Chapitre 2. Information de base
2.3 Contexte régional de planification
2.3.4 Dimension institutionnelle
Cette section du PATP décrit les principales politiques, stratégies ainsi qu’orientations et principaux programmes gouvernementaux applicables à la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine qui peuvent influencer la planification de l’utilisation des terres et des ressources du domaine de l’État. En effet, ces politiques, stratégies, orientations et programmes se traduisent généralement par des actions concrètes sur le territoire public. Les orientations et les choix régionaux reconnus par le gouvernement sont aussi abordés.
La Politique nationale de l’eau et la gestion intégrée de l’eau par bassin versant
À l’automne 2002, le gouvernement du Québec a adopté la Politique nationale de l’eau afin d’assurer la protection de cette ressource, de gérer l’eau dans une perspective de développement durable et de s’assurer de mieux protéger la santé publique et celle des écosystèmes. Parmi les mesures et les engagements gouvernementaux découlant de cette politique figure la mise en place de la gestion intégrée par bassin versant destinée à réformer la gouvernance de l’eau. Dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, la gestion intégrée de l’eau par bassin versant ciblait alors deux rivières parmi les 33 jugées prioritaires à l’échelle du Québec. Il s’agissait des rivières Bonaventure et Matapédia. Trente-trois organismes de bassin versant (OBV), couvrant environ 25 % de la superficie du Québec méridional, ont donc été formés dans le cadre de cette politique. Le mandat des OBV consiste à élaborer un plan directeur de l’eau qui doit établir l’état actuel de la ressource, définir les enjeux ainsi que préciser les actions à mener pour préserver ou restaurer les usages liés à l’eau d’un bassin versant.
Cependant, depuis le redécoupage de la province en 40 zones de gestion par bassin versant, en 2009, le Québec méridional compte plutôt 40 OBV couvrant 100 % de son territoire. Il est à
13 Valeur obtenue en multipliant le nombre de baux de villégiature (en excluant les baux d’abri sommaire, dont l’occupation concerne des bâtiments de faible valeur) par la valeur moyenne des constructions de chalets et de maisons de villégiature (46 224 $) incrites au rôle d’évaluation des municipalités de la région en 2014.
14 ÉCORESSOURCES (2014), L'industrie faunique comme moteur économique régional [En ligne]
[http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/faune/statistiques/industrie-faunique-moteur-economique-regional.pdf].
noter que ce redécoupage fait suite à l’adoption du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017. De plus, les OBV sont maintenant reconnus par la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée le 11 juin 2009. Dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, le territoire est couvert par trois OBV. Il s’agit du Conseil de l’Eau Gaspésie Sud, du Conseil de l’Eau du Nord de la Gaspésie et de l’Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche. Il est à noter que ce dernier couvre aussi une portion du territoire de la région du Bas-Saint-Laurent.
Le Plan Saint-Laurent pour un développement durable et le projet de Gestion intégrée du Saint-Laurent
Les gouvernements du Canada et du Québec ont signé en 1988 la première Entente quinquennale de concertation Canada-Québec sur le Saint-Laurent. C’est ainsi que, depuis près de 25 ans, les gouvernements du Canada et du Québec coopèrent pour conserver, protéger et restaurer l’écosystème du Saint-Laurent et rétablir les usages qui y sont liés.
Forts de leurs réalisations antérieures, les gouvernements poursuivent et étendent leur collaboration depuis la signature, le 29 novembre 2011, de la cinquième entente intergouvernementale, soit le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026. Par cette entente, les gouvernements du Canada et du Québec conviennent des principes qui guideront l’action complémentaire des gouvernements et des enjeux désignés comme prioritaires relativement au Saint-Laurent ainsi que d’un plan d’action 2011-2016 répertoriant 48 projets conjoints visant la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et la pérennité des usages.
Avec la signature de cette entente, le gouvernement du Québec a entamé la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL). La GISL est un processus permanent basé sur la concertation de l’ensemble des décideurs, des usagers et de la société civile pour une planification et une meilleure harmonisation des mesures de protection et d’utilisation des ressources de cet important écosystème, et ce, dans une optique de développement durable.
Cet engagement du gouvernement a été réitéré dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection adoptée en juin 2009 (art. 13)
Le Cadre de développement aquacole
La Loi sur l’aquaculture commerciale prévoit la mise en place de cadres de développement aquacole (CDA) au Québec. Un premier CDA est envisagé aux Îles-de-la-Madeleine. Ce projet implique l’établissement d’une aire maricole (prioritaire à la mariculture) en milieu ouvert permettant le développement de la mariculture à des endroits propices biologiquement et physiquement, et qui limite les conflits d’usage tout en assurant la sécurité de la navigation à proximité de l’aire.
