Une révision du PPA basée sur la concertation

La carte ci-dessus illustre le périmètre du PPA2 (rose) et l’aire d’étude prise en compte pour sa révision (gris). Cette zone d’étude comprend l’ensemble du département du Rhône, la frange sud-ouest du département de l’Ain, une importante partie nord-ouest du département de l’Isère, ainsi que quelques communes de la Loire rattachées à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

C’est sur la base de cette aire d’étude étendue qu’a été réalisée l’analyse territoriale présentée en chapitre 5 et qu’ont été conduites les réflexions concernant le nouveau périmètre du PPA, dont le choix et la justification sont abordés en chapitre 9 Justification du périmètre et des objectifs retenus.

4.2 Une révision du PPA basée sur la concertation

4.2.1 Les instances de gouvernance mobilisées dans la révision du PPA

Le comité de pilotage (COPIL) constitue l’instance de validation politique et acte les décisions importantes permettant la bonne marche du projet. Il est coprésidé par le préfet du Rhône et par un vice-président de la Métropole de Lyon. Au titre de l’article R.222-20 du code de l’environnement, c’est en effet le préfet de département qui est identifié comme autorité compétente pour prendre les décisions au cours de l’élaboration du PPA. Or, le PPA de Lyon présente la singularité d’être à cheval sur trois départements ; de ce fait, le préfet du Rhône assure un rôle de coordination en lien avec les préfets de l’Isère et de l’Ain.

Figure 5 : Périmètre d'étude de la révision du PPA2 [Source  : DREAL 2021]

En outre, en tant que collectivité centrale du PPA de Lyon, la métropole de Lyon a accepté d’endosser une coprésidence de ce comité de pilotage, en la personne de son vice-président en charge des thématiques environnementales.

Le COPIL réunit l’ensemble des parties prenantes concernées par les enjeux traités dans le PPA : services de l’Etat, représentants des collectivités territoriales (conseil régional, conseils départementaux, EPCI), des acteurs économiques – notamment industrie, carrières et BTP, des associations et des personnalités qualifiées. Au cours de la révision du PPA, le COPIL s’est réuni lors de plusieurs étapes-clés :

o le 15 octobre 2019, pour le COPIL de restitution de l’évaluation du PPA2, qui a abouti à la décision de mise en révision du PPA ;

o le 11 décembre 2020, pour le COPIL de validation des orientations en matière d’objectifs et de périmètre pour le PPA3 ;

o le 12 juillet 2021, pour le COPIL de validation du projet de plan d’actions du PPA3 et des résultats de la concertation préalable ;

o le 7 décembre 2021, pour le COPIL de validation de la version finale du PPA.

Il se réunira à nouveau au deuxième semestre 2022, pour l’approbation du PPA suite aux différentes étapes de consultation décrites ci-après.

L’équipe projet est constituée d’agents de la DREAL (pôle climat-air-énergie et unité départementale du Rhône), d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, des trois DDT (Rhône, Ain et Isère) et de la Métropole de Lyon. Elle assure la conduite globale du PPA et de sa révision, et anime l’ensemble de la démarche de concertation avec les parties prenantes. Une assistance à maîtrise d’ouvrage (bureau d’étude Icare&Consult) a appuyé l’équipe projet jusqu’en juillet 2021. Son rôle était notamment d’apporter des éléments de fonds aux réflexions et travaux, de veiller à la qualité des productions, au respect du calendrier des travaux et à la préparation des comités de pilotage.

Les ateliers thématiques ou groupes de travail ont été conduits au premier semestre 2021. Copilotés par un agent représentant de l’État et un acteur du territoire, ils avaient pour finalité d’aboutir à une liste d‘actions partagée à inscrire dans le PPA3. Ils doivent également préfigurer les commissions thématiques qui seront chargées du suivi de l’exécution du PPA3 après son approbation (voir ci-après).

Partage d’informations au sein de la communauté de travail du PPA

Tout au long de la révision du PPA, les présentations faites lors des divers comités ont été partagées et/ou diffusées aux partenaires et membres de la communauté de travail associée. À partir de l’élaboration du diagnostic jusqu’au COPIL de restitution de leur proposition, une plate-forme d’échange de données – Alfresco puis OSMOSE – a permis à tous les participants mobilisés d’accéder aux documents présentés, produits ou mis à disposition, quelle que soit l’instance ou la thématique.

