Une offre de formation pléthorique et de qualité variable

/D IRUPDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH HVW DYDQW WRXW XQ PDUFKp PrPH V¶LO HVW HQFDGUp/¶REMHFWLIDIILFKpGHODORLGX juillet 1971 était que les entreprises et les salariés soient libres de choisir leur organisme de formation et que la

concurrence entre organismes favorise les meilleurs. La puissance publique Q¶LPSRVHGRQFSDVG¶DJUpPHQWRXGHFRQWU{OHa priori ; tout le monde peut devenir formateur.

a. /¶offre de formation est foisonnante

En 2011, 58 668 prestataires de formation continue ± 18 GRQW F¶HVW O¶DFWLYLWp SULQFLSDOH ± RQW UpDOLVp XQ FKLIIUH G¶DIIDLUHV GH PLOOLDUGV G¶HXURV /HXUQRPEUHV¶HVWDFFUXGH %. Cette variété permet théoriquement de répondre à tous les besoins de formation, de faire du sur-mesure. En pratique cependant, on observe une forte concentration autour de quelques grands opérateurs. Ainsi, 1 % des organismes ont réalisé en 2011 44 GX FKLIIUHG¶DIIDLUHVJOREDO en formant 31 % des stagiaires et en assurant 29 % des heures-stagiaires. ⁽¹⁾

Le secteur de la formation affiche une croissance continue étonnante. Le FKLIIUHG¶DIIDLUHVGHVRUJDQLVPHVGHIRUPDWLRQDSURJUHVVpGH % en 2011, dans XQFRQWH[WHGHUDOHQWLVVHPHQWGHO¶DFWLYLWppFRQRPLTXHROHWDX[GHchômage est UHSDUWL j OD KDXVVH HQ FRXUV G¶DQQpH ⁽²⁾ /D SURJUHVVLRQ GX FKLIIUH G¶DIIDLUHV GX VHFWHXUGHODIRUPDWLRQV¶DFFRPSDJQHG¶XQHKDXVVHGXQRPEUHGHVWDJLDLUHVPDLV DXVVL G¶XQH GXUpH GH IRUPDWLRQ OpJqUHPHQW SOXV FRXUWH /D GXUpH PR\HQQH GHV formatiRQVUHFXOHG¶XQHKHXUHSDUUDSSRUWjSRXUV¶pWDEOLUj heures.

(1) « Les prestataires de formation continue en 2011 », Anne Delort, Dares Analyses, n° 62, octobre 2013.

(2) 7RXWHIRLVVHORQO¶2EVHUYDWRLUHpFRQRPLTXHGHODIpGpUDWLRQGHODIRUPDWLRQSURIHVVLRQQHOOHTXLUpXQLWOHV RSpUDWHXUVSULYpVOHVSOXVLPSRUWDQWVHQWHUPHGHFKLIIUHG¶DIIDLUHVOHVHFWHXUFRQQDvWUDLWXQHLQIOH[LRQGH tendance en 2012.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE STAGIAIRES ET DE LA DURÉE MOYENNE DE FORMATION

Source : Dares.

/¶LQIRUPDWLRQGHVSUHVFULSWHXUVHWGHVVWDJLDLUHVSRWHQWLHOVVXUFHWWHRIIUH de formation est notoirement imparfaite. De nombreuses bases de données ont été constituées, au niveau national, en régions, pour rHFHQVHU O¶RIIUH GH IRUPDWLRQ À ce jour, ces données sont encore éparses. Le constat posé en 2010 par M. Jean-Marie Marx est toujours valable : « des périmètres de collecte disparates, une absence de vision globale, des informations redondantes et parcellaires, des GLIILFXOWpV G¶LQWHURSpUDELOLWp. » ⁽¹⁾ ¬ O¶H[FHSWLRQ QRWDEOH GH OD EDVH 3URVSHU HQ région Rhône-$OSHVLOQ¶\DSDVG¶LQIRUPDWLRQFRnsolidée sur la disponibilité de O¶RIIUH GH IRUPDWLRQ &HOD VLJQLILH TXH YRXV SRXYH] UHSpUHU YRWUH IRUPDWLRQ HQ explorant les multiples portails Internet sans être certain que les inscriptions soient HQFRUHRXYHUWHV/HV2SFDHWOHV2SDFLIQ¶RQWSDVDFFqVà un catalogue de toutes les formations disponibles. Les différents prescripteurs de formation ne partagent pas leurs données : un conseiller de Pôle emploi ne peut pas inscrire à distance un GHPDQGHXUG¶HPSORLjXQHIRUPDWLRQILQDQFpHSDUODUpJLRQ

(1) Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean-Marie Marx sur la formation professionnelle des GHPDQGHXUVG¶HPSORLMDQYLHU

