Chapitre 2. Information de base
2.4 Utilisation existante du territoire public
La totalité du territoire public est couverte par des droits ou des statuts de nature très variée.
Les droits sont les permis, les baux, les autorisations, les servitudes ou droits de passage, les contrats ou conventions et les mises à la disposition. Les territoires voués à la conservation ou
18 Conférence régional des élus de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. [En ligne] [http://www.cre-gim.net] (Consulté en 2014).
à la protection ont un statut légal lorsqu’ils sont reconnus par une loi gouvernementale. D’autres territoires à vocation faunique (zecs, réserves fauniques ou pourvoiries) entrent aussi dans la catégorie des statuts.
Il est courant de voir plusieurs activités réalisées simultanément sur une même portion de territoire. Par exemple, dans un même secteur, des industriels forestiers exploitent la matière ligneuse, des prospecteurs et des compagnies minières cherchent des minéraux à exploiter, des chasseurs sont à la recherche de gibier, des touristes admirent le paysage et des adeptes de plein air escaladent une montagne. Les utilisateurs du territoire public sont donc également de nature variée. Alors que certains le fréquentent pour exploiter une ressource afin d’en soutirer des revenus, d’autres sont plutôt à la recherche d’un espace naturel où vivre des expériences de loisir en plein air.
Cette section du PATP présente les principaux droits et statuts en vigueur sur le territoire public, de même que certaines de ses utilisations courantes19 (sans qu’il soit nécessaire d’avoir une autorisation ou de détenir un statut particulier). Les droits et les statuts relatifs à l’exploitation et l’utilisation du territoire (forêt, mines, énergie, faune, hébergement et plein air, culture, agriculture et industrie et services) sont d’abord présentés. Puis, les droits et les statuts visant la protection ou démontrant des contraintes à certaines exploitations ou utilisations suivent. La carte 2, à l’annexe III, de même que les cartes thématiques, présentées dans les fichiers cartographiques, illustrent l’utilisation existante du territoire et des ressources.
De façon générale, sur la péninsule, les terres du domaine de l’État sont surtout mises en valeur pour leurs ressources naturelles forestières, minières, gazières, pétrolières ou récréotouristiques. Certaines utilisations sont aussi liées aux services (transport, eau, déchets, etc.). Puis, dans l’archipel, le territoire public est particulièrement utilisé pour des activités de plein air. Peu de droits sont consentis pour l’exploitation d’une ressource, à l’exception des permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures, qui couvrent la totalité du territoire public (sauf le refuge faunique de la l’Est et la réserve nationale de faune de la Pointe-de-l’Est).
La forêt
Le territoire public fait l’objet de 30 contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF20 et CtAF21) et de deux ententes d’attribution de biomasse forestière (EABF). Le territoire couvert par des unités d’aménagement est de 14 185 km2, ce qui représente 86 % dela partie terrestre du territoire public. La possibilité forestière annuelle, toutes essences confondues, est de 1,5 million de mètres cubes. Six CvAF sont conclues, dont trois avec des MRC, une avec un organisme de gestion en commun et deux avec des communautés autochtones. Ces CvAF, d’une superficie de 525 km2, ont une possibilité forestière de 58 000 m3.
19 Les droits, statuts et activités usuelles de cette section du PATP proviennent d’un inventaire des données de mars 2010, sauf lorsque précisé.
20 Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, les contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) ont été remplacés par des garanties d’approvisionnement (GA) consenties par le ministre.
21 Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, les contrats d’aménagement forestier (CtAF) ont été remplacés par des permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU).
Un volume d’environ 10 500 m3 de bois de chauffage est récolté chaque année, pour lequel plus de 800 permis sont délivrés. Des fabricants et des grossistes de couronnes de Noël récoltent environ 4,5 millions de kilogrammes par année de branches de sapin. Près de 45 000 kg de branches de cèdre et de pin sont également ramassés. Des vergers à graines, des arboretums, une pépinière, des forêts expérimentales et une forêt d’enseignement et de recherche occupent près de 14 km2.
