres établissements ne sont donc pas représentés dans les tableaux.

Graphique 5 : Nature des intervenants (hors libéraux)

Les infirmiers interviennent majoritairement sur ce type de plateau. Ainsi, ils sont présents dans la quasi-totalité des établissements. Dans la catégorie « Autres », sont déclarés des aides-soignants, des brancardiers et du personnel administratif.

Tableau 7 : Distribution du nombre d’ETP mobilisés par type de personnel Type de Personnel Moyenne Ecart-type Q1 Médiane Q3 Personnel Non

Médical 2.19 3.77 0.3 0.72 2.62

Personnel Médical 0.43 1.41 0 0.05 0.23

Vu les écarts-types élevés, la médiane est ici un indicateur plus robuste que la moyenne. Ce plateau mobilise essentiellement du personnel non médical.

7. Autres charges liées à l’équipement

Ne sont affichées que les catégories d’équipements ayant un minimum d’établissements concernés.

Les écart-type élevés résultent de valeurs atypiques. Il convient dans ce cas de préférer la médiane à la moyenne.

Tableau 8 : Distribution du coût des consommables

Type de plateau La grande majorité des établissements disposant du plateau a déclaré des coûts de consommables.

Le montant médian est d’environ 13 000€. Ce plateau est fortement concerné par cette problématique. Il convient de noter que le montant augmente significativement avec le nombre de locaux. De plus, il apparaît également plus important pour les locaux de type 1.

Tableau 9 : Distribution des charges d’amortissement

Type de plateau

Les charges d’amortissement coûtent entre 700€ et 4 300€. Le nombre de locaux sur le plateau ne fait pas varier significativement les charges. A noter que 31% des établissements ne déclarent pas de charges d’amortissement, ce qui signifie que soit le matériel est totalement amorti, soit l’établissement ne possède pas la donnée.

5 établissements ont déclaré des charges de location d’un montant moyen de 9 000€. Aucun établissement n’a déclaré de charges de crédit-bail.

Tableau 10 : Distribution des charges d’entretien et de maintenance

Type de plateau

Nombre d'étabs avec

donnée non nulle

Moyenne Ecart-type Q1 Médiane Q3

Nombre d'établissements avec

donnée manquante

donnée nulle

Tous types confondus 21 6 541 18 061 813 1 575 3 200 21 3

dont 1 local de type 2 9 1 948 1 453 979 1 348 2 952 15 3

2 locaux de type 2 4 669 623 281 466 1 056 5 .

Les charges de maintenance varient entre 800€ et 3 200€. A noter que 51% des établissements ne déclarent pas de charges de maintenance et d’entretien, ce qui est peu probable.

Un seul établissement a renseigné un montant de redevances versées par des intervenants libéraux pour une valeur de 7€. C’est sans aucun doute une réponse erronée.

Aucun établissement n’a renseigné des produits d’activité annexe ou de recouvrements de factures émises au titre de prestations réalisées au bénéfice de patients pris en charge au sein d’autres établissements.

ACTIVITES D’APPAREILLAGE ET PARC DE FAUTEUIL ROULANTS

3 fiches analytiques

Activités d’appareillage par compression (brûlés)

1. Implantation du plateau

Ne sont considérés comme établissements concernés par les activités d’appareillage considérées que ceux ayant déclaré au moins un appareillage. C’est le cas pour l’ensemble des établissements ayant renseigné cette fiche.

Tableau 2 : Diffusion du plateau au niveau régional

Région Secteur

% des établissements disposant du

plateau 3% 1% 2%

*L’AP-HM a renseigné l’enquête au titre de l’entité juridique : un seul établissement est donc comptabilisé pour cette structure (au lieu de 2). L’AP-HP, les HCL et le SSA ont renseigné l’enquête sous leurs entités géographiques, ils sont donc comptabilisés comme tels. Pour information, l’AP-HP recense 29 établissements pratiquant une activité SSR et les HCL 6 établissements.

Au niveau national, 2% des établissements SSR sont concernés par ces activités. Selon les régions, ce pourcentage peut atteindre 15% mais il s’agit essentiellement de régions dans laquelle le nombre d’établissements pratiquant une activité SSR est moindre (Limousin et Réunion).

2. Description des appareillages

L’activité d’appareillage par compression concerne la fabrication ou la sous-traitance de deux types d’appareillages : les vêtements compressifs et les orthèses rigides ou semi-rigides réalisés d’après un moulage.