La Stratégie québécoise sur les aires protégées
La mise en œuvre de la Stratégie québécoise sur les aires protégées avait d’abord pour objectif d’implanter un réseau représentant 8 % de la superficie du Québec pour l’année 2008. Cette cible a été atteinte l’année suivante. Le gouvernement du Québec a depuis annoncé dans ses orientations de 2011 que cette proportion sera portée à 12 % du territoire en aires protégées pour 2015.
Le territoire public de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine se trouve localisé dans la province naturelle Les Appalaches (province naturelle « A »). Cette dernière est inscrite dans le cadre écologique de référence du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qui est responsable de la planification et de la mise en œuvre de cette stratégie. De 2002 à 2010, la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine a connu une augmentation notable du nombre et de la superficie d’aires protégées nouvellement constituées en territoire public. En effet, 143 nouvelles aires protégées, couvrant 780 km2, ont été créées.
La Stratégie énergétique du Québec
En mai 2006, le gouvernement du Québec a rendu publique la nouvelle Stratégie énergétique du Québec 2006-2015. Cette stratégie s’articule autour de six grandes orientations :
relancer et accélérer le développement de notre patrimoine hydroélectrique;
développer l’énergie éolienne, filière d’avenir;
utiliser l’énergie de façon plus efficace;
innover en énergie;
consolider et diversifier les approvisionnements en pétrole et en gaz naturel;
moderniser le cadre législatif et réglementaire.
Ce sont ces orientations qui ont guidé l’établissement des priorités d’action dans plusieurs des grands domaines de l’activité énergétique, dont ceux des hydrocarbures et de l’énergie éolienne.
Les hydrocarbures
Afin de sécuriser les approvisionnements en hydrocarbures et de mettre en valeur les avantages dont la province dispose à cet égard, le gouvernement privilégie trois priorités d’action :
mettre en valeur les ressources pétrolières et gazières du Québec en réunissant toutes les conditions nécessaires;
diversifier les sources d’approvisionnement de gaz naturel;
favoriser des approvisionnements sûrs et à prix compétitifs pour les produits pétroliers raffinés.
En Gaspésie, une géologie favorable à la présence d’hydrocarbures, le long de la vallée du Saint-Laurent ainsi que dans les zones marines de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, est un avantage dont le Québec souhaite tirer profit, mais pas à n’importe quel prix. En milieu marin, le gouvernement entend mettre en place au préalable un encadrement environnemental adéquat afin de concilier son engagement à protéger les milieux marins sensibles avec celui d’exploiter les ressources pétrolières et gazières dans une perspective de développement durable.
De plus, le MERN entend poursuivre ses négociations avec le gouvernement du Canada dans le but de mettre en œuvre l’entente sur la mise en valeur des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent.
L’énergie éolienne
Parmi les priorités d’action, celles concernant l’énergie éolienne consistent notamment à mener à bien les appels d’offres déjà lancés, à consolider l’encadrement du développement de la filière éolienne et à donner à Hydro-Québec le mandat de renforcer la complémentarité hydroélectricité-énergie éolienne.
Au Québec, le développement de la filière éolienne s’effectue principalement dans le cadre d’appels d’offres lancés par Hydro-Québec et du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes. Quatre appels d’offres ont été lancés à cette fin.
Le premier appel d’offres (bloc d’énergie éolienne de 1 000 MW) a été lancé en mai 2003. Dans le cadre de cet appel d’offres, le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour l’implantation d’éoliennes permet de rendre accessibles et de réserver des terres du domaine de l’État pour le développement de l’industrie éolienne et d’encadrer l’octroi de droits fonciers pour l’utilisation de ces terres à cette fin. Ses principaux objectifs sont les suivants :
Permettre de réserver des terres du domaine de l’État dans la région de la Gaspésie et dans la MRC de Matane pour favoriser le développement de l’industrie éolienne;
Permettre l’octroi de droits fonciers pour l’installation d’éoliennes aux soumissionnaires qui ont conclu un contrat de vente d’énergie éolienne avec Hydro-Québec Distribution;
Permettre l’établissement, selon le prix courant, du loyer d’une terre du domaine de l’État pour une installation éolienne.
Le second appel d’offres, pour l’acquisition de 2 000 MW d’énergie éolienne par Hydro-Québec, a été lancé en octobre 2005. Dans le cadre de cet appel d’offres, le second programme relatif à l’installation d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État poursuit les mêmes objectifs que celui approuvé lors du premier appel d’offres, à l’exception qu’il s’applique à l’ensemble des régions du Québec.