Les droits forestiers sont localisés sur la péninsule. Ils s’étendent sur 15 000 km2 et occupent près de 92 % du territoire public de la péninsule. On trouve une forêt expérimentale et une forêt de démonstration aux Îles-de-la-Madeleine.
Les mines
La péninsule fait l’objet de plusieurs titres miniers. Il s’agit principalement de claims miniers. On y trouve aussi des concessions minières, des baux miniers ainsi que des baux à droit exclusif ou non pour l’exploitation de substances minérales de surface. Parmi ces sites, on dénombre plusieurs gravières, sablières, carrières de pierre concassée, ainsi qu’une tourbière dans le secteur de Saint-Jogues. Ces droits ont été octroyés en grande majorité sur la péninsule, bien qu’il existe plusieurs sablières aux Îles-de-la-Madeleine. La seule mine en exploitation dans la région, Mines Seleine, exploite le sel aux Îles-de-la-Madeleine. Bien que la mine de cuivre de Murdochville soit fermée depuis plusieurs années, les baux et les concessions minières sur le site étaient toujours actifs au moment d’élaborer le PATP. L’ensemble des droits miniers couvre environ 1 475 km2, ce qui représente 9 % de la partie terrestre du territoire public.
L’énergie
Les activités énergétiques de la région se concentrent autour de l’exploration et l’exploitation gazière et pétrolière et le développement d’une industrie relativement nouvelle au Québec : la production d’énergie éolienne.
De nombreux permis de recherche de pétrole et de gaz naturel s’étendent sur une superficie d’environ 14 500 km2, soit 88 % de la partie terrestre du territoire public. L’exploration gazière et pétrolière sur les terres publiques se concentre autour de Gaspé. Les travaux de recherche visent à développer et quantifier le potentiel en gaz et en pétrole des structures de Galt et de Haldimand. De plus, à quelque 80 km au nord-est des Îles-de-la-Madeleine, à la frontière avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, deux autres permis se trouvent dans le milieu marin, sur la structure géologique Old Harry. Les périodes de validité de ces derniers sont toutefois suspendues.
La région compte une douzaine de parcs et de projets de parcs éoliens, totalisant 357 km2. Cinq d’entre eux sont issus du premier appel d’offres d’Hydro-Québec (2003), deux du second (2005), un du troisième (2009) et quatre de contrats de gré à gré conclus entre l’entrepreneur et Hydro-Québec22. La capacité totale de 975,35 MW est répartie entre plus de 600 éoliennes.
L’énergie produite par ces 12 parcs et projets de parcs éoliens représente ainsi 24 % de la
22 Reflète la situation lors de l’élaboration du PATP. Comme mentionné à la section 2.3.4, deux autres projets (21,15 MW et 74 MW) issus du second appel d’offres qui avaient été retenus à l’extérieur de la région ont depuis été relocalisés en Gaspésie. De plus, un autre projet (149,65 MW) a été conclu de gré à gré entre un entrepreneur et Hydro-Québec en 2014.
capacité visée par le gouvernement du Québec à l’échelle de la province pour 2015, soit 4 000 MW. Le tableau 3 donne le détail des parcs et des projets de parcs éoliens en Gaspésie.
Tableau 3 : Parcs et projets de parcs éoliens en Gaspésie
Nom du projet Type de contrat MW Nbre d’éoliennes Site nordique expérimental
en éolien CORUS Gré à gré 4,1 2
Mont Cooper Gré à gré 54 30
Mont Miller Gré à gré 54 30
Le Nordais (Cap-Chat 57
MW et Matane 43 MW) Gré à gré 57 76
Anse-à-Valleau 1er appel d’offres 100,5 67
Carleton 1er appel d’offres 109,5 73
Mont-Louis 1er appel d’offres 100,5 67
Montagne Sèche 1er appel d’offres 58,5 39
Gros-Morne phases 1 et 2
(100,5 et 111 MW) 1er appel d’offres 211,5 141
Le Plateau 2e appel d’offres 138,6 60
New Richmond 2e appel d’offres 66 33
Le Plateau 2 3e appel d’offres 21,15 9
TOTAL : 975,35 627
Source : MERN, 2010.