4.2.2 Un plan d’action coconstruit avec les acteurs du territoire

La définition du plan d’actions du PPA3 a été construite dans le cadre d’une vaste démarche de concertation conduite au premier semestre 2021.

Au préalable, courant 2020, une première analyse a été menée par l’équipe projet afin de présélectionner les axes de travail et identifier des leviers a priori pertinents pour faire baisser les émissions de polluants dans les différents secteurs d’activités. Cette analyse s’est appuyée à la fois sur l’évaluation des actions du PPA2, sur des actions jugées pertinentes issues de la feuille de route pour l’amélioration de la qualité de l’air adoptée en mars 2018, sur des initiatives déployées par les EPCI du territoire, ainsi que sur une analyse croisée des actions déployées dans d’autres plans de protection de l’atmosphère. Cette première liste a servi de base aux travaux d’ateliers du premier semestre 2021 et a en particulier été présentée lors de la réunion d’ouverture de cette démarche, le 12 janvier 2021.

Les travaux d’élaboration du plan d’actions ont en effet été conduits dans le cadre de groupes de travail déclinant les différentes thématiques abordées dans le PPA et tenant compte des principales sources sectorielles d'émissions de polluants (industrie et BTP, résidentiel-tertiaire, mobilité-urbanisme, agriculture, communication). Les invitations ont été ouvertes largement à l’ensemble des parties prenantes habituelles du PPA (représentants des collectivités, des acteurs économiques du territoire ainsi que les services de l’État compétents…) avec consigne donnée aux participants à relayer l’invitation à d’autres acteurs qui leur sembleraient pertinents. Au final, dans les 5 groupes de travail, les inscriptions ont varié entre 35 et 80 personnes, avec une participation effective maximale de 50 personnes à certaines réunions sur les sujets Mobilité.

Le travail préalable de benchmark susmentionné a servi de base aux travaux des ateliers avec pour chaque secteur une petite dizaine de leviers d’actions soumis aux discussions. Les premières réunions ont permis aux participants d’échanger autour de ces leviers, d’en proposer d’autres, de préciser les enjeux à traiter et les actions concrètes possibles par rapport aux différents leviers dans le cadre d’une démarche globale de concertation et de co-construction.

Cette démarche a notamment permis d’identifier et valoriser un certain nombre d’actions et initiatives portées par des acteurs locaux et a permis de consolider la mise en réseau de ces derniers. L’élaboration du plan d’actions dans le cadre d’une telle démarche concertée sera en outre de nature à assurer une plus large appropriation des enjeux et de la consistance des différentes actions lors la mise en œuvre du PPA.

La plupart des leviers initiaux ont été conservés et peu à peu précisés pour expliciter des listes d’actions et sous-actions concrètement déployables dans chacun des secteurs thématiques abordés.

Quelques leviers ont été écartés notamment quand l’effet sur la qualité de l’air paraissait indirect ou moindre, lorsque la possibilité d’action via le PPA paraissait plus limitée ou encore en l’absence de moyens ou d’acteurs disponibles pour porter une démarche spécifique.

Un co-pilotage de ces groupes de travail par un représentant d’une collectivité ou par un acteur économique du territoire a été mis en place, conformément au principe de gouvernance partagée retenu également pour la stratégie régionale eau-air-sol⁹ portée par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

9 La stratégie Eau – Air – Sol est disponible au lien suivant : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/eauairsol--livreblancdef-aveccompression.pdf

Au total 10 réunions d’ateliers ainsi que deux réunions plénière transversales en ouverture et en clôture qui se sont tenues sur la période de janvier à fin avril 2021 :

- Mobilité et Urbanisme les 04/02/2021 et 04/03/2021 ; - Industrie et BTP les 01/02/2021 et 01/03/2021 ; - Résidentiel et Tertiaire les 01/02/2021 et 02/03/2021 ; - Agriculture les 29/01/2021 et 02/03/2021 ;

- Communication, et actions transverses les 04/02/2021 et 04/03/2021.

Après la réunion plénière de restitution qui s’est tenue fin avril 2021, de nombreuses réunions d’échange bilatérales, ainsi que des réunions complémentaires sur certains thèmes ont été organisées par la DREAL pour compléter à la marge le plan et préciser le contenu de certaines actions et sous-actions qui le nécessitaient.