Le troisième appel d’offres a été lancé en avril 2009. Il visait l’acquisition de 500 MW d’énergie éolienne par Hydro-Québec, répartis en deux blocs distincts de 250 MW réservés respectivement pour des projets issus du milieu autochtone et du milieu communautaire.
Huit projets ont été retenus lors de ces trois premiers appels d’offres. À ceux-ci s’ajoutent 4 autres projets conclus de gré à gré entre l’entrepreneur et Hydro-Québec, pour un total de 12 parcs et projets de parcs éoliens en Gaspésie15. Un projet de couplage éolien-diesel, moins avancé, pourrait aussi voir le jour aux Îles-de-la-Madeleine.
Enfin, le quatrième appel d’offres a été lancé en décembre 2013. Il visait l’achat par Hydro-Québec d’un bloc d’énergie éolienne produite par des parcs représentant une puissance installée de 450 MW, dont 300 MW pour les régions de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et du Bas-Saint-Laurent et 150 MW pour des projets provenant de l’ensemble du Québec16. En novembre 2014, Hydro-Québec était à évaluer les soumissions reçues.
15 Reflète la situation lors de l’élaboration du PATP. Depuis, deux autres projets (21,15 MW et 74 MW) issus du second appel d’offres qui avaient été retenus à l’extérieur de la région ont été relocalisés en Gaspésie. De plus, un autre projet (149,65 MW) a été conclu de gré à gré entre un entrepreneur et Hydro-Québec en 2014.
16 HYDRO-QUÉBEC. Hydro-Québec Distribution lance un appel d’offres de 450 MW d’énergie éolienne [En ligne]
[http://nouvelles.hydroquebec.com/fr/communiques-de-presse/486] (Consulté en 2014).
Le régime forestier
La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier a été adoptée le 18 mars 2010. Elle est entrée en vigueur en avril 2013. Cette loi institue un régime forestier visant principalement à implanter un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique, afin d’assurer la pérennité du patrimoine forestier. Le régime forestier québécois, implanté il y a plus de 20 ans, a alors récemment été substantiellement revu. La détermination d’aires d’intensification de la production ligneuse, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement durable des forêts sont parmi ses nouvelles composantes.
Les aires d’intensification de la production ligneuse
Afin d’augmenter le rendement ligneux sur des territoires forestiers à haut potentiel, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier propose que des aires d’intensification de la production ligneuse (AIPL) soient établies par le MFFP sur la base de recommandations des milieux régionaux. En Gaspésie, le Ministère, en collaboration avec la CRE de la région, a évalué les différents secteurs forestiers pour aménager les sites favorables à l’établissement d’espaces où cette activité pourrait devenir prioritaire par rapport aux autres usages en place.
La Stratégie d’aménagement durable des forêts
Le MFFP est à finaliser la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF). Cette stratégie, qui a fait l’objet de consultations à l’automne 2010 et à l’hiver 2011, est basée sur une approche écosystémique et une gestion intégrée des ressources et du territoire. Elle présente une vision concrète de l’aménagement durable des forêts. La SADF a été conçue en fonction de cinq défis :
Une gestion qui intègre les intérêts, les valeurs et les besoins de la population québécoise et des nations autochtones;
Un aménagement forestier qui assure la durabilité des écosystèmes;
Un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées;
Des industries des produits du bois et des activités forestières diversifiées, concurrentielles et innovantes;
Des forêts et un secteur forestier qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et qui s’y adaptent.
Chacun de ces défis se traduit par des orientations, des objectifs et des actions visant à progresser vers l’aménagement durable des forêts. En ce qui concerne les orientations, il s’agit, par exemple, de contribuer au développement et à la gestion durables d’un réseau d’aires protégées représentatif de la biodiversité, d’utiliser davantage la biomasse et les produits forestiers pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec, ou encore d’intégrer le carbone forestier et les effets des changements climatiques dans la gestion et l’aménagement des forêts.
Enfin, il est prévu qu’au moment de sa mise en œuvre, la SADF s’adressera à toute personne et à tout organisme concernés par le milieu forestier. Elle interpellera ainsi de nombreux acteurs.
Le Plan de développement régional associé aux ressources fauniques
Le Plan de développement régional associé aux ressources fauniques (PDRRF) intègre les connaissances, les valeurs ainsi que les orientations de la Direction de l’aménagement de la faune de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Celui-ci contient plusieurs enjeux et axes de développement qui concernent les habitats fauniques, les différents produits liés à des activités de prélèvement de la faune, mais aussi certaines activités non consommatrices de faune.
Chacun des axes de développement est associé à plusieurs objectifs.