Graphique 1 : Répartition des appareillages au sein des établissements

Les trois quarts des établissements (79%) sont concernés par les deux types d’appareillage. Le quart restant pratique soit uniquement des orthèses, soit uniquement des vêtements compressifs.

Par ailleurs, certains établissements sont dotés d’équipements de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO). C’est le cas pour 3 d’entre eux, dont 2 qui fabriquent les deux types d’appareillage et 1 qui ne fabrique que des vêtements compressifs. Ces équipements spécifiques sont plus précisément dédiés à la prise d’empreinte. Ils sont tous les 3 récents, acquis à partir de 2008, et coûtent entre 30 000€ et 60 000€. Leur amortissement, linéaire, dure 5 ans.

3. Description de l’activité pour les vêtements compressifs

Description des pratiques

Graphique 2 : Modalité de réalisation par étape

Lors de la réalisation de vêtements compressifs, la réalisation interne est pratiquée dans un tiers des étapes (37% des cas), notamment pour l’adaptation et l’application. La réalisation par sous-traitance est également pratiquée dans un tiers des étapes (31% des cas), plus souvent pour la réalisation de l’appareillage, tandis que la pratique mixte (réalisation interne et sous-traitance) est choisie dans le tiers restant (27% des cas).

Graphique 3 : Représentation des modalités de réalisation toutes étapes confondues

En premier lieu, il convient de noter les 8% d’établissements qui n’ont pas ou mal renseigné ces modalités. Plus de la moitié des établissements (56%) pratiquent à la fois une réalisation interne et de la sous-traitance, alors qu’un tiers des établissements ne pratiquent qu’une seule modalité de réalisation.

Description des espaces dédiés à l’appareillage

Graphique 4 : Répartition des locaux au sein des établissements

Plus de la moitié des établissements (56%) dispose d’une zone de fabrication couplée d’une zone d’application et d’essayage, ce qui correspond parfaitement à la proportion d’établissements pratiquant à la fois une réalisation interne et une sous-traitance. De même, 17% disposent uniquement d’une zone d’application et d’essayage, en correspondance avec la proportion

d’établissements pratiquant seulement la sous-traitance. La correspondance disparait au niveau des établissements ne pratiquant qu’une réalisation interne (19%), puisque seulement 5% disposent d’une zone de fabrication.

Tableau 3 : Distribution de la surface des zones (en m² SHON)

Type de zone

En moyenne, une zone de fabrication mesure 30m², tandis qu’une zone d’application et d’essayage mesure 26 m².

Description de l’activité 2010

Ne sont affichées que les types d’ateliers ayant un minimum d’établissements concernés. Les écarts-types élevés résultent de valeurs atypiques. Il convient alors de préférer la médiane à la moyenne.

Tableau 4 : Distribution du nombre de patients concernés par les vêtements compressifs

Type d'atelier

Environ 22 patients par an sont concernés par les vêtements compressifs. Il convient de noter que les établissements ayant l’atelier complet (c’est-à-dire les deux zones) ont une activité plus importante.

Tableau 5 : Distribution du nombre de vêtements compressifs réalisés

Type d'atelier jusqu’à 511 vêtements par an pour les ateliers les plus complets.

4. Description de l’activité pour les orthèses

Description des pratiques

Graphique 5 : Modalité de réalisation par étape

Pour toutes les étapes de la réalisation d’orthèses, la réalisation interne est la pratique la plus courante (60% des cas). Un certain nombre d’étapes sont effectuées en sous-traitance (19% des cas) notamment pour la confection et la modification du dispositif, tandis que la pratique mixte (réalisation interne et sous-traitance) est choisie dans 17% des cas.

Graphique 6 : Représentation des modalités de réalisation toutes étapes confondues

Près de la moitié des établissements (47%) pratique uniquement une réalisation interne et 9%

uniquement de la sous-traitance. Environ un tiers (38%) présente les deux types de pratiques. Il convient de noter qu’aucun établissement n’a rien coché mais que 6% d’entre eux ont néanmoins oublié de renseigner au moins une pratique.