4.2.3 Une implication du grand public en phase amont via la concertation préalable (10 mai – 7 juin 2021)

La démarche d’élaboration du PPA3 de l’agglomération lyonnaise a intégré une phase de concertation préalable du public en application des dispositions du code de l’environnement (articles L.121-17 et suivants ). Une déclaration d’intention (cf. annexe 5a), établie conformément aux articles L.121-18 et R.121-25 du code de l’environnement a été publiée sur le site internet des préfectures de l’Ain, l’Isère, la Loire et le Rhône le 19 février 2021. Cette déclaration d’intention, qui précisait notamment les modalités ainsi que la période envisagées pour cette concertation, ouvrait pour deux mois un droit d’initiative à un certain nombre d’acteurs qui pouvaient, par ce biais, solliciter des modalités de concertation renforcée

Figure 6 : Répartition du pilotage des groupes de travail thématiques mis en place dans le cadre de l’élaboration du PPA3 [Source  : DREAL 2021]

auprès des préfectures. Ce délai a expiré le 19 avril 2021 sans qu’aucun acteur n’ait fait appel à ce droit d’initiative.

La concertation préalable s’est déroulée du 10 mai au 7 juin 2021, après avoir fait l’objet des annonces presse prévues par la réglementation parues entre le 22 et le 24 avril 2021 dans deux journaux locaux de chacun des quatre départements concernés. Cette procédure a permis d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les enjeux de qualité de l’air en présence, et visait notamment à recueillir les avis du public sur les actions pouvant être mises en œuvre pour traiter ces enjeux. Un dossier de concertation (disponible en annexe 5b) ainsi que diverses ressources complémentaires ont été mis à destination du public sur une page dédiée du site internet de la DREAL.

Cette concertation a réuni un total de 163 participations via différents canaux mis à disposition du public ; - Une réunion publique tenue sous forme de webinaire le 19 mai 2021, à laquelle ont assisté une

trentaine de citoyens et représentants d’associations ;

- Une consultation dématérialisée a été menée via un questionnaire en ligne disponible pendant toute la durée de la procédure.

Pendant cette concertation, la DREAL a fait appel aux services d’un consultant (cabinet Niagara Innovation) qui s’est chargé de l’élaboration des synthèses de l’ensemble des contributions reçues et a permis d’apporter de la neutralité dans la conduite et l’animation du webinaire d’échanges du 19 mai 2021.

Les contributions reçues du public, riches et détaillées, traduisent une très bonne appropriation de la problématique de la qualité de l’air par les citoyens et associations qui ont pris part à cette démarche. Ainsi, des 163 contributions ont pu être extraits un total de 1187 avis et propositions, dont la synthèse a été établie par Niagara Innovation et dont une première restitution en a été présentée au comité de pilotage du PPA du 12 juillet 2021.

La version finale du bilan de cette concertation (disponible en annexe 5c) a été consolidée par la DREAL et publiée sur son site internet début septembre 2021 conformément aux dispositions du R.121-21 du code de l'environnement, et a été relayée par la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette synthèse détaille notamment la manière dont il sera tenu compte des observations du public dans le cadre du projet de PPA3.

4.2.4 Un plan d’action réunissant des objectifs et des ambitions partagés

L’ensemble des travaux et échanges mentionnés précédemment a permis de construire, pour le futur PPA3 de l’agglomération lyonnaise, un plan d’action sur une base largement partagée mettant en cohérence les ambitions fortes de réduction des émissions de polluants atmosphériques avec les moyens d’action des différents acteurs du territoire. Ce plan d’ensemble se décline en 35 actions, regroupées en 20 défis et 5 thématiques sectorielles ou transverses, présentés ci-dessous :

En outre, l’élaboration de ce plan d’action s’est faite en itérations avec d’une part Atmo Auvergne-Rhône-Alpes qui a fourni pour chacune des actions des éléments d’évaluations qualitatifs, voire lorsque cela était possible quantitatifs des effets pouvant être obtenus et d’autre part du cabinet MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT mandaté pour l’élaboration de l’Évaluation Environnementale Stratégique. Cette dernière a notamment mis en évidence des préconisations concernant certaines actions pouvant avoir indirectement des impacts défavorables sur l’environnement qui ont été intégrées dans les fiches action.

Le plan d’actions résumé est présenté en chapitre 11 - Plan   d’action, et le détail de l’ensemble des composantes du plan est disponible en annexe 1 Plan d’actions détaillé.