Par exemple, considérant l’intérêt croissant des résidents de la province pour des activités fauniques sans prélèvement, le PDRRF de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine prévoit le développement de la pratique de ce type d’activités. Cet axe de développement a notamment pour objectifs de faciliter l’observation de certaines espèces en milieu habité et de promouvoir le développement d’activités artistiques associées à la faune. Ce plan prévoit aussi, entre autres, de favoriser la consolidation de l’industrie touristique traditionnelle et le développement de l’industrie écotouristique régionale dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Cet axe prend alors en considération la volonté des intervenants régionaux de consolider l’offre touristique et d’en faire une industrie mieux intégrée, mais aussi la disponibilité de certaines ressources fauniques offrant la possibilité de développer de nouveaux produits et services fauniques. Plus explicitement, cet axe de développement a notamment pour objectifs d’associer l’offre d’hébergement de l’industrie touristique existante à l’offre de services fauniques et d’augmenter la participation de la clientèle internationale aux activités fauniques en misant sur une offre de qualité diversifiée et intégrée. Dans ce contexte, les territoires fauniques structurés contribuent donc de manière importante à l’objectif du MFFP d’optimiser la mise en valeur de la faune de manière à favoriser le développement économique régional.
Il est à noter que les autres axes du PDRRF de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine sont les suivants :
Augmenter le taux de pratique des activités traditionnelles de pêche, de chasse et de piégeage;
Mettre en place un processus continu de gestion et d’aménagement intégrés des ressources;
Parfaire les connaissances générales sur la faune régionale et les diffuser.
Le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière
À l’automne 2000, lors d’une commission parlementaire sur un projet de loi modifiant la Loi sur les forêts et d’autres dispositions législatives, les représentants du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec (SPBQ) ont affirmé au ministre responsable que l’essor de l’industrie du bleuet passait par l’augmentation des superficies réservées aux bleuetières et par l’amélioration de l’accessibilité à des sites de cueillette en forêt. Le ministre leur a alors proposé de créer un comité de travail interministériel chargé d’analyser la possibilité que les terres du domaine de l’État contribuent davantage au développement de l’industrie du bleuet. Les principales recommandations du comité ont fait l’objet du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État sous aménagement forestier ayant pour fins une bleuetière, adopté par décret en février 2004.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le MRNF a alloué, sur le territoire du TNO Rivière-Bonaventure, trois sites qui ont fait l’objet d’ententes pour l’aménagement de bleuetières de type forêt/bleuet, selon des modalités prévues dans le programme.
Le projet ACCORD
En ce qui concerne le développement économique, le projet ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) vise à construire un système productif régional compétitif à l’échelle nord-américaine et mondiale dans chacune des régions du Québec par l’identification et le développement de créneaux d’excellence qui pourront devenir leur image de marque. Le projet ACCORD a défini pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine trois créneaux d’excellence : l’éolien, le récréotourisme et les ressources, sciences et technologies marines.
Le développement touristique
Sur le plan du développement touristique, le ministère du Tourisme privilégie une industrie touristique orientée vers le développement durable ainsi qu’une approche de promotion basée sur quatre grands regroupements d’expériences touristiques parmi lesquels figurent « Le Québec de villégiature » et « Le Québec grande nature » qui peuvent s’appliquer au territoire public. La CRE de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine s’est d’ailleurs dotée, en novembre 2010, d’une politique-cadre du tourisme durable. Cette démarche « vise à assurer un développement du tourisme en harmonie avec le milieu, un développement qui protège et met en valeur son authenticité et son potentiel de développement ainsi que son intégrité et sa richesse culturelle, humaine et physique, permettant par la même occasion un développement durable du tourisme régional »17.
Le territoire public de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine est de plus en plus recherché par les promoteurs pour la réalisation de projets commerciaux de villégiature et récréotouristiques. Ces projets contribuent alors à diversifier l’offre touristique dans la région. Ils sont susceptibles d’influencer positivement les municipalités rurales qui les accueillent tout en suscitant l’émergence d’une offre de services qui répond aux besoins exprimés par cette nouvelle clientèle.
En ce qui concerne le transport hors route, le ministère des Transports (MTQ) a proposé à la CRE de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine un mandat concernant la planification de réseaux de sentiers interrégionaux pour les motoneiges et les motoquads. La Table de concertation sur les véhicules hors route de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, coordonnée par la CRE de la région, a donc été créée pour notamment réaliser ce projet. Le MERN est appelé à collaborer aux travaux liés à ce mandat.
Les orientations et les choix régionaux
Outre les institutions gouvernementales, la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine compte un bon nombre d’organisations formant le corps institutionnel gaspésien. Du fait de leurs
Outre les institutions gouvernementales, la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine compte un bon nombre d’organisations formant le corps institutionnel gaspésien. Du fait de leurs