Mesures antérieures au 11 juin 2008

Comme évoqué au chapitre 2, la lutte contre la pollution de l’air représente un enjeu sanitaire et environnemental majeur. De ce fait, avant même que la directive européenne de 2008 entre en vigueur et que les États membres se voient imposer l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air dans les zones ou agglomérations où les valeurs limites ou valeurs cibles de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées ou susceptibles de l’être, des mesures étaient déjà adoptées pour réduire les problématiques de pollution sur les territoires. Ces principales mesures se traduisent notamment :

a) au niveau international, par les engagements à réduire les quantités de polluants rejetés, pris dans le cadre de conventions et protocoles internationaux telles que la convention sur le transport de la pollution atmosphérique à longue distance et les protocoles la déclinant (SO2 en 1985 et 1994, NOx en 1988, COV en 1991, polluants organiques et métaux lourds en 1998, ozone troposphérique en 1999) ou encore le protocole de Kyoto (1997)

b) au niveau européen, par un encadrement des concentrations de certains polluants dans l’air ambiant et l’instauration de politiques de réduction des émissions au travers :

• la mise en place dès 1992 par la commission du programme « Auto-oil », programme ayant pour objectif d’évaluer l’impact sur la qualité de l’air de différentes mesures portant à la fois sur la technologie des véhicules et la qualité des carburants et ayant conduit à l’adoption de la directive 98/69/CE relative aux émissions de polluants atmosphériques des véhicules à moteur et des directives 98/70/CE et 1999/32/CE prévoyant notamment la réduction des teneurs en soufre dans les carburants (essence et diesel pour la première, fuel domestique pour la deuxième) ;

• l’instauration via la directive 1999/13/CE de valeurs limites d’émissions visant à prévenir ou à réduire les effets directs ou indirects des émissions de COV, principalement dans l'air, dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités ou installations (directive ayant conduit aux schémas de maîtrise des émissions de COV en France) ;

• l’introduction via la directive 2001/81/CE de plafonds nationaux d’émissions de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, de composés organiques volatils et d’ammoniac et d’une obligation incombant à chaque État membre d’établir un programme national de réduction de ces émissions afin de respecter les plafonds fixés ;

• l’établissement via la directive 2004/107/CE de valeurs cibles pour la concentration d’arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l’air ambiant afin d‘éviter, prévenir ou réduire leurs effets nocifs sur la santé des personnes et sur l’environnement dans son ensemble.

c) au niveau national, par la mise en œuvre d’un cadre réglementaire propre à la qualité de l’air et de différentes politiques sectorielles en particulier via :

• l’adoption, après la première loi sur l’air en 1961, en 1996, de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) qui rend obligatoire une surveillance de la qualité de l’air couvrant le territoire national et la confie aux AASQA, introduit l’élaboration de plans régionaux de la qualité de l’air et de plans de protection de l’atmosphère ou rend obligatoire l’élaboration de plans de déplacements urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants en sus d’imposer l’instauration de systèmes de modélisation et de prévision de la pollution ou encore de renforcer le droit à l’information du public ;

• l’introduction via l’arrêté ministériel du 2 février 1998 ou des arrêtés ministériels sectoriels (ex : unités de combustion, unités d’incinération de déchets, cimenteries, industries du verre, raffineries de pétrole) de valeurs limites d’émissions pour les poussières, oxydes de soufres, oxydes d’azote, métaux et autres substances ;

• l’adoption en 2003-2004 des plans et programmes ci-après :

◦ le programme national de réduction des émissions de SO2, NOx, COV et NH3 qui indique, en cohérence avec la directive sur les plafonds d’émissions, pour chaque polluant, les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés et se traduit, en ce qui concerne les émissions industrielles par des arrêtés ministériels réglementant les industries soumises à la réglementation des installations classées ;

◦ le plan « véhicules propres », plan visant à promouvoir le développement et l’utilisation de véhicules électriques, de véhicules GPL/GNV, de véhicules hybrides et de véhicules à pile à combustible ;

◦ le plan « air », plan ayant pour objectif de réduire la fréquence et la gravité des épisodes de pollution et de renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique autour de trois axes prioritaires : la réduction continue des émissions de SO2, NOx et COV, la réduction des émissions et l’information du public lors des épisodes de pollution ;

◦ le premier plan national santé-environnement qui fixait comme un de ses objectifs prioritaires de « garantir un air de bonne qualité » et se traduisait par diverses actions relatives aux émissions des sources mobiles et fixes.

