Une articulation difficile avec la formation initiale

La rupture entre la formation initiale et la formation continue emporte plusieurs conséquences : pensée comme une deuxième chance, la formation continue reproduit en réalité les mêmes inégalités que le système scolaire ; la formation initiale reste théorique, inégalitaire et élitiste ; cet élitisme est SURIRQGpPHQW HQUDFLQp FRPPH O¶LQGLTXH O¶LPSRUWDQFH SULPRUGLDOH DFFRUGpH DX diplôme par les recruteurs ; enfin, les interactions entre les différents dispositifs restent faibles, favorisant les cloisonnements et générant des situations de concurrence.

a. Les inégalités engendrées par le système scolaire sont perpétuées 'DQV O¶HVSULW GHV FRQFHSWHXUV GH OD ORL GX juillet 1971, la formation continue devait compenser les faiblesses de la formation initiale. Elle était censée offrir une deuxième chance aux élèves en échec scolaire, compenser le caractère trop théorique de la formation initiale et réduire les inégalités perpétuées ou générées par le système scolaire.

0DLVORLQV¶HQIDXW : ce sont les salariés jugés les plus productifs, le plus souvent les cadres, qui suivent les stages de formation et qui obtiennent les plus fortes hausses de salaire liées à leur promotion. ⁽¹⁾ La demande de formation professionnelle croît en effet avec le niveau de formation initiale ± JDUDQW G¶XQH DSSpWHQFH SRXU OD IRUPDWLRQ G¶XQ DFFqV VXSpULHXU j O¶LQIRUPDWLRQ HW G¶XQH espérance de mobilité sociale plus importante ± et avec le niveau des revenus

± garant de la solvabilité de cette demande. Sans intervention publique, les bénéficiaires de la formation seraient donc essentiellement les salariés les plus qualifiés, déjà diplômés, de moins de cinquante ans et travaillant dans des grandes entreprises car susceptibles de se faire remplacer pendant le temps de la formation.

/¶LQDSSpWHQFH SRXU OD IRUPDWLRQ D GH VXUFURvW SOXV GH FKDQFHV GH FRQFHUQHU OHV individus sortis du système scolaire sans qualification et les actifs à faibles revenus. ⁽²⁾

b. La formation continue ne peut compenser à elle seule les faiblesses persistantes de la formation initiale

,O IDXW IDLUH OH FRQVWDW GH O¶pFKHF GH OD VWUDWpJLH, instituée par la loi du 16 juillet 1971, consistant à contourner la « citadelle ª GH O¶eGXFDWLRQ QDWLRnale.

&RQWRXUQHUGHVGLIILFXOWpVGpMjSDWHQWHVHQQ¶DSDVSHUPLVGHOHVUpVRXGUHDX FRQWUDLUH(QFRUHDXMRXUG¶KXLOHVUDSSRUWVSDUOHPHQWDLUHVVHVXFFqGHQWGpSORUDQW

(1) Voir la note n° 1468, Insee Première, précitée.

(2) Quand la formation continue, résultats G¶HQTXrWHVGX&pUHT

OHGpFURFKDJHVFRODLUHDLQVLTXHOHGpILFLWG¶LPDJHGHVILOLqUHVSURIHVVLRQQHOOHVet GHO¶DSSUHQWLVVDJH ⁽¹⁾

Plus de 140 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification. 6L RQ UDSSRUWH FH FKLIIUH j O¶HIIHFWLI G¶XQH JpQpUDWLRQ DQQXHOOH comportant entre 700 000 et 800 000 MHXQHV OH UDWLR GH GpFURFKHXUV V¶pOqYHUDLW de 17,5 % à 20 G¶XQHFODVVHG¶kJH ⁽²⁾

L¶Agence nationale de lutte contre l¶LOOHWWULVPH $1/&I) indique que l¶LOOHWWULVPH ± qui touchait 7 % de la population en 2011 et 4,5 % des 18-24 ans ± concerne pour une bonne part des actifs : 50 % des personnes illettrées sont en emploi. La proportion de personnes illettrées atteindrait 30 % chez les apprentis du BTP. L¶illettrisme est de fait une cause courante ± mais pas toujours explicite ± de rupture de contrats G¶DSSUHQWLVVDJH ⁽³⁾

Le système de formation professionnelle ne peut compenser entièrement toutes ces difficultés. Il ne peut être, à lui seul, la « voiture-balai des laissés-pour-FRPSWHGHO¶eGXFDWLRQQDWLRQDOH. »

c. /DIRUPDWLRQFRQWLQXHQHSDUYLHQWSDVjV¶LPSRVHUFRPPHDOWHUQDWLYH crédible à la formation initiale

Tout au long de la formation initiale et, par la suite, sur le marché du WUDYDLO OH GLSO{PH D XQH YDOHXU SUpGRPLQDQWH $ORUV TXH O¶H[SpULHQFH SURIHVVLRQQHOOHHVWMXJpHSULPRUGLDOHGDQVG¶DXWUHVSD\VeWDWV-Unis, Canada), les employeurs françDLVVRQWWUqVVHQVLEOHVjO¶HIIHWVLJQDOGXGLSO{PH