À chaque éolienne est associé un bail. Trois parcs éoliens projetés présentent une réserve de superficie ou une entente pour un projet de parc éolien. Des servitudes pour le transport d’énergie accompagnent également les parcs éoliens. Les prospections pour mesurer les potentiels de production d’énergie éolienne ont donné lieu à 80 baux pour autant de mâts de mesure de vent. L’ensemble des droits liés à l’éolien totalise ainsi 90 km2, soit 0,5 % de la partie terrestre du territoire public.
Un contrat de location de 0,1 km2 concerne un barrage et une centrale hydroélectrique privée de 1 000 kW exploités sur la rivière Hall, à Saint-Elzéar. Des droits sont aussi associés aux
lignes de transport et de distribution d’énergie. Ces derniers couvrent l’ensemble de la péninsule. Le réseau de transport et de distribution d’électricité totalise à lui seul 1 200 km.
Dans l’archipel, l’électricité produite pour desservir les Madelinots l’est avec deux centrales thermiques.
La faune
L’ensemble du territoire est utilisé pour la chasse ou la pêche. Or, certaines zones du territoire public présentent des statuts précis pour la gestion et l’exploitation de la faune. Il s’agit des réserves fauniques, des zecs, d’un petit lac aménagé ainsi que d’une pourvoirie à droits exclusifs. Ces territoires couvrent une superficie de 1 350 km2, ce qui représente près de 8 % du territoire public terrestre (incluant l’eau douce). S’ajoutent les zecs et réserves fauniques de rivières à saumon qui s’étendent sur une longueur d’environ 1 150 km. Quelques pourvoiries sans droits exclusifs situées sur le territoire privé ont des autorisations pour la chasse à l’ours sur le territoire public et quelques-unes ont des autorisations de commerce sur des rivières à saumon.
L’hébergement et le plein air
La région touristique de la Gaspésie correspond à toute la péninsule gaspésienne, c’est-à-dire qu’elle comprend la région administrative de la Gaspésie ainsi qu’une partie de la région du Bas-Saint-Laurent, soit les MRC de Matane, de La Matapédia et une partie de La Mitis. Le village de Sainte-Flavie en est la porte d’entrée. En plus du caractère maritime que lui confèrent les grands plans d’eau la bordant, la région se caractérise par de nombreux points d’intérêt localisés sur le territoire public. En effet, les parcs nationaux, les réserves fauniques, de nombreuses rivières à saumon, le réputé réseau de sentiers de motoneige et le Sentier international des Appalaches sont notamment situés, en tout ou en partie, sur les terres du domaine de l’État. La recherche de minéraux et de fossiles diversifie les activités offertes. Puis les lacs de la région accueillent notamment les amateurs de pêche sportive. Il est aussi à noter que de plus en plus d’activités, telles que le canot, le kayak, le rafting et la plongée en apnée, se déroulent en rivière. Les activités hivernales gagnent également en popularité. Les centres de ski alpin ou encore des sites plus sauvages en montagne permettent, par exemple, la pratique du ski alpin, du télémark et du surf des neiges. Enfin, plusieurs sentiers pour la pratique de la motoneige, du ski de fond et de la raquette sillonnent le territoire de la région.
Pour sa part, la région touristique des Îles-de-la-Madeleine est caractérisée par les spécificités offertes par son caractère insulaire. La presque totalité du territoire public couvre les dunes qui font partie de l’intérêt touristique. Quelques droits et statuts y sont conférés, notamment pour la villégiature. Les dunes font aussi l’objet d’utilisation pour une grande variété d’activités ne nécessitant pas de droit particulier comme les promenades, la baignade et l’observation.
Le milieu marin de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine attire notamment les adeptes de sports de voile, de kayak de mer, de navigation de plaisance, d’observation de la nature et de plongée sous-marine.
La majorité des droits que l’on trouve dans cette catégorie sont ceux octroyés à des fins d’hébergement ou de récréation. Ils servent aux clientèles locale et touristique. Ces droits et autorisations sont liés à l’hébergement commercial, à la villégiature et aux équipements de loisir ou de sport tels les centres de ski, les terrains de golf et les sentiers récréatifs.