Description des espaces dédiés à l’appareillage

Graphique 7 : Répartition des locaux au sein des établissements

Plus de la moitié des établissements (63%) dispose d’une zone de fabrication couplée d’une zone d’application et d’essayage, ce qui ne correspond pas avec la proportion d’établissements pratiquant à la fois une réalisation interne et une sous-traitance (38%). Par ailleurs, 6% des établissements ne disposent que d’une zone de fabrication, et 12% que d’une zone d’application et d’essayage. Il convient de noter que 19% des établissements ne semblent pas disposer de zone, quel qu’elle soit.

Tableau 6 : Distribution de la surface des zones (en m² SHON)

Type de zone

Les écarts-types étant élevés par rapport à la moyenne, il convient de préférer la médiane. Une zone de fabrication mesure environ 22m², tandis qu’une zone d’application et d’essayage mesure environ 28 m².

Description de l’activité 2010

Ne sont affichées que les catégories d’atelier ayant un minimum d’établissements concernés. Les écarts-types élevés résultent de valeurs atypiques. Il convient alors de préférer la médiane à la moyenne.

Tableau 7 : Distribution du nombre de patients concernés par les orthèses

Type d'atelier

Environ 20 patients par an sont concernés par les orthèses. Il convient de noter que les établissements ayant l’atelier complet (c’est-à-dire les deux zones) ont une activité plus importante.

Tableau 8 : Distribution du nombre d’orthèses réalisées

Type d'atelier

Environ 30 orthèses sont réalisées par an. Toutefois, ce nombre peut augmenter jusqu’à 45 orthèses par an pour les ateliers les plus complets.

5. Ressources humaines mobilisées

Pour précision, 34 établissements ont renseigné des ETP dans l’enquête. Les 4 autres établissements ne sont donc pas représentés dans les tableaux.

Graphique 8 : Nature des intervenants (hors libéraux)

Les ergothérapeutes interviennent majoritairement sur ce type d’atelier. Dans la catégorie « Autres », sont déclarés entre autres une couturière, un podo-orthésiste, du personnel administratif, et un aide-soignant.

Les écarts-types élevés résultent de valeurs atypiques. Les moyennes sont donc à utiliser avec précaution.

Tableau 9 : Distribution du nombre d’ETP humaines par type de personnel Type de Personnel Moyenne Ecart-type Q1 Médiane Q3 Personnel Non

Médical 1.33 2.07 0.1 0.56 2

Personnel Médical 0.14 0.48 0 0 0.14

Au moins un quart des établissements mobilisent du personnel médical.

6. Charges annuelles

Les écarts-types élevés résultent de valeurs atypiques. Il convient alors de préférer la médiane à la moyenne.

Tableau 10 : Distribution des diverses charges annuelles

Charges 31% des établissements ne sont pas concernés par cette dépense.

Les charges d’amortissement coûtent entre 500€ et 5 700€. Les montants relativement faibles peuvent être expliqués par l’acquisition de l’équipement en cours d’année. A noter que 52% des établissements ne déclarent pas de charges d’amortissement, ce qui signifie que soit le matériel est totalement amorti, soit il s’agit d’une acquisition en crédit-bail ou d’une location, soit l’établissement ne possède pas la donnée.

Deux établissements ont renseigné les charges de location pour un montant respectif de 2 000€ et de 5 000€.

L’entretien et la maintenance coûtent en moyenne 1 300€ par an. A noter que seulement 32% a renseigné ces charges, ce qui est peu probable.

Un seul établissement a déclaré des recouvrements de factures émises au titre de la réalisation d’un appareil définitif, pour un montant de 40 000€ pour 45 patients concernés.

Enfin, 15 établissements ont déclaré être concernés par des charges de sous-traitance pour un montant compris entre 2 000€ et 10 000€, et pour 3 à 23 patients.

Perspectives d’études :

Pour les analyses ultérieures, les volumes d’activité déclarés dans le cadre de cette enquête seront mis en regard des données PMSI relatives à la prise en charge SSR des grands brûlés.

Activités d’appareillage (hors brûlés)

1. Implantation de l’atelier

Ne sont considérés comme établissements concernés par l’activité d’appareillage que ceux ayant déclaré au moins un appareillage. Ainsi, les données 6 établissements qui ont renseigné la fiche mais qui n’ont pas spécifié au moins un type d’appareillage ne sont pas reprises dans l’ensemble de la restitution.