• l’adoption, en sus des prescriptions de la directive 1999/13/CE intégrées à l’arrêté du 2 février 1998, de mesures complémentaires sur les COV : circulaire du 29 mars 2004 fixant un cadre pour les programmes de réduction des émissions diffuses de COV dans les secteurs de la pétrochimie et de la chimie organique, arrêtés de prescriptions complémentaires actant pour les 100 plus gros émetteurs de COV la mise au point de plans d’action individuels à mettre en œuvre automatiquement en cas d’épisode de pollution à l’ozone, décret imposant la récupération des vapeurs d’hydrocarbures dans les stations-service au moment du remplissage des véhicules, campagnes de contrôles associées.

d) au niveau régional, par la consolidation d’un dispositif de surveillance et de plans d’actions à court, moyen et long-terme en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air avec notamment :

• la mise en place au début des années 1960 des premiers réseaux de surveillance de la qualité de l’air (ex : Ampasel à Saint-Etienne) qui, à l’issue de regroupements ont donné naissance à Atmo

Auvergne-Rhône-Alpes (fusion en 2012 des 6 associations opérant en Rhône-Alpes [Air-APS, Ampasel, Ascoparg, Atmo Drôme-Ardèche, Coparly et Sup’Air] pour former Air Rhône-Alpes: puis en 2016, fusion d’Air Rhône-Alpes et d’Atmo Auvergne) ;

• l’adoption en 2001 du plan régional de la qualité de l’air Rhône-Alpes qui fixe 10 orientations sur les volets de la surveillance de la qualité de l’air (étendre la surveillance sur l'ensemble de la région ainsi qu’aux substances non encore mesurées ou dont la connaissance mérite d'être améliorée ; mieux prendre en compte les préoccupations de santé publique dans les réseaux de surveillance de la qualité de l'air, renforcer la collaboration technique entre les associations de surveillance pour susciter le retour d'expérience, des économies d'échelle et l'amélioration de la qualité de la mesure, poursuivre les études portant sur la prévision et la modélisation des phénomènes de transfert de la pollution atmosphérique), de la surveillance de ses effets sur la santé et sur l’environnement (réduire l'exposition de la population à la pollution atmosphérique et aux pollens allergisants ; se doter d'outils performants de gestion de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé ; mieux évaluer l'impact de la pollution atmosphérique sur le milieu naturel et le patrimoine bâti), de la maîtrise des émissions (réduire les émissions en intensifiant les efforts pour les zones où les objectifs de qualité ne sont pas durablement atteints) ou encore de l’information du public (sensibiliser la population afin qu’elle adopte des comportements contribuant à la lutte contre la pollution atmosphérique ; délivrer une information efficace, tant de fond que de crise, aux populations notamment les populations sensibles) ;

• l’approbation en 2006 du premier plan régional santé-environnement en Rhône-Alpes prévoyant entre autres de mieux étudier l’impact sur la santé des projets de création d’infrastructures de transports et de réduire les émissions aériennes de substances toxiques d’origine industrielle.

• l’extension cette même année à l’ensemble de la région Rhône-Alpes, selon un découpage en bassins d’air homogènes, du dispositif de mise en œuvre des mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution atmosphérique par le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote et/ou l’ozone instauré en 2004 sur l’agglomération lyonnaise et le département du Rhône sur la base du retour d’expériences des épisodes à l’ozone de l’été 2003 – dispositif prévoyant :

◦ la diffusion à partir d’un seuil d’information de recommandations sanitaires destinées aux populations sensibles et de recommandations relatives à l’utilisation des sources mobiles de pollution atmosphérique concourant à l’élévation des concentrations de la substance polluante considérée ;

◦ la mise en œuvre à partir d’un seuil d’alerte, en sus des mesures d’informations précitées, de mesures de restriction ou de suspension de certaines activités.

e) au niveau local par la révision en 2005 du plan des déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise qui confirme et complète les orientations prises dans le plan élaboré préalablement en 1997 (dont l’évaluation avait soulevé que la baisse des niveaux de polluants avait été faible malgré les évolutions technologiques des véhicules et carburants) en visant avec sa centaine d’actions les objectifs ci-après : – Donner leur place à tous les moyens de déplacement dans l'agglomération, pour les voyageurs comme pour les marchandises ;

– Permettre l'accès à la ville pour tous, tant pour les personnes à mobilité réduite que pour les populations en situation de précarité ;

– Limiter les nuisances de la circulation, améliorer la qualité de vie en ville, pouvoir se déplacer en sécurité ; – Informer, communiquer, sensibiliser la population car une politique de déplacements visant à limiter l’usage de la voiture en ville au profit des transports collectifs et des modes « doux », ne peut se réaliser qu’avec l'assentiment des habitants.

f) par une amélioration globale de la qualité de l’air sur le territoire de l’ex-région Rhône-Alpes sur la période 2000-2008 avec notamment une réduction de :

• 50 % des concentrations en dioxyde de soufre (SO2)

• 45 % des concentrations en monoxyde de carbone (CO)

• 17 % des concentrations en particules de diamètre inférieur à 10 microns (PM10)

• 9 % des concentrations en dioxyde d’azote (NO2)

Ces résultats sont également disponibles dans une publication d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr/sites/ra/files/publications_import/files/

br2008_v20_impression_bq_planches.pdf