Le fait que la formation continue ne soit que faiblement diplômante ne SHUPHWSDVG¶HQIDLUHXQHDOWHUQDWLYHFUpGLEOHjODIRUPDWLRQLQLWLDOH&HFRQVWDWHVW SDUWDJp 3RXUWDQW QRWUH V\VWqPH Q¶HQFRXUDJHpas la sélection des formations les SOXVTXDOLILDQWHVHWOHIDLEOHVXFFqVGHODYDOLGDWLRQGHVDFTXLVGHO¶H[SpULHQFHHQ montre cruellement les limites (cf. infra, parties II.B. et III.B.).

d. /D UXSWXUH HQWUH IRUPDWLRQ LQLWLDOH HW FRQWLQXH HVW j O¶RULJLQH Ge redondances coûteuses pour les finances publiques

Les synergies entre formation initiale et continue sont nettement LQVXIILVDQWHV ,O Q¶H[LVWH SDV GH V\VWqPH G¶LQIRUPDWLRQ FRPPXQ DX[ O\FpHV SURIHVVLRQQHOV j O¶DSSUHQWLVVDJH DX FRQWUDW de professionnalisation et à O¶$VVRFLDWLRQGHIRUPDWLRQSURIHVVLRQQHOOHGHVDGXOWHV$ISD/¶pFODWHPHQWDFWXHO entre les statuts ± lycéen, apprenti, stagiaire, jeune en contrat de professionnalisation ± ne favorise pas une telle optimisation.

(1) 5DSSRUW G¶LQIRUPDWLRQ Qƒ GX &RPLWp G¶pYDOXDWLRQ HW GH FRQWU{OH GHV SROLWLTXHV SXEOLTXHV GH MM. Régis Juanico et Jean-)UpGpULF 3RLVVRQ VXU O¶pYDOXDWLRQ GHV SROLWLTXHV SXEOLTXHV HQ IDYHXU GH OD mobilité sociale des jeunes.

(2) Idem, page 234.

(3) Idem, page 232.

&HPDQTXHGHV\QHUJLHVV¶LOOXVWUHpJDOHPHQWGDQVODFRQFXUUHQFHREVHUYpH HQWUHGHVGLVSRVLWLIVUHOHYDQWSRXUFHUWDLQVGHODIRUPDWLRQLQLWLDOHSRXUG¶DXWUHV GH OD IRUPDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH FRQWLQXH $LQVL OH FRQWUDW G¶DSSUHQWLVVDJH HW OH contrat de professionnalisation présentent-ils des caractéristiques similaires (cf. tableau infra). Or, 81 % des contrats de professionnalisation concernent des jeunes de moins de 26 ans, qui auraient pour beaucoup également pu avoir recours DX FRQWUDW G¶DSSUHQWLVVDJH En outre, 32 % des personnes entrant en contrat de professionnalisation sont directement issues du système scolaire. ⁽¹⁾ /¶LQVSHFWLRQ JpQpUDOHGHVILQDQFHVHWO¶LQVSHFWLRQJpQpUDOHGHVDIIDLUHVVRFLDOHVHQDSSHOOHQWj un meilleur ciblage des dispositifs.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

DES DEUX CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE

&RQWUDWG¶DSSUHQWLVVDJH Contrat de professionnalisation Bénéficiaires Jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait

jO¶REOLJDWLRQVFRODLUH

Jeunes (16-25 ans révolus) ou demandeurs G¶HPSORLV GH SOXV GH ans (81 % des entrées concernent les jeunes)

Date de mise en place et texte porteur

Premier contrat écrit 1928 puis loi Walter et Paulin du 10 mars 1937

2003-2004 (accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et loi du 24 mai 2004) ; ce GLVSRVLWLI V¶HVW VXEVWLWXp DX[ FRQWUDWV G¶LQVHUWLRQ HQ DOWHUQDQFH SRXU OHV MHXQHV (qualification, adaptation, orientation) et au contrat de qualification adulte

Descriptif

Objectif de complément de IRUPDWLRQ HW G¶LQVHUWLRQ professionnelle pour les jeunes

Objectif de formation souple permettant G¶DFTXpULUXQHTXDOLILFDWLRQSURIHVVLRQQHOOHRX un complément de formation) en alternance Lieu de la formation

CFA (centre de formation des apprentis), programme relève du PLQLVWqUHGHO¶eGXFDWLRQnationale

Différents prestataires publics ou privés.

Possibilité de faire effectuer une partie de la IRUPDWLRQGDQVO¶HQWUHSULVHG¶DFFXHLO

Financement de la formation

via OD WD[H G¶DSSUHQWLVVDJH ; régions et État

7RXW RX SDUWLH SULV HQ FKDUJH SDU O¶Opca dont UHOqYHO¶HPSOR\HXU

Contrat de travail CDD uniquement ; 1 ± 3 ans CDD/CDI ou temps partiel ; durée 6 mois-2 ans Rémunération

3URJUHVVLYH HQ IRQFWLRQ GH O¶kJH HW GHO¶DQQpHG¶DSSUHQWLVVDJHFRQFHUQpH (minima 25-78 % SMIC)

55-80 % SMIC pour les moins de 26 ans ; 85 % salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur au SMIC (plus de 26 ans)

6RXUFHUDSSRUWGHO¶Lnspection générale des finances ,*)HWGHO¶Lnspection générale des affaires sociales (Igas) sur Les aides financières à la formation en alternance, juin 2013.

&HFDVHVWXQHLOOXVWUDWLRQSDUPLG¶DXWUHVGHVEHVRLQVGHFRRUGLQDWLRQHQWUH formation initiale et continue, maintes fois affirmés dans des rapports publics qui restent lettre morte.

(1) Idem, page 320.