La culture
Les activités liées à la culture et aux territoires reconnus comme patrimoine culturel sont surtout localisées sur le territoire privé. Sur les terres du domaine de l’État, les droits et les statuts liés à la culture se traduisent par 148 sites archéologiques, dont certains sont dans le milieu marin, et par l’un des quatre arrondissements naturels23 du Québec, celui de Percé. Ce dernier couvre une superficie de 42 km2 partagée entre les milieux terrestre et marin. La région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine est reconnue pour ses paysages grandioses et son caractère naturel. Sous la thématique de la culture, on fait ressortir les paysages ayant une importance socioéconomique pour la société gaspésienne. Principalement, ce sont les paysages le long des rivières, le long des corridors panoramiques et autour de certains lacs.
L’agriculture
Sur le territoire public terrestre, l’activité agricole est principalement représentée par l’exploitation acéricole. Environ 20 km2 d’érablières sont sous permis d’exploitation. Les autres droits et status sont ceux octroyés pour une bleuetière et pour de la culture céréalière et maraîchère. Au total, les droits associés à l’agriculture couvrent un peu plus de 105 km2, soit moins de 1 % de la partie terrestre du territoire public.
Aussi, des activités structurées de cueillette de produits forestiers alternatifs, notamment de bleuets sauvages et de champignons forestiers, s’organisent en partenariat avec des entreprises régionales de transformation agroalimentaire. Sur l’archipel, la cueillette de la canneberge sauvage, bien que non structurée, se pratique en plusieurs endroits sur les îles principales.
Enfin, la mariculture est pratiquée dans la baie des Chaleurs, la baie de Gaspé, les lagunes des Îles-de-la-Madeleine et la baie de Plaisance. La pêche commerciale à l’éperlan est aussi pratiquée dans la baie des Chaleurs, près de l’embouchure de la rivière Ristigouche, et aux Îles-de-la-Madeleine.
L’industrie et les services
La majorité des entreprises et des usines sont localisées sur le territoire privé. Ainsi, les territoires faisant l’objet de droits à ces fins sont très limités. C’est plutôt sur le plan des ressources naturelles que le territoire public joue un rôle en offrant la matière première.
Néanmoins, le territoire public accueille l’installation d’équipements de services tels que des lieux de traitement des déchets, des parcs de résidus miniers et ligneux, des tours de télécommunication, des barrages de contrôle, des camps de travailleurs, des stations de mesure, des prises d’eau et divers autres sites d’utilité publique.
La protection ou les contraintes
La superficie du territoire public de la région vouée à la protection (existante ou projetée) est de 3 237 km2 (3 051 km2 dans la péninsule et 187 km2 dans l’archipel), soit 4,4 % de sa superficie
23 Il s’agit d’un bien déclaré site patrimonial selon la Loi sur le patrimoine culturel.
totale. En excluant le milieu marin (ce qui comprend également les lagunes, les baies et les bassins intérieurs des îles de la Madeleine), cette proportion augmente à 15,3 %. La proportion du domaine public affectée à la protection est toutefois nettement supérieure aux Îles-de-la-Madeleine qu’en Gaspésie. En effet, en excluant le milieu marin, c’est 48,6 % du territoire public qui a une vocation de protection dans l’archipel, comparativement à 15,2 % dans la péninsule.
De plus, sur l’ensemble du territoire public de la région, 2 093,6 km2 sont reconnus comme aire protégée par le MDDELCC24.
Dans la région, les réserves écologiques, qui assurent la protection intégrale d’écosystèmes variés, couvrent 215,3 km2. Cinq des six réserves écologiques de la région se trouvent sur la péninsule, tandis que la sixième occupe presque entièrement l’île Brion, aux Îles-de-la-Madeleine. La protection intégrale des réserves écologiques est assurée par des règles strictes qui y interdisent toute activité, y compris la circulation, à moins d’une autorisation du ministre pour des recherches scientifiques. Les réserves écologiques appartiennent à la catégorie Ia des aires protégées reconnues par l’Union internationale pour la protection de la nature (UICN).