Fusionner ces différentes bases ne serait pas suffisant : encore faudrait-il TX¶HOOHVSDUWDJHQWOHPrPHODQJDJH2ULOQ¶H[LVWHSDVQRQSOXVGHQRPHQFODWXUH KDUPRQLVpH SRXU GpFULUH OHV IRUPDWLRQV HW OHV FRPSpWHQFHV TX¶HOOHV SHUPHWWHQW G¶DFTXpULU6LYRXVYRXOez travailler dans le secteur des assurances, la chambre de FRPPHUFH HW G¶LQGXVWULH GH 6D{QH-et-Loire vous propose une action qualifiante G¶DWWDFKp commercial option banque assurance de 1 200 heures ; O¶XQLYHUVLWp GH 5HLPVRIIUHXQHIRUPDWLRQGHPRLVG¶assistant commercial banque assurance ; près de Nantes, le lycée La Herdrie, une formation « assurance » de deux ans, de PrPH TXH O¶Institut de formation de la profession de l'assurance à Lyon. Pour connaître le contenu exact de ces formations, le portail Internet Orientation-pour-tous vous renvoie vers les organismes de formation.

Les prescripteurs et les usagers de la formation ont le plus grand mal à repérer les formations de qualité. Dans son rapport, précité, M. Bernard Seillier, sénateur, évoquait des « outils de labellisation foisonnants », un « pullulement de certifications ». Il en recense plus de 150. Leurs référentiels sont variables : par H[HPSOHO¶$IQRU$VVRFLDWLRQIUDQoDLVHGHQRUPDOLVDWLRQFHUWLILHOHVSUHVWDWLRQV tandis que la norme ISO FRQFHUQH O¶RUJDQLVDWLRQ LQWHUQH /¶2IILFH SURIHVVLRQQHO de qualification des organismes de formation (OPQF), composé de professionnels GX VHFWHXU SXEOLFV HW SULYpV GH UHSUpVHQWDQWV GHV 2SFD HW G¶XQ UHSUpVHQWDQW GH O¶eWDWpYDOXHTXDQWjOXLODTXDOLWpGHs formateurs.

b. Le système permet le développement de formations déconnectées des besoins

La définition légale de la formation est souple, pour permettre à chacun G¶DSSUpFLHU VHV EHVRLQV GH IRUPDWLRQ &¶HVW DX FOLHQW-VWDJLDLUH G¶DSSUpFLHU OD qualité des formations. Pour utiliser une métaphore médicale, le client (stagiaire ou entreprise) choisit sa formation et les organismes paritaires collecteurs agréés jouent le rôle de mutuelle, de tiers-SD\DQW &HV RUJDQLVPHV Q¶HIIHFWXHQWGRQFGH FRQWU{OHQLVXUO¶RSSRUtunité, ni sur la qualité des formations. La prescription est du ressort du financeur : les partenaires sociaux, pour les sommes mutualisées DLQVLTXHO¶eWDWHWOHVUpJLRQVSRXUXQHSDUWLHG¶HQWUHHOOHVOHVHQWUHSULVHVSRXU le plan de formation, et dans une moindre mesure, les salariés, pour le congé individuel de formation et le droit individuel à la formation.

7RXW FHOD Q¶DXUDLW DXFXQH FRQVpTXHQFH QpIDVWH VL OHV SUHVFULSWHXUV GH IRUPDWLRQSURIHVVLRQQHOOHpWDLHQWLQFLWpVjPHWWUHHQ°XYUHGHYpULWDEOHV politiques GHIRUPDWLRQGDQVO¶LQWpUrWGHVEpQpILFLDLUHV0DLVELHQVRXYHQWOHVSUpRFFXSDWLRQV GH FHV SUHVFULSWHXUV VRQW WUqV pORLJQpHV GH FHOOHV GHV VWDJLDLUHV RX GH O¶LQWpUrW général. Dans leur recherche de maximisation de la collecte, certains Opca Q¶hésitent pas à proposer aux plus grosses entreprises un « droit de tirage » au moins équivalent au montant de leur contribution : peu importe les formations financées.