Tableau 3 : Diffusion du plateau au niveau régional

Région Secteur

% des établissements disposant du

plateau 26% 16% 23%

*L’AP-HM a renseigné l’enquête au titre de l’entité juridique : un seul établissement est donc comptabilisé pour cette structure (au lieu de 2). L’AP-HP, les HCL et le SSA ont renseigné l’enquête sous leurs entités géographiques, ils sont donc comptabilisés comme tels. Pour information, l’AP-HP recense 29 établissements pratiquant une activité SSR et les HCL 6 établissements.

Au niveau national, 23% des établissements SSR sont concernés par cette activité. Hormis la Guyane, dans toutes les régions, cette activité est présente dans plus de 15% des établissements de chaque région. Il convient de noter le caractère spécifique des régions Nord Pas-de-Calais et Languedoc-Roussillon qui pratiquent une forte activité SSR et qui prennent en charge des patients qui requièrent un appareillage dans respectivement 33% et 29% des établissements.

2. Description des appareillages

L’activité d’appareillage hors brûlés concerne la fabrication ou la sous-traitance de sept types d’appareillages : les prothèses du membre inférieur ou supérieur, les corsets, les corsets-siège, les orthèses du membre inférieur ou supérieur (hors orthèses de main) et les chaussures orthopédiques sur mesure.

Graphique 1 : Nature des appareillages au sein des établissements

Les chaussures orthopédiques sur mesure sont des appareillages peu représentés. Par souci de simplification, cet appareillage n’est pas pris en compte dans la représentation graphique des appareillages au sein des établissements. De même, pour la suite, les différents types d’appareillage sont regroupés par grand type : prothèses, corsets et orthèses.

Graphique 2 : Répartition des appareillages au sein des établissements

Plus de la moitié des établissements (55%) sont concernés par les trois types d’appareillage. Il convient de noter que peu d‘établissements ne pratiquent qu’un seul type d’appareillage (15%).

3. Description générale de l’activité

Description des pratiques

Graphique 3 : Représentation des modalités de réalisation toutes étapes confondues

Près de la moitié des établissements (45%) pratique à la fois une réalisation interne et de la sous-traitance, alors qu’un tiers des établissements ne pratiquent que de la sous-traitance et que 15% des établissements réalisent eux même leurs appareillages. Il convient de noter les 8% d’établissements qui n’ont pas ou mal renseigné ces modalités.

Remarques :

L’internalisation de l’ensemble du processus de fabrication d’un appareillage est soumise à des contraintes réglementaires fortes (mise en place de la traçabilité par exemple). La responsabilité des établissements qui la pratique peut être engagée.

Le chiffre important d’internalisation déclarée dans le cadre de cette enquête pose question. La confection des orthèses de mains a été peut-être à tort incluse dans le périmètre de cette fiche par certains établissements. Ce biais pourrait expliqué le résultat observé.

Description des espaces dédiés à l’appareillage

Graphique 4 : Répartition des locaux au sein des établissements

Près de la moitié des établissements (43%) dispose d’une zone de fabrication couplée d’une zone d’application et d’essayage, ce qui correspond à la proportion d’établissements pratiquant à la fois une réalisation interne et une sous-traitance. De même, 28% disposent uniquement d’une zone d’application et d’essayage, en correspondance avec la proportion d’établissements pratiquant seulement la sous-traitance. La correspondance disparait au niveau des établissements ne pratiquant qu’une réalisation interne (15%), puisque seulement 7% disposent d’une zone de fabrication.

Tableau 2 : Distribution de la surface des zones (en m² SHON)

Type de zone

Nombre de zones avec donnée non

nulle

Moyenne

Ecart-type Q1 Médiane Q3

Zone de fabrication 198 63.9 87.6 15 30 70

Zone d'application

et d'essayage 278 42.2 61.2 15 25 40

Les écarts-types élevés par rapport à la moyenne résultent de valeurs atypiques. Il convient alors de préférer la médiane à la moyenne comme indicateur de la surface d’une zone. Ainsi, une zone de fabrication mesure environ 30 m², tandis qu’une zone d’application et d’essayage mesure environ 25 m².

De plus, l’établissement peut être doté d’équipements de conception et fabrication assistée par ordinateur (CFAO). C’est le cas pour 16 d’entre eux.

Graphique 5 : Répartition des équipements spécifiques (CFAO) au sein des ateliers

Lorsque l’établissement dispose d’un équipement de CFAO, il comporte, dans la majorité des cas, un

Lorsque l’établissement dispose d’un équipement de CFAO, il comporte, dans la majorité des cas, un