Dans la région, cette catégorie (Ia) comprend également 15 habitats d’espèces floristiques menacées ou vulnérables, 5 habitats fauniques, 2 milieux naturels de conservation volontaire, ainsi que 1 refuge d’oiseaux migrateurs (Rochers-aux-Oiseaux aux Îles-de-la-Madeleine).
Les aires protégées les plus étendues sont constituées par les parcs nationaux, soit le parc national de la Gaspésie et le parc national de Forillon. Ils appartiennent à la catégorie II (aire protégée administrée principalement pour la protection des écosystèmes et aux fins de récréation). Cette catégorie réserve des territoires à la conservation, mais permet des activités de récréation extensive, d’observation et d’interprétation. Les deux parcs offrent des paysages grandioses. Le parc national de Forillon, situé à la pointe de la péninsule, protège un échantillon représentatif des monts Notre-Dame et Mégantic, ainsi que certains éléments représentatifs de la région marine du golfe du Saint-Laurent. Il comprend également un site patrimonial qui témoigne du mode de vie des familles de pêcheurs. Les hauts sommets des Chic-Chocs, tels que le mont Albert et le mont Jacques-Cartier, ont suscité l’intérêt à l’égard de la conservation du patrimoine naturel, ce qui a donné lieu à la création du parc national de la Gaspésie. Il se distingue par ses climats variés et sa géomorphologie attirant une diversité d’espèces animales et végétales. Un habitat d’espèce menacée ou vulnérable, pour le caribou de la Gaspésie, se superpose à la presque totalité du parc. En ce qui concerne le caribou, il fréquente les hauts sommets des monts Chic-Chocs et son habitat naturel, surtout pour la mise bas et le nourrissage hivernal, outrepasse les limites du parc sur une aire approximative de 130 km2, à l’intérieur des limites de la région administrative de la Gaspésie. Quoique légalement constitué, cet habitat — hors parc de la Gaspésie — n’est pas, en ce moment, inscrit au registre des aires protégées du MDDELCC.
Les deux autres parcs nationaux de la région, représentatifs d’éléments naturels marquants, appartiennent à la catégorie III (aire protégée administrée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques). Il s’agit des parcs nationaux de Miguasha et de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé. Cette catégorie vise la conservation tout en permettant des activités de recherche, d’observation et certaines activités de plein air. Le premier constitue un véritable trésor d’histoire naturelle en raison de la qualité de conservation de ses fossiles et de leur rôle majeur dans la compréhension d’une page de l’évolution des espèces. Il s’inscrit dans la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le second comporte un riche patrimoine
24 Données de 2010.
naturel et historique avec un passé géologique surprenant, ainsi qu’une flore et une faune singulières, dont la célèbre colonie de fous de Bassan. Cette catégorie inclut également la réserve de biodiversité du Karst-de-Saint-Élzéar qui offre des phénomènes karstiques particuliers, de même que 17 écosystèmes forestiers exceptionnels, 6 milieux naturels de conservation volontaire et 2 refuges d’oiseaux migrateurs. De plus, 1 réserve nationale de la faune ainsi que la réserve aquatique de l’Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure s’ajoutent aux aires protégées de catégorie III présentes sur le territoire de la région.
La catégorie IV est celle des aires protégées administrées principalement aux fins de conservation par l’aménagement. Les aires de confinement du cerf de Virginie, qui s’étendent sur 609 km2, sur la péninsule, sont les principales représentantes de cette catégorie. On trouve aussi deux refuges biologiques et deux refuges fauniques dans la catégorie IV. Finalement, les aires protégées administrées principalement aux fins d’utilisation durable des écosystèmes
La catégorie IV est celle des aires protégées administrées principalement aux fins de conservation par l’aménagement. Les aires de confinement du cerf de Virginie, qui s’étendent sur 609 km2, sur la péninsule, sont les principales représentantes de cette catégorie. On trouve aussi deux refuges biologiques et deux refuges fauniques dans la catégorie IV. Finalement, les aires protégées administrées principalement aux fins d’utilisation durable des écosystèmes