Dans les entreprises, certains directeurs des ressources humaines se montrent peu tatillons sur les formations accordées. Or, la frontière est parfois

ténue entre formation et bien-être. Derrière des intitulés comme « gestion du stress », « coaching », « gestion du temps », « cohésion » se dissimulent parfois des pratiques TXLQ¶RQWULHQGHprofessionnelles. Dans certains cas, le contenu de FHVIRUPDWLRQVQ¶HVWSDVIRUPDOLVpOHIRUPDWHXUVHPEOHGpFRXYULUOHVVXSSRUWVGH formation en même temps que les stagiaires, etc. Ces formations de moindre TXDOLWp SHUPHWWHQW G¶DFKHWHU XQH IRUPH GH SDL[ VRFLDOH GH IDLUH PRQWUH G¶XQ volontarisme de façade en réponse à des enjeux de pénibilité, de souffrance au WUDYDLO&¶HVWXQUDLVRQQHPHQWUHQWDEOHGXSRLQWGHYXHGHO¶HQWUHSULVH : F¶HVWXQH IDoRQG¶XWLOLVHUjVRQDYDQWDJHGHVVRPPHVTX¶HOOHHVWREOLJpHGHGpERXUVHU

/HV VHUYLFHV GH O¶eWDW RQW LGHQWLILp GHV VLWXDWLRQV SOXV JUDYHV HQFRUH 3DUIRLVOHVVWDJHVVRQWGLVSHQVpVSDUGHVSURFKHVGHVGLULJHDQWVGHO¶HQWUHSULVHRX des stagiaires. Une émission de télévision grand public a donné une grande SXEOLFLWp j OD GpFLVLRQ GX SUpIHW G¶ÌOH-de-France de sanctionner le centre de IRUPDWLRQGHO¶HQWUHSULVH-DUGLODQGSRXUGHVFHQWDLQHVGHIRUPDWLRQVILFWLYHVHQWUH HW /¶eWDW D LQIOLJp XQH DPHQGH j FHWWH HQWUHSULVH SRXU PDQ°XYUH frauduleuse à hauteur de 3 269 476 euros.

/¶pPLVVLRQ GH )UDQFH D PLV HQ pYLGHQFH G¶DXWUHV SUDWLTXHV GRXWHXVHV comme des stagiaires en « psychothérapie transpersonnelle » et « thérapie holotropique », remboursés intégralement de leurs frais (formation, déplacements, hébergement et salaire compris).

Sans difficultés, en vertu du principe de libre entrée sur le marché de la formation, les journalistes ont aussi fait enregistrer une formation « Grand reporter, réflexes et automatismes » à base de « course en sac à patates », de « jeux de mimes » et de « air guitar ». Avec la complicité probable de la direction des ressources humaines de France Télévisions, ils sont parvenus à obtenir un chèque de 1 196 euros auprèV GH O¶RUJDQLVPH FROOHFWHXU GX VHFWHXU GH OD FXOWXUH GH OD communication, des médias et des loisirs (Afdas).

&HVSUDWLTXHVGRXWHXVHVEpQpILFLHQWG¶XQHGpILQLWLRQHQFRUHWUqVVRXSOHGHV actions de formations professionnelles. ⁽¹⁾ (Q SDUWLFXOLHU O¶DUWLFOHL. 6113-7 du code du travail UHWLHQWXQHDFFHSWLRQODUJHGHODFDWpJRULHG¶DFWLRQFLWpHau 6° de O¶DUWLFOH/. 6113-1 : « les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ont pour objet d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à

(1) (QOHOpJLVODWHXUDGpILQLOHFKDPSGHVDFWLRQVGHIRUPDWLRQ'¶DSUqVO¶DUWLFOH/ 6313-1 du code du travail, les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont : 1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ; 2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ; 3° Les actions de promotion professionnelle ; 4° Les actions de prévention ; 5° Les actions de conversion ; 6° Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ; 7° Les actions de formation continue relative à la radioprotection des personnes prévues à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ; 8° Les actions de formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise ; 9° Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié ; 10° Les actions permettant de réaliser un bilan de compétences ; 11° Les actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ; 12° Les actions d'accompagnement, d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité ; 13° Les actions de lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue française.

la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative. » Les VHUYLFHVGHO¶eWDWHWODMXULVSUXGHQFHRQWSURJUHVVLYHPHQWHQFDGUpFHVSUDWLTXHVHQ H[FOXDQW GX FKDPS OHVDFWLRQVGRQWO¶REMHFWLI HVW OHORLVLUOHELHQ-rWUH O¶K\JLqQH (gymnastique énergétique, yoga, « brumatologie », « hydrologie », « somato-relaxologie ª« OH GpYHORSSHPHQW SHUVRQQHO HW UHODWLRQQHO YLVDQW j © créer des liens », à adopter « XQH DWWLWXGH G¶pFRXWH HW GH IUDWHUQLWp ª« OHV VRLQV thérapeutiques, les actions de sécurité routière post-permis, les actions de gestion GX VWUHVV V¶DGUHVVDQW j XQ SXEOLF LQGLIIpUHQFLp, etc. Reste que la frontière est souvent difficile à apprécier a priori. Le besoin de contrôle est donc croissant.

C. UN SYSTÈME DONT LA PERFORMANCE GLOBALE RESTE